Procès Verbal - 01 PV CM du 27 03 2023 V2 2

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Procès Verbal - 01 PV CM du 27 03 2023 V2 2 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Maurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM du 27 03 2023 V2 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du lundi 27 mars 2023 à 18h30 Salle Veyre, Mairie de Maurs

Monsieur Florian MORELLE, Maire de Maurs, préside la séance

Etaient présents : Florian MORELLE, François SOURNAC, Claudine FEL, Michel GOUTEL, Régine FONTANEL, Audrey FORESTIER- GRAMOND, Emmanuel GRIMAL, Jean-Paul BARDET, Florence CAMPERGUE, Bernard GASTON, Jean-François CABEZON, Nadine TEULLET, Gilles PICARROUGNE.

Etaient absents et avaient donné procuration : Patrice LAVERGNE, donne procuration à Michel GOUTEL, Françoise CAYROU donne procuration à Claudine FEL, Marion TABOURNEL donne procuration à Jean-Paul BARDET, Muriel COMBRET donne procuration à Régine FONTANEL, Cédric CANET donne procuration à Florence CAMPERGUE, Monique DELORT donne procuration à Nadine TEULLET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Claudine FEL

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2023

➔ ADOPTE A LA MAJORITE

2) TABLEAU D.I.A. ET DECISION DU MAIRE

➔ POUR INFORMATION DU CONSEIL

3) APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE CAMP »

DEL – 07/02/2023/27/03

Pour cette délibération, le Conseil Municipal est sous la Présidence de Monsieur SOURNAC, Adjoint au Maire. Il est donné lecture et présentation du Budget Primitif 2022, des décisions modificatives, du Compte de Gestion dressé par M SAIGNIE et M RAYMON, receveurs et du Compte Administratif 2022 dont vous avez une synthèse ci-dessous et qui laisse apparaître aucune écriture en 2022 :

Lotissement Le Camp Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 25 139.45 € 25 139.45 €

Opérat° exercice 0 €

0 € 0 € 0 €

Total €

0 € 0 €

Résultat exercice

0 € 0 € 0 €

Résultat global 0.00 € 0.00 € 25 139.45€ 25 139.45 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De déclarer que le Compte de Gestion 2022 Budget annexe lotissement « Le Camp » dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;  D’approuver le Compte Administratif 2022 Budget annexe lotissement « Le Camp » dressé par le Maire, Florian MORELLE et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

4) APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE CONTE »

DEL – 08/02/2023/27/03

Pour cette délibération, le Conseil Municipal est sous la Présidence de Monsieur SOURNAC, Adjoint au Maire. Il est donné lecture et présentation du Budget Primitif 2022, des décisions modificatives, du Compte de Gestion dressé par M SAIGNIE et M RAYMON, receveurs et du Compte Administratif 2022 dont vous avez une synthèse ci-dessous : Lotissement Le Conte Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 5 571.40 € 94 256.25 € 99 827.65 €

Opérat° exercice 48 988.20 € 54 559.60 € 5 855.40 € 48 704.20 € 54 559.60 € 103 263.80 €

Total 54 559.60 € 54 559.60 € 100 111.65 € 48 704.20 € 154 671.25 € 103 263.80 € Résultat exercice 5 571.40 € 0 € 42 848.80 € 0 € 48 420.20 €

Résultat global 0.00 € 0.00 € 51 407.45 € 51 407.45 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De déclarer que le Compte de Gestion 2022 Budget annexe lotissement « Le Conte » dressé par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;  D’approuver le Compte Administratif 2022 Budget annexe lotissement « Le Conte » dressé par le Maire, Florian MORELLE et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

- Gilles PICARROUGNE alerte sur une détérioration importante de la voirie rue du Passerat. Florian MORELLE indique que cette rue fera partie du programme 2024.

- Nadine TEULLET pose la question de l’offre du bâti sur la commune. Florian MORELLE répond que plusieurs projets sont en cours sur la commune et rappelle qu’une décision coercitive du préfet précédent (août 2022) freine et encadre la constructibilité sur la commune tant que la mise en conformité de la Station d’Epuration n’est pas engagé. Jean-François CABEZON informe que le SIVU se réuni semaine prochaine et que le foncier de la nouvelle STEP devrait se concrétiser.

5) APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE AEP

DEL – 09/02/2023/27/03

Pour cette délibération, le Conseil Municipal est sous la Présidence de Monsieur SOURNAC, Adjoint au Maire. Il est donné lecture et présentation du Budget Primitif 2022, des décisions modificatives, du Compte de Gestion dressé par M SAIGNIE et M RAYMON, receveurs et du Compte Administratif 2022 dont vous avez une synthèse ci-dessous : Budget AEP Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 289 505.00 445 592.41 735 097.41

Opérat° exercice 312 583.79 352 044.06 350 859.87 180 695.84 663 443.66 532739.90

Total 312 583.79 641 549.06 350 859.87 626 288.25 663 443.66 1 267 837.31 Résultat exercice 39 460.27 170 164.03 130 703.76

Résultat global 328 965.27

275 428.38 604 393.65

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De déclarer que le Compte de Gestion 2022 Budget annexe AEP dressé par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

 D’approuver le Compte Administratif 2022 Budget annexe AEP dressé par le Maire, Florian MORELLE et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

- Gilles PICARROUGNE demande si on ne pourrait pas anticiper la sécheresse. François SOURNAC tient à souligner l’effort des agriculteurs l’été dernier qui ont abreuvé les animaux avec l’eau de la rivière (réseau d’arrosage). - Florian MORELLE et Jean-François CABEZON tiennent à souligner le gros travail du service des eaux particulièrement dans la recherche de fuites. Gilles PICCAROUGNE remarque que dans le cadre du transfert de compétence AEP et Assainissement aux Communautés de Communes, il faudra absolument défendre le bénéfice pour la Commune de Maurs d’un coût au m3 faible avec une bonne qualité de service. Florian MORELLE évoque le travail entrepris à la constitution d’un syndicat infra- communautaire correspondant peu ou prou à l’ancien Pays de Maurs qui pourrait avoir la délégation de cette compétence par la Communauté de Communes.

6) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE AEP

DEL – 10/02/2023/27/03

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

- considérant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 328 965.27 € et un excédent d’investissement de 275 428.38 €,

- considérant que le besoin de financement de la section d’investissement est le suivant :

Excédent d’investissement 275 428.38 €

Restes à réaliser Dépenses 0.00 €

Restes à réaliser Recettes 0.00 €

Déficit sur restes à réaliser 0.00 €

Excédent total de financement 275 428.38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 D’affecter le résultat, au BP 2022, comme suit :

- au compte recettes 1068 – réserves 0 €

- au compte recettes 001 – résultat investissement reporté 275 428.38 € - au compte recettes 002 - résultat exploitation reporté 328 965.27 €  D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE7) APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET GENERAL

DEL-11/02/2023/27/03

Pour cette délibération, le Conseil Municipal est sous la Présidence de Monsieur SOURNAC, Adjoint au Maire. Il est donné lecture et présentation du Budget Primitif 2022, des décisions modificatives, du Compte de Gestion dressé par M SAIGNIE et M RAYMON, receveurs et du Compte Administratif 2022 dont vous avez une synthèse ci-dessous : Budget Général Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 492 443.62 168 778.39 168 778.39 492 443.62

Opérat° exercice 2 270 121.97 2 387 233 98 690 254.36 607 106.36 2 960 376.33 2 994 340.34

Total 2 270 121.97 2 879 677.60 859 032.75 607 106.36 3 129 154.72 3 486 783.96 Résultat exercice 117 112.01 83148.00 33 964.01

Résultat global 609 555.63 251 926.39 357 629.24

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité (4 abstentions) :  De déclarer que le Compte de Gestion 2022 Budget Général dressé par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

 D’approuver le Compte Administratif 2022 Budget Général dressé par le Maire, Florian MORELLE et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A LA MAJORITE

8) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET GENERAL

DEL-12/02/2023/27/03

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

- considérant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 609 555.63 € et un déficit d’investissement de 251 926.39 €,

- considérant que le besoin de financement de la section d’investissement est le suivant :

Déficit d’investissement 251 926.39 €

Restes à réaliser Dépenses 0.00 €

Restes à réaliser Recettes 0.00 €

Déficit sur restes à réaliser 0.00 €

Déficit total de financement 251 926.39 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 D’affecter le résultat, au BP 2022, comme suit :

- au compte recettes 1068 – réserves 251 629.39 €

- au compte dépenses 001 – résultat investissement reporté 251 629.39 € - au compte recettes 002 - résultat exploitation reporté 357 629.24 €  D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

9) APPROBATION CREATION CDD SAISONNIER 2023, ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

DEL-13/02/2023/27/03

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour la piscine et les services techniques, compte tenu d’un accroissement temporaire du service.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée. La rémunération sera déterminée selon le premier grade et l’échelon 1 d’adjoint d’animation ou d’adjoint technique où sur la base du SMIC.

