Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 27102021 V al ja RPC def

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 27102021 V al ja RPC def Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 27102021 V al ja RPC def)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Jeunesse, 1

Mairie de Montferrat

150, Place CA Pégoud

38620 MONTFERRAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt sept octobre à vingt heures , le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.

Date de convocation : 21 octobre 2021

PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland -LEHNEBACH Annick - ACHARD Arnaud - ALESSI Joséphine – LEBARBIER Robert- MAZAUD-MOINDREAU Jessica - DUTRUC Alain- Laurent SUARD - JOSSERAND Pierre -GIGAREL Françoise -- Grégory CALLEJON- - RUEL Lydie Franck BENOIT-GUERINDON- Alain GARRIGUES- CHAVE Thomas- BELMONTE Yves .

ABSENTS EXCUSES : Myriam GIRERD (procuration à Alain DUTRUC) – Jérôme FILLON (procuration à Annick LEHNEBACH) - SCHMIDT Anja (procuration à Arnaud ACHARD)

SECRETAIRE DE SEANCE : Annick LEHNEBACH

NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19

PRESENTS 16

VOTANTS 19

Ordre du Jour :

- 1) Délibération : Convention pour assurance mutuelle complémentaire communale avec MUTUALP

- 2) Délibération : Convention pour financement accès à la caserne des sapeurs-pompiers - 3) Décision modificative : virement de crédits sur le compte 673 pour réduction titre participation villages de Paladru pour accès caserne pompiers

- 4) Délibération : Désignation représentant de la commune à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT Pays Voironnais)

- 5) Délibération : convention de partenariat entre AEJ St Etienne de Crossey et la commune de MONTFERRAT

- 6) Délibération : Location du toit de la salle des fêtes pour pose et exploitation de panneaux voltaïques par la société coopérative BUXIA

- 7) Délibération : tarification utilisation salle des fêtes

- 8) Travaux commission : présentation de la politique petite enfance intercommunale pour le Tour du Lac dans le cadre du Contrat Territorial Global (CTG) proposé par la CAF 9) Questions diverses :

Deux questions à la demande Grégory Callejon

. remplacement de Martine

. déneigement2

Le délibération 6 est remplacée par LANCEMENT APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES

INTRODUCTION :

Le Maire fait part de plusieurs informations avant de commencer la réunion : - 2 personnes sont invitées à cette séance du Conseil :

o M. FALCONI de la mutuelle MUTUALP

o M. FANGET de la société BUXIA

- Vœux aux Montfrinauds : Samedi 8 Janvier 2022 à 11 H.

- Remplacement de Martine PEÇA, Secrétaire : le Jury a retenu une candidate expérimentée ; - Conseil Privé : 10 Novembre à 20 H. sur le projet de l’école (qui sera précédé d’une réunion de l’exécutif le 30/10 à 9 H.)

- Le compte-rendu Exécutif du 21/10 a été diffusé aux membres du Conseil ;

Approbation du CR de la réunion du conseil des 12/07 -9/09 et 30/09/21 :

9/09 : avec feuille de signatures

30/09 : avec feuille de signatures

Sont approuvés à l’unanimité après que Pierre Josserand ait obtenu la modification du CR du 30 Septembre :

En effet sa question relative aux problèmes de construction de l’extension de l’école n’a pas été retranscrite. Nous rectifions via ce CR du Conseil Municipal du 27 Octobre :

Rectification du CR du Conseil Municipal du 30 Septembre concernant la question de Pierre Josserand, rédigée ainsi dans le CR : Pierre JOSSERAND pose la question de savoir si l’on doit refaire la toiture de l’école ? Il s’agit de la réparation de la terrasse. Il demande à ce qu’elle soit rectifiée de la manière suivante : « l’Intervention sur le toit pour extension de l’école est-elle possible dès maintenant (sans attendre les résultats d’un recours vers l’entreprise d’étanchéité) tout en nous retournant vers les assurances des fournisseurs du lot étanchéité ultérieurement ? », ainsi que la réponse apportée « qui n’incite pas à demander une telle intervention car il y aurait un risque de non prise en compte de notre recours ».

Afin de ne pas mobiliser les personnes invitées trop longtemps, Monsieur le Maire invite le conseil à commencer la réunion par les points les concernant.

DELIBERATION 20210901 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE MUTUALP.

