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Compte-Rendu - CR CM 25.10.2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.10.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 15 Novembre 2021 - Retrait le.

2, PROCES - VERBAL

MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL

Rue Martin Marthe MUNICIPAL

08500 LES MAZURES ne

&: 03.2440.10.94

Fax : 03.24.40.4188 Lundi 25 Octobre 2021

Email : Mairie. Les. Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt et un, le 25 Octobre à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie,

au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 20 Octobre 2021 sous la présidence de Madame BONILLO DERAM Elisabeth, Maire.

PRESENTS (14) : Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, CORREIA DA SILVA Loetitia, BORCA Audrey, CARON Valérie, PETIT Emilie, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, FRANCOIS Martial, NOIZET Alexandre, ASCAS Jean-Noël, DIDIER Victor, LEON David, KWASSI Elvis.

EXCUSEE (01) : Madame ZULICK Juliette, ayant donné procuration à M. LEON David

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Absents excusés ayant donné procuration : 01

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ASCAS Jean-Noël est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 04 Octobre 2021, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

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N°44-2021 : PROGRAMMATION TRAVAUX 2022 : demande de subvention DETR :

Madame le Maire demande à l’assemblée d’ajourner ce point, faute d’estimatif reçu à ce jour pour

délibérer. Le Conseil Municipal à l’unanimité valide cette demande.

N°45-2021 : ASSAINISSEMENT : ETUDE RESEAUX ET INFRASTRUCTURES : demande de

subvention :

Monsieur BITAM Ali, 1% Adjoint au Maire fait part à l’assemblée de la nécessité d’établir une

étude de réhabilitation des équipements de la station d’épuration, suivie d’une étude diagnostic du réseau

d’assainissement. L’appel à projet est piloté par la Communauté de Communes Vallées et Plateau

d’Ardenne et peut bénéficier d’un financement de l’agence de bassin Rhin-Meuse.

L’estimatif des travaux à réaliser par la société VERDI Nord Pas de Calais s’élève à 43 935 € HT.

La Commune aura à charge le suivi de la réalisation du projet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’enveloppe des travaux et charge Madame le Maire de

solliciter toute subvention pour ce projet.N°46--2021 : ETUDE D’IMPACT ACOUSTIQUE NUISANCE SONORE ZA BELLEVUE :

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la constitution d’un collectif contre les nuisances sonores engendrées par une entreprise installée sur la Zone d’Activités Bellevue. Plusieurs réunions d’échanges se sont déroulées en Mairie, puis à la salle polyvalente entre les différentes parties prenantes (riverains des rues des Genets, des Lilas, des Capucines et de Revin, du responsable de l’entreprise concernée, des élus et des représentants de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardennes).

De son côté, l’entreprise a fait réaliser une étude acoustique demandée par la DREAL par un bureau spécialisé comme lui impose la règlementation en vigueur.

Suite au dialogue constructif et afin de répondre favorablement aux attentes de riverains, les élus

souhaitent qu’une étude complémentaire soit réalisée de façon à conforter ou infirmer la première étude. Le Conseil Municipal par 14 voix Pour et une Abstention (M. DIDIER Victor), décide de confier

cette prestation à la société GINGER CEBTP de ELANCOURT (78) pour un montant global de 11.800 € HT. Madame le Maire est autorisée à signer le devis.

N° 47-2021 : OPERATIONS FONCIERES :

1. Madame le Maire fait part à l'assemblée de la demande reçue pour l’acquisition d’un terrain

communal sis Chemin de la Queue Tournée. Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de

vendre à Monsieur LAURENT Frédéric domicilié à RENWEZ (Ardennes), les parcelles

communales cadastrées section C n°2008 et n°2011 d’une contenance respective de 526 m2 et

323 m2, soit au total 8449 m2 pour un prix total de 25 470 €. Madame le Maire est autorisée à

signer les différents documents à intervenir.

2. Suite aux travaux de viabilisation de la Route de Bourg Fidèle, et pour faciliter le passage des

réseaux, les consorts BONILLO propriétaires de la parcelle C 51, ont fait part à la Commune

de leur volonté de céder à la Commune une bande de terrain d’environ 3,50 mètres en partie

basse du terrain. Le Conseil Municipal par 14 Voix Pour (Madame BONILLO DERAM

Elisabeth ne prenant pas part au vote) accepte cette acquisition à titre gracieux et prendra à sa

charge les frais de bornage et notariés. Monsieur le 1* Adjoint au Maire est autorisé à signer

toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 48-2021 : ACQUISITION VEHICULE COMMUNAL :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’acquérir un véhicule utilitaire d'occasion pour les

services techniques afin de compléter la flotte actuelle. Le véhicule choisi est un Volkswagen Crafter

Fourgon au prix de 11.900 € TTC. Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces afférentes à

cette transaction.

N° 49-2021 : MODIFICATION LIMITE ENTREE COMMUNE ROUTE DE BOURG FIDELE :

Madame le Maire expose à l’assemblée que suite à l’étendue de l’urbanisation en cours et à venir dans le secteur de la Route de Bourg Fidèle et de façon à conserver le caractère de rue pour cette portion, elle prendra prochainement un arrêté du Maire (compétence incombant au Maire : article R411-2 du Code de la Route) pour modifier les limites d’agglomération de la Commune sur le route départementale 31. Ainsi cette modification appliquée, la vitesse de circulation des véhicules se trouvera abaissée et permettra de sécuriser l’entrée de village.

