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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 6 novembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Affiché le : 07 novembre 2024 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 F I N A N C E S 1. Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer - Attribution d’une subvention complémentaire pour l’année 2024 Le Conseil municipal adopte 2. Budget principal Ville - Décision modificative n°1 Le Conseil municipal adopte 3. Création d’un Pumptrack : installation sportive destinée à la jeunesse pour les deux roues non motorisés (vélos, BMX, trottinettes...) - Approbation du plan prévisionnel de financement Le Conseil municipal adopte 4. Création de la nouvelle Maison des Compagnons du Devoir - Attribution d'une subvention foncière à la société Erilia pour financer la réalisation d'un programme situé 55 avenue de Grasse Le Conseil municipal adopte 5. Coulée Bleue au nord du Parc des Canebiers - Poursuite de l'aménagement du centre- ville - Attribution d'une subvention foncière à la société CDC Habitat Social pour financer l'acquisition de 31 logements sociaux dans une opération immobilière située avenue Anatole France/rue Louis Négro Le Conseil municipal adopte 6. Garantie d'emprunt en faveur de la société d'HLM Logis Familial pour financer l'acquisition de 34 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée "Naturea", située 72 route de France Le Conseil municipal adopte 7. Réaménagement de 5 prêts - Garantie d'emprunt en faveur de la société Logis Familial pour le financement de logements sociaux Le Conseil municipal adopte 2 M A R C H E S P U B L I C S - T R A V A U X 8. Coulée bleue au sud du parc des Canebiers - Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la commune et la Métropole Nice Côte d’Azur pour la végétalisation après désimperméabilisation des allées de la Cagne Le Conseil municipal adopte J U R I D I Q U E – F O N C I E R – D R O I T D E S S O L S 9. Contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025 en application de l'article L 302-8 du code de la construction et de l'habitation Le Conseil municipal adopte 10. Cagnes Ville Nature : « Un quartier- un jardin » - Mise en œuvre de la garantie de rachat de la parcelle cadastrée section BI n°18 auprès de l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur Le Conseil municipal adopte 11. Valorisation du Patrimoine du Haut-de-Cagnes - Renouvellement du plan d'aide au ravalement des façades Le Conseil municipal adopte D E L E G A T I O N D E S E R V I C E P U B L I C 12. Délégation de service public de la Fourrière des véhicules – Rapport de Monsieur le Maire au Conseil municipal Le Conseil municipal adopte D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E 13. Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables dites zones ENR Le Conseil municipal adopte D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E 14. Diversification de l'offre commerciale en centre-ville - Rétrocession du droit au bail du local commercial "Le Bordelais" Le Conseil municipal adopte D O M A I N E P U B L I C 15. Requalification du centre-ville - Exonération de redevance des droits de voirie et des droits de place pour les commerçants de la rue Giacosa Le Conseil municipal adopte 3 16. Mise en place d’une gratuité de deux heures de stationnement pendant la période des fêtes de fin d’année Le Conseil municipal adopte E D U C A T I O N 17. Dérogations scolaires 2023/2024 – Participations financières Le Conseil municipal adopte A F F A I R E S C U L T U R E L L E S 18. Musées : Acquisition d’un bijou d’Helen Britton et inscription sur le registre du patrimoine communal Le Conseil municipal adopte J E U N E S S E 19. Harmonisation des tarifs des activités du service jeunesse Le Conseil municipal adopte 20. Séjours « Colos Apprenantes » organisés par le service jeunesse – Tarifs des séjours labellisés Le Conseil municipal adopte P E T I T E E N F A N C E 21. Actualisation du règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance Le Conseil municipal adopte I N T E R C O M M U N A L I T E 22. Adoption de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers Le Conseil municipal adopte 23. Projet de Promenade Lambert-May - Bilan de la concertation préalable avec le public Le Conseil municipal adopte