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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 566 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Département de Loir-et-Cher
Commune de SAINT-BOHAIRE
| PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUILLET 2023 L
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Bernard PANNEQUIN, Maire.
Date de la convocation : 20 juillet 2023
Présent | Absent Pouvoir à
PANNEQUIN Bernard X
GUILLOT Jean-Michel X
RANVAL Lionel X A donné pouvoir à THEVENOT Didier
ANJORAN Caroline X A donné pouvoir à MONTREAU Déborah
COULLON Jeannine X
GAUTHIER Thierry X
MONTREAU Déborah X
RANDUINEAU Guillaume X
THEVENOT Didier X
Secrétaire de séance : GUILLOT Jean-Michel
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la réunion du 09/06/2023
Rapport d'activités Agglopolys 2022 Délibération 2023/35
Droit de préemption urbain
Travaux d'alimentation fibre Délibération 2023/36
Convention CIAS « instruction en famille » Délibération 2023/37
Proposition concert Orgue en Cisse Délibération 2023/38
Suppression et création de poste Délibérations 2023/39 et 2023/40
Compte-rendu de réunions
Questions diverses
11 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU 9 JUIN 2023
Les procès-verbaux des deux réunions du 9 juin 2023 sont approuvés à l'unanimité des présents et représentés.
2/ RAPPORT D'ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022 D'AGGLOPOLYS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS (délibération 2023/35)
Un exemplaire du rapport d'activité et de développement durable 2022 de la communauté d'agglomération de Blois a été remis à chaque conseiller municipal afin qu'il puisse en prendre connaissance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport d'activité 2022 d'Agglopolys à l'unanimité des présents et représentés.
3/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Numéro Date N° parcelle Adresse Zone PLUÏHD
DA 4120323A0002 07/07/2023 ZH 139 19 rue de la Prairie UI2 et N
Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur cette parcelle. 4/ TRAVAUX D'ALIMENTATION FIBRE {délibération 2023/36)
Dans le cadre de l'installation de la fibre au lieu-dit Les Mesnages, Orange (via son sous-traitant, l'entreprise CIRCET)
a demandé l'autorisation à la commune d'implanter entre 40 et 50 poteaux fibre le long de la rue de la Ferlanderie, entre Grivelle et Les Mesnages.
Afin d'éviter cette implantation de poteaux, Monsieur le Maire a proposé à l'entreprise Circet que la commune effectue
en régie les travaux d'ouverture et de fermeture de tranchée via le sentier rural n°1 dit de Grivelle aux Mesnages, en louant une pelle mécanique, et que Orange (via l'entreprise Circet) prenne en charge la mise en place du fourreau et du câble afin que la ligne fibre puisse être enfouie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des présents et représentés, que les travaux
d'ouverture et fermeture de tranchée soient effectués en régie et qu'une pelle mécanique et une remorque soient louées pour effectuer ces travaux.
