Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 février 2018

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 01 février

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 février 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 février 2018)Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 5 FÉVRIER 2018

L, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecturefèseine-saint-denis souv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 5 février 2018

Ministère de l’Action et des Comptes Publics

Direction Générale des finances publiques

Service Des Impôts des Entreprises de Neuilly-sur-!

Marne

Arrêté en date du 26 janvier 2018 portant délégation de

signature à certains collaborateurs de Monsieur Rémy

HILLEREAU , comptable, responsable du service des impôts

des entreprises de Neuilly-sur-Marne.

Service de la préfecture |

Direction des sécurités et des services du cabinet

i |

êté n°2018-0307 en date du 5 février 2018 mettant fin à

l'ordre de réquisition pris par l'arrêté préfectoral 2018-0167. |

rrêté préfectoral n°2018-0310 en date du 2 février 2018

ortant fermeture du collège Eugène Carrière à Gournay-sur-|

arne.

Services déconcentrés de l’État

Direction départementale de la protection des

populations

|

lArrêté préfectoral n°2018-0257 en date du 29 janvier 2018 de,

ise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le!

erritoire national en provenance de Serbie. :

Î

êté préfectoral n°2018-0268 en date du 29 janvier 2018 de

ise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le!

territoire national en provenance de Serbie. |

10Arrêté préfectoral n°2018-0305 en date du 2 février 2018

portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT

LE NADOR situé 85 bis rue Parmentier à Pierrefitte-sur-

Seine.

Direction Régionale et _Interdépartementale de

l'Équipement et l'Aménagement

Arrêté DRIEA IdF n° 2018-0168 en date 2 février 2018

réglementant temporairement la circulation et le stationnement

avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN2), avenue Lénine (ex-

RN186) et place du 8 Mai 1945 à La Courneuve pour des,

travaux de réfection de trottoirs et de déploiement de réseau.

électrique avec emprise sur chaussée jours et nuits et fermeture,

de voie avec déviation.

Arrêté DRIEA IdF n° 2018-0169 en date du 2 février 2018

réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes

Al, A3 et A86 pour des travaux d'entretien.

17

22EE © A

Liberté * Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DELEGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Neuily-sur-Marne

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe il et les articles 212 à 217 de

son annexe {V;

Vu le ivre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R" 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du #6 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Danie DELCROIX et Ahmed BOUDJEDRA, inspecteurs des

finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de Neuilly-sur-

Marne , à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €

2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans

la imite de 60 000 €:

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution

économique territoriale dans la limite de 60 000 € pour les entreprises dont tous les établissements

sont situés dans le ressort du service :

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 €

pat demande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses

sans limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabllité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

10 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 euros :

b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

2 4 nn,

MINISTÈRE DES FINANCES

BF DES COMPTES PURLICS

ÀArticle 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:

1°} en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

8°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

5°) l'ensemble des actes relafifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents | grade Limite Limite Durée orme maximale des décisions les décisionsimaximale des! pour laquelle un

contentieuses | gracieuses | délais de délai de palement

h paiement _|peut être accordé Philippe BEZOUT contrôleur 10 000 € 5 000 € 10 mols 600€. Sébastien BOLVIN contrôleur 10 000 € 5 000 € 10 mois 5000 € Christelle CHENEL contrôleur 40 000 € 5000 € 10 mois 5 000 € Véronique DERRIEN contrôleur 10 000 € 5 000 € 10 mois 5 000 € Jean-Paul DESLOGES contrôleur 10 000 € 000€ | _10 mois 5000 € Myriam HIRT contrôleur 10 000 € 5000 € 10 mois 5000€ | Isabelle IMAQUE contrôleur 19000€ | _ 5000 € 10 mois 5 000 € J Sandrine JACQUES contrôleur 10 000 € 5 009 € 19 mois 5000 € Sandrine PIERRE-POISSY contrôleur 10 000 € 5 000 € 40 mois 5 000 € Dominique VARIANT contrôleur 10 000 € 5 000 € 10 mois 5000 € Lucienne AMAT agent = CS - = Coralie GOUJAT agent = = = = Sophie GUEUDELOT ggent = 2 | = = André LAGUERRE agent = = - - Christophe HERODY gent = ” - =

Article 3

Le présent arrêté abroge celui daté du 1 octobre 2016 et prendra effet au 26 janvier 2018,

Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Salnt-Denis.

