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Acte Administratif - raa fevrier 2019 complet
Acte Administratif - raa janvier 2018
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa janvier 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LON - AISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
:_ MIMOSAS
D ER 3.
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D ER 3.
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1 / 4
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
JANVIER 2018
Di r e c t i o n G é n é r a l e de s
S e r vi c e s
PUBLIE LE : 07 FEVRIER 2018.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 07 FEVRIER 2018.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 07 FEVRIER 2018.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
*****
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus.
Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-
bormes.fr BORMES LES MIMOSAS
ambulants —
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
JANVIER 2018
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2018/001 portant règlementation sur la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – GMS – OSN Téléphonie – Rue des Hannetons
N°2018/002 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – GMS – OSN Téléphonie - Route des Lavandières
N°2018/003 portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – EGE NOEL BERANGER – route de Cabasson
N°2018/004 portant interdiction d’accéder au sentier du littoral en raison d’une alerte météorologique niveau de vigilance orange – Vagues submersion et vent violent
N°2018/013 portant interdiction d’accéder sur l’ensemble du sentier du littoral en raison d’une alerte météorologique
N°2018/014 portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement – 80ème Corso fleuri
N°2018/015 portant réglementation du stationnement des navettes – 80 ème Corso fleuri
N°2018/016 portant sur la mise à disposition ponctuelle de parkings réservés aux campings cars – 80 ème Corso Fleuri
N°2018/017 portant règlementation de l’utilisation de bombes aérosol – 80 ème Corso fleuri
N°2018/018 portant règlementation du stationnement pendant le montage des tribunes – 80 ème Corso fleuri
N°2018/019 portant sur les tarifs forfaitaires applicables aux marchands ambulants – 80 ème Corso fleuri
N°2018/020 portant interdiction de stationnement – Cour intérieure de la mairie – 80 ème Corso fleuri
N°2018/023 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – GMS – OSN Téléphonie – Route des Lavandières
N°2018/025 portant autorisation de stationnement – occupation temporaire du domaine public communal – 97 rue des Dionées
N°2018/026 portant autorisation de stationnement sur le Domaine Public Communal
N°2018/027 portant autorisation individuelle de fermeture tardive exceptionnelle d’un débit de boissons – Le Cigalou Bar BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2018/044 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le domaine public – Mimosalia
N°2018/047 portant autorisation temporaire d’installation et d’utilisation d’un engin de levage de type grue sur le Domaine Public Communal – Rue des Magnolias
N°2018/048 portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal – AXIONE
N°2018/053 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le domaine public – Conférence Mimosalia
N°2018/056 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Election Miss Bormes
N°2018/057 portant création et règlementant des emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge de l’accumulateur
N°2018/058 portant règlementation et gratuité du stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables
N°2018/061 portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement – Mimosalia
N°2018/062 règlementant les activités sur le terrain Payen
N°2018/063 portant interdiction de stationnement – 80ème Corso Fleuri
N°2018/066 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – SOTTAL TP – Chemin de la Mer
N°2018/067 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et portant règlementation de la circulation et du stationnement – Trail de Bormes les Mimosas
N°2018/068 portant autorisation de stationnement sur le Domaine Public Communal – 1 Place Gambetta
N°2018/070 portant autorisation temporaire d’installation et d’utilisation d’un engin de levage de type grue sur le domaine public communal – Rue des Romarins
N°2018/072 portant autorisation de stationnement – Occupation temporaire du domaine public communal – 13 rue de l’Ormeau
N°2018/073 portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – GLI Services
N°2018/074 portant règlementation du stationnement – Parking intérieur école Jean Moulin – RCT
N°2018/075 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – REI-LUX Controles – Route de Bénat, Sentier du Gouron + Pinède
N°2018/084 portant autorisation de stationnement sur le domaine public communal – déménagement – 10 rue Jean Aicard BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2018/086 portant autorisation de stationnement sur le domaine public communal – retrait d’une citerne de Gaz – 186 chemin de la Verne
DELIBERATIONS
AUCUN CONSEIL MUNICIPAL DURANT LE MOIS DE JANVIER 2018 ABSENCE DE DELIBERATION
DECISIONS
N°2018/01/01 portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de TOULON DEPAR EME ARRONDISSEMENT DET LON EPL IQ UE ANCA
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/001
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« GMS - OSN Téléphonie »
Rue des Hannetons
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ1, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 28 décembre 2017, par laquelle l’entreprise « GMS et OSN Téléphonie », osnlecannet@groupe-scopelec.fr, sise Z.A le Portaret, Rue Louis Blériot, 83340 Le Cannet des Maures, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de remplacement de cadre et tampon de chambre pour « Orange », rue des Hannetons,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de remplacement de cadre et tampon de chambre pour « Orange », 23 rue des Hannetons, du lundi 22 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018 inclus.
ARTICLE 2 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. || devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 02 janvier 2018 D RTEMI NT ARR | ENT LE TOULON PUB'IQUE NCOAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/002
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« GMS - OSN Téléphonie »
Route des Lavandières
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 28 décembre 2017, par laquelle l'entreprise « GMS et OSN Téléphonie », osnlecannet@groupe-scopelec.fr, sise Z.A le Portaret, Rue Louis Blériot, 83340 Le Cannet des Maures, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de remplacement de cadre et tampon de chambre pour « Orange », route des Lavandières,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de remplacement de cadre et tampon de chambre pour « Orange », 2055 route des Lavandières, du lundi 22 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018 inclus.
ARTICLE 2 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. || devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE _3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 02 janvier 2018
Philippe CRIPPA
4
Æ— DEPARTIME D V AR NOISSEMEINT DE TOULON REPUBIIQU FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES
LES MIMOSAS ARRETE N° 2018/003
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« EGE NOËL BERANGER » - route de Cabasson
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 02 janvier 2018, présentée par l'entreprise «EGE NOEL BERANGER », c.fontanelle@noelberanger.fr, sise 12 avenue Claude Antonetti, 13821 - La Penne sur Huveaune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement individuel neuf en soutirage pour « ENEDIS », route de Cabasson, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement individuel neuf en soutirage pour le compte de « ENEDIS », au N°547 route de Cabasson, pour la période du lundi 22 janvier 2018 au vendredi 02 février 2018 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Circulation alternée par feux tricolores
- Stationnement interdit
- La signalisation du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. I! devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d’affichaae :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 02 janvier 2018 <
ARMES LES L'Adjoint au Maire , Si D
Délégué à la Sécurité {= 27 Z = PLAT SL]
Philippe CRIPPA EN HE] 1 Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
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Remarque{s}:
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 kitfr être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les pañreaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Lés aflernats.
Routes Didiroctoncoies - Édition 200 53 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
POLICE MUNICIPALE
ARRG 1 S M N D L U LI U RANÇAISE
ARRETE N° 2018/004
Portant interdiction d'accéder au sentier du littoral en raison d'une alerte météorologique niveau de vigilance orange
Reçu en Préfecture le
ü 4 JAN. 201
Vagues submersion et vent violent"
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu l'alerte météorologique en date du mercredi 03 janvier 2018 portant sur un avis de vent violent et vagues submersion,
Considérant que le sentier du littoral est un lieu dédié à la promenade,
Considérant que les circonstances imposent que soient prescrites les mesures de sûreté visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les personnes susceptibles d'accéder au site en cause, Considérant que l'accès au sentier du littoral doit être interdit en raison des conditions météorologiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès au sentier du littoral est strictement interdit au public du mercredi 03 janvier 2018, 13h00, au jeudi 04 janvier 2018, 16h00, en raison des conditions météorologiques.
ARTICLE 2 : Les services communaux veilleront à ce que là signalisation soit mise en place et bien visible.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
- Monsieur le Capitaine de Port
Date d'affichage :
03/01/2018
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20180103-2018004-AI
Date de télétransmission : 04/01/2018
Date de réception préfecture : 04/01/2018
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 03/01/2018
L’Adjoint au Maire an
Délégué à la Sécurité {PME £
Philippe CRIPPA
Par délégation,
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE PERMANENT N° 2018/013
Portant interdiction d'accéder sur l'ensemble du sentier du littoral
en raison d'une alerte météorologique
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la loi du 31 décembre 1976 et le décret du 07 juillet 1977 instituant une servitude de passage sur le littoral, Coneldérant que le sentier du littoral est un lieu dédié à la promenade,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure utile en vue de garantir la protection des usagers du sentier du littoral, et d'assurer la sécurité publique,
Considérant que des mauvaises conditions météorologiques génèrent un danger grave et Immédiat pour la sécurité publique, et qu'elles exposent ies usagers du sentier du littoral à des risques d'accident et de noyade,
ARRETE
ARTICLE 1 : || est strictement interdit de circuler sur l'ensemble du sentier du littoral de la commune de Bormes les Mimosas lorsque le département du Var est placé par « Météo-France » en vigllance jaune, orange ou rouge, pour les types de phénomène suivants : vent violent, vagues-submersion, pluie-inondation, Inondation, orages.
