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Arrêté - download.php?id=52347
Déliberation - download.php?id=54068
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?id=54068)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 05/03/2026
Date de la Convocation : 26/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.CIT., s'est réuni à la salle de conseil - 1040 Rue de Creully Martragny à Moulins en Bessin, sous la présidence de Madame Véronique GAUMERD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 11 et 12 à 19h45
Nombre de votants : 11 et 12 à 19h45
Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE (Adjoint au Maire), Jean- Daniel LECOURT (Adjoint au Maire), Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN, Alain
DAIREAUX, Julie FOUVILLE, Noémie LECOMTE, Séverine LENOEL, Patrice RENAUD, Grace RUFIN (arrivée à 19h45), Nicolas SOYEZ (Conseillers).
Absents excusés : Josette GUILBERT,
Absente : Catherine MICHEL,
Madame Séverine LENOEL est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 |
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du Lundi 19 janvier 2026 est approuvé À 11 VOIX POUR.
DEL 2026-05 Périmètre pour inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À 12 VOIX POUR
- _ Approuve les zonages tels que définis sur les cartes jointes en annexes - Autorise Le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. DEL 2026-06 Délibération autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.
Après avoir entendu cet exposé et entavbiridélibéré, le Conseil Municipal,
A 12 VOIX POUR
- Autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 42001.22 €, soit 25 % de 168 004.89 €. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2026 au plus tard.
DEL 2026-07 Déduction du loyer de Madame JEANNE Paulette suite à l'augmentation de la
consommation d’eau : utilisation de la salle communale lors des manifestations
Après en avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A 11 VOIX POUR et 1 ABSTENTION
- Décide de déduire du loyer du mois d'avril 2026 la somme de 64.22 €, établissant
ainsi ce loyer à 143.82 € au lieu de 208.04 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30