Procès Verbal - download.php?id=54210

Documents similaires

Procès Verbal - download.php?id=54151

Procès Verbal - download.php?id=54148

Procès Verbal - download.php?id=52890

Procès Verbal - download.php?id=54031

Déliberation - download.php?id=54068

Procès Verbal - download.php?id=54277

Procès Verbal - download.php?id=51736

Procès Verbal - download.php?id=51736

Procès Verbal - download.php?id=53149

Arrêté - download.php?id=52649

Procès Verbal - download.php?id=54210 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Moulins en Bessin. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=54210)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

Commune de Moulins-en-Bessin

Département du Calvados

Séance du 30/03/2026

Date de la Convocation : 23/03/2026

L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué en application des articles 1.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.CT, s’est réuni à

la salle de conseïl - 1040 Rue de Creully, Martragny à Moulins en Bessin,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Présents : Hervé GUIMBRETIERE (Maire), Florence BUHOT, Jean-Daniel LECOURT, Julie CLEMENT (Adjoints au Maire), Aurélia BOCIANOWSKI, Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN, Emilie de COOKER (arrivée à 19h34), Alain DAIREAUX, Gérard DOUBLET,

Bénédicte LEPLEUX, Denis MARIVINCT, Patrice RENAUD, Grace RUFIN(Conseillers).

Absente excusée : Julie FOUVILLE donne pouvoir à Jean-Daniel LECOURT

Madame Aurélia BOCIANOWSKI est dési gnée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

SAR PE

Lundi 30 mars 2026 à 19 heures 30

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2026

2. Indemnités du Maire et des adjoints au Maire

3. Revalorisation du montant maximal des indemnités de fonction du maire et des

adjoints au Maire

4. Désignation et composition des commissions communales

5. Délégation au Maire

6. Délégations du Maire aux adjoints

7. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

8. Désignations des commissaires Commission Communale des Impôts directs

9, Désignation d’un correspond défense

10. Désignation des représentants dans les commissions intercommunales11. Désignation des délégués: - SDEC-ENERGIE

- SMAEP du Vieux Colombiers

- Collectivités Forestières

- ENEDIS “CRISE.”

12. Date du repas des ainés - Choix du traiteur

13. Questions et informations diverses

Monsieur le Maire propose d'ajouter 2 points :

- Approbation du Procès-verbal du 20 mars 2026.

- Délibération Cession gratuite d'une bande de terrain communale.

et de supprimer le point 10 Désignation des représentants dans les commissions

intercommunales.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 15 VOIX POUR

Accepte le rajout de ces 2 points et la suppression du point 10.

[ 1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Mars 2026

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du jeudi 5 mars 2026

À 15 VOIX POUR

est approuvé par les conseillers municipaux.

| 2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal dti 20 Mars 2026

Le Procès-Verbal du Conseïl Municipal de Moulins-en-Bessin du vendredi 20 mars 2026

À 15 VOIX POUR

est approuvé par les conseillers municipaux.

3 Indemnités du Maire et des adjoints au Maire i

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction sont déterminées par référence au

montant du traitement correspondant à l'indice brut (IB) terminal de la fonction publique,

actuellement l'indice 1027, et en fonction de la population de la commune.

L'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au montant prévu à l’article L.2123-23

du CGCT. Le maire peut donc, à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de

l'indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas en bénéficier.

S'agissant des indemnités de fonctions allouées aux adjoints, le conseil municipal détermine leur montant dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire et du nombre d'habitants de la commune.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du CGCT,Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du maire et du nombre des adjoints,

Considérant que la commune de Moulins en Bessin a 1150 habitants (info INSEE au 1 janvier 2026)

Monsieur le maire propose que l’indemnité de fonction des adjoints soit égale à 21.88% de

l'indice brut terminal de la fonction publique à compter de leurs élections soit le 21 mars

2026

Les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

Monsieur Doublet Gérard rappelle qu’il souhaite avoir les chiffres du budget 2026 pour voter

ces indemnités.

Monsieur le Maire fait lecture des montants d’indemnité charges comprises depuis 2022.

Monsieur Jean-Daniel Lecourt affirme que les montants sont sensiblement stables depuis

2020.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A 14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

Décide que le montant des indemnités de fonction des adjoints est fixé aux taux suivants :

(dans la limite de l'enveloppe prévue par l'article L 2123-23 du Code général des collectivités

territoriales et du nombre d'habitants)

- ler adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 21,88 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 2188 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits

au budget communal.

