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Procès Verbal - PV CM 09 04 19
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 09 avril 2019, à 20h30
Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Jean-Louis GRANITI, Pierre-Franck CHEMACK, Jean-François OLIVE, Marie-Thérèse LACOURT, Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, Marie-Thérèse WHEELER, Jean-Marc DERY.
Absent excusé : Jean-Baptiste LAURENT
Absents : Claude CARLE, Evann CALVETE, Frédéric JOUBERT
Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil. Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE
Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26/03/2019 est lu puis adopté à l’unanimité des membres présents.
Madame le Maire présente au conseil le bilan du budget 2018. Le budget de fonctionnement présente une dépense totale de 345.755,62 euros (dont plus de la moitié de salaires des employés communaux), une recette totale de 416.709,85 euros donc un solde positif 70.954,23 euros (voir détails dans le tableau ci-après).
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère
général
116 896.74 013 – Atténuation de charges 1 521.69
012 – Charges de personnel 178 936.54 70 – Produits de services 48 916.02
014 – Atténuation de produits 2 642.00 73 – Impôts et taxes 200 471.00
042 – Opérations d’ordre entre
sections
3 490.00 74 – Dotations et
participations
154 341.79
65 – Autres charges de gestion
courante
37 116.47 75 – Autres produits de
gestion courante
2 240.00
66 – Charges financières 6 673.87 76 – Produits financiers 1.13
77 – Produits exceptionnels 9 218.22
Total 345 755.62 70 954.23 416 709.85
Le budget d’investissement présente une dépense totale de 222.417,18 euros pour une recette de 90.957,30 euros soit un déficit de 131.849,88 euros (voir tableau ci-après).
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
10 – Dotations Fonds divers
réserves
4 859.00 10 – Dotations fonds divers
réserves
51 805.56
16 – Remboursement
d’emprunts
69 105.15 13 – Subventions
d’investissement
35 271.74
20 – Immobilisations
incorporelles
21 502.20
21 – Immobilisations
corporelles
126 950.83
Total 222 417.18 - 131 849.88 90 567.30 2
Le reste à réaliser du budget contient des recettes pour 96.369,94 euros (subventions accordées non encore perçues) et une dépense de 10.392,00 (facture non encore acquittée) soit une balance positive de 45.871,94 €.
Restes à réaliser
Dépenses 10 392.00 Recettes 96 369.94 Total 85 977.94
Le besoin de financement de la rubrique investissement est donc de :
– 131 849.88 + 85 977.94 = 45 871.94 euros
Le budget 2018 est en continuité des budgets des années précédentes. Le solde de fonctionnement à reporter sur le budget 2019 se monte à 288 708,44 euros (voir le graphique suivant)
3-1-2019 Délibération approbation du Compte de Gestion 2018
Le compte de gestion est tenu par la trésorerie et reflète les opérations réalisées par la commune. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité des présents.
3-2-2019 Délibération approbation du Compte Administratif 2018
Le compte administratif est établi par la Mairie et reflète le compte de gestion. Le compte administratif est approuvé à l’unanimité des présents moins Mme le Maire qui doit légalement s’absenter du conseil lors de ce vote.
3-3-2019 Délibération affectation de résultat 2018
Il est proposé d’affecter 80.000 euros de la section fonctionnement à la section investissement pour équilibrer le déficit de cette rubrique pour l’année passée et anticiper sur les investissements 2019. Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3-4-2019 Délibération Vote du taux des trois taxes
Il est proposé de maintenir cette année encore les taux des trois taxes qui sont fixées par la commune (THA : 12,27 % ; TFB : 14,77 %, TFNB : 78,36 %). Le produit attendu de ces trois taxes se monte à 192 564 euros qui se reporte sur le budget.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3-5-2019 Délibération Vote des subventions 2019
Il est proposé de reconduire à l’identique les subventions accordées aux associations, selon le tableau ci-après : 3
CCAS 600,00
Subvention de fonct. Aux personnes privées 7 865,00
UNC amicale des anciens combatants 45,00
Ass.familiale cantonale Montastruc 200,00
Association Cante Laouselou 45,00
ACVA Montastruc 40,00
FNACA comité cantonal 45,00
Comité des fêtes 3 000,00
Gpt de défense contre ennemis des cultures 35,00
Coopérative scolaire école d'Azas 3 000,00
Foyer rural 1 200,00
Société civile des droits de chasse d'Azas 110,00
Pays d'en haut 50,00
Défense sanitaire 30,00
Croix rouge 20,00
Prévention routière 45,00
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3-6-2019 Délibération Vote du budget principal 2019
(arrivée de Mme Marie-Thérèse LACOURT)
La préparation du budget principal 2019 ayant fait l’objet de plusieurs réunions de préparation, seules les grandes lignes sont reprises (voir tableau).
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère
général
227 544.50 013 – Atténuation de charges 1 500.00
012 – Charges de personnel 243 250.00 70 – Produits de services 47 910.00
014 – Atténuation de produits 2 700.00 73 – Impôts et taxes 204 564.00
65 – Autres charges de gestion
courante
111 815.00 74 – Dotations et
participations
99 042.00
66 – Charges financières 7 000.00 75 – Autres produits de gestion courante
2 200.00
77 – Produits exceptionnels 2 500.00
023 – Virement section
d’investissement
50 114.94 Résultat reporté N-1 284 708.44
Total 642 424.44 642 424.44
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Opérations d’équipement 158 500.00 13 – Subventions
d’investissement
102 596.94
16 – Remboursement
d’emprunts
22 450.00 10 – Dotations 40 480.00
Restes à réaliser 10 392.00 1068- Excédent de
fonctionnement N-1
80 000.00
Solde reporté N-1 131 849.88 Autofinancement
prévisionnel
50 114.94
Total 323 191.88 Total 323 191.88 4
La proposition de budget principal est approuvée à l’unanimité des présents.
3-7-2019 Délibération Demande de subvention Contrat de Territoires au département pour les dépenses d’investissement
Ces subventions peuvent concerner des aménagements à l’école, sur les aires de jeux pour enfants ou pour de la rénovation de bâtiments publics. La délibération de demande de subvention sur les Contrats de Territoire est approuvée à l’unanimité des présents.
Questions diverses
Mail de M. Bruno Touret
M. Touret propose de rouvrir un sentier qui reliait autrefois le chemin des Crêtes au village.
La séance est levée à 21h50
Mme Christine
ANTONSANTI
Mr Pierre-Marie
DESGROLARD
Mr Jean-Louis
GRANITI
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mr Jean-François
OLIVE
Mme Marie-Thérèse
LACOURT
Mr Alexandre
BELTRAMINI
Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-
Thérèse WHEELER
Mr Jean-Baptiste
LAURENT
Absent Excusé
Mr Claude CARLE
Absent
Mr Evann CALVETE
Absent
Mr Jean-Marc DERY Mr Frédéric
JOUBERT
Absent