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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 MAI 2020 1 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Frévin-Capelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 MAI 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU 28 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le 28 mai à 19 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de FREVIN-CAPELLE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire, conformément aux articles L.2121-70 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : , Mme BOCOUILLON Christelle, Mme CAPRON Stéphanie, CARTON Philippe, Mme DELANNOY Anne-Marie, M DURANEL Fabien, M. JATTEAU Julien, M. LEROY Julien, M LESOING Dominique, Mme VALLERANT Emeline, Mme WAILLY Céline, M. WAILLY Nicolas.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe CARTON, Maire, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales et a déclaré installer Mme BOCQOUILLON Christelle, Mme CAPRON Stéphanie, CARTON Philippe, Mme DELANNOY Anne-Marie, M DURANEL Fabien, M. JATTEAU Julien, M. LEROY Julien, M. LESOING Dominique, Mme VALLERANT Emeline, Mme WAILLY Céline, M. WAILLY Nicolas, dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

M. CARTON Philippe, le plus âgé des membres du Conseil, a gardé la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. LEROY Julien

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. LESOING Dominique et Mme CAPRON Stéphanie.

ELECTION DU MAIRE : 18 TOUR DE SCRUTIN :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2112-8 du code général

des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-7 du même code.

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

-__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

- A DEDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral 1

- RESTE, pour le nombre de suffrages exprimé 10

- Majorité absolue (Nombre pair immédiatement supérieur aux suffrages exprimés divisé par 2) 6

A obtenu : M. CARTON Philippe : 10 VOIX ;

M CARTON Philippe, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire nouvellement élu invite ensuite le conseil municipal à fixer par délibération, conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre des adjoints à élire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le nombre des adjoints à élire à 2;Îl a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. CARTON Philippe élu Maire à l'élection du premier adjoint.

ELECTION DU 1‘ ADJOINT : 1F8 TOUR DE SCRUTIN :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

- À DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral 1

- RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 10

- Majorité absolue (Nombre pair immédiatement supérieur aux suffrages exprimés divisé par 2) 6

À obtenu M. DURANEL Fabien : 10 voix

M DURANEL Fabien, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé premier adjoint, et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 2è"_ ADJOINT: 1F8 TOUR DE SCRUTIN :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

- À DEDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral 1

- RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 10

- Majorité absolue (Nombre pair immédiatement supérieur aux suffrages exprimés divisé par 2) 6

À obtenu : M. LEROY Julien : 10 VOIX ;

M. LEROY Julien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé second adjoint, et a été immédiatement installé.

OBJET : ELECTION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales énonce que, le mandat des délégués des conseils municipaux au conseil des établissements publics de coopération intercommunale expire lors de la séance d’installation de l'organe délibérant de l’E.P.C.L suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Corrélativement, le mandat des délégués nouvellement élus débute à la première séance de l’assemblée délibérante.

Conformément aux statuts de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois qui prévoient que le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon des strates démographiques ; le nombre de délégués de la commune appelés à siéger au conseil communautaire est fixé à un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

CARTON Philippe, Maire DURANEL Fabien, 1% AdjointOBJET : ELECTION DES DELEGUES AU SIVU DES ECOLES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SIVU des Ecoles de FREVIN-CAPELLE, AGNIERES, CAPELLE-FERMONT et HAUTE-AVESNES est administré par un comité composé de délégués désignés par chaque conseil municipal dans les formes prévues par l’article L.5212-7 du Code général des collectivités territoriales.

Les communes sont représentées respectivement par trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Après appel à candidatures, le conseil municipal procède en son sein à l’élection des ces membres.

Sont ainsi désignés :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

DELANNOY Anne-Marie VALLERANT Emeline

CAPRON Stéphanie LESOING Dominique

WAILLY Céline DURANEL Fabien

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil, après avoir entendu M. le Maire,

Vu l’article 22 du code des marchés publics disposant que la commission d’appel d’offres d’une commune de 384 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Après appel à candidatures, le conseil municipal procède en son sein à l’élection de ces membres. Sont ainsi déclarés élus :

M. CARTON Philippe, Maire

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

DURANEL Fabien BOCQUILLON Christelle

DELANNOY Anne-Marie VALLERANT Emeline

LEROY Julien JATTEAU Julien

OBJET : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe est administré par un comité composé de délégués désignés par chaque conseil municipal dans les formes prévues par l’article L.5212-7 du Code général des collectivités territoriales.

