Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 006
Déliberation - 2024 010
Déliberation - 2024 022
Déliberation - 2024 005
Déliberation - 2024 009
Déliberation - 2024 017
Déliberation - 2024 018
Déliberation - 2024 016
Déliberation - 2024 020
Déliberation - 2024 029
Déliberation - 2024 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’'INDRE
VILLE DE DÉOLS CG
©
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
et
VERSEMENT
DE
LA
COTISATION
2024 à
L'ASSOCIATION
POUR
PROMOUVOIR
ET
SOUTENIR
L'AEROPORT
(A.P.P.E.L.)
CG
2024-006
DÉCISION
DU
MAIRE
Madame
le maire
de
la commune
de
DÉOLS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-76
du
07
juillet
2021
accordant
à
Mme
le
Maire
de
Déols
délégation
pour
prendre
les
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; CONSIDERANT
que
ladite
délibération
donne
délégation
à
Mme
le
Maire
de
prendre
une
décision
dans
les
matières
déléguées
par
le conseil
municipal
et,
notamment
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
;
Vu
la demande
formulée
par
l'Association
Pour
Promouvoir
Et
soutenir
L'aéroport
(A.P.P.E.L.)
en
date
du
5 janvier
2024
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Déols
et
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
pour
l’année
2024
;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
renouveler
l'adhésion
à
l'Association
Pour
Promouvoir
Et
soutenir
L'aéroport
et d'en
régler
la cotisation
au
titre
de
l’année
2024
pour
un
montant
de
36
€.
ARTICLE
2
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée,
transmise
à
M.
le
Préfet
de
l'Indre
et
à
M.
le
Trésorier.
ARTICLE
3
: Madame
le Maire
s'engage
à
rendre
compte
de
la présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait à DÉOLS,
le 15 janvier
2024
Delphine
GENESTE
Transmis
à la Préfecture
le :
À
£loA\2o2t4,
Maire
Recu
le : AG
pme
25924
Publié
le:
A6
jar
ar
224