Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc 137
Déliberation - doc 149
Déliberation - doc 149
Déliberation - doc 127
Déliberation - doc 127
Compte-Rendu - doc 115
Compte-Rendu - doc 124
Déliberation - doc 138
Déliberation - doc 138
Compte-Rendu - doc 124
Déliberation - doc 137
Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Déliberation - doc 137)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Bois et produits du bois,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2016
* * * * * * * *
L’an deux mille seize, le seize du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.
Etaient présents : Mmes BRECHET, Mme CRUAUD, MM. POMMIER, VEYER (Adjoints), Mmes et MM. BIROT, BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FOURNY, FROGER, JOUBERT, PHILIPPEAU. Absents : Mmes et MM. BARBOT, BECKER, LARDEUX (pouvoir MM VEYER), GUIDEAU, VERRON
Secrétaire de séance : MM BIROT.
Le compte rendu de la séance du 19 octobre 2016 est adopté à l’unanimité
* * * * * * * *
1 - EXERCICE BUDGETAIRE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire indique que pour régler des factures d’investissement (COLAS, GRAPHITE MULTIMEDIA, ECOLISO, BODET, MOREAU), il convient de réaliser des virements de crédit entre chapitres de la section investissement et des virements de crédit de la section fonctionnement à la section investissement.
Pour ce faire, il est proposé d’adopter la décision modificative numéro 3 (DM3) comportant les écritures comptables suivantes:
Investissement
Crédits à réduire : Chapitre 21 article 2135 Installations générales /opération 131 - 5 113,00 €
Crédits à ouvrir : Chapitre 21 - article 2135 Installations générales/opération 146 + 1 608,00 € Crédits à ouvrir : Chapitre 20 - article 2051 Concessions et droits similaires/opération 114 + 1 755,00 € Crédits à ouvrir : Chapitre 20 - article 2051 Concessions et droits similaires/opération 137 + 350,00 € Crédits à ouvrir : Chapitre 21 - article 2135 Concessions et droits similaires/opération 135 + 900,00 € Crédits à ouvrir : Chapitre 21 - article 2135 Concessions et droits similaires/opération 158 + 500,00 €
Fonctionnement/Investissement
Crédits à réduire : Chapitre 011 - article 611 Contrat de prestations de service - 19 600,00 € Crédits à ouvrir : Chapitre 45811 - article 458111 Dépenses voirie fonctionnement + 19 600,00 €
Crédits à ouvrir : Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement + 19 600,00 € Crédits à ouvrir : Chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 19 600,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative N°3 à l’exercice budgétaire 2016.
2 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’AJIC - EXERCICE 2016
Monsieur le Maire indique que conformément à la convention signée entre l’Association Jeunesse Intercommunale (AJIC) et les communes de Longuenée en Anjou et de Saint Clément de la Place, il convient de verser à l’AJIC une subvention nécessaire à son fonctionnement, à compter du 1er janvier 2016.
Considérant le budget prévisionnel de l’AJIC présenté pour l’année 2016,
Considérant que la commune de Saint Clément de la Place subventionne à hauteur de 26 % le budget fonctionnement de l’AJIC, soit 1 125 € pour l’année 2016 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention de 1 125 € à l’Association Jeunesse Intercommunale. 2
3 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE FAMILLES RURALES - EXERCICE 2016
Monsieur le Maire indique que conformément à la convention signée entre la Fédération Départementale Familles Rurales et les communes de Longuenée en Anjou et de Saint Clément de la Place, il convient de verser à la Fédération Départementale Familles Rurales une subvention nécessaire au paiement des salaires et des charges du directeur et de l’animateur de l’AJIC (l’Association Jeunesse Intercommunale), à compter du 1er janvier 2016.
Considérant le budget prévisionnel de l’AJIC présenté pour l’année 2016,
Considérant que la commune de Saint Clément de la Place subventionne à hauteur de 26 % le budget fonctionnement de l’AJIC, soit 13 792 € pour l’année 2016 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention de 13 792 € à l’Association Jeunesse Intercommunale.
4 - VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE CONSEILS ET DE BUDGETS AU COMPTABLE DU TRESOR –EXERCICE 2016
Monsieur le Maire indique que suite au changement de Comptable du Trésor, il convient de prendre une nouvelle délibération précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseils et de budgets pour l’année 2016.
Compte tenu du décompte de l’indemnité fourni par le Comptable du Trésor, le Maire propose de verser la somme de 468,95 € au titre de l’indemnité de conseils et de budgets pour l’année 2016, soit 100% du taux de l’indemnité.
Considérant l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseils et de budgets versé au Comptable du trésor ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser au Comptable du Trésor une indemnité au taux de 100% soit un montant de 468,95 €.
5 - LISTE DES MARCHES NOTIFIES EN 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises au dernier trimestre 2016 dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été confiés en matière de marché public.
Marché de fourniture de repas au restaurant scolaire Alfred de Musset notifié à l’EPARC : Marché à procédure adaptée mono attributaire
Le montant maximum pendant la durée du marché sera de 208 990 € HT.