Elles seront versées à compter du 21 mars 2026 et mensuellement.

4 - Revalorisation du montant maximal desindemnités de fonction du maire |

L et des adjoints au Maire

“

La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local revalorise le montant

maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de

20000 habitants.

L'application des plafonds revalorisés peut dépendre de la rédaction de la délibération

actuelle, Si l'indemnité est indexée sur le plafond légal en vigueur, aucune nouvelle

délibération n’est nécessaire. En revanche, une nouvelle délibération s'impose lorsque

l'indemnité est fixée en montant ou en pourcentage de l’ancien plafond.

Monsieur le maire propose de revaloriser l'indemnité de fonction du maire et des adjoints au

taux suivants à compter du 1 janvier 2026 et jusqu'aux élections du 20 Mars 2026 au vu de la délibération N°2020-09 du 26 mai 2020.

- maire : 55.70% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Ler adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de la fonction publiqueAprès avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A 14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

Accepte la revalorisation des indemnités de fonction du maire et des adjoints au taux

suivants à compter du 1 janvier 2026 et jusqu'aux élections du 20 Mars 2026 :

- maire : 55.70% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Ler adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de la fonction publique

LL 5 - Cession gratuite d’une bande de terrain communale à Martragny. |

Monsieur le maire rappelle que le 19 mars 1984 un permis de construire a été accordé à

Monsieur MARIE Daniel sur la parcelle A583 à Martragny avec la prescription suivante :

« Le pétitionnaire devra céder gratuitement à la commune une bande de terrain nécessaire à

l'élargissement de la V.C. N°2 »

L'acte de cession n’a jamais été établi.

Le maire demande :

- L'autorisation d'engager les démarches auprès de Maître Bloche notaire à Bayeux

pour régulariser cette cession gratuite

- L'autorisation de signer tous les documents s'y rapportant

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

À 15 VOIX POUR

Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches auprès de Maître Bloche notaire à

Bayeux pour régulariser cette cession gratuite et à signer tous les documents s’y rapportant.

6 - Désignation et composition des commissions communales |

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les commissions communales suivantes, il précise que ce sont les mêmes que sous l'ancien mandat et propose de désigner les membres :

, Finances / marchés publics/administration générale

, Urbanisme / travaux / aménagements (permis de construire, suivi de l’entretien de

la station d'épuration, etc...)

. Cadre de vie / patrimoine communal / environnement (entretiens courants, espaces verts, cimetières, voirie, dépannages, bâtiments communaux : logements, églises, aires de jeux, etc.)

e Cohésion sociale (action sociale, associations, communication : site internet, bulletin

communal, etc.)

Monsieur Alain Daireaux demande si on garde les mêmes commissions.Monsieur Gérard Doublet demande s'il est possible d'ouvrir ces commissions aux citoyens

afin de les faire participer à la vie de la collectivité. Le maire indique que sur certains sujets,

les commissions peuvent être ouvertes aux citoyens. Il en sera discuté en commission.

Monsieur Jean-François Collin fait remarquer que l'ouverture aux citoyens peut être source d'expériences.

Monsieur Alain Daireaux propose de réfléchir sur le mode fonctionnement de ces

commissions et demande que cette ouverture aux citoyens soit signalée dans le bulletin

communal. Il rappelle avec Monsieur Patrice Renaud que l’assiduité à ces commissions est

importante.

Monsieur le maire informe qu’en ce début de mandat, beaucoup de commissions vont être

nécessaires car des décisions doivent être prise rapidement.

Monsieur Denis Marivingt propose d'ajouter le mot culture dans la commission cohésion

sociale.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A 15 VOIX POUR

- Décide de créer les 4 commissions suivantes :

e Finances / marchés publics/administration générale

. Urbanisme / travaux / aménagements (permis de construire, suivi de l'entretien de

la station d'épuration, etc.)

, Cadre de vie / patrimoine communal / environnement (entretiens courants, espaces

verts, cimetières, voirie, dépannages, bâtiments communaux : logements, églises, aires de

jeux, etc...)