ARTICLE 2 : Les services communaux veilleront à ce que la signalisation soit mise en place et blen visible,
ARTICLE 3 : En cas d'accident résultant d'imprudence de la part du promeneur, la responsabilité du maire ne pourra être engagée. En effet, tout usager qui emprunte une voie fermée et/ou interdite par arrêté municipal engage sa propre responsabilité, à ses risques et périls
ARTICLE 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
= Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
- Monsieur le Capitaine de Port
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 08/01/2018
QRMES.;. L'Adjoint au Maire
Ÿ TE +6: Délégué à la Sécurité DEPARTEMENT DU DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/14
Portant autorisation de manifestation et règlementant
la circulation et le stationnement
80èm° CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentés par Madame Jocelyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Organisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 80? CORSO FLEURI », qui aura lieu le dimanche 25 février 2018 eur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant le dispositif Vigipirate et son niveau de sécurité renforcé, risque attentat, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et ls bon déroulement de cette manifestation eur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Comité d'Organisation du Corso organisera un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques en agglomération, lors du « 80*"° CORSO FLEURI », le dimanche 25 février 2018, de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le samedi 24 février 2018, de 14h00 à 17h30, la rue Carnot sera fermée à la circulation.
ARTICLE 3 : Pour permettre le libre passage des chars, le stationnement sera interdit et déclaré « gênant » le dimanche 25 février 2018, de 06h00 à 18h00, aux endroits suivants: place Gambetta, boulevard de la République, autour de la chapelle Saint-Françols, et dans la zone d'évolution du Corso.
: La circulation sera mise en sens unique rue Carnot dans le sens de la descente, le dimanche 25 février 2018, de 09h00 à 19h00.
ARTICLE 5 : Le stationnement rue Carnot sera strictement interdit des deux côtés, le dimanche 25 février 2018, de 06h00 à 19h00, sauf pour les véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 6 : Tout véhicule gênant le ilbre passage des véhicules d'intervention et de secours, rue Jean Alcard et rue Jean Jaurès, le dimanche 25 février 2018, fera l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Le côté droit de la RD41 en direction du cimetière (sens sud/nord) sera réservé au stationnement des cars de tourisme à hauteur de la rue de l'Orangerie.
ARTICLE 8 : À compter de 10h00, à la discrétion de la gendarmerie, la voie romaine depuis le Pin sera réservée
aux riverains sur présentation d'un justificatif {pièce d'identité.…).
ARTICLE 9 : Le sens de circulation sera orlenté sud/nord, de 09h00 à 17h00, sur le boulevard du Soleil et la RD41 comme suit : le Pin — Village — Col de Gratteloup.
ARTICLE 10 : Sur la route des Lavandières, le sens de circulation sera orienté dans le sens nord/sud, en sens unique, comme suit : Village — RD559 (jusqu'à l'ancien stade).
1/3 REPUBLIQUE
f T ARRETE N° 2018/14 “
ARTICLE 11 : Le dimanche 25 février 2018, de 06h00 à 18h00, afin de faciliter la circulation du départ des
véhicules, la montée du Querelet sera mise à sens unique comme suit: route des Lavandières — avenue Lou
Mistraou.
ARTICLE 12 : Une partie de l'accotement côté droit en descendant la route des Lavandières, à partir du croisement de la « Table Ronde » (sur 150 mètres environ), sera réservée uniquement au stationnement des véhicules des participants aux chars du Corso.
ARTICLE 13 : indépendamment des réductions de vitesse en raison des circonstances, la vitesse sera limitée à 10 km/h sur le boulevard du Soleil, dans sa partie comprise entre le carrefour de la route des Lavandières {ancienne route du stade) à la sortie nord de l'agglomération.
ARTICLE 14 : La circulation sera mise en sens unique de la chapelle Saint-François jusqu'au Col de Gratteloup,
et ce durant toute la manlfestation.
ARTICLE 15 : Des places de stationnement seront réservées aux véhicules des Sapeurs-Pompiers comme sult :
- Deux places accolées à la place Gambetta
- Deux places dans la cour de la mairie devant le service état civil
- Cinq places devant la galerie d'Art
ARTICLE 16 : Le dimanche 25 février 2016, le 1% niveau du parking Saint-François sera strictement Interdit (sauf véhicules d'intervention et de secours). Les 2è" et 3ème niveaux seront exclusivement réservés aux prestataires et aux élus.
ARTICLE 17 : Le dimanche 25 février 2018, la sortle des véhicules statlonnés au parking Salnt-Françols se fera
à partir de 17h00,
ARTICLE 18 : Pendant le défilé des chars, la circulation (sauf véhicules d'intervention et de secours) sera Interdite dans le périmètre limité au circuit des chars (voir plan annexé).
ARTICLE 19 : Le dimanche 25 février 2018, seuls les autocars transportant des personnes sur le site du Corso,
ainsi que les personnes présentant un lalssez-passer officiel, seront autorisés à circuler sur le RD41 jusqu'à
13h00. Sur Instruction du Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, cet horaire pourra être modiflé.
ARTICLE 29 : A la fin de la manifestation, lors du départ des cars, la circulation se fera obligatoirement dans le
sens sud/nord (quelle que soit la destination) à savoir : Village — Col de Gratteloup.
ARTICLE 21 : Les membres du C.O.C. seront munis de badges apparents, précisant leur qualité, lorsqu'ils assureront une mission les mettant en rapport avec le public.
ARTICLE 22 : I! sera interdit de consommer de l'alcool! sur la voie publique durant touts la manifestation.
ARTICLE 23 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signallsation, des
panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
213 DEPARTEMENT DU DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILER Da
LES MIMOSAS
ORMES
F 4 ARRETE N° 2018/14
Û s é
NCP
ARTICLE 24 : La Pollce Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 25 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 26 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation ieur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Lavandou
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 09 janvier 2018
L'Adjoint au Mal SOUMET Délégué à la Sécurité
©
313 DEPARTEMENT VAR DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/15
Portant règlementation du stationnement des navettes
80ème CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Madame Jocelyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Organisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 80%" CORSO FLEURI », qui aura lieu le dimanche 25 février 2018 sur la commune de Bormes les Mimosas, Vu l'arrêté municipal N°2018/14, en date du 09 Janvier 2018, autorisant le « 80%" CORSO FLEURI », Considérant qu'Il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manffestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 25 février 2018, les navettes communales gratuites et mises à disposition des visiteurs du « 80°" CORSO FLEURI » seront autorisées à statlonner dans le rond-point « La Baou ».
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des
panneaux réglementaires et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de falre respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commandant la Brigade Territoriale Autonome de ia Gendarmerie, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
-__ Monsieur le Préfet du Var
-__ Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pomplers de Bormes / Le Lavandou - Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
Pate d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas
Le 09 janvier 2018
L’Adjoint au Malre TOULON REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/16
Portant sur la mise à disposition ponctuelle de parkings
réservés aux camping-cars
80% CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu Fensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentés par Madame Jocelyne AUBRIOT, présidente du Cornité d'Organisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 80m CORSO FLEURI », qui aura lleu le dimanche 25 février 2018 sur la commune de Bormes les Mimosas,
Vu l'arrêté municipal N°2018/14, en date du 08 janvier 2018, autorisant le « 80%" CORSO FLEURI », Vu les conventions de mise à disposition ponctuelle des parkings des supermarchés « Casino » et « Intermarché », Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à le circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette mantfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le statlonnement des camping-cars seront réglementés sur la commune de Bormes les Mimosas, du mercredi 21 février 2018, 08h00, au dimanche 25 février 2018 inclus, 20h00.
ARTICLE 2 : La mise à disposition des espaces de stationnement réservés aux camping-cars se rendant au « Corso Fleuri » sera définie comme suit :
Parking du supermarché « Casino », sis ZAC du Ginget : partie Est du parking, non revêtue et
Jouxtant le giratoire « La Baou » (voir convention de mise à disposition ponctuelle et gratulte du
parking parcelle AP32).
Parking du supermarché « Intermarché », sis route des Lavandières : parking situé sur le côté du
magasin, face à la « Cave Provençale », le long du transformateur EDF (voir convention de mise à disposition ponctuelle et gratuite du parking). Le dimanche 25 février 2018, la totalité du parking sera réservée au stationnement des camping-cars.
