Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - raa janvier 2019
Déliberation - raa aout 2022
Acte Administratif - raa juillet aout 2017
Acte Administratif - raa aout 2021
Acte Administratif - raa juillet 2019
Acte Administratif - raa fevrier 2019 complet
Acte Administratif - raa nov dec 2019 partie 2
Acte Administratif - raa mai 2019
Acte Administratif - raa oct 2019
Acte Administratif - raa mars 2019
Acte Administratif - raa aout 2019
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa aout 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
1 / 4
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
AOUT 2019
D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s
S e r vi c e s
PUBLIE LE : 10 SEPTEMBRE 2019.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 10 SEPTEMBRE 2019.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 10 SEPTEMBRE 2019.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
*****
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-
bormes.fr BORMES LES MIMOSAS
2 / 4
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
AOUT 2019
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2019/862 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – COVINI - Salle des Fêtes
N°2019/863 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Chemin des Marguerites
N°2019/866 Portant autorisation de manifestation – Animations musicales – Carré du Port
N°2019/870 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Zone du PAE de la gare
N°2019/871 Prescrivant l’enquête publique relative à la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
N°2019/889 Portant organisation du meeting aérien de la patrouille de France, règlementant l’occupation du domaine public communal et maritime et portant interdiction de survol – Quartier de la Favière
N°2019/892 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – 254 chemin des Vignerons / Chemin du Zéphir
N°2019/893 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 4 rue des Contours – EST ANNLE ET REMPLACE PAR L’ARRETE N°2019/900
N°2019/894 Portant autorisation temporaire d’installation et d’utilisation d’un engin de levage de type grue sur le Domaine Public Communal – 210 avenue des Girelles
N°2019/896 Portant règlementation du stationnement et de la circulation – Commémoration du 75 ème anniversaire de la libération de la commune
N°2019/897 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 2 rue des Contours - EST ANNULE ET REMPLACE PAR L’ARRETE N°2019/901
N°2019/900 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 4 rue des Contours – ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2019/893
N°2019/901 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 2 rue des Contours – ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2019/897 BORMES LES MIMOSAS
3 / 4
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2019/902 Portant règlementation du stationnement – Galerie d’art
N°2019/903 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Constructel Energie
N°2019/909 Portant règlementation de la circulation et du stationnement dans une « zone piétonne » - boulevard du Front de Mer – Boulevard de la Plage – La Favière
N°2019/912 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Rue des Icares – Chemin du Train des Pignes
N°2019/919 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Chemin du Train des Pignes
N°2019/925 Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal – 830 Route de Cabasson
N°2019/926 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Chemin des Fougères
N°2019/928 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – « SAUR SUD EST CPO » - Chemin des Renoncules
N°2019/929 Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal – « AXIONE »
N°2019/930 Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation – Bal du 06 septembre 2019
N°2019/932 Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation – « Anbtiquités et Belle Brocante »
N°2019/934 Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le Domaine Public Communal – Fête du Rugby
N°2019/935 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – « SE CHIARELLA » - 210 avenue des Girelles
N°2019/936 Portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Services techniques & espaces verts – Ruelle des Brigands
DELIBERATIONS
ABSENCE DE CONSEIL MUNICIPAL EN AOUT 2019
DECISIONS
N°2019/08/169 Portant désignation d’un avocat à la Cour Administrative d’Appel de Marseille
N°2019/08/170 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
N°2019/08/171 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de Toulon BORMES LES MIMOSAS
4 / 4
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2019/08/172 Portant retrait de la décision N°2019/07/168 concernant la création d’une participation communale pour les inscriptions en transports scolaires – compétence régionale Ü v ARR D SFME D JO E ANCÇAI
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2019/862
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« COVINI »
Salle des Fêtes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 02 août 2019, formulée par la société « COVINI », sise 575 ZI les Negadoux, 83140, Six Fours les Plages, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux de désamiantage, Salle des Fêtes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « COVINI » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux de désamiantage, Salle des Fêtes, pour la période du samedi 24 août 2019 au samedi 31 août 2019 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Interdiction de stationner à partir de la haie d’entrée de la cour d'accès aux services techniques jusque devant l’entrée de la salle des fêtes
- Interdiction d'accès à la salle des fêtes
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 02 août 2019
L'Adjoint au Maire ae LES Délégué à la Sécurig Œ Z DU DE TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2019/863
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Chemin des Marguerites
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 1” août 2019, formulée par la société « SCOPELEC », bl-cuers@groupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux dans une chambre de rage sn bord de chaussée, chemin du Train des Pignes, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, || est nécessaire de réglementer la circulation et le statonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper ie domaine publie communal afin de réaliser des travaux, chemin des Marguerites, pour la Journée du mardi 1°" octobre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Circulation altenée
- Rétrécissement de la chaussée
- Ne pas circuler et stationner dans la zone des travaux
- La signalisation nécessaire sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours cltoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours Bormes - Le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 02 août 2019 URVES
L'Adjoint au Maire S LE &
Délégué à la Sécurité Ë E
ë
1/1 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/866
Portant autorisation de manifestation
« ANIMATIONS MUSICALES »
Carré du Port POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosses,
Vu le Code Général des Collectivités T: ales et notamment les articles L2213-1 et suivante,
Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu ia demande présentée par les commerçants, sollicitent l'autorisation d'organissr des animations musicales en période estivale surie Carré du Port, quartier la Favière, commune de Bormes les Mimosas, Gonsidérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de ces manifestations sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les commerçants sont autorisés à organiser des animations musicales sur le Carré du Port, quartier de la Favière, commune de Bormes les Mimosas, du 06 aout 2019 jusqu'au 15 septembre 2019 inclus,
ARTICLE 2 : Les animations musicales ne devront Pas excéder minult tout en respectant la tranquillité publique.
ARTICLE 3 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif paut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ie site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Madame la Responsable du service Asso Even, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de ia Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et les pétitionnaires, seront chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes - Le Lavandou
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 06 août 2019
Lo Maire
Vice-président Méditerranée
Porte des Maures
nl
Accusé de réception en préfecture D 83230 083-218300192-20190806-20190866-AI
Date de télétransmission : 07/08/2019
Date de réception préfecture : 07/08/2019 DEPARTEMENT DU VAR ARRONCICS-MEN E TOULON REPU IQUE ANC AIS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
- | ARRETE N° 2019/870
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Zone du PAE de la gare POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du jeudi 1° aout 2019, présentée par les services techniques communaux de la commune, sollicitant des prises de mesures dans le cadre de la sécurité routière, concernant les travaux du Projet d'Aménagement et d'Equipement de la gare, commune de Bormes les Mimosas, durant le mois d’aout 2019, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté complète les arrêtés de circulation en cours de validité concernant les travaux dans la zone du PAE de la gare.
ARTICLE 2 : Durant tout le mois d’aout 2019, la circulation et le Stationnement seront réglementés
comme suit :
Boulevard du Levant (section comprise entre le carrefour rue des Pierres Blanches / rue du Romarin et le
carrefour du chemin du Train des Pignes) :
La circulation sera autorisée à double sens, une limitation de vitesse à 30 Km/h est instaurée dans les deux sens compte tenu du caractère provisoire des revêtements de chaussée suite aux réfections réalisées dans le cadre des travaux récents.
Les réfections définitives interviendront ultérieurement et seront réalisées par le service de la Direction des Routes du Département du Var.
Chemin du Train des Pignes (section comprise entre le carrefour Rue du Romarin et boulevard du Levant) : La circulation est autorisée à double sens, une limitation de vitesse à 30 Km/h est instaurée dans les deux sens compte tenu du caractère provisoire des revêtements de chaussée et de l'absence de marquage au sol.
