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Compte-Rendu - cr cm 8 juin 202106151717
Procès Verbal - 20220927140800443
Procès Verbal - 20250305113857354
Procès Verbal - 202102121015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202102121015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
+
SEANCE
DU
6
février
2024
-
2021/
-
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
six
février
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Luc
FORT,
Laurène
TROUVE,
Nicolas
FREULET,
Céline
TRENDEL,
Frédéric
LEPREVOST,
Linda
BAUDOUIN,
Hélène
VEAUDEQUIN,
Christiane
MALANDAIN,
Patrick
VANDEN
ABEELE,
Serge
PREVOTS,
Isabelle
LEFEBVRE,
Gilles
DUMENIL,
Jérémy
VIMBERT,
Thierry
LIOT.
Etaient
absents
:
Aurélie
Millet
(pouvoir
à
Nicolas
FREULET),
Julie
GODET
(pour
à
Céline
TRENDEL),
Eddy
CARDON
{pouvoir
à
Laurène
TROUVE),
Jean-François
ERMENEUX
(pouvoir
à Jean-Luc
FORT),
Cécile
SANGUINETTI,
Secrétaire
de
Séance
:
Christiane
MALANDAIN
Procès-verbal
du
24
novembre
2020
Adopté,
Installation
de
Monsieur
Thierry
LIOT,
Conseiller
Municipal
depuis
le
29
décembre
2020,
suite
aux
démissions
de
Monsieur
Jean-Marc
LEMAITRE,
Madame
Mélanie
RAULT,
Monsieur
Nicolas
Bouchired,
Madame
Amandine
Chaput,
Monsieur
Pierre
FOURDRINOY,
Madame
Julie
RODIER.
Monsieur
le
Maire
rend
hommage
à
Monsieur
Léon
MALO
décédé
le
12
décembre
2020,
Conseiller
Municipal
durant
deux
mandats,
de
1989
à 2001
; une
minute
de
silence
a été
respectée.
1.
ACQUISITION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
CADASTRE
SECTION
À
N°1514,
N°1132
ET
N°277
21.01.01
MU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
U
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.1212-1,
L.1211-1,
< MU
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
18
septembre
2020,
VU
l'avis
favorable
des
commissions
communales
compétentes,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
de
procéder
à
l'acquisition
d'un
ensemble
immobilier
bâti,
sis
42
rue
André
Mabire,
d'une
superficie
totale
de
5689
m2,
CONSIDÉRANT
l'accord
amiable
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
au
prix
de
500
000
€,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
d'acquisition
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
section
A
N°
:
1514,1132
et
277,
au
prix
de
500
000€,
hors
frais
de
notaire.
Le
bien
concerné
devra
être
libre
d'occupant,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
+
Approuve
l'acquisition
d'un
ensemble
immobilier
cadastré
section
À
N°
:
1514,1132
et
277,
au
prix
de
500
000€,
hors
frais
de
Notaire.
Le
bien
concerné
devra
être
libre
d'occupant,
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
6
février
2021
-
_2021/
2.
SOUSCRIPTION
D'EMPRUNTS
IMPUTABLES
AU
BUDGET
2021
21.01.02
Considérant
que
pour
financer
l'acquisition
de
l’ensemble
immobilier
situé
au
42
rue
André
Mabire,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
la
souscription
d'emprunts
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
deux
emprunts
:
-un
prêt
à
court
terme
de
280
000
€
afin
de
financer
l'acquisition
de
la
maison
- Durée
3
ans
- Au
taux
fixe
in
fine
de
0.35
%
- Avec
une
1è®
échéance
trimestrielle
de
245
€
(intérêts)
-
Remboursement
par
anticipation
possible
sans
indemnités
-
Frais
de
dossier
250
€
-Un
prêt
à
moyen
terme
de
250
000
€
afin
de
financer
les
parcelles
-
Durée
15
ans
- Au
taux
fixe
de
0,58%,
avec
des
échéances
trimestrielles
de
4
353,56
€
-
Echéances
constantes
-
Frais
de
dossier
250
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
tous
les
documents
composant
les
dossiers.
3.
PREVISIONS
BUDGÉTAIRES
:DEMANDES
DE
FONDS
DE
CONCOURS
21.01.03
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
l'autoriser
à
signer
les
conventions
concernant
les
dossiers
présentés
au
titre
du
Fonds
de
Concours
de
la
Communauté
Urbaine.