À Neuilly-sur-Marne, le 26 janvier 2018

Le comptable, responsable du service des impôts des

entreprises,Liberté » Libeié + Égalé + Fra Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Cabinet du Préfet Bobigny, le 05 février 2018 Direction des sécurités et des services du cabinet

Bureau de la défense et de fa sécurité civiles

Arrêté n° 2018 - 0307

Mettant fin à l’ordre de réquisition pris par arrêté préfectoral n°2018-0167

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de La légion d'Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu l'ordonnance du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et services ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

Vu le décret du 08 septembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que par arrêté préfectoral n°2018-01607 en date du 17 janvier 2018, le gymnase Alain Mimoun sis 38 bis allée des deux communes à Villemomble avait été réquisitionné afin de permettre un hébergement dans des conditions décentes et dignes de demandeurs d’asile ;

Considérant que les personnes hébergées dans ce gymnase ont été réorientées vers de nouvelles structures d’hébergement ;

Considérant que dans ces conditions il n’y a plus lieu de maintenir la réquisition du gymnase Alain Mimoun sis 38 bis allée des deux communes à Villemomble prononcée par l'arrêté préfectoral n°2018-0167 en date du 17 janvier 2018 ;

1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/vww.seine-saint-denis. gouv.fr

3Nous Pierre-André DURAND), Préfet de la Seine-Saint-Denis

DECIDONS

Article 1° : À compter du 05 février 2018 à 12h00, il est mis fin à la réquisition des locaux du gymnase Alain Mimoun sis 38 bis allée des deux communes à Villemomble, prononcée par l'arrêté préfectoral n°2018-0167 du 17 janvier 2018.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°2018-0167, en date du 17 janvier 2018, est abrogé à compter du 05 février 2018 à 12h00.

Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au maire de Villemomble.

Article 5 : Le maire de Villemomble, le secrétaire général, le directeur de cabinet, le directeur

territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le chef de l’unité départemental de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France et Le directeur départemental de la cohésion social, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’information administrative de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de la préfecture : http://seine-saint-denis.gouv.ft7.

Fait à Bobigay le 0 5 FEV. 2018

Le Préfet, °

€ la Directiôn du Cabinet

Michaël SIBILLEAU24

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES

ARRETE PREFECTORAL n°2018-031©

portant fermeture du collège Eugène Carrière à Gournay-sur-Marne

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 notamment le 4°;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de l’éducation ;

Va Pavis du directeur académique des services de l’éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

Vu Pavis du président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu Parrêté n°2017-00305 du 21 avril 2017 du préfet de police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu Parrêté du maire de Gournay-sur-Marne du 23 janvier 2018 portant fermeture au public des Promenades André Ballu, Hermann-Regnier et Marx Dormoy ;

Considérant le caractère exceptionnel des inondations qui touchent les communes du bord de Marne;

Considérant le bulletin de vigilance émis par le service de prévision des crues et plaçant la Marne au niveau de vigilance orange inondations :

Considérant que le niveau de la Marne a débordé entraînant des dégâts dans le collège et à ses abords et donc porte atteinte à la sécurité des usagers ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 42 E-mail: courrier@seine-saint-denis,pref. gouv.frARRETE

Article 1- Le collège Eugène Canière, situé 7 Rue Ernest Pêcheux à Gournay-sur-Marne sera fermé le lundi 05 février 2018 ;

Article 2 — Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, le maire de Gournay-sur-Marne, le directeur académique des services de l’éducation nationale dans Le département de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Gournay-sur-Marne, aux accès du collège de Eugène Carrière ainsi qu’à la préfecture de Seine- Saint-Denis, et inséré au bulletin des informations administratives de la préfecture de Seine-Saint- Denis.

Fai à Bobigny, le . Q 2 FEV. 2018

le Préfat,

& gl la Dffection du Cabinet

P

le Sous-Prété

Michaël SIBILLEAU

G 212EX = Ee

Liberté Égolité ° Frotersité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des

populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-0257

DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL

INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE

DE SERBIE

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236- 10, L237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;

Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-0101 du 10 janvier 2018 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur Le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;

Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;

Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;

Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;

Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;

sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;

ARRÊTE :

Article ? :

Le chien type Berger croisé, femelle, né le 26 juillet 2017, identifié par transpondeur n° 688 032 000 022 966 appartenant à Madame DE SOUSA Sylvie domiciliée au 9}, rue de Lorraine à Tremblay en France (93290) est placé sous la surveillance du Dr PARIENTE vétérinaire sanitaire exerçant à Vaujours .

