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Arrêté - 99 AR 051 215101692 20180305 A 06 2018 AR 1 1 1
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 051 215101692 20180305 A 06 2018 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 6
Du 5 MARS 2018
Objet : Règlement temporaire de circulation pour les travaux de raccordement en électricité 18 rue Paul Bouton – ENTREPRISE PEREIRA EURL.
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ; Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise PEREIRA EURL domiciliée à AUMENANCOURT 3 rue des Cerisiers, en charge de réaliser les travaux de branchement électrique, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la mise en place d’une circulation alternée par feu et limitée à 30 km/heure, dans la rue Paul Bouton au droit du numéro 18.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 14 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018 inclus, la circulation sera alternée par feu dans la rue Paul Bouton au droit du numéro 18 et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992, et entretenue par l’entreprise PEREIRA EURL. Le nettoyage de la voirie, si nécessaire, devra être réalisé à la fin du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 5 mars 2018
Affichage du 5 mars 2018
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de la notification effectuée le 5 mars 2018
et de sa publication le 5 mars 2018