Rue des Macarons (section comprise entre le carrefour chemin du Train des Pignes et l'entrée de la résidence « ALCAZAR ») :
La circulation est autorisée à double sens, une limitation de vitesse à 30 Km/h est instaurée dans les deux sens compte tenu du caractère provisoire des revêtements de chaussée et de l'absence de marquage au sol.
Le stationnement sur la voie n’est pas autorisé à l'heure actuelle, des aménagements le permettant seront éventuellement réalisés.
Rue des Macarons (section au-delà de l'entrée de la Résidence « ALCAZAR ») :
La circulation reste fermée dans cette zone de chantier en dehors des bénéficiaires de l’arrêté de chantier
et des services compétents. Rue de l’Olivastre (section rue du Romarin — entrée de la Résidence « LODERI » - Bâtiments livrés) : La circulation est autorisée à double sens, une limitation de vitesse à 30 Km/h est instaurée dans les deux sens compte tenu du caractère provisoire des revêtements de chaussée et de l'absence de marquage au sol.
Le stationnement sur la voie n’est pas autorisé à l'heure actuelle, des aménagements seront éventuellement réalisés.
Rue de l'Olivastre (section au-delà des bâtiments livrés — Bd du Levant) : La circulation reste fermée dans cette zone de chantier en dehors des bénéficiaires de l'arrêté de chantier et des services compétents.
Traverse du Pré des Bœufs (section RD559 — Rue du Macaron — accès propriété) La circulation reste fermée dans cette zone de chantier en dehors des bénéficiaires de l'arrêté de chantier et des services compétents.
Traverse Pré des Bœufs (section Chemin du Train des Pignes — accès propriété) La circulation est autorisée à double sens, une limitation de vitesse à 30 Km/h est instaurée dans les deux sens compte tenu du caractère provisoire des revêtements de chaussée et de l'absence de marquage au sol.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 1°’ août 2019
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
111 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE FRANCAI
j
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/871
PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA
PROCEDURE DE MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME ( PLU)
Service Urbanisme
FA/CL/VA/MF/CG
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes-les-Mimosas
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-19 et 21 : Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R. 123-5 à R. 123-21 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l’article R123-11 du Code de l'Environnement ;
Vu l'ordonnance du 3 aout 2016 n°2016-1058 et le décret du 11 aout 2016 n°2016-1110 relatifs à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes : Vu ia délibération en date du 28 mars 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme : Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 31/07/2014, reçue en mairie le 04/08/2014, et l'ordonnance en date du 14/08/2014, reçue en mairie le 18/08/2014 ayant infirmé le Jugement du Tribunal administratif et annulé partiellement le Plan Local d'Urbanisme
Vu la délibération du Conseil municipal du 17/12/2015 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme : Vu la décision en date du 25 juillet 2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon désignant Madame Christine MORICE, Directeur de l’environnement et du développement durable, chargée de mission auprès de la DGS au sein de la métropole TPM, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bormes les Mimosas, Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ENQUÊTE
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bormes les Mimosas à savoir :
- l'aménagement du quartier Maudroume ;
- des modifications (ajouts, suppressions et évolutions) apportées aux emplacements réservés ; -_ diverses modifications règiementaires et de zonages visant notamment à préserver les paysages, corriger des erreurs matérielles, rappeler des dispositions législatives, améliorer les conditions de stationnement...
ARTICLE 2 : DURÉE DE L’ENQUÊTE
L'enquête publique se déroulera du 09/09/2019 au 09/10/2019 inclus ( soit 31 jours }).
ARTICLE 3 : DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Christine MORICE, Directeur de l’environnement et du développement durable, chargée de mission auprés de la DGS au sein de la métropole TPM, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Toulon, en date du 25 juillet 2019.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du tribunal administratif ordonne l'interruption de l'enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l'enquête
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190807-2019871-AR
Date de télétransmission : 12/08/2019
Date de réception préfecture : 12/08/2019 DEPARTEMENT DU VAR ERROKI SSEMENT DE TOULCGN KREPURLIQUE FRANÇAISE
VILLE
BORMES LES MIMOSAS
ARE
ARRETE N° 2019/871
ARTICLE 4 : OBSERVATIONS DU PUBLIC
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Bormes les Mimosas, Service urbanisme du 09/09/2019 au 09/10/2019 aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, située, 1 Place St-François, 83 230 Bormes les Mimosas, à savoir : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°2 du PLU de la commune de Bormes-les- Mimosas et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Bormes-les-Mimosas, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 1 Place St-François, 83 230 Bormes les Mimosas.
Ou par courriel à l'adresse suivante : sur la plateforme des registres dématérialisés à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1513
ou à l'adresse : plu@ville-bormes.fr, en indiquant comme objet « Enquête Publique PLU M2 »
En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l'adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le mercredi 9 octobre, 17h00, heure de clôture de l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet suivant : https:/www.reaistre- dematerialise.fr/1513
La population pourra également déposer de manière électronique ses observations et propositions sur un registre dématérialisé via ce même site internet.
Ces observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie, au Service Urbanisme.
L'ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur un site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1513
ARTICLE 5 : PERMANENCES
Mme le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, Salle de la Commande Publique, les jours suivants :
. Lundi 9 septembre 2019 ( de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ) . Samedi 21 septembre 2019 ( de 9h00 à 12h00)
. Samedi 28 septembre 2019 ( de 9h00 à 12h00 )
. Mercredi 9 octobre 2019 ( de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 )
ARTICLE 6 : TRANSMISSION DE PIÈCES
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Bormes les Mimosas, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Bormes les Mimosas — 1, place St. François 83230 Bormes les Mimosas
ARTICLE 7 : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Mn dneciar de maodifinotinn n'à pas été soumis à évaluation environnementale après un d'examen au cas par 1eméntale. Une note présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles,
214
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190807-2019871-AR
Date de télétransmission : 12/08/2019
Date de réception préfecture : 12/08/2019 EPA MEN DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUELICÇU FKAN
VILLE GE
BORMES LES MIMOSAS
qe = RC
ET
ARRETE N° 2019/871
notamment du point de vue de l'environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu, est intégré au dossier d'enquête publique.
ARTICLE 8 : CLÔTURE DE L’ENQUÊTE
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
ARTICLE 9 : DIFFUSION DU RAPPORT
Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à : - Monsieur le Préfet du Département du Var ;
- Président du Tribunal Administratif de Toulon.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS RELATIVES A L’ENQUETE
Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Bormes les Mimosas, 1 place St. François 83230 Bormes les Mimosas, par téléphone au 04 94 05 34 62, ou par écrit auprès de Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas
ARTICLE 11 : PUBLICITÉ DE L'ENQUÊTE
Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractères apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département ( Var Matin et la Marseillaise ). I! sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête.
Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d'enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune.
ARTICLE 12 : SUITES DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
À l'issue de l'enquête publique, le projet de Modification n°2 de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
ARTICLE 13 : RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 14 : RECOURS DEMATERIALISÉ
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 / 4
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190807-2019871-AR
Date de télétransmission : 12/08/2019
Date de réception préfecture : 12/08/2019 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUELIQUE TRANCÇC2ISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
SAT
ARRETE N° 2019/871
ARTICLE 15 : EXÉCUTION ET TRANSMISSION DE L'ARRÊTÉ
Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation de l'arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Toulon.