Direction Départementale de la Protection des Populations

Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 36- mél. : ddppéseine-saint-denis.gouv.fr

+Liberté « Liberté » Égalé + Fratraié + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 2 :

La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes : « le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;

la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;

la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J90 et à l’issue de la période de surveillance, soit le 14 maï 2018, et ceci à compter du 14 novembre 2017, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

+ Les dates des visites sanitaires J0,790 et J180 correspondent aux dates suivantes : J0 390 J180

14/11/2017 14/02/2018 14/05/2018

l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;

l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;

l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; Pobligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;

e toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice

Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;

e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Popuiations de la Seine-Saint-Denis ;

e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

e le signalement de la disparition de l’animal à ia Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

« Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de Popérateur.

Article 3 :

Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 :

Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et

d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.

Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.

Direction Départementale de ia Protection des Populations

Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand- 93005 BOBIGNY CEDEX Téf. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél.: ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

ÿ#

EE h

Liberté + Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Selon Particle R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.

Article 5 :

Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 14 mai 2018 ;

Article 6 :

Copie du présent arrêté est adressée à :

e _Le Dr PARIENTE vétérinaire sanitaire à Vaujours ;

+ __ Madame DE SOUSA Sylvie ;

e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; e Monsieur le Député Maire de Tremblay en France ;

Article? :

Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine

Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Député Maire de Tremblay en France et le Dr PARIENTE vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bobigny, le 29 janvier 2018

Pour le Préfet Rene Denis

et par s1bc félégation, >.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.

Direction Départementale de la Protection des Populations

Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

5A4

EE _

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des

populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-0268

DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL

INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIE

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articies L236-1, L236-8, L236-9 et L236- 10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36,R 228-8 ;

Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux

mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

Vu Parrêté préfectoral n° 2018-0101 du 10 janvier 2018 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;

Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;

Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;

Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;

Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;

sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;

ARRÊTE :

Article 1 :

Le chien type ratier croisé, femelle, né le 29 juillet 2017, identifié par transpondeur n° 688 032 000 022 967 appartenant à Madame DE SOUSA Sylvie domiciliée au 9L, rue de Lorraine à Tremblay en France (93290) est placé sous la surveillance du Dr PARIENTE vétérinaire sanitaire exerçant à Vaujours .

Direction Départementale de la Protection des Populations

Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX

Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

JoLiberté + Liber » Égattt» Fraternité + Fraternité

Article 2 : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes : e le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n°a pas été réalisée ;

+ la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J90 et à l’issue de la période de surveillance, soit le 14 mai 2018, et ceci à compter du 14 novembre 2017, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

+ Les dates des visites sanitaires J0, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes : 30 J90 J130

14/11/2017 14/02/2018 14/05/2018

l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;

e _ l’isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;

l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;

+ l'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;

e toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice

Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;

+ il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de ia Seine-Saint-Denis ;

+ le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; + si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

ele signalement de la disparition de l'animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

+ Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l'opérateur.

Article 3 :

Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 :

Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.

Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur Le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.

Direction Départementale de la Protection des Populations

Immeuble F'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax O1 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

ÀEX 5 A

Liberté » Égaliré » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.

Article 5 :

Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 14 mai 2018 ;

Article 6 :

Copie du présent arrêté est adressée à :

+ Le Dr PARIENTE vétérinaire sanitaire à Vaujours ;

e Madame DE SOUSA Sylvie ;

e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

e __ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;

e Monsieur le Député Maire de Tremblay en France ;

Article? :

Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine

Saint Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le député Maire de Tremblay en France et le Dr PARIENTE vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bobigny, le 29 janvier 2018

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis

et par subdélépation, …

La chef du service sanféêt protection animales

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Ce recours n’en suspend pas l'application.