, Cohésion sociale (action sociale, associations, communication : site internet, bulletin

communal, culture, etc. )

- Approuve les nominations suivantes :

Commissions Membres

Finances / marchés publics/administration

générale

Julie CLEMENT, Jean-François COLLIN,

Alain DATREAUX, Gérard DOUBLET,

Hervé GUIMBRETIERE, Jean-Daniel

LECOURT, Patrice RENAUD,

Urbanisme / travaux / aménagements

(permis de construire, suivi de l’entretien de

la station d'épuration, etc.)

Florence BUHOT, Jean-Daniel LECOURT,

Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN,

Julie FOUVILLE, Patrice RENAUD, Grace

RUFIN,

Cadre de vie / patrimoine communal /

environnement (entretiens courants, espaces

verts, cimetières, voirie, dépannages,

bâtiments communaux : logements, églises,

aires de jeux, etc.)

Jean-Daniel LECOURT, Aurélia

BOCIANOWSKI, Florence BUHOT, Olivier

CHAUVIN, Jean-Francois COLLIN, Emilie

de COOKER, Alain DAIREAUX, Gérard

DOUBLET, Julie FOUVILLE, Hervé

GUIMBRETIERE, Patrice RENAUD, Grace

RUFIN,

Cohésion sociale (action sociale, associations,

communication site internet, bulletin

communal, culture, etc.)

Hervé GUIMBRETIERE, Aurélia

BOCTANOWSKT, Julie CLEMENT, Alain

DAIREAUX, Emilie de COOKER, Bénédicte

LEPLEUX, Denis MARIVINGT, Patrice

RENAUD

Les personnes en gras sont les référents des commissions,| ‘ . 7- Délégation au Maire . _ | ‘

Le Conseil Municipal est en droit de donner des délégations au Maire afin que ce dernier

puisse prendre des décisions, sans systématiquement, réunir le Conseil Municipal. Monsieur le Maire fait lecture des délégations possibles en indiquant des montants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites de 1 000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 10 000€, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris {es opérations de couvertures des risques de taux et de

change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 à l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires ;

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même sur toutes les zones constructives de la commune ;

i 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

‘ les actions intentées contre elle, dans les cas de litige d'utbanisme et sur tous Les sinistres divers à hauteur de 1000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000€ ;

17% De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de

l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 200€ TTC ;

20° D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 10 000€, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du Code de l'Urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et I. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

À 15 VOIX POUR

- Décide de faire application de l’article L 2122-22 du CGCT et délègue à Monsieur le Maire

les 23 pouvoirs ci-dessus énumérés,

8 - Délégations du Maire aux adjoints

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu du code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui lui confère le pouvoir de déléguer une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation

pour les domaines suivanis :

1) Finances / marchés publics/ Administration générale :

- Gestion des dépenses et recettes communales : Budget, Compte Administratif ou CFU

- Analyse comptable

- L'engagement des commandes validées pat le Conseil Municipal inférieures à 2200 €

- Elections

= Recensement de la population

- Marchés publics

2) Urbanisme / travaux / aménagements :

- L’instruction et la délivrance des autorisations des occupations des sols

= Les enquêtes et suites à donner aux infractions d'urbanisme

- L'engagement des procédures de péril

- Droit de préemption urbain

- Eclairage public- Mise en place et suivi de la défense incendie (Contrôles récurrents)

- Surveillance de la station d’épuration

- Aménagement, entretien, et nettoyage de Îa voirie

- Effacement de réseaux

3) Cadre de vie / patrimoine communal / environnement :

- L'aménagement, l'entretien et nettoyage de la voirie communale

- L'examen des projets et suivi des travaux de voirie

- Examen des projets et suivi des réalisations des nouvelles constructions municipales

- Entretien général des bâtiments communaux et installations sportives

- Suivi des contrats d'entretien des bâtiments

- Bon entretien et fonctionnement du matériel communal

- Présidence de la commission de sécurité

- Animaux en divagation

- Prévention des bruits de voisinage

- Gestion des salles des fêtes

- Conservation des haies

Monsieur Jean-Colin demande une description précise de chaque délégation à l'aide d'une fiche descriptive.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner les délégations suivantes :

Commissions Délégations à

Finances / marchés publics/ | Julie CLEMENT

Administration générale

Urbanisme / travaux / aménagements Florence BUHOT

Cadre de vie / patrimoine communal / | Jean-Daniel LECOURT

environnement

Ces délégations entraînent délégations de signature des documents,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A 15 VOIX POUR

- Accepte les délégations du maire aux adjoints suivant le tableau ci-dessus.