Les CDD seront les suivants :- 2 CDD de 35h/hebdomadaire pour juillet et août 2023, Educateurs Territoriaux des activités physiques et sportives, fonction de maître-nageur (2 pour 2 mois) ;

- 4 CDD de 35h/hebdomadaire, deux pour juillet et deux pour août 2023, adjoint technique, fonctions de Régie, accueil et ménage à la piscine municipale et activités annexes (grange du Truel le jeudi matin) ; - 1 CDD 35h/hebdomadaire, pour août 2023, adjoint technique, fonctions espaces verts, nettoyage, matériel animation et entretien des bâtiments pour les services techniques.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’adopter la proposition du Maire

• d’inscrire au budget les crédits correspondants

• que les dispositions de la présente délibération prendront effet immédiatement • de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

10) APPROBATION CREATION POSTES ET TABLEAU EFFECTIFS

DEL-14/02/2023/27/03

Considérant les créations et le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/09/2022 et applicable au 01/12/2022 ; Considérant les besoins de postes en prévision de deux départs en retraite, d’une promotion interne et de 2 CDI permanents ; Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et la suppression d’un poste d’Adjoints techniques principal de 1ère classe à temps non complet (20h hebdomadaire) au 1er juin 2023 (départ en retraite) ; - La suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet au 1er juillet 2023 (départ en retraite) ; - La réintégration suite à un détachement d’un poste d’attaché Territorial à temps complet ; - La création d’un poste à temps complet, d’Ingénieur Territorial ;

- La création de deux postes d’adjoints techniques territorial, à temps complet à compter 1er juin 2023 ; - de valider le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver les créations et suppressions de postes comme présentées ci-dessus ; - D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé et annexé ;

- De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

11) APPROBATION TARIF AFFICHE DE MAURS ET CONVENTION DE DEPOT VENTE A L’OFFICE DE TOURISME

DEL-15/02/2023/27/03

Monsieur le Maire présente l’affiche peinture de maurs qui a été imprimée en 500 exemplaires de dimension A2. Cette affiche a été donnée aux nouveaux arrivants et ce soir à chaque conseiller. Monsieur le Maire propose que 400 exemplaires soient mis à la vente au tarif de 12 € grâce à une convention de dépôt vente boutique avec l’Office de Tourisme Châtaigneraie Cantalienne.

Cette convention ci-annexée n’engendre aucune commission pour l’O.T..

Le montant de la vente de ces affiches pourra servir à financer en 2024, le 80ième anniversaire de la rafle du 12 mai 1944.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver le tarif de 12 € pour vendre les affiches de Maurs en dépôt vente boutique de l’O.T. Châtaigneraie Cantalienne ;

- D’approuver la convention de dépôt vente boutique avec l’O.T. Châtaigneraie Cantalienne sans commission ; - D’approuver la vocation de cette vente qui servira à financer en 2024, le 80ième anniversaire de la rafle du 12 mai 1944 à Maurs ;

- D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires à la vente ;

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

12) APPROBATION ACQUISITION TERRAIN AU FOIRAIL A M BELAUBRE

DEL-16/02/2023/27/03

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre du projet de construction du gymnase intercommunal au Foirail de Maurs, il travaille depuis plusieurs mois à l’achat des deux parcelles nécessaires pour l’implantation de ce bâtiment en bordure du parking du Foirail de la CCCC et à proximité du complexe sportif.