Direction Départementale de la Protection des Populations

immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

ya

EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

Service Alimentation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018- @3US

Portant fermeture d’urgence de l’établissement

RESTAURANT LE NADOR

85 Bis, Rue Parmentier

93380 PIERREFITTE S/SEINE

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231- 1 et suivants ;

Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le rapport 18-011773, du 01-02-2018, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l’établissement, le 01-02-2018 ;

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone: 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr

LeAttendu qu’au cours d’une visite effectuée le 01-02-2018, les services de la direction

départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet

établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :

- La méconnaissance par le personnel des bonnes pratiques d’hygiène (formation non

assurée),

- Locaux de fabrication encombrés, sales et inadaptés à l’activité de la restauration

commerciale dans de bonnes conditions d’hygiène,

- Les défauts de maintenance des équipements en zone de production,

- _ L'absence de local dédié au rangement des produits et matériels de nettoyage,

- L'absence de vestiaires dédiés au rangement des tenues professionnelles,

- L'absence d'équipements sanitaires dédiés à l’hygiène manuelle du personnel au poste

de travail,

- L'utilisation d'équipements vétustes et inadaptés au stockage des denrées alimentaires,

- L'absence de maintien du niveau de formation du personnel aux bonnes pratiques

d’hygiène,

- L'utilisation de collecteurs hygiéniques de déchets non fonctionnels,

- L'absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel,

(hygiène de l’établissement très insatisfaisante)

- L'absence de suivi médical du personnel conformément à l'arrêté du 10 mars 1977

relatif à l'état de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales

ou d'origine animale, et répondant aux exigences du Code Rural,

- L'absence de thermomètre de contrôle dans les enceintes réfrigérées,

- L'absence de plan de maitrise sanitaire définissant notamment les mesures prises par

l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à- vis des dangers biologiques, physiques et chimiques (obligation réglementaire pour

tout professionnel du secteur alimentaire depuis le 1° janvier 2006),

- L'absence d’information relative aux allergènes, Conformément au règlement

européen n°1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaire.

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : OL 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref. gouv.fr

AUConsidérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les

revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;

Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la

contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;

Considérant l’absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes

pathogènes ;

Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne connaît pas les

bonnes pratiques d’hygiène ;

Considérant que les procédures de maitrise des risques sanitaires par le personnel ne sont pas appliquées ;

Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un

risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate

et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure

contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et

l’administration ;

Vu lPurgence ;

Sur proposition de Madame BOSSY Mireille, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article EL.

L'établissement « SARL LE NADOR », à l'enseigne « LE NADOR», sis 85 Bis rue Parmentier 93380 PIERREFITTE S/SEINE, dont le gérant est Monsieur AFZA Oussama, est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article IT.

Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.

Article FIL.

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref. gouv.fr

ISL’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant en annexe 1 du présent.

Article IV.

Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur AFZA Oussama.

Article V.

Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article I du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-21I du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;

Article VI.

L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l’établissement, dans son

intégralité , et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;

Article VII.

Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,

Monsieur le maire de la commune de PIERREFITTE S/SEINE

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la Directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont

copie est remise à l’exploitant(e), accompagné de l’annexe 1.

Article VIIL.

Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Bobigny, le (O2 [ gè Ro 16

Le préfet

Le préfet de la S, ine-Saint-Denis

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref. gouv.fr

JePRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-0168

réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Paul Vaillant Couturier (ex-

RN2), avenue Lénine (ex-RN186) et place du 8 Mai 1945 à La Courneuve pour des travaux de réfection de trottoirs et de déploiement de réseau électrique avec emprise sur chaussée jours et nuits

et fermeture de voie avec déviation.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande

circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en

qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation

routière ;

+ !Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France, en matière administrative :

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l” Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l ‘Équipement et de l’Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de |”Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier desjjours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;

Vu l’avis de Monsieur le maire de Drancy ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de Bobigny ;

Vu l'avis de Monsieur le maire d’ Aubervilliers ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de Pantin ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que l'ex-RN2 et l'ex-RN186 à La Courneuve sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de trottoirs et de déploiement de réseau électrique avec fermeture de voie et d’emprise sur chaussée, avenue Paui Vaillant Couturier (ex-RN2), avenue Lénine (ex-RN186) et Place du 8 Mai 1945 à La Courneuve ;

Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ex-RN2 et l’ex-RN186 à La Courneuve :

È °Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

ARRETE

ARTICLE ler

Des travaux de réfection de trottoirs et de déploiement de réseau électrique, se déroulent sur la

commune de La Courneuve du lundi 5 février 2018 à pantir de 09h00 au vendredi 9 mars 2018 à

16h30.

L'accès à l'avenue Lénine (ex-RN186) depuis la place du 8 Mai 1945 Sud est interdit à la circulation les jours ouvrables entre le 5 février 2018 et le vendredi 16 février 2018.

Le balisage et l’emprise sur chaussée sont maintenus de jour comme de nuit du lundi au vendredi, et ceci pendant toute la durée des travaux.

