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Procès Verbal - ok 01 PV CM du 05 03 2024 VF
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Maurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - ok 01 PV CM du 05 03 2024 VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du mardi 5 mars 2024 à 18h30 Salle d’Honneur, Mairie de Maurs
Monsieur Florian MORELLE, Maire de Maurs, préside la séance
Etaient présents : Florian MORELLE, François SOURNAC, Patrice LAVERGNE, Claudine FEL, Michel GOUTEL, Régine FONTANEL, Audrey FORESTIER-GRAMOND, Emmanuel GRIMAL, Marion TABOURNEL, Jean-Paul BARDET, Bernard GASTON, Cédric CANET, Jean-François CABEZON, Nadine TEULLET, Gilles PICARROUGNE.
Etaient absents et avaient donné procuration : Françoise CAYROU donne procuration à Claudine FEL, Florence CAMPERGUES donne procuration à Cédric CANET, Muriel COMBRET donne procuration à Florian MORELLE, Monique DELORT donne procuration à Nadine TEULLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Claudine FEL
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2024
Suite à l’intervention de Mme Delort lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2024, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les deux associations qui n’avaient pas été invitées officiellement à la cérémonie des vœux dixit Mme Delort, l’ont bien été ; la date des courriers et courriels ainsi que les adresses sont partagées aux conseillers municipaux. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE
2) TABLEAU D.I.A. ET DECISION DU MAIRE
➔ POUR INFORMATION DU CONSEIL
3) APPROBATION APPEL D’OFFRES MARCHE A BON DE COMMANDE 2024/2026 TRAVAUX VOIRIE
DEL – 06/02/2024/05/03
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le renouvellement du marché à bon de commande des travaux de voirie qui s’est terminé le 31 décembre 2023.
Il convient de valider le Dossier de Consultation des Entreprises et d’autoriser le lancement de la consultation de ce marché et son attribution.
En effet, le montant prévisionnel de travaux annuel étant de 125 000 € HT soit 375 000 € HT sur 3 ans, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du conseil pour lancer la consultation et attribuer les marchés en découlant. Il est ainsi proposé que la consultation soit établie selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1 du code de la commande publique L’accord cadre de travaux programme voirie communale sera réalisé sous la forme d’un marché à bon de commande renouvelable avec un délai global de trois ans soit 2024/2026.
Le présent appel d’offre sera basé sur un lot unique.
Conformément au code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 offres les mieux classées à l’issue d’une première analyse. Cette négociation portera alors sur l’ensemble des critères d’attribution du marché.
Les critères de jugement et classement des offres porteront à 60% sur la valeur du mémoire technique et 40% sur le prix des prestations.
Le délai minimal de publicité des marchés de travaux est fixé à 22 jours consécutifs. La publicité démarrera le 06/03/2024 avec une date limite de remise des offres au 29/03/2024.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises concernant les travaux de voirie présenté ci-dessus ; • D’autoriser le Maire à lancer la consultation ;
• D’autoriser le Maire à attribuer le marché travaux ;
• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.
➔ ADOPTE A L’UNANIMITE
4) APPROBATION CONFIRMATION PROGRAMME VOIRIE 2024 AUX FONDS CANTAL SOLIDAIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DEL – 07/02/2024/05/03
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des opérations présélectionnées pour bénéficier de subventions au titre du Fonds Cantal Solidaire 2022/2024, le programme voirie 2024 a été retenu.
Aujourd’hui il convient de confirmer ce projet.
Il présente le programme de travaux voirie 2024 et il propose le plan de financement. NOM VC Montant HT
VC n°10 Cité Calcavy 32 676,30 €
VC n°4 Chemin des Teulières 13 596,10 €
VC n°18 vers Quezac 30 148,56 €
VC n°7 Chemin des Ferrandies 2 640,00 €
VC n°P4 Tour de Ville intérieur 45 939,04 €
TOTAL HT 125 000,00 €
TVA 20% 25 000,00 €
TOTAL TTC 150 000,00 €
PLAN DE FINANCEMENT
Désignation Taux Montant
ETAT – DETR 2024 40% du HT 50 000 €
Département FCS 15 000 €
Autofinancement et ou emprunt 85 000 €
Total des recettes 150 000 €
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver le programme de voirie 2024 ;
• D’approuver la demande de subvention FCS au Département ;
• D’approuver le plan de financement ;
• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.
➔ ADOPTE A L’UNANIMITE
Mr Cabezon demande si l’on peut toujours bénéficier du fond "amende de police". Le Maire répond par l’affirmative et il indique que le dossier de demande est en cours.
5) APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DES SOLS, DU CONTRAT DE LOCATION DES EQUIPEMENTS DE GESTION
ET DU CONTRAT DE GARANTIE ET DE MAINTENANCE AVEC CAMPING CAR PARK POUR LA GESTION DU CAMPING
DEL – 08/02/2024/05/03
Monsieur le Maire présente l’historique et les études sur la gestion du camping en prévision de la gestion en 2024 à la suite du départ en retraite des deux agents gestionnaires.
Personne ne s’étant manifesté au 29 février pour l’avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public, il va être réalisé une autorisation d’occupation du domaine public et un contrat de gestion avec Camping-Car Park. Monsieur le Maire présente la convention d’occupation des sols du camping par Camping-Car-Park (ci-joint en annexe) De même, il présente le contrat de location des équipements de gestion avec Camping-Car-Park (ci-joint en annexe) et le contrat de garantie et de maintenance avec Camping-Car-Park (ci-joint en annexe).
