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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 010B Renouvellement conventions Centres de Loisirs 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 010B Renouvellement conventions Centres de Loisirs 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents :17
Plateau - suffrages exprimés : 15
“Lannemezan - pour : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/010 |
L'an deux mille vingt-trois, le 6 février à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU, Maurice LOUDET et Laurent LAGES
Objet : Renouvellement des conventions des Centres de loisirs pour l’année 2023
M. le Maire de Lannemezan et M. le Maire de La Barthe de Neste ne prennent pas part aux débats et
au vote,
Considérant le partenariat engagé avec les communes de Lannemezan, Capvern et La Barthe de
Neste,
Considérant le travail engagé avec la CAF 65 pour l'harmonisation des tarifs et la proposition de
programmes communs,
Considérant que des raisons organisationnelles d’efficience conduisent à proposer de confier pour
une année supplémentaire la gestion de ces activités aux communes de Capvern, La Barthe de Neste
et Lannemezan,
Considérant l'avis de l'atelier centre de loisirs de reconduire les conventions avec les trois communes
Considérant la modification du financement de la CAF dans le cadre de la mise en place des Bonus de
territoire en substitution des financements émanant des dispositifs des Contrats Enfance Jeunesse,
Madame la deuxième Vice-Présidente propose de reconduire les conventions de gestion avec les
trois communes, conformément à l’article L 5214-16-1 du CGCT, sur la base des engagements
financiers de la CCPL examinés et validés par l'atelier centre de loisirs.
Centre de loisirs de Capvern : 33 353€
Centre de loisirs de Lannemezan : 120 805€
Centre de loisirs de La Barthe de Neste : 40 152€
LE BUREAU
La deuxième Vice-Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230206-2023-010B-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023 DECIDE
___ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions de gestion, pour l’année 2023,
avec les communes de La Barthe de Neste, Capvern et Lannemezan pour les activités
extrascolaires en centre de loisirs durant les petites et grandes vacances scolaires
___ D'AUTORISER Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches s’y référant.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le 17 FE. 1023
Publiée le 17 FEV. 2023
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230206-2023-010B-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023