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Acte Administratif - raa fevrier 2019 complet
Acte Administratif - raa nov dec 2019 partie 2
Acte Administratif - raa mai 2019
Acte Administratif - raa oct 2019
Acte Administratif - raa janvier 2019
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa janvier 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULGN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
JANVIER 2019
Direction Générale des
Services
PUBLIE LE : 12 FEVRIER 2019.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 12 FEVRIER 2019.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 12 FEVRIER 2019.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
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Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat. das@ville-
bormes.fr DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON “ REPUBLIQUE FRANÇAISE
BORMES LES MIMOSAS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
JANVIER 2019
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2019/006 Portant autorisation d'occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal — 10 Boulevard Jean Jaurès
N°2019/007 Portant autorisation d'occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal — Boulevard du Levant
N°2019/008 Portant autorisation d'occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal — rue Carnot
N°2019/009 Portant autorisation d'occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal — 54 rue des Dionnées
N°2019/011 Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le domaine public —- Mimosalia
N°2019/012 Portant autorisation de passage des véhicules d'inspection des poteaux d'incendie de l’entreprise « Ciel Groupe SNEF » sur les voies de la commune
N°2019/016 Portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement -— Trail de Bormes les Mimosas
N°2019/019 Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal -— rue des iris
N°2019/022 Portant autorisation d'occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal — 137 montée des Cactus
N°2019/029 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune — BONIFAY -— Boulevard des Amandiers
N°2019/031 Portant autorisation d'occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal — Avenue de la Mer
N°2019/032 Portant prorogation de la règlementation de la circulation — Travaux sur le Domaine Public Communal — du 697 route de Bénat à la digue du large du Port — de la route
de Cabasson à la digue du large du Port
N°2019/034 Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal - Hôtel la voile
N°2019/035 Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal — Boulevard du Soleil
N°2019/037 Portant règlementation de la circulation —- Travaux sur le Domaine Public Communal — GMS — OSN Téléphonie — 181 boulevard de la Mer
215 DEPARTEMENT DU VAR
BORMES LES MIMOSAS
N°2019/038
N°2019/039
N°2019/042
N°2019/043
N°2019/044
N°2019/045
N°2019/046
N°2019/047
N°2019/048
N°2019/050
N°2019/052
N°2019/053
N°2019/054
N°2019/057
N°2019/059
N°2019/060
N°2019/065
N°2019/067
ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune
Portant autorisation d'occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal — 400 Chemin de la Vieille
Portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement — 81°" Corso Fleuri
Portant règlementation du stationnement des navettes — 81" Corso fleuri
Portant sur la mise à disposition ponctuelle de pârkings réservés aux camping-cars — 81°" Corso Fleuri
Portant règlementation de l’utilisation de bombes aérosols — 81°" Corso Fleuri
Portant règlementation du stationnement pendant le montage des tribunes — 81°" Corso Fleuri
Portant sur les tarifs forfaitaires applicables aux marchands ambualnts — 81°me Corso Fleuri
portant interdiction de stationnement — Cour intérieure de la mairie — 81°" Corso fleuri
Portant autorisation d'occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal — Boulevard Uranus
Portant règlementation de la circulation Travaux sur le Domaine Public Communal — GMS — OSN Téléphonie Angle boulevard du mont des Roses et D241
Portant règlementation de la circulation — Travaux sur le Domaine Public Communal — GMS — OSN téléphonie — Croisement chemin du train des Pignes et rue des Icares
Portant règlementation de la circulation — travaux sur le Domaine Public Communal — SUER RV OSIS Sud Est — 145/16 la Plaine des Anes
Portant règlementation de la circulation — travaux sur le Domaine Public Communal — SOTTAL TP — Avenue Lou Mistraou / Chemin du pré des Bœufs
Portant règlementation de la circulation — travaux sur le Domaine Public Communal — SARL Giordano et Fils — 58 impasse Barbarin
Portant règlementation de la circulation — Travaux sur le Domaine Public Communal — GMS — OSN téléphonie Chemin de Bénat
Portant règlementation, de la circulation — travaux sur le Domaine Public Communal — William Travaux Publics — Rue des Magnolias
Portant instauration d'une zone 30 dans l’agglomération de la favière — Commune de Bormes les Mimosas
3/15 DEPARTEMENT DU VAR
BORMES LES MIMOSAS
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DELIBERATIONS
N°2019/01/003
N°2019/01/004
N°2019/01/005
N°2019/01/006
N°2019/01/007
N°2019/01/008
N°2019/01/009
N°2019/01/010
N°2019/01/011
N°2019/01/012
N°2019/01/013
N°2019/01/014
N°2019/01/015
N°2019/01/016
N°2019/01/017
N°2019/01/018
N°2019/01/019
N°2019/01/020
N°2019/01/021
ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2019
Vote du débat sur les orientations budgétaires 2019 sur la base du rapport d'orientation budgétaire
Autorisation d'utilisation de crédits d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2019
Attribution à l'office du tourisme d’une partie de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux
ASL Suberaie varoise — attribution d’une subvention
Désignation d'un délégué suppléant de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Bormes - Le Lavandou - La Londe (SIVOM)
Désignation d'un délégué titulaire de la commune au Syndicat Mixte départemental d'Electricité du Var (SYMIELECVAR)
Désignation d'un délégué titulaire de la commune au Syndicat intercommunal du Littoral Varois (SCLV)
Désignation d'un délégué suppléant de la commune au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau des communes de la Région Est de Toulon (SIAE)
Election des membres à la commission de délégation de service public (DSP)
Election des membres à la commission d'appel d'offres
Avenant n°2 à la convention d'organisation et de financement des transports - commune de Bormes les Mimosas / Conseil régional Provence
Fixation de la période de la saison balnéaire 2019
Marché de travaux d'extension et de réalisation des réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement - autorisation de signature par anticipation d'un accord - cadre à bons de commande
Frais de mission, de séjour et de déplacement des élus dans le cadre de leurs fonctions
Frais de mission - M. le Maire - Mandat spécial - 29 et 30 janvier 2019 - attribution d'une distinction pour la commune - Villes Internet
Frais de mission - M. le Maire - Mandat spécial - 13 et 14 février 2019 - attribution d'une distinction pour la commune - Villes et villages fleuris
Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activités
Convention avec le centre de gestion du Var - Examens psychotechniques
Avis de la commune sur le projet de SCOT révisé
4/5 DEPARTEMENT DU VAR
BORMES LES MIMOSAS
CET NET
N°2019/01/022
N°2019/01/023
N°2019/01/024
N°2019/01/025
DECISION
N°2019/01/001
N°2019/01/002
ARRONDISSEMENT DE TOULON : REPUBLIQUE FRANÇAISE
Déclassement et aliénation d'une parcelle au village à Messieurs DUMAS Olivier et Christophe
Convention entre l'architecte conseil de la commune - Opération “au cœur de village" - Autorisation de signature
Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération “au cœur du village"
information sur les décisions prises par délégation du Conseil municipal
Portant adoption de l'opération de désamiantage et de rénovation de la salle des fêtes, arrêtant les modalités de financement et sollicitant les 2 fonds DETR et DSIL
Portant création d’un terrain Multisport, arrêtant les modalités de financement et sollicitant les 2 fonds DETR et DSIL
5/5 VAR TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/006
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
10 Boulevard Jean Jaurès
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de le Routs,
Vu la demande en date du 03 janvier 2019, présentée par la société « CIFFEO BONA », pthomas@otffreobona.fr, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, au n° 10 rue Jean Jaurès, dans le cadre de travaux de livralson de béton, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des blens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à stationner un camion au n° 10 rue Jean Jaurès, à Bormes les Mimosas, dans le cadre de travaux de Ilvraison de béton le lundi 21 Janvier 2019.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsleur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur ie Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimoses,
Le 07 janvier 2019
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPP
111 DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/007
Portant autorisation d'occupation et de statlonnement
sur le Domaine Public Communal
Boulevard du Levant
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 04 janvier 2019, présentée par la société « SARL FRAP », raphael@frap-pelnture.com, sollicitant l'autorisation de poser un échafaudage du n°71 au n° 91 du boulevard du Levant, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage du n°71 au n° 91 du boulevard du Levant, dans le cadre de travaux de ravalement de façade du lundi 07 Janvier 2019 au mardi 05 février 2019.
ARTICLE 2 : La société intervenante est tenue de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être sals! par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 07 janvier 2019
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/008
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 07 janvier 2019, présentée par la société « CAVATORE SCI MAXEL », fgmmig@migconsell.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, rue Camot, dans le cadre de travaux d'évacuation de gravats, commune de Bormes les Mimosss,
Considérant qu'il appartient au Malre de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des blens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à stationner un camion, rue Carnot, à Bormes les Mimosas, dans le cadre d'évacuation de gravats, du lundi 14 janvier 2019 au vendredi 19 Janvier 2019.
ARTICLE _2 : Le pétitionnalre devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE d : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intenet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
= Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 07 janvier 2019
ZE 77 L'Adjoint au Maire
LS » 1 Dostéqué à la Sécurité
Ë LA \S e| =
hitippe GRIPPA
N83280F AT DEPARTEMENT VAR ARRONDISSEMENT TOULON FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/009
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
54 rue des Dionnées
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Yu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 07 janvier 2019, présentée par Monsieur MICHELUCCI Marc, marcomicheluccl@hotmall.fr, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, au 54 rue des Dlonnées, dans le cadre de livraison des matériaux et de coulage de béton, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des psrsonnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnairs est autorisé à stationner un camion, au 54 rue des Dionnées, à Bormes les Mimosas, dans le cadre livraison des matériaux et de coulage de béton, du mardi 15 janvier 2019 au vendredi 19 janvier 2019.
ARTICLE 2 : La société intervenante est tenue de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsl par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
: Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes - Le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 07 janvier 2019
SEL adjoint au Maire
STE. \ bélégué à la Sécurité (= £|
be …
À te DU ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE
ARRETE N° 2019/011
Portant autorisation de manifestation et réglementant
le stationnement sur le domaine public
« MIMOSALIA »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L.2213-1 et L.2213-2, L.22122-21, L.2211- 1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2122-24,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11, Vu le Code pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Madame Christiane DARNAULT, 1° adjointe, déléguée au Tourisme, afin d'organiser la manifestation « MIMOSALIA », le samedi 26 janvier et le dimanche 27 |anvier 2019 sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Office de Tourisme de la commune de Bormes les Mimosas est autorisé à organiser la manifestation « Mimosalia » du samedi 26 janvier 2019, 09h00, au dimanche 27 janvier 2019, 18h00.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
- Rue Gabriel Péri: de l'entrée du parking de la placette du Cigaloun (parking Compris) usqu'è l entrée de la « Poste »
- Voie Romaine (réservée aux exposants)
- Dans l’ancienne cour d'école de la maire
”. De l'Hôtel de Ville jusqu'à la Salle des Fêtes (côté droit)
ARTICLE 3 : Les emplacements de stationnement réservés aux « Personnes à Mobilité Rédulte » (derrière la chapelle Saint-François), ainsi que les emplacements réservés au stationnement des bus, sont réservés aux exposants pendant la manifestation.
Des emplacements de stationnement seront réservés aux « Personnes à Mobilité Réduite » comme sult : - Cinq places devant la mairie
- Six places devant la barrière de la place Saint-François (en face de la chapelle)
Cinq places route des Lavandières à la hauteur du croisement du boulevard du Solell (Table Ronde)
ARTICLE 4 : La place Gambetta sera réservée à la manifestation, du jeudi 24 janvier 2019, 08h00, au lundi 28 Janvier 2019, 09h00.
ARTICLE 5 : La place Salnt-Françols (boulodrome) sera réservée à la manifestation du vendredi 25 janvier 2019, 08h00, au lundi 28 janvier 2019, 09h00.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190108-20190011-AI
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019 DE
|dE ARRETE N° 2019/011
ARTICLE 6 : Pendant la manifestation, les chiens tenus en lalsse seront exceptionnellement autorisés dans
l'enceinte du Parc du Cigalou.
ARTICLE 7 : Des navettes gratuites seront mises en place par la commune de Bormes les Mimosas, le samedi
26 janvier 2019, de 14h00 à 18h00, et le dimanche 27 janvier 2018, de 09h00 à 18h00, au départ de : - La Favière (Office de Tourisme)
- Parking du supermarché « Casino »
- Le Pin de Bormes (arrêt de bus devant le boulodrome)
ARTICLE 8 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 9 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction au présent arrêté et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE _10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 11 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARIIÇCLE 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant ia Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Madame la responsable du service ASSO EVEN
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 08 janvier 2019
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
= & Æ, Z 24
S & F Se re
Philippe CRIPPA, 20 722%
=.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190108-20190011-AI
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019 DEPARTEMENT DU VAR RONDISSEMENT D OULON REPUBLIQUE :RANCAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2019/012
Portant autorisation de passage des véhicules d'inspection
des poteaux incendie de l’entreprise « Ciel Groupe
SNEF » sur les voies de la commune
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de ia Route,
Vu la demande du 04 janvier 2019, formulée par la société « CIEL GROUPE SNEF », controlehydrants.ciel@snef.fr,
sise Centre d'Affaires le Tholonet, CS 20068, 13182 Aix en Provence, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le
domaine public dans le cadre de travaux d'inspection des poteaux d'incendie, localisés aux abords des voies de la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser la circulation et le stationnement des véhicules de la société « Ciel Groupe SNEF », en conformité avec la réglementation en vigueur, pour les travaux d'inspection des poteaux incendie implantés sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « CIEL GROUPE SNEF » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux d'inspection des poteaux d'incendie implantés sur les réseaux de la société du « Canal de Provence », localisés aux abords des voies communales, pour la période du lundi 04 février 2019 au dimanche 10 février 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Les passages seront assurés sous la responsabilité de la société « Ciel Groupe SNEF » notamment la responsabilité civile en cas de dégâts occasionnés par ses passages sur les voies communales.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas
Date d'affichage :
Faità Bormes les Mimosas, É NEZL 2
Le 08 janvier 2019 ELA Æ)
L’Adjoint au Maire ë
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA ;
{
es REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/016
Portant autorisation de manifestation et réglementant la
circulation et le stationnement
TRAIL DE BORMES LES MIMOSAS
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de ia commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route,
Vu le Code le Code pénal et notamment les articles R.610-3 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande formulée par l'association « VA-NU-PIEDS », sise 3 avenue Franklin Roosevelt, 83980, Le Lavandou, représentée par son président Monsieur Cédric BONJEAN, cedric, bonisan@sfr.fr, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation pédestre dénommée « TRAIL DE BORMES 2018 », le dimanche 10 février 2019, à Bormes les Mimosas,
Considérant que l'organisation de cette manifestation nécessite l'occupation de la vole publique, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de cette manlfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « VA-NU-PIEDS » est autorisée à organiser la course pédestre dénommée « TRAIL DE BORMES 2019 », dimanche 10 février 2019, de 08h00 à 16h00, à Bormes les Mimosas, sulvant les trois parcours ci-dessous :
« La Borméenne » 10 km
« Le Trall des 3 Cols » 20 km
« Les 30 Bormes » 30 km
ARTICLE 2 : FTINERAIRES
>
>
rt 09h00 : ru
Itinéraire : rue Carnot, route de la Verne, parc des Mimosas
Arrivée 15h00 ; place Saint François
Itinéraire : chemin de Notre Dame de Constance, traverse du Château, traverse des Troubadours, places de l'isciou d'Amour et Yann Piat, rue des Bougainvilllers, parvis G. Pompidou, place Gambetta, boulevard de la République, place Saint François
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Place Gambetta (4 emplacements devant la Déèrie d'art Seront réservés aux organisateurs) Boulevard de la République, de la place Gambetta jusqu'à la Chapelle Saint-Françols (dans le sens de la montée côté droit)
De la place Saint François au col de Caguo Ven, en montant sur la drolte, le dimanche 10 février 2019 de 08h00 à 16h00
Le parking du Clos des Lavandières, route des Lavandières, situé dans le virage, sera réservé aux nrnanleataiire de l manifestation le dimanche 10 février 2019 de 08h00 à 17h00.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190109-20190016-AI
Date de télétransmission : 14/01/2019
Date de réception préfecture : 14/01/2019 DEPARTEMENT VAR ARRONDISSEMENT
ARRETE N° 2019/016
rculation interdite
- Route de la Verne, dimanche 10 février 2019, de 08h00 à 11h00
- Devant la chapelle Saint François le dimanche 10 février 2019, de 08h00 à 16h00
ARTICLE 4 : SECURITE
Afin de permettre aux coureurs de participer aux épreuves dans des conditions optimales de sécurité, la Police Municipale assura la régulation de la circulation ponctuellement aux trols traversées sulvantes :
- Intersection route du Baguier / route des Crêtes
- Place Gambetta / boulevard de la République
- Lieu-dit Enguilbert
: Le 1% nlveau couvert du parking Saint François sera réservé à la manifestation en cas d'intempérie. La circulation et le statlonnement y seront ainsl interdits durant toute la manifestation.
ARTICLE 6 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de cette manifestation, de la mise en place des barrières.
ARTICLE 7 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 9 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARIICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Madame la responsable du service « Asso Even »
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes / Le Lavandou Monsieur le Chef de Service Principal de Bormes les Mimosas
Date d’effichage: Fait à Bormes les Mimosas,
Le 09 janvier 2018
L’Adjolnt au Maire
Délégué à la Sécurité
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190109-20190016-AI
Date de télétransmission : 14/01/2019
Date de réception préfecture : 14/01/2019 à
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321} LT DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/019
Portant autorisation de travaux sur le
Domaine Public Communal
Rue des Iris
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 10 Janvier 2019, présentée par l'entreprise « EUROTEC France », etudes eurotec@gmall.com, , sise Les Près d'Audières, 83340, Le Luc, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux sur les réseaux « ENEDIS » et « ORANGE », rue des Iris, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, il est nécessaire de règlementsr la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domalne public communal, afin de réaliser des réseaux « ENEDIS » et « ORANGE », rue des Iris, à Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 14 Janvier 2019 au vendredi 08 février 2019 inclus.
ARTICLE & : Définition de la circulation :
Route barrée sauf chantier lotissement
- Carrefour des Vignerons / rue des Iris: rétrécissement ponctuel de chaussée pour travaux de raccordement (avec mise en place éventuelle de circulation alternée ponctuellement selon les besoins du chantier)
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bommes - Le Lavandou
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas, Le 10 Janvier 2019
L’Adjolnt au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
1/1 VAR ARRONDISSEMENT FRANÇAISE
ARRETE N° 2019/022
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur l8 Domaine Public Communal
137 Montée des Cactus
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 14 Janvier 2018, présentée par Madame HEDOUIN Melle, vauris01@hotmall.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, au 137 Montée des Cactus, dans le cadre d'un déménagement, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des blens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention aur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion, au 137 Montée des Cactus, à Bormes les Mimosas, dans le cadre livraison d'un déménagement, le dimanche 20 Janvier 2019.
ARTICLE 2 : Le pétitlonnalre est tenu de mettre en place la stgnalisation adaptée à cette intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes - Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 15 janvier 2019
L'Adjoint au Maire
CNRS 00e à la Sécurité
* Le) ARRONDISSEMENT TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/029
Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« BONIFAY » - Boulevard des Amandiers
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et sulvants,
Vu la demande en date du 16 Janvier 2019, présentée par la soclété « BONIFAY », lalonde@bonifav.fr, sise 43 chemin du Pansard, 83250 La Londe les Maures, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'une livralson de béton, pour le compte de M. et Mme LESAGE, sis 23 boulevard des Amandlers, commune de Bormes les Mimosas, Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, en vue d'une Ilvralson de béton, au N°23 boulevard des Amandiers, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est déllvrée pour la Journée du dimanche 20 janvier 2019. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La soclété intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter,
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 16 Janvier 2019
L'Adjoint au Maire EG
Délégué à la Sécurhé À. eo
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1/1 VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/031
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Avenue de la Mer POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 17 Janvier 2019, présentée par la soclété « AIR MER TERRE 83 », sise 69 rue Philémon Laugler, ZI Saint-Martin, 83400, Hyères, alrmerterre83@wanadoo,fr, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, au 43 avenue de la Mer, dans le cadre d'un déménagement, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu’il convient pour la sécurité des personnes et des blens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement, au N°43 avenue de la Mer, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d’un déménagement, la journée du vendredi 08 février 2019.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. II devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Pollce Municlpale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée,
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes - Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 17 Janvier 2019
L'Adjoint au Maitre MEYe Délégué à la Sécurité ls à
[ : 1
(5! LE Philippe CRIPPA \
1/1 TOULON - FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2019/032
Portant prorogation de la règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Du 697 Route de Bénat à la digue du large du Port
De la route de Cabasson à la digue du large du Port
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 14 septembre 2018, formulée par la soclété «EIFFAGE ETMF », 1ustine.laurent@effage.com, sise Avenue Alfred Kagstier, Parc Valgora — Bât C, 83160 La Valette du Var, solllcitant l'autorisation d'occupation du domaine publie, dans le cadre de travaux de restructuration de la digue du Port, zone de préfabrication situés au 697 route de Bénat jusqu'à la digue du large du Port, et de la route de Cabasson |usqu'à la digue du Port, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, || est nécessaire de réglementer la circulation et le statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2018/937 en date du 14 septembre 2018.