Dans ce cadre et après négociation et accord du propriétaire, il propose d’acquérir à Monsieur Philippe BELAUBRE la parcelle AD n°371 de 2036 m² (terrain avec hangar) moyennant le prix de 60 000 €. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver le choix de l’Etude Henri et Manhes-Blondeau pour être le Notaire de la Commune pour cette acquisition ;

- D’approuver l’acquisition à Monsieur Philippe BELAUBRE de la parcelle AD n°371 de 2036 m² (terrain avec hangar) moyennant le prix de 60 000 € ;

- D’approuver la prise en charge des frais d’acte par la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires à la vente ;

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

13) APPROBATION ACQUISITION TERRAIN AU VALLON A M ROGER ESTIVAL

DEL-17/02/2023/27/03

Pour cette délibération, Monsieur François SOURNAC ne prend pas part au débat et au vote.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre du projet de construction du gymnase intercommunal au Foirail de Maurs, il travaille depuis plusieurs mois à l’achat des deux parcelles nécessaires pour l’implantation de ce bâtiment en bordure du parking du Foirail de la CCCC et à proximité du complexe sportif. Dans ce cadre l’acquisition de la 2ème parcelle appartenant à M et Mme HURIEZ et sur laquelle ils exploitent une aire de stockage de voitures, nécessite d’acquérir des terrains afin de pouvoir pratiquer un échange et de ne pas suspendre leur activité.

Après négociation et accord du propriétaire, Monsieur le Maire propose d’acquérir à Monsieur Roger ESTIVAL une future parcelle d’environ 800 m² (superficie définitive déterminée par le géomètre expert qui dressera le document d’arpentage) à partir des parcelles AD n°1021 et 1028 (terrain nu) moyennant le prix de 10 €/m².

Après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions), le Conseil Municipal, DECIDE : - D’approuver le choix de l’Etude Henri et Manhes-Blondeau pour être le Notaire de la Commune pour cette acquisition ; - D’approuver l’acquisition à Monsieur Roger ESTIVAL d’une future parcelle d’environ 800 m² à partir des parcelles AD n°1021 et 1028 (terrain nu) moyennant le prix de 10 €/m² ;

- D’approuver la prise en charge des frais d’acte et de géomètre par la Commune ; - D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires à la vente ;

➔ ADOPTE A LA MAJORITE

14) APPROBATION ACQUISITION TERRAIN AU VALLON A ARBO 15

DEL-18/02/2023/27/03

Pour cette délibération, Monsieur François SOURNAC ne prend pas part au débat et au vote.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre du projet de construction du gymnase intercommunal au Foirail de Maurs, il travaille depuis plusieurs mois à l’achat des deux parcelles nécessaires pour l’implantation de ce bâtiment en bordure du parking du Foirail de la CCCC et à proximité du complexe sportif. Dans ce cadre l’acquisition de la 2ème parcelle appartenant à M et Mme HURIEZ et sur laquelle ils exploitent une aire de stockage de voitures, nécessite d’acquérir des terrains afin de pouvoir pratiquer un échange et de ne pas suspendre leur activité.

Après négociation et accord du propriétaire, Monsieur le Maire propose d’acquérir à la CUMA ARBO 15, représentée par son Président François SOURNAC, deux parcelles AD n°1026 et 1029 de 209 et 471 m² (terrain nu constructible) moyennant le prix de 10 000 €.

Après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions), le Conseil Municipal, DECIDE : - D’approuver le choix de l’Etude Henri et Manhes-Blondeau pour être le Notaire de la Commune pour cette acquisition ; - D’approuver l’acquisition à la CUMA ARBO 15 les parcelles AD n°1026 et 1029 de 209 et 471 m² (terrain nu) moyennant le prix de 10 000 € ;

- D’approuver la prise en charge des frais d’acte par la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires à la vente ;

➔ ADOPTE A LA MAJORITE

15) APPROBATION ECHANGE TERRAINS AVEC M ET MME HURIEZ

DEL-19/02/2023/27/03

Pour cette délibération, Monsieur François SOURNAC ne prend pas part au débat et au vote.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre du projet de construction du gymnase intercommunal au Foirail de Maurs, il travaille depuis plusieurs mois à l’achat des deux parcelles nécessaires pour l’implantation de ce bâtiment en bordure du parking du Foirail de la CCCC et à proximité du complexe sportif.Dans ce cadre l’acquisition de la 2ème parcelle appartenant à M et Mme HURIEZ et sur laquelle ils exploitent une aire de stockage de voitures, nécessite d’acquérir des terrains afin de pouvoir pratiquer un échange et de ne pas suspendre leur activité.

Après négociation et accord, M. le Maire propose de faire un échange de parcelles avec M et Mme HURIEZ de la façon suivante :

Propriété de M Bernard HURIEZ Propriété de la Commune de Maurs

AD n°867

Le Foirail du Vert

Travaux engendrés par le transfert

d’exploitation : dossier d’agrément,

clôture nouvelle parcelle,

équipement à concevoir.