Fait à Bormes-les-Mimosas, le 7 Août 2019
Maire de Bormes les Mimosas
Vice-président de Méditerranée
Porte des Maures
4/4
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190807-2019871-AR
Date de télétransmission : 12/08/2019
Date de réception préfecture : 12/08/2019 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Arrêté n.2019/871 - Objet : Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la procédure de modification n.2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Date de transmission de ‘acte : 12/08/2019
Date de réception de l'accusé de 12/08/2019
réception :
Numéro de l'acte : 2019871 ( voir l'acte associé)
läentifiant unique de l'acte : 083-218300192-20190807-2019871-AR
Date de décision : 07/08/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
kature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2019/889
Portant organisation du meeting aérien de la patrouille de France,
réglementant l'occupation du domaine public communal et maritime,
Et portant interdiction de survol
Quartier de la Favière
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Interministériel du 4 avril 1998 modifié relatif aux manifestations aériennes, Vu le Code Pénal, .
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relattf à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et notamment l'article 1* de l'article 6,
Vu l'arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien per les aéronefs qui circulent sans personne à bord,
Considérant que ls meeting aérien de ia patroullle de France prévu le vendredi 16 aout 2019 nécessite de prendre des mesures de sécurité et de vigilance, notamment sur la zone de la pointe du Gouron, quartier la Favière, Considérant la création, par la Préfecture, d'une Zone de Restriction Temporaire (ZRT) pour la Jourmée du 16 août 2019, de 10h30 à 20h00,
Considérant qu'il y a lleu de prévenir d'éventuels troubles à l'ordre public, Considérant la nécessité d'interdire l'usage de tabac et l'emploi du feu sur la zone de la pointe du Gouron, quartier la Favière, en raison de la forte densité de population attendue dans la pinède et sur la plage, et de la fragilité des rillleux naturels qui les composent,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles à maintenir la sécurité, la sûreté, la salubrité, la tranquillité publique, et notamment à garantir la sécurité en mer jusqu'à une distance de 300 mètres à compter de la limite des eaux,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est strictement interdit de fumer ou d'allumer du feu sur l'ensemble de la zone de la pointe du Gouron (plage et plnède), quartier de la Favlère, commune de Bormes les Mimosas, le vendredi 16 août 2019, de 15h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : I! sera strictement interdit d'entrer ou de sortir du port de Bormes les Mimosas le vendredi 16 août 2019, de10h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h00.
ARTICLE 3 : L'accès à la digue du port de Bormes les Mimosas sera strictement interdit au public le vendredi 16 août 2019, de10h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h00.
ARTICLE 4 : Le survol du quartier de la Favière par des aéronefs télépiloté sera strictement interdit le vendredi 16 aout 2019, de10h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h00.
Toutes les pratiques en basse altitude, tel que le parachute ascensionnel ou l'utilisation de cerfs-volants, seront strictement interdites sur l'ensemble du quariler de la Favière, le vendredi 16 aout 2019, de 10h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h00.
ARTICLE 5 : Il est strictement de se baigner au-delà de la zone interdite aux embarcations à moteur (80mètre), plage du Gouron, le vendredi 16 aout 2019, de 10h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h00.
ARTICLE 6 : Les horaires contenus dans le présent arrêté sont susceptibles d'être modifiés par le directeur des vols.
172 star +
MES BO LES MIMOSAS
2 ARRETE N° 2019/889
/
He «es f
ARTICLE 7 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières, si nécessaire, avec affichage de l'arrêté.
: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 9 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas
Le 9 août 2019
L'Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité
AS
&
2/2 VIELE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2019/892
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur te Domaine Public Communal
POLICE MUNICIPALE 254 Chemin des Vignerons / Chemin du Zéphir
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 12 août 2019, formulée par la soclété « SCOPELEC », dict-scopelec@groupe-scopelec.fr, slse 185 rue de la Création, 83390, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'intervention des chambres France Télécom pour trage de câble en conduite, chemin du Train des Pignes, commune de Bormes les Mimosas,
Conaldérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à occuper le domaine publie communal dans le cadre de changement câble en aérien avec nacelle sur chemin du Zéphir et à l'accès à la chambre pour passage souterrain au 254 chemin des Vignerons, travaux sur réseau Télécom, pour la période du lundi 19 août 2019 au lundi 02 septembre 2019 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Circulation alternée par feux tricolores
- La signalisation nécessalre sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La soclété Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Temitorlale Autonome de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Bormes - Le Lavandou
Date d'affichage : Fait à Bormes las Mimosas, Le 13 août 2019
«x {Adjoint au Maire
È À Hetèque à la Sécurité
En = # SE op
ppe
S3330 <ÿ
1/1 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
\ ARRETE N° 2019/893 Portant autorisation d'occupation et de stationnement
VE sur le Domaine Public Communal
4 Rue des Contours
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 26 Juliet 2019, présentée par la Madame SPERZAGNI Danièle, danyesperzagni@gmall.com, sollicitant l'autorisation de poser un échafaudage du n° 4 rue des Contours, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à poser un échafaudage du n° 4 rue des Contours, dans le cadre
de travaux de réfection de tolture du lundi 09 septembre 2019 au vendredi 06 octobre 2019.
ARTICLE 2 : La société intervenante est tenue de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes - Le Lavandou
d'ai
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13 août 2019
NE LEA‘ joint au Maire
4 à He Délégué à la Sécurité
mi Vin Æ ; CES ARRONDISSEMENT DE
VILLE DE
ARRETE N° 2019/894
BORMES Portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d’un engin de levage de type grue sur le Domaine Public Communal
210 avenue des Girelles
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2.1, Vu le Code du Travail et notamment les articles R233-1 et suivants,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 Juin 1998, liée aux problèmes de normes et réglementation technique,
Vu les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99, N84 modifiés 2000, définissant les effets de la nelge et du vent à prendre en compte et le projet de norme européenne PR EH 13001-2 qui aldent au calcul des sollicitations dues au vent,
Vu l'arrêté du 12 mal 1997 relatif à la Ilmitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, Vu le décret 65-48 du 8 Janvier 1965, 94-1159 du 26 décembre 1884, 98-1084 du 02 décembre 1898, 2000-855 du 1% septembre 2000, 202-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux apparells de levage, Vu la circulaire TMO 8-60 du 18 mars 1960 relative à la prévention des accidents dus à l'utilisation des grues, Vu les recommandations R377 modifiée, R383 modifiée et R408 de la Caisse Nationale des Assurances Maladies concemant les grues à tour, les grues mobiles et la prévention des risques de renversement sous l'effet du vent, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu l'arrêté munlclpal n° 2019/6866 du 26 Juin 2019, portant réglementation des travaux durant la période estivale sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas, visé par le contrôle de légalité le 28 Juin 2019, Vu la demande en date du 1° août 2019 formulée par Monsieur RAMOS Fabien représentant de la société « SE CHIARELLA », fablen.ramos@sechiarella.fr, sise 1013 chemin Mouret, 13100 Aix en Provence, soilicitant l'autorisation de procéder à l'installation et à l'utilisation d'une grue automotrics, 210 avenue des Girelles, 83230 Bormes les Mimosas,
Vu le dossier technique présenté par l'entreprise et constitué des éléments suivants : - Demande d'autorisation d'implantation d'une grue
- Plan d'implantation de la grue
«Plan d'installation du chantier
- Fiche technique de l'appareil
- Déclaration CE de confomnité
Considérant que l'implantation, ls montage et ie fonctionnement d'engins de lavage, autre que les ascenseurs et monte-charge, sur le territoire communal de la ville de Bormes les Mimosas, nécessitent la prise de mesures règlementaires, à la fois en matière de survol du domaine public, mals aussi sur les contrôles de montage et la mise en service, afin d'assurer la sécurité publique,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, et autres Ileux publics,
ARRETE
ARIIÇCLE 1 : IMPLANTATION DE LA GRUE
La société « SE CHIARELLA » est autorisée à implanter une grue automotrice de marque « RAIMONDI », de type « MRT 210 », conformément aux réglementations et aux normes en vigueur ainsi qu'aux pièces jointes au dossier de demande de mise en service de la grue. La période d'Implantation des grues est fixée du ndredi 30 août 2019 au mardi 16 Juin 2
ARTICLE 2 : MISE EN SERVICE DE LA GRUE
La mise en servicé des grues sera autorisée seulement une fols que le pétitionnaire aura remis le rapport de contrôle d'installation et de fonctionnement, favorable ou sans observation, établi par un bureau de contrôle agréé. Ce rapport sans réserves devra être remis au plus tard dans les huit suivant l'installation de la grue. Faute de présentation dans le délai impartl, le démontage immédiat de la grue sera ordonné, au frais du pétitionnaire.