ARTICLE 2 : La société « EIFFAGE ETMF » est autorisée à occuper le domaine public, zone de préfabrication située au 697 route de Bénat jusqu'à la digue du large du Port, alnsi que de la route de Cabasson Jusqu'à la digue du Port, dans le cadre de travaux de restructuration de la digue du Port, pour la période du lundi 17 septembre 2018 au samedi 15 Juin 2019 Inclus et du lundi 16 septembre 2019 au mardi 31 mars 2020.
ARTICLE 3 : Définition de la circulation :
Autorisation de circuler entre le N°697 route de Bénat et le Boulevard du Port - Restriction de statlonnement au Boulevard du Port
- Circulation et statlonnement interdits dans les zones d'emprise définies - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 cidoint
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 5 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
POLICE MUNICIPALE
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municlpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
Du 697 Route de Bénat à la digue du large du Port
De la route de Cabasson à la digue du large du Port
conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
ARRETE N° 2019/032
Portant prorogation de la règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas/ Le Lavandou
1/1
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 17 Janvier 2019
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité mu 2 FRS
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SES Philippe CRIPPA ||
7 #/ DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/034
X Portant autorisation de travaux sur ls Domaine Public Communal
« HOTEL LA VOILE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 17 Janvier 2018, présentée par Monsieur TOTAL, propriétaire de l'hôtel « LA VOILE », , sise 185 rue des Girelles, sollicitant l'autorisation de mettre en places une grue sur le domaine publie communal afin d'installer une piscine dans son établissement,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétittonnaire est autorisé à occuper le domaine publie communal, dans le cadre de travaux d'installation d'une piscine, pour la période du lundi 28 janvier 2019 au mardi 29 janvier 2019 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhleules seront règlementés comme suit : - Occupation de 4 places de parking les 28 et 29 janvier 2019
- Fermeture de la rue des Girelles entre le N°207 et le N194 de 08h00 à 16h00 le 29 janvier 2019 La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 cloint
ARTICLE 3 : Les pétitlonnaires devront prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. I! devra afficher la nature et la durée des travaux. |! est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvile conformément aux lols et règlements en vigueur.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et les pétitionnalres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Pate d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 17 Janvier 2019
L'Adjoint au Maire COEE Délégué à la Sécurité (SA À
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1/2 DEPARTEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/035
Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal
Boulevard du Soleil
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 17Janvier 2019, présentée par l'entreprise « PINTO MARTINS Polo », pinto-m@wanaddo.fr, sise 131 avenue de la Mer, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal dans le cadre de travaux de rénovation et d'aménagement extérieur, au N°1508 boulevard du Solell, communs de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour le réalisation des travaux, de règiementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux de rénovation et d'aménagement extérieur, au N°1508 boulevard du Solell, pour la période du 18 Janvier 2019 au 15 janvier 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés comme suit: Mise en place d'une signalisation particulière
- _ Rétrécissement de chaussée au droit des travaux
- Limitation de vitesse à 30km/h au droit de la zone de travaux
-__ Mise en place d'un alternat manuel de circulation lors des phases de manœuvre. La restriction de cireulation ne pourra être appliquée entre le 1°" Juillet et le 31 août 2019 - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de:Bormes les Mimosas, et les pétitionnaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - ie Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimoses,
Le 17 Janvier 2019 —
L'Adjoint au Maire LEE
Délégué à la Sécurité /
Philippe CRIPPA J
837588
1/2 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/037
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« GMS - OSN Téléphonie »
161 boulevard de la Mer
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de fa Route,
Vu la demande en date du 16Janvler 2019, par laquelle l'entreprise « GMS et OSN Téléphonie », bl-cuers@groupe- scopalec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390 Cuers, sollicite l'autorisation d'occuper temporalrement le domalne public communal, dans le cadre d'ouverture de chambre sur chaussée, 161 boulevard de la Mer, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre d'ouverture d'une chambre sur chaussée, 161 boulevard de la Mer, du lundi 28 Janvier 2019 au mercredi 13 février 2019 2018 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obllgatolre. || devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lols et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teleracours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ls Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Capitaine commandant la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur ls Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichaue : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 18 janvier 2019
NE L’Adjoint au Maire
EE (7 Délégué à la Sécurité
ll |
SAT |
1/1 DEPARTEMENT LU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2019/038 LES MIMOSAS Portant autorisation de circulation d’un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« BONIFAY » - Boulevard des Amandiers
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 16 janvier 2019, présentée par la société « BONIFAY », lalonde@bonifay.fr, sise 43 chemin du Pansard, 83250 La Londe les Maures, sollicitant autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d’une livraison de béton, pour le compte de M. et Mme LESAGE, sis 23 boulevard des Amandiers, commune de Bormes les Mimosas, Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal N°2019/029, en date du 16 janvier 2019.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d’un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, en vue d’une livraison de béton, au N°23 boulevard des Amandiers, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée pour la période du dimanche 20 janvier 2019 au mercredi 20 février 2019. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage : DE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/039
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
400 Chemin de la Vieille
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 17 Janvier 2019, présentée par la soclété « DELAGARDE », delagarde@delagarde.fr, sise 370 rue Georges Claude, 13852, Alx en Provence, soliicitant l'autorisation de déposer des algecos de chantier et un container, sur un terraln communal, sis 400 chemin de la Viellle, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu’il convient pour la sécurité des personnes et des biens d’une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARIICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à déposer des algecos de chantier et un container sur un terrain communal, sis 400 chemin de la Vieille, dans le cadre de travaux de réfection, du 1° février au 31 août 2019. ‘
ARTICLE 2 : La soclété Intervenante est tenue de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Touts infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE £ : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.teleracours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d'afflchage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 18 Janvier 2019
L'Adjoint au Maire ARMES ÿ
Délégué à la Sécurité NL 1% [æ/ "A .
J |
Philippe CRIPPA DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/042
Portant autorisation de manifestation et règlementant
la circulation et le stationnement
81°" CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par Madame Jocelyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Organisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 81°" CORSO FLEURI », qui aura lieu le dimanche 24 février 2019 sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant le dispositif Vigipirate et son niveau de sécurité renforcé, risque attentat, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Comité d'Organisation du Corso organisera un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques en agglomération, lors du « 81°"° CORSO FLEURI », le dimanche 24 février 2019, de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le samedi 23 février 2019, de 14h00 à 17h30, la rue Carnot sera fermée à la circulation. Les abords de la chapelle Saint-François seront réservés aux animations et interdits à la circulation.
ARTICLE 3 : Pour permettre le libre passage des chars, le stationnement sera interdit et déclaré « gênant » le dimanche 24 février 2019, de 06h00 à 18h00, aux endroits suivants : place Gambetta, boulevard de la République, autour de la chapelle Saint-François, et dans la zone d'évolution du Corso.
ARTICLE 4 : La circulation sera mise en sens unique rue Carnot dans le sens de la descente, le dimanche 24 février 2019, de 09h00 à 19h00.
ARTICLE 5 : Le stationnement rue Carnot sera strictement interdit des deux côtés, le dimanche 24 février
2019, de 06h00 à 19h00, sauf pour les véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 6 : Tout véhicule génant le libre passage des véhicules d'intervention et de secours, rue Jean Aicard et rue Jean Jaurès, le dimanche 24 février 2019, fera l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Le côté droit de la RD41 en direction du cimetière (sens sud/nord) sera réservé au stationnement des cars de tourisme à hauteur de la rue de l'Orangerie.
ARTICLE 8 : À compter de 10h00, à la discrétion de la gendarmerie, la voie romaine depuis le Pin sera réservée aux riverains sur présentation d’un justificatif (pièce d'identité).
ARTICLE 9 : Le sens de circulation sera orienté sud/nord, de 09h00 à 17h00, sur le boulevard du Soleil et la
RD41 comme suit : le Pin — Village — Col de Gratteloup.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190121-2019042-AI
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019
1/3 DÉPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE OE
BORMES LES MIMOSAS
Là \
K£ É ARRETE N° 2019/042
ARTICLE 26 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 27 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 28 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Lavandou
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
Date d'affichage: 441 JAN 2019
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 21 janvier 2019
z STE ‘Adjoint au Maire
< sgué à la Sécurité
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190121-2019042-AI
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019
3/3 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/043
Portant règlementation du stationnement des navettes
81°" CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par Madame Jocelyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Organisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 81%"° CORSO FLEURI », qui aura lieu le dimanche 24 février 2019 sur la commune de Bormes les Mimosas, Vu l'arrêté municipal N°2019/042, en date du 21 janvier 2019, autorisant le « 81%" CORSO FLEURI », Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 24 février 2019, les navettes communales gratuites et mises à disposition des visiteurs du « 81%" CORSO FLEURI » seront autorisées à stationner dans le rond-point « La Baou ».
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou - Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
SUIS Gus Date d'affichage : ee lé. Fait à Bormes les Mimosas
ke 21 janvier 2019
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190121-2019043-AI
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019
L: EL’Adjoint au Maire
* VILLE DE
BORMES
ARRETE N° 2019/044
Portant sur la mise à disposition ponctuelle de parkings
réservés aux camping-cars
81°" CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par Madame Jocelyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Organisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 81°"° CORSO FLEURI », qui aura lieu le dimanche 24 février 2019 sur la commune de Bormes les Mimosas, Vu l'arrêté municipal N°2018/042, en date du 21 janvier 2019, autorisant le « 81° CORSO FLEURI », Vu les conventions de mise à disposition ponctuelle des parkings des supermarchés « Casino » et « Intermarché », Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des camping-cars seront réglementés sur la commune de Bormes les Mimosas, du mercredi 20 février 2019, 08h00, au dimanche 24 février 2019 inclus, 20h00.
ARTICLE 2 : La mise à disposition des espaces de stationnement réservés aux camping-cars se rendant au « Corso Fleuri » sera définie comme suit :
- Parking du supermarché « Casino », sis ZAC du Ginget : partie Est du parking, non revêtue et jouxtant le giratoire « La Baou » (voir convention de mise à disposition ponctuelle et gratuite du parking parcelle AP32).
- Parking du supermarché « Intermarché », sis route des Lavandières : parking situé sur le côté du magasin, face à la « Cave Provençale », le long du transformateur EDF (voir convention de mise à disposition ponctuelle et gratuite du parking). Le dimanche 24 février 2019, la totalité du parking sera réservée au stationnement des camping-cars.
- Parking de la Favière : côté droit du boulevard du Port
ARTICLE 3 : Le stationnement des camping-cars sera exceptionnellement interdit sur l'ensemble du parking Saint-François, du mercredi 20 février, 06h00, au dimanche 24 février 2019, 19h00.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 5 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190121-2019044-AI
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 GEPA OT M l F ! D Oo € P IG € E
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/045
Portant réglementation de l’utilisation de bombes aérosol
81ème CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu l'arrêté préfectoral réglementant la vente et l'usage des pétards et d'artifices de divertissement dans le département du Var,
Vu l'arrêté municipal N°2019/042, en date du 21 janvier 2019, autorisant le « 81%"° CORSO FLEURI », Vu la nécessité d'assurer le bon ordre lors de cette manifestation qui regroupera un grand nombre de personnes, Considérant l'obligation de prévenir tout risque de trouble public résultant de la commercialisation et de l'usage de certains produits,
ARRETE
ARTICLE 1 : La commercialisation et l'usage de tout article permettant la projection de mousse, de serpentins par aérosol ou tout autre moyen, sont strictement interdits le dimanche 24 février 2019 à l’occasion du « 81°" CORSO FLEURI », et durant toute la manifestation.
ARTICLE 2 : La vente, l'usage et la détention de pétards seront interdits durant toute la manifestation.
ARTICLE 3 : Les commerçants non sédentaires bénéficiant à cette occasion d’une autorisation d'exploitation du domaine public, outre l'obligation de présenter les pièces afférentes à l'exercice de leur profession, ne peuvent introduire dans l'enceinte de la manifestation, les produits visés dans l’article 1 et 2 du présent arrêté, et pourront éventuellement se voir refuser l'accès aux emplacements de vente.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux contraventions de première classe, prévues en cas d'infraction aux arrêtés légalement pris par l'autorité locale investie des pouvoirs de police.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes/ Le Lavandou
Date d'affichage : | 3 1 JAN. 2019 Fait à Bormes les Mimosas,
sus B Le 21 janvier 2019
1 ZA'Adjoint au Maire S
Fr Là élégué à la Sécurité . |, 76
Accusé de réception en préfecture e n 083-218300192-20190121-2019045-AI * - : Philippe CRIEPA Date de télétransmission : 31/01/2019 832 € | AH Date de réception préfecture : 31/01/2019 - +
1/1 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/046
Portant réglementation du stationnement pendant
le montage des tribunes
81ème CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par les services techniques communaux afin d'effectuer le montage des tribunes, dans le cadre du « 81° CORSO FLEURI » qui se déroulera le dimanche 24 février 2019, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit pendant le montage des tribunes sur l'allée des Commandos d'Afrique, du mardi 19 février 2019, 08h00, au mercredi 27 février 2019, 17h00.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A:
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage : | Date d’affichage 31 JAN. 2019 Fait à Bormes les Mimosas
Le 21 janvier 2019
Q0KME: ; L'Adjoint au Maire
1% - Délégué à la Sécurité
Accusé de réception en préfecture . \
083-218300192-20190121-2019046-AI
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 DEPARTEMENT DÙU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/047
Portant sur les tarifs forfaitaires applicables aux
marchands ambulants
81°" CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de {a commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu l'arrêté municipal N°2019/042, en date du 21 janvier 2019, autorisant la manifestation dénommée « 81°"° CORSO FLEURI »,
Vu la réunion de la commission « Foires et Marchés » à laquelle participaient les représentants des organisations professionnelles,
Vu les tarifs forfaitaires fixés après avis favorable de la commission,
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer les tarifs forfaitaires aux marchands ambuiants effectuant la vente de denrées alimentaires et la vente de confettis lors du « 81%" CORSO FLEURI »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les tarifs forfaitaires applicables aux marchands ambulants seront définis comme suit : - 6,10€ le mètre linéaire, avec un maximum de 10 mètres par banc - Moyennant le paiement d'un droit supplémentaire de 18,30 €, chaque forain peut disposer, au maximum, d’un point de vente mobile.
ARTICLE 2 : Le régisseur placier est chargé de l'encaissement de ces droits de place. Cette recette sera reversée à Monsieur le Percepteur des Finances Publiques du Lavandou.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, Monsieur le Régisseur Placier, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSÉE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas - Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
Date d'affichage : 31 JAN. 2019
Fait à Bormes /es Mimosas,
Le 21 janvier 2019 AY B0ky, !
# # "ÉAdjoint au Maire
È ! fapous à à la Sécurité
Accusé de réception en préfecture & < 083-218300192-20190121-2019047-AI > 30 © “Phipoe C Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULGN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/048
Portant interdiction de stationnement
Cour intérieure de la mairie - 81° CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 21 janvier 2019, présentée par les services techniques communaux afin d'effectuer le montage d'un chapiteau, dans le cadre du « 81%"° CORSO FLEURI » qui se déroulera le dimanche 24 février 2019, Vu l'arrêté N°2019/042, en date du 21 janvier 2019, autorisant la manifestation dénommée « 81°"° CORSO FLEURI », Considérant les mesures de sécurité à prendre à l'occasion de l'organisation de la manifestation, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 19 février 2019, 18h00, au mercredi 27 février 2019, 17h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la cour intérieure de la mairie.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de ia Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes/ Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas
Le 21 janvier 2019
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190121-2019048-AI
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019
1/1 GEPA OT M l F ! D Oo € P IG € E
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/045
Portant réglementation de l’utilisation de bombes aérosol
81ème CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu l'arrêté préfectoral réglementant la vente et l'usage des pétards et d'artifices de divertissement dans le département du Var,
Vu l'arrêté municipal N°2019/042, en date du 21 janvier 2019, autorisant le « 81%"° CORSO FLEURI », Vu la nécessité d'assurer le bon ordre lors de cette manifestation qui regroupera un grand nombre de personnes, Considérant l'obligation de prévenir tout risque de trouble public résultant de la commercialisation et de l'usage de certains produits,
ARRETE
ARTICLE 1 : La commercialisation et l'usage de tout article permettant la projection de mousse, de serpentins par aérosol ou tout autre moyen, sont strictement interdits le dimanche 24 février 2019 à l’occasion du « 81°" CORSO FLEURI », et durant toute la manifestation.
ARTICLE 2 : La vente, l'usage et la détention de pétards seront interdits durant toute la manifestation.
ARTICLE 3 : Les commerçants non sédentaires bénéficiant à cette occasion d’une autorisation d'exploitation du domaine public, outre l'obligation de présenter les pièces afférentes à l'exercice de leur profession, ne peuvent introduire dans l'enceinte de la manifestation, les produits visés dans l’article 1 et 2 du présent arrêté, et pourront éventuellement se voir refuser l'accès aux emplacements de vente.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux contraventions de première classe, prévues en cas d'infraction aux arrêtés légalement pris par l'autorité locale investie des pouvoirs de police.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes/ Le Lavandou
Date d'affichage : | 3 1 JAN. 2019 Fait à Bormes les Mimosas,
sus B Le 21 janvier 2019
1 ZA'Adjoint au Maire S
Fr Là élégué à la Sécurité . |, 76
Accusé de réception en préfecture e n 083-218300192-20190121-2019045-AI * - : Philippe CRIEPA Date de télétransmission : 31/01/2019 832 € | AH Date de réception préfecture : 31/01/2019 - +
1/1 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/046
Portant réglementation du stationnement pendant
le montage des tribunes
81ème CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par les services techniques communaux afin d'effectuer le montage des tribunes, dans le cadre du « 81° CORSO FLEURI » qui se déroulera le dimanche 24 février 2019, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit pendant le montage des tribunes sur l'allée des Commandos d'Afrique, du mardi 19 février 2019, 08h00, au mercredi 27 février 2019, 17h00.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A:
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage : | Date d’affichage 31 JAN. 2019 Fait à Bormes les Mimosas
Le 21 janvier 2019
Q0KME: ; L'Adjoint au Maire
1% - Délégué à la Sécurité
Accusé de réception en préfecture . \
083-218300192-20190121-2019046-AI
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 DEPARTEMENT DÙU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/047
Portant sur les tarifs forfaitaires applicables aux
marchands ambulants
81°" CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de {a commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu l'arrêté municipal N°2019/042, en date du 21 janvier 2019, autorisant la manifestation dénommée « 81°"° CORSO FLEURI »,
Vu la réunion de la commission « Foires et Marchés » à laquelle participaient les représentants des organisations professionnelles,
Vu les tarifs forfaitaires fixés après avis favorable de la commission,
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer les tarifs forfaitaires aux marchands ambuiants effectuant la vente de denrées alimentaires et la vente de confettis lors du « 81%" CORSO FLEURI »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les tarifs forfaitaires applicables aux marchands ambulants seront définis comme suit : - 6,10€ le mètre linéaire, avec un maximum de 10 mètres par banc - Moyennant le paiement d'un droit supplémentaire de 18,30 €, chaque forain peut disposer, au maximum, d’un point de vente mobile.
ARTICLE 2 : Le régisseur placier est chargé de l'encaissement de ces droits de place. Cette recette sera reversée à Monsieur le Percepteur des Finances Publiques du Lavandou.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, Monsieur le Régisseur Placier, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSÉE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas - Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
Date d'affichage : 31 JAN. 2019
Fait à Bormes /es Mimosas,
Le 21 janvier 2019 AY B0ky, !
# # "ÉAdjoint au Maire
È ! fapous à à la Sécurité
Accusé de réception en préfecture & < 083-218300192-20190121-2019047-AI > 30 © “Phipoe C Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULGN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/048
Portant interdiction de stationnement
Cour intérieure de la mairie - 81° CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 21 janvier 2019, présentée par les services techniques communaux afin d'effectuer le montage d'un chapiteau, dans le cadre du « 81%"° CORSO FLEURI » qui se déroulera le dimanche 24 février 2019, Vu l'arrêté N°2019/042, en date du 21 janvier 2019, autorisant la manifestation dénommée « 81°"° CORSO FLEURI », Considérant les mesures de sécurité à prendre à l'occasion de l'organisation de la manifestation, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 19 février 2019, 18h00, au mercredi 27 février 2019, 17h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la cour intérieure de la mairie.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de ia Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes/ Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas
Le 21 janvier 2019
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190121-2019048-AI
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019
1/1 D ARTEMENT BU VAR A I: SEMENT DI TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/050
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
»4!
