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Arrêté - arrete limitation vitesse chauffour
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Ville-en-Vermois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete limitation vitesse chauffour)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Budget,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/05/2022 à 16h36
Réference de l'AR : 054-215405713-20220504-ARRETE 28-AR
Certifié exécutoire le 09/05/2022 =
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Nancy 034/2022
Canton de Jarville-la-Malgrange
Commune de VILLE EN VERMOIS
ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE/ NUMERO 27/2022
Le Maire de la commune de Ville-en-Vermois,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-
25 et R413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
CONSIDERANT que la voie de circulation sur la RD 112 du PR 2+441 au PR 2+612 lieudit «Le Chauffour » est passée en agglomération et que la vitesse de tous les
véhicules doit être limitée à 50 km/heure,
ARRETE
Article 1 :
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 112 lieudit « Le Chauffour » est limitée à 50 km/heure sur la section comprise entre le PR 2+441 au PR 2+612, Article 2 :
La signalisation réglementaire mise en place par la commune est conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Ville-en-Vermois.
Article 5: le secrétaire général de la commune, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Dombasle-sur-Meurthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ville-en-Vermois le 4 mai 2022
nn
Jean-François GUILLAUME D Pannes