1/2 TOUI
ARRETE N° 2019/894
ARTICLE 3 : La société devra se conformer aux règles d'emploi et aux conventions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles doivent se satisfaire la construction le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des apparells de levage visés par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), ou d'un bâtiment recevant du public, est strictement interdit.
ARTICLE 5 : Lors de la mise en girouette pendant les périodes de non utilisation, aucune charge ne devra rester suspendue.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle est valable pour ia du chantier it ex E_un . Toute demande de prolongation devra être formulée au moins un mols avant son terme et assortie d'un nouveau rapport de certification. Par ailleurs, le pétitionnaire est informé de l'arrêté n° 2019/6866 portant réglementation des travaux durant la période estivale sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas, visé par le contrôle de légalité le 28 Juin 2019. La présente occupation du domaine publique devra s’interrompre au 30 juin 2020 au plus tard.
ARTICLE 7 : En cas de non-respect du présent arrêté, l'autorisation sera reportée et selon la situation, le démontage de la grue pourra être signifié.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de notification au pétitlonnaire. Le pétitionnalre devra obligatoirement porter le présent arrêté ainsi que le dossier, à la connalssance du maître d'œuvre, de l'entreprise, du chef de chantier, du coordinateur de sécurité, des bureaux de contrôle agréés, Chargés des différentes missions qui leur sont confiées afin que nul n'en ignore le contenu.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 19 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication, de son afflchage ou de sa notification.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13 août 2019
ZE LA; L'Adjoint au Maire
& 7 2» rité siégué àl
2/2 VAR ARRONDISSEM FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES
LES MIMOSAS ARRETE N°2019/896 Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Commémoration du 75?" anniversaire
de la libération de la commune
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du cabinet du Maire, d'organiser le « 75° anniversaire de la Libération de Bormes » le samedi 17 août 2019, Vieux Village de Bormes les Mimosas,
Considérant que la visite officielle de Monsieur le Président de la République nécessite de prendre des mesures de sécurité et de vigilance,
Considérant que l'ensemble du territoire natlonal est maintenu au niveau « sécurité renforcée — risque attentat », Considérant qu'il y a lieu de prévenir d'éventuels troubles à l'ordre public, Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au statlonnement et à la circulation des véhicules,
ARRETE
ÉRTIGLE : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicule est interdit, route des Lavandières de 14h00 jusqu'à la fin de la manifestation.
- Le statlonnement des véhicule est interdit, boulevard du Soleil de 14h00 jusqu'à la fin de la manifestation. - Le premler niveau du parking Saint François sera interdit au stationnement et réservé aux véhicules d'Etat. - Cinq places de stationnement, 1° niveau du parking Saint-Françols dans le virage, seront réservées aux riverains de l'allée Martinez-Grimminger.
- Le deuxième niveau du parking Saint-François sera interdit au statlonnement et réservé aux PMR et aux invités.
-__ L'entrée des véhicules du public se fera par le 2e niveau du parking Saint-François. -__ L'esplanade Saint-François sera réservée à une exposition de véhicules et matériels militaires le samedi 17 aout 2019, de 06h00 à 23h00.
- Le stationnement sera Interdit devant le parvis de la mairie, le samedi 17 août 2010. - Le statlonnement sera interdit dans la cour, devant la mairle ainsi que sous le préau de la cour Intérieure, le samedi 17 aout 2019.
- Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements situés Allée des Commandos d'Afrique le samedi 17 aout 2019.
- La place Gambetta et les places livraison à proximité seront réservées au stationnement d'un char, d’un véhicule militaire pour exposition alnsl que pour une animation musicale le samedi 17 aout 2019, de 06h00 à 23h00.
- Le boulodrome de la placs du Pin de Bormes sera réservée à l'exposition de véhicules milltaires le samedi 17 aout 2019, de 06h00 à 15h00.
- _Ilest Interdit de stationner sur les 4 emplacements de stationnement « zone bleue », situés à côté de la chapelle Saint-François, le samedi 17 aout 2019, de 08h00 à 23h00.
- Le stationnement sera interdit sur les emplacements de bus situés derrière la chapelle Saint-François le samedi 17 aout 2019, et réservés aux véhicules militaires, de 16h00 à 21h00. - L'arrêt de bus situé à côté du Distributeur Automatique de Billets, sis boulevard de la République, est interdit au stationnement, et réservés au bus des sapours-pompiers de Brignoles, le samedi 17 aout 2019, de 06h00 à 23h00.
- Les places de stationnement boulevard de la République face au DAB de la « Banque Populaire », seront réservés à la manlfestatlon, le samedi 17 aout 2019, de 06h00 à 23h00. - Le stationnement sera interdit devant la stèle des Commandos d'Afrique, face au cimetière, le samedi 17 aout 2019, de 14h00 à 20h00. ARRETE N° 2019/896
ARTICLE 2 :
- La circulation boulevard de la République sera momentanément Interrompue pour permettre le passage d'un convoi exceptionnel à discrétion de la police municipale,
- Circulation interdite de la RD41 du vieux village au col de Gratteloup le samedi 17 aout 2019 de 17h30 Jusqu'à la fin de la cérémonie. |
- Circulation interdite rue Jean Aicard jusqu'à la place Gambetta le samedi 17 aout 2019, de 17h30 jusqu'à la fin de la cérémonie.
- Circulation interdite du boulevard de la République, de la « Table Ronde » jusqu'à la place Gambetta le samedi 17 aout 2019, de 17h30 Jusqu'à la fin de la cérémonie.
- Circulation Interdite devant la chapelle Saint-François et allée Martinez-Grimminger, ls samedi 17 aout 2019, de 17h30 jusqu'à la fin de la cérémonie.
- Le boulevard du Front de Mer sera interdit à la circulation et mis en zone piétonne le samedi 17 aout 2019 de 14h45 à 16h00, dans les portlons sulvantes :
“intersection corniche des Iles d'Or / boulevard du Port (à la hauteur de l'office de tourisme) à l'intersection du boulevard de la Plage {hauteur feux tricolores)
“intersection boulevard de la Plage (hauteur des feux tricolores) aux entrées des résidences « les Dunes » et « la Rade Ensoleillée » (sans gêner les accès)
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place du boulevard du Soleil vers la route des Lavandières le samedi 17 aout 2019, de 17h30 jusqu'à la fin de la cérémonie.