Boulevard Uranus
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de ia Route,
Vu la demande en date du 21 janvier 2019, présentée par la société « LA GARRIGUE », sise 2 avenue du 8 Mai 1945, 83230, Bormes les Mimosas, jocelynechevalier5@gmail.com, sollicitant l'autorisation de stationner 24 motos, sur le parking, boulevard Uranus, dans le cadre d'un repas, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner des motos sur les quatres emplacements du parking boulevard Uranus, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d’un repas, la journée du samedi 02 mars 2019.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d’affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 22 janvier 2019 DEPARTEMENT BU VAR ARRONLISSIM T DE TOULON REPUBLIQU RANÇAIS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/052
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« GMS - OSN Téléphonie »
Angle boulevard du Mont des Roses et D 241
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 22 janvier 2019, par laquelle l'entreprise « GMS et OSN Téléphonie », b/-cuers@groupe- Scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390 Cuers, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre d'ouverture de regard existant sur chaussée pour réparation de lignes téléphoniques, angles boulevard du Mont des Rose et D 241, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de regard existant sur chaussée pour réparation de lignes téléphoniques, angles boulevard du Mont des Rose et D 241, du lundi 28 janvier 2019 au samedi 02 février 2019 2018 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation alternée manuellement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l’entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Faïit à Bormes les Mimosas,
Le 22 janvier 2019
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité RTEMENT DU VAR ARRONDI EMEN E U N REPUBLIQU RANCAIS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/053
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« GMS - OSN Téléphonie »
Croisement chemin du Train des Pignes et rue des Icares
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 22 janvier 2019, par laquelle l'entreprise « GMS et OSN Téléphonie », bl-cuers@groupe- scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390 Cuers, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre d'accès au PC existant en bordure de route + ouverture de chambre sur chaussée (existante), croisement chemin du Train des Pignes et rue des Icares, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre d'accès au PC existant en bordure de route + ouverture de chambre sur chaussée (existante), croisement chemin du Train des Pignes et rue des Icares, du lundi 04 février 2019 au mardi 19 février 2019 2018 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Adjoint au Maire
égué à la Sécurité FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/054
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SUEZ RV OSIS SUD EST »
14/16 La Plaine des Anes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 22 Janvier 2019, par laquelle l'entreprise « SUEZ RV OSIS SUD EST », Julle.corblhan@suez.com, sise 320 Avenue Jollot Curie, ZI Toulon EST, BP 36, 83087 La Garde Cedex 09, sollicite l'autorisation d'occuper temporalrement le domaine public communal, dans le cadre de nettoyage et dégazage d’une cuve à floul, entre 09h00 et 11h30 et entre 14h00 et 16h00, 14 / 16 la Plaine des Anes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'll est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de nettoyage et dégazage d'une cuve à fioul, entre 08h00 et 11h30 et entre 14h00 et 16h00, 14 / 16 la Plaine des Anes, le lundi 11 février 2019.
ARTICLE 2 : Définition de la cireulation :
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. !! devra être présenté à toute réqulsition des services de Police ou de Gendarmerie.
: Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lols et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Pollce Municipale, Monsieur ls Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'afflchage : su 4 25 8 f Falt à Bormes les Mimosas,
Le 22 Janvier 2019
EL “Adjoint au Maire
È A 3% Basque à la Sécurité
ST NA \S
2 LA) 2 Phiipipe CRIPPA
4
1/1 DU Ë TOULON
VILLE DE
BORMES ARRETE N°2019/057 LES MIMOSAS Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SOTTAL TP »
Avenue Lou Mistraou / Chemin du Pré des Bœufs
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collecilvités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demande du 23 janvier 2019, formulée par la soclété « SOTTAL TP », s.deschamps@sottal-tp.fr, sise quartier Maravenne, 83250, La Londe les Maures, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal, dans le cadre de sondages préalables aux travaux du PAE de la Gare (Affaire PMA 79), Avenue Lou Mistraou / Chemin du Pré des Bœurfs, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « SOTTAL » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de sondages préalables aux travaux du PAE de la Gare (Affaire PMA 79), Avenue Lou Mistraou / Chemin du Pré des Bœufs, pour la période du lundi 28 Janvier 2019 au vendredi 31 mal 2019 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
-__ Statlonnement des véhicules interdit
- La circulation des véhicules sera alternée manuellement ponctuellement sur l'avenue Lou Mistraou au droit du chantier ALCAZAR et du chemin du Pré des Bœufs
- La signalétique du chantler sera obligatoirement mise en piace par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afflcher la nature et la durée des travaux. il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en Infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRÈSSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou
Date d' : 25 JAN 20% Fait à Bormes les Mimosas,
AE Le 23 janvier 2019
5 V2 CL'Adjoint au Maire | Ébélégué à la Sécurité
1/1 REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2019/059
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SARL GIORDANO ET FILS »
58 impasse Barbarin
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 24 janvier 2019, formulée par la société « SARL GIORDANO ET FILS », snc.glordano@orange.fr, slse 90 chemin de Maudroume, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal, dans le cadre d'une livraison béton pour ls compte d'un cllent sis 58 impasse Barbarin, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SARL GIORDANO ET FILS » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre d'une Ilvralson béton pour le compte d'un client sis 58 impasse Barbarin, pour la période du mardi 29 Janvier 2019 au mercredi 30 Janvier 2019 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE &6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRÈSSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou
Date d'affichage : 2 25 JAN. 2519 Falt à Bormes les Mimosas,
Le 24 Janvier 2019
L'Adjoint au Maire h
Délégué à la Sécurité £
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Phili RIPPA
1/1 DEP A E D Di E © L FR SE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
: | ARRETE N° 2019/060 Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« GMS - OSN Téléphonie »
Chemin de Bénat
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 24 janvier 2019, par laquelle l'entreprise « GMS et OSN Téléphonie », ca-gc@groupe- scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390 Cuers, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de travaux de pose d’une chambre sur réseau et pose de conduites pour le compte de « Orange », chemin de Bénat, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux de pose d’une chambre sur réseau et pose de conduites pour le compte de « Orange », chemin de Bénat, du lundi 04 février 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation alternée par feux tricolores
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l’entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. || devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE _ 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d’affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 24 janvier 2019
L’Adjoint au Maire L
Délégué à la Sécurité / ©
Philippe CRIPPA DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/065
Portant règlementation du stationnement, de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« WILLIAM TRAVAUX PUBLICS » - Rue des Magnolias
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 29 janvier 2019, présentée par l'entreprise « WILLIAM TRAVAUX PUBLICS », william.travauxpublics@gamail.com, sise 151 Avenue Marius Rouquier, 83200, Le Revest les eaux, est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux du PAE de la Gare, rue des Magnolias, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, afin de réaliser un réseau pluvial et d'éclairage public, ainsi que des travaux de raccordement du projet immobilier de l’ancienne gare, rue des Magnolias, pour la période du vendredi 1°" février 2019 au lundi 11 février 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
-_ Circulation alternée par feux tricolores
- Stationnement interdit
- Sens de circulation concerné : sens des points de repères (PR) croissants - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE _3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes - Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 29 janvier 2019
LRNMECTR
L’Adjoint au Maire UES Er,
Délégué à la Sécurité 2 \Z\
c 1
JE) CN
Philippe CRIPPA 7 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
POL
ARRETE PERMANENT N° 2019/067
Portant instauration d’une « zone 30 »
dans l’agglomération de la Favière
Commune de Bormes les Mimosas
ICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-5, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-3-1, R412-35 et R417-4, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu le décret N°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, Considérant que l'importance de la vie locale du quartier de la Favière nécessite de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux, et que cet équilibre peut être trouvé en instaurant une « Zone 30 »,
Considérant qu'il a été constaté que la vitesse est excessive quartier de la Favière, et qu'il est donc nécessaire de limiter la vitesse à 30 km/h,
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un périmètre d'implantation d’une « Zone 30 » est instaurée quartier de la Favière sur les voies suivantes :
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur l'ensemble des voies citées à l’article 1 est limitée
à 30
ARTICLE 3 : Les entrées et sorties de cette « Zone 30 » seront annoncées par une signalisation mise en
Boulevard de la Plage
Corniche des Iles d'Or
Avenue des Girelles
Avenue des Mimosas
Boulevard du Front de Mer
Boulevard du Port
Avenue de la Mer
Chemin de la Mer
Impasse des Néfliers
Avenue des Lauriers
km/h maximum.
place par les services techniques communaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILÉE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/067
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la
Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Directeur départementale des services d'incendie et de secours
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 30 janvier 2019
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
2/2 DEPARTEMENT EMENT DE TO REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/069
Portant autorisation de manifestation et
règlementant le stationnement
« VIDE-GRENIERS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Louis REMY, ILremy83@orange.fr, représentant de l'association « ACMPBM », sollicitant l'autorisation d'organiser des « Vide-Greniers », sur le parking de la « Pinède », la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que l'organisation des vide-greniers nécessite de règlementer le statlonnement, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à organiser des « vide-greniers », sur le parking de la « Pinède », quartier de la Favière, commune de Bormes les Mimosas, de 07h30 à 18h00, les Jours suivants :
- Dimanche 17 février 2019 - Lundi 22 avril 2019
- Dimanche 24 mars 2019 - Dimanche 12 mal 2019
ARTICLE 2 : Le stationnement sera Interdit parking de la « Pinède » la veille de chaque « vide-greniers » à partir de 18h00, Jusqu'au jour de la manifestation, 19h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE &: Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Lavandou
d h
Falt à Bormes les Mimosas
Le 31 Janvier 2019
Délégué à la Sécurité À L'Adjoint au Maire, A e
AE Tree) e) Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20190131-20190069-AI
Date de télétransmission : 04/02/2019
Date de réception préfecture : 04/02/2019 DEPARTEMENT OÙ VAR ARECNDISSEMENT DE TOULON DUBLIQUE FRANÇAISE
ViLte De EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS;
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VA/JACICM -— N°2019/01/003 - OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
COMMUNE
*ASSAIÏNISSEMENT
‘EAU POTABLE
°REGIE DES TRANSPORTS
SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2312-1,
VU la Loi d'Orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU ia circuiaire ministérielle N° NOR/INT/B/93/00052/C du 24 février 1993 précisant que la teneur du Débat d'Orientation Budgétaire est retracée dans une délibération distincte de l'assemblée,
VU les circulaires préfectorales du 14 décembre 2006 portant sur le rappel des règles budgétaires applicables à compter du 01 janvier 2006 et du 17 novembre 2016 portant sur le vote des budgets primitifs 2017 et le débat d'orientation budgétaire,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par ladite assemblée,
VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de ISSi orientation budgétaire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901003-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAIS
VILLE D:
Sp FR Mie
LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/003
(suite)
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire remis aux membres de l'assemblée délibérante à l'appui de la convocation à la présente séance,
CONSIDERANT que dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et constitue une première étape du processus budgétaire,
CONSIDERANT que ce débat permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble et permet au Maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires qui seront traduits dans le budget primitif ainsi que d'informer le conseil municipal sur l’évolution de la situation financière de la collectivité et de son environnement socio-économique,
CONSIDERANT que l’assemblée doit prendre acte de la tenue de ce débat et de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport présenté par Monsieur le Maire et les débats d’orientations budgétaires,
APRES avoir entendu les observations de chacun, et après en avoir délibéré,
-_ PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire au titre de l'exercice 2019 pour le budget principal de la Commune et pour les budgets annexes de l'eau potable, de l'assainissement, de
l'assainissement non collectif, des transports et du service extérieur des pompes funèbres sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) de la commune de BORMES LES MIMOSAS telles qu’exposées dans la note de synthèse ci-jointe.
- SOUMET la présente délibération au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du VAR,
- DIT que le rapport général sur le Débat d'Orientation Budgétaire est annexé à la présente délibération,
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
POUR (29): M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901003-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 NOTE DE SYNTHESE
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
DGS 31/01/2018
Préambule :
La tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants conformément à l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif mais ne peut pas être organisé au cours de la même séance.
En plus de s'appuyer sur une note de synthèse, cette année, ce débat sera enrichi par un rapport d'orientation budgétaire qui a été transmis aux conseillers municipaux en complément du projet de délibération en même temps que les convocations.
Le DOB permet au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Pour Mémoire les finances de la ville sont organisées en un budget principal et 5 budgets annexes (Service extérieur des pompes funèbres, Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, et régie des transports). Il y a en plus 3 établissements publics, indépendants juridiquement, mais qui dépendent financièrement de la commune : Le CCAS, la caisse des écoles et l'Office de tourisme. Ces établissements ont leur propre budget voté par leur conseil d'administration.
Nous voterons en mars 2018, le BP 2018. Le BP 2018 marquera la liaison avec l’exercice budgétaire 2017. Cependant, nous confirmons l'architecture budgétaire que nous avons mise en place en 2015. En effet, dans un but de simplification, LE BUDGET COMMUNAL se votera en une seule étape en reprenant dès ce document les résultats de l'exercice 2017. Il n’y aura pas de budget supplémentaire (BS) comme cela se faisait auparavant.
Cette nouvelle présentation a principalement pour vocation de faciliter la compréhension du document budgétaire.
Dans le respect du principe de sincérité budgétaire, le BP doit donc présenter l'intégralité des dépenses et des recettes de l'exercice.
En cas de besoin, en cours d'année, il sera proposé au Conseil Municipal de voter une ou des décision(s) modificative(s). Ce sera particulièrement le cas quand il conviendra de procéder à des changements d'affectations de crédits en cours d'exercice.
I- Situation globale :
- Dans la zone euro : en 2017, la zone euro, marquée par une croissance à 2,2 %, est impactée par 3 principaux facteurs, l'environnement extérieur caractérisé par l'euro qui s’est fortement apprécié, la politique monétaire accommodante facilitant l'accès au crédit et de nouvelles politiques budgétaires dont la dynamique reste à confirmer en 2018. L'embellie de l’économie de la zone euro est significative, les investisseurs et les consommateurs ayant retrouvé la confiance après une perception d’un risque politique affectant la monnaie unique. Cependant, l'amélioration des perspectives de croissance à long terme nécessite une reprise dynamique des investissements accompagnés de politiques budgétaires attractives pour eux.
- En France : L'année 2017 a été caractérisée par une croissance française, en nette accélération, illustrée par une progression du PIB (Produit Intérieur Brut) de 1,9 % due à un investissement des entreprises et des ménages en progression de plus de 4 %. A contrario, la consommation, estimée à 1,3 % en 2017, a marqué le pas. Néanmoins, un retour de balancier et une reprise de la consommation sont probables en 2018. permettant d'envisager une année 2018 sur la même tendance positive que 2017. A noter que, pour la première fois depuis 2012, l'investissement public est reparti légèrement, à la hausse en 2017.
-Les finances publiques : l'objectif de ramener le déficit en-dessous de 3% du PIB en 2018, semble maintenu et la loi de finances s'articule autour de trois axes :
- le dégrèvement de la taxe d'habitation, d’un tiers pour 80 % des ménages ; sa compensation sera assurée TT TT ÉTÉ 77 TEE Jont|la pérennité à long terme est floue. Par ailleurs, les collectivités territoriales brinqipale ressource ce qui nous plonge dans des perspectives incertaines ;:
1/17
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901003-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 - le renforcement de la péréquation verticale (+ 210 Millions d'euros en 2018) et l'aménagement de la péréquation horizontale (indexation supprimée à compter de 2018 et montant fixé définitivement en niveau à 1 milliard d'euros) ;
- le soutien à l'investissement public local par la pérennisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et automatisation du fonds de compensation de la TVA en 2019 sans incidence budgétaire,
- Sur le plan fiscal, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en 2018 devrait être de l’ordre de 1 à 1.2% (contre 0,4% en 2017 et 1% en 2016), soit l'inflation constatée sur les 12 derniers mois.
CROISSANCE ANNUELLE DU PIB, EN %
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2007 08 09 IQ A1 12 13 14 15 16 2017
-__ Situation de la collectivité
La commune dégagera un résultat net de fonctionnement d'environ 1 200 000 €, en hausse, et un résultat cumulé de 3,2 M€ à la clôture de l'exercice 2017 en hausse de 23% par rapport à 2016. Ces résultats sont obtenus malgré une affectation réelle à la section d'investissement de 600 000 € en 2017 (en hausse de 20% par rapport à 2016).
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 1,03% par rapport à 2016, (1.21% en 2016) conséquence de l'augmentation des dépenses du chapitre 012 (+ 1,92%).
Cependant, cette légère augmentation est largement absorbée par l’augmentation des recettes de fonctionnement de 3,3% grâce notamment au chapitre 73 (+6,23%) et au chapitre 75 (+12%).
En effet malgré un désengagement croissant de l'Etat, notre commune est en passe de trouver de nouvelles sources de financement sans augmenter la pression fiscale communale. Les participations CAF sont en forte augmentation grâce aux performances du Multi Accueil Collectif.
Résultats de fonctionnement - Budget Commune
4 000 000,00 €
3 000 000,00 €
2 000 000,00 €
1 000 000,00 € di
… aa EX - € 2015 2016 2017
m RESULTAT BRUT DE FONCTIONNEMENT (Avec report résultat antérieur)
& RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT (Sans report résultat antérieur)
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901003-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 - Evolution de l'épargne communale
L'épargne de gestion est en progression de presque 600 000€ ainsi que l'épargne brute d'environ 650 000€ et l'épargne nette de plus de 600 000€. Cette augmentation est en contraste (très positif) avec la moyenne des communes de la même strate démographique.
Ces chiffres, en plus de nous permettre de faire face à nos dépenses de fonctionnement obligatoires, nous permettent d'appréhender l'avenir et notamment les investissements nécessaires.
Evolution de l'épargne communale
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 006 CG0,06
€500 000,00 É |
: |
2015 2016 2017
M Epargne de gestion M Epargne brute Épargne nette
3/17
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901003-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Il- Recettes de fonctionnement
Ces recettes ont progressé de 3,3 % en 2017.
Pour 2018, nous anticipons une nouvelle baisse (que nous espérons modérée) de la DGF.
Evolution des recettes de fonctionnement - Budget Commune
20 000 G00 O0 €
18 000 000,00 €
16 000 000,00€
14 000 000,00 € Fan
12 G00 000,00 €
10 OG0 000,00 €
8 906 Q00,00 €
S 000 DOU, QC €
2 000 000,00 €
2 900 000,00 €
Le RSPECRT RE EST
2015 2015 2017
513 - Attenuetions de charges ® 70Q- Produits services, domaine et ventes diverses
+#3- impôts et taxes m 74- Dotations et participations
75- Autres produits de gestion courante m ;}- Produits exceptionnels
a. Impôts et taxes
Les taux de fiscalité votés par la commune (TH, TFB et TFNB), par ailleurs inchangés depuis 2010, demeurent inférieurs aux taux de la moyenne nationale.
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2013 2014 2015 201 (an 2017
mms COMMUNE mm jAcyenne rationale Movernne MPM
4/17
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901003-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Comparatif - Taxe foncière bâti
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,0C%
2013 2014 2015 2016 2017
(COMMUNE Moyenne nationale — Moyenne MPM
Coingaratif - Taxe foncière non bâti
60,00%
50,00% = = — —
465,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
2013 2014 2015 2016 2017
ess COMMUNE Moyenne nationale _. Moyenne MPM
En 2017, nous avons bénéficié d’une belle augmentation des droits de mutation, signe de la reprise de l'activité immobilière.
La fiscalité communale ne sera pas augmentée en 2018 malgré un programme d'investissement ambitieux. :
b. Concours de l'Etat
La baisse des dotations (- 1 M£/ an sur les 5 derniers exercices) représente — 65% entre 2013 et 2017. Cette baisse devrait se poursuivre dans une moindre mesure en 2018. La DGF perçue en 2018 sera vraisemblablement inférieure de plus de 70% par rapport à celles que nous percevions en 2013. Si nous cumulons les prélèvements de péréquation (le FPIC), la baisse atteint plus de 75 %, ce qui représente une perte de financements de plus de 1.25 M£€ par an sur notre budget, environ 10% de nos recettes réelles de fonctionnement !
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 Dotation forfaitaire de la Commune
2 500 Q09,00 €
2 009 900,00 €
1 509 000,00 €
1 000 000,00 €
500 006,00 €
- €
2013 201 2015 2016 2017 2018
c. Concours de la Communauté de communes MPM
L'attribution de compensation 2017 a été de 1 623 427 €, stable par rapport à 2016. Cette attribution correspond au montant de taxe professionnelle qui était perçue en 2010 par la commune, diminuée du montant des charges transférées et validées par la CLECT. Le montant des charges transférées qui continuent à être prise en charge par la commune mais remboursées par MPM est stable à 19 985. Il s'agit principalement des défenses liées à la DFCI et de marginalement des autres compétences transférées.
La dotation de solidarité communautaire était de 527 860 € en 2017 contre 392 842 € en 2016.
Perspectives.
En 2018, le montant de l'attribution de compensation devrait rester stable compte tenu des engagements pris par les Maires à MPM. Le transfert de la compétence GEMAPI et des charges du SIPI risquent de générer une baisse de cette attribution de compensation, en dépit de la mise en place de la taxe GEMAPI perçue par MPM.