2 214 m²

44 280 €

ADn°1026&1029

Le Vallon quartier gare

680 m² 10 000 €

+ Frais géomètre & notaire

AD à partir n°1021 & 1028 800 m² - 10€/m² 8 000 €

+ Frais géomètre & notaire

Soulte financière au maximum 24 280 €

TOTAL 44 280 € TOTAL 44 280 €

M PICARROUGNE, Mme TEULLET et Mme DELORT sont favorable à l’échange pour la construction du gymnase mais ils s’abstiennent par rapport aux choix de ces parcelles.

Après en avoir délibéré à la majorité (3 Abstentions), le Conseil Municipal, DECIDE : - D’approuver le choix de l’Etude Henri et Manhes-Blondeau pour être le Notaire de la Commune pour cette acquisition ; - D’approuver l’échange entre la Commune et M et Mme HURIEZ comme présenté ci-dessus ; - D’approuver la prise en charge des frais d’acte à 50% pour chaque partie ; - D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires ;

Aux points 12-13-14-15

Une discussion ouverte s’engage après que Florian MORELLE a précisé que suite à un surcout de voirie/VRD/ terrassement sur l’ancienne parcelle prévue, il a été choisi un nouveau site pour la construction du gymnase créant ainsi une plaine des sports en un même lieu et offrant de nombreux avantages pour les futurs usagers et les finances de la communauté des communes. Nadine TEULLET s’interroge sur la proximité de la rivière

Florian MORELLE indique que l’architecte a confirmer la faisabilité à cet endroit ainsi que les services de l’Etat avec plusieurs déplacements des préfets respectifs in situ.

Tous les élus se félicitent de l’avancée de ce projet.

Gilles PICARROUGNE indique toutefois qu’il votera contre l’échange de terrain concernant Mr Hurriez car « il ne souhaite pas être l’élu qui prendrait le risque de provoquer une pollution grave ». Il précise ensuite qu’il est tout à fait favorable à la construction du gymnase à cet endroit mais trouve anormal un fond de concours aussi important de la part de la commune : « il ne faut pas tout faire pour débloquer une situation »

Florian MORELLE précise qu’on aurait avancé bien plus vite s’il n’y avait pas eu « de bâtons dans les roues ». Gilles PICARROUGNE assure le Maire de son soutien en conseil communautaire pour faire bloc au sujet du fonctionnement.

➔ ADOPTE A LA MAJORITE

16) APPROBATION RENOUVELLEMENT CONVENTION PRESTATION LA GANELETTE 2023-24&25

DEL-20/02/2023/27/03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que « La Ganelette » participe régulièrement à l’animation de diverses manifestations tant patriotiques que protocolaires (19 mars / 8 mai / 14 juillet / 11 novembre), mais aussi au développement de la musique à Maurs. Elle anime également la foire au matériel agricole.

Cette formation musicale, appréciée du public, donnent aux cérémonies maursoises une certaine solennité.

Monsieur le Maire propose de renouveler une convention de partenariat avec « La Ganelette » pour animer 6 manifestations municipales. En contrepartie, la commune versera une subvention complémentaire culturelle de 2 100€ et ce, pour une durée de 3 ans (2023-2024-2025).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité : • D’APPROUVER la convention de partenariat avec « La Ganelette » en indiquant les engagements de chacun ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces en découlant.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

La séance est levée à 21h.

Séance du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2023

Le Président de séance

F. MORELLE

La Secrétaire de séance

Claudine FEL

F. MORELLE

F. SOURNAC

F. CAYROU

Pouvoir à

Claudine FEL

P. LAVERGNE

Pouvoir à

Michel GOUTEL

C. FEL

M. GOUTEL

R. FONTANEL A. FORESTIER-GRAMOND

E. GRIMAL

M. TABOURNEL

Pouvoir à

Jean-Paul BARDET

M. COMBRET

Pouvoir à

Régine FONTANEL

J.P. BARDET

F. CAMPERGUE

B. GASTON

C. CANET

Pouvoir à

Florence CAMPERGUE

J. F. CABEZON

N. TEULLET

G. PICARROUGNE

M. DELORT

Pouvoir à

Nadine TEULLET