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Arrêté - Arrt LImitation vitesse centre bourg
Document publié le Mardi 24 novembre 1987 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt LImitation vitesse centre bourg)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 349) rondissement de
Nancy
Canton de Seille st Meurthe
Arrêté du Président
Portant sur la imitation de vitesse à 30km/h sur les ralentisseurs
Custines
= L ins SUR 7 02 msn de du ME
"2018-03-20 mb Le Président
de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articies L.2213-1 et suivants, L 54:1-9, L5211-9-2
Vu le code de la route, notamment les articles L'411-6, R110-4, R110-2, R411-1, R411-3-4, R414. 8, R411-25 à R411-28, R413-1
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code de justice administrative, notamment Farticte R312-1
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 relatif à la signallsation des routes et autoroutas modifié et complété :
Vu l'instruction interministérieile sur la signaËsation routière du 22 octobre +963, modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence Voirie,
Vu l'article L.5211-9 du Coce général des callectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude KIPPEURT, Chef de Brigade.
Vu l'avis favorable de madame ie Maire:
Cons!dérant qui' il y a leu d'assurer le sécurité de tous les Usagers de la route, et plus
paréculièrement des enfants aix abords des écoles et qu'il convient pour ce faire de placer des dispositifs de ralentissement du genre "ralentisseurs de type trapézoïdal" couplés aux passages Piétans, dans la rue du Général Leclere à Custines, et de limiter la vitesse à 390km/h pour aborder et traverser ces dispositifs
Vu l'intérêt général;
Article 1: La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h rue du Général Lecierc à Custines, pour aborder les ralentisseurs couplés avec les passages piétons, placés à proximité des écoles. - La vitesse sera limitée à 30km/h dans les 2 sers de circulation entre les numéros 38 et 41 de la
rue.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h depuis l'intersection de la rus de l'Hôtel de ville jusqu'au numéro 9 de la rue du Général Leclerc.
äricle 2: Tout véhicule abordant ces dispositfs de ralentissement devra le faire à ia vitesse maximale de 3Ckmih.
Article 3 : Les services Techniques de la Corimunauté de Communes du Bassin de Pompey sont chargés de la mise en place de la signalisation adéquate
Article 4 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès le jour de la mise en place de ce nouvel aménagement et de la signalisation horizontale et verticale adéquate.
Article 5 : Les infractions selon leur nature, sont relevées en vertu des Lois et réglements en vigueur au moment de ieurs constatations.
Article 6 ; Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy, dans un délai de deux rois à compter de ia publication au recueil des actes administratifs et de l'affichage en mairie.
Article 7: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e)
Commune a Cusines
Recusil des actes administratifs Pompey, le 25 mai 2018 Men Commandant dela Brigade autonome de
La Police Intercommunale du Bassin de Pornpey Pour et par délégation du Président
Afichagerpresse de la Communauté de Communes du Bassin de Le Présicert de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Pompey : En
certifie l'acte le 25 mai 2018 ,
Publié et notifié le 25 mél 2015 Es Chsnos Brigade
Jean-Claude KIPPEURT