Par ailleurs, la dotation de solidarité communautaire sera en forte baisse en 2018 soit 186 772 €, en baisse de 341 O00€
Perspectives d'évolution des recettes de fonctionnement en 2018.
Compte tenu de l'augmentation prévisionnelle des bases (+ 1% ou 1,2%), de la baisse modérée des dotations de l'Etat, de la forte diminution de la dotation de solidarité communautaire (- 341 000 €) ; mais en tenant compte également des incertitudes qui pèsent sur les attribution de compensation et la forte volatilité des recettes liées aux droit de mutation, il est sage de prévoir une légère inflexion de nos recettes de fonctionnement.
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 I11- Dépenses de fonctionnement
Grace à une gestion rigoureuse, la hausse des dépenses de fonctionnement n'a été que de 1,03%. Depuis 3 ans, tout en maintenant un niveau de service et de prestations offerts aux administrés, nous faisons une chasse aux dépenses inutiles.
Evolution des dépenses de fonctionnement - Budget Commune
€18 GO0 000,00
€16 000 000,00
€£14 000 000,00 TERR
€12 000 000,00
€10 000 000,00
€8 000 000,00
€6 000 000,00
€& 000 Q00,00
€2 000 000,00
€-
2015 2016 2017
# 011 - Charges à caractere général 8 012 - Charges de personnel, frais assimilés
014 - Atténuations de produits 8 65 - Autres charges de gestion courante
& 66 - Charges financières … 67 - Charges exceptionnelles
a. Charges à caractère général :
L'effort demandé aux services a permis stagnation de ces charges (+0.21%, hausse inférieure à l'inflation) malgré une hausse inévitable de quelques postes (Eau, électricité, ….). L'enjeu pour 2018 consiste à poursuivre ce mouvement sans obérer notre capacité d’action.
b. Charges de personnel :
Conformément aux prévisions exposées lors du DOB 2017, ces dépenses sont en légère progression de 1.92 %. En effet, nous avons dû faire face à une augmentation du point en 2017 (2 fois 0,6 %) sur une année pleine, mais également une augmentation des cotisations retraites. Nous maintenons nos choix de ne pas remplacer l'ensemble des départs à la retraite de manière pragmatique et ciblée en fonction des évolutions envisageables des compétences des agents et de notre commune.
Par ailleurs, il faut noter que nous avons eu recours à des emplois aidés, ce qui génère une augmentation des recettes (environ 125 000 € en 2017), ce qui limite de facto l'augmentation de ce chapitre.
En 2018, nous tenterons de limiter au maximum l'augmentation de ce poste tout en tenant compte des répercussions, du PPCR (il s’agit d'une revalorisation indiciaire de tous les cadres d'emplois), de nouvelles augmentations des cotisations URSSAF, IRCANTEC, FNC et CNRACL. Nous bénéficierons quand même d’une diminution des dépenses sur une année pleine, liées à la suppression des nouvelles activités périscolaires.
Cependant, cette économie sera intégralement absorbée par l'augmentation du taux de CSG (de 5.1% à 6.8%) qui donnera lieu à une indemnité compensatrice intégralement assumée par la commune. Comme vous le savez, sans recruter, notre masse salariale augmente du fait de l'avancement et de la carrière de nos agents.
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 c. Autres charges de gestion courante :
Ce poste a connu une diminution en 2017 en raison de la réduction des frais de participation au service d'incendie et ce malgré une augmentation conséquente des participations aux syndicats intercommunaux (SIDAMCM, SIVOM et SIPI1).
d. Intérêt de la dette
Ce chapitre a connu une baisse non négligeable de 5,58 % en 2017 et va continuer à diminuer.
Perspectives d'évolution :
Nos charges réelles de fonctionnement augmentent de 0,76%, soit 113 877 €. Compte tenu de ce qui précède, et notamment des réformes impactant les dépenses de personnel, mais aussi de nos efforts pour contenir les dépenses inutiles, ces charges devraient suivre l'inflation et la croissance (environ +1,8%), soit environ + 200 OOCE.
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 IV- Recettes d'investissement
En 2017, nous avons bénéficié d’un report de résultat de 2016 de 1,66 ME. La cession de certains de nos actifs nous a permis de consolider nos résultats. Les subventions, principalement du département et de la région viennent très utilement appuyer la faisabilité de nos projets.
Par ailleurs, une affectation de 600 000 € de la section de fonctionnement nous permet d'envisager les investissements 2018.
Cette année sera marquée par de nouvelles recettes. Nos partenaires, région et département, mais également l'Etat, grâce à la DETR, devraient nous apporter des compléments de financement très utile.
Les recettes liées au PAE de la gare permettront d’absorber les dépenses d'équipement de ce nouveau quartier.
Notre situation financière étant saine, nous disposons d'une marge de manœuvre non négligeable pour avoir recours à l'emprunt dans la mesure où notre annuité est stabilisée et va progressivement diminuer. Par ailleurs, nous avons stabilisé nos dépenses de fonctionnement, tout en augmentant nos recettes. Le ratio entre notre endettement et notre épargne nette a encore diminué cette année, s’établissant à moins de 9 années.
En fonction des besoins et de la réalisation des projets, je vous proposerai de contracter un emprunt.
Encours de la dette - ratio en %
€14 000 000,06
€12 000 000,00
€10 000 000,00
€8 Q00 000,00
€ G 000 006,60
€4 000 006,06
€2 000 000,60
s F3 Ne S D" P ù © d À © © %
Intérêt - ammortissement - annuité
ENCOURS DE LA DETTE AU 01/01 mms Ratio en %
1 400 0G0,00
1 200 000,00
1 000 G00,00
800 000,00
660 000,00
400 000,00
2600 G00,06
0,00
NN M OU D OR © D © et EN M OL IDR À D © 0 A do dd eo © © ON © NN À À À À SN PM M M GS SOS SGOCCCOCCCSEesCSeCcsoso NON NN NN NON NN NN NN NO NN NN À
ee AMORTISSEMENT mme INTERET - ANNUITE
80,00%
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
2033 2034
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 V- Dépenses d'investissement
La collectivité a poursuivi son effort d'investissement en 2017, en particulier sur les acquisitions foncières (PAE de la Gare et Zone de développement économique Niel/Surle), les travaux de sécurisation (mur de soutènement place saint françois) et d'accessibilité des bâtiments publics (salle du conseil, salle des mariages, accueil au service population...) mais aussi sur les bâtiments scolaires avec la nécessaire sécurisation, qu'il faut concilier avec les exigences d'accessibilité. Le rafraichissement de la maison des associations et de la dernière tranche des bâtiments administratifs de la mairie (chauffage réversible). Des travaux d'amélioration à la maison de Cabasson ont été entrepris.
Les travaux de réfection de voirie et d'éclairage public ont été menés, en particulier, avenue Mabily, Boulevard du Levant, mais aussi rue de la vue des iles, chemin des Pierres Blanches, chemin des 4 saisons ou chemin des Mirabelles, sécurisation de trottoirs sur le train des pignes ou route des lavandières, l'effacement des lignes téléphoniques à la verrerie.
L'éclairage public a été rénové sur le Bd du Port, avenue de la mer, rue Carnot et pour éclairer certains monuments. Au village toujours, nous avons mis en place des coffrets électriques qui facilitent l'organisation des festivités, mais aussi renouvelés la sono dans les rues, engagé de gros travaux d'entretien au Musée avec le confortement des balcons et une meilleure mise en lumière.
Nous avons renouvelé certains véhicules, pour le strict besoin des services à la population, notamment à la Police Municipale.
Au niveau des services supports, nous poursuivons notre modernisation notamment avec l'acquisition de logiciels (As‘tech au service technique, nouveau logiciel de gestion financière qui va permettre la dématérialisation de toutes nos chaines comptables, Portail famille.….).
Les grands projets lancés depuis le début du mandat sont déjà finalisés pour certains ou en phase de réalisation pour la plupart.
La mise à disposition de jardins familiaux pour au moins 60 familles de Borméens pour environ 130 000 €, les travaux ont été livrées au printemps 2017.
- Je pense notamment au déploiement du haut débit qui est désormais une réalité au village et au Pin de Bormes. De nouveaux quartiers bénéficieront de la montée en débit en 2018, puis l'ensemble de la commune avec le FFTH à l'horizon 2022. Là aussi, il faudra probablement une participation financière de la commune et de MPM.
- Le terrain synthétique a été remplacé pendant l'été pour presque 500 000€. Nous réfléchissons cette année à une couverture de la tribune qui a dû être démontée car elle présentait un risque. Budget : au moins 250 000€
- Le projet de souffle d'art a vu le jour à la Favière. Une nouvelle boucle est à l'étude.
- La construction de la maison funéraire en intercommunalité avec Le Lavandou qui coutera au final environ 300 000 € à chaque commune est en cours de finition et sera livrée avant l'été. Nous étudions une exploitation en régie en partageant équitablement les couts avec nos partenaires lavandourains.
- Les deux projets de construction de logements en accession sociale à la propriété et de locatif social à la Gare (15 LF) et au Clos Charlot (32 AS et 30 LF) sont en train de commencer, les démolitions et terrassements sont en cours. Des aménagements et entretiens de voirie seront mis en œuvre, notamment pour desservir le Clos Charlot.
2018 ce sera aussi :
- Concernant la Maison des ados, comme vous le savez, nous avons été désagréablement surpris lors de l'ouverture des plis et c'est la raison nous nous interrogeons sur la réalisation de ce projet à un coût supérieur de 40 % à l'estimation de l'architecte. Nous serons amenés à trancher d'ici le vote du Budget Primitif.
- Le lancement des importants travaux d'aménagements du quartier de la gare. Un certain nombre de chantiers privés ont déjà débuté. Ces aménagements seront autofinancés par les recettes liées aux participations des promoteurs mais représenteront un cout très conséquent. Nos services sont pleinement mobilisés sur ce chantier structurant.
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 L'éclairage public sera également renforcé et fera l'objet d’investissements et de gros entretien, en particulier la deuxième tranche de l'avenue de la Mer, le chemin des Fougères ou le lancement d’un projet de mise en lumière de nos principaux monuments et de la rue Carnot.
Au niveau des acquisitions, en plus du renouvellement de petit matériel, notamment pour nos services techniques, le renouvellement ciblé de certains véhicules quand nous n'avons pas fait le choix de la location maintenance comme pour la balayeuse.
Concernant les bâtiments, après des importants travaux de modernisation nécessaire à l'hôtel de ville, nous réaliserons une extension au MAC qui tourne à plein capacité et où nous devons améliorer les conditions de travail des assistantes maternelles. Des travaux se poursuivront dans les écoles pour continuer à entretenir notre patrimoine et renforcer la sécurité quand cela est nécessaire. Une réflexion est engagée sur l’organisation de nos restaurants scolaires. L'aménagement du CCAS et la construction de douches sera engagé. Enfin, les travaux d'amélioration de nos ateliers seront finalisés.
Sur la voirie, en plus des travaux qu'il faudra engager pour l’accès du Clos charlot et dans le cadre du PAE de la Gare, des travaux d'entretien seront entrepris partout où cela est nécessaire.
Les travaux au Musée réalisés en 2017 pourraient se poursuivre dans le jardin et l'aménagement intérieur.
Suite aux incendies, et en fonction des résultats de l'étude diagnostic en cours de restitution, nous envisagerons des actions ciblés pour contribuer au reboisement de notre commune.
Et comme chaque année, des travaux obligatoires du PPRIF seront réalisés, (Tibouren, Niel, Landon...) ainsi que le maintien en état débroussaillé de nombreux secteurs.
La poursuite du projet de travaux sur notre patrimoine à Notre dame de constance, en partenariat avec l'association d'insertion Tremplin.
Au niveau intercommunal, une réflexion est en cours pour construire un pôle danse en partenariat avec Le Lavandou grâce au SYDAMC. Ce projet est à l'étude et pourrait permettre de désengorger les locaux actuels du syndicat, mais aussi permettre l'accès à nos nombreuses associations. Sa faisabilité dépendra de l'ampleur du projet et des financements extérieurs que nous pourrons obtenir.
La finalisation de la révision du PLU.
Enfin, en fonction des opportunités, des acquisitions foncières ciblées seront envisagées et étudiées au cas par cas.
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 BUDGETS ANNEXES
Assainissement collectif
Section de fonctionnement :
- Les dépenses restent stables et sont constituées principalement de la consommation des WC publics, des frais d’affranchissement et téléphone, de l'entretien du véhicule BIPPER, du rattachement des agents payés par le Budget Principal, de l'amortissement des réseaux d'assainissement.
- Les recettes sont constituées principalement de la surtaxe d'assainissement, de la participation au branchement à l'assainissement collectif, et de l'amortissement des subventions. L'augmentation en 2016 s'explique par la modification des critères de calcul de la P.A.C. qui a fait l'objet des recouvrements sur l'exercice 2016 des années 2014, 2015, 2016.
Assainissement - Fonctionnement
BOQ DO0,Q0 €
100 000,00 €
300 000,00 €
200 GGQ 00 €
- €
2014 2015 201$ 201}
mm" Dépenses de fonctionnement Recettes de fanctorrement
Section d'investissement :
- Les dépenses d'investissement sont constituées principalement d'études et travaux divers sur réseaux d'assainissement (PAE Route Lavandières, Rue Jean Aicard, Parking St François, rue Pouverin et divers), de travaux au Carrefour de la Verrerie et d'amortissement des subventions. L'augmentation en 2016 provient des travaux importants effectués pour le recalibrage du ruisseau de la Blèque. En 2018, 2019 et 2020, nous finançons également des rénovations de réseaux et des extensions en particulier le raccordement du quartier de la Verrerie, mais surtout les nécessaires travaux du PAE de la Gare.
La mise à jour du schéma directeur d'assainissement devrait aboutir en début d'année.
- Les recettes, constituées du reversement de la TVA par la SAUR sur les investissements et de l'amortissement des réseaux d'assainissement ont subi une baisse constante entre 2013 et 2016 mais une affectation importante au 1068 en 2013 du résultat 2012 a permis de maintenir l'équilibre du budget et de financer les travaux sur les années suivantes.
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Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Assatiissement - investissement
800 000,00 €
700 000,00 €
606 C00,00 €
500 600,00 €
400 000,00 €
300 060,00 €
260 000,00 €
100 000,00 €
= €
2014 2015 2016 2017
em [jépenses d'investissement —….» Recettes d'investissement
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 Eau Potable
Section de fonctionnement :
- Les dépenses de la section de fonctionnement restent stables et sont constituées principalement du remboursement des emprunts concernant le réservoir d'eau de la Manne et l'amélioration de la chloration, de la consommation des fontaines, l'assurance des réservoirs, l’affranchissement et le téléphone, le rattachement des agents payés par le Budget Principal, et l'amortissement des réseaux d’eau potable.
- Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement du reversement par le fermier de la surtaxe sur consommation d’eau, des frais de contrôle de gestion de l’eau, du loyer du terrain utilisé comme entrepôt d'exploitation par le fermier, de la redevance perçue pour l'occupation des réseaux d’eau potable sur le domaine public communal par le fermier, et l'amortissement des
subventions. L'évolution des recettes s'explique par les différentes modifications établies par la nouvelle DSP à effet du 10/10/2013 et les décalages consécutifs à sa mise en place.
L'augmentation en 2016 s'explique par une augmentation de l'excédent antérieur reporté 2015 due aux modifications précitées.
Eau Potable - Fonctionnement
800 000,00 €
700 000,00 €
600 (00,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 990,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
2014 2015 2015 2017
—.» Dépenses de fonctionnement ——… Recettes de forctionrnement
Section d'investissement :
- Les dépenses d'investissement sont constituées principalement d'études et travaux divers sur réseaux d’eau (PAE Gare,) extension et rénovation des réseaux en 2016 et 2017, récupération de la TVA par la SAUR sur les travaux d'investissement, remboursement du capital des emprunts, et l'amortissement des subventions. La baisse des dépenses en 2014 est due à la diminution des travaux d'investissement sur les réseaux, et l'augmentation en 2016 aux travaux importants du recalibrage du ruisseau de la Blèque.
En 2017, des interventions importantes de maintenance ont été engagées dans différents secteurs.
Par ailleurs, une importante intervention a été nécessaire pour permettre les travaux sur le pont du Batailler.
- Les recettes d'investissement restent constantes et sont constituées du reversement de la TVA par la SAUR sur les investissements et l'amortissement des réseaux d’eau potable.
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Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Eau Pctebie - Investissement
600 C00,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 006,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
=
2014 2015 2016 2017
mm Dépenses d'investissement ms. Recettes d'investissement
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 Régie des transports
- En section d'exploitation les dépenses, principalement les frais d'entretien, de carburant des bus et les dotations aux amortissements, ainsi que les recettes, constituées surtout par le versement de la subvention du Conseil Départemental, restent stables. Par ailleurs, notre bonne gestion ainsi que la mise en place d’une facturation des bus aux associations au-delà d'un transport par an, nous permet de dégager un résultat de fonctionnement de 45 000 €. Ce résultat servira à alimenter la section d'investissement.
Budget Transports - Fonctionnement
150 000,00 €
150 000,00 €
140 000,00 €
130 Q0G,Q0 €
120 G0C,OÙ €
110 GOG,00 €
100 090,00 €
2012 2015 2015 2017
mms Dépenses de forctiorrement mms Recettes de fonctionnement
- La section d'investissement, alimentée en recettes par les dotations aux amortissements, ainsi que le résultat de fonctionnement permettra l'acquisition d’un bus afin de palier au vieillissement du matériel et à sa mise aux normes. L'acquisition d'un nouveau bus sera étudiée en
autofinancement en fonction des exigences de l'autorité de tutelle, le conseil régional de la région sud. Le résultat d'investissement 2017 est de 118 632 €, auquel il faut ajouter la dotation aux amortissements, 35 000 € et le résultat de fonctionnement 2017, 45 000€, soit environ 200 000 € en tout.
- Pour mémoire en 2016, nous avons fait l'acquisition d’un bus climatisé pour plus de 200 000€.
Budget Transports - investissement
200 GO0,OÙ €
186 QG0,00 €
160 Q00,00 €
140 006,60 €
2G QQG,OÛ €
100 000,00 €
80 OGQ.OÙ €
60 000,00 €
10 000,00 €
20 000,00 € / \
201€ 2015 2016 2017
mm Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 Services extérieur des pompes funèbres
- Ce budget concerne particulièrement la comptabilisation des caveaux mis à la vente des administrés avec une particularité de gestion du stock. Il y a peu d'opérations en moyenne sauf pour cette année 2017 où une subvention exceptionnelle de la commune a été perçue (23 000€). Elle a permis d'assurer le paiement du marché de reprise de caveaux afin d'augmenter la capacité su stock mis à la vente sur l'exercice 2017. Par ailleurs, des travaux de réparation ont été entrepris afin de pouvoir mettre en vente ces caveaux.
Assainissement non collectif
- En section d'exploitation les dépenses, principalement les frais de téléphone, d’affranchissement et de rattachement des agents payés par le Budget Principal, ainsi que les recettes, constituées surtout par le versement de la redevance d'assainissement non collectif due par les administrés qui disposent d’une fosse septique, restent stables.
Budget SPANC
44 000,00 €
43 000,00 €
42 000,00 €
41 000,00 €
40 000,00 € ne
39 000,00 € TT
38 000,00 € cd
37 000,00 €
36 QGQ,0Q €
35 000,00 €
2014 2015 2016 2017
Dépenses de fonctionnement — Recettes de fonctionnement
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901003 Page 1 sur 1
ACÇUuSe de récention préfecture MCQGUSE GE FTeCENTIGN HreTeciure
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/003 - OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Date de transmission de l'acte: 05/02/2019
Date de récention de l'accusé de 05/02/2019
réception :
iuméro de l'acte : 2019010083 ( voir l'acte associé)
identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20190130-201901003-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Mature de l'acie: Délibération
Matière de i'acte: /. Finances locales
1.10. Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS mn
BORMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
me NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18
Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAIAC __— __N°2019/01/004__- OBJET: AUTORISATION D'UTILISATION DE __ CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019
Par son article L1612-1 le Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, et sur autorisation de l'organe délibérant, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits utilisables jusqu'à l'adoption du budget primitif ou avant le 15 avril au plus tard et que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 lors de son adoption.