Parking de la Favière : côté droit du boulevard du Port
ARTICLE 3 : Le stationnement des camping-cars sera exceptionnellement Interdit eur l'ensembie du parking Saint-François, du samedi 24 février, 6h00, au dimanche 25 février 2018, 19h00.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des
panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 5 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contraventlon.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/2 VAR FRANÇAISE
ViLLh Da
ARRETE N° 2018/16
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police
Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la
Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnalre, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Madame la responsable du service Asso Even
Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pomplers de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes los Mimoses,
Le 09 janvier 2018
TESTER
SPL ELA au Maire (S Délégué à la Sécurité
Π= a
ZX Philippe CRIPPA
2/2 DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/17
Portant réglementation de l’utilisation de bombes aérosol
80" CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213.5, Vu l'arrêté préfectoral réglementant la vente et l'usage des pétards et d'artifices de divertiaseent dans le département du Var,
Vu l'arrêté municipal N°2018/14, en date du 09 Janvier 2018, autorisant le « 80%” CORSO FLEURI », Vu la nécessité d'assurer le bon ordre lors de cette manifestation qui regroupera un grand nombre de personnes, Considérant l'obligation de prévenir tout risque de trouble public résultant de la commercialisation et de l'usage de certains produits,
ARRETE
ARTICLE 1 : La commercialisation et l'usage de tout article permettant ia projection de mousse, de serpentins par aérosol ou tout autre moyen, sont strictement interdits le dimanche 25 février 2018 à l'occasion du « 80ème CORSO FLEURI », et durant toute la manifestation.
ARTICLE 2 : La vente, l'usage et la détention de pétards seront interdits durant toute la manifestation.
ARTICLE 3 : Les commerçants non sédentaires bénéficiant à cette occasion d'une autorisation d'exploitation du domaine public, outre l'obligation de présenter les pièces afférentes à l'exercice de leur profession, ne peuvent introduire dans l'enceinte de la manifestation, les produits visés dans l’article 1 et 2 du présent arrêté, et pourront éventuellement se voir refuser l'accès aux emplacements de vente.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux contraventions de première classe, prévues en cas d'infraction aux arrêtés légalement pris par l'autorité locale investie des pouvoirs de police.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Princlpal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutlon du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
-__ Monsieur le Préfet du Var
-__ Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 09 janvier 2018
WMES-/,..L'Adjoint au Mai a jo re
E LA ARRONDISSEMENT
ARRETE N° 2018/18
Portant réglementation du stationnement pendant
le montage des tribunes
80ème CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bornes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu la demands présentée par les services techniques communaux afin d'effectuer ls montage des tribunes, dans le cadre du « 80" CORSO FLEURI » qui se déroulera le dimanche 25 février 2018, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
: Le stationnement des véhicules sera Interdit pendant le montage des tribunes, devant la chapelle Saint-François et l'allée des Commandos d'Afrique, du mercredi 21 février 2016, 08h00, au mardi 27 février 2018, 17h00.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des
panneaux réglementaires et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Pollce Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée. ‘
AMPLIATION ADRESSEE A :
-__ Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas
Le 09 Janvier 2018
MEL Ze
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
+ *
53234 Pppppe DE TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/19
Portant sur les tarifs forfaitaires applicables aux
marchands ambulants
80" CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu l'arrêté municipal N°2018/14, en date du 09 Janvier 2018, autorisant la manifestation dénommée « 80èm CORSO FLEURI »,
Vu la réunlon de la commission « Foires et Marchés » à laquelle particlpalent les représentants des organisations professionnelles,
Vu les tarffs forfaltalres fixés après avis favorable de la commission,
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer les tarifs forfakaires aux marchands ambulants effectuant la vente de denrées alimentaires et la vente de confettis lors du « 804" CORSO FLEURI »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les tarifs forfaitaires applicables aux marchands ambulants seront définis comme suit : 6,10 € le mètre linéaire, avec un maximum de 10 mètres par banc
- Moyennent le paiement d'un droit supplémentaire de 18,30 €, chaque forain peut disposer, au
maximum, d'un point de vente mobile.
ARTICLE 2 : Le régisseur placier est chargé de l'encaissement de ces droits de place. Cette recette sera reversée à Monsieur le Percepteur des Finances Publiques du Lavandou.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, Monsieur le Régisseur Piacler, seront chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas - Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 09 janvier 2018
L’Adjoint au Maire
. Délégué à la Sécurité
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a! ke VAR ARRONDISSEMENT DE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/20
Portant interdiction de stationnement
Cour intérieure de la mairie - 80°"° CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 09 janvier 2018, présentée par les services techniques communaux afin d'effectuer le montage d'un chapiteau, dans le cadre du « 80%" CORSO FLEURI » qui se déroulera le dimanche 25 février 2018, Considérant les mesures de sécurité à prendre à l'occasion de l'organisation de la manifestation, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à le circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation eur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 20 février 2018, 18h00, au mardi 27 février 2018, 17h00, le stationnement de tout
véhicule sera interdit dans la cour intérieure de la mairie.
ARTICLE z : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en piace de la Signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pomplers de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas
Le 09 janvier 2018
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DE = ÆAdjoi Maire
Z “Délégué à la Sécurité *
83225 Philippe CRIPPA
1/1 Du ! DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/23
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« GMS - OSN Téléphonie »
Route des Lavandières
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 09 Janvier 2018, par laquelle l'entreprise « GMS et OSN Téléphonie », osnlécannet@groupe-scopelec.fr, sise ZA le Portaret, Rue Louls Blériot, 83340 Le Cannet des Maures, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de remplacement de cadre et tampon de chambre pour ORANGE, routs des Lavandières,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de remplacement de cadre et tampon de chambre pour ORANGE, route des Lavandières, du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 19 Janvier 2018 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Emplétement sur chaussée
- Interdiction de stationner au droit des travaux
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place per l'entreprise
ARTICLE 3 : La société intervenants devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter, Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. II devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bonnes - le Lavandou
l'affichage : Eu
SE L5; Fait à Bormes les Mimosas, & En (£e 09 Janvier 2018
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Philippe CRIPPA
1/1 ON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/025
Portant autorisation de stationnement
Occupation temporaire du domaine public communal
97 Rue des Dionées
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimoses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu ls demande en date du 10 janvier 2018, présentée par la société SARL POMMERELUL,
pommereul.demenagements@wanadoo.fr, sis 15 rue Gay Lussac ZI, 35170 BRUZ, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, dans le cadre d'un déménagement, pour le compte de Madame GATLEY Viviane », Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique et d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitonnaire est autorisé à faire stationner un camion sur un emplacement de 12 mètres, au 97 rue des Dionées, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, la Journée du mercredi 17 janvier 2018 de 07h30 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le pétitionnalre devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de la mise en place des barrières et/ou panneaux réglementalres, pour réserver les emplacements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capltaine commandant la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSÉE À :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes -— Le Lavandou
l'afflch:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 11 janvier 2018
L'Adjoint au Maire
EE, Délégué à la Sécurité
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+
1/1 Du ARRONDISSEMENT
ARRETE N° 2018/026
Portant autorisation de stationnement
sur le Domaine Public Communal
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu la Lol N°82-213 du 02 mars 1982 modffilée, relative aux drolts et libertés des communes, Vu la Loi N°83-8 du 07 janvier 1983 modifiés, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-5, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 42-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 411-1,
Vu les arrêtés formant le Règlement Général de Police de la commune,
Vu la demande du 11 janvier 2018, formulée par Monsieur ANCEL, représentant de l'entreprise « TP SPADA », remiancel@eurovia,com, sise 5 chemin des Presses,4 allée Technopoils, immeuble Mosaïque, CS 10049, 06801, Cagnes-sur-Mer Cedex en vue de procéder à la réalisation des travaux de confortement des plles et le remplacement des travées de la panne L du port de Bormes les Mimosas, et d'occuper une partie du parking du Gouron (derrière le poste annexe de la Police Municipale et de la Gendarmerie), boulevard du Port, Quai d'Honneur, 83230, Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 22 Janvier 2018 au vendredi 06 avril 2018 inclus, Considérant qu'il y a leu d'organiser le stationnement des véhicules et la logistique Incombant aux travaux, Considérant qu'il incombe à Monsieur le Maire, pour pouvoir effectuer ce type de travaux, de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité durant les travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 22 Janvier 2018 au vendredi 06 avril 2018 Inclus, l'entreprise est autorisée à installer des constructions modulaires de chantier, sur une partie du parking du Gouron, derrière le poste annexe de la Police Municipale et de la Gendarmerie, boulevard du Port, Qual d'Honneur, 83230, Bormes les Mimosas,
ARTICLE 2 : Le demandeur devra afflcher la nature et la durée des travaux, alnsi que la personne à
contacter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 3 : L'entreprise est responsable, vis-à-vis des tlers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens immobiliers.
ARTICLE 4 : La mise en place de barrières et panneaux pour réserver la partie de parking autorisée, est à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise s'engage à respecter la sécurité et la tranquillité des riverains et des passants.
ARTICLE 6 : Aucune emprise au sol n'est autorisée sur la parte de parking concédée provisolrement à l'entreprise.
ARTICLE 7 : Les travaux réalisés, le parking devra être remis dans son état Initial.