Ces
fonds
s'inscrivent
dans
l'enveloppe
2014-2020.
Ils
concernent
les
dossiers
suivants
:
Acquisition
matériel
restaurant
scolaire
et
école
Remplacement
portes
et
fenêtres
école
maternelle
Acquisition
matériel
Mairie
Remplacement
éclairage
gymnase
et
salle
polyvalente
Remplacement
éclairage
Esplanade
Eglise
Travaux
salle
polyvalente-gymnase-tennis
Acquisition
matériel
service
technique
Acquisition
jeux
Installation
parcours
sportif
Travaux
clocher
Eglise
Installation
protections
poteau
préau
école
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
concernant
les
dossiers
présentés
au
titre
du
Fonds
de
Concours
de
la
Communauté
Urbaine,
inscrit
dans
l'enveloppe
2014-2020.
4.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
:DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
21.01.04
Afin
de
financer
des
projets
d'investissement
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
et
l'Etat
dans
le
but
d'obtenir
des
subventions
pour
les
dossiers
suivants
:
«
Travaux
Ciocher
Eglise
:
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
subvention
département
+
Remplacement
portes
et
fenêtres
école
maternelle
:
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local)
et
subvention
département
+
Acquisition
matériel
service
technique
: subvention
département
*
Installation
parcours
sportif
: subvention
au
titre
de
la
DETR COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
6
février
2021
-
2021/
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
et
les
services
de
l'Etat
afin
d'obtenir
des
subventions
pour
les
dossiers
énumérés
ci-dessus.
5.
_ RESTAURATION
SCOLAIRE
:TARIF
DES
PANIERS
REPAS
21.01.05
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
de
la
dernière
commission
scolaire
a
été
abordée
la
tarification
des
paniers
repas
fournis
par
quelques
parents
pour
le
temps
de
restauration
scolaire
de
leurs
enfants.
Il
apparait
que
le
coût
demandé
aux
parents
est
variable.
Dans
un
souci
d'équité,
il
est
proposé
d'uniformiser
ce
coût.
Le
coût
d'un
repas
préparé
et
servi
au
restaurant
scolaire
comprend
environ
10
%
de
fournitures
alimentaire
pour
90
%
de
frais
de
fonctionnement.
Le
prix
de
ce
repas
est
facturé
4,80
€
aux
parents.
Sur
cette
base,
il
est
proposé
de
facturer
les
paniers
repas
à
90
%
de
4.80
€,
soit
4,30
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
tarification.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
fixe
le
tarif
des
paniers
repas
à
4,30
€.
Ce
tarif
est
applicable
à
compter
du
8
mars
2021.
6.
CREATION
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
—
CM)
21.01.06
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
la
commission
enfance
-
jeunesse
souhaite
créer
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Le
CMJ
est
une
instance
municipale
visant
à
favoriser
la
participation
citoyenne
et
l'apprentissage
de
la
démocratie. It
a
pour
mission
de
collecter
les
idées
et
initiatives
émanant
de
l’ensemble
des
enfants
de
la
commune
pour
améliorer
le
cadre
de
vie,
et
les
traduire
en
projets
au
bénéfice
de
tous.
Sa
création
relève
de
l'autorité
municipale.
Le
CM]
sera
présidé
par
Monsieur
le
Maire
ou
par
l'Adjointe
déléguée.
La
durée
du
mandat
du
CMJ
sera
de
2
ans.
Le
CM]
regroupera
12
enfants.
Les
conseillers
seront
des
jeunes
des
classes
de
CM
à
la
5ème,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
autorise
la
mise
en
place
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
selon
les
critères
précisés
ci-dessus.
7.
CONCOURS
PHOTO
:RECOMPENSES
POUR
LES
PARTICIPANTS
21.01.07
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
de
la
décision
de
la
commission
animation
d'organiser
un
concours
photo.
Il
est
proposé
de
remettre
des
récompenses
aux
participants
:
+
Pour
le
premier
:une
carte
de
10
places
de
cinéma
°
Pour
le
second
:une
carte
de
5
places
de
cinéma
e
Pour
le
troisième
:2
places
de
cinéma
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
autorise
la
remise
de
récompenses
aux
païticipants
: COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
6
février
2024
-
2021/
+
Pour
le
premier
: une
carte
de
10
places
de
cinéma
+
Pour
le
second
: une
carte
de
5
places
de
cinéma
°
Pour
le troisième
: 2
places
de
cinéma
8.