Ainsi, la totalité des voies sont ouvertes à la circulation du vendredi 16h00 au lundi 09h00 au droit du chantier. -

Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d’exploitation.

ARTICLE 2

L’avenue Lénine (ex-RN186) sur la section concernée par les travaux, comporte deux fois une voie de circulation séparées par la plateforme du Tramway T1.

La réalisation des travaux de réfection de trottoir, nécessite, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons adéquats :

La neutralisation du trottoir ainsi que la fermeture de l'unique voie de circulation en direction de Bobigny de l'avenue Lénine (ex-RN186) entre la place du 8 Mai 1945 et l'allée de Bellevue.

Les véhicules se dirigeant vers Bobigny depuis la place du 8 Mai 1945 sont déviés selon l'itinéraire de déviation suivant :

Les usagers sont orientés vers l’avenue Paul Vaillant Couturier Sud en direction de Paris continuent sur l'avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, prennent à gauche la rue de Ja Division Leclerc (RD27) à Pantin, prennent à gauche l'avenue Henri Barbusse (RD115) à Bobigny, prennent à gauche la rue Stalingrad (ex-RN186) à Drancy, continueront avenue Lénine à la Courneuve, et récupèrent le giratoire du 8 Mai 1945.

La réalisation des travaux de déploiement de réseau électrique, nécessite, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons adéquates :

La neutralisation partielle du trottoir avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN2) entre la rue de Bobigny et l'avenue Lénine (ex-RN186), tout en maintenant le cheminement piétons sur trottoir sur une largeur supérieure à 1,40 mètres, ainsi que la fermeture totale du trottoir hormis les jours de

marché de l'avenue Lénine (Sud) entre place du 8 Mai 1945 et la future place du Marché, le cheminement piétons est basculé sur le trottoir opposé puis rétabli en fin de journée depuis les passages piétons les plus proches situés en amont et en aval.

Ü- L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, sont strictement interdits sur la totalité du giratoire même les jours de marché.

- La desserte de l'avenue Lénine sur le tronçon compris entre la place du 8 Mai 1945 et l'allée de Bellevue est autorisée aux véhicules de chantier et aux riverains avec priorité aux véhicules en direction Bobigny.

ARTICLE 3

L’arrêt et le stationnement de tout véhicule y compris sur les emplacements aménagés, hormis les véhicules nécessaires au chantier, sont strictement interdits dans le périmètre du chantier matérialisé par une clôture appropriée pour toute la durée des travaux.

La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.

L'ensemble du balisage de protection du chantier est renforcé par les dispositifs de retenue adéquats. Les dits dispositifs de retenue sont des séparateurs modulaires de voies, de niveau H1, selon la norme NF EN 1317-2. .

L'entreprise renforce la signalisation d'approche et de position par des rampes défilantes à feux de type « tri-flashs ».

Toutes les protections, le balisage et la signalisation réglementaires, nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et les cheminements des piétons sont mis en œuvre conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises FAYOLLE, BIR, VEOLIA IDF, ENTRA et STPS, chargées des travaux et représentées par Messieurs PHILIPPE, MONTECALVO, DANGER, FAVRE et POMPEU, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord). La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R 417-10 du code de la route.

À 4ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours

hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite où implicite de l’autorité

compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de- France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le maire de La Courneuve,

Monsieur le maire de Drancy,

Monsieur le maire de Bobigny,

Monsieur le maire d' Aubervilliers,

Monsieur le maire de Pantin,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les

lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la Brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le O 2 FEV. 208

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Bureau de,Ge$tion Régionale

de l’Éduca D outière

I, «1 JeanHi@fre OLIVERÉPUELIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-0169

réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A1, A3 et A86 pour des travaux

d'entretien.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu ie code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND), en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de ja Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative :

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

AVu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et

interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la

Transition Ecologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;

Vu Favis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de- France ;

Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;

Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissières en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d’art) ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’emprise du chantier ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:

- 1-1 - L'autoroute A! est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre le barreau de

liaison (PR 7+000) et la porte de la Chapelle (PR 0+000) durant les nuits :

e du 21 au 23 février 2018 de 21h00 à 05h30,

e du 26 au 28 février 2018 de 21h00 à 05h30,

e du 06 au 08 mars 2018 de 21h00 à 05h30,

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces même nuits : - RN2 - Bourget,

- bretelle de Stains W de l’échangeur 93 A900104,

- bretelle Lamaze W de l'échangeur 93 A900103,

- bretelle PK 2.5 W de l'échangeur 93 A900102.