Le Conseil Municipal approuve cette décision.N° 50-2021 : SALON VINS ET SAVEURS 2021 : convention Commune et Sensations :

Monsieur PERIGNON Claude, 3°" Adjoint au Maire, présente à l’assemblée l’organisation de la 4ème édition du Salon Vins & Saveurs qui se déroulera les 13 et 14 Novembre 2021. A l’instar des précédentes éditions organisées entièrement par la Commune et avec la participation de bénévoles, la Commune a décidé de déléguer en partie l’organisation de ce 4ème salon à l’association Sensations. Une convention entre les deux parties a été élaborée, de façon à répartir les tâches de chacun, sans oublier la participation de bénévoles.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide tous les termes de la convention à intervenir pour cette année et autorise Madame le Maire à signer le document annexé.

N° 51-2021 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT ET FONDS

D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTES :

Madame le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental a consacré des crédits au

titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ainsi qu’au titre du Fonds d’Aïde aux Jeunes en

Difficulté (FAJD). Ces crédits doivent respectivement permettre l’accès et/ou le maintien dans un

logement décent, le maintien des fournitures d’eau et d'énergie, d’un service de télécommunication pour

le premier, et permettre à des jeunes de moins de 25 ans sans ressource d’octroyer des aides financières

pour de la subsistance et/ou de la formation pour le second. Le Conseil Départemental sollicite les élus

pour abonder financièrement ces fonds.

Madame CORREIA DA SILVA Loetitia, 4% Adjointe au Maire, a consulté les membres du

CCAS ainsi que les services de l’action sociale du département à ce sujet pour connaître si des Mazurois

sont bénéficiaires de ces aides.

Dans l’affirmative pour le FSL, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une

subvention de 1.500 €.

N° 52-2021 : PERSONNEL COMMUNAL : aide accordée (modification) :

Par délibération n°21.2020 en date du 05 Mars 2020, le Conseil Municipal entre autres, a décidé

d’octroyer une carte cadeau au personnel communal de 90 € à l’occasion des fêtes de Noël.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide qu’à compter de 2021, la valeur de la carte cadeau est

portée à 100 € par agent.

Les autres éléments de la délibération restent inchangés.

N° 53-2021 : REPAS DES AINES 2021 :

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

= De retenir le devis du restaurant « La Côte à l°Os » de Charleville-Mézières pour le repas des

anciens du Samedi 11 Décembre 2021 pour un montant de 45 € par personne,

- De fixer le prix de la participation à 45 € pour les compagnes ou compagnons accompagnant le

mazurois(e) âgé(e) de 60 ans et plus, ne résidant pas eux-mêmes sur la commune de LES

MAZURES (la gratuité est accordée aux anciens de village à partir de 60 ans et à leur

conjointe(e) résidant dans la commune),

-_ D’offrir un colis aux anciens et anciennes du village n’ayant pu assister au repas des anciens,

-_ D'’offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village et une bouteille de champagne au doyen

du village,- D'offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village assistant au repas et une bouteille de

champagne au doyen du village assistant au repas,

-__ D'’accorder à tous les anciens du plus de 60 ans un bon d’achat de 50 €,

- _ D’offrir un cadeau personnalisé aux personnes âgées en maison de retraite.

Communications diverses :

- Madame le Maire informe l’assemblée du courrier reçu de M. Francis DELIRE le 03 Septembre dernier demandant à Madame le Maire un recours gracieux pour l’annulation de la délibération du Conseil Municipal en date 28 Juin 2021 approuvant le Plan Local d'Urbanisme. Ce point ne sera pas mis à l’ordre du jour.

= Madame le Maire informe l’assemblée du courrier reçu de Mme Bernadette QUENELISSE le 06 Septembre dernier demandant à Madame le Maire un recours gracieux pour l’annulation de la délibération du Conseil Municipal en date 28 Juin 2021 approuvant le Plan Local d'Urbanisme pour erreur d’appréciation manifeste. Ce point ne sera pas mis à l’ordre du jour.

- Madame le Maire fait part à l’assemblée des différents échanges eus avec M. Francis DELIRE et notamment sa correspondance reçue le 19 Août 2021, par laquelle M. Francis DELIRE propose un échange de parcelles avec soulte (parcelles lui appartenant sises « Le Praignon » et « Petit Goût » pour une contenance totale de 1 Ha 97 a et 73 ca au prix de 25 € le m3) contre différentes

parcelles communales sises « Prise Taillandier », « Le Carré » au tarif agricole et forestier. Suite à la visite des élus sur le terrain, une réponse négative a été adressée à l’intéressé,

- Madame le Maire informe l’assemblée du renouvellement du groupement d’achat de gaz naturel pour les années 2002 et 2023 lancé par la FDEA (Fédération Départementale des Energies des Ardennes). C’est l’entreprise Total Energies de PARIS qui a été retenue.

L’ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 20 h 40.