Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20211210164609746
Conseil Municipal - 202107261553
Conseil Municipal - 08 juillet 2015
Compte-Rendu - CR CM 150222
Compte-Rendu - 27 aout 2015
Procès Verbal - 202102121015
Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 6 octobre 2021
Procès Verbal - 20241127112012638
Conseil Municipal - CM 04 Septembre 2018
Procès Verbal - 20220927140800443
Conseil Municipal - 201812261436
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201812261436)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Logement,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
3
décembre
2018
-
2018/
RARE
RARE
EE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DECEMBRE
2018 ape
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
trois
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Maire. Etaient
présents :
Maria-Dotores
GAUTIER-HURTADO,
Jacky
LEROY,
Cécile
SANGUINETTI,
Nicolas
BOUCHIRED,
Daniel
MARTIN,
Magali
LEMAITRE,
Marie-Dominique
HAUCHECORNE,
Charles
LANDART,
Frédéric
CADIOU,
Jean-Luc
FORT,
Didier
GUEVILLE,
Pierre-Marie
BOTAELA-PIRETTA,
Etaient
absents
:
David
LUCAS
(pouvoir
à
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO),
Mélanie
RAULT
(pouvoir
à
Cécile
SANGUINETTI),
Nathalie
DUPRE,
Carine
THOMASSIN,
Géraldine
AURADOU,
Françoise
PENNAMEN,
Christelle
GALLIER-CHAUSSE, Secrétaire
de
Séance :
Frédéric
CADIOU
.
1.
FINANCES
COMMUNALES
18.05.41
-
TARIFS
2019
18.05.41
À
Madame
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
les
tarifs
communaux
à
appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
décide
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2019
comme
suit :
- cf
tableau
en
annexe
- _
UTILISATION
DE
LA
PHOTOCOPIEUSE
18.05.41
B
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
les
associations
utilisent
la
photocopieuse
de
la
Mairie,
moyennant
un
coût
calculé
au
nombre
de
copies
effectuées.
Il
est
proposé
un
tarif
pour
les
copies
noir
et
blanc
et
pour
les
copies
couleur.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l‘unanimité,
*
décide
de
fixer
le
tarif
de
la
copie
pour
les
associations
communales
utilisant
le
photocopieur
de
la
Mairie,
pour
l'année
2019,
comme
suit
:
- 0,040
€
la
copie
noir
et
blanc
- 0,28
€
la
copie
couleur COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
3
décembre
2018
-
2018/
2.
BAUX
COMMUNAUX
18.05.42
-
BAIL
B12
18.05.42
A
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
le
bail
d’une
maison
communale
située
rue
de
la
Forge
-B9-
arrive
à
échéance
le
31
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
pour
la
maison
située
rue
de
la
Forge
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1%
avril
2019.
Le
montant
du
loyer
sera
revalorisé
chaque
année.
-
BAILB14
18.05.42
B
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
le
bail
pour
la
location
de
côte
communale
-bail
B14-
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2018,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
B
14
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1°
janvier
2019.
Le
montant
du
loyer
sera
revalorisé
chaque
année,
-
BAIL
B51
18.05.42
C
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
courrier
reçu
d'un
nouveau
locataire
des
herbages
situés
dans
la
vallée.
En
effet,
compte
tenu
des
dégradations
faites
aux
clôtures
et
à
diverses
malveillances,
la
personne
souhaite
annuler
sa
demande
de
bail
compte
tenu
qu'elle
ne
pourra
pas
utiliser
les
biens
en
toute
tranquillité. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
Accepte
l'annulation
du
bail
B
51.
3.
FONDS
DE
CONCOURS
A
L'INVESTISSEMENT
: TRAVAUX
DE VOIRIE
2018
18.05.43
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
possibilité
d'obtenir
une
aide
pour
le
financement
des
travaux
de
voirie
2018
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
à
l'investissement
de
la
CODAH.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CODAH
afin
de
définir
les
modalités
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
l'investissement
pour
les
travaux
de
voirie
2018.