ARTICLE 8 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
111 DÉPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/026
Portant autorisation de stationnement
Domaine Public Communal
POLICE MUNICIPALE
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes-es-Mimosas, Monsieur le représentant de l'entreprise « YCIBM », seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes los Mimosas,
Le 11 Janvier 2018
ME. L'Adjoint au Maire
& L' patéqué à la Sécurité =
1/1 VAR FRANÇAISE
ARRETE N° 2018/027
Portant autorisation individuelle de fermeture tardive
exceptionnelle d’un débit de boissons
« LE CIGALOU BAR »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la pollce générale des débits de bolssons, Vu la demande en date du 5 Janvier 2018, présentée par Monsieur Jean-Claude SEKKAÏ, fr, gérant de l'établissement e LE CIGALOU BAR », sis boulevard du Front de Mer, La Favière, commune de Bormes les Mimosas, sollicitant une autorisation Individuelle de fermeture tardive exceptionnelle, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûrsté et la tranqulllité publique notamment dans les débits de boissons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement « LE CIGALOU BAR » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite, sans pouvoir excéder 3 heures du matin, le samedi 27 Janvier 2018.
ARTICLE 2 : La prolongation exceptionnelle de l'activité commerciale de l'établissement précité ne devra pas porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
ARTICLES : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions suivantes : Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité si nécessaire
- Ne pas servir à une personne manlfestement ivre
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
- Ne pas pratiquer la vente à crédit, nl la remise gratuite de bolssons alcooliques - Respecter la tranquillité du voisinage
- Mettre à disposition des cllents des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l'objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs de troubles, débitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 58 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/2 DEPARTEMEN DE TOULON FRANÇAISE
VILLE ue
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/027
Portant autorisation individuelle de fermeture tardive
exceptionnelle d'un débit de boissons
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes - Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas
EG: Le 11 janvier 2018
S Z
& L'Adjoint au Maire A Da à ; | Délégué à la Sécurité
a NT 7 ° SD _:Fhilippe CRIPPA
2/2 DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT LE TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/044
Portant autorisation de manifestation et réglementant
le stationnement sur le domaine public
« MIMOSALIA »
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, L.22122-21, L.2211- 1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2122-24,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11, Vu le Code pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,
‘Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par Madame Christiane DARNAULT, 1% adjointe, déléguée au Tourisme, afin d'organiser la manifestation « MIMOSALIA », le samedi 27 Janvier et le dimanche 28 Janvier 2018 sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Offlce de Tourisme de la commune de Bormes les Mimosas est autorisé à organiser la manifestation « Mimosalia » du samedi 27 Janvier 2018, 09h00, au dimanche 28 janvier 2018, 18h00.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
. Rue Gabriel Péri: de l'entrée du parking de la Dlacette du gene Parieg compris), uau'à l'entrée de la « Poste »
-__ Vole Romaine (réservée aux exposants)
- Dans l'ancienne cour d'école de la mairie
fonn ferait l nvler 2018, 1 u lundi 1% 018, 18h De l'Hôtel de Ville Jusqu'à la Salle des Fêtes (côté droit)
ARTICLE 3 : Les emplacements de stationnement réservés aux « Personnes à Mobilité Réduite » (derrière la chapelle Saint-François), ainsi que les emplacements réservés au stationnement des bus, sont réservés aux exposants pendant la manifestation.
Des emplacements de statlonnement seront réservés aux « Personnes à Mobilité Rédulte » comme suit : - Cinq places devant la mairie
- Six places devant la barrière de la place Saint-François (en face de la chapelle) - Cinq places route des Lavandières à la hauteur du croisement du boulevard du Soleil (Table Ronde)
ARTICLE 4 : La place Gambetta sera réservée à la manifestation, du jeudi 25 janvier 2018, 08h00, au lundi 29 Janvier 2018, 08h00.
ARTICLE 5 : La place Saint-Françols (boulodrome) sera réservée à la manifestation du vendredi 26 janvier
2018, 08h00, au lundi 29 Janvier 2018, 09h00.
1/2 Du ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2018/044
ARTICLE 6 : Pendant la manifestation, les chiens tenus en laisse seront exceptionnellement autorisés dans
l'enceinte du Parc du Cigalou.
ARTICLE 7 : Des navettes gratuites seront mises en place par la commune de Bormes les Mimosas, le samedi
27 Janvier 2018, de 14h00 à 18h00, et le dimanche 28 janvier 2018, de 09h00 à 18h00, au départ de : - La Favière (Office de Tourisme)
- Parking du supermarché « Casino »
- Le Pin (arrêt de bus devant le boulodrome)
ARTICLE 8 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 9 : La Pollce Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction au présent arrêté et qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
- Madame ia responsable du service ASSO EVEN
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Date d'affchane :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 15 Janvier 2018
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
Ed
2/2 DU FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/047
Portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d'un
engin de levage de type grue sur le Domaine Public Communal
Rue des Magnolias
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2.1, Vu le Code du Travall et notamment les articles R233-1 et sulvants,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 Juin 1998, liée aux problèmes de normes et réglementation technique,
Vu les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99, N84 modifiés 2000, définissant les effets de la nelge et du vent à prendre en compte et le projet de norme européenne PR EH 13001-2 qui aldent au calcul des sollicitations dues au vent,
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, Vu le décret 65-48 du 8 Janvier 1965, 94-1159 du 26 décembre 1994, 98-1084 du 02 décembre 1998, 2000-855 du 1" septembre 2000, 202-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux appareils de levage, Vu la ciroulaire TMO 8-60 du 18 mars 1960 relative à la prévention des accidents dus à l'utilisation des grues, Vu les recommandations R377 modifiée, R383 modifiée et R406 de la Caisse Nationale des Assurances Maladies concemant les grues à tour, les grues moblles et la prévention des risques de renversement sous l'effet du vent, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande en date du 16 janvier 2018 formulée par Madame Stéphanie FETTAR, secrétaire de la société « VIGNA PAC », vignapaca@gmalil.com, sise 14 Via Nova Pôle Jean Louis, 83618 Fréjus Cedex, sollicitant l'autorisation de procéder à l'installation et à l'utilisation d’une grue automotrice, « La Gare » Rue des Magnollas, 83230 Bormes les Mimosas,
Vu le dossier technique présenté par l'entreprise et constitué des éléments suivants : - Demande d'autorisation d'implantation d’une grue
- Plan d'implantation de la grue
- Plan d'installation du chantier
- Fiche technique de l'apparail
- Déclaration CE de confomité
Considérant que l'implantation, le montage et le fonctionnement d'engins de levage, autre que les ascenseurs et monte-charge, sur le territoire communal de la ville de Bormes ies Mimosas, nécessitent la prise de mesures règlementalres, à la fols en matière de survol du domaine public, mals aussi sur les contrôles de montage et la mise en service, afin d'assurer la sécurité publique,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, et autres ileux publics,
ARRETE
ARTICLE 1 : IMPLANTATION DE LA GRUE
La société « VIGNA PACA » est autorisée à implanter une grue automotrice de marque « POTAIN », de type « E10/14C », identtflé N° 673397, conformément aux règlementations et aux normes en vigueur ainsi qu'aux plèces jointes au dossier de demande de mise en service de la grue. La période d'implantation de la grue est fixée le I VI 12h00, pour une durée de 4 mois.
ARTICLE 2 : MISE EN SERVICE DE LA GRUE
La mise en service de la grue sera autorisée seulement une fois que le pétitionnaire aura remis le rapport de contrôle d'installation et de fonctionnement, favorable ou sans observation, établi par un bureau de contrôle agréé. Ce rapport sans réserves devra être remis au plus tard dans les huit jours suivant l'installation de la grue. Faute de présentation dans:le délai imparti, le démontage Immédiat de la grue sera ordonné, au frais du pétitlonnaire.
ARTICLE 3 : La société devra se conformer aux règles d'emploi et aux conventions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles doivent se satisfalre la construction le transport, le
1/2 DU TOULON
VILEL De
BORMES se
F5) &7 w ARRETE N° 2018/047
déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de levage visés par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la vole publique, ou de la voie privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), ou d'un bâtiment recevant du public, est strictement Interdit.
ARTICLE 5 : Lors de la mise en girouette pendant les périodes de non utilisation, aucune charge ne devra rester suspendue.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle est valable pour la durée du chantier mals ne saurait excéder une année. Toute demande de prolongation devra être formulée au moins un mois avant son terme et assortie d’un nouveau rapport de certification.