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver la convention d’occupation des sols du camping par Camping-Car-Park (ci-joint en annexe) ; • D’approuver le contrat de location des équipements de gestion avec Camping-Car-Park (ci-joint en annexe) ; • D’approuver le contrat de garantie et de maintenance avec Camping-Car-Park (ci-joint en annexe) ; • de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.
➔ ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme Teullet demande de bien établir un tarif spécifique pour les groupes de jeunes : centre de loisirs, Scouts .....
6) APPROBATION ET VOTE DES NOUVEAUX TARIFS POUR LE CAMPING ET TARIF PACK PARTENARIAT
DEL – 09/02/2024/05/03
Monsieur le Maire présente l’historique et les études sur la gestion du camping en prévision de la gestion en 2024 à la suite du départ en retraite des deux agents gestionnaires.
Personne ne s’étant manifesté au 29 février, il va être réalisé une autorisation d’occupation du domaine public et un contrat de gestion avec Camping-Car Park.
Aussi, il est nécessaire de fixer et voter les tarifs de la future aire mixte de camping. Je vous propose les tarifs suivants en lien avec Camping de mon Village :
Libellé Montant
Tarif Basse saison du 15/09 au 31/04 12 €/24h/véhicule
Tarif Moyenne saison du 1er/05 au 14/06 13.50 €/24h/véhicule
Tarif Haute saison du 15/06 au 14/09 15 €/24h/véhicule
Tarif 5 heures pour services (vidange, eau, élec) 6 €/5h/véhicule
Tarif /personne sans véhicule (randonneurs,
campeur, cyclotouristes du 15/06 au 14/09
7 €/24h/personne
Le Maire en lien avec Camping-Car Park, pourra autoriser des promotions exceptionnelles de courte durée pendant la basse et moyenne saison avec un maximum de 25% de remise
Monsieur le Maire vous propose également de créer une nouvelle ligne de tarif pour le Partenariat publicitaire des animations municipales :
Pack des 4 animations (Foire agricole, animations estivales, forum associations et marché de Noël) : 590 € au lieu de 791 € (226+226+113+226).
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver les nouveaux tarifs 2024 pour le camping comme présenté ci-dessus ; • D’approuver la nouvelle ligne de tarif pour le Partenariat publicitaire des animations municipales avec Pack des 4 animations à 590 € ;
• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.
➔ ADOPTE A L’UNANIMITE
7) APPROBATION DU CONTRAT DE COMMERCIALISATION DES 4 CHALETS AVEC GITE DE FRANCE
DEL-10/02/2024/05/03
Monsieur le Maire présente l’historique et les études sur la gestion du camping en prévision de la gestion en 2024 à la suite du départ en retraite des deux agents gestionnaires.
Le Conseil vient de confier la gestion de la partie camping, tente, caravane, Camping-car à l’entreprise CAMPING-CAR PARK. Pour faire suite à la volonté de garder la gestion des 4 chalets, Monsieur le Maire présente la convention de mandat de gestion avec Gîtes de France.
A aujourd’hui, 54 semaines de locations ont été réservées sur 2024, en direct par les services de la Mairie. Gites de France aura un contrat exclusif avec une commission de 13%.
Les remises de clefs, états des lieux, ménage se feront toujours par la commune.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver le contrat de mandat de gestion avec Gîtes de France (exemple ci-joint en annexe) ; • de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.
➔ ADOPTE A L’UNANIMITE
Mr Picarrougne estime que c’est une bonne chose de faire évoluer le camping et suggère la mise en place d’un plan d’évaluation pour suivre au mieux la progression
8) INFORMATIONS DIVERSES
- Mme Teullet s'interroge sur le devenir du CMP à Maurs. Monsieur le Maire informe l’assemblée des échanges et rencontres avec la direction de l’hôpital d’Aurillac afin de maintenir ce service nécessaire, sur la commune de Maurs.
- Mme Teullet fait part de son étonnement quant à l’amélioration du service transport et les nouvelles lignes de bus desservant Aurillac pour les habitants de Maurs car pendant des années, il avait été opposé, a priori, le devenir de la gare SNCF. Monsieur le Maire explique le renforcement de ce service de bus pour la population lycéenne du bassin de vie de Maurs en sus de l’existant avec par extension des itinéraires depuis Aurillac vers Maurs pour principalement les étudiants du Campus du Vallon.
- Monsieur Picarrougne fait une remarque par rapport à la forte augmentation de la facture assainissement. Monsieur le Maire propose à Mr Cabezon, en tant que Vice-Président du SIVU Assainissement d’apporter réponse. Ce dernier, justifie l’augmentation de la part fixe abonnement au vu du projet de la nouvelle station d’épuration. Monsieur le Maire rajoute l’importance que ce projet ambitieux et vitale voit le jour dans les meilleurs délais pour la population de nos communes, l’environnement et en prévision de la création d’un syndicat autour du pays de Maurs suite au transfert de la compétence programmé pour 2026.
La séance est levée à 20h10.
Séance du Conseil Municipal du mardi 5 mars 2024
Le Président de séance
F. MORELLE
La Secrétaire de séance
Claudine FEL
F. MORELLE
F. SOURNAC
F. CAYROU
Pouvoir à
Claudine FEL
P. LAVERGNE
C. FEL
M. GOUTEL
R. FONTANEL A. FORESTIER-GRAMOND
E. GRIMAL
M. TABOURNEL
M. COMBRET
Pouvoir à
Florian MORELLE
J.P. BARDET
F. CAMPERGUE
Pouvoir à
Cédric CANET
B. GASTON
C. CANET
J. F. CABEZON
N. TEULLET
G. PICARROUGNE
M. DELORT
Pouvoir à
Nadine TEULLET