Monsieur le Maire invite Joséphine ALESSI, adjointe en charge des affaires sociales à une présentation de la mutuelle de la société MUTUALP. Elle est assistée de Monsieur Falconnet, Conseiller MUTUALP, invité par Monsieur le Maire à cette occasion.

L’enjeu de cette mutuelle est de répondre aux besoins d’une partie de la population qui ne bénéficie pas de mutuelle. Cela peut être des jeunes étudiants ou sans emploi, des personnes au chômage, certains salariés en contrat à durée déterminée, des retraités, des travailleurs non-salariés. La proposition de la mutuelle s’appuie sur les réseaux des communes. Cela permet une diffusion de l’information, la mise en place de réunions sur le territoire communal. Les habitants sont conviés à3

des réunions d’information mais ils ne sont pas dans l’obligation d’adhérer. Il n’y a pas d’échanges financiers entre la commune et la mutuelle.

Il est proposé à la commune de signer une convention de partenariat. Cette convention met en place un partenariat qui consiste pour la commune à mettre à disposition un local pour des réunions d’information. Sans cette convention, les habitants ne peuvent pas adhérer à la mutuelle. L’adhésion est ouverte aux habitants de la commune et à ceux qui y travaillent.

Pour référence : https://mutualp.fr/

Plus de 400 villes ont adhérées dont, près de chez nous Charavines et les Vals de Virieu.

Après délibération, le Conseil municipal :

− ACCEPTE ET MET EN PLACE le principe de « Mutuelle communale », − DECIDE que la mutuelle MUTUALP sera l’organisme avec qui cette « Mutuelle communale » sera proposée aux habitants de la commune et à ceux qui y travaillent, − CONFIE à Monsieur le Maire le pouvoir de signer la convention de partenariat, ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de la « Mutuelle communale ».

Délibération adoptée à l’unanimité

DELIBERATION 2021-10-06 LANCEMENT APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE LA SALLE DES FETE

Une société propose une information sur la location de la toiture de la salle des fêtes pour y poser des panneaux photovoltaïques et revendre l’électricité. Pour la municipalité, cette proposition entre dans le cadre de la politique de transition écologique et énergétique. Monsieur le Maire invite la société BUXIA présente lors du conseil à présenter son activité et son offre pour la commune. Pour référence : http://www.buxia-energies.fr/

Buxia Energies est une société citoyenne de 306 actionnaires, dont la CAPV, le PICVERT et le Cercle Ecologique Voironnais Chartreuse. Elle a pour vocation de se réapproprier les enjeux de la transition écologique, en vue de fournir une énergie propre et locale.

Créée en 2015, elle réalise sa 1ere installation Photovoltaïque en 2017. Elle a aujourd’hui 13 installations en production à son actif. 7 installations dont la production va à EDF et 6 vers ENERCOOP.

Leurs réalisations près de chez nous : le toit de l’école le Petit Prince à Bilieu, le toit des tennis couverts intercommunaux à le Pin, l’ombrière du parking relais de Rives près de l’accès d’autoroute. Réalisations essentiellement en Voironnais Chartreuse.

Aujourd’hui, Buxia produit annuellement près d’1 GWh (c’est-à-dire la consommation de 100 foyers par an).

Buxia travaille en premier lieu en solaire photovoltaïque, mais compte également une réalisation en solaire mixte photovoltaïque / thermique (les Colibris Voiron) et une centrale hydraulique à St Jean de Chépy.

Son modèle économique est basée essentiellement sur des collectivités. Quelques privés néanmoins au travers de coopératives. Buxia ne compte que des bénévoles, aucun salarié. Elle loue les toits (location symbolique mais obligatoire) finance les installations par des prêts bancaires qu’elle rembourse grâce au produit financier de la production d’énergie. Les baux signés avec les collectivités ont une durée de 20 à 25 ans et, par convention signée avec les collectivités, les installations deviennent propriété des collectivités à l’issue de la terminaison du bail signé. Les prêts bancaires sont remboursés au maximum au bout de 20 ans, les produits financiers des 5 années suivantes permettent de contribuer au financement de nouveaux projets.