ARTICLE 7 : En cas de non-respect du présent arrêté, l'autorisation sera reportée et selon la situation, le démontage de la grue pourra être signifié.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de notification au pétitionnaire. Le pétitionnaire devra obligatoirement porter le présent arrêté ainsi que le dossier, à la connalssance du maître d'œuvre, de l'entreprise, du chef de chantier, du coordinateur de sécurité, des bureaux de contrôle agréés, chargés des différentes missions qui leur sont conflées afin que nul n'en ignore le contenu.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 16 janvier 2018
<0RM F L'Adjolnt au Maire
-Déjégué à la Sécurité
SET EP IE
* iffbe CRIPPA
83230 © AT
212 ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/048
Portant autorisation de travaux sur ls Domaine Public Communal
« AXIONE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 16 Janvier 2018, présentée par l'entreprise « AXIONE », ab.sbaj@axione.fr, sise 595 rue Plerre Berthler, CS 40452, Domaine de St Hilaire, 13592 Alx en Provence Cedex 3, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour étude et tirage de fibre optique, pour ls compte de l'opérateur « BOUYGUES Telecom », sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine publie communal, dans le cadre de travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour étude et tirage de fibre optique, pour le compte de l'opérateur BOUYGUES Telecom, chemin de l'Angueiroun, chemin du Selgle, chemin du Liseron, chemin des Vignerons, route de Cabasson, chemin des Catalanes, routs de Bénat, route de la Garrigue, corniche Varoise, pour la période du mardi 16 Janvier 2018 au Jeudi 15 février 2018 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme sult : - Chaussée rétrécle
- Interdiction de stationner dans la zone de travaux
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l’entreprise dans les différentes zones d'intervention
ARTICLE 3 : Les pétitonnaires devront prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur,
LE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municlpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Capltalne commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et les pétitlonnaires, sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 16 janvier 2018
SS-LES S 2 @ Le Maire
NE DU TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/053
Portant autorisation de manifestation et réglementant
le stationnement sur le domaine public
« CONFERENCE MIMOSALIA »
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de ia commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, L.22122-21, L.2211- 1,L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2122-24,
Vu le Code de le route et notamment les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11, Vu le Code pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentés par Madame Christiane DARNAULT, 1% adjointe, déléguée au Tourisme, afin d'organiser une conférence dans le cadre de la manifestation « MIMOSALIA », le samedi 27 janvier 2018 dans le gymnase Pierre Quinon, commune de Bormes les Mimosas.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Office de Tourisme de la commune de Bormes les Mimosas est autorisé à organiser la conférence dans le cadre de la manifestation « Mimosaila » le samedi 27 janvier 2018.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Statlonnement interdit, le samedi 27 janvle > 3
- Sur « le décroché » devant l'entrée principale du gymnase Pierre Quinon, le long de la piste cyclable chemin de Bénat, commune de Bormes les Mimosas
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place des panneaux, avec
affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en
fourrière de tout véhicule en infraction au présent arrêté et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territorlaie Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - ie Lavandou
- Madame la responsable du service ASSO EVEN
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Pate d'affichage : k® Falt à Bormes les Mimosas, AE: Le 15 Janvier 2018
&
£& L'Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA DEPARTEMENT DU DE
ARRETE N° 2018/056
Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement
Reçu on Pr éfecture le « ELECTION MISS BORMES »
POLICE MUNICIPALE
oneleur François ARIZ21, Maire de ls commune de Bormes lss Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment lee articles L.2213-1 et L.2213-2, L.22122-21, L.2211-1, L221%-1, L2212-2, L.2212-5, L.2122.24,
Vu le Code de ls route et notamment les articise R.417.8, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Cods le Code pénz! et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,
Vu ls Cote de ia voirie routière et notamment l'erticie R.116-2,
Vu l'ensemble des arrétés portant règlement général eur la commune,
Vu le demande présentée per le servis commune! « Asso Even », afin d'orgeniser 4 manifestation « ELECTION MISS EJORMES », samedi 03 février 2018, salle Foiyvalente Bormisport, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municioale dé prendre des mesures restrictives quani au stationnement das véhioules, pour le sécurité des personnes st des biens d'une part et ls bon déroulament de cette manifestation eur 16 plan technique d'autre part,
ARRETE
AUGLE 4 : Le services communai « Asso Even » est autorisé à organiser le manifestation « ELECTION | RMES » le samedi 03 février 2016, de 21h00 à 00h00, salle Polyvalente Bormisport, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le siationnement sera exclusivement réservé à ls manlfestation, du semedi 03 février 2018, 14h06, &u dimanche O4 février 2018, OTh00, aux endroits suivants :
- Fæerking du stade Henri Delon
= Ferking à proximité de ls cantine de l'école primaire Jean Moulin
- Pariing dit « PAYEN »
Le stetlonnement sers Interdit et dit « génant » eur ces troie peridngs, à toute personne étrangère à ia menifestetion.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de ki mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance,
ARTICLE 4 : Le Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction au présent arrêté et qui pourrait emn&cher le bon déroulement de catte ménifestation.
ARTICLES : Le présent arrêté pourra faire l'obiet d'un recouré pour excès de pouvoir devent le tribunal edministretif dense un déle! de deux mois à compier de se publication: ei de se réception par le représentant de l'Etat,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20180119-2018056-AR
Date de télétransmission : 22/01/2018
Date de réception préfecture : 22/01/2018 DE TOULON REPUBLIQUE
ARRETE N° 2018/056
ARTICLE € : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capliaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, Madame la responsable du service « Asso Even », seront chergés chacun en cs qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
« Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS de Bormes / Le Lavandou
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 janvier 2018
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"13 27 Délégué à le Sécurité 1 5 je :
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Philippe CRIPPA
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20180119-2018056-AR
Date de télétransmission : 22/01/2018
Date de réception préfecture : 22/01/2018
212 Én Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2018056 Page 1 sur 1
A
Objet de l'acte :
Miss Bormesé&.quot:
Arrêté N.2018/056 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement "Election
Date ce transmission de l'acte :
Date £e réception de l'accusé de
réception :
22/01/2018
22/01/2018
Numéro de l'acte :
identifiant uniaue de l'acte :
2018056 ( voir l'acte associé )
083-218300192-20180119-2018056-AR
Date de décision :
Acte transmis par :
19/01/2018
Charles MALOT
Nature de l'äcie :
Matère de l'acte :
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3781397441012... 22/01/2018 DEPARTEMENT VAR DE TOULON - FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2018/057
Portant création et réglementation des emplacements réservés au
stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables
pendant la durée de recharge de l'accumulateur
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Cods Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des route et autoroutes, Vu l'instruction interminietérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977, modffée et complétée,
Vu le décret N°2017-26 du 12 Janvier 2017, relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/S4/UE du Parlement européen et du Consell du 22 octobre 2014 sur le déplolement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle et la durée du stationnement urbain, Vu la délibération du Consell Municipal N°2017/11/207, en date du 28 novembre 2017, visé par le contrôle de légalité le 05 décembre 2017, actant l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, Considérant la lol N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte qui prévolt une sérls de mesures destinées à accélérer la mise en place d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour atteindre l'objectif de 7 millions de points de charge publics et privés en France d'ici 2030,
Considérant ls projet de déplolement de bomes de recharge pour véhicules électriques porté par le « SYMIELECVAR », Syndicat Mixte de l'Energle des Communes du Var, Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux installations de recharge, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, en attribuant des emplacements réservés pour le stationnement provisoire de véhicules, Considérant qu'il y a lleu de limiter dans le temps le statlonnement sur les emplacements réservés à la durée de charge des véhicules afin de faciliter l'accès au service de tous les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour le développement de l'usage des véhicules propres, le « SYMIELECVAR », Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var, déplole sur le territoire communal de Bormes les Mimosas des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
ARTICLE 2 : Des emplacements de stationnement sont réservés pour la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur :
- 2 places de statlonnement situées sur la parcelle cadastrée section AN n°182, d'une superficie cadastrale de 978 m°, sises « parking des Quatres Vents », rue Montagard
- 2 places de stationnement situées sur les parcelles cadastrées section AB n°27, d'une superficie cadastrale de 326 m’, et section AB n°28, d'une superficie cadastrale de 2407 m?, sises « parking Saint-François », place Saint-François
- 2 places de statlonnement situées sur la parcelle cadastrée section BZ n°5, d'une superficie cadastrale de 14242 m2, sises « parking des Cabanons », boulevard du Port, La Favière
ARTICLE 3 : Le stationnement est réservé uniquement aux véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge de l'accumulateur.
Il est limité exclusivement à la durée du chargement ou du règlement de stationnement si ce dernier est plus contraignant.
1/2 DEPARTEMENT FRANÇAISE
VILLE Du
BORMES LES MIMOSAS
EE |) ARRETE N° 2018/057
L'usager est tenu d'afficher derrière le pare-brise, le dispositif, communément appelé disque européen ou le disque vert, et doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par une personne habilitée à surveiller le statlonnement.
ARTICLE 4 : L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants dans les cas sulvants : - Le véhicule n'est pas branché à la borne de recharge électrique
- Le disque utilisé n'est pas réglementaire ou pas lisible
- Le temps de stationnement autorisé est dépassé
En cas d'absence du conducteur ou de refus de faire cesser le stationnement gênant, le véhicule peut être Immobllisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication et de la mise en place de la signalétique routière.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mols à compter de sa date de noïfification ou publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ie Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
= Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas Monsleur le Chef de Service Principal de la Police Municipale de Bormes les Mimosas Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas Monsleur le Directeur Général des Services
Monsleur le Directeur Général des Services Techniques
Monsieur le Capitaine de Port
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Falt à Bormes les Mimosas
Le 19 janvier 2018
L'Adjoïnt au Maire
Délégué à la Sécurité
li P|
À
2/2 VAR DE TOULON REPUBLIQUE
ARRETE N°2018/058
Portant réglementation et gratuité du stationnement des véhicules
électriques et hybrides rechargeables
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des route et autoroutes, Vu l'instruction Interministérielie sur la signalisation routière,
Vu le décret N°2017-26 du 12 Janvier 2017, relatif aux Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/S4/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une Infrastructure pour carburants alternatifs, Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle et la durée du stationnement urbain, Vu la délibération du Consell Municipal N°2017/11/207, en date du 29 novembre 2017, visé par le contrôle de légalité le 05 décembre 2017, actant l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, Considérant la lol N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissancs Verte qui prévoit une sérle de mesures destinées à accélérer la mise en place d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour attelndre l'objectif de 7 millions de points de charge publics et privés en Francs d'ici 2030,
Considérant le projet de déplolement de bomes de recharge pour véhicules électriques porté par le « SYMIELECVAR », Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var,
Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux Instaliations de recharge, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, en attribuant des emplacements réservés pour le statlonnement provisoire de ces véhicules, Considérant qu'il convient de faciliter le stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables tout en velllant à la lisibilité de la politique de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les véhicules, branchés à la bome de recharge électrique, bénéficient de la gratuité de stationnement sur les emplacements payants, dans la limite du temps réglementé sur la zone ou la place en question.
Cetie gratuité s'applique sur les parkings et sur le stationnement de voirie, à l'exclusion des parkings concédés.
ARTICLE 2 : L'usager est tenu d'afficher derrière le pare-brise le dispositif de stationnement, communément appelé européen ou le disque vert, et doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière à ce que cette Indication puisse être vue distinctement par une personne habilitée à survelller le statlonnement.
ARTICLE 3 : Les utilisateurs autorisés seront remboursés des frais en échange du reçu du stationnement.
ARTICLE 4: L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gônants dans les cas suivants : - Le véhicule en stationnement n'est pas un véhicule électrique ou hybride rechargeable - Les disques utilisés ne sont pas réglementaires ou pas lisibles - Le temps de stationnement autorisé est dépassé
En cas d'absence du conducteur ou de refus de faire cesser le stationnement gênant, le véhicule peut être Immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication et de la mise en place de la signalétique routière.
1/2 DE REPUBLIQUE
VALLE ve
ORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/058
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication.
ARTICLE 7 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsleur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale de Bormes les Mimosas Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsleur le Directeur Général des Services Techniques
Monsieur le Capitaine de Port
Madame le Directrice de l'Office de Tourisme
Date d'afflchane :
Falt à Bormes les Mimosas
Le 19 Janvier 2018
L’AdJjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
212 VAR ARRONDISSEMENT TOULON
ARRETE N° 2018/061
Portent autorisation de manifestation et réglementant
la circulation et le stationnement
MIMOSALIA Reçu en Préfecture le
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Coda Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu les instructions de la gendarmerie dans le cadre de la manifestation et de la sécurité de cette demière, Considérant ls dispositif Vigipirate et son niveau de sécurité renforcé, risque attentat, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
: La circulation sera interdits le long du gymnase Pierre Quinon, de son parking et du collège
dans le sens Sud — Nord, chemin de Bénat, Bormes les Mimosas, le samedi 27 janvier 2018, de 17h00 à la fin de manifestation.
ARTICLE 2 : La voie sera obstruée par des véhicules municipaux.
ARTICLE 5 : Tout véhicule gênant le libre passage des véhicules d'intervention et de secours, chemin de Bénat, le samedi 27 Janvier 2018, fere l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés de ia mise en place de la signalisation, des
panneaux réglementaires, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE & : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à ls mise en fourrière de tout véhicule eñ infraction et qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent errêté pourre faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mole à compter de se publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandent la Brigade Territoriale Autonome de l& Gendarmerie, et le pétittonnaire, seront chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sere adressée.
AMPLIATION ADRESSEE 2 :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS Bormes/ Le Lavandou
- Madame {a Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
aie d Falt à Bormes les Mimosas, LE 09 janvier 2018
L'Adjolnt au Maire
(s — | Délégué à le Sécurité
Accusé de réception en préfecture À & : Philippe CRIPFA. 083-218300192-20180109-2018061-AR RE
Date de télétransmission : 26/01/2018 : + Date de réception préfecture : 26/01/2018 +9230 7 e
1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2018061 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
MIMOSALIA
Accusé de réception préfecture
Arrêté 2018/061 portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement -
Daie de transmission de l'äctie :
Date de réception de l'accusé de
réception :
26/01/2018
26/01/2018
Nurméro de l'acte :
Identifiant uniaue de !'acte :
2018061 ( voir l'acte associé )
083-218300192-20180109-2018061-AR
Date de décision :
Acte transmis par :
09/01/2018
Charles MALOT
Nature ce l'acte :
Matière de i'acte :
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3781397441012... 26/01/2018 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT LE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAICE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/062
Règlementant les activités sur le
terrain Payen
Reçu en Préfecture le
5 Pas A À 3 5.2
HÉNiis dti. à #
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous François ARIZZI, Maire de la commune de BORMES LES MIMOSAS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le registre cadastral de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu l'arrêté n°2016/297 portant délégation de signature de Monsieur Philippe CRIPPA,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les activités de type « Cirque » sont interdites chaque année du 15 avril au 30 septembre sur le terrain Payen, parcelles n° AF 2 à 8, n° AF 18, n° AF 437 à 440 au registre cadastral de la Commune de Bormes les Mimosas. Cette interdiction comprend les chapiteaux, les tribunes et les engins mécaniques. Les bruits et odeurs générés par ces installations constitueraient une atteinte à la tranquillité et la salubrité publiques dans ce quartier, densément peuplé notamment durant la période estivale.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Bormes-les-Mimosas, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Préfet.
Fait à Bormes les Mimosas, le 23 janvier 2018
L’Adjoint au Maire
Délégué à la sécurité
Philippe CRIPPA
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20180123-2018062-AR
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2018062 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: ARRETE N.2018/062 règlementant les activités sur le terrain Payen
Date de transmission de l'acte : 24/01/2018
Date de réception de i'accusé de 24/01/2018
réception :
uméro de l'acte : 2018062 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 083-218300192-20180123-201 8062-AR
Date de décision : 23/01/2018
Acte transmis par: Charles MALOT
Mature de l'acte: Actes réglementaires
Matière ce i'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do ?exchangeld=3781397441012... 24/01/2018 DEPARTEMENT RERUBLIQUE
VILLE DE
BORMES
ARRETE N° 2018/063
Portant interdiction de stationnement
80% CORSO FLEURI Reçu en Préfecture le
Seres Û M
LE Gnia = g 4 fu Le à y F4 EE 3 bat A)
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de le commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Routs,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur ia commune,
Vu la demande présentée per Madame Jocslyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Orgenisation du Corso (C.O.C.), afin d'orgeniger un défilé de chars fieuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 80èr CORSO FLEURI », qui aura lieu le dimanche 25 février 2018 eur le commune de Bormes les Mimosas,
Coneldérant le dispositif Vigipirete et son niveau de sécurité renforcé, risque aitentat,
Considérant qu'ii appartient & l'autorité municipets de prendre des meeures réatrictise quant à le circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des bisns d'une pari et le bon: déroulement de cette meanifestaton eur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur le parking du gymnase Pierre Quinon et sur le parking de Bormisport sera strictement Interüi, te dimanche 25 février 2018, de 08h09 à 18h00, sauf pour les véhicules d'intervention et de secours. Cette zone est réservés pour les sscours en cas de crise sur le Corso Fleuri.
