Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 589 view
Procès Verbal - 569 view
Procès Verbal - 566 view
Procès Verbal - 556 view
Procès Verbal - 582 view
Déliberation - 238 view
Déliberation - 539 view
Compte-Rendu - 395 view
Déliberation - 505 view
Procès Verbal - 581 view
Procès Verbal - 591 view
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 591 view)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Département de Loir-et-Cher
Commune de SAINT-BOHAIRE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Bernard PANNEQUIN, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2024
Présent Absent Pouvoir à
PANNEQUIN Bernard X
GUILLOT Jean-Michel X
RANVAL Lionel X Pouvoir à GUILLOT Jean-Michel ANJORAN Caroline X
COULLON Jeannine X
GAUTHIER Thierry X
MONTREAU Déborah X
RANDUINEAU Guillaume X
THEVENOT Didier X Pouvoir à PANNEQUIN Bernard
Secrétaire de séance : GAUTHIER Thierry
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du 9 avril 2024
2 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Délibération 2024_28 3 Questions diverses
4 Comptes-rendus des réunions et commissions
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 AVRIL 2024
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
2/ DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) (délibération 2024_08)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 invite les communes à définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Un dossier d’information sur les ZAEnr envisagées par la commune a été consultable du 19 avril au 13 mai 2024 et le registre de concertation disponible au public n’a recueilli aucune observation ou proposition.
À l’issue de la concertation, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité définit les zones d’accélération comme suit :
Potentiels retenus :
• Potentiel solaire sur toiture : Sur toutes les zones urbanisables ou constructibles où le permet le PLUiHD et après avis de
l’Architecte des Bâtiments de France pour la zone concernée,
• Potentiel géothermique : Sur toutes les zones urbanisables ou constructibles où le permet le PLUiHD et après avis de
l’Architecte des Bâtiments de France pour la zone concernée. La conductivité thermique moyennée du sous-sol de 0 à 50
m de profondeur est estimée entre 2.00 et 3.00 W/(K.m) sur la commune. Tous les projets situés dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité de l’église classée monument historique seront obligatoirement soumis à la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France pour avis et/ou accord.
Potentiels non retenus :
• Potentiel solaire au sol : Les panneaux photovoltaïques au sol sont interdits par le PLUiHD en zones A et N (seuls les
projets agrivoltaïques peuvent être admis).
• Potentiel éolien terrestre : la commune fait partie du site Natura 2000 Petite Beauce – directive oiseaux. Il s’agit d’une
zone de protection spéciale, excluant les aires d’accélération pour l’éolien terrestre (Loi Aper).
De plus, la commune dispose de contraintes règlementaires aéronautiques (civiles et militaires) en raison de sa proximité
avec l’aérodrome de Blois-Le Breuil (servitude de dégagement aéronautique).
• Potentiel hydroélectrique : la commune ne dispose pas de données suffisantes.
• Potentiel de développement de réseaux de chaleur et de froid : la commune n’est pas concernée.
• Méthanisation : Construction en cours d’une unité de méthanisation collective sur la commune voisine de Fossé, à moins
de 500 mètres des premières habitations de Saint-Bohaire.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
POINTS SANS DELIBERATION
3/ QUESTIONS DIVERSES
- Le 10 avril, le Tour du Loir-et-Cher est passé par Saint-Bohaire. Merci aux signaleurs bénévoles présents ce jour-là. - Le 21 avril a eu lieu la randonnée organisée par la caisse locale de Groupama. - Le 07 mai a eu lieu la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945.
- Le 08 mai a eu lieu la brocante de l’association de sauvegarde de l’église. - Les travaux de peinture dans la salle du conseil municipal sont terminés.
4/ COMPTES-RENDUS DES REUNIONS ET COMMISSIONS
- 12/04 et 06/05 : bureau communautaire (B. Pannequin)
- 17/04 : Développement et attractivité du territoire (J-M GUILLOT)
- 19/04 : congrès des Maires de Loir-et-Cher (B. Pannequin)
- 26/04 : Visite du secrétaire général de la Préfecture (B. Pannequin)
- 30/04 : Mobilités (J-M Guillot)
- 02/05 : sous-commission de sécurité du SDIS pour permettre la mise à disposition de la salle des fêtes à une classe lors de l’Etoile Cyclo
- 02/05 : SMAEP (J-M Guillot et G. Randuineau)
Le secrétaire de séance, Thierry GAUTHIER Le Maire, Bernard PANNEQUIN
Fin de séance : 19h40 Prochaine réunion : 25 juin 2024