Proposition pour Montferrat : une installation de 36 kVA sur le toit de la salle des fêtes, côté sud- ouest. Coût estimé : 63000 €. Retour sur investissement : environ 14 ans. Elle consisterait en un ensemble de 90 modules montés en parallèles pour plus d’efficacité de production. 2 techniques4

existent : installation intégrée au toit (plus légère pour la charpente mais plus coûteuse) ou une installation en superposition des tuiles du toit. La surface occupée sera de 162 m². Un choix s’opérera en fonction notamment de l’étude de solidité de la structure et de l’avis de l’Architecte Conseil du Tour du Lac.

Monsieur le Maire invite à des échanges avec la salle :

Question de Thomas Chave : Ne craignez-vous pas des difficultés d’approvisionnement ? la réponse est aucune difficulté rencontrée jusqu’à ce jour.

Question de Yves Belmonte : Vos produits utilisés sont-ils français ? La réponse est non, le matériel provient du Mexique et de Singapore car il n’existe pas d’équivalent en Europe dans le type de technologie et de performance. Il s’agit au niveau des panneaux d’une filiale de Total (Sunpower) installée au Mexique. Les autres sous-ensembles (dont onduleurs) proviennent de Hongrie, quelques fournitures d’Allemagne, faute de trouver l’équivalent en France.

La qualité du matériel utilisé permet d’avoir encore une restitution de puissance égale à 92% au-delà des 25 ans d’exploitation.

Question de Jessica : Durée des onduleurs et coût d’un onduleur : quelques milliers d’€, et effectivement ils sont à changer au bout d’une dizaine d’années.

Question de Thomas Chave : pourquoi pas plus de 36kVA ? Réponse : parce que c’est la taille d’installation et de production qui est la mieux maitrisée en terme de rentabilité dans le cadre du modèle économique de Buxia. C’est sur cette production qu’ils sont le meilleur retour sur investissement.

Quid du tarif d’achat par EDF ? Le tarif est fixé trimestriellement par une commission la CRE et sert de base à la convention. Le tarif retenu est celui du trimestre de la mise en route de l’installation, et reste bloqué pour 20 ans, et ne peut connaître que des variations à la hausse. Question de Yves Belmonte : Que se passe t il en termes d’assurance DO. Le toit a été refait en 2017. Buxia a une RC et une DO. En ce qui concerne l’étanchéité, peu ou pas de risques. Si posée en place des tuiles, l’installation pèse 12 kg du m² (poids du bac acier inclus). Si posé sur les tuiles, on arriverait 13,6 kg + le poids des tuiles, c’est pour cela qu’une étude préalable de la charpente est faite aux frais de Buxia.

Question de Franck Benoit Guérindon : quel est l’avis de l’Architecte du Tour du Lac : une rencontre est prévue prochainement sur le sujet entre Buxia et Mme Cargnel.

Question de Grégory : 1) Quid du recyclage des panneaux au terme des 40 ou 50 ans qu’ils sont supposés durer ? Le taux de recyclage est supérieur à 95% à ce jour.

2) les maintenances préventives et curatives se font à quelles échéances ? Réponse : à échéance variable en fonction des données récupérées à distance sur le fonctionnement du matériel (remote control des installations). Des nettoyages ? En fonction des besoins.

Remarque d’Arnaud Achard : Projet très intéressant mais un regret : que les panneaux ne soient pas français, en pensant à nos voisins Photowatt à Bourgoin. Malheureusement leur technologie n’est pas adaptée !

Monsieur le Maire rappelle que l’ordonnance du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi SAPIN II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de mesures de publicité pour la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public.

L’article 3 de l’ordonnance du 19 avril 2017 modifie l’article L.2122-1-1 du CGPPP qui dispose notamment que :

Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L.2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer,

Le conseil municipal, après échange de vues et délibération,5

CONSIDERANT que depuis le 1er juillet 2017 une autorisation d’occupation du domaine public en vue d’une activité commerciale peut être délivrée après mise en concurrence dont les modalités seront librement fixées par l’autorité gestionnaire du domaine

AUTORISE le Maire à lancer un APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes.

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire

Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION 20211002 : CONVENTION POUR FINANCEMENT TRAVAUX ACCES CASERNE DES SAPEURS POMPIERS

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise le 05 juin 2018 concernant le financement des travaux d’accès à la caserne des sapeurs-pompiers.

La commune de VALENCOGNE, par délibération du 28 juin 2021 refuse à nouveau de participer au financement des travaux.

Le SDIS, sollicité, indique qu’il n’a pas les compétences pour financer des travaux routiers et qu’il ne peut accéder à notre demande de prise en charge financière.