4.
FONDS
DE
CONCOURS
A
L'INVESTISSEMENT
: EXTENSION
DU
COLUMBARIUM
ET CREATION
DU JARDIN
DU
SOUVENIR
18.05.44
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
possibilité
d'obtenir
une
aide
pour
le
financement
des
travaux
de
création
de
Columbarium
et
création
de
jardin
du
souvenir
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
à
l'investissement
de
la
CODAH.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+x
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CODAH
afin
de
définir
les
modalités
de
versement
d'un
fonds
de
concours
à
l'investissement
pour
les
travaux
d'extension
du
columbarium
et
création
de
jardin
du
souvenir. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
3
décembre
2018
-
2018/
5.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
18.05.45
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
là
commune
doit
organiser
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
en
collaboration
avec
l'INSEE,
du
17
janvier
au
16
février
2019.
A
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
et
des
agents
recenseurs,
et
de
fixer
le
mode
de
rémunération
pour
les
agents,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
décide
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
forfaitairement
de
la
manière
suivante
(montants
bruts) :
- 55
€
pour
les
formations,
- 30
€
pour
la
tournée
de
reconnaissance,
- 90
€
pour
le
suivi
et
les
réunions
hebdomadaires,
- 60
€
de
frais
de
transport
(uniquement
pour
l'agent
recenseur
chargé
des
hameaux),
- 0,51
€
par
feuille
de
logement
remplie,
- 0,98
€
par
bulletin
individuel
rempli.
Le
coordinateur
communal
bénéficiera
d'heures
supplémentaires
et/ou
d'une
bonification
du
régime
indemnitaire
pour
le
travail
accompli
en
sus
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
coordinateur
communal
6.
PERSONNEL
COMMUNAL
: CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2019
18.05.46
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
26
:
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
notifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Madame
le
Maire
rappelle
:
+
Que
la
commune
a,
par
la
délibération
du
7
novembre
2017,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine
Maritime
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
;
Madame
le
Maire
expose :
+
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
ia
concernant.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
décide
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
ASSURANCES
/
SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du 1°
janvier
2019
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 5,80
%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
des
agents
contractuels
et
de
droit
public
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
:
0.98
% COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
3
décembre
2018
-
2018/
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d'assurances
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à
0.20
%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la
collectivité,
+
D'autoriser
la
commune
à
adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime,
à
compter
du
1°
janvier
2019.
+
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent.
7.
PERSONNEL
COMMUNAL
: RENOUVELLEMENT
ADHESION
A LA PRESTATION
GLOBALE
DE
MEDECINE
DE PREVENTION
18.05.47
Madame
Le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine
Maritime
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
Notamment,
il
lui
revient
de
mettre
en
œuvre
les
concours
et
examens
professionnels,
la
bourse
de
l'emploi
ou
encore
le
fonctionnement
des
instances
paritaires,
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine
Maritime
se
positionne
en
tant
que
partenaire
“ressources
humaines”
des
collectivités
par
la
mise
à
disposition
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine
Maritime
afin
de
compléter
son
action
et
d'offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention
cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
où
les
mission(s)
choisie(s)
à
sa
seule
initiative
et
ainsi
faire
appel
aux
missions
suivantes
:
- Conseil
et
assistance
chômage
- Conseil
et
assistance
au
précontentieux
et
au
contentieux
en
ressources
humaines
-
Conseil
et
assistance
au
calcul
de
la
rémunération
des
agents
publics
en
congé
de
maladie
et
relevant
du
régime
général
- Réalisation
des
dossiers
CNRACL
- Réalisation
des
paies
-
Mission
archives
- Conseil
et
assistance
au
recrutement
- Missions
temporaires
- Médecine
préventive
*
- Aide
à
la
réalisation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
- Inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
-
Expertise
en
hygiène
et
sécurité
-
Expertise
en
ergonomie
-
Expertise
en
ergonomie
d'un
poste
de
travail
-
ou
toute
autre
mission.
