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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 16 Concours Logo Ccds
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 16 Concours Logo Ccds)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
Savanes
w ufles (Des Communauté (De Comm pREFEcruRs
ËrE un euvÀtrË
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2 '! §[r, 2$1'r
DELIBERATION N' T6.201 {/CGDS
RELATIVE A LA CREATION DU LOGO DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
du 15 septembre 2011
L'an deux mil onze et le
au nombre Prescit Par la
Ctaude MADELEINE
quinze septembre à dix huit heures, te Conseilcommunautai* ??!:?:1U.1?i"Îii'
loi, en sal/e des détibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M' Jean-
!@: Jean-claude MADELEINE, Charles RINGUET, Robert PUTCHA, William LAzzARoTo, Adelson MAGLOIRE, BrUNO APOUYOU, JEAN-ChriStiAN GABRIEL, DANiEI MANGAL' SELLALI EPSE BOIS-BLANC COTNéI|C'
Nadège NADEAU, France couRAT-cLET, Jean-Marie ToRVrc, René-serge H.RTH, Richard ANT.INETTE'
Georges LUCE,
Absents : Françoise cAMoN, Lydie cARrsrAN (rempracée), conrad RTNGUET, Joceryn BRlAls, oumar BARo
(remplacé), Annick LEVEILLE (remplacée)
procuration : Karine zuLEMARS (Adetson MAGLOIRE) et M. Gilles DUFAIL (Robert PUTCHA)
Secrétaire de séance : Jean-Christian GABRIEL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE'
ENTENDU l'exposé du rapport du Président,
CONSIDERANT qu'iiimp[ftà O" doter la Communauté des Communes Des Savanes d'un logo' Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : DONNE ACTE au Président de son rapport'
APPRoUVElesorientationsproposéespourlaréalisationdulogo
AUTORISE le président de la ccDS à lancer le concours pour la réalisation du logo et
AppRoUVE le règlement du concours pour la réalisation du logo tel qu'il figure en annexe'
LejuryduconcourspourlaréalisationdulogodelaCCDsestcomposécommesuit:
Président : MADELEI NE Jean-Claude
MEMbTES : LAZZAROTiO WiIIiAM - PUTCHA RObCrt - LEVEILLE ANNiCK - LUCE GCOTgES
ARTICLE 5 : AUTORISE le président à accomplir toutes les démarches administratives afférentes à ce dossier'
ARTIGLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Vote
-Pour : 17
-Contre :0
-Abstention(s): 0
Fait et délibéré à Kourou, le 15 septembre 201 1
Pour extrait et certifié conforme
le prÉsident certifiE le caractÈre cxécutoirs de la prÉsente délibÉration dÈs sa pablication et sa transnissisn au représentant de lTtat Cornmunauté [e Communes (Des Sartanes
REGLEMENT DU CONCOURS
Création du logo
de la Communauté des Communes Des Savanes (G'C'D'S)
I - Obiet du concours
La Communauté des Communes Des Savanes (lracoubo, Kourou, Saint-Elie, Sinnamary) a décidé àbrganiser auprès de ses habitants un concours pour la création d'un logo' r Àinaranre ,reâôêq ôr ce logo oevra symÙtliser l,identité de la communauté et la représenter dans les différents usages qul en ..ronituit lsignàtOtique, entête courriers, bulletins municipaux, site internet"')
2 - ParticiPants :
Ce concours est ouvert aux habitants du plateau des savanes (adulte ou mineur représenté par un majeur)'
aux étudiants, aux associations, aux écoles" ' ;
Deux projets différents pourrontêtre présentés par la même personne' école ou association'
3 - Caractéristiques du loqo
ll est demandé aux participants de créer un logo unique, identifiable à la CCDS Le logo devra :
- être représentatif Communauté des Communes Des Savanes
- permettre une identification rapide et mémorisable à l'institution par le concept et la ou les -couleurs (pas plus de 4)
- donner rne imagà JVnâmidre qui soit en rapport avec les compétences de la CCDS _ iniegr"r la mention iommunauté des communes Des savanes
- une-très bonne lisibilité du logo pour pouvoir être traduit sur tous supports'
Le logo devra intégrer les données traditionnellement constitutives du « plateau des Savanes » : sa nature
(histoire, culture...), sa personnatite (vàteurs qui créent un sentiment d'appartenance) et sa dynamique (compétenc"" . .nrironnément, "menagémènt db I'espace communautaire, développement économique"'; et orientations stratégiques que la commuiauté veut partager avec ses administrés)
Domaines d'utilisation :
pour toute mesure de communication et doit par conséquent être adapté aux utilisations Le lôgo sera utilisé
suivantes :
- Papier à lettre
- Posters et affiches
- Sites internet
- Signature e-mail
- Bannières
- Flyers et ProsPectus
- Publications
- Autocollants
- Cartes de visite
- Tampons...
ffiË 2 1 §EP. 2t11 Date limite de déPÔt:
La date limite de dépÔt des dossiers est fixée au 15 décembre 2011
l" ààpot se fera à l'âdresse suivante : Mairie de chaque commun membre de la CCDS Tout dossier déposé après cette date ne sera pas retenu'
Procédure de sélection :
Les projets seront examinés par un jury composé d'élus désignes au sein du conseil communautaire, chargés de retenir les 3 projets qui seront récompenséi et soumis à l'aésemblée délibérante pour le choix du logo' Les auteurs des a piô;ets en question devront les présenter et répondre aux questions du Conseil Communautaire réuni en séance publique'
Critères de sélection :
Les membres du jury examineront toutes res propositions et effectueront leurs choix en utilisant les critères suivants :
- Créativité et originalité de la conception du logo
- prise en compte des différents aspects de la éulture et de I'histoire des territoires de la CCDS - Compréhension sans utilisation de mots
- ConcePtion claire
- eualité visuelle (graphisme, couleurs, simplicité et fonctionnalité) - Et tout autre critère à sa discrétion
Documênts à joindre
Chaque proposition sera présentée sur support papier eUou dématérialisé comprenant l'ensemble des documents (textes et dessin).
Le bulletin d,inscription dûment rempli et un texte expliquant I'intérêt et l'originalité de la proposition' une description concise du logo.
Propriété intellectuelle
La participation au concours implique l'acceptation de fait que les idées de logos deviennent la propriété exclusive de la ccDs aux fins qu'elle seule juge appropriées, ran= que cette utilisation puisse conférer au(x) gagnant (s), teu(s) rà*,rretil et ayant(s) orditl ra àôssiuilite de demander une contrepartie financière ou un avantage autre que la remisè ou prii gagne. cela inclut toute modification ultérieure de l'æuvre retenue' La CCDS se réserve le droit de confier là réalisation technique à une agence professionnelle'
Attribution des Prix
Les prix attribués aux 3 premiers sont : (la liste sera déterminée ultérieurement)
Les résultats du concours seront publiés par voie de presse'
Motifs d'exclusion
Le projet sera exclu :
- S'i airtve après la date de clôture (cachet de la poste faisant foi), - S'il ne répond pas à la thématique formulée
Annulation du concours
Le jury se réserve leîroit de ne retenir aucun prolet si les æuvres présentées ne répondent pas
énoncées ou d'annuler, de suspendre, de modifièr ou de reporter le concours si les circonstances le sans que sa responsabilité puisse être engagée'
aux critères
nécessitent,
PREFECTURË DE LA GUYJqNË
BURËAU NU COURRIER
? ! §[P, 20tl
Acceptation du présent règlement
La participation au pr$"iî "one.ours imprique lacceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation'
Tout candidat reconnàii âvoir pris connâissance du présent règlement et en accepte les dispositions'