ARTICLE 4 : Les accès piétonniers à la Mairie seront interdits au public le samedi 17 aout 2019, de 14h00 jusqu'au début de la cérémonie,
ARTICLE 5 : L'interdiction du présent arrêté ne s'applique pas aux ayants drolts suivants : “Véhicules de polics ou gendarmerie
“Véhicules du Consell Départemental ou attachés
Véhicules d'intervention, d'incendle et de secours
Véhicules utillsés pour une mission de service public
ARTICLE 6 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signallsation, des panneaux réglementaires, et des barrières, sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 7 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSÉE À :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas Le 13 août 2079
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité DEP REPUBI F ANT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/897
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
2 Rue des Contours
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Ternitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 13 août 2019, présentée par la Monsieur IBERTI Marius, ibert.marius@orange.fr, sollicitant l'autorisation de poser un échafaudage au n° 2 rue des Contours, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage du n° 4 rue des Contours, dans le cadre de travaux de réfection de tolture du lundi 09 septembre 2019 au vendredi 06 octobre 2019.
ARTICLE 2 : La société intervenante est tenue de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Rate d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 13 août 2019
£'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Phillppe CRIPPA EMENT y IQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/900
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
4 Rue des Contours
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimoses, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 26 Jullet 2019, présentée par la Madame SPERZAGNI Danièle, danyesperzagni@gmall.com, solllcitant l'autorisation de poser un échafaudage du n° 4 rus des Contours, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, commune de Bornes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règiementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal N°2019/893, en date du 13 août 2019.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage du n° 4 rue des Contours, dans le cadre de travaux de réfection de toiture du lundi 16 septembre 2019 au mardi 15 octobre 2019.
ARTICLE 3 : La société intervenante est tenue de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
13 août 2019 DEPARTEMENT RRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/901
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
2 Rue des Contours
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 13 août 2019, présentée par la Monsieur IBERTI Marius, Iberti.marlus@orange.fr, sollicitant l'autorisation de poser un échafaudage au n° 2 rue des Contours, dans le cadre de travaux de réfection de tolture, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et statlonnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal N°2019/897, en date du 13 août 2019.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à poser Un échafaudage du n° 2 rue des Contours, dans le cadre de travaux de réfection de toiture du lundi 16 septembre 2019 au mardi 15 octobre 2019.
ARTICLE 3 : La société intervenante est tenue de mettre en place la signallsation adaptée à cette Intervention. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public. Elle sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 4 : Touts infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être sals! par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes ies Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13 août 2019
‘Adjoint au Malre
légué à la Sécurité REPUBI E
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2019/902
Portant réglementation du stationnement
Galerie d'Art
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le code de la route,
Vu la demande sollicitant l'autorisation de réserver un emplacement devant la galerie d'Art, à l'occasion d'un mariage prévu le samedi 31 août 2019, sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 31 août 2019, de 15h00 à 17h00, le statlonnement des véhicules sera réglementé selon les dispositions sulvantes :
- Un emplacement devant la galere d'Art, sera réservé aux véhicules des mariés
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territorials Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas
d'affl
Falt à Bormes les Mimosas
Le 14 août 2019
L'Adjoint au Maire
LME TE Délégué à la Sécurité
Æ\ à
4/1 BU VA
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/903
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« Constructel Energie »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise « CONSTRUCTEL ENERGIE », mareille@constructelenergie.fr, sise chemin de la Meunière, 13480, Cabriès, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement individuel neuf en soutirage pour le compte d'ENEDIS, 89 chemin de l'Orangere, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour aseurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le péütionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, afin de réaliser des travaux de branchement individuel neuf en soutlrage pour le compte d'ENEDIS, 89 chemin de l'Orangerie, pour la période du lundi 16 septembre 2019 au mardi 1* octobre 2019 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera règlementée selon les dispositions suivantes :
- Circulation alternée par feux tricolores
- Interdiction de stationner
- Circulation des piétons sur le côté opposé du chantier
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément au schéma CF 23 cl-Joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsteur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitlonnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 août 2019 ESZAS
a k <> L'adjoint au Maire
HE, Délégué à la Sécurité Sd)
de | E1
#7 Philippg CRI E FRANC ISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/904
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« MPS TOILETTES AUTOMATIQUES »
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise « MPS TOILETTES AUTOMATIQUES », v.flourens@toitettes-mps.com, sise ZA du Mouta, CS 650014, 40230, Josse, solllcitant l'autorisation d'effectuer une Iiralson de toilettes, statonnements grues et semi-remorque, sentler des Pêcheurs, parking du Gouron, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, || est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine publie communal, afin d'effectuer une livralson de tollettes, stationnements grues et semil-remorque, sentier des Pêcheurs, parking du Gouron, pour la période du lundi 19 août 2019 au jeudi 29 août 2019 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera règlementée selon les dispositions suivantes :
- Stationnement interdit sur le parking
- Circulation des piétons sur le côté opposé du chantier
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnalre, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 14 août 2019
ONE ZE, L'Adjoint au Maire
IS Æ Z Délégué à la Sécurité £
£ VAR ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE |
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
\ ARRETE N° 2019/909
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
dans une « zone piétonne »
Boulevard du Front de Mer — Boulevard de la Plage
La Favière
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articies L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l'article 225,
Vu les arrêtés formant le règlement de Pollce de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le caractère exceptionnelle de la manifestation « COVER QUEEN », le vendredi 23 août 2019, quartier de la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant le dispositif Vigipirate et son niveau de sécurité renforcé, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la « zone plétonne » afin d'assurer la sécurité des passants,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est instauré une « zone plétonne » à l'occasion de la manifestation « COVER QUEEN », le vendredi 23 août 2019, de 20h30 à la fin de la manifestation, dans les portions du boulevard du Front de Mer comprise entre :
- Intersection corniche des Iles d'Or/ boulevard du Port (à la hauteur de l'office de tourisme) à l'intersection du boulevard de la Plage (hauteur feux tricolores)
- Intersection boulevard de la Plage (hauteur des feux tricolores) aux entrées des résidences « les Dunes » et « la Rade Ensolelllée » (sans gôner les accès)
ARTICLE 2 : Il est instauré une « zone piétonne » à l'occasion de la manifestation « COVER QUEEN », le vendredi 23 août 2019, de 20h30 à la fin de ia manifestation, boulevard de la Plage, de l'intersection de l'impasse Brise Marine, jusqu'à l'entrée du parking de la « Pinède », au niveau du boulodrome de la Favière.
ARTICLE 3 : Dans la « zone plétonne », le stationnement sera interdit à tous véhicules à moteurs et cyclomoteurs, à l'exception des véhicules d'intervention d'urgence et des services publics, le vendredi 23 août 2019, 20h30, à la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 : Sur la portion de vole du boulevard du Front de Mer, comprise entre les résidences « les Dunes » et « la Rade Ensolelllée » et l'avenue de la Mer, la circulation sera à double sens le vendredi 23 août 2019, 20h30, à la fin de la manifestation.
ARTICLE 5 : STAT NT
— Stationnement Interdit et réservé aux véhicules de secours, parking de la Fontaine, la Favière,
ARTICLE 6 : La vitesse de tous véhleules sera limitée à 10 Km/h.
