Déliberation - P549 2024 Etude pre op mise en oeuvre OPAH RU centre ancien Cherbourg en Cotentin

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Déliberation - P549 2024 Etude pre op mise en oeuvre OPAH RU centre ancien Cherbourg en Cotentin Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P549 2024 Etude pre op mise en oeuvre OPAH RU centre ancien Cherbourg en Cotentin)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P549_2024

Date : 23/12/2024

OBJET : Réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH- RU) sur le centre-ancien de Cherbourg-en-Cotentin

Exposé

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence en équilibre social de l’habitat, l’agglomération a adopté un Programme Local de l’Habitat en mars 2022, pour la période 2022 – 2027. L’amélioration du parc privé constitue donc un axe d’intervention majeur du Programme Local de l’Habitat, contribuant à maintenir une offre de logements de qualité, facteur d’attractivité. Au-delà des aides à l’amélioration de l’habitat, il convient de proposer des outils pour lutter contre l’habitat indigne, par des mesures incitatives mais aussi coercitives.

Dans cette optique, une étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le secteur du centre-ancien de Cherbourg-en-Cotentin doit être lancée. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce Programme Local de l’Habitat en lien avec le programme Action Cœur de ville.

L’étude pré-opérationnelle a pour objectif de préparer la mise en œuvre du programme d’intervention qui sera défini dans le cadre de cette étude. Ses conclusions devront permettre à la communauté d’agglomération de :

- Choisir une stratégie d’intervention permettant d’atteindre les objectifs fixés ; - Définir et hiérarchiser les actions à mettre en œuvre sur la base d’un plan d’actions et un calendrier prévisionnel ;

- Identifier les outils à mobiliser ;

- Définir le périmètre de l’opération dont les secteurs, ilôts et/ou immeubles prioritaires ; - Définir les objectifs en termes de volume de logements à traiter par thématiques ; - Identifier et calibrer les moyens à mobiliser dont les moyens financiers.

A ce titre, un appel d’offres ouvert a été lancé afin de conclure un marché public de prestations intellectuelles. Cinq plis électroniques sont parvenus dans les délais impartis.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P549_2024 du 23/12/2024 1/2Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé de signer le marché public pour un montant de 85 300 € HT soit 102 360 € TTC sur la partie forfaitaire et pour un maximum de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC sur la partie à bons de commandes avec la société CITEMETRIE, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer le marché public relatif à la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de Cherbourg-en-Cotentin avec la société CITEMETRIE dont le siège social est situé au 23 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS pour un montant de 85 300 € HT soit 102 360 € TTC sur la partie forfaitaire et pour un maximum de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC sur la partie à bons de commandes,

- De dire que la dépense sera imputée au budget principal – ldc n°79005,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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