9 - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes

électorales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour mettre en place une commission de contrôle, conformément à l’article L.19 nouveau du code électoral, dans le cadre du répertoire électoral unique (REU).

Cette commission de contrôle est chargée d'examiner les inscriptions, les radiations et les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre.Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des

sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée

de cinq conseillers municipaux, dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts

à participer aux travaux de la commission (plus un suppléant). Les deux autres conseillers

municipaux appartiennent à la seconde liste pris dans l'ordre du tableau parmi les membres

prêts à participer aux travaux de la commission (plus un suppléant).

Monsieur le Maire informe aussi qu'aucun conseiller municipal ne peut être membre de la

commission de contrôle s’il en est Maire ou adjoint au Maire titulaire d’une délégation.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 15 VOIX POUR

Décide de désigner comme membres de la commission de contrôle des liste électorales les

conseillers municipaux suivants :

Mr DAIREAUX Alain

Mr RENAUD Patrice

Titulaires Me BOCIANWSKI Aurélia

Mr DOUBLET Gérard

Me LEPLEUX Bénédicte

Suppléants Me RUFIN Grace

Mr MARIVINGT Denis

10 - Désignations des commissaires Commission Communale des Impôts |

directs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article 1650-1 du code général des

impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des

impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires

(communes de moins de 2 000 habitants).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs.

Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques sur une liste de

contribuables, en nombre double, (soit 24 personnes) dressée par le Conseil Municipal (Monsieur le Maire étant membre de droit de la CCID, il n’a pas à être mentionné dans les

personnes proposées ci-dessous).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 15 VOIX POUR

Désigne comme délégués titulaires et sxppléants :

Date d Titulai Civilité Nom Prénom à ce Adresse

TF tu sire/ naissance suppléantCLEMENT Julie 02/01/1982 909 Rue de Creully Martragny 14740