ARTICLE 7 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté.
infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190819-20190909-AI
Date de télétransmission : 21/08/2019
Date de réception préfecture : 21/08/2019 DEPARTEMENT | VAR +# | 11 : | TOULON - Ut t
BORMES ARRETE N° 2019/909 LES MIMOSAS
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
dans une « zone piétonne »
Boulevard du Front de Mer — Boulevard de la Plage
La Favière
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de Gendarmerie de Bormes-les-Mimosas, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Responsable du service Asso Even
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 19 août 2019
‘x L'Adjolnt au Maire
“Délég à la Sécurité
4
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190819-20190909-AI
Date de télétransmission : 21/08/2019
Date de réception préfecture : 21/08/2019 BORMES ARRETE N°2019/912 LES MIMOSAS Portant règlementation de la circulation Travaux sur le Domaine Public Communal
Rue des icares — Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 19 août 2019, formulée par la soclété « SCOPELEC », dict-scopelec@groupe-sçopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, solilcitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'intervention dans une chambre France Télécom souterraine (chemin du Train des Pignes) et sur un poteau en hauteur avec nacelle (rue des Icares), commune de Bornes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le siationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'intervention dans une chambre France Télécom souterralne (chemin du Train des Pignes) et sur un poteau en hauteur avec nacelle (rue des Icares), pour la période du lundi 26 août 2019 au mercredi 04 septembre 2019 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés selon les dispositions sulvantes :
- Restriction sur section courante
- Circulation altemée par feux tricolores
- Deux sens de circulation
- La signalisation nécessaire sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE & : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ‘
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Bormes - Le Lavandou
sie d'afichage : Fait à Bormes les Mimosas, Le 19 août 2019
LAORMES L'Adjoint au Maire
157 LE Détéqué à la Sécurité
RENE 2 &* 77 WrippeCRIPA REPUBI
BORMES ARRETE N°2019/919 LES MIMOSAS Portant règlementation de la circulation Travaux sur le Domaine Public Communal d
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 21 août 2018, formulée par la société « SCOPELEC », dlct-scopelec@groupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83380, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'intervention de câblage dans une chambre France Télécom souterraines sur chaussée, stationnement grue et semi- remorques, chemin du Train des Plgnes, communs de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'intervention de câblage dans une chambre France Télécom souterraines sur chaussée, stationnement grue et semi- remorque, chemin du Traln des Pignes, pour la période du lundi 26 août 2019 au lundi 09 septembre 2019 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions sulvantes :
- Circulation des piétons sur le côté opposé du chantier
- Circulation alternée par feux tricolores
- La signalisation nécessaire sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF23 ci-joint
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trlbunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsl par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Bormes - Le Lavandou
l'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 21 août 2019
Lu o
&/Æhiippg CBIP Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE NT DE TOI IQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/925
Portant autorisation de travaux sur le
Domaine Public Communal
830 Route de Cabasson
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 22 août 2019, présentée par l'entreprise « BERANGER », c.fontanelle@noelberanger.fr, sise 12 avenue Claude Antonettl, BP 37, 13713, La Penne sur Huveaune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement Individuel neuf en soutirage, 830 route de Cabasson, 83230, à Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine publie communal afin d'effectuer des travaux de branchement Individuel neuf en soutlrage, 830 route de Cabasson, pour la période du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Circulation altemée par feux tricolores
- Stationnement interdit pendant la durée des travaux
- La signalisation nécessaire sera obilgatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. |l est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatolre.
ARTICLE 4 : Les véhicules en Infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Pollce Municlpaie, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
-__ Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 22 août 2019
MEET $ "Adjoint au Malre
Bélégué à la Sécurité ARRETE N°2019/926
BOR MES Portant règlementation de la circulation Travaux sur le Domaine Pubiic Communal
Chemin des Fougères
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 22 août 2019, formulée par la soclété « SCOPELEC », dict-scopelec@aroupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de pose de chambre sans fond, dépose poteau, câblage, chemin des Fougères, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre de pose de chambre sans fond, dépose poteau, câblage, chemin des Fougères, pour la période du lundi 09 septembre 2019 au vendredi 04 octobre 2019 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Circulation des piétons sur le côté opposé du chantier
-__ Circulation alternée par feux tricolores
- La signalisation nécessaire sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF23 ci-joint
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatolre.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être sals! par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intsemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmere de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Bormes - Le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 22 août 2019
A SEtadjoint au Maire
LD LE Gétégué à la Sécurité EfoiGrà €
ZA 2108 Prlippe CRIPPA *
*
832890 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE F REPUBIIQUE
VILLE DE
ORMES ° BI C RM E 5 ARRETE N° 2019/928
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SAUR SUD EST CPO »- Chemin des Renoncules
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 22 août 2019, par laquelle l'entreprise « SAUR SUD EST CPO », Sandrine.gety@saur.com, sise 102 allée de l'Amérique Latine, 30000, Nîmes, sollicite l'autorisationd'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de réalisation de réseau assainissement, chemin des Renoncules, à Bormes lesMimosss, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règiementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de réalisation de réseau assainissement, chemin des Renoncules, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du samedi 07 septembre 2019 au lundi 07 novembre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
Circulation alternée manuellement, vitesse limitée à 30 km/h
Circulation des piétons sur le côté opposé du chantier
- La signalisation sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF23 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenants devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entlèrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter, II est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par lereprésentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telérecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant ia Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Rate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
ES Le 23 août 2019
QE Ÿ Er najoint au Maire L M
S ete | PI LS © ité DEPARTEMENT DE | FRA
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/929 Portant autorisation
de travaux sur le Domaine Public Communal
« AXIONE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demande du 23 août 2019, présentée par l'entreprise « AXIONE », 2.belmedani@axione.fr, sise 10 rue François Perroux, 34670 Baillargues, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture temporaire de chambres Orange pour l'étude (aigulllage) et la pose optique sur réseau existant, boulevard du Front de Mer, boulevard de la Plage, avenue des Laurlers, avenue de la Mer, route de Bénat, sur la commune de Bormes les Mimosas, Consldérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 ; Le pétitonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre d'ouverture temporaire de chambres Orange pour l'étude (aiguillage) et la pose optique sur réseau existant, boulevard du Front de Mer, boulevard de la Plage, avenue des Lauriers, avenue de la Mer, route de Bénat, pour la période du lundi 16 septembre 2019 au Jeudi 17 octobre 2019 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit :
Restriction sur section courants
- Circulation alternée manuellement
- Interdiction de véhicules légers
- Vitesse limitée à 30 km/h
ARTICLE 3 : Les pétitlonnaires devront prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. I[ devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le slte internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municlpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Terrltorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et les pétitionnaires, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliatlon leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 août 2019 PRONDI.
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/930
Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement et la circulation
Bal du 06 septembre 2019
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Madame DUGAS Agnès, association CAP FAVIERE, saollicitant l'autorisation d'organiser un bal en face du restaurant Côté Palmier, boulevard du Front de Mer, quartier de la Favière, à Bormes les Mimosas, le vendredi 06 septembre 2019,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de ces manifestations sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARIICLE 1 : Madame DUGAS, association Cap Favière, est autorisée à organiser un bal, en face du restaurant Côté Palmier, boulevard du Front de Mer, quartier de la Favière, le vendredi 06 septembre 2019, de 21h00 à minuit.
ARTICLE 2 : Le boulevard du Front de Mer (au niveau de ia Vigie) sera interdit au stationnement et à la circulation boulevard du Front de Mer, le vendredi 06 septembre, de 21h00 à minuit.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
ate d'affi ! Falt à Bormes les Mimosas,
Le 26 juillet 2019
1/1
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190826-20190930-AI
Date de télétransmission : 29/08/2019
Date de réception préfecture : 29/08/2019 DEPARTEMENT r
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/932
Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement et la circulation
« Antiquités et Belle Brocante »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par le service ASSO EVEN, afin d'organiser une foire à la brocante dite « Antiquités et Belle Brocante », qui aura lieu les samedi 21 septembre 2019 et dimanche 22 septembre, devant la chapelle et la montée entre la place Gambetta et Saint-François, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service ASSO EVEN est autorisé à organiser une foire à la brocante dite « Antiquités et Belle Brocante », village de Bormes les Mimosas, les samedi 21 septembre 2019 et dimanche 22 septembre 2019, devant la chapelle et la montée entre la place Gambetta et Saint-François, de 10h00 à 19h00.