Pour rappel, le montant des travaux s’est élevé à 22 151.49 euros HT soit 26 581.78 euros TTC. Le Maire propose au conseil municipal que la répartition s’effectue au prorata du nombre d’habitants et que la commune de MONTFERRAT prenne à sa charge la participation de VALENCOGNE. Cette répartition a été acceptée par les communes de Valencogne et Villages du Lac de Paladru.

La participation de la commune des VILLAGES DU LAC DE PALADRU (1265 Habitants sur PALADRU) serait de 7 413.00 euros.

La participation de la commune de MONTFERRAT serait de 10 584.49 euros plus la participation de VALENCOGNE de 4 154.00 euros soit 14 738.49 euros.

Une convention est établie en ce sens avec la commune de VILLAGES DU LAC DE PALADRU. Question de Gregory Callejon : « Aucune convention n’avait été signée à l’époque ? » La réponse est non.

Remarque de Franck Benoit Guérindon : « La commune de Valencogne avait indiqué sa non- participation avant le début des travaux ».

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE cette répartition

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION 20210903 : DECISION MODIFICATIVE N°2 VIREMENT DE CREDITS Un titre de 9000 euros a été établi relatif à la participation des villages du lac de Paladru pour l’accès des pompiers.

Maintenant la participation n’est plus que de 7413.00 euros. Il faut donc faire une réduction de titre de 1 587.00 euros(arrondi à 1600 euros) par un mandat sur le 673 (titres annulés exercices antérieurs).6

DESIGNATION DIMINUTION SUR

CREDITS OUVERTS

AUGMENTATION SUR

CREDITS OUVERTS

D673-Titres annulés exerc antérieurs 1600.00€ TOTAL D67 : charges exceptionnelles 1 600.00€ D615231- Entretien voirie 1 600.00€

TOTAL D61- services extérieurs 1 600.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce virement de crédit.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION 2021-10-04 REPRESENTANT LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L2121-33, Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;

Vu la délibération du conseil communautaire du 29/09/2020 portant Composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant que la CLECT a été instituée pour le calcul des charges dans le cadre des transferts de compétences des communes à la communauté d’agglomération et qu’elle réalise un rapport sur l’évaluation des transferts de charges,

Considérant que la CLECT est composée de 38 membres, dont 3 pour Voiron et Voreppe, 2 pour Moirans, Coublevie et La Buisse, et un membre pour l’ensemble des autres communes, Considérant le renouvellement général du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Considérant que s’agissant d’une nomination, celle-ci se fait au scrutin secret, sauf accord unanime des conseillers en faveur d’un scrutin ordinaire,

Considérant l’accord unanime des conseillers présents et représentés pour procéder à un vote à main levée, (vote nécessaire)

Le Conseil municipal est consécutivement invité à désigner un représentant

Roland PERRIN-COCON se porte candidat.

Intervention d’Annick Lehnebach : La position qu’occupe Roland Perrin-Cocon dans l’exécutif de la CAPV en tant conseiller délégué aux finances, n’est-elle pas incompatible avec sa désignation comme délégué à cette commission ? Roland Perrin-Cocon précise que la CAPV a retenu de constituer la CLECT avec les membres de la commission Ressources et Moyens, et qu’aucune règle ne l’empêche d’être délégué malgré son rôle à l’exécutif de la CAPV Annick Lehnebach demande s’il y aurait dans l’assemblée un autre candidat. Aucune autre candidature ne se manifeste. Annick Lehnebach indique rester sceptique sur les règles de la CAPV en l’occurrence, mais accepte la candidature de Roland Perrin-Cocon.

Après en avoir délibéré

Roland PERRIN-COCON est désigné représentant de la commune de MONTFERRAT à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Délibération adoptée à l’unanimité.7

DELIBERATION 2021-10-05 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION ANIMATION ET EXPRESSION JEUNES DE ST ETIENNE DE CROSSEY ET LA COMMUNE DE MONTFERRAT

Le maire rappelle au conseil municipal que les élus des communes de Montferrat, Villages du lac de Paladru et Bilieu ont une volonté commune de développer une politique enfance et jeunesse avec la création d’un projet d’accueil de loisirs intercommunal.

Le choix d’un format associatif a été retenu pour étudier ce projet et l’association Animation et Expression jeunes de St Etienne de Crossey a été retenue pour cette prestation, en raison de son expérience sur ce sujet.

