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Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 051 215101692 20170717 A 5 2017 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
[1121
Levrault
dj
À COMMUNE DE
CR COURCELLES
Se SAETEOPRI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 5
Du 17 JUILLET 2017
Objet : AUTORISATION DE SORTIES DE VEHICULES SUR LE TROTTOIR 18 RUE PAUL
BOUTON.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-6, Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la demande en date du 17/07/2017 par laquelle Monsieur MAUPOIL Jean-Christophe souhaite faire sortir des véhicules sur le trottoir du 18 rue Paul Bouton, après avoir abattu le mur situé à droite du portail d’entrée, et ce, afin de permettre le passage d’engins nécessaires à la construction de son habitation.
ARRETE
Article 1er : Du jeudi 20 juillet 2017 au 31 décembre 2017, Mr MAUPOIL Jean-Christophe est autorisé à faire sortir des engins nécessaires à la construction de son habitation sur le trottoir du 18 rue Paul Bouton (partie située à droite du portail d’entrée).
Article 2 : Pendant toute la durée de la permission, Mr MAUPOIL Jean-Christophe, devra mettre en place une protection suffisante sur le trottoir ainsi que sur les ouvrages d’Orange et l’avaloir des eaux pluviales, lors du passage des engins. Ces protections ne devront pas empêcher le passage de l’eau pluviale jusqu’à l’avaloir.
Article 3 : Pendant la durée de la présente permission, le trottoir ne sera plus accessible. Les piétons devront donc emprunter le trottoir d’en face. Le pétitionnaire devra donc installer la signalisation nécessaire à l’encontre des usagers. Le pétitionnaire sera responsable de tout accident pouvant résulter de cette autorisation. A la fin de l’autorisation, le trottoir devra être remis en état et toutes les dégradations constatées par la commune sur le trottoir, les bordures de trottoir ainsi que sur les ouvrages cités à l’article 2, devront être réparés à la charge du pétitionnaire, Mr MAUPOIL Jean-Christophe.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue, par le pétitionnaire, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie – huitième partie).
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour même de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 17 juillet 2017
Affichage du 20 juillet 2017
Le Maire, Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de le notification effectuée le 20 juillet 2017
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Affiché le
ID : 051-215101692-20170717-A_5_2017-AR et de sa publication le 20 juillet 2017
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Affiché le
ID : 051-215101692-20170717-A_5_2017-AR