Dans l'optique de ne pas retarder certains investissements concernant le budget principal de la commune il vous est proposé de mettre en œuvre ce dispositif.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés d’apprécient au niveau du chapitre conformément au choix de vote du budget retenu par l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2019 de la commune, les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901004-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 DERARTEMENT OU VAR À ONDISSEMENT DE TOUiC - REPUBLIQUE FRANCAISE
FILLE 1
En PARLER NL Tu Le
RORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/004
(suite)
Chapitre Crédits Crédits Crédits à Autorisation ouverts en reportés prendre en maximale en 2019 2018 (RAR 2017) compte (1/4 des crédits à
prendre en compte
2018)
20 592 705,24 € 467 705,24€ | 125 000,00 € 30 000,00 €
204 533 225,07 € 377 625,07 € | 155 600,00 € 10 000,00 €
21 2 039 548,33 € | 1 247 396,27 792 152,06 € 198 000,00 € €
DIT que les sommes détaillées ci-dessus ne dépassent pas le quart des crédits ouverts en section d'investissement du budget 2018 et que les crédits engagés seront inscrits au budget primitif 2019 de la Commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
François ARIZZ]
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901004-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901004 Page 1 sur 1
, ‘à . * w 4 CT Fa di Fe A é Ge Fe
e réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/004 - OBJET : AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019
Date de transmission de l'acte : 05/02/2019
Date de réception de i'accusé de 05/02/2019
réception :
Numéro de i'acie : 2011901004 { voir l'acte associé)
Icentfiant unique de f'acte: 083-218300192-20190130-201901004-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.10. Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JANVIER 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
À ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICM — N°2019/01/005_- OBJET : ATTRIBUTION A L'OFFICE DE TOURISME D’UNE PARTIE DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX.
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'en application de l'article L.133-7 du Code du Tourisme, l'assemblée communale peut affecter chaque année, à l'office de tourisme une partie du produit de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement exigible sur les mutations à titre onéreux prévue à l’article 1584 du Code Général des Impôts, encaissé par le budget de la ville.
Vu la convention quadripartite passée entre l'Office de Tourisme intercommunal, l'Office de Tourisme du Lavandou, l'Office de Tourisme de Bormes les Mimosas et la Communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures » :
Vu la délibération n°14/2019 du Conseil communautaire du 16 janvier 2019, reçue en préfecture le 22 janvier 2019, portant sur la « Compétence promotion du tourisme — convention d'objectifs et de mutualisation à intervenir avec l'Office de Tourisme intercommunal et les offices de tourisme de Bormes et du Lavandou — reconduction » ;
Considérant les charges annuelles qui pèsent sur l'Office de Tourisme de Bormes les Mimosas compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le versement à l'Office de Tourisme de Bormes les Mimosas d'une partie du produit de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement pour un montant de 20 000,00 € sur l'exercice 2019.
L'Assemblée communale est appelée à se prononcer sur cette proposition.
, ENTENDU L'EXPOSE DE M. LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20190130-201901005-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 TSILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2012/01/005
(suite)
DECIDE de verser à l'Office de Tourisme de Bormes les Mimosas une partie du produit de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement pour un montant de 20 000,00 € sur l'exercice 2019.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019 de la Commune à l'article 7398 « Reversements, restitutions et prélèvements divers ».
VOTE : MAJORITE (28 POUR, 1 ABSTENTION)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul
RUCHET.
ABSTENTION (1) : M. Claude LEVY
Le Maire
François ARIZZI
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901005-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 . COMMUNAUTE DE COMMUNES
« MEDITERRANEÉE PORTE DES MAURES »
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
« MEDITERRANEE PORTE DES MAURES »
EN DATE DU 16 JANVIER 2019 à 17 H 00
À LA LONDE LES MAURES
Date de la convocation : Le 10 janvier 2019
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, Président - Monsieur Patrick MARTINELLI, 1* Vice-président
Monsieur François ARIZZI, 2° Vice-président - Monsieur Gilbert PERUGINI, 3° Vice-président -
Madame Christine AMRANE, 5° Vice-présidente - Madame Christiane DARNAULT,
Conseillère Communautaire - Monsieur Joël BENOIT, Conseiller Communautaire -
Madame ffartine RIQUELME, Conseillère Communautaire - Madame Nicole BAUDINO,
Conseillère Communautaire - Monsieur Gérard AUBERT, Conseiller Communautaire -
Madame Nicole SCHATZKINE, Conseillère Communautaire - Madame Cécile AUGE,
Conseillère Communautaire - Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Communautaire -
Madame Charlotte BOUVARD, Conseillère Communautaire - Monsieur Claude MAUPEU,
Conseiller Communautaire - Madame Monique TOURNIAIRE, Conseillère Communautaire.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Bernard KISTON, Conseiller Communautaire, à Monsieur Patrick MARTINELLI,
1* Vice-président.
Monsieur Gil BERNARDI, 4° Vice-président, à Madame Charictte BOUVARD, Conseillère
Communautaire à partir de la question n° 11.
ABSENTS :
Monsieur Jacques BLANCG, Conseiller Communautaire.
Monsieur Jacques TARDIVET, Conseiller Communautaire.
Madame Armelle de PIERREFEU, Conseillère Communautaire.
nn
‘Afférents En exercice : Qui ont pris part :
au Conseil Communautaire
| |
2 | 21 16+2P |
Accusé de réception en préfecture
083-200027100-20190116-16012019 14-DE
Reçu le 22/01/2019
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901005-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 N° 34/2019 : COMPÉTENCE PROMOTION DU TOURISME - CONVENTION D'OBJECTIFS EE? DE MUTUALISATION A INTERVENIR AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ET LES OFFICES DE TOURISME DE BORMES ET Di LA WA NDOU - RECONDL QC TION
Monsieur ie Président expose:
À l'occasion du transfert de ia compétence « promotion du tourisme, dont le création d'offices de tourisme » à la communaruié de communes Méditerranée Portes ces Meures (CCMPM) en ä&pplication ces articles 64 ei 68 ds la loi n° 2015-9981 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de l& République (NOTRE), un office de tourisme intercommunal a été créé sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Office de tourisme intercommunai, Cuers, Collobrières, Pierrefeu-du-Var, Le Londe-les-Maures ».
Les communes du Lavendou et de Bormes-les-Mimoses ont décidé, en epplicetion de le loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2015 de modernisætion, de développement et de protection des territoires de montagne et ce l'article L. 5214-16 du Code général ces collectivités territoriales ce déroger au transfert de ceiie compétence.
Ces deux communes ont donc conservé le gestion de leur office de tourisme commune!
Les trois offices de tourisme cosxistent sur le territoire de la CCMPK tout en partageant des objectifs. La mise en nlace ce cette organisation s’est ainsi accompagnée d’une volonté de metre en œuvre des actions communes mutugalisées,
Dans ces conditions, il & été établi une convention de muiualisation entre la CC MPM, l'EPIC « Office de tourisme intercommunal de Cuers, Collchrières, Piérrefeu-du-Var et La Londe-les- Maures », l'EPIC « Office de iourisme du Lavandou » et l'EPIC « Office de iourisme de Bormes- les-Mimosas » afin de fixer ui: cadre à cette mutualisation.
Ce dispositif, placé sous la gouvernance d'un comité ce 5ilotage présidé par Wionsieur le Maire du Lavanaou, 4ème vice-président en cherge du Tourisme, nermet de conduire une poliique coordonnée ayant pour objectif général d’arnéiiorer de manière permanente l'accueil, l'information des clientèles touristiques et des résidents, ainsi que la nromotion touristique sur le territoire communeutaire dans l'objecif d'accroître les retombées économiques, directes et indirectes liées à l'activité touristique et au développement culturel et patrimonial.
L'animation technique est confiée à l'EPIC « Office de tourisme intercommunal ».
Les actions qui sont cétiniee par cetle siruciure de travail permettent de favoriser la mutualisation ce moyens, noigmment dans l8s domaines suivants :
- Créetion de supports de communication communs,
+ ACONS Communes de promotion,
- Mutuëlisation d'ouéls communs de gestion et de vente,
- Muiualisation des actions c'animetion, qualificetion, formetion des professionnels ei des cfices de tourisme,
- Acheï G'équipernents,
- Gestion des ressources huraines des oïfices de tourisme.
_& première convention courrait de 2017 à 2018 «it est arrivés à échéance.
Il est proposé aujourd'hui de la recorduire pour l'année 2059. Cetis convention sers annuelle, reconaductible.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901005-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE:
UNANIMITE 18 voix pour (16 + 2 pouvoirs)
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Communauté de communes
Méditerranée Porte des Maures, , l'EPIC « Office de tourisme intercommunal », l'EPIC « Office de tourisme du Lavandou » et l'EPIC « Office de tourisme de Bormes-les-Mimosas » ci-annexée,
- DÉCIDE d'attribuer une participation financière de 9 000 €/an à l'EPIC « Office de tourisme
intercommunal », et de prévoir son inscription au budget primitif 2019.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention dont il s’agit.
Fait & La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Maire de La Londe-es Maures.
Conseillerfégional
François’de CANSORN
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. li peut ausei faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président de la Cemmuneuté de commuss Méditerranée Porte des Maures Hôtel! de ville - BP 62 - 83259 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de Ki. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le déisi de recours près le tribunal administratif qui doit élore être introduit dans les deux mois suivant ia rénonse au recours gracieux etfou hiérarchique.
Le tribunel &éministratif peut être saisi par l'appficetion inforriatique « Télérecours citoyens » accessible par le FU Sife Infernai : von fatomenelr
Accusé de réception en préfecture
083-200027100-20190116-16012019 14-DE
Reçu le 22/01/2019
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901005-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901005 Page 1 sur |
Fe 2 7 mn le gamine ernmat f à Accusé de réception préfecture
Objet de i'acte :
Délibération n.2019/01/005 - OBJET : ATTRIBUTION A L'OFFICE DE TOURISME D'UNE PARTIE DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX
Date de transmission de i'acte : 05/02/2019
Date de réception de l'accusé de 05/02/2019
réception :
Numéro de l'acte: 2019010086 ( voir l'acte associé )
identifiant urique de l'acte : 083-218300192-20190130-201901005-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de i'acte: Délibération
Matière de i'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do'?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES LES MIMOSAS SEANCE DU 30 JANVIER 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAILW - N°2019/01/006 - OBJET : ASL SUBERAIE VAROISE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
A la suite des incendies de La Londe / Bormes les Mimosas du 25 juillet 2017 et de Hyères / La Londe du 2 septembre 2017 durant lesquels 1423 ha et 427 ha de forêt ont disparu, les trois communes ont pris la décision de prescrire un plan d'urgence en collaboration avec la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et le Conseil Départemental afin d'établir un diagnostic sur les conséquences du feu et de définir un programme de travaux de restauration de ces terrains en plus de ceux, par elles, déjà réalisés : fascines et coupes d'arbres dangereux.
La mission d'expertise a été confiée à l'ONF et le rapport a été rendu public en juillet 2018.
Leur diagnostic se décline en trois volets :
- Impact Paysager, pour ces sites à haute valeur touristique
- Risque torrentiel
- Impact forestier
C'est dans ce contexte, suite aux préconisations de travaux sur certains secteurs, par l'étude de Restauration des Terrains Incendiés réalisée par ONF, que la commune, la Région et la Département ont proposé d'aider financièrement les propriétaires forestiers en déposant une demande de subvention pour ces opérations.
Il est précisé que le montant maximum de l’aide sera de 80 % du montant des travaux HT et que les propriétaires auront à prendre en charge les 20 % restants.
Les secteurs retenus prioritairement dans le rapport sont le Trapan et le littoral limitrophe à la plage de Cabasson.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901006-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 WILLS : Ë
RCE: HAE = s
LES MIMOSAS
Délibération n°2012/01/006
(suite)
L'animation, les visites des terrains, les réunions d'information auprès de 250 propriétaires touchés et les diagnostics conseils, ont été confiés à l'ASL SUBERAIE VAROISE qui agit pour le compte de ses propriétaires adhérents.
Cette subvention s'articule comme suit :
-_ REGION PACA : 30% des travaux HT
- DEPARTEMENT VAR: 30% des travaux HT
- COMMUNE : 20% des travaux HT
- _ AUTOFINANCEMENT : 20% des travaux HT
Les propriétaires qui ont souhaités participer à ce programme sont : Au niveau du Trapan :
- M.COMPAGNIE
- M.JACOB
- MJACQUEMIN
AU niveau de Cabasson :
-_ LA MALHERBE pour le secteur qui débute au sentier du littoral couvre pour moitié le petit mont.
L'objectif est avant tout paysager : proximité du Fort de Brégançon, haute fréquentation touristique
tout au long de l’année. Les travaux consistent en coupe des pins brûlés, broyage des rémanents pour limiter l'impact visuel mais aussi replantation d’une bande de pins afin de limiter la pénétration
visuelle, stabiliser les berges et limiter les embruns marins.
Pour ce secteur, l'objectif est double, les terrains étant en fortes pentes : coupes, recépages, fascinages afin de limiter l'érosion, favoriser la reprise de la végétation et sécuriser l’aval. Ces terrains se trouvent à proximité immédiate du lac et du barrage du Trapan fort fréquenté des randonneurs.
Le montant total HT de l'opération (travaux et animation) s'élève à 47 597.36 euros.
Soit :
-_ REGION PACA : 30% des travaux HT 14 279.21 euros
-_ _ DEPARTEMENT VAR : 30% des travaux HT 14 279.21 euros
- _ COMMUNE : 20% des travaux HT 9 519.47 euros
-__ AUTOFINANCEMENT : 20% des travaux HT 9 519.47 euros
La commune de Bormes les Mimosas est donc sollicitée pour accompagner ce projet à hauteur de 9 519,47 euros. Par conséquent, M. le Maire propose à l'assemblée d'attribuer cette subvention à l'ASL SUBÉRAIE VAROISE.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention de 9 519,47 euros à l’'ASL SUBERAIE VAROISE.
DIT que les crédits de cette subvention seront inscrits au BP 2019.
VOTE : MAJORITE (29 POUR)
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève ; Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
HOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
213
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901006-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 D'ORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/006
(suite)
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
313
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901006-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901006 Page 1 sur 1
A mario“ re ranomiinn mratantiuins ACCUS de réceplion prereciure
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/006 - OBJET : ASL SUBERAIE VAROISE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Date de transmission ce i'acte : 05/02/2019
Date de réception de i'accusé de 05/02/2019
réception :
Numéro de l'acte: 2019010086 ( voir l'acte associé )
ldentifient unique de i'acte : 083-218300192-20190130-201901006-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Délibération
Matière de j'acie: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 LUN DATE CRAN ORIE ue ni es semer vu À à FINS Le SE EE LE ji he LR ‘ iQ EL, de IV UE MK A 1
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS % à F a a a
BORMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICM —_N°2019/01/007___- OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT_INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE BORMES — LE LAVANDOU — LA LONDE (S.I.V.O0.M)
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de vacance parmi les délégués d’un Conseil municipal pour quelque cause que ce soit, le Conseil municipal pourvoit au remplacement.
Dès lors, à la suite de la démission de M. COMBE de toutes ces fonctions municipales et syndicales, l'assemblée municipale doit désigner un délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat intercommunal à Vocation multiple Bormes — La Londe — Le Lavandou (SIVOM).
Conformément aux statuts du syndicat et en vertu des articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est donc chargé de procéder à la désignation d’un délégué suppléant parmi ses membres, ou parmi la population borméenne, sous réserve du respect de conditions d'éligibilité requises, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le nombre de délégué à élire est de 1 SUPPLEANT
EST ELU :
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901007-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 EMENT Di VAR - ARRONDISE ENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE GE
BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°20:9/01/007
(suite)
PROCES VERBAL
LISTES DES CANDIDATS ENREGISTRES
SUPPLEANT : Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, seule candidate
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
A OBTENU
SUPPLEANT : Mme Christine MAUPEU-LAUFERON : 29 VOIX : ELUE
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON est élue suppléante du SIVOM à l’unanimité.
Le Maire
Le) François ARIZZI
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901007-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901007 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/007 - OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNALKÀ VOCATION MULTIPLE BORMES - LE LAVANDOU - LA LONDE (S.IL.V.O.M.
Dete de transmission de i'acte : 05/02/2019
Date de réception de l'accusé de 05/02/2019
réception :
Numéro de l'acte : 201901007 ( voir l'acte associé )
identifiant unicuse de l'acte : 083-218300192-20190130-20190100/7-DE
Date de &écision : 30/01/2019
Acte transmis gar: Charles MALOT
nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670.. 05/02/2019 re y À D D Faut Ce € 2 NA TOP E TA 3 tIMDTIIESIIT DE AMI AILE jU VAR HRCGNDISSEM PRE fs ÉEPUBLIGUE FHANCA
VILLE De EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
| NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICM — N°2019/01/008 _- OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU VAR (SYMIELECVAR)
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de vacance parmi les délégués d’un Conseil municipal pour quelque cause que ce soit, le Conseil municipal pourvoit au remplacement.
Dès lors, à la suite de la démission de M. COMBE de toutes ces fonctions municipales et syndicales, l'assemblée municipale doit désigner un délégué titulaire de la commune au sein du Syndicat intercommunal départemental d'électricité du Var (SYMIELECVAR).
Conformément aux statuts du syndicat et en vertu des articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est donc chargé de procéder à la désignation d’un délégué titulaire parmi ses membres, ou parmi la population borméenne, sous réserve du respect de conditions d'éligibilité requises, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le nombre de délégué à élire est de 1 TITULAIRE
EST ELU :
M. Daniel MONIER
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901008-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Hit Ti
it
nv a HR EH l
4 Re à A
A Délibération n°2919/01/008
(suite)
PROCES VERBAL
LISTES DES CANDIDATS ENREGISTRES
TITULAIRE : M. Daniel MONNIER, seul candidat
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
A OBTENU
TITULAIRE : M. Daniel MONIER : 29 VOIX : ELU
M. Daniel MONIER est élu titulaire du SYMIELECVAR à l’unanimité.
Le Maire
François ARIZZI
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901008-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901008 Page 1 sur Î
ACCUS6é de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/008 - OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU VAR (SYMIELECVAR)
Date de transmission de i'acte : 05/02/2019
Date de récention de i'accusé de 05/02/2019
récepiior :
Numérc de i'acte : 201901008 ( voir l'acte associé)
ilentifiant unique de l'acte : 083-218300192-20190130-201901008-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Mature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 BORMES LES MIMOSAS D
-_ janvier ).
7 iSELLATO
TS
IRE, Mme
IBERT, M.
, M. André
KERRI, M.
1 / 2
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JANVIER 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
29 24 29
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18
Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
MIMOSAS. D I R E C T I O N G E N E R A L E D E S S E R V I C E S
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VA/CM – N°2019/01/009 - OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL VAROIS (SCLV)
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de vacance parmi les délégués d’un Conseil municipal pour quelque cause que ce soit, le Conseil municipal pourvoit au remplacement.
Dès lors, à la suite de la démission de M. COMBE de toutes ces fonctions municipales et syndicales, l’assemblée municipale doit désigner un délégué titulaire de la commune au sein du Syndicat intercommunal du littoral varois.
Conformément aux statuts du syndicat et en vertu des articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est donc chargé de procéder à la désignation d’un délégué titulaire parmi ses membres, ou parmi la population borméenne, sous réserve du respect de conditions d’éligibilité requises, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le procès-verbal du déroulement des opérations de vote demeurera annexé à la présente délibération.
Le nombre de délégué à élire est de 1 TITULAIRE
EST ELU :
M. André DENIS
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901009-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 DEPARTEMENT DU VA - ARRONDISSEMENT DE FOULC EPUBLIQUE FRANÇAISE
BONMES LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/009
(suite)
PROCES VERBAL
LISTES DES CANDIDATS ENREGISTRES
TITULAIRE : M. Daniel MONIER, seul candidat
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
A OBTENU
TITULAIRE : M. Daniel MONIER : 29 VOIX : ELU
M. Daniel MONIER est élu titulaire du SYMIELECVAR à l'unanimité.
Le Maire
François ARIZZI
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901009-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901009 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Délibération n.2019/01/009 - OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL VAROIS (SCLV)
Daïîse de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
05/02/2019
05/02/2019
“umére de l'acte :
identifiant uniaue de l'acie :
2011901009 ( voir l'acte associé )
083-218300192-20190130-201901009-DE
Daie de décisior :
Acte transmis par :
30/01/2019
Charles MALOT
à: de ZT je Fu < »
Nature de l'acte :
Mat'ère de :'acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES LES MIMOSAS SEANCE DU 30 JANVIER 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L’'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M.
Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICM — N°2019/01/010_- OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA REGION EST DE TOULON (SIAE)
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de vacance parmi les délégués d’un Conseil municipal pour quelque cause que ce soit, le Conseil municipal pourvoit au remplacement.
Dès lors, à la suite de la démission de M. COMBE de toutes ces fonctions municipales et syndicales, l'assemblée municipale doit désigner un délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de la région Est de Toulon (SIAE).
Conformément aux statuts du syndicat et en vertu des articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est donc chargé de procéder à la désignation d'un délégué suppléant parmi ses membres, ou parmi la population borméenne, sous réserve du respect de conditions d'éligibilité requises, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le nombre de délégué à élire est de 1 SUPPLEANT
EST ELU :
M. le Maire
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 MILLE LE
DORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/010
(suite)
PROCES VERBAL
LISTES DES CANDIDATS ENREGISTRES
TITULAIRE : M. le Maire, seul candidat
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
A OBTENU
TITULAIRE : M. le Maire : 29 VOIX : ELU
M. le Maire est élu titulaire du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau des communes de la Région Est de Toulon (SIAE) à l’unanimité.