5/ CONVENTION AVEC LE CIAS « instruction en famille » (délibération 2023/37)
u la loi numéro 2021-1109 confortant le respect des principes de la République dite « Séparatisme » promulguée le 24 août 2021, qui apporte un certain nombre de mesures relatives à l'éducation et, notamment, dans le cadre de l'instruction en famille, dont elle souligne le caractère dérogatoire,
Considérant que, concernant les obligations du maire, la loi acte la disparition du rôle de l'autorité municipale dans ce nouveau système d'autorisation des demandes d'instruction en famille puisque l'article 49 de cette loi prévoit, notamment, que l'instruction dans la famille soit soumise à autorisation de l'État, Considérant toutefois que, si l'autorité municipale n'a plus de rôle à jouer dans la délivrance de l'autorisation d'instruction en famille, l'article 49 de la loi prévoit que le maire de la commune de résidence de l'enfant soit informé de la délivrance de l'autorisation d'instruction en famille,
Considérant de plus, que le mécanisme d'une enquête réalisée par la mairie et le rectorat sont maintenus (article L.131-10 du code de l'éducation),
Considérant qu'afin d'apprécier la situation de l'enfant, de sa famille et de vérifier leur capacité à l'instruire, l'autorité
de l'État compétente en matière d'éducation peut convoquer l'enfant, ses responsable et, le cas échéant, les personnes en charge de l'instruction,
Considérant qu'aux termes de l'article L.131-10 du Code de l'éducation, le maire, au titre de sa qualité d'agent de
l'État, doit mener, dès la première année, et tous les deux ans, une enquête sur les enfants recevant l'instruction dans leur famille,
Considérant que cette enquête municipale, depuis la loi du 24 août 2021, a désormais pour objectif de vérifier la réalité des motifs avancés par les personnes responsables de l'enfant pour obtenir l'autorisation de délivrer une instruction dans la famille et que cette enquête vérifie, par ailleurs, s'il leur est donnée une instruction compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille,
Considérant que le résultat de cette enquête est ensuite communiqué à l'autorité de l'État compétent en matière d'éducation et aux personnes responsables de l'enfant,
Considérant que les communes d'Aggopolys ne disposent pas, dans leurs effectifs, de travailleurs sociaux dûment habilités à réaliser des enquêtes sociales,
Considérant que le CIAS du Blaisois dispose dans ses effectifs des travailleurs sociaux habilités à réaliser ce type d'enquête,
Il'est donc proposé, en accord avec le CIAS du Blaisois et les agents concernés, de mettre à disposition de la commune de Saint-Bohaire, deux travailleurs sociaux du CIAS du Blaisois pour la réalisation des enquêtes sociales correspondantes. Le temps de travail alloué à la réalisation de l'enquête sociale est évalué à 4h.
La commune de Saint-Bohaire remboursera le CIAS du Blaisois sur la base d'un tarif forfaitaire établi à 150 €
par enquête réalisée, valorisant le temps de réalisation de l'enquête et le temps de déplacement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Valide la mise à disposition de deux agents du CIAS du Blaisois auprès de la commune de Saint-Bohaire, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée d'un an, afin de réaliser des enquêtes sociales prévues par la loi dans le cadre de l'instruction en famille,
+ Précise que le temps de travail alloué à la réalisation de l'enquête sociale (préparation de l'entretien avec la famille, visite à domicile, rédaction du rapport) est évalué à 4h,
+ Précise que la commune de Saint-Bohaire qui souhaitera s'adjoindre les services des travailleurs sociaux du CIAS en matière en la matière remboursera le CIAS du Blois sur la base d'un tarif forfaitaire de 150 € par enquête réalisée,
+ Approuve les termes de la convention de mise à disposition individuelle correspondante, sachant que le
renouvellement se réalisera tacitement sauf modification entraînant la rédaction d'une nouvelle délibération, e Autorise M. le maire, ou son représentant, à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à
l'application de cette délibération.
Vote : à l'unanimité des présents et représentés.
6/ PROPOSITION ORGUE EN CISSE (délibération 2023/38)
Monsieur le Maire indique qu'une proposition de concert lui a été faite par l'association Jeu(x) d'Orgue de Blois
qui organise le Festival Orgue en Cisse.
Le festival Orgue en Cisse se propose de diffuser de la musique avec un orgue portatif sous forme de concerts
publics, au printemps, dans les bourgs et villages du Val de Cisse, avec la participation des municipalités. L'orgue « coffre » est constitué d’un coffre qui renferme les tuyaux et le mécanisme.
Le cahier des charges prévoit que la commune mette à disposition l'église et donne une subvention à l'association qui se charge de l’organisation du concert (orgue portatif transportable), de la billetterie, de l'organisation de la
campagne de communication.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- accepte à l'unanimité que l'association Jeu(x) d'Orgue organise des concerts dans l'église communale
- accepte de lui attribuer une subvention,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.
