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Procès Verbal - 589 view Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Bohaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 589 view)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Département de Loir-et-Cher

Commune de SAINT-BOHAIRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Bernard PANNEQUIN, Maire.

Date de la convocation : 28 Mars 2024

Présent Absent Pouvoir à

PANNEQUIN Bernard X

GUILLOT Jean-Michel X

RANVAL Lionel X

ANJORAN Caroline X Pouvoir à RANVAL Lionel jusqu’à son arrivée à 19h35 COULLON Jeannine X

GAUTHIER Thierry X

MONTREAU Déborah X

RANDUINEAU Guillaume X

THEVENOT Didier X

Secrétaire de séance : GAUTHIER Thierry

ORDRE DU JOUR

1 Approbation des procès-verbaux des 5 et 22 mars 2024

2 Subvention Jeux d’Orgue 41 (Orgue en Cisse) Délibération 2024_18 3 Révision de loyer Délibération 2024_19 4 RODP 2024 Orange et Enedis Délibération 2024_20 et 2024_21 5 Affectation du résultat Délibération 2024_22 6 Étude de devis Délibération 2024_23, 2024_24, 2024_25 7 Dépenses à imputer au compte 623 Délibération 2024_26 8 Budget primitif 2024 Délibération 2024_27 9 Questions diverses Point sans délibération 10 Comptes-rendus des réunions et commissions Point sans délibération

1/ APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 5 ET 22 MARS 2024

Les procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 5 et 22 mars 2024 sont approuvés à l’unanimité.

2/ SUBVENTIONS 2024 JEU(X) D’ORGUE 41 (Délibération 2024_18)

L’association Jeu(x) d’Orgue 41 organise le festival Orgue en Cisse.

Sa vocation est de proposer chaque année trois concerts dans le Val de Cisse. L’un d’entre eux a eu lieu dimanche 7 avril 2024 à

l’église de Saint-Bohaire.

Les enfants de la classe CP/CE1 ont pu bénéficier d’une séance pédagogique (découverte des instruments et écoute de quelques

pièces). Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention à cette association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue une subvention de trois cents euros (300,00 euros) à l’association Jeu(x) d’Orgue 41.

Vote : à l’unanimité

3/ REVISION DU LOYER D’UN LOGEMENT COMMUNAL (Délibération 2024_19)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur la révision du loyer du logement communal situé 7 rue du lavoir (rez-de-chaussée), à Saint-Bohaire, conformément au contrat de bail en vigueur.

L'indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE sert de base pour réviser les loyers des logements. Le 4ème trimestre de l’année sert d’indice de référence.

Modalités de calcul : nouveau loyer = loyer en cours x (IRL du 4ème trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente) soit 299,33 x (142,06/137,26) = 309,80.Nouveau loyer applicable au 01/07/2023 Provision ordures

ménagères

7 rue de lavoir (rez-de-chaussée) 309,80 € 6,10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer mensuel du logement communal à compter du 1er juillet 2024 comme suit au 7 rue du lavoir rez-de-chaussée : 309,80 € + 6,10 € = 315,90 €

Vote : à l’unanimité

4/ RODP ORANGE ET ENEDIS

● REDEVANCE 2024 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L’OPERATEUR DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ORANGE (Délibération 2024_20)

Le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances.

La fiche de l'état du patrimoine arrêté au 31/12/2021 est la suivante :

Type d'implantation Patrimoine Montant actualisé Total

Artères aériennes 8,658 km 64,36 /km aérien 557,23

Artères en sous-sol 17,435 km 48,27 /km de souterrain 841,59

Emprise au sol 2,5 m² 32,18 /m² d'emprise au sol 80,45

1 479,27 €

Tarifs de base :

40€ / km d’artères aériennes

30€ / km d’artères souterraines

20€ /m² d’emprise au sol.

A multiplier par le coefficient d’actualisation qui est de 1,60900 pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de communication électroniques, qui s'élèvera à 1 479,27 € pour l'année 2024. Vote : à l’unanimité

● REDEVANCE 2024 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (Délibération 2024_21)

Conformément aux articles L2333-84, R2333-105 et R2333-109 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité. À cette redevance s’ajoute une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité telle que définie par les dispositions de l’article R2333-105-2 du CGCT.

Pour l’année 2024, le montant cumulé de ces deux redevances s’élève à 287,00 € pour la commune de Saint-Bohaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite, qui s'élèvera à 287,00 € pour l'année 2024. Vote : à l’unanimité

5/ AFFECTATION DE RESULTATS 2023 (Délibération 2024_22)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PANNEQUIN, après avoir entendu le compte administratif 2023, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, constatant que le compte administratif présente :

Excédent de la section fonctionnement 2023 148 525,60 €

Excédent de la section investissement 2023 44 551,20 €

décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement au compte 1068 comme suit :

- à titre obligatoire : pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 0 € ; - affectation complémentaire en réserves au compte 1068 : 148 525,60 € ;

Affectation au compte 1068 : 148 525,60 € Vote : à l’unanimité6/ ETUDE DE DEVIS

● DEVIS POUR TRAVAUX DE PEINTURE (Délibération 2024_23)

La salle du conseil municipal et la salle des associations ont besoin d’être rénovées. Monsieur le Maire présente les devis reçus en vue de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- choisit les deux devis de l’entreprise COUPPE & FILS de Blois pour un montant de : 4 289,51€ HT soit 5 147,41 € TTC pour la salle du conseil municipal et

12 358,00€ HT soit 14 829,60 € TTC pour la salle des associations ;

- dit que la réfection de la salle du conseil municipal sera effectuée en 2024 et, compte tenu des réservations déjà prévues en 2024, la salle des fêtes sera repeinte en janvier 2025.