Il y a donc lieu d’établir une convention qui fixera les modalités de partenariat entre les trois communes et l’association AEJ de St Etienne de Crossey.

L’association AEJ s’engage à :

- Proposer des scenarii d’organisation de l’association en adéquation avec les attentes de la population et en cohérence avec les ressources et contraintes du territoire. - Mettre en place un comité de pilotage composé d’acteurs prêts à s’engager pour la phase opérationnelle.

En contrepartie de ces services, chaque commune s’engage à verser une prestation financière de

1 000 euros (mille euros).

Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette affaire.

Après échange de vues et délibération, le conseil municipal

CONSIDERANT qu’il y a un réel besoin d’accueil éducatif de jour sur les communes précitées

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’AEJ de St Etienne de Crossey ACCEPTE la prestation financière de 1 000 euros à verser à l’AEJ de St Etienne de Crossey.

Un conseil municipal privé sera programmé à une date ultérieure pour débattre du contenu du projet dès lors que l’inter-commission Jeunesse/Vies scolaire petite enfance/Vie sociale sera prête pour le présenter.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION 2021-10-07 : TARIFS SALLE DES FETES MUNICIPALE et SALLES COMMUNALES

Le maire informe le conseil municipal que des associations extérieures à la commune du Tour du Lac utilisent la salle des fêtes de MONTFERRAT.

Afin de règlementer le fonctionnement des salles communales dans l’intérêt de la gestion des biens communaux, il a été élaboré un tarif spécifique à ces associations intercommunales. Certains tarifs applicables aux associations de Montferrat doivent également être précisés. La nouvelle grille tarifaire applicable au 1er Janvier 2022 est présentée et jointe en annexe. Le Maire expose au Conseil Municipal cette étude et l’invite à délibérer.

Après échange de vues et délibération, le Maire propose au conseil de reporter cette délibération à un conseil ultérieur, en effet les tarifs proposés ne sont pas en adéquation avec l’usage des associations communales et risquerait de freiner les activités des dites associations et l’animation qu’elles créent sur le village.

Un travail complémentaire est à fournir avant nouvelle présentation au conseil.8

Information : Présentation par Joséphine Alessi du cadre de la politique petite enfance du TDL

Le contrat enfance - jeunesse qui lie les communes à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) signé sous l’ancienne mandature, qui permet la prise en charge tri-partite entre les familles, les communes et la CAF des investissements et coûts d’exploitation des équipements et services liés à la petite enfance, à l’enfance, à la jeunesse et à la parentalité, arrive à expiration et doit être renouvelé pour 2022. Le législateur a fait évoluer cette forme de contrat entre les parties concernées, et l’élaboration du nouveau contrat s’inscrit dans ce nouveau cadre. Le Maire invite Joséphine Alessi, adjointe à l’action sociale et aux solidarités, à présenter les principes de ce nouveau contrat et l’avancement des travaux de la commission inter-communale sur ce sujet (cf présentation jointe).

politique petite

enfance.pdf

QUESTIONS DIVERSES :

. Remplacement de Martine, secrétaire à mi-temps : après examen des candidatures et au jury tenu (le Maire, Alain Dutruc, Mireille Meunier-Carus), une seule candidate reste en lice, c’est une personne expérimentée, qui a par le passé travaillé dans une Mairie. Elle devrait pouvoir commencer en Décembre.

. Déneigement : Christopher du GAEC des Bruyères de Velanne, ne souhaite plus assumer cette prestation sur la commune. Jean-Philippe Mollard du Plan, le remplacera avec son tracteur, en utilisant le matériel de déneigement de la commune (lame, saleuse…)

Une fois le CM clos, la parole a été donnée au public.

Jennifer Franchelin, gérante du salon l’Orchidée, actuellement locataire de la commune, a fait une offre d’achat du local à M. le Maire il y a quelques semaines. Elle souhaitait connaître l’avis du conseil municipal sur son offre d’achat. Elle a rappelé aux membres du conseil, qu’elle avait déjà fait une offre à René Philip pour une rachat à 38 000 €. René Philip aurait alors proposé 45 000 €, mais le CM s’était prononcé contre la vente à ce prix là.

Pour mémoire, ce local d’environ 70 m², rapporte un loyer mensuel de 450 €.

A Montferrat, le 04 Novembre 2021

Le Maire

Roland PERRIN-COCON