Durée : du 01/11/2016 au 31/08/2017, reconductible deux fois un an à compter du 01/09/2017
Marché de réhabilitation et d’extension de la mairie : 393 120,72 € H.T.
Appel offre ouvert
Lot 1 : Gros œuvre : Entreprise LEBIHAN : 78 500 € H.T.
Lot 2 : Charpente : Entreprise VERON-DIET : 64 739,87 € H.T.
Lot 3 : Couverture étanchéité : Entreprise LEVEQUE : 13 782,08 € H.T.
Lot 4 : Menuiserie aluminium : Entreprise OUEST SERRURERIE : 49 726,15 € H.T. + option 3 260 € H.T Lot 5 : Menuiseries intérieures : Entreprise OUEST BOIS : 19 900 € H.T.
Lot 6 : Cloisons sèches : Entreprise VAUCHER : 27 725,28 € H.T.
Lot 7 : Plomberie sanitaire – Chauffage ventilation : Entreprise CROISE : 41 381 € H.T. Lot 8 : Electricité : Entreprise THOMAS : 31 973,54 € H.T. (option 1 - 446,05 € H.T., option + 508,04 € H.T.) Lot 9 : Revêtements scellés : Entreprise MALEINGE 16 443,04 € H.T.
Lot 10 : Peinture sols collés : Entreprise FOUILLET PEINTURE : 36 949,76 € H.T. (option – 338,25 € H.T. – option + 478,40 € H.T.)
Lot 11 : Plafonds suspendus : Entreprise LE GAL – COMISO : 12 000 € H.T. 3
6 - CONVENTION ET REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES
Monsieur le Maire indique que suite à un contrôle de sécurité exercé par le SDISS à la salle Hugues Aufray, des préconisations ont été formulées telle la mise en place d’une convention de réservation et d’un règlement intérieur.
Considérant la nécessité de mettre en place une convention de réservation et un règlement intérieur dans le cadre de la location des salles Hugues Aufray et Nicolas Touzaint;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la convention salles municipales et le règlement intérieur pour la location des salles Hugues Aufray et Nicolas TOUZAINT.
7 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
BURUNDI
Le centre semencier a rencontré des difficultés suite à la sécheresse et aux problèmes d’irrigation dont les moyens sont insuffisants.
Les semences de patates ont subi des dommages suite à des maladies.
Pour palier à ce problème, il serait souhaitable de mettre en place un hangar de stockage pour les semences récoltées. L’association AGIR LA-BAS va envoyer un container de livres, maillots …
SIAA
Le syndicat s’est réuni le 2 novembre dernier, en présence du Maire de Villemoisan, Monsieur BELOUIN A compter du 01/01/2018 la compétence entretien des bassins, gérée par ce syndicat, va être reprise par Angers Loire Métropole, dans le cadre de la loi GEMAPI.
La loi GEMAPI prévoit un découpage des territoires en bassins versants.
Saint Clément de la Place est concerné par deux bassins, la Romme et le Brionneau
Les comptes présentent un solde de 68 000 € qui va permettre au syndicat de fonctionner jusqu’au 31/12/2017. S’il reste un excédent à cette échéance, il sera affecté à des travaux.
Une étude portant sur la flore et la faune des cours d’eau va être menée sur 18 mois pour un coût de 150 000 € (80% sera pris en charge par l’agence de l’eau)
Cette année 2 000 € ont été affectés pour des travaux sur la commune (curage d’un fossé et aménagement d’un embranchement)
Un courrier va être adressé à Madame la Préfète pour l’alerter d’une certaine inquiétude concernant le devenir de l’entretien des ruisseaux.
La prochaine réunion du syndicat se tiendra en février 2017.
RAM – AJIC
Le contrat enfance jeunesse est en cours d’élaboration.
Il devrait être possible d’y intégrer le poste de coordonnateur d’Alexis HUAULME ; ce qui permettrait de recevoir une aide financière supplémentaire de la CAF
Pour ce faire, une réunion de travail sera mise en place début 2017.
Un accès informatique dans le local sera mis à disposition de l’AJIC.
Le système est en cours d’acquisition (antennes)
Divers
L’association SOS BENJAMIN proposera une conférence ouverte à tous le 24/11/2016 à 20h00. Le thème porte sur les jeux dangereux des enfants et le harcèlement.
Voirie : un balayage sera effectué le 22/11/2016
A la passerelle du Brionneau, restaurée l’été dernier, 2 potelets empêchant le passage de véhicules ont été arrachés et jetés au ruisseau.
Le service technique de la commune les a remis en place. 4
DATES :
24/11 : Visite de Christian GILLET sur le canton qui visitera le matin à partir de 9h00 la SARL TESSSIER et l’EARL du PERTHUIS
Monsieur le Maire l’accompagnera toute la journée
Dates des prochains conseils municipaux :
14/12 – 25/01 – 15/02 – 29/03 – 26/04 – 17/05 – 14/06 – 05 /07
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40