- dit que les crédits pour le devis de la salle du conseil municipal seront inscrits au budget primitif 2024 et les crédits pour le devis de la salle des associations au budget primitif 2025 ;

- charge Monsieur le Maire de signer les devis et toutes pièces afférentes à ces dossiers. Vote : à l’unanimité

Monsieur RANVAL propose de demander également un devis pour la rénovation du bureau du Maire des adjoints.

● ACCEPTATION DU DEVIS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2024 (Délibération 2024_24) Les travaux de voirie vont être poursuivis cette année encore sur la commune. Des devis ont été demandés à l'entreprise COLAS de La Chaussée-Saint-Victor (41260), et à l'entreprise BARBOSA de Saint- Léonard-en-Beauce (41370).

Suite à la présentation des devis reçus lors de la réunion de la commission finances le 4 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après étude des devis reçus et après en avoir délibéré :

– APPROUVE le choix de l'entreprise COLAS pour les travaux de voirie pour un montant de 99 889,00 € HT soit 119 866,80 € TTC,

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier, – PRÉCISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024.

Vote : à l’unanimité

● PROJET D’ATELIER MUNICIPAL : DEVIS POUR L’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (Délibération 2024_25) Le garage de la mairie n’étant plus adapté au stationnement et à l’entreposage du matériel du service technique, il est envisagé de construire un nouvel atelier municipal sur la parcelle cadastrée ZH0169.

Une assistance à maîtrise d’ouvrage sera nécessaire pour ce projet. Un devis a été demandé à l’ATELIER D’ARCHITECTURE Frédéric BRUXELLE de Blois, pour un montant de 14 250,00 € HT soit 17 100,00 € TTC.

Le conseil municipal décide :

- d’accepter le devis de l’ATELIER D’ARCHITECTURE Frédéric BRUXELLE de Blois, - dit que les crédits pour ce devis d’assistance à maîtrise d’ouvrage seront inscrits au budget primitif 2024, - charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier. Vote : à l’unanimité

7/ DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « Publicités, publications, relations publiques » (Délibération 2024_26)

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Les collectivités territoriales doivent faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Publicités, publications, relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « publicités, publications, relations publiques » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, le pique-nique du 14 juillet ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; - les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel ; - le bulletin municipal, PanneauPocket, les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.Entendu le rapport de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Vote : à l’unanimité

8/ BUDGET PRIMITIF 2024 (Délibération 2024_27)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission communale des finances du 4 avril 2024.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 4 avril 2024,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

BUDGET PRIMITIF

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 445 648,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 445 648,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 347 470,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 347 470,00 €

TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante peut autoriser le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes. Le conseil municipal décide les taux suivants :

- Fonctionnement : 7,5 %

- Investissement : 7,5 %

Vote : à l’unanimité

POINTS SANS DELIBERATION

9/ QUESTIONS DIVERSES

● EnR (Énergies Renouvelables) : En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, les communes doivent, après concertation avec les administrés, définir des zones d’accélération dites « ZAEnR » (photovoltaïque, thermique solaire, éolien, biogaz, géothermie…) dans lesquelles elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Un portail cartographique est disponible sur le site internet https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public .

Un cahier sera mis à disposition jusqu’au 13 mai 2024, en mairie, aux horaires d’ouvertures du secrétariat, pour recueillir les doléances des administrés. Cette information fera l’objet d’une publication sur les panneaux d’affichage de la commune, sur Panneau Pocket et sur le site internet de la commune. Une délibération du conseil municipal sera ensuite prise pour valider les zones qui auront été définies.

● Élections européennes le 9 juin 2024 : Préparation des permanences du bureau de vote. ● Tour du Loir-et-Cher : Le tour du Loir-et-Cher passera à Saint-Bohaire le 10 avril 2024. Des signaleurs seront présents aux carrefours. Le conseil municipal les remercie pour leur disponibilité.

● Comité des fêtes : intervention du président du comité des fêtes pour exprimer les difficultés rencontrées par l’association.

10/ COMPTES-RENDUS DES REUNIONS ET COMMISSIONS

- 07/03 : SMAEP Landes/St Lubin (L. Ranval et J-M Guillot)

- 15/03 et 05/04 : bureau communautaire (B. Pannequin)

- 19/03 : conseil d’école (B. Pannequin et J-M Guillot)

- 25/03 : Mobilités Agglopolys (J-M Guillot)

- 26/03 : conseil communautaire (B. Pannequin)

- 27/03 : Pays des Châteaux (L. Ranval)

- 02/04 : réunion des services techniques d’Agglopolys (B. Pannequin)

- 04/04 : réunion sur le Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’Agglopolys (L. Ranval) - 08/04 : SIAB (B. Pannequin)

- 09/04 : Les assises de l’eau (L. Ranval)

Le secrétaire de séance, Thierry GAUTHIER Le Maire, Bernard PANNEQUIN

Fin de séance : 21h50 Prochaine réunion : 14 mai 2024