Le Maire
François ARIZZ]
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901010-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901010 Page 1 sur 1
(4 na À AR # m A F T _ Dose 1e 7 3 PE fn nee.
ACCUSé de récepuon préleciure
Chjet de l'acte :
Délibération n.2019/01/010 - OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA REGION EST DE TOULON (SIAËE)
Date de transmission de ‘'acte : 05/02/2019
Date de réception de l'accusé de 05/02/2019
réception :
Mumére de l'acte : 201901010 ( voir l'acte associé)
ideniifiant uniaue de j'acte : 083-218300192-20190130-201901010-DE
Date de décision : 30/01/2019
Âcte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte : Délibération
Matière ce l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670.. 05/02/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JANVIER 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICM_ —_N°2019/01/011 - OBJET: DESIGNATION DES MEMBRES COMPLEMENTAIRES A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS (DSP/CONCESSION)
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de vacance parmi les délégués d’un Conseil municipal pour quelque cause que ce soit, le Conseil municipal pourvoit au remplacement.
Dès lors, à la suite de la démission de M. COMBE et de M. FAEDDA de toutes ces fonctions municipales et syndicales, l'assemblée municipale doit désigner à nouveau, l’ensemble de la commission DSP/Concession, soit 5 TITULAIRES et 5 SUPPLEANTS.
Conformément aux statuts du syndicat et en vertu des articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est donc chargé de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant parmi ses membres, ou parmi la population borméenne, sous réserve du respect de conditions d'éligibilité requises, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le nombre de délégué à élire est de 5 TITULAIRES -— 5 SUPPLEANTS
SONT ELUS :
TITULAIRES : Mme Christine DARNAULT, M. Daniel MONIER, M. Claude LEVY, M. André DENIS, M.
Jean-Paul RÜUCHET
SUPPLEANTS : M. Jacques BLANCO, Mme Magali TROPINI, Mme Véronique PIERRE, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Nicole PESTRE.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901011-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 EFARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE FOULO 2EPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°2019/01/011
(suite)
PROCES VERBAL
LISTES DES CANDIDATS ENREGISTRES
Une seule liste pour l’ensemble des candidats ci-dessous :
TITULAIRES : Mme Christine DARNAULT
M. Daniel MONIER
M. Claude LEVY
M. André DENIS
M. Jean-Paul RUCHET
SUPPLEANT : M. Jacques BLANCO
Mme Magali TROPINI
Mme Véronique PIERRE
M. Jérôme MASSOLINI
Mme Nicole PESTRE
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
ONT OBTENU
TITULAIRES : Mme Christine DARNAULT : 29 VOIX : ELUE
M. Daniel MONIER : 29 VOIX : ELU
M. Claude LEVY : 29 VOIX : ELU
M. André DENIS : 29 VOIX : ELU
M. Jean-Paul RUCHET : 29 VOIX : ELU
SUPPLEANT : M. Jacques BLANCO : 29 VOIX : ELU
Mme Magali TROPINI : 29 VOIX : ELUE
Mme Véronique PIERRE : 29 VOIX : ELUE
M. Jérôme MASSOLINI : 29 VOIX : ELU
Mme Nicole PESTRE : 29 VOIX : ELUE
Les membres titulaires élus à la commission de délégation de service public/concession sont Mme Christine DARNAULT, M. Daniel MONIER, M. Claude LEVY, M. André DENIS et M. Jean-Paul RÜUCHET.
Les membres suppléants élus sont M. Jacques BLANCO, Mme Magali TROPINI, Mme Véronique PIERRE, M. Jérôme MASSOLINI et Mme Nicole PESTRE.
Le Maire
François ARIZZI
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901011-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901011 Page 1 sur |
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Objet ce l'acte :
Délibération n.2019/01/011 - OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES COMPLEMENTAIRES A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS (DSP/CONCESSION)
Date de transmission ce l'acte : 05/02/2019
Date de récention de l'accusé de 05/02/2019
réception :
Muméro de l'acte: 201901011 ( voir l'acte associé)
identifiant unique de l'acte: 083-218300192-20190130-201901011-DE
Date de décis'on : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Kature de l'acie: Délibération
Matière de l'acte: 5. institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES S SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18
Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICM — N°2019/01/012 - OBJET : DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de vacance parmi les délégués d’un Conseil municipal pour quelque cause que ce soit, le Conseil municipal pourvoit au remplacement.
Dès lors, à la suite de la démission de M. COMBE de toutes ces fonctions municipales et syndicales, l'assemblée municipale doit désigner à nouveau l’ensemble de la commission d'appel d'offres.
Conformément aux statuts du syndicat et en vertu des articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est donc chargé de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant parmi ses membres, ou parmi la population borméenne, sous réserve du respect de conditions d'éligibilité requises, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le nombre de délégué à élire est de 5 TITULAIRES -— 5 SUPPLEANTS
Il est à noter que M. le Maire est Président de Droit.
SONT ELUS :
TITULAIRES : M. Claude LEVY, M. Patrice CHATAGNIER, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Christine DARNAULT, M. Joel BENOIT.
SUPPLEANTS : Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Sandrine EMERIC, Mme Véronique PIERRE, Mme Nicole PESTRE
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901012-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 EPARTEMENT DU VAS ARRONDISSEMENT DE TOULC
Wir LA À:
RORMES ES MIMOSAS
Le Néant
#
PROCES VERBAL
LISTES DES CANDIDATS ENREGISTRES
Une seule liste pour l'ensemble des candidats ci-dessous :
TITULAIRES : M. Claude LEVY
M. Patrice CHATAGNIER
M. Jérôme MASSOLINI
Mme Christine DARNAULT
M. Joel BENOIT.
SUPPLEANT : Mme Magali TROPINI
M. Daniel MONIER
Mme Sandrine EMERIC
Mme Véronique PIERRE
Mme Nicole PESTRE
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
ONT OBTENU
TITULAIRES : M. Claude LEVY : 29 VOIX : ELU
M. Patrice CHATAGNIER : 29 VOIX : ELU
M. Jérôme MASSOLINI : 29 VOIX : ELU
Mme Christine DARNAULT : 29 VOIX : ELUE
M. Joel BENOIT : 29 VOIX : ELU
SUPPLEANT : Mme Magali TROPINI : 29 VOIX : ELUE
M. Daniel MONIER : 29 VOIX : ELU
Mme Sandrine EMERIC : 29 VOIX : ELUE
Mme Véronique PIERRE : 29 VOIX : ELUE
Mme Nicole PESTRE : 29 VOIX : ELUEE
Délibération n°2019/01/012
(suite)
Les membres titulaires élus à la commission d’appel d'offres sont M. Claude LEVY, M. Patrice CHATAGNIER, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Christine DARNAULT et M. Joel BENOIT. Les membres suppléants élus à la commission d'appel d’offres sont Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Sandrine EMERIC, Mme Véronique PIERRE et Mme Nicole PESTRE.
2/12
Le Maire
François ARIZZI Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901012-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901012 Page 1 sur Î
4 es DA Mn > ge A DE ms ÿ 2 ge Accusé de réception préfecture
Objet de i'acte :
Délibération n.2019/01/012 - OBJET : DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Date de iransmission de j'acte : 05/02/2019
Date de réception de i'accusé de 05/02/2019
réception :
Numéro de i'acte: 201901012 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20190130-201901012-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 VILLE 0€ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
ms | NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18
Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICF — N°2019/01/013 - OBJET : AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS _- COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS / CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
VU la convention d'organisation et de financement des transports avec la commune signée le 28/01/2010 ;
M. le Maire indique à l'assemblée que le présent avenant a pour objet de préciser, pour la participation des familles à la suite de la mise en place de l'inscription en ligne, les modalités d'émission des titres de recettes auprès des Autorités Organisatrices de second rang (AO2). Le titre de recette sera dressé sur la base du montant de l'abonnement scolaire ou de la quote-part restante de l'AO2 dans le cas d’un paiement direct à la région par la famille, selon la liste des élèves inscrits.
Ainsi, l'avenant présenté en pièce jointe modifie le paragraphe 4 du chapitre III concernant les modalités relatives à la participation forfaitaire des familles.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d'organisation et de financement des transports :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel ONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude "_ DLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20190130-201901013-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 on nt Mon et
Délibération n°201S/01/013
(suite)
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
François ARIZZI
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901013-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 REGION
PROVENCE
L ALPES
COTE D'AZUR Bt
Avenant n° 2 à la convention d'organisation et de financement des transports
Entre les soussignés :
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
représentée par Monsieur Renaud MUSELIER, Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, dûment habilité par délibération n° DEB 18-920 de la Commission Permanente du 14 décembre 2018,
d'une part
et
La commune de BORMES LES MIMOSAS représentée par son Maire, dûment habilitée par délibération n° du
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Lors de la rentrée scolaire 2018-2019, la Région a mis en place l'inscription en ligne des inscriptions aux transports scolaires pour ses ayants droit sur le réseau régional des transports.
Par convention, la Région définit l'étendue et la nature des compétences déléguées aux Autorités Organisatrices de second rang (AO2) que sont les communes ou leur groupement, ou les établissements scolaires, dans le domaine de l’organisation des transports scolaires et du financement de ce transport pour les élèves et pré-élémentaires affectés sur les lignes du ré- seau.
ARTICLE 1 — OBJET
Le présent avenant a pour objet, pour la participation familiale des familles, suite à la mise en place de l'inscription en ligne, de préciser les modalités d'émission des titres de recettes auprès des AO2. Le titre de recette sera dressé sur la base du montant de l'abonnement scolaire ou de la quote-part restante de l'AO2 dans le cas d’un paiement direct à la Région par la famille, selon la liste des élèves inscrits.
on n° 18-920
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901013-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 ARTICLE 2 —- CONVENTION CONCERNEE
Le présent avenant concerne la convention d'organisation et de financement des transports avec la commune de BORMES LES MIMOSAS signée le 28/01/2010.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS MODIFIEES
Au chapitre III, le paragraphe 4 des modalités relatives à la participation forfaitaire des familles de la convention précitée est modifié comme suit :
«...La Région établit à la fin du premier trimestre scolaire auprès de l'AO2 un premier titre de recettes pour la perception d'un acompte, sur la base du montant de l'abonnement scolaire ou de la quote part restante de l'AO2 dans le cas d’un paiement direct à la Région par la famille, selon la liste des élèves inscrits. En fin d'année scolaire, la Région émet un titre de recette pour la perception du solde qui intègre, le cas échéant, la participation financière de l'AO2 pour le transport des pré-élémentaires..…… »
ARTICLE 4 —
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées
A MARSEILLE, le
Fait en deux exemplaires,
Lu et approuvé,
Le Président du Conseil Régional Le Maire de la commune de Provence-Alpes-Côte d'Azur BORMES LES MIMOMAS
Renaud MUSELIER
2 /2
1n°118-920
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901013-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901013 Page 1 sur 1
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AcGuse de réception préfecture Ç
Cbjet de l'acte :
Délibération n.2019/01/013 - OBJET : AVENANT N2 À LA CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS - COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS / CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Date de transmission de !'acte : 05/02/2019
Date de réception de l'accusé de 05/02/2019
récention :
Numéro de l'acte: 201901013 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 083-218300192-20190130-201901013-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld—4051553675670.. 05/02/2019 RHIEeMES D DES NDISSCER l DE 1010 È 3 LIQUE AE
Vitre ve EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DORMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LE MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICF - N°2019/01/014 - OBJET : FIXATION DE LA PERIODE DE LA SAISON BALNEAIRE 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de fixer la durée de la saison estivale balnéaire 2019.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2014 publié au recueil des actes administratifs n°30 du 31 décembre 2014 accordant la concession de plage naturelle de la Favière ;
Vu la délibération n°2016/06/153 portant sur la demande d'extension de la saison balnéaire à 8 mois, du 29 juin 2016, reçue en préfecture le 06 juillet 2016 ;
Vu l'avenant n°1 à la concession accordée par arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 permettant une extension de la période d'exploitation à 8 mois ;
Vu la délibération n°2017/01/13 portant fixation de la durée de la saison balnéaire 2017, du 25 janvier 2017, reçue en préfecture le 27 janvier 2017 ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer la période de la saison estivale balnéaire 2019,
Le Conseil municipal, OUI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
FIXE la période de la saison balnéaire pour 2019 du 1° mars au 31 octobre.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901014-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 ViLis De = fe à É, pen
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LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/014
(suite)
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
François ARIZZI
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901014-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901014 Page 1 sur 1
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Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/014 - OBJET : FIXATION DE LA PERIODE DE LA SAISON BALNEAIRE 2019
Date de ‘transmission de l'acte : 05/02/2019
Daie de récepiion de l'accusé de 05/02/2019
réception :
Numéro de l'acte : 201901014 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de ‘acte : 083-218300192-20190130-201901014-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis nar: Charles MALOT
K“ature de l'acte: Délibération
Wiatière de i'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 ire de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
NT An Poniemneen fe ae NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAINC - N°2019/01/015 _- OBJET : MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REFECTION DES RESEAUX _D’ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT -— AUTORISATION DE SIGNATURE PAR ANTICIPATION D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
VU l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif marchés publics, article 42 et son décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport de Monsieur le maire, exposant :
Considérant que le marché de « travaux d'extension et de réfection des réseaux d’adduction d’eau potable et d'assainissement» est arrivé à échéance le 15 janvier 2019.
Ce marché consiste en l'entretien ou la rénovation et l'extension des réseaux d’adduction d’eau potable et d'assainissement sur la commune de Bormes les Mimosas.
Une consultation a donc été lancée le 17 janvier 2019 selon une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret, avec une remise des offres le 18 février 2019.
Les travaux feront l’objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot conformément à l’article 4 de l'ordonnance et des articles 78 et 80 du décret.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901015-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Cf À Pr TES _ ea \ n À Li Et , NS NI É LEA MIT ue OT, 1 Mn pi : = 15 à PNTIEIT LUS A4 3 on ir
Fe PÉAATE | E Ps . KR Î L 1 FR Fà, = Ci N LD st a Lu IV 4 Ë 7" À ie Li M EN RE Li Li LEE D M s À à "+7 à
Délibération n°2019/01/015
(suite)
Montant maxi HT Montant maxi TTC
300 000,00 € 360 000,00 €
La durée de validité est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, avec la possibilité d'une reconduction tacite de 3 fois 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le marché de travaux est alloti et porte sur 2 lots, désigné ci-après : Lot 1 : eau potable
Lot 2 : assainissement
Aussi, afin de permettre la mise en œuvre de ces marchés dès leur attribution, il est demandé aux membres du conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22-4 * du Code Général des Collectivités Territoriales, de donner une autorisation à Monsieur le maire pour préparer et signer toutes les pièces relatives à la passation, à la signature, l'exécution de ces marchés, y compris tous avenants relatifs aux marchés ci- dessus, dans la limite des crédits inscrits dans les documents budgétaires et du seuil réglementaire.
Monsieur le maire précise que cette autorisation n'est valable que pour ce marché, que l'assemblée délibérante sera informée de la suite donnée à cette procédure dès la prochaine séance du conseil municipal, et que l’ensemble des pièces sera transmis au contrôle de légalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à préparer et à signer toutes les pièces relatives à la passation, à la signature, à l'exécution y compris les avenants dans la limite des crédits inscrits et du seuil réglementaire.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au budget annexe eau potable, au budget annexe d'assainissement collectif.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
François ARIZZI
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901015-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901015 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/015 - OBJET : MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REFECTION DES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE PAR ANTICIPATION D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Date de iransmissicn de l'acte : 05/02/2019
Date de réception de l'accusé de 05/02/2019
réception :
Muméro de i'acte : 2019010165 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de f'acte : 083-218300192-20190130-201901015-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis per: Charles MALOT
‘jature de j'acite: Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do'??exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 ILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BONMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
_— NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents Votants |
29 24 29 |
L’'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICM — N°2019/01/016_— OBJET : FRAIS DE MISSION, DE SEJOUR ET DE DEPLACEMENT DES ELUS DANS LE CADRE D’UN MANDAT SPECIAL
Dans l'exercice de leurs fonctions, les élus sont amenés à effectuer des missions dans le cadre d’un mandat spécial.
La Jurisprudence administrative permet aux Communes de fixer un régime de remboursement des frais réels dans l’accomplissement d'un mandat spécial ou d’une mission définie par le Conseil municipal. D'autre part, il convient d'autoriser les élus à utiliser leur véhicule personnel en l'absence de véhicule de service disponible et de fixer les modalités de remboursement kilométrique.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions suivantes ci-dessous :
l'est proposé de retenir les frais réels pour les frais de séjour (restauration et hébergement) ainsi que pour les frais de déplacement notamment l'utilisation des transports publics (avions, taxis, trains, etc…..).
En ce qui concerne le remboursement des frais kilométriques quand les élus utilisent les véhicules personnels, il est proposé d'adopter le barème de la fonction publique.
L'utilisation d'une carte carburant/péage communale est proposée le cas échéant.
Le Conseil municipal, ENTENDU L'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir, dans le cadre d’un mandat spécial, les frais réels pour les frais de séjour comprenant la ainsi que pour les frais de déplacement (avions, taxis, trains, etc...) :
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901016-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 ACAMES LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/01€
(suite)
ADOPTE le barème de la fonction publique pour ce qui concerne le remboursement des frais kilométriques pour les véhicules personnels, et accepte l’utilisation d'une carte carburant/péage communale.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
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212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901016-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901016 Page 1 sur Î
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Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/016 - OBJET : FRAIS DE MISSION, DE SEJOUR ET DE DEPLACEMENT DES ELUS DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPECIAL
Deie de transmission de i'acte : 05/02/2019
Date de récention de l'accusé de 05/02/2019
réception :
Muméro de l'acie : 201901016 ( voir l'acte associé )
identifiant unique ce j'acie : 083-218300192-20190130-201901016-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Naiure de l'acte: Délibération
latière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670.. 05/02/2019 T OU VAR RRONDISSEMENT DE TOLiOK REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JANVIER 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICM -— N°2019/01/017 - OBJET : FRAIS DE MISSION - M. LE MAIRE - MANDAT SPECIAL — 29 JANVIER 2019 — ATTRIBUTION D’UNE DISTINCTION POUR LA COMMUNE -— VILLES INTERNET
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que conformément à l’article L.2123-18 et L.2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions : - dans le cadre de l'exécution d’un mandat spécial, frais de déplacement et de séjour lors de la participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité ; - frais d'accompagnement et d’aide technique pour les élus en situation de handicap ; - frais de garde d'enfants ou de personnes dépendantes.
Monsieur le Maire énonce qu'un mandat spécial, qui exclut les activités courantes, est une mission bien précise confiée par le conseil municipal aux élus et comportant un intérêt communal. Pour faciliter la tâche des élus qui devraient bénéficier d’un mandat spécial dans des conditions d'urgence, la délibération prise à cet effet peut être postérieure à l'exécution de la mission (circulaire du ministère de l'intérieur du 15 avril 1992).
Dans ce cadre les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions applicables aux agents de l'État, c'est-à-dire celles du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État.
Dans ce contexte préalablement défini, il vous est proposé d'accepter : - La prise en charge des frais de transport aux frais réels de M. le Maire, qui s’est rendu à Paris — La Défense du 29/01/2019 au 30/01/2019 pour se rendre au congrès national des élus au numérique organisé -parassociation Villes Internet, dont la commune est membre depuis 2018; nt forfaitaire des frais supplémentaires d'hébergement; Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20190130-201901017-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 DÉPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE SOULEN REPUBLIQUE FRANÇAIS
VEILLE SE
BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/017
(suite)
- Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge les frais afférents au transport aux frais réels; et les frais afférents à la restauration et à l'hébergement dans les limites maximales forfaitaires, afin d'assister au congrès national des élus au numérique à Paris — La Défense pour recevoir une distinction communale ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901017-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901017 Page 1 sur 1
À noie Ale râre nm mrétertiire ACCUSé de réception préteciure
Objet de :'acte :
Délibération n.2019/01/017 - OBJET : FRAIS DE MISSION - M. LE MAIRE - MANDAT SPECIAL - 29 JANVIER 2019 - ATTRIBUTION D'UNE DISTINCTION POUR LA COMMUNE - VILLES INTERNET
Date de iransraission de l'acte: 05/02/2019
Date de réception de l'accusé de 05/02/2019
réception :
Numéro ce l'acte : 201901017 ( voir l'acte associé)
identifiant unique de i'acte : 083-218300192-20190130-201901017-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Naiure de l'acte: Délibération
Hiatière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JANVIER 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18
Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : ie 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André
DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAICM — N°2019/01/018_- OBJET : FRAIS DE MISSION - M. LE MAIRE - MANDAT SPECIAL - 13 ET 14 FEVRIER 2019 — ATTRIBUTION D’UNE DISTINCTION POUR LA COMMUNE -— VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que conformément à l’article L.2123-18 et L.2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions : - dans le cadre de l'exécution d'un mandat spécial, frais de déplacement et de séjour lors de la participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité : - frais d'accompagnement et d'aide technique pour les élus en situation de handicap ; - frais de garde d'enfants ou de personnes dépendantes.
