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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 091B Subvention 2019 Centre de Loisirs
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 091B Subvention 2019 Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
seen Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 13
Lannemezan - suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2019/091 À
L'an deux mille dix-neuf et le 26 août à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain PIASER, Jean- Paul COMPAGNET, Michel SICARD,
Alain DUCASSE, Roger LACOME, Monique MARTIN, Laurent LAGES, Elisabeth DUCUING, Jean-Claude
CLARENS, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Catherine CORREGE, Suzanne SIMOIS, Nathalie
SALCUNI, François DABEZTES et Bruno FOURCADE
Objet : Finances - Attribution d'une subvention au Centre de Loisirs de Lannemezan pour 2019
Vu la demande de subvention présentée par le Centre de Loisirs de Lannemezan pour le fonctionnement de l'association qui accueille des enfants de tout le territoire intercommunal,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et les critères de versement des subventions aux associations,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence optionnelle
« Action sociale d'intérêt communautaire »
Considérant la définition comme d'intérêts communautaires des activités extrascolaires,
Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 14 000 € au Centre de Loisirs de Lannemezan pour l'année 2019.
Affichée le {4 SEP. 2p10
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190826-2019-091B-DE
Date de télétransmission : 04/09/2019
Date de réception préfecture : 04/09/2019