*
La
mission
de
Médecine
préventive
est
sollicitée
par
une
convention
d'adhésion
supplémentaire
qui
prévoit
les
modalités
de
sa
réalisation,
les autres
missions
sont
sollicitées
par
un
formulaire
de
demande
de
mission
ou
de
travaux.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
majeur
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d'employeur.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
décide
de
:
Article
1
:
renouveler
l'adhésion
à
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine
Maritime
Article
2
: Autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
les
actes
subséquents
(convention
d'adhésion
à
la
médecine
préventive,
formulaires
et
demande
de
missions,
devis
….) COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
3
décembre
2018
-
2018/
8.
PERSONNEL
COMMUNAL
: AVANCEMENT
DE
GRADE
18.05.48
PERSONNEL
COMMUNAL
: AVANCEMENT
DE
GRADE
18.05.48
A
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
en
application
de
l’articie
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
relevant
d'ün
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Madame
le
Maire
explique
que
le
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
est
fixé
librement
par
l'organe
délibérant,
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
ne
prévoit
pas
de
critère
de
détermination
ni
d'obligation
de
motivation.
Madame
le
maire
propose
à
l'assemblée
:
De
fixer
au
regard
des
circonstances
locales,
le
taux
de
promotion
d'avancement,
grade
par
grade
; ce
taux
est
à
appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Madame
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
forme
d'un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l'a
pas
modifié.
Dans
ces
conditions,
le
taux
de
promotion
de
chaque
grade
d'avancement
relevant
d'un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
pourrait
être
fixé
de
la
façon
suivante
:
Grade
Catégorie
Cadre
d'emplois
Taux
en
%
Le
:
Adjoint
Technique
o
C
Adjoint
Technique
Principal
2ère
classe
75
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
C
Principal
principal
1ère
100
%
2ème
classe
classe
Madame
le
Maire
précise
que
le
Comité
Technique
Paritaire
a
été
saisi
pour
émettre
un
avis
sur
cette
proposition
qui
lui
a
été
présentée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
décide
de
retenir
les
taux
de
promotion
tels
que
prévus
sur
le
tableau
ci-dessus.
PERSONNEL
COMMUNAL
: AVANCEMENT
DE
GRADE
18.05.48
B
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
de
la
nécessité
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2019.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraine
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Madame
le
maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
de
3
postes
d'adjoint
technique
principal
2è"e
classe
-
Deux
postes
à
temps
non
complet
: 30/35ème
à
compter
du
12"
septembre
2019
-
Un
poste
à
temps
non
complet
: 24/35ème
à
compter
du
19
juin
2019
La
création
de
2
postes
d’adjoints
techniques
principal
1èe
classe COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
3
décembre
2018
-
2018/
-
Un
poste
à
temps
non
complet :
31,5/35ème à
compter
du
1°
mars
2019
-
Un
poste
à
temps
non
complet
: 31,5/35ème
à
compter
du
1%
septembre
2019
Les
postes
occupés
avant
l'avancement
de
grade
seront
supprimés
dès
la
nomination.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
.64,
article
6411.
9.
CONVENTION
DE
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
18.05.49
Madame
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
du
Département
concernant
la
contribution
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Ce
fonds,
crée
en
1990
par
la
loi
Louis
BESSON
relative
“à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement”
constitue
un
élément
important
de
la
politique
liée
au
logement.
La
participation
demandée
s'élève
à
0,76
€
par
habitant,
Cet
engagement
d’une
durée
de
un
an
est
reconductible
tacitement
2
fois
(2019
et
2020)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Martin
du
Manoir
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
et
la
signature
de
la
convention
de
contribution
financière
pour
l’année
2018.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
de
remerciements
reçus
pour
les
subventions
versées
:
-
CFAIE
-
Club
des
ainés
-
Hot
Club
Jazz
La
séance
est
levée
à
19
heures
40.