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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 CM du 07.04.2025 Affectation Resultat Cloture Fonctionnement 2024 BUDGET FORETS.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE:
AE
DES DELIBERATIONS;
DU CONSEIL MUNICIPAL
CN
CT
DEILA COMMUNE
DE BELLIGNAT
Séance du 07 Avril 2025 L'an
Deux
Mil Vingt
Cinq
27
21
23
Et le sept
avril A Dix Huit heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de cette Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires en vigueur,
en
Mairie, sous
la présidence
de Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
|
Date
de
la
Convocation
28/03/2025
,
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. - PITTION
V. - PICHON
H.
- GUILLAUBEZ
C. - VINCENT
B. - NIOGRET
Date
d'affichage
|
C.-
PARNALLAND
E. - BUFFAUT
C. - COLOMBET
M. —
FRATTER
M. - BOURGEON
A. - BARBERIS
P. —
28/03/2025
|
BOURDONNAY
C - RHODET
F, - PERDRIX
T. - DE
MATOS
C. - HASSOUN
K. — MOREIRA
J,. — LADRE
R.
_
Absents
: OZDEMIR
Y. - PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A.
|
OBJET
|
Excusé
: ARMETTA
C.
AFFECTATION
RESULTAT
Procuration
est donnée
par CERQUEIRA
C. à MOREIRA
J.
|
CLOTURE
FONCTIONNEMENT
Procuration
est donnée
par KILIC
D. à RAVET
V.
|
9024
= BUDGET
FORÊTS
Procuration
est donnée
par BARBIER
M à MILLET
D.
Secrétaire
de
Séance
: COLOMBET
Martine
Rapporteur
: V.
PITTION
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
Considérant
l'Instruction
Budgétaire
et Comptable
M57
en
vigueur,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le compte
administratif
présente :
sunexcédent
de:clôturede
fonctionnement.
ssssssccrssesssenincemenrenaessnsessse
81
609.88
Euros
- Ut
GOTICT
de
cloture
d'iInvestissemerit
de
sise
cn
nn
Ann
Ne
nuire
644.32
Euros
Décide,
à
l’unanimité
d'affecter
le résultat
de
clôture
de
fonctionnement
au
31
décembre
2024
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(compte
1068)...
644.32
Euros
- affectation
à l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur
002)...
80
965.56
Euros
Suivent les signatures Le
Secrétaire
Le
Maire,
Martine
COLOMBET
Véronique
RAVET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250407-D_2025_04_07_06-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
Publié sur le site de la Commune le 09.04.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire