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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 059B Renouvellement conventions Centres de loisirs 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 059B Renouvellement conventions Centres de loisirs 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents A7
Plateau - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/059 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 avril, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Albert BEGUE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Objet : Renouvellement des conventions des Centres de Loisirs
Monsieur le Maire de Lannemezan, Bernard PLANO et Monsieur le Maire de La Barthe de Neste,
Philippe SOLAZ ne prennent pas part aux débats et au vote.
Considérant le partenariat engagé avec les communes de Lannemezan, Capvern et La Barthe de
Neste,
Considérant le travail engagé avec la CAF 65 pour l'harmonisation des tarifs et la proposition de
programmes communs,
Considérant que des raisons organisationnelles d’efficience conduisent à proposer de confier pour
une année supplémentaire la gestion de ces activités aux communes de Capvern, La Barthe de Neste
et Lannemezan,
Considérant l'avis de l'atelier centre de loisirs de reconduire les conventions avec les trois
communes,
La CCPL a défini l'intérêt communautaire « exercice des activités extrascolaire durant les vacances
scolaires » en 2019. Depuis cette date, la gestion des activités ou services afférents à cette
compétence a été dévolue aux communes concernées (Lannemezan, Capvern, la Barthe de Neste),
conformément à l’article L. 5214-16-1 du CGCT, Lannemezan le redéléguant à une association.
Il est proposé aux membres du Bureau de reconduire les conventions de gestion avec les trois
communes, conformément à l’article L 5214-16-1 du CGCT, pour l’année 2024, sur la base des
engagements financiers prévus au budget primitif et aux maquettes financières présentées par les
communes:
- Centre de loisirs Capvern : 32 000 €
- Centre de loisirs Lannemezan : 130 805 €
- Centre de loisirs La Barthe de Neste : 55 000 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240402-2024-059B-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 LE BUREAU
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de gestion, pour l’année 2024,
avec les communes de La Barthe de Neste, Capvern et Lannemezan pour les activités
extrascolaires en centre de loisirs durant les petites et grandes vacances scolaires ;
— D'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches s’y référant.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le O9 AR. 2024
Publiée le 09 AVR. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240402-2024-059B-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024