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Procès Verbal - 20230703181846525
Compte-Rendu - cr cm 8 juin 202106151717
Conseil Municipal - CM 280819
Conseil Municipal - 08 juillet 2015
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Conseil Municipal - 20211210164609746
Conseil Municipal - 202107261553
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202107261553)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
20
juillet
2021
-
2021/
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
20
juillet
2021
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Salle
Polyvalente
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Luc
FORT,
Laurène
TROUVE,
Céline
TRENDEL,
Fréderic
LEPREVOST
(départ
à
19h57),
Linda
BAUDOUIN,
Patrick
VANDEN
ABEELE,
Serge
PREVOTS,
Eddy
CARDON,
Jean-François
ERMENEUX,
Jérémy
VIMBERT,
Thierry
LIOT,
Mona
DUBUC,
Gilles
SINQUIN.
Etaient
absents
:
Nicolas
FREULET
(pouvoir
à
Laurène
TROUVE),
Frédéric
LEPREVOST
(après
19h57),
Hélène
VEAUDEQUIN
{pouvoir
à Jean-Luc
FORT),
Christiane
MALANDAIN
(pouvoir
à
Céline
TRENDEL),
Isabelle
LEFEBVRE
(pouvoir
à
Linda
BAUDOUIN),
Aurélie
MILLET,
Cécile
SANGUINETTI.
Secrétaire
de
Séance
:
Laurène
TROUVE
Monsieur
le
Maire
procède
à l'installation
de
Monsieur
Gilles
SINQUIN,
Conseiller
Municipal
depuis
le
12
juillet
2021,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Gilles
DUMENIL
pour
des
raisons
personnelles
et
familiales.
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
Monsieur
Gilles
DUMENIL
et
lui
souhaite
le
meilleur
pour
l'avenir.
Procès-verbal
du
8 juin
2021
Adopté.
1
SLV.H.E.
:RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
ROGERVILLE
21.04.29
Par
délibération
en
date
du
26
avril
2021,
la
commune
de
Rogerville
a
demandé
son
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
de
Vallées
du
Havre
Est
(SIVHE).
Il
appartient
aux
communes
adhérentes
de
délibérer
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Rogerville.
MU
la
délibération
de
la
commune
de
Rogerville
en
date
du
26
avril
2021
demandant
son
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
du
Havre-Est
(S.I.V.H.E.)
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
S.I.V.H.E.
en
date
du
26
mai
2021
acceptant
le
retrait
de
la
commune
de
Rogerville,
Il
appartient
désormais
aux
trois
autres
communes
adhérentes
:Gainneville,
Saint-Laurent-de-Brèvedent
et
Saint-Martin-du-Manoir,
de
délibérer
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Rogerville,
au
sein
de
leur
Conseil
Municipal
respectif,
VU
l'article
52211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
laissant
le
choix
au
Conseil
Municipal
de
s'opposer
ou
d'accepter
ce
retrait,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
Accepte
le
retrait
de
la
commune
de
Rogerville
du
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
du
Havre-Est
(S.IV.H.E) .COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
20
juillet
2021
-
2021/
2.
CONVENTION
D'USAGE
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
LUDISPORT_
21.04.30
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
la
rentrée
2020,
la
commune
adhère
au
dispositif
Ludisport.
La
demande
de
participation
des
élèves
étant
très
forte,
deux
créneaux
ont
été
ouverts
à
la
rentrée
2020.
Monsieur
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
ce
dispositif
pour
la
rentrée
prochaine.
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
le
Département,
il
est
convenu
par
adhésion
au
dispositif
que
la
Communauté
Urbaine
prend
à
sa
charge
la
coordination,
la
gestion
et
la
rémunération
du
personnel
sur
les
lieux
d'activités.
Les
locaux
d'accueil
sont
mis
à
disposition
par
les
communes
et
le
transfert
de
matériel
sur
chaque
cycle
est
également
assuré
par
un
élu
référent
de
chaque
commune.
Ces
activités
seront
effectives
les
lundis
de
16h45
à
17h45,
sur
deux
créneaux,
au
gymnase
du
13
septembre
2021
au
24
juin
2022.