Monsieur le Maire énonce qu'un mandat spécial, qui exclut les activités courantes, est une mission bien précise confiée par le conseil municipal aux élus et comportant un intérêt communal. Pour faciliter la tâche des élus qui devraient bénéficier d'un mandat spécial dans des conditions d'urgence, la délibération prise à cet effet peut être postérieure à l'exécution de la mission (circulaire du ministère de l'intérieur du 15 avril 1992).
Dans ce cadre les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions applicables selon la délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2019, intitulé « Frais de mission, de séjour et de déplacement des élus dans le cadre de leurs fonctions », délibération basée sur la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 26 janvier 1995, Legros, n°93PA01101.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901018-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 + be a En A . Là APE à DOMMMIeCE! + ME rTattis NI ENE Ai ps à ke ge de
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Dans ce contexte préalablement défini, il vous est proposé d'accepter : - La prise en charge des frais de transport aux frais réels de M. le Maire, qui se rendra à Paris du 13/02/2019 au 14/02/2019 pour être présent au pavillon d'Armenonville à Paris pour la remise des prix du Conseil national des Villes et Villages Fleuris ;
- Le remboursement aux frais réels des frais supplémentaires de repas ; - Le remboursement aux frais réels des frais d'hébergement.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge les futurs frais afférents au transport, à l'hébergement et à la restauration, le tout selon les frais réels et sur présentation d'un état des frais engagés à l’occasion du déplacement du maire, à Paris afin d'assister à la remise des prix du Conseil National des Villes et Villages Fleuris ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel
MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
François ARI1ZZ1]
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901018-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901018 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
FLEURIS
ception préfecture
Délibération n.2019/01/018 - OBJET : FRAIS DE MISSION - M. LE MAIRE - MANDAT SPECIAL - 13 ET 14 FEVRIER 2019 - ATTRIBUTION D'UNE DISTINCTION POUR LA COMMUNE - VILLES ET VILLAGES
Daie de transmission de i'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
05/02/2019
05/02/2019
“uimnéro Ge l'acte :
Icentifiant urique de l'acte :
2019011018 ( voir l'acte associé )
083-218300192-20190130-201901018-DE
Date de décision :
Ace transmis par :
30/01/2019
Charles MALOT
Nature de i'äcte :
Matière de i'acte :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 Vite de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ca CSED RAA à BORMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019
LES MIMOSAS
mr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18
Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAILC — N°2019/01/019 OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’'AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans nos services.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée:
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 34,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre 1°’ du statut général, la collectivité peut avoir recours aux agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à des fonctions liés à des accroissements saisonniers d'activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.
En conséquence, il est proposé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans le conditions fixées à l'article 3 -2° de la loi susvisée, dans les services suivants :
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901019-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 RRONDISSEMENT DE TOULO - REPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°2019/01/019
(suite)
e SERVICE JEUNESSE :
- 9 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pour exercer les fonctions d’animateur pour l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances d'hiver du 11/02/2019 au 24/02/2019.
Le traitement sera calculé par référence au maximum à l'indice terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation, en fonction des diplômes et responsabilités nécessités par le poste. Sur nécessité de service les agents pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires.
e SERVICE ADOS SPORTS :
- 7 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour exercer les fonctions d’animateur pour l'encadrement du séjour ski pour la période du 16/02/2019 au 23/02/2019.
Le traitement sera calculé par référence au maximum à l'indice terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation, en fonction des diplômes et responsabilités nécessités par le poste. Sur nécessité de service les agents pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter dans les conditions fixées ci-dessus, des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activités.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
François ARIZZI
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901019-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901019 Page 1 sur 1
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AcCUSé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/019 - OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D'ACTIVITES
Date de transmission de l'acte : 05/02/2019
Date de réception de i'accusé de 05/02/2019
réception :
Auméro de l'acte : 201901019 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 083-218300192-20190130-201901019-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Mature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEME { 4 (3 fes ; =
inc ve EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MENACE SONMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019
LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 29 |
L’'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSSS;
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M.
Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
FA/VAILC _— _N°2019/01/020 ___ OBJET: CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES
Monsieur le Maire informe l’assembiée délibérante que le Centre de Gestion du Var en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du Var qui le sollicitent.
Le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l’organisation des examens psychotechniques prévus aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants du cadre d'emploi des Adjoints Techniques :
- Adjoint Technique Territorial
- Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe
- Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe
Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la collectivité.
Le marché contractualisé avec STRIATUM FORMATION, le 1° janvier 2016, est renouvelé à compter du 1°° janvi 12 mois, dans la limite totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901020-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENTS TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°2019/01/020
(suite)
-_ _ Pourles collectivités et les établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits hors re-convocation à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.
Monsieur le Maire indique que pour continuer de bénéficier de cette mesure il convient de signer la présente
convention.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var, ainsi que tous les actes subséquents à cette affaire.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
François ARIZZI
2/12
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901020-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES
COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AUX SEANCES D’ EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES GROUPEES PROPOSEES PAR
LE CENTRE DE GESTION DU VAR
ENTRE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du VAR, représenté par son Président,
Monsieur Claude PONZO, Maire de BESSE-sur-ISSOLE, Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
ET
La collectivité ou l'établissement public, D tee ne eme aee tete nee ete nee ce vont
ne ere enr ent nn nee ene enter n ane
nent n nee eee een e nee en nn
nee ane en ct ann senc enr
représenté(e) par, m DR eee tee ee ee ner n en ner ete een nee nee net een espere nes dre ene nee ons canne van ere en sou sonne es tn neu sn one eue res veu cs neue cercerenn
Maire ou Président en exercice dûment habilité.
PREAMBULE
En application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion peut assurer toute tâche administrative concernant
les agents des collectivités et établissements du département du
VAR qui le sollicitent.
Le Centre de Gestion du VAR propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l'organisation des examens
psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule dès lors qu’ils sont
également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et
détenant un des grades suivants :
- Adjoint Technique
- Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"e Classe
-_ Adjoint Technique Territorial Principal de 1è"° Classe.
Les examens psychotechniques seront dispensés par: STRIATUi FORMATION, Monsieur Laurent LEFEBVRE, 113 Avenue du Maréchal
FOCH 83000 TOULON -— Référenrt permanent pour le suivi
administratif des dossiers : monsieur Laurent LEFEBVRE, 113 Avenue du Maréchal FOCH 83000 TOULON fstriètum.formation@yahoo.fr
// C6 58 77 23 85}
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
TIFRE 1 — Définition de la grestation et des moyens mis en œuvre par STRIATUM FORMATION :
Article 1 : STRIATUM FORMATION est agréée au titre de l'arrêté ministériel du 22 février 1995 modifié pour faire passer les examens
psychotechniques d'aptitude à la conduite. Ces tests sont pratiqués par un
Psychologue diplômé, titulaire d’un MASTER en psychologie et inscrit au fichier ADELI au n° 139308985, au moyen d'une batterie
de tests informatisée fournie par la Société SCHUHFRIED.
C.D.G. 83 -CS 70576 - 83041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04-94-00-09-20 - Télécopie : 04-94-00-09-55. Email : emploipublic@cdg83.fr
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901020-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 TITRE IV — Périodicité des examens, déroulement, circuits et procédures
Article 7 : Les collectivités ou établissements contacteront directement le prestataire: STRIATUM
FORMATION Monsieur Laurent LEFEBVRE, 113 Avenue du Maréchal FOCH 83000 TOULON.
Celui-ci établira mensuellement les plannings nominatifs des candidats par session programmée au
centre d'examens définis par l'organisme. Ces plannings seront adressés par courrier pour information
au Centre de Gestion du VAR.
La collectivité désigne, M... eee ee en
Coordonnées : tel :
Mail :
Comme interlocuteur pour le centre STRIATUM FORMATION
Article 8 : Les convocations des candidats seront effectuées par le prestataire au vu des plannings
nominatifs établis par session. En cas de modification de planning et quelque soit le motif : le Centre de
Gestion devra en être informé.
Ces plannings nominatifs devront être transmis au psychologue du Centre d'examens qui se chargera de
faire émarger les candidats.
Cette liste émargée sera obligatoirement communiquée au Centre de Gestion du VAR pour
établissement de la facturation correspondante.
Fait à LA CRAU, le
Le représentant de la collectivité Le Président du C.D.G. 83,
ou de l'établissement,
Claude FONZO,
Maire de BESSE-sur-ISSOLE.
Vice-Président de la C.C.C.V
Pour ampliation à :
- Monsieur le Préfet du VAR,
- Monsieur le Trésorier Municipal.
C.D.G. 83 -CS 70576 - 83041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04-94-00-09-20 — Télécopie : 04-94-00-09-55. Email : emploipublic@cda83.fr
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901020-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901020 Page 1 sur 1
Fà Fo TE 7 PF.“ ÿ # F F4 Fe dhèm TE da EX ï ra * d st D T : n
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/020 - OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES
Date de transmission ce l'acie : 05/02/2019
Date de récention ce l'accusé de 05/02/2019
réception :
Muméro de l'acte : 201901020 ( voir l'acte associé )
icentifiant unique de l'acte : 083-218300192-20190130-201901020-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis er: Charles MALOT
Hzaiure de acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JANVIER 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 23 27 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, M. Aurélien MOIGNARD, Mme
Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
ABSENTES EXCUSEES :
Mme Ghislaine IMBERT
Mme Josiane MAGREAU
FAIVAIMF/CG - N°2019/01/021_- OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE SCOT RÉVISÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 6 décembre 2018, Monsieur le Président du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a transmis, conformément à l’article L 143-20 du Code de l'Urbanisme, pour avis du Conseil Municipal le projet de Schéma de Cohérence territoriale Provence Méditerranée arrêté par délibération du Comité Syndical n°01/389 du 26 octobre 2018 reçue en Préfecture le 15 novembre 2018.Cet avis doit intervenir dans le délai de 3 mois à compter de la réception de la présente.
Cette délibération sera annexée au dossier de l'enquête publique à venir.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 103-2, L 103-6, L.142-1 à L.1442 etR 141-1àR
143-16,
VU le SCoT approuvé par Délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée en date du 16 Octobre 2009 n°16-10-09/02/220,
VU les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée : . Prescrivant la révision du SCoT en vue d'élaborer un chapitre individualisé du SCoT valant schéma de mise en valeur de la Mer, définissant ses objectifs, et ses modalités de concertation, délimitant son périmètre en date du 7 décembre 2012 n°07-12-12/04/294
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901021-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 DÉPARTEMENT DU VAR | ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANCAIS
VILLE GE
BORMES LES MIMOSAS
Cl Délibération n°2019/01/021
. Complétant la délibération n°07-12-12/04/294 et Prescrivant la révision du SCoT, ses objectifs et ses modalités de concertation en date du 14 juin 2013 n°14-06-13/06/309, . Analysant les résultats de l'application du SCoT approuvé le 16 octobre 2009 et décidant de son maintien en vigueur en date du 9 octobre 2015 n° 09-10-15/02-358, . Organisant le débat d’orientations du PADD en date du 1° mars 2016 n°01-03-16/05/365,
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée en date du 20 septembre 2018 donnant un avis favorable sur le projet de PLU de Bormes-les-Mimosas arrêté en date du
27 juin 2018
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée en date du 26 octobre 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant du projet de SCoT Provence Méditerranée révisé,
VU le courrier du SCoT en date du 6 décembre 2018 notifiant l'Arrêt du projet de SCoT Provence Méditerranée révisé
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE de donner un avis favorable au projet de SCoT Provence Méditerranée révisé, avec la prise en compte des observations ci annexées.
VOTE : UNANIMITE
POUR (27) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU- LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
rançois ARI1ZZ]
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Projet de SCOT PM Révisé - Arrêt du 26 Octobre 2018
Avis de la Commune de Bormes le Mimosas
Dans le dossier « Documents graphiques »
. Schéma illustrati£f de l'accueil du développement futur
Zone Niel/Surle
Site en mutation à repositionner sur la zone 1AUa et 1AUal prévue au PLU Arrêt n°2 qui à eu un avis favorable du SCOT le 20 septembre 2018
Camp du Domaine et La Favière
; ;
TE ES.
LÉ
5ES =
Es:
mn
_£
Site en mutation à repositionner pour les 2 OAP prévues au PLU Arrêt n°2
x
Modification à répercuter sur les cartes du Rapport de Présentation pages :
15, 44, 105, 190, 192, 194, 223 notamment
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901021-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Dans le Rapport de Présentation
Page 117 RP partie 2
Tableau partie Bormes Sites de densification et de mutation
LES PRINCIPAUX SITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION IDENTIFIES
A L’ECHELLE DU SCOT
Bormes-les-Mimosas : Le Ginget : ce secteur mêlant commerces, équipements, logements présente, entre | 1 . + # # # + # 4 le port de La Favière et le vieux village, un potentiel de développement intéressant à
étudier |
Le Niel : la zone d'activités économique présente un paysage urbain peu structuré, | alors qu’il est par ailleurs traversé par le Batailler, peu mis en valeur dans ie site. Son | | renouvellement est à penser avec l'extension de la zone d'activité vers le nord. |
Sri
anale
CEE
La Favière : ce secteur, qui mêle immeubles collectifs (essentiellement destinés à la | résidences secondaires), logements individuels, une marina et plusieurs campings,
| constitue une polarité urbaine et économique importante, justifiant d'y vérifier le : | sotentiel de renouvellement urbain.
Le
RAS
AL
Le Ginget - Supprimer « à étudier » en fin de phrase
Le Niel/Surle ( À rajouter ) -
Supprimer « par ailleurs traversé par » mettre à la place
« en confront du »
Supprimer « peu mis en valeur dans ce site »
La Favière
Supprimer « une marina et plusieurs campings » et mettre à la place
« Résidence hôtelière et de tourisme »
Supprimer « d'y vérifier »
Le Camp du Domaine - À rajouter :
&« Secteur situé dans un camping mêlant l’activité touristique d'hébergement et de
loisir. Il convient de valoriser l'accueil du camping existant ».
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901021-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Tableau Page 16 RP partie 2
Méditerranée Porte des Maures
£ 3 % 7 FE « 3 k« A “ S L $ È # 5 = Æ m1 6 = x 1 ES ©
ë 3 ë ? Ë gs i F1
E | S lai E | 8 |£8 | . Type de déve S 8 Communs Nom de la zone Li à nc sé Ë 5 Ë Ë È ë ë ë = $ æ £ F Se * E À 1? | $ $e
Ë à s 5 à É2
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| Bormes-les-mämonss À Niel/Sure 7 | Espaæuwrbenssle 7j 7 0 | 0 | 0 RE … Bormes-lei-mimosss | Plaine duBaailer ! Especeurbanissble 1 DL Bornd auteure une
At... twfavière ! ..Spereurberisable 2 © D LR 0 Rd . Bormes-les-mimosas } Quarierdelagere | Espemurbenisable D DR RE CS | Bormeseu-mimess | LeSinget | Seeenmuton 0 AC: 8 | 0 | Bermes-les-mimosas | LeNiei À Steenmustion| 8 _|.0. | 0 1. |. 6
Supprimer la ligne « Niel » qui est comprise dans Niel/Surle
. Mettre majuscule à « Gare »
- Mettre un « 1 » dans la case « prendre en compte la biodiversité » pour la ligne
« Plaine du Batailler »
. Rajouter ligne « Camp du Domaine »
avec un « 1 » dans :
« limiter l'exposition aux nuisances sonores »,
« Limiter exposition risque incendie »,
« Préserver les paysages emblématiques »
PPRIF page 179 et page 195 du RP partie 2 notamment - voir Arrêt de la CCA de Marseille
en date du 9 novembre 2018 annulant l'arrêté Préfectoral du 15 janvier 2014 approuvant
le PPRIF de Bormes les Mimosas
PIDAF Page 180 RP partie 2 - A vérifier
Page 48 RP pi Indiquer les lignes de car « ZOU » qui passe à Bormes
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901021-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901021 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/021 - OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE SCOT REVISE
Date de transraission de acte : 05/02/2019
Date de réception de l'accusé de 05/02/2019
réception :
Numéro de l'acte : 2019011021 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de i'acte : 083-218300192-20190130-201901021-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Hature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 DEPARTEMENT OU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRAME 3 La 3 £é =
Vite De EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS pe. PF à, 44 Leu
IRMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
__— NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 23 27 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18
Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, M. Aurélien MOIGNARD, Mme
Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA |
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
ABSENTES EXCUSEES :
Mme Ghislaine IMBERT
Mme Josiane MAGREAU
FA/VAIMF/PI -_ N°2019/01/022 - OBJET: DECLASSEMENT ET ALIENATION D’UNE PARCELLE AU VILLAGE A MM. DUMAS OLIVIER ET CHRISTOPHE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 27 août 2018, Monsieur et Madame Olivier DUMAS, copropriétaires de la parcelle cadastrée section AA n° 78, sises 10, Place du Mürier, se proposent d'acquérir un tènement issu du terrain communal, cadastrée section AA Domaine Public, dénommé Place du Mürier.
Il informe que le terrain à aliéner, correspondant à leur entrée dallée en pierre de Bormes de leur logement. Cette bande de terrain en nature de terre n’est pas affectée à la circulation publique ni affectée à l'usage direct du public ou à l'exécution d’une mission de service public et aucun aménagement indispensable pour un service public n’a été réalisé, en application de l'Article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il précise que ce terrain nu, d'une superficie de 8 m?, d’après le relevé du géomètre, Cabinet DUJARDIN au Lavandou en date du 12 janvier 2019, n’a pas d'utilité par la Collectivité et que rien ne s'oppose à la vente de cette parcelle.
Messieurs DUMAS Christophe et Olivier, par un courrier en date du 3 janvier 2019, ont accepté d'acquérir ce terrain, pour un montant de 300,00 euros le m?, soit un prix total de 2.400,00 euros. Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901022-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLISUE FRANÇAISE
Wie QE
3CR! MES LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/022
(suite)
Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et d'acte administratif sont à la charge des acquéreurs.
PARCELLE PROPRIETAIRE SUPERFICIE
AA n° 602 Commune de BORMES Les MIMOSAS 8 m°
Vu l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui diSpose qu'Un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus
partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,
Vu l'article L.2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu'ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, les personnes publiques mentionnées gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,
Vu l'avis de France Domaine en date du 8 novembre 2018.
Vu le plan du géomètre Cabinet DUJARDIN, au Lavandou en date du 12 janvier 2019,
Vu le courrier de M. Mme Olivier DUMAS, en date du 3 janvier 2019, donnant leur accord pour l'acquisition.
CONSIDERANT que ce bien non bâti n'est pas affecté à l'usage direct du public ou à l'exécution d'une mission de service public et aucun aménagement indispensable pour un service public n’a été réalisé
CONSIDERANT le document d'arpentage annexé, sous le n° 3986K du service du Cadastre, établi par le Cabinet DUJARDIN, détachant du domaine public communal, une parcelle cadastrée section AA n° 602, d’une superficie de 8 m°,
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section AA n° 602, d’une superficie de 8 m°, sise Place du Mürier, devant le 10, correspondant à l'entrée de l’indivision DUMAS.
DECIDE le déclassement de ce terrain, issu du domaine public communal de la Place du Mürier, afin de l'intégrer dans le domaine privé de la Collectivité.
DECIDE d'aliéner, à titre onéreux, la parcelle cadastrée section AA n° 602, d'une superficie de 8 m°, appartenant à la Commune de Bormes les Mimosas, au profit de Messieurs Christophe et Olivier DUMAS, pour un montant de 2.400,00 €.
AUTORISE Monsieur Claude LEVY, Adjoint au Maire, à signer l’acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.
VOTE : UNANIMITE
POUR (27) : M. François ARiZZi, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme = sphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-
213
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901022-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 WÉLLÉ ‘6%
BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/022
(suite)
LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
François ARIZZI
313
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 Commune :
BORMES-LES-MIMOSAS (019)
Huméro d'ordre da document
d'arpentage: 3986 K
Document vérifié et numéroté le 15/01/2019
A TOULON
Par Laetitia MICGLIACCIO
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TOULON
171 Avenue de Vert Coteau
CS 20127
83071 TOULON CEDEX
Téléphone : 04 94 03 95 01
cdif.toulon@dgfip.finances.gouv.fr
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
(Art. 25 du décret n° 5 471 QU 0 avril 1955) SNS
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires = (3)
a été établi (1): 99 ?
A - D'après les indications qu'ils ont fournies eu pe
B - En conformité d'un piquetage: ——— \ OS effectué sur le terrain :
C - D'après un plan d'arpentage que Pomage. dont copie ci-jointe, dressé
Je ————— par \— géomètre à
Les POpReReS de) 0e. avoir pris connaissance des informations poriées
au dos de ES ise 64683.
js rues
Section : AA
Feuille(s) : 000 AA 01
Qualité du plan : P3 ou CP [10 cm]
Echelle d'origine : 1/500
Echelle d'édition : 1/200
Date de l'édition : 15/01/2019
Support numérique :
{1} Rayer ls6 mentions inutiles. La formuls À n'est : dane k d'une esquists (plan ré vé par voie de miss à Jour). Dane la fonde B, les propriéte oem nues géomètre hnicien retraité d nm, etc… }.