Déviation : les usagers empruntent |’ A86 et l'ex-RN2.

- 1-2 — L'AI est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de la Chapelle (PR 0+0090) et le barreau de liaison (PR 7000) durant les nuits :

- du 26 au 28 février 2018 de 21h00 à 05h30,

25- du 06 au 08 mars 2018 de 21h00 à 05h30.

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces même nuits :

- accès RN410 de l’échangeur 93 A900102,

- accès RN186 (Patatoïde) de l'échangeur 93 A900103.

TICLE 2

- 2-1 — L’'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l’A3 (PR 244000) et la

RD7 durant les nuits :

- du 14 au 16 février 2018 de 21h00 à 05h30.

Durant ces même nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :

- A103 extérieure accès ex-RN186 (Piscine),

- accès RD40 (Repiquet),

- accès Diderot,

- accès ex-RN2/Le Bourget,

- breteile de liaison A1/A86,

- accès Cornillon,

- accès ex-RN410.

Déviation : les usagers de l'A86 extérieure et de l'A3 se rendant vers Nanterre sont déviés vers l’A3 en direction de Paris puis par le boulevard périphérique de Paris ou par les boulevards des Maréchaux.

- 2-2 - L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l’ex-RN410 (PR 12-800) et l°A3 (PR 24+000) durant les nuits :

- du 14 au 16 février 2018 de 21h00 à 05h30.

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces même nuits :

- bretelle d’accès Cornillon,

- bretelle RD27 à Aubervilliers,

- bretelle ex-RN186 (université),

- bretelle ex-RN2 à La Courneuve,

- bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny,

- bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.

Le barreau de liaison A86 vers Al est également fermé.

Déviation: les usagers venant des Hauts-de-Seine, suivent l’ex-RN410 pour rejoindre l'AI en direction de Lille, ou pour rejoindre la porte de la Chapelle et le boulevard périphérique de Paris ou les boulevards des maréchaux.

ARTICLE 3

- 3-1 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province) entre le

PR 0+000 et le PR 7+390 durant la nuit :

- du 12 au 13 février 2018 de 21h00 à 05h30.

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de cette même nuit :

e bretelles n° 3 et 4 de l'échangeur 93A910401 (bretelie accès RD40 Citroën),

e bretelle n° 1 de l’échangeur 93A910403 (bretelle accès ex-RN?2),

e bretelles n° 3 et 4 de l'échangeur 93A910404 (bretelle accès RD40 Prison).

7Le Boulevard Interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur est également fermé à la circulation par le Val-d’Oise durant cette même nuit.

Déviation : les usagers empruntent l’A3 et la RD88.

-+ 3-2 - L'A104 est interdite à la circulation dans le sens extérieur (province-Paris) du (PR 7+390 au PR 0+000) durant la nuit :

- du 13 au 14 février 2018 de 21h00 à 05h30.

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de cette même nuit :

e la bretelle d'accès n° 6 de l'échangeur 93A910404 (bretelle RD40 extérieure),

+ la bretelle d’accès A104 extérieure parc des expositions (bretelle n°3) de l’échangeur 93A910402,

e les bretelles d'accès RD40 extérieure et d'accès circuit Carole (bretelles n° 7 et n° 8) de l'échangeur n°93A910401.

Déviations: les usagers venant de la province empruntent l’avenue Vauban à l’échangeur n° 93A910404, puis continuent sur le boulevard Robert Ballenger, puis rejoignent l’ex-RN2 au carrefour Jean Monnet jusqu’à l'échangeur n°93 A900306.

ARTICLE 4

- 4-1 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) depuis l'Al est fermée à la circulation durant la nuit :

- du 26 au 27 février 2018 de 21h00 à 05h30.

Déviation : les usagers de lA1 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section nord du périphérique sont déviés vers les boulevards des Maréchaux.

- 4-2 + La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Sud) depuis l’A3 est fermée durant les nuits :

- du 13 au 16 février 2018 de 21h00 à 05h30.

Déviation: les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Sud du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des Maréchaux.

ARTICLE 5

Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF). La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont

effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occuitée dans le secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 7

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ÀSARTICLE 8

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 9

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, . Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de-

France,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de Police de Paris, à Monsieur le Général, Commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 0 2 FEV, 2918

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Bureau de Gesjjon Régionale