Afin
de
mettre
en
place
ce
dispositif,
il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'usage
portant
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
Ludisport.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'usage
portant
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
Ludisport
pour
l’année
2021-2022.
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
21.04.31
Par
lettre
du
26
mai
2021,
le
Préfet
de
la
Seine-Maritime
nous
à
informé
que
la
candidature
de
la
commune
réalisée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
concernant
la
création
de
jardins
partagés
(mesure
11
volet
B
du
plan
de
relance)
a
été
retenue.
Afin
de
financer
de
projet,
il
est
nécessaire
de
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
du
Département.
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
s'élève
à 46
172,89
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
dossier.
4.
GARDERIE
PERISCOLAIRE
:TARIFS
2021/2022
21.04.32
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
«
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2021/2022
comme
suit
:
+
ifenfant
:
0,72
€
le
quart
d'heure
+
2ème
enfant
:
0,68
€
le
quart
d'heure
3ème
enfant
!
0,48
€
le
quart
d'heure
En
cas
de
retard
au-delà
de
18h30,
4
quarts
d'heure
supplémentaires
seront
facturés.
5.
RESTAURATION
SCOLAIRE
:PANIERS
REPAS
21.04.33
Dans
sa
réunion
du
9
juin
2021,
la
Commission
Restauration
Scolaire
a
émis
un
avis
par
lequel
-
conformément
à
la
règlementation
- elle
recommande
que
les
paniers
repas
soient
uniquement
réservés
aux
enfants
bénéficiant
d'un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(P.A.L.).
Tous
les
enfants
inscrits
à
la
restauration
scolaire
continueront
à
bénéficier
de
repas
équilibrés
et
cohérents.
VU
la
réglementation
en
vigueur, COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-.
SEANCE
DU
20
juillet
2021
-
2021/
VU
l'avis
de
la
commission
restauration
scolaire
en
date
du
9
juin
2021,
CONSIDERANT
les
contraintes
matérielles
et
techniques,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
décide
de
n'accepter
les
paniers
repas
que
pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(P.A.L.).
6.
RESTAURATION
SCOLAIRE
:TARIFS
2021/2022
21.04.34
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l'année
2021/2022
comme
suit
:
+
Enfant
5,00
€
°<
Panierrepas
4,50€
+
Adulte
7,20
€
7.
PERSONNEL
COMMUNAL
:CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
PEC-CUI-CAF
21.04.35
Depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
{PEC)
dans
le
but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
Après
le
départ
à
la
retraite
d'un
agent,
une
candidature
nous
a
été
adressée
par
l'intermédiaire
de
l'agence
Pole
Emploi,
ce
candidat
rentre
dans
le
cadre
du
dispositif
PEC-CUI-CAE.
(CUI
:Contrat
Unique
d'Insertion
-
CAE
: Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi).
Ce
contrat
permet
à
l'agent
de
se
réinsérer
professionnellement
et
d’être
formé.
Notre
collectivité
aurait
une
prise
en
charge
du
salaire
brut
de
45
%
sur
20
heures
semaine.
VU
la
circulaire
n°
DGFEFP/SDPEA/MI/MPP/2018/11
du
18
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
VU
la
convention
conclue
le
1®' juillet
2021
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
-«
contrat
unique
d'insertion
»-«
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
»
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h,
à
compter
du
1%
juillet
2021.
8.
DENOMINATION
DU
NOUVEAU
LOTISSEMENT
ET
DE
LA
VOIRIE
RELATIF
AU
PERMIS
D'AMENAGER
DES
CONSORTS
HARDOUIN
21.04.36
Après
la
délivrance
du
permis
d'aménager
des
Consorts
Hardouin,
rue
André
Mabire,
le
Conseil
Municipal
doit
dénommer
ce
nouveau
lotissement
et
la voirie
intérieure.
Le
terrain
sur
lequel
il
sera
construit
a
abrité
la
dernière
bergerie
importante
de
la
commune
; le
nom
de
ce
lotissement
pourra
y faire
référence.
Afin
de faciliter le repérage,
le travail
des
préposés
de
la poste,
des autres
services publics
et la localisation
sur
les
GPS,
il
convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
habitations.