ARTICLE € : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : Le Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrété et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manifestation,
ARTICLE 4 : Le présent ervêté pourre faire l'objet G'un recours pour excès de pouvoir devent le tribunal administratif dans un délai de deux mols ë compter de se publication et de sa réception per ke représentant de l'Etat,
ARTICLE & : Monsieur le Directeur Générel des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Générel des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPFLIATION ADRESSEE 4 :
- Monsieur lé Préfet du Ver
- Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Levandou
- Mademe le Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame le responsable du service Asso Even
Date d'affichage : HSE. Falt à Bormes les Mimosas,
a ç it “Le 24 Janvier 2018
: & | TL'Adjoint au Maire
"111107 ,Délégué à la Sécurité #7 2 Fhl JPP
Accusé de réception en préfecture nee Fhilppe CRI A
083-218300192-20180124-2018063-AR | La
Date de télétransmission : 29/01/2018 AT, Date de réception préfecture : 29/01/2018
1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2018063 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
ARRETE N.2018/063 portant interdiction de stationnement - 80ème Corso Fleuri
Date de transmission de i'acte : 29/01/2018
Date de récention c'e l'accusé de 29/01/2018
réception :
Numéro de l'acte : 2018063 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de t'acte : 083-218300192-20180124-2018063-AR
Date de décision : 24/01/2018
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Vatière de l'acte : 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3781397441012... 29/01/2018 VAR TOULON FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2018/066
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SOTTAL TP » - Chemin de la Mer
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 25 janvier 2018, formulée par la société « SOTTAL TP », s.deschamps@sottal-tp.fr, sise quartier Maravenne, 83250, La Londe les Maures, sollicitant l'autorisation de stationnement pour la création, de 8 lots, chemin de la Mer, « Les Bastides de la Mer 2 » commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, ll est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SOTTAL » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de la réalisation de 6 lots, chemin de la Mer, au droit du lotissement « Les Bastides de la Mer 2 », pour la période du lundi 5 février 2018 au vendredi 30 mars 2018 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Stationnement Interdit
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. ll est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en Infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bommes les Mimosas / Le Lavandou
fl ha
AIT. Le 28 Janvier 2018
L'Adjolnt au Malre
Délégué à la Sécurité
dE SE) Ehiippe CRIPPA
111 DEPARTEMENT DU VAR TOULON FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES — MIMOSAS
ARRETE N° 2018/067
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Et portant règlementation de la circulation et du stationnement
TRAIL DE BORMES LES MIMOSAS
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammenties articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route,
Vu le Code le Code pénal et notamment les articles R.610-3 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté 2017/1108 autorisant et réglementant la circulation et le stationnement la manifestation pédestre dénommée « TRAIL DE BORMES », le dimanche 11 février 2018, à Bormes les Mimosas, Considérant que l'organisation de cette manifestation nécessite l'occupation de la vols publique, Considérant qu’! appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au statonnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d’une part et le bon déroulement de cette mantfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE ARTICLE 1 : Le parking du Clos des Lavandières, route des Lavandières, dans le virage de l'ancien stade,
à Bormes les Mimosas, sera réservé aux participants de la manifestation, le dimanche 11 février 2018.
ARTICLE 2 : Le 1er niveau couvert du parking Saint François sera réservé à la manlfestation en cas d'intempérie. La circulation et le stationnement y seront interdits durant la manifestation, le dimanche 11 février 2018.
ARTICLE 3 : L'organisateur de la manifestation mettra en place des agents « signaleurs » afin d'orienter les participants.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de cette manifestation, de l'ouverture de la barrière du parking du Clos des Lavandières et de la mise en place de la signalétique règlementaire.
ARTICLE 5 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la
Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Madame la responsable du service « Asso Even »
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou Le pétitionnalre
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 25 janvier 2018
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20180125-20180067-AI
Date de télétransmission : 31/01/2018
Date de réception préfecture : 31/01/2018 DEPARTEMENT VAR ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/068
Portant autorisation de stationnement
sur le Domaine Public Communal
1 Place Gambetta
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 23 janvier 2018, présentée par la société « MAS DES OLIVIERS », sise 95 Vieux Chemin de la Colline, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'occuper trois places de stationnement côte à côte pour le demi-tour des camions, place Gambetta, à Bormes les Mimosas, dans le cadre du réaménagement de l'office de tourisme,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de Cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper trols places de stationnement côte à côte pour le demi- tour des camions, place Gambetta, afin de réaménager l'office de tourisme, pour la période du lundi 29 Janvier 2018 au dimanche 17 juin 2018 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
L'entreprise devra obligatoirement laisser un passage de 3 mètres minimum sur la chaussée.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement des travaux de l'enlèvement des trois plots se trouvant devant l'office de tourisme.
ARTICLE 3 : Le pétitonnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : La Police Municipale sera chargée de la mise en place des barrières et/ou panneaux réglementaires, pour réserver les emplacements.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
QRUES7be 25 Janvier 2018
Lx L'£gjoint au Maire
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à
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es VAR ARRONDISSEMENT FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/070 Portant
autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d'un
engin de levage de type grue sur le Domaine Public Communal
Rue des Romarins
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2.1,
Vu le Code du Travail st notamment les articles R233-1 et suivants,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 Juin 1898, liée aux problèmes de normes et réglementation technique,
Vu les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99, N84 modifiés 2000, définissant les effets de la neige et du vent à prendre en compte et le projet de norme européenne PR EH 13001-2 qui aldent au calcul des sollicitations dues au vent,
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1985, 94-1159 du 26 décembre 1994, 98-1084 du 02 décembre 1988, 2000-855 du 1 septembre 2000, 202-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux apparells de levage,
Vu la circulaire TMO 8-60 qu 18 mars 1960 relative à la prévention des accidents dus à l'utllisation des grues, Vu les recommandations R377 modifiée, R383 modifiée et R406 de la Caisse Nationale des Assurances Maladies Concernant les grues à tour, les grues mobiles et la prévention des risques de renversement sous l'effet du vent, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règiement général sur la commune,
Vu la demande en date du 26 Janvier 2018 formulée par Monsieur Adel MAIZA, conducteur de travaux principal de la société « VIGNA PAC », vigna.a.maiza@gmeilcom, sise 14 Via Nova Pôle Jean Louls, 83618 Fréjus Cedex, solllcitent l'autorisation de procéder à l'installation et à l'utillsation de trois grues automotrices, « Bormani » Rue des Romarins, 83230 Bormes les Mimosas,
Vu le dossier technique présenté par l'entreprise et constitué des éléments sulvants : Demande d'autorisation d'implantation d’une grue
- Plan d'implantation de la grue
- Plan d'installation du chantier
- Fiche technique de l'appareil
- Déclaration CE de confomnité
Considérant que l'implantation, ls montage et le fonctionnement d'engins de levage, autre que les ascenseurs et monte-charge, sur le territoire communal de la ville de Bormes les Mimosas, nécessitent la prise de mesures réglementaires, à la fois en matière de survol du domaine public, mals aussi sur les contrèles de montage et la mise en service, afin d'assurer la sécurité publique,
Gonsidérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, et autres lleux publics,
ARRETE
ARTICLE 1 : IMPLANTATION DE LA GRUE
La société « VIGNA PACA » est autorisée à Implanter trois grues automotrices de marque « POTAIN », de type « MD 185 B », Identiflé N° 80 427, marque « POTAIN », de type « MD 175 B », identifié N° 400 534, marque « POTAIN », de type « MD 265 B1 », identifié N° 406 097, conformément aux règlementatlons et aux normes en vigueur ainsi qu'aux pièces jointes au dossier de demande de mise en service de la grue. La période d'implantation des grues est fixée :
Pour la grue n° 2 de marque « POTAIN », de type « MD 185 B » du mardi 30 Janvier 2018, de 08h00 à 17h00, pour une durée de 8 mols.
Pour la grue n° 1 de marque « POTAIN », de type « MD 185 B » du Jeudi 08 février 2018, de 08h00 à 17h00, pour une durée de 6 mois.
Pour la grue n° 3 de marque « POTAIN », de type « MD 285 B1 » du lundi 02 avr]l 2018, de 08h00 à 17h00, pour une durée de 6 mois.
ARTICLE 2 : MISE EN SERVICE DE LA GRUE
La mise en service des grues sera autorisée seulement une fois que le pétitlonnaire aura remis le rapport de contrôle d'installation et de fonctionnement, favorable ou sans observation, établi par un bureau de contrôle
1/2 DU VAR - TOULON
VILLE Dé
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/070
agréé. Ce rapport sans réserves devra être remis au plus tard dans les huit jours suivant l'installation de la grue. Faute de présentation dans le délai imparti, le démontage immédiat de la grue sera ordonné, au frals du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : La société devra se conformer aux règles d'emploi et aux conventions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles doivent se satisfaire la construction le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des apparells de levage visés par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), ou d'un bâtiment recevant du public, est strictement Interdit.
ARTICLE 5 : Lors de la mise en girouette pendant les périodes de non uïillsation, aucune charge ne devra rester suspendus.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle est valable pour la durée du chantier mais ne saurait excéder une année. Toute demande de prolongation devra être formulée au moins un mois avant son terme et assortie d'un nouveau rapport de certification.
ARTICLE 7 : En cas de non-respect du présent arrêté, l'autorisation sera reportée et selon la situation, le démontage de la grue pourra être signifié.
: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de notification au pétitlonnaire. Le pétitionnaire devra obligatoirement porter le présent arrêté ainsi que le dossier, à la connaissance du maître d'œuvre, de l'entreprise, du chef de chantier, du coordinateur de sécurité, des bureaux de contrôle agréés, chargés des différentes missions qui leur sont conflées afin que nul n'en ignore le contenu.
