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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1 06 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
| ARRETE N° 2
ES COURCELLES Va | CAPTCOURT Du 1% juin 2017
Objet : Autorisation de voirie - travaux de ravalement de façade 3 rue de la Fontaine
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-6, Vu le code de la voiries routière, et notamment son article L.113-2, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la demande en date du 22/05/2017 par laquelle Mme Micheline RONSEAUX souhaite obtenir une autorisation de stationnement pour la mise en place d’un échafaudage devant sa propriété située au 3 rue de la Fontaine et principalement le long du chemin rural dit du Frêne, afin d’effectuer des travaux de rejointoiement sur sa façade par l’entreprise GUEUX RENOVATION domiciliée à Gueux dans la zone artisanale des Moutiers.
Considérant que la mise en place d’un échafaudage au 3 rue de la Fontaine le long de la construction rue chemin rural du Frêne va créer une gêne et qu’il y a lieu d’apporter des restrictions à la circulation,
ARRETE
Article 1*: L'entreprise GUEUX RENOVATION est autorisée à installer un échafaudage, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelques manières que ce soit la dite voie.
Article 2 : La présente autorisation est valable pour le jeudi 1: juin 2017 dès 8 h jusqu’au vendredi 30 juin 2017 à 18 h, heure à laquelle elle expira de plein droit.
Article 3 : Pendant la durée de la présente permission, la voie de circulation sera rétrécie. L’entreprise GUEUX RENOVATION sera responsable de tout accident pouvant résulter de cette occupation.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue, par l’entreprise GUEUX RENOVATION, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie - huitième partie).
Article 5 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet Le jour même de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, Le 1° juin 2017
Affichage du 1° juin 2017
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de la notification effectuée le 1° juin 2017
et de sa publication le 1° juin 2017