Moulins en Bessin

TE Titulaire

MARIVINGT Denis 09/07/1966 14 Route Hameau Saint Léger Martragny 14740

Moulins en Bessin

pus Suppléant

RENAUD Patrice 09/04/1959 11 rue du Marronniers

Coulombs 14480

Moulins en Bessin

TE Titulaire

BOCIANOWSKI Aurélia 16/10/1980 7 rue Saint Martin - Cully - 14480 Moulins-

en-Bessin

TE Suppléant

COLLIN Jean-François 22/10/1973 21 rue Largerie - Cully

14480 Moulins en Bessin

TF Titulaire

BUHOT Florence 18/12/1970 4 rue de l’église St Vigor

Coulombs 14480

Moulins en Bessin

TF Suppléant

LECOURT Jean-Daniel 17/07/1980 19 rue de Verdun -

Cully - 14480 Moulins-

en-Bessin

TF Suppléant

Mme RUFIN Grace 07/10/1963 25 rue de Verdun - Cully - 14480 Moulins-

en-Bessin

TF Titulaire

CHAUVIN Olivier 20/11/1974 1 Rue le grand parc

Coulombs 14480

Moulins en Bessin

LE Suppléant

DAIREAUX Alain 23/03/1953 2122 rue de Creully - Rucqueville - 14480

Moulins-en-Bessin

TF Titulaire

DOUBLET Gérard 07/03/1953 1 rue Richemond Cully 14480 Moulins en Bessin

TF Suppléant

CLAIR Ginette 14/12/1953 4 rue des Mélières -

Rucqueville - 14480

Moulins-en-Bessin

TF Titulaire

CADOR Jean-Michel 05/12/1965 2B rue del’église Saint

Vigor Coulombs 14480

Moulins en Bessin

TF Suppléant

DAMAYE Jean 12/04/1939 8 rue des Sources -

Martragny - 14740

Moulins-en-Bessin

TF Titulaire

VIEL Sandrine 16/01/1969 10 rue des Sources -

Martragny - 14740

TH/ Titulaire

10Moulins-en-Bessin CFE

Mr VALOT Jean-Luc 04/01/1961 2144 rue de Creully -

Rucqueville - 14480

Moulins-en-Bessin

TF Suppléant

Mr LECOURT Daniel 04/04/1944 19 Rue de Verdun

Rucqueville 14480

Moulins en Bessin

TF Titulaire

M. LELANDAIS Thierry 19/10/1960 2101 rue de Creully -

Rucqueville - 14480

Moulins-en-Bessin

TE Suppléant

Mme MARIE Jocelyne 08/11/1947 25 rue du Marronnier

Coulombs 14480

Moulins-en-Bessin

TF Titulaire

M. DAGUET Elie 10/10/1978 Rue des beaux Jardins

Cully 14480 Moulins

en Bessin

TF Suppléant

Mme TRIPIER Thérèse 23/04/1951 30 rue du Marronnier

- Coulombs - 14480

Moulins-en-Bessin

TF Titulaire

M. LE DORNAT Cédric 30/10/1969 10 Imp église St Vigor

Coulombs 14480

Moulins en Bessin

TF Suppléant

M. GROULT Raphaël 22/03/1986 2D Imp de la Baronnie

Coulombs 14480

Moulins en Bessin

TF Titulaire

11 - Désignation d’un correspond défense =

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour désigner un nouveau correspondant Défense à la suite des élections municipales.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 15 VOIX POUR

Désigne comme correspondant Défense Madame Julie CLEMENT

12 - Désignation des représentants dans les commissions intercommunales

Monsieur le maire propose d’ajourner ce point à un prochain conseil municipal.

11En effet, les commissions intercommunales seront décidées par Seulles Terre Mer fin avril.

13 - Désignation des délégués : SDEC-ENERGIE, SMAEP du Vieux

Colombiers, Collectivités Forestières et ENEDIS"CR.LSE"

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour désigner des délégués afin de représenter la commune au sein des syndicats suivants :

- SDEC ENERGIE : 2 délégués titulaires

- SMAEP du VIEUX COLOMBIER : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

- Collectivités Forestières : 1 référent titulaire et 1 référent suppléant

- ENEDIS : 1 référent C.R.LS.E. titulaire, 1 référent suppléant

- ADTLB : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 15 VOIX POUR

Décide de désigner les délégués suivants :

SDEC ENERGIE Titulaire : Hervé GUIMBRETIERE

Titulaire : Patrice RENAUD

SMAEP du VIEUX COLOMBIER Titulaire : Patrice RENAUD (A 12 voix pour) Suppléant : Florence BUHOT (A 9 voix pour

Collectivités Forestières Titulaire : Florence BUHOT

Suppléant : Denis MARIVINGT

ENEDIS Titulaire : Jean-Daniel LECOURT

Suppléant : Julie CLEMENT

ADTLB Titulaire : Aurélia BOCIANOWSKI

Suppléant : Denis MARIVINGT

| 14- Date du repas des ainés - Choix du traiteur

Monsieur Le maire informe qu'il faut définir la date du repas des ainés et choisir Le traiteur. Le repas est gratuit pour les personnes de + de 65 ans et suivant le nombre de place restante est ouvert aux habitants de la commune moyennant le paiement du repas.

Il propose la date du 15 novembre 2026 et l'entreprise SEGARRA comme traiteur, La commission cohésion sociale aura la charge de choisit une animation pour le repas ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À 15 VOIX POUR

Décide de retenir la date du dimanche 15 novembre 2026 pour le repas des aînés et l'entreprise SEGARRA comme traiteur.

1214 - Questions et informations diverses

Monsieur le Maire demande de fixer les dates des prochaines commissions :

- Commission Finances Administration générale : mercredi 15 avril 2026 à 18h30 - Commission Urbanisme, travaux, aménagements : mercredi 22 avril 2026 à 18h30 - Commission Cadre de vie, patrimoine, environnement : jeudi 21 mai 2026 à 18h30 - Commission Cohésion sociale : lundi 4 mai 2026 à 18h30

- Commission révision listes électorales : la date sera fixée ultérieurement

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Ilundi 27 avril 2026 à 19h30.

Ce procès-verbal est consultable sur le site internet de la commune de Moulins en Bessin,

dans la catégorie Procès-verbaux des conseils municipaux: http://www.moulins-en- bessin.fr/category/proces-verbaux/

Fin de séance à 21h23

Monsieur le Maire,

Hervé VS

À

Secrétaire de séance

Aurélia BOCIANOWSKI