Les communes sont représentées respectivement par deux membres titulaires et deux membres

suppléants.

Après appel à candidatures, le conseil municipal procède en son sein à l’élection des ces membres.

Sont ainsi désignés :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

CARTON Philippe DURANEL Fabien

LESOING Dominique WAILLY NicolasOBJET : ELECTION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS :

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application des articles 7, 8 et 10 du décret N° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret N° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par le conseil municipal.

Il précise que des représentants des associations familiales, de retraités et de personnes âgées, de personnes handicapées et de celles qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l'exclusion, doivent figurer, parmi les membres nommés, au sein de conseil d’administration.

Ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et

l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d’administration ;

- Après appel à candidatures, procède en son sein à l’élection de ces membres. Sont ainsi désignés :

- Mme BOCQUILLON Christelle

- Mme WAILLY Céline

- Mme CAPRON Stéphanie

- M. JATTEAU Julien

OBJET : COMMISSIONS COMMUNALES

La séance ouverte, le Maire informe l'Assemblée qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de constituer les diverses Commissions Municipales. Après délibération le Conseil Municipal

décide :

Voirie — Bâtiments :

- CARTON Philippe

- __ DURANEL Fabien

- _ LESOING Dominique

- WAILLVY Nicolas

- _JATTEAU Julien

Environnement :

- CARTON Philippe

- DURANEL Fabien

- LESOING Dominique

- LEROY Julien

- WAÏILLY Nicolas

Budget :

- CARTON Philippe

- __ DURANEL Fabien

- LEROY Julien

- _ CAPRON Stéphanie

- WAILLY Céline

Vie associative, Animation :

- LEROY Julien

- _ VALLERANT Emeline

- JATTEAU Julien

- _ CAPRON Stéphanie

- WAILLY CélineOBJET : DELIBERATION PORTANT DELEGATION AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 Vu le Code des marchés publics,

Considérant qu’il convient de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,

Après avoir entendu le rapport du maire,

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour :

1) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) de procéder dans les limites fixées par le budget primitif, le budget supplémentaire et les budgets annexes, à la réalisation, la modification des emprunts destinés au financement des investissements prévus par ces budgets et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront être à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises, avec possibilité d’un différé d’amortissement et ou d’intérêts, au taux d’intérêt fixe et ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contra de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement ; la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif aux calculs du ou des taux d’intérêt ; la faculté de modifier la devise ; la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement ; la faculté de modifier la périodicité et le profil

de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ; 3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

4) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans

5) Passer les contrats d’assurance ;

6) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 10) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

11) Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme que la commune soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas ;

12) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans tous les cas ;

Monsieur le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1

et R.2123-23,

Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant Le régime

indemnitaire des élus,

Considérant que les indemnités de fonction sont, en principe, destinées à couvrir les frais que lesélus exposent dans l’exercice de leur mandat,

Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que la commune compte 384 habitants,

Après en avoir délibéré, décide :

ART 1: À compter du 29 mai 2020, le montant de l’indemnité de fonction du maire prévue par l’article L.2123-23 est fixé comme suit : 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

ART 2 : A compter du 29 mai 2020, le montant de l’indemnité de fonction des adjoints prévue par l’article L.2123-24 est fixé comme suit compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonction assuré par les intéressés :

-1% adjoint : 6 de l’indice brut terminal de la fonction publique -2ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

ART 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ART : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENT ANT A LA CLECT

Monsieur le maire rappelle le passage de la communauté de Communes à la Taxe Professionnelle Unique en 2004 et la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), conformément au 1° alinéa du IV de l’article 1609 du code général des impôts.

Sa mission est d’évaluer les coûts pris en charge par la CCA suite au transfert de compétences des communes vers la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de la commune d’être représenté à cette commission.

Il est procédé à un appel à candidature pour définir la personne qui représentera la commune à la CLECT.

Après délibération, Monsieur Fabien DURANEL est élu à l’unanimité membre de la CLECT représentant la commune.

OBJET : CORRESPONDANT DEFENSE

La séance ouverte, le Maire informe l’Assemblée que suite à la demande de Monsieur le Préfet, il y a lieu de nommer un correspondant défense, membre du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

M. LESOING Dominique né le 06/06/1961 à FREVIN-CAPELLE (PdC), ingénieur, domicilié 51 rue de la Scarpe à FREVIN-CAPELLE (62690).