(3) Précisez les noms el qualité du élgnetsire c'ü ol différent du prop . jstsire, avoué, représentant qualifié de l'autoriié eproprisnt, etc). RE
D'après le document d'arpentage
dressé
T
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083-218300192-20190130-201901022-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 F22/10/
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Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901022 Page Î sur 1
Aceuse d S ah sde a. NA La © 7 Te 4 Ge: 5 G ma e réception préfecture
Cbjet de l'acte :
Délibération n.2019/01/022 - OBJET : DECLASSEMENT ET ALIENATION D'UNE PARCELLE AU
VILLAGE A MM. DUMAS OLIVIER ET CHRISTOPHE
Date de transmission de f'acie : 05/02/2019
Date ce récention de i'accusé de 05/02/2019
réception :
Numéro de l'acte 2011901022 ( voir l'acte associé )
icentifiant unique de l'acte 083-218300192-20190130-201901022-DE
Date de décision 30/01/2019
Acte transmis par Charles MALOT
Nature de l'acte Délibération
Matière de ‘'acte 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do’?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 OS SENS s RO se ES se QUE 5 SA DATE ir a. PFARTEMENT DÙ A ARRONDISSEME:
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
F3 MES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
| En exercice | Présents | Votants |
| 29 23 27 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, M. Aurélien MOIGNARD, Mme
Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
ABSENTES EXCUSEES :
Mme Ghislaine IMBERT
Mme Josiane MAGREAU
FA/VAINB_— _N°2019/01/023 - OBJET : CONVENTION ENTRE l’ARCHITECTE CONSEIL ET LA COMMUNE — OPERATION «_ AU CŒUR DU VILLAGE » - AUTORISATION DE SIGNATURE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération « Au Cœur du Village » sera suivie par l’architecte conseil de la commune qui intervient actuellement dans le cadre des commissions de permis de construire. Il est proposé de passer une convention entre la commune et l'architecte conseil, pour l'année 2019, dans le cadre de l'opération « Au Cœur du Village », mais aussi pour le suivi de la charte des devantures sur la commune, sur la base de 3 demi-journées par mois, pour une rémunération mensuelle de 1 030,56 € TTC, frais de déplacement inclus (343,52 € TTC par permanence).
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/02/2002 approuvant le règlement de l'opération "Au cœur du village ».
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2003 modifiant le règlement de l'opération « Au cœur du village » afin d'intégrer dans les prestations architecturales les aménagements de devantures de magasins, la dissimulation des climatiseurs et paraboles dans le site du Vieux Village.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22/10/2010 approuvant la charte des devantures commerciales sur le Village, le Pin et la Favière.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901023-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 LL mi—
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VEILLE CE
BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/023
(suite)
Il est proposé:
De vous prononcer sur la convention intégrant la mission de l’architecte conseil dans le cadre de l'opération « Au cœur du village » et de la charte des devantures commerciales, pour l'année 2019, pour une rémunération annuelle de 12 366,72 € TTC.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention intégrant la mission de l'architecte conseil dans le cadre de l'opération « Au cœur du village » et de la charte des devantures commerciales, pour l’année 2019, pour une rémunération annuelle de 12 366,72 € TTC ;
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
VOTE : UNANIMITE
POUR (27) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU- LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
François ARIZZ]
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901023-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISEEMENT DC TOULON
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E FÉES COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
CONVENTION POUR UN PROGRAMME
DE RÉHABILITATION DU CENTRE ANCIEN
OPERATION AU CŒUR DU VILLAGE
CHARTE DES DEVANTURES COMMERCIALES
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Janvier 2019
ES FUEURIS MÉDAILLE D'OR AU CONCOURS EUROPEEN DES STATION CLASSFEE
DE TOURISME runs à D'OR 20913 VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901023-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Entre:
La Commune de Bormes Les Mimosas, représentée par son Maire, Monsieur François ARIZZI, én vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date ...............,..,...,.... et désignée dans ce qui suit par la “Commune”
d'une part,
Et:
SAS VAIDIS Architecture, représentée par Madame Virginie VAIDIS, architecte Dplg, sise 13 rue Emile Combes — 83340 Le Luc en Provence, désignée comme architecte conseil,
d'autre part.
IL A ÊTE DECIDE CE QUI SUIT:
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ILLAGES FLEURIS MEDAILLE D'OR AU CONCOURS EUROPEEN DES STATION CLASSEE
| 4 FLEURS - FLEUR D'OR 2013 VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003 DE TOURISME
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901023-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 ARTICLE 1:OBSET DE LA MISSION
La Commune de Bormes Les Mimosas s'est engagée dans un programme de réhabilitation du Centre ancien
du Village et de rénovation des devantures dans les secteurs du Village, du Pin et de La Favière. |l est décidé de confier la mission de consell'à la SAS VAIDIS Architecture, représentée par Madame Virginie VAIDIS, architecte Dplg.
ARTICLE Z: CONTENU DES MISSIONS DE SOLIHA VAR
Le contenu de ces missions est défini comme suit :
[| Prise de RDV auprès du service urbanisme.
D Visite sur site avec l'architecte conseil. Prise de photos, de mesure des surfaces de façades, établissement d'une liste de prescriptions et réalisation de la fiche de prescriptions.
! Approbation de la fiche de prescription par la Commune. Transmission de la fiche de prescription, par la Commune, au pétitionnaire.
D Assistance pour le dépôt de la déclaration préalable, avec possibilité de rendez-vous en mairie.
Transmission des devis par le pétitionnaire, au service urbanisme. Simulation du montant de la subvention par l'architecte conseil.
i: Approbation du montant de la subvention par la Commune. Transmission de cette information, par la Commune, au pétitionnaire.
En parallèle, obtention de l'accord de la déclaration préalable.
Réalisation des travaux.
Prise de RDV auprès du service urbanisme, et dépôt des factures acquittées par le pétitlonnaire.
Visite sur site avec l'architecte consell. Prise de photos et vérification que les prescriptions ont été respectées, puis élaboration d'une fiche de confommité et validation de ia facture acquittés par l'architecte conseil.
D Notification de la subvention, par la Commune, au pétitionnaire.
ARTICLE 3: SECRET PROFESSIONNEL ET OBLIGATION DE DISCRETION
L'architecte conseil Se reconnaît tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui
Concerne les faits, informations et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du présent contrat. Il ne pourra avoir de projet personnel sur le territoire de la commune durant la valldité de la convention.
ILLAGES FLEURS MEDAILLE D'OR AU CONCOURS EUROPEEN DES STATION CLASSEE FLEUR D'OR 2018 VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003 DE TOURISME
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901023-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 ARTICLE 4: ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2019.
ARTICLE 5: DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour uné durée de 12 mois. Elle prendra fin au 31décembre 2019.
ARTICLE 6: REMUNERATION
Pour l'exercice de sa mission, l'architecte conseil percevra une rémunération estimée à 286,26 € HT par permanence de 3 heures ; il est prévu un maximum de 3 permanences par mois.
La rémunération se décompose comme suit:
«Le montant globai et forfaitaire pour une permanence de 3h/mois est de 220 € H.T DEUX CENT VINGT EUROS
HORS TAXES).
Le montant des frais de déplacements est estimé : 66,26 € HT pour un aller-retour (SOIXANTE SIX EUROS HORS TAXES).
MAETITERRAMES + dote
PL
HLLAËGES FLEURIS
FLEUR D'OR 2013
MEDAILLE D'OR AU CONCOURS EUROPEEN DES STATION CLASSEE
VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003 DE TOURISME
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 ARTICLE 7: MODALITES DEREGLEMENT
Le règlement de cette rémunération interviendra tous les mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention.
ARTICLE &: DELAIS DE REGLEMENT
- Le délai de mandatement ne peut dépasser 45 jours (quarante-cinq).
ARTICLE S:DOMICILIATION
Les sommes à régler par la Commune de Bormes Les Mimosas, en application de la présente convention, seront versées sur le compte bancaire n°FR76 1027 8079 11900 0201 7140 131, ouvert au nom de SASU VAIDIS
ARCHITECTURE, Crédit Mutuel — 1 rue Vitry —- 83170 Brignoles.
ARTICLE TO'RESILIATION DE LA CONVENTION
La Communes de Bormes Les Mimosas se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention si l'architecte conseil n'apporte pas à l'exécution de sa mission, toute la compétence et la diligence requises.
La Commune de Bormes Les Mimosas devra alors préalablement faire part de sa décision à Farchitecte conseil, par pli recommandé, un mois au moins avant la date retenue pour la résiliation du contrat.
L'architecte conseil pourra alors prétendre à la rémunération des tâches accomplies à la date de résiliation.
LLAGES FLEURIS MEDAILLE D'OR AU CONCOURS EURGPEEN DES STATION CLASSEE LEUR D'OR 2913 | VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2008 DE TOURISME
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901023-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention, seront portés devant le Tribunal Administratif de Toulon.
Fait à,
en 3 exemplaires
LOnssssrrmovvsreeononsnosenccrncencensennre _
Pour la Commune de Bormes Les Mimosas,
Le Maire
François ARIZZ]
-LAGÉS FLEURIS
LEUR D'OR 2013
Pour L'architecte conseil,
SAS VAIDIS Architecture
Virginie VAIDIS
MEDAILLE D'OR AU CONCOURS EUROPEEN DES STATION CLASSEE
VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003 DE TOURISME
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901023-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901023 Page I sur 1
FE e ? ca SCUSS de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/023 - OBJET : CONVENTIONENTRE L'ARCHITECTE CONSEIL ET LA COMMUNE - OPERATION " AU COEUR DU VILLAGE" - AUTORISATION DE SIGNATURE
Date de transmission dei'acie : 05/02/2019
Date de récention de l'accusé de 05/02/2019
récention :
Muméro de l'acte : 201901023 ( voir l'acte associé)
läentifiant unigue de l'acte: 083-218300192-20190130-201901023-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Maïure de l'acie: Délibération
Meüère de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=405 1553675670... 05/02/2019 ATEMENT DÙ VA RONDISS | OULO! EPUBLIQUE FRANÇAISE
ire De EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 7, F & fe
ORMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
| En exercice | Présents | Votants |
| 29 23 27 |
L’'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18
Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques
BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
ABSENTES EXCUSEES :
Mme Ghislaine IMBERT
Mme Josiane MAGREAU
FAIVAIMFILL - N°2019/01/024_- OBJET: ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION «_ AU CŒUR DU VILLAGE »
Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des dossiers de réhabilitation, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/09/01 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le PACT-ARIM et définissant le programme d'intervention de réhabilitation avec la participation communale.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/02/2002 approuvant le règlement de l'Opération "Au cœur du village".
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2002 autorisant Monsieur le Maire à signer la modification à la convention avec le Pact-Arim (Avenant n° 1)
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2003 autorisant Monsieur le Maire à signer la modification à la convention avec le Pact-Arim (Avenant n° 2)
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2003 modifiant le règlement de l'Opération « Au cœur du village »
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULOR REPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°2019/01/024
(suite)
Vu les délibérations du conseil Municipal en date du 31/05/2005 ; 16/12/2007 ; 24/01/2011 ; 19/12/2013 et 20/12/2017 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention SOLIHA/Commune de 2005 à 2018.
Vu l'attestation de conformité délivrée par SOLIHA le 20/11/2018 pour les travaux subventionnés
Il est proposé:
D'accorder une subvention d’un montant de :
- 7 012 €, à la SCI GMIJL représentée par M. COLL Grégory, sise 13 rue de l'Ormeau pour des travaux de réfection d’enduit de façades (250 m2) et le remplacement de 11 volets.
Total des travaux : 27 810 € HT.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette délibération ;
DIT les crédits sont inscrits au budget
VOTE : UNANIMITE
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU- LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
François ARIZZI
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901024 Page 1 sur I
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Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération n.2019/01/024 - OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION " AU COEUR DE VILLAGE":
Date de transmission de l'acte : 05/02/2019
Date de récestion de l'accusé de 05/02/2019
réception :
Numéro de acte : 2011901024 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20190130-201901024-DE
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de lacie : Délibération
Matière ce l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do’?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 Vire oc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RCRMES SEANCE DU 30 JANVIER 2019 LES MIMOSAS
7 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 23 27 |
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE TRENTE JANVIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence DIRECTION GENERALE de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES
DES SERVICES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 janvier 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, M. Aurélien MOIGNARD, Mme
Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joel BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
Mme Magali TROPINI à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Ghislaine IMBERT
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Catherine CASELLATO
ABSENTES EXCUSEES :
Mme Ghislaine IMBERT
Mme Josiane MAGREAU
FA/VAICM_— _N°2019/01/025 — OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L
5211-10,
VU la délibération n°2014/04/29 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014 portant délégation de missions complémentaires au maire,
VU la délibération n°2014/04/30 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014, définissant les domaines dans lesquels Monsieur le Maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la délibération n°2017/11/195 en date du 29 novembre 2017, visée par le contrôle de légalité le 05 décembre 2017, portant modification de la délégation de missions complémentaires au maire,
En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :
Décision n°2018/12/215 datée du 11 décembre 2018 et reçue en préfecture le 18 décembre 2018 i arché du village.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901025-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIGUE FRANCAIS
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SONRMES LES MIMOSAS
Délibération n°2019/01/025
(suite)
Décision n°2018/12/216 datée du 17 décembre 2018 et reçue en préfecture le 18 décembre 2018 portant création d’un tarif pour une concession de terrain avec caveau au cimetière communal.
PREND CONNAISSANCE : des décisions prises par délégation du Conseil municipal
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONNIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, Mme Jacqueline PIERSANTI, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Le Maire
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901025-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901025 Page 1 sur I
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Objet de l'acte :
DU CONSEIL MUNICIPAL
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iCCusé de réceplion préfecture
Délibération n.2019/01/0258 - OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Late de transmission de l'acte :
Date äe réception ce ‘l'accusé de
réception :
05/02/2019
05/02/2019
Numéro de j'acie :
identifiant unique de i'acie :
2019010268 ( voir l'acte associé )
083-218300192-20190130-201901025-DE
Date de décisior :
Acte transmis par :
30/01/2019
Charles MALOT
hature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 05/02/2019 EFARTEMERNT DU VAE - ARFONCISSCrACRT
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LES MIMOSAS
DE TOULON MHÉTUSBILIOUE FRANTAIT
DECISION N°2ç010/01/007
Portant adoption de l'opération de
désamiantage et de rénovation de la
salle des fêtes, arrêtant les modalités de
financement et sollicitant les 2 fonds
DETR et DSIL
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU La loi N°2017-86 du 27 janvier 2017, et plus précisément l'article 85 et la loi N°2017-257 du 28 févner 2017, et plus précisément l'article 74, prévoient pour le Conseil municipal, la possibilité d'accorder de nouvelles délégations conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°2017/11/195 votée le 29 novembre 2017 et reçue en préfecture le 05 décembre 2017, portant sur la modification de la délégation de missions complémentaire au maire ; délibération comportant le point 26 sur la possibilité pour le Maire « de demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la nature de l'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant » ;
VU le document joint présentant les modalités de financement de l'opération de désamiantage et de rénovation de la salle des fêtes.
DECIDONS
ARTICLE 1 : il est décidé de procéder au désamiantage et de rénovation de la salle des fêtes de la commune, pour un montant estimé à 400 000 € HT.
ARTICLE 2 : les modalités de financement sont établies selon le document joint à la présente décision.
ARTICLE 3 : |! est sollicité les 2 fonds DETR et DSIL afin de réaliser cette opération de travaux.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire et le Directeur Général des Services de BORMES LES MIMOSAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190128-201901001-AR
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019
A Bormes les Mimosas, le 28 janvier 2015.
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DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
: Montant en € , a #1 Montant en € aux Nature de dépense (HT) Source de financement (HT) (en %)
AIDES PUBLIQUES
Acquisition foncière Union européenne |
Acquisition immobilière État - DETR 35 000 € 10 %
Etudes ou assistance à maîtrise 2 d'ouvrage Etat - DSIL 35 000 € 10 %
État - FNADT
Dépenses de travaux : 50 000 € HT de | | État — Autres (préciser le (à préciser au besoin) césamiantage ministère et la nature de l'aide
225 000 € HT ce ne ÿ Fnovation Conseil régional 10 090 € 20
Conseil départemental 105 690 € 30 %
Dépenses d'équipement : 40000€HT | | Autres subventions : (à préciser)
Autres prestations :
tot (2) 5 0 Aléas : Sous-total 1 245 000 € 10 %
Dépenses de fonctionnement : AUTOFINANCEMENT
Autres : Mañise d'oeuvre 35000€ HT | | Fonds propres 105 000€ |30%
Emprunts
Sous-toiai 350 000 € Autres : (à préciser)
Re cetes BENETÉES Par . € Sous-tota! 2 105 000 € 30 % l'investissement É
TOTAL ALT. 350 000€ JL TOTAL HT. (1) 350 000€ |100%
(1) Le total H.T. doit être égal au sous-total 1 + sous-total 2.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190128-201901001-AR
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019
des publiques ne doit pas dépasser 80 % du montant total (H.T.).
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Objet de l'acte :
DECISION 2019/01/001 - OBJET : PORTANT ADOPTION DE L'OPERATION DE DESAMIANTAGE ET DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES, ARRETANT LES MODALITES DE FINANCEMENT ET SOLLICITANT LES 2 FONDS DETR ET DSIL
Date de transmission de l'acte: 31/01/2019
Date de “écention de l'accusé de 31/01/2019
réception :
Numéro de l'acte : 2019011001 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de ‘acte: 083-218300192-20190128-201901001-AR
Date de décision : 28/01/2019
Acte transmise par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière ae l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld—4051553675670... 01/02/2019 DEFLRTÉEMENT DU VAR AURONTISEEMENT DE TOULOI RETUBHIQUE FRANÇAISE
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BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2016/01/002
Portant création d’un terrain Multisport
, arrêtant les modalités de financement et
sollicitant les 2 fonds DETR et DSIL
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU La loi N°2017-86 du 27 janvier 2017, et plus précisément l’article 85 et la loi N°2017-257 du 28 février 2017, et plus précisément l'article 74, prévoient pour le Conseil municipal, la possibilité d'accorder de nouvelles délégations conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2017/11/195 votée le 29 novembre 2017 et reçue en préfecture le 05 décembre 2017, portant sur la modification de la délégation de missions complémentaire au maire , délibération comportant le point 26 sur la possibilité pour le Maire « de demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la nature de l'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition
de montant » ;
VU le document joint présentant les modalités de financement de l'opération de construction d’un terrain multisport :
DECIDCNS
ARTICLE 1 : il est décidé de procéder à la création d'un terrain Multisport, pour un montant estimé à 143 000 € HT.
ARTICLE 2 : les modalités de financement sont établies selon le document joint à la présente décision.
ARTICLE 3 : Il est sollicité les 2 fonds DETR et DSIL afin de réaliser cette opération de travaux.
RRTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire et le Directeur Général des Services de BORMES LES MIMOSAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
À Bormes Îies Mimosas, le 30 jenvier 2016.
Le Maire,
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| François ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901002-AR
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 F Eee Fi Æ
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AIDES PUBLIQUES
Acquisition foncière Union européenne
Acquisition immobilière État - DETR 28 600 € 20 %
Etudes ou assistance à maîtrise d'ouvrage État - DSIL
État - FNADT
Dépenses de travaux : 30 090 € État — Autres (préciser le
(à préciser au besoin) ministère et la nature de l’aide
Conseil régional
Conseil départemental 42 S00 € 30 %
Dépenses d'équipement : e Autres subventions : (à OT, L 113 090 € » (à préciser au besoin) préciser)
Autres prestations :
Sous-total 1 71500€ 150%
Aléas :
Dépenses de fonctionnement : AUTOFINANGEMENT
AUEE : Fonds propres 7 500 € 50 % (à préciser) |
Emprunts
Sous-toial 143 000 € Autres : (à préciser)
À déduire des dépenses :
Recettes générées par : Enre éntel 9 enn € 0
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190130-201901002-AR
Date de télétransmission: 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 le és s subvention DETR / DSIL 2015 Page 9/17 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :201901002 Page 1 sur Î
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Accusé de réception préfecture
Chjet de l'acte :
DECISION 2019/01/002 - OBJET : PORTANT CREATION D'UN TERRAIN MUTLISPORT, ARRETANT LES MODALITES DE FINANCEMENT ET SOLLICITANT LES DEUX FONDS DETR ET DSIL
Date de transmission de l'acte: 31/01/2019
Date Ge réception de l'accusé de 31/01/2019
réception :
Muméro de Facte : 2071901002 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20190130-201901002-AR
Date de décision : 30/01/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Naiure de l'acte: Actes réglementaires
Matière de ‘acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670... 01/02/2019