ARTICLE 1 : L'occupation de la place Saint François sera interdite du jeudi 19 septembre 2019, 06h00, au dimanche 22 septembre 2019, 22h00, devant la chapelle et la montée entre la place Gambetta et Saint- François.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur l'esplanade Saint-François, et réservé aux stands des antiquaires et brocanteurs participant à la manifestation, du vendredi 20 septembre 2019, minuit, au dimanche 22 septembre 2019, 22h00.
ARTICLE 3 : Le premier niveau du parking Saint-François sera réservé aux véhicules des exposants, du vendredi 20 septembre 2019, minuit, au dimanche 22 septembre 2019, 22h00. Durant la manifestation, l'accès au parking se fera par le 2°" niveau.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit devant la chapelle et la montée entre la place Gambetta et Saint- François, du vendredi 20 septembre 2019, minult, au dimanche 22 septembre 2019, 22h00.
ARTICLE 5 : La circulation face à la chapelle Saint-François sera interdite pendant toute la durée de la manifestation du vendredi 20 septembre 2019, minuit, au dimanche 22 septembre 2019, 22h00.
ARTICLE 6 : Les exposants ne seront pas autorisés à stationner leur véhicule sur la place Saint-François durant la manifestation.
ARTICLE 7 : Les emplacements de bus, derrière la chapelle Saint-François, seront réservés aux exposants de la manifestation, du vendredi 20 septembre 2019, minuit, au dimanche 22 septembre 2019, 22h00.
ARTICLE 8 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190827-20190932-AI
Date de télétransmission : 29/08/2019
Date de réception préfecture : 29/08/2019 DEPARTEMENT CN
ARRETE N° 2019/932 A, À
À à.
fer \'ai +
ST
ARTICLE 9 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet
d’un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
ARTICLE 11 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téiérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur Générai des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police
Munlclpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la Responsable du service Asso Even
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 27 août 2019
7. L'Adjoint au Maire
NES Délégué à la Sécurité
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190827-20190932-AI
Date de télétransmission : 29/08/2019
Date de réception préfecture : 29/08/2019 BORMES ARRETE N° 2019/934 LES MIMOSAS
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement sur le Domaine Public Communal
« FETE DU RUGBY »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par le Rugby Club des Plages, stephane.hyeres@sfr.fr, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation « FETE DU RUGBY », le dimanche 08 septembre 2019, la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
Considérant qu'il convient de réglementer l'accès à la plage, ainsi que le stationnement aux abords de la plage lors de cette manifestation dans un but de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une partie de la plage de la Favière sera réservée à la manifestation « FETE DU RUGBY », le dimanche 08 septembre 2019, de 07h30 à 19h00.
ARTICLE 2 : La partie de la plage réservée à la manifestation sera matérialisée par un balisage approprié à cet effet.
ARTICLE 3 : Le parking situé à proximité immédiate de l'école de voile sera réservé pour le statlonnement d'un semi-remorque (organisation logistique) pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le Rugby Club des Plages est autorisé à procéder à l'installation de l'ensemble du matériel d'animation.
ARTICLE 5 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, avec affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
ARTICLE 6 : Dans le cas d’une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190827-20190934-AI
Date de télétransmission : 29/08/2019
Date de réception préfecture : 29/08/2019 VAR
ARRETE N° 2019/934
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ie Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capltalne commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A:
- Monsieur le Préfet du Var |
Madame la Responsable du services ASSO EVEN
Madame !e Directrice de l'Office de Tourisme
Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - ie Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 27 août 2019
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190827-20190934-AI
Date de télétransmission : 29/08/2019
Date de réception préfecture : 29/08/2019 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/935
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SE CHIARELLA »
210 avenue des Girelles POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivante, Vu le Code de la Route, ° Vu la demande en date du 28 août 2019, par laquelle l'entreprise « SE CHIARELLA », fablen.ramos@sechlarella.fr, sise 1013 chemin Mouret, 13100 Aix en Provence, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de l'installation d’une grue, 210 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de l'installation d'une grue, 210 avenue des Girelles, le vendredi 30 août 2019 de 06h00 à 23h00.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- La circulation sera interdite avenue des Girelles
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par la société SE CHIARELLA
ARTICLE 3 : La société intervenants devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'efflchage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 28 août 2019
re L'Adjoint au Maire
SMS Délégué à la Sécurité fe CR e\
[È Æ
ES À a J RIPPA *
1/1 RTEMENT 8 POND EMEN DE CR
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2019/936
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SERVICES TECHNIQUES & ESPACES VERTS »
POLICE MUNICIPALE Ruelle des Brigands
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bornes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 28 août 2019 présentée par les Services Techniques & Espaces Verts de la commune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans la ruelle des Brigands, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, et à exécuter dans ia ruelle des Brigands, la période du lundi 02 septembre 2019 au vendredi 13 septembre 2019.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Interdiction d'accès aux piétons
- La signalétique du chantier sera mise en place par les Services Techniques & Espaces Verts
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant ia durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municlpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant ta Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Late d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 29 août 2019
111 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANCAISE
RO NILE DE
BORMES LES MIMOSAS
1
DECISION N°2019/08/169
Portant désignation d’un avocat à la Cour
Administrative d'Appel de MARSEILLE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23,
VU la délibération N°2017/11/195 du 29 novembre 2017, visée par le Contrôle de légalité en date du 05 décembre 2017, portant délégation de missions complémentaires au Maire, notamment le point 16, permettant d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2014/04/30 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de Légalité en date du 18 avril 2014 portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de ia commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la requête enregistrée le 14 septembre 2016, sous le n°1602708-1, présentée par Monsieur RICHTER Christophe, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à annuler l'arrêté de retrait du Maire, en date du 17 mars 2016, du permis de construire n° PC 08301915B0077, ainsi que la décision tacite de rejet du recours gracieux, remis en mairie de Bormes les Mimosas le 13 mai 2016.
VU le jugement n° 1602708-1 rendu le 30 avril 2019, par le Tribunal Administratif de TOULON.
VU la requête en appel de la commune de BORMES LES MIMOSAS, représentée par Maître GRIMALDI, enregistrée le 24 juin 2019, sous le n° 19MA02836, au greffe de la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE contre le jugement n° 1602708-1 rendu le 30 avril 2019, par lequel le Tribunal Administratif de TOULON a annulé l'arrêté du 17 mars 2016, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par M. RICHTER Christophe.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
À Bormes les Mimosas, le 26 août 2019.
Le Maire,
nr
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190826-201908169-AI
Date de télétransmission : 26/08/2019
Date de réception préfecture : 26/08/2019
ei Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision N.2019/08/169 - Objet : Portant désignation d'un avocat à la Cour Administrative d'Appel de Marseille
Date de transmission de i'acte : 26/08/2019
Date de réception ae l'accusé de 26/08/2019
réception :
Numéro de i'acte : 2019081169 ( voir l'acte associé })
identifiant uñique de l'acte : 083-218300192-20190826-201908169-AI
Date de décision : 26/08/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Hature de j'acte : Actes individuels
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2019/08/170
Portant désignation d'un avocat au
Tribunal Administratif de TOULON
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2017/11/195 du 29 novembre 2017, visée par le Contrôle de légalité en date du 05 décembre 2017, portant délégation de missions complémentaires au Maire, notamment le point 16, permettant d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, VU la délibération du Conseil Municipal N°2014/04/30 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de Légalité en date du 18 avril 2014, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle, VU la requête enregistrée le 20 juin 2019, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, sous le n°1902351-1, présentée par Madame Angelica FAIGLE tendant à annuler, avec toutes conséquences de droit, l'arrêté du 23 août 2017 par lequel le Maire de la commune de BORMES LES MIMOSAS a refusé de délivrer un permis de construire (n° 08301917B0031) à Madame Angelica, cet arrêté constituant une décision de retrait de permis de construire tacite et à enjoindre Monsieur le Maire de la commune de BORMES LES MIMOSAS de délivrer à la pétitionnaire un certificat tacite.