7-a/ SUPPRESSION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL {délibération 2023/39)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu l’article L313-1 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 29 juin 2023;
Considérant le tableau des emplois du 7 avril 2022;
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi contractuel d’adjoint technique en CDI basé sur
l’article 3-3 de la loi du 26/01/1984 modifiée, afin de permettre le recrutement d’un emploi contractuel d’adjoint technique en
CDD basé sur l’article L.332-8-3° de l'ordonnance n°2021-1574 du Code Général de la Fonction Publique ;
Le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d’un emploi contractuel d’adjoint technique en CDI à temps non complet, à raison de 15,29/3
- la modification du tableau des emplois.
pèmes
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
- de supprimer au tableau des effectifs un emploi contractuel à temps non complet d’adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques à raison de 15h18 (15,29/35è"%) annualisés de
travail.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.
La présente délibération prendra effet à compter du 1° août 2023.
7-b/ CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL (délibération 2023/40)
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu l’article L313-1 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant le tableau des emplois du 7 avril 2022;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi contractuel de d’adjoint technique territorial, afin de
permettre le recrutement d’un emploi contractuel d’adjointe technique territorial en CDD sur ce poste ;
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi contractuel d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 15,29/35°" , - la modification du tableau des emplois à compter du 1° septembre 2023.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- de créer au tableau des effectifs un emploi contractuel à temps non complet d’adjoint technique territorial relevant de
la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints territoriaux à raison de 15h22 hebdomadaire annualisé de
travail (15,36/35î"%).
- Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste. ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
La présente délibération prendra effet à compter du 1° septembre 2023.
8/ QUESTIONS DIVERSES
- Suite à sa visite de maintenance annuelle des extincteurs en location dans les bâtiments communaux, l'entreprise
Centre Ouest Incendie a proposé un devis de location et maintenance d’extincteurs pour le tracteur et pour le club
house pour un montant de 38€ HT par extincteur et par an. Le conseil municipal valide cette proposition.
- Le règlement de la collecte des déchets validé en conseil communautaire le 22 mai 2023 a été envoyé à chaque
conseiller en amont de la réunion. Monsieur le maire doit émettre un arrêté pour application du règlement.
- Monsieur Fesneau, président de l'association de sauvegarde de l'église, demande si des travaux sur l'église sont envisagés. Un premier devis pour la rénovation de la toiture a été demandé à une entreprise locale. || va falloir consulter l'Architecte des Bâtiments de France et effectuer des demandes de subvention avant de pouvoir prévoir ces travaux.
- Monsieur Fesneau explique qu'il a du calcaire inutilisé et demande l'autorisation de l'épandre sur le chemin rural entre Grivelle et Les Mesnages. Le conseil municipal lui accorde l'autorisation.
9/ COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
- 15 juin: visite de Mme Lhéritier (B. Pannequin, L. Ranval, T. Gauthier, J. Coullon)
- 16 &30 juin, 7 juillet : bureau communautaire (B. Pannequin)
- 19 juin : cérémonie de remise de médailles jeunesse et sport (B. Pannequin, J-M Guillot)
- 20 juin : conseil d'école (B. Pannequin, J-M Guillot)
- 24 juin : fête de l'école (J-M Guillot, D. Montreau)
- 26 juin : SIVOS (J-M Guillot)
- 28 juin : commission développement et attractivité du territoire (J-M Guillot)
- 4 juillet : conseil communautaire
- 6 juillet : webinaire énergies renouvelables (B. Pannequin, J-M Guillot) - 6 juillet : CIAS (D. Thevenot)
- 30 juin & 7 juillet : remise des livres aux élèves des écoles (J-M Guillot, B. Pannequin)
- 7 juillet : départ en retraite de Monsieur Fouricquet (enseignant) et de Mme Derouet (agent communal et SIVOS) - 10 juillet: intervention d'un gendarme pour formation à la cybersécurité (B. Pannequin) - 10 juillet: visite de M. Thorin (B. Pannequin, J-M Guillot)
- 11 juillet: stand Azalys
- 14 juillet: pique-nique
Fin de séance : 20h45 Prochaine réunion : 26/09/2023
Le secrétaire de séance, Jean-Michel GUILLOT Le Maire, B rnard PANN SEA ES