ARTICLE 9 : Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
Date d'afflch
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 26 janvier 2018
£ L'Adjoint au Maire
SE Délégué à la Sécurité
212 DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/072
Portant autorisation de stationnement
Occupation temporaire du domaine public communal
13 Rue de l'Ormeau
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 30 janvier 2018, présentée par Monsieur Grégory COLL, gc@socletedpl.com, sollicitant l'autorisation de poser un échafaudage au N°13 de la rue de l'Ormeau, dans le cadre de travaux de ravalement de façade et de réfection de toiture, pour le compte de la « SCI GMIL »,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique et d'assurer la sécurité des usagers et des Intervenants,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire intervenant pour le compte de la « SCI GMJL » est autorisé, dans le cadre d’une prolongation de travaux à poser un échafaudage, 13 rue de l'Ormeau, à Bormes les Mimosas, dans le cadre de travaux de ravalement de façade et de réfection de toiture.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée du Jeudi 1er février 2018 au mercredi 28 février 2018.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société Intervenante est tenue de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle sera responsable de tout dommage et accident résultant de la livralson.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvle conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 30 janvier 2018
L'AdJoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
” ARRONDISSEMENT DE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/073
Portant autorisation de circulation d’un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« GLI Services »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bonmes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Volrie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants,
Vu la demaride en date du 26 Janvier 2018, présentée par Madame France ISNARDON, représentant de l'entreprise « GLI Services », France.lsnardon@GLi-Gaz.fr, route de Tarascon, 13210, Saint Remy de Provence, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, afin de retirer une cuve de gaz, appartenant à Monsieur Gustave JACOB, els 186 chemin de la Veme, 83230, à Bormes les Mimosas,
Considérant la Imitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'en ralson de la demande annexée, transmise à Monsieur le Maire pour pouvoir effectuer ce type de Ilvralson, il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « GLI Services », Intervenant pour le compte de Monsieur Gustave JACOB, est autorisée à faire circuler des véhicules d’un tonnage de 16 tonnes de PTAC, 186 chemin de la Verne, 83230, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la joumée du mardi 06 février 2018. Elle pourra être
renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uns ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bones / Le Lavandou
D: l'afficha:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 30 janvier 2018
L'Adjolnt au Maire
Délégué à la Sécurité
mÉÉE DÉPARTEMENT CU ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/074
Portant règlementation du stationnement
Parking intérieur école Jean Moulin
« RCT »
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Monsleur Éric KESSLER, responsable du service Ados-Sports, sollicitant l'autorisation de réservèr le parking intérieur de l'école Jean Moulin, Chemin du Content, dans le cadre de l'entrainement délocalisé du rugby club toulonnals, le vendredi 8 février 2018,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking intérieur de l'école Jean Moulin, chemin du Content, Bormes les Mimosas, le vendredi 9 février 2018, de 7h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, fera l'objet d'un enlèvement et placé en fourrière aux frais du contrevenant, qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARIICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A : . C - Madame la Responsable du service ADOS-SPORTS
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas
Date d' hage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 30 janvier 2018
_—— L’Adjoint au Maire
SNNÈ UT; Délégué à la Sécurité
FES 6 Phlippe CRIPPA DU VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/075
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« REI-LUX CONTROLES »
Route de Bénat, Sentier du Gouron + Pinède
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 30 janvier 2018, par laquelle l'entreprise « Rel-Lux Contrôles », beatrics.porton@rei-lux.fr, slse 111 Avenue de la Forêt, 85270 Saint Hilaire de Riez, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement ls domaine publle communal, dans le cadre de contrôle des mâts d’éclalrage public, route de Bénat, Sentier du Gouron + Pinède, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de contrôle des mâts d'éclairage public, route de Bénat, Sentler du Gouron + Pinède, du lundi 5 février 2018 au vendredi 9 février 2018 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Route de Bénat : Chaussée rétrécie, avec circulation altemée ou par feux tricolores - Sentier du Gouron + Pinède : accès interdit de la zone d'intervention - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément aux schémas CF 23 et CF 24 ci-Joints.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entlèrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourralent en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatolre. ll devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursulvies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Pollce Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bommes - le Lavandou
D: l'afficha
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 30 janvier 2018
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
FF Akternat par piquots K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
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- Schéme à appliquer notamment lorsque l'altemat doit - La panneau B 14 de limutation de utesse à 70 km/h étre Mabtenu de nuit, an absence de visibarté réciproque. peut éventuellement étre intercalé entre les pénireaux - Four ie réglage des signaux tricofores : Cf. Sgnabsaten AK 5 et AH 17,
temporaire - Les alfernats,
Routes Grochonnates - Édition 2000 53 VAR ARRONDISSEMENT DE REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/084
Portant autorisation de stationnement
sur le Domaine Public Communal
10 rue Jean Aicard
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de ia Route,
Vu la demande en date du 29 Janvier 2018, présentée par la société «AUX DEMENAGEURS MEDITERRANNEENS », dem.med@orangefr, sise 241 avenue de Digne, Zi Toulon Est, BP 25, 83087, Toulon Cedex 9, sollicitant l'autorisation d'occuper un emplacement de 6 mètres, 10 rue Jean Alcard, à Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à un emplacement de 6 mètres, 10 rue Jean Aicard, dans le cadre d'un déménagement, le Jeudi 22 février 2018.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARIICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de la mise en place des barrières etfou panneaux réglementaires, pour réserver les emplacements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARIICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsleur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétltionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliatlon leur sera adressée,
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Dato d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 31 janvier 2018 LUE.
z. L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
An RS
© Phiippe CRIPPA
83730 À
S Le
4/41 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT
DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2018/086
Portant autorisation de stationnement
sur le Domaine Public Communal
186 chemin de la Verne
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ], Maire de la Commune de Bormes
lesMimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales
et notamment les articles !. 2212-2 et suivants, - Vu lé Code de la Route,
. : Vu la demande en.date du 26 Janvier 2018, présentée
par la société « GLI SERVICES », France.lsnardon@GLi- Gaz.fr, sise Route de Tarascon, 13210, Saint Rémy De Provence, sollicitant Fautorisation
de bloquer ls chemin de la Verne au niveau du 186, à Bornes les Mimoses, dans le cadre d'un retrait
d'une citeme de gez, . Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation
et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune, *
. . Considérant qu'il convient pour
la sécurité des personnes et des blens d'une part, et pour
le bon dérouiemient de Gstte intervention sur le plan technique d'autre part, de Prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à bloquer le
chemin de la Verne au niveau du 186, dans ie cadre du retralt d'une citerne de gaz,
le mardi 06 février 2018.
CLE 2: Le pétitionnaire devra prendre toutes les
mesures nécessaires pour la sécurité des automobllistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : La Police Municlpale sera chargée de la
mise en place des barrières et/ou panneaux réglementaires, pour réserver les emplacements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
Pour excès de pouvoir devent le tribunal administratif dans un délai de deux mols à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur
le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Capltaine commandant de [a Brigade de Gendarmerie de
Bormes les Mimosas, et le Pétitlonnaire, sont Chargés, chacun
en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressés,
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 31 Janvier 2018
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Phillppe CRIPPA
Æ
1/1 CERSCTEMENT OU VA LARARENDISCIMENT DE TOU.CRN - MER UBLIQUE FH£ANCAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2018/01/01
Portant désignation d'un avocat au
Tribunal Administratif de TOULON
Reçu en Préfecture le
DIRECTION GENERALE G 9 LAN m8
DES SERVICES JA, 65)
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2014/04/29 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de légalité en date du 18 avril 2014, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2014/04/30 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de Légalité en date du 18 mars 2014, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle, VU la requête enregistrée le 11 décembre 2017, sous le n°1704548-1, présentée par la SCI AU-DELA DU REMPART, représentée par Monsieur Hervé BOUR, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2017/804,, pris par le Maire de la commune de Bormes les Mimosas, en date du 10 août 2017, qui lui retire son permis de construire n° 08301917B0004 obtenu tacitement le 13 mai 2017. VU le courrier de Monsieur le Greffier en chef, en date du 13 décembre 2017, reçu par Monsieur le Maire, le 14
décembre 2017, par télérecours, nous octroyant un délai de 30 jours pour présenter notre mémoire d'observation.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
À Bormes Îles Mimosas, le 08 janvier 2018.
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20180108-20180101-AI
Date de télétransmission : 09/01/2018
Date de réception préfecture : 09/01/2018 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20180101 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision n.2018/01/01 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Date de transmission de i'acte : 09/01/2018
Date de récention de i'accusé de 09/01/2018
réception :
Numéro de l'acte : 20180101 ( voir l'acte associé }
ldentifiant unique de l'acte : 083-218300192-20180108-20180101-AI
Date de décision : 08/01/2018
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3781397441012.. 09/01/2018