Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 115

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 115 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 115)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Es PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 115 – JUILLET 2021

Recueil publié le 26 juillet 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)

Arrêté n°2021-DRCTAJ-462 modifiant l'arrêté n° 2020-DRCTAJ-704 portant désignation du représentant du département de la Vendée appelé à siéger au sein de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) de la région Pays de la Loire

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Arrêté N° 21 - SGCD – FI-05 Portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 - Administration territoriale de l'État au titre du centre de coût « Cabinet »), de certaines dépenses de sécurité routière (programme 207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3) et du FIPD (programme 216) à Madame Carine ROUSSEL. sous- Préfète. directrice de Cabinet du Préfet.

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 115 – JUILLET 2021

Recueil publié le 26 juillet 2021

____PRÉFET | Préfecture DE LA VENDEE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021-DRCTAJ-462

modifiant l’arrêté n° 2020-DRCTAJ-704 portant désignation du représentant du département de la Vendée appelé à siéger au sein de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) de la région Pays de la Loire

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-9-1 et D.1111-2 et suivants :

VU l'arrêté n° 2020-DRCTAJ-704 du 20 octobre 2020 portant désignation des représentants du département de la Vendée appelés à siéger au sein de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) de la région Pays de la Loire ;

VU l'arrêté n° 2020/SGAR/692 du 23 novembre 2020 du préfet de la Région Pays de la Loire fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l’action publique ;

VU la délibération du 1” juillet 2021 du Conseil départemental de la Vendée relative à l'élection du Président du Conseil départemental ;

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la modification du représentant du département de la Vendée appelé à siéger au sein de CTAP de la région Pays de la Loire.

ARRETE

ARTICLE 1°: À l'article 2 de l'arrêté n° 2020-DRCTAJ-704 du 20 octobre 2020, les termes « Monsieur Yves AUVINET » sont remplacés par « Monsieur Alain LEBOEUF ».

ARTICLE 3 : Le reste sans changement.

ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la CTAP et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 f JUIL. 2021 Dour le rfi préfet,

La secrétaire gé

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal ve n de Nantes, 6 allée de f'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse htips'/www.telerecours.fr

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frPRÉFET Lo DE LA VENDÉE Secrétariat général commun

Liberté départemental ‘gait

Fraternité

Arrêté N° 21 - SGCD - FI-05

Portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 - Administration territoriale de l'État - au titre du centre de coût « Cabinet »), de certaines dépenses de sécurité routière (programme 207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 -titre 3) et du FIPD (programme 216)

à Madame Carine ROUSSEL. sous-préfète. directrice de Cabinet du Préfet.

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART, Préfet de la Vendée ;

VU le décret du Président de le République du 18 février 2020 portant nomination de Madame Carine ROUSSEL en qualité de sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet ;

VU la décision d'affectation du 17 février 2017 de Monsieur Cyril ROUGIER en qualité de Chef du bureau du Cabinet à compter du 1° mai 2017;

VU la décision d'affectation du 22 octobre 2019 de Monsieur François BARBIER en qualité d'adjoint au chef du bureau du Cabinet par intérim à compter du 1er novembre 2019 ;

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Liherté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général commun

départemental

Arrêté N° 21 - SGCD - FI-05

Portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture {programme 354 - Administration territoriale de l'État- au titre du centre de coût « Cabinet »), de certaines dépenses de sécurité routière (programme 207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3) et du FIPD (programme 216)

à Madame Carine ROUSSEL. sous-Dréfète. directrice de Cabinet du Préfet.