CREA’KID
- PAQUES
21.01.08
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
de
la
décision
de
la
commission
animation
d'organiser
une
activité
à
destination
des
enfants
du
CP
au
CM2
durant
les
vacances
de
Pâques.
Il
est
proposé
de
fixer
un
tarif
pour
la
participation
à
cette
manifestation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
de
fixer
le tarif pour
la
participation
à
l'activité
Créa-Kid
à
2 €
par
personne,
9,
CONVENTION
DE
DENEIGMENT
21.01.09
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
de
la
nécessité
d'établir
une
convention
avec
les
agriculteurs
afin
d'organiser
les
opérations
de
déneigement
des
voiries
communales.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
sera
proposée
aux
agriculteurs.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
déneigement
avec
les
agriculteurs
de
la
Commune.
10.
MASQUES
DE
PROTECTION
COVID
19 — ACQUISITION
AVRIL2020-FINANCEMENT
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
21.01.10
Afin
de
protéger
la
population
et
les
agents
publics
des
collectivités
des
risques
de
contamination
par
le
Coronavirus,
la
Communauté
Urbaine
a
lancé
le
15
avril
une
procédure
d'achat
groupé
de
masques
de
protection
pour
les
communes
qui
le
souhaitaient.
Les
premières
livraisons
ont
eu
lieu
début
mai
2020.
La
Région
Normandie,
autorité
de
gestion
des
fonds
européens,
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
au
titre
du
FSE
(Fonds
Social
Européen),
permettant
de
cofinancer
jusqu'à
80
%
du
coût
d'achat
TTC
des
masques
de
protection. Le
versement
de
ce
financement
requiert
la
signature
d'une
convention
entre
la
Communauté
Urbaine
et
ies
53
communes
concernées
afin
de
déterminer
les
modalités
financières
du
partage
du
reste
à
charge
après
déduction
de
la
subvention
FSE
attendue.
Le
prix
TTC
facturé
par
la
Communauté
Urbaine
à
chaque
commune
tient
compte
des
coûts
des
différentes
commandes
passées
par
type
de
masque.
La
Communauté
Urbaine
n'applique
aucun
coût
de
gestion.
La
commune
a
reçu
1
610
masques
chirurgicaux
lavables
adulte,
90
masques
chirurgicaux
lavables
enfant
et
900
masques
chirurgicaux
jetables
pour
un
coût
total
d'achat
TTC
de
6.013,50
€.
Après
déduction
de
la
subvention
FSE,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
1
202.70
€.
Sur
ces
bases,
il vous
est
proposé
d'adopter
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
budgets
des
exercices
2020
et
2021
;
MU le
code
Général
des
Collectivités
territoriales
; COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
6
février
2021
-
2021/
CONSIDERANT -
Que
la
Région
Normandie,
via
sa
gestion
du
FSE,
soutient
l'achat
de
matériel
de
protection
contre
la
Covid-19
;
-
Que
la
commune
a
souhaité
protéger
la
population
et
ses
agents ;
-__
Que
les
achats
de
masques
ainsi
réalisés
par
la
Communauté
Urbaine
pour
le
compte
de
la
commune
sont
éligibles
au
dispositif
FSE
;
-
Qu'il
convient
par
convention,
de
définir
les
engagements
réciproques
de
la
commune
et
de
la
Communauté
Urbaine
dans
le
cadre
du
financement
du
FSE
;
-
Qu'il
convient
pour
la
commune
de
rembourser
à
la
Communauté
Urbaine
le
reste
à
charge
du
coût
d'achat
après
déduction
du
financement
FSE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE *
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
Urbaine
dans
le
cadre
du
financement
FSE.
«
De
verser
au
bénéfice
de
la
Communauté
Urbaine
sa
contribution
financière
d'un
montant
de
1 202.70
€
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Madame
Malandain
informe
le Conseil
Municipal
de
la pose
d’un
compteur
de
vitesse
à la Vallée.
-
Monsieur
Vimbert
soulève
un
problème
de
voirie
hameau
d’Escures
suite
aux
travaux
RTE.
La
voirie
se
situe
sur
la commune
de
Montivilliers.
La
séance
est
levée
à
11
heures
23.
Saint
Martin
du
Manoir
Le
12
FEV.
2021
Le
Maire,
Jan-Luc
FORT