VU le courrier de Monsieur le Greffier en chef, en date du 28 juin 2019, reçu par le Monsieur le Maire, le 1° juillet 2019, par Télérecours, nous octroyant un délai de 30 jours pour présenter notre mémoire d'observation.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI
Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Bormes les Mimosas, le 27 août 2019
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190827-201908170-AI
Date de télétransmission : 28/08/2019
Date de réception préfecture : 28/08/2019 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision n.2019/08/170 - Objet : Portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Date de transmission de !'acte : 28/08/2019
Date de réception de l'accusé de 28/08/2019
réception :
Numéro de l'acte : 201908170 ( voir l'acte associé)
identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20190827-201908170-AI
Date de décision : 27/08/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice DEPAR MENT DU VAR : ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2019/08/171
Portant désignation d’un avocat au
Tribunal Administratif de TOULON
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23. VU la délibération N°2017/11/195 du 29 novembre 2017, visée par le Contrôle de légalité en date du 05 décembre 2017, portant délégation de missions complémentaires au Maire, notamment le point 16, permettant d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, VU la délibération du Conseil Municipal N°2014/04/30 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de Légalité en date du 18 avril 2014, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle, VU la requête enregistrée le 20 juin 2019, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, sous le n°1902350-1, présentée par Madame Dina FAIGLE tendant à annuler, avec toutes conséquences de droit, l’arrêté du 23 août 2017 par lequel le Maire de la commune de BORMES LES MIMOSAS a refusé de délivrer un permis de construire (n° 08301917B0032) à Madame Dina FAIGLE, cet arrêté constituant une décision de retrait de permis de construire tacite et à enjoindre Monsieur le Maire de la commune de BORMES LES MIMOSAS de délivrer à la pétitionnaire un certificat tacite.
VU le courrier de Monsieur le Greffier en chef, en date du 28 juin 2019, reçu par le Monsieur le Maire, le 1° juillet 2019, par Télérecours, nous octroyant un délai de 30 jours pour présenter notre mémoire d'observation.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI
Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Bormes les Mimosas, le 27 août 2019
Le Maire,
rrrançois ARIZZ anç l
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190827-201908171-AI
Date de télétransmission : 28/08/2019
Date de réception préfecture : 28/08/2019 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision n.2019/08/171 - Objet : Portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Daie de transmission de l'acte : 28/08/2019
Date de réception ce l'accusé de 28/08/2019
réception :
Numéro de ‘acte : 201908171 ( voir l'acte associé )
iGentifiant unique de j'acte : 083-218300192-20190827-201908171-AI
Date de cécision : 27/08/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte : Actes individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice DEPARTMENT DU VAR ARFRGNDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANCAI
VILLE DE
ee ÿ° [+ UN D ol ni r 4 , Ë NA ns: ‘ns
BO É w 1% è | cu Te
LES MIMOSAS
DECISION N°2019/08/172 Portant retrait de la décision N°2019/07/168
concernant la création d'une participation
communale pour les inscriptions en
transports scolaires — compétence régionale
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23,
VU la délibération N°2017/11/195 du 29 novembre 2017, visée par le Contrôle de légalité en date du 05 décembre
2017, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la décision N°2019/07/168 du 22 juillet 2019, visée par le Contrôle de légalité en date du 25 juillet 2019, portant création d'une participation communale pour les inscriptions en transports scolaires — compétence régionale,
VU le recours gracieux du Préfet du Var daté du 13 août 2019, reçu en mairie le 14 août 2019, indiquant l'absence
de fondement juridique de la décision N°2019/07/168 par rapport à la délibération N°2017/11/195,
Considérant que l'illégalité relevée par le préfet de la décision N°2019/07/168 ne peut être surmontée, et qu'une délibération est nécessaire dans ce cas ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : Le retrait de la décision N°2019/07/168 du 22 juillet 2019 est prononcé.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet myw.ielerecours.ir
À Bormes les Mimosas, le 28 août 2019.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20190829-201908172-AR
Date de télétransmission : 30/08/2019
Date de réception préfecture : 30/08/2019 PREFECTURE
à
eEES Fr re
Libersé « Égalié . Fratcrniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Büreau du contrôle de légalité et
Affaire suivie par : AROLLAND
Tél : 04 94 18 83 08
Mél : pref-controle-légalite@var.gouv.fr
Ru SE
5%, 7 A ie e
LRAR "A 2 5 |
Recours gracieux
Objet
régionale.
Référence :
dématérialisée.
à pe ke
de l’intercommunalité Toulon, le 13 ki OUT 2018 à aa . US
F £ AA € ; re
COR >
Le préfet Pris]
D&; #.
Soon Monsieur le maire Ce re
Hôtel de Ville : se br
Place Saint-François | Ce.
. 83230 BORMES-LES- MMOSAS
L : Le ps je Le
T LÉ éco, Ÿ rat %
: Participation communale pour les inscriptions aux transports scolaires - compétence
Décision n°2019/07/168 du 22 juillet 2019, reçue le 25 juillet 2019 par voie
Par décision de référence, vous avez instauré, à compter du 1° août 2019, une participation communale pour les inscriptions aux transports scolaires payables par les familles à la région.
Dans le cadre du contrôle de légalité, cette décision appelle de ma part les observations suivantes.
Tout d’abord, les domaines de compétences pouvant faire l’objet d’une délégation au maire, par le conseil municipal, sont énoncés à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En l’espèce, le conseil municipal vous a délégué, pour la durée de votre mandat et par délibération n°2017/11/195, les attributions énumérées à l’article précité du CGCT.
Toutefois, la participation communale pour les inscriptions aux transports scolaires ne figure ni dans la liste des attributions figurant à l’article L. 2122-22 du CGCT, ni dans la délibération précitée. Dès lors, il appartenait au conseil municipal de délibérer sur cette participation.
Dans ces conditions, et sauf à m’apporter des éléments contradictoires, je vous serais obligé de bien vouloir rapporter la décision de référence qui se trouve entachée d’illégalité puis de bien vouloir la présenter au vote du conseil municipal.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout complément que vous jugeriez utile.
( Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20190829-201908172-AR
Date de télétransmission : 30/08/2019
Date de réception préfecture 3084019 var
Standard téléphonique : 04 94 18 83
—s0r66 At JACÜB Î
Podffe Pr | et par délégation
rléral
( ie secrtaire gé
— Boulevard du 112ème R.I.— CS 31 209 — 83070 TOULON CEDEX - 83 — Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.fr Lé jf. ui ". À à de ne un End
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision N.2019/08/172 - Objet : Portant retrait de la décision N.2019/07/168 concernant la création d'une participation communale pour les inscriptions en transports scolaires - compétence régionale
Date de transmission de l'acte : 30/08/2019
Date de réception de l'accusé de 30/08/2019
réception :
Numéro de l'acte: 201908172 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20190829-2019081/72-AR
Daïe de décision : 29/08/2019
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 7. -inances locales
1.10. Divers