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

vu la loi organique n° 2001-692 du T" août 2001 modifiée relative aux lois de finances;

vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n02004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

vu le décret n? 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;

VU le décret nO 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret nO 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART, Préfet de la Vendée;

VU le décret du Président de le République du 18 février 2020 portant nomination de Madame Carine ROUSSEL en qualité de sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet;

VU la décision d'affectation du 17 février 2017 de Monsieur Cyril ROUGIER en qualité de Chef du bureau du Cabinet à compter du T" mai 2017 ;

VU la décision d 'affectation du 22 octobre 2019 de Monsieur François BARBIER en qualité d'adjoint au chef du bureau du Cabinet par intérim à compter du 1er novembre 2019 ;

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Liberté

Égalité

Fraternité

VU la décision d'affectation du 23 mars 2012 de Monsieur Jean-François BODIN en qualité de chef du service départemental de là communication interministérielle à compter du 1° mai 20712 ;

VU la décision d'affectation du 1er janvier 2015 de Monsieur Arnaud RENARD, en qualité de chef du service interministériel de défense et de protection civile ;

VU l'arrêté préfectoral n° 20 - DRHML - 102 du 16 décembre 2020 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture de la Vendée ;

VU l'arrêté préfectoral n° 20 - DRHML - 99 du 16 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commune départemental de la Vendée ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de là Préfecture de la Vendée,

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet, à l'effet de signer les engagements de dépense et les certifications du service fait de l'unité opérationnelle de programme de la préfecture au titre du programme 354 - Administration territoriale de l'État - et pour les lignes budgétaires limitativement énumérées, en ce qui concerne :

* le centre de coût Cabinet qui comprend les services dépensiers suivants : la résidence du directeur de Cabinet, le service sécurité intérieure et protocole (SSIP), le service de sécurité civile et routière (SSCR), le service départemental de la communication interministérielle (SDCI), le programme 129 "MILDECA", « DILCRAH » et le programme 216 « FIPD », sans condition de limite de montant par engagement juridique sur ces deux derniers programmes.

Article 2 : Délégation est également donnée dans la limite de 2 000 euros par engagement juridique, et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire, à:

* Monsieur Cyril ROUGIER, attaché principal d'administration, chef du bureau du Cabinet pour les engagements de dépenses du bureau du Cabinet et les certifications du service fait du bureau du Cabinet et du garage,

* Monsieur Jean-François BODIN, attaché d'administration, chef du service départemental de la

communication interministérielle (SDCI), pour les engagements de dépenses et les certifications du service fait des dépenses relatives à la communication externe,

+ __ Monsieur Arnaud RENARD, attaché principal d'administration, chef du service de sécurité civile

et routière (SSCR), pour les engagements de dépenses et les certifications du service fait des dépenses relatives à la sécurité civile et routière.

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DE LA VENDÉE Liberté

Égalité

Fraternité

Article 3 : En cas d'absence de Monsieur Cyril ROUGIER, attaché principal d'administration, délégation est également donnée à Monsieur François BARBIER, attaché d'administration pour les dépenses du bureau du Cabinet et du garage, qui ne sauraient excéder 800 euros par engagement juridique, du programme 129 "MILDECA", « DILCRAH » et du programme 216 « FIPD » ; cette condition de limite de montant ne s'applique pas au programme 129 « MILDECA », « DILCRAH » ni au programme 216 « FIPD ».

Article 4 : En cas d'absence de Monsieur Jean-François BODIN, attaché d'administration, délégation est

également donnée à Monsieur Cyril ROUGIER, attaché principal d'administration et à Monsieur François BARBIER, attaché d'administration pour les dépenses relatives à la communication externe qui ne sauraient excéder 800 euros par engagement juridique.

Article 5 : Donne autorisation des «ordres à payer » sur CHORUS FORMULAIRES à Madame Magali SEGUY-LABBÉ en qualité de cheffe du service Finance - Immobilier de l'État et à Madame Myriam COUTAUD, en qualité de gestionnaire budgétaire.

Article 6 : L'arrêté n° 20 - DRHML- 25 du 9 mars 2020 est abrogé.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée consultable à l'adresse http://www.vendee.gourv.fr

Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 2 JUIL. aan Le préfet,

r le préfet,

la secrétaire kénérale de la Préfecture

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