VU
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
de
la
liste
des
voies
de
la
commune. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
20
juillet
2021
-
2021/
CONSIDERANT
la
nécessité
de
dénommer
les
nouvelles
voies
du
lotissement,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
de
dénommer
le
nouveau
lotissement
et
la
voirie
intérieure
relatif,
au
permis
d'aménager
des
Consorts
Hardouin
de
la
manière
suivante
:
Nom
du
lotissement
et
de
la
rue
le
desservant
: Résidence
de
la
Bergerie
9.
FINANCES
COMMUNALES
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1
21.04.37
Suite
au
vote
du
budget
2021
et
à
l'acquisition
de
la
propriété
des
consorts
Eude,
Monsieur
le
receveur
souhaite
que
l'imputation
budgétaire
soit
changée.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
de
modifier
le
budget
comme
suit
:
Article
204111
:
-
560
000
€
Article
2132
:
-
560
000
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+ autorise
la
décision
modificative
n°1
QUESTIONS
DIVERSES :
1.
Madame
Mona
DUBUC
a constaté
la
mise
en
place
du
radar
pédagogique
route
d’Enitot
mais
souhaite
connaitre
la
date
de
sa
mise
en
fonction.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
radar
est
actif
mais
en
mode
« espion
»
afin
de
connaître
les
vitesses
des
véhicules
et
le
nombre
de
véhicules
utilisant
cette
voie. Madame
Mona
DUBUC
trouve
que
l'implantation
du
radar
est
trop
proche
du
village.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a des
contraintes
techniques
mais
que
la
demande
va
être
remontée
à
Monsieur
Nicolas
Freulet,
s'agissant
d’un
radar
mobile,
il pourra
être
déplacé
dans
la
mesure
du
possible.
Monsieur
Jean-François
Ermeneux
indique
que
des
panneaux
réalisés
par
les
enfants
pourraient
être
associés
aux
radars
pédagogiques.
Monsieur
le
Maire
trouve
l’idée
excellente.
Madame
Mona
Dubuc
indique
qu'il
existe
des
passages
piétons
3D.
Madame
Laurène
Trouvé
précise
que
l'effet
3D
est
important
et
des
accidents
se
sont
produits.
C’est
une
compétence
qui
relève
de
la
Communauté
Urbaine.
2.
Monsieur
Serge
Prévots
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'installation
de
la
borne
incendie
au
hameau
d’Enitot.
Monsieur
Jean-Luc
Fort
précise
que
dans
le
cadre
de
la
DECI,
l'élaboration
du
schéma
communal
est
en
cours.
ll
permettra
de
programmer
et
de
prioriser
les
actions.
Les
investissements
sont
très
lourds
et
cela
nécessite
de
disposer
de
foncier.
3.
Madame
Mona
Dubuc
informe
que
les
adolescents
se
plaignent
de
l'entretien
du
city
stade,
notamment
de
la
fissure
importante.
Monsieur
Jean-Luc
Fort
informe
qu'une
intervention
est
prévue
pour
résorber
cette
fissure.
Un
éclairage
a
été
évoqué,
un
projet
est
à
l’étude
et
pourrait
englober
le
city
stade
et
les
terrains
de
tennis,
avec
le
retrait
de
la
haie,
qui
permettrait
le
passage
d’un
câble
d’alimentation
électrique.
De
plus;
les-ballons-sortant
du
City,
une
demande
a été
faite
pour
améliorer
cette
situation.
4.
Madame
Mona
Dubuc
demande
s’il
existe
quelque
chose
pour
les
ados
type
Ludisport.
Il
n'existe
pas
de
Ludisport
pour
les
adolescents.
Madame
Linda
Baudouin
informe
qu'un
tournoi
de
jeux
vidéo
est
prévu
durant
les
vacances
de
la
Toussaint
à destination
des
adolescents. COMMUNE
DE:SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
20.juillet
2021
-
2021/
5.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
reprise
des
cas
Covid.
Une
nouvelle
vague
risque
d'arriver,
il souligne
l'importance
de
la
vaccination,
seul
moyen
de
sortir
de
cette
crise.
La
séance
est
levée
à
20
heures
51.
Saint
Martin
du
Manoir
le
9 6
JUIL,
2021
Le
Maire,
Jean-Luc
FORT