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Arrêté - A2025 7 Arrete portant delegation de fonction et de signature a M. Nordine KHELIKA Adjoint au Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 7 Arrete portant delegation de fonction et de signature a M. Nordine KHELIKA Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRE bibiié
le 21/02/2025
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- Egalité
-|
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
ID : 092-219200250-20250221-A2025
7
1-AR
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N° |
2025
{
92701
COLOMBES
CEDEX
Tél.
: 01
47
60
80
O0
Fax
: 01
47
60
80
85
Service
: Affaires
juridiques
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Nordine
KHELIKA,
Adjoint
au
Maire
Affiché le
: 25/02/25
Publié
le
:
21/02/2025
Notifié
le
: Z/4/o2/202s Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-22,
Vu
la
séance
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2020
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
qui
a
autorisé
la
subdélégation
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
relative
à
la
désignation
d'un
nouvel
adjoint
au
maire,
Vu
l'arrêté
n°2024-4017
du
23
septembre
2024
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Nordine
KHELIKA,
conseiller
municipal
délégué,
Considérant
que
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
dispose
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
adjoints,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
de
l'administration,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Nordine
KHELIKA,
20°"
adjoint
au
Maire,
ARRETE Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
>
Publié le 21/02/2025
:
ID
: 092-219200250-20250221-A2025
7
_1-AR
Article
1
: Sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Nordine
KHELIKA,
20°"
adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
du
développement
économique,
des
entreprises,
du
commerce,
de
l'artisanat,
des
professions
libérales
et
des
marchés,
à
l'exclusion
de
l'animation
commerciale.
Monsieur
Nordine
KHELIKA
reçoit
délégation
de
fonction
et
de
signature,
dans
les
domaines
précités,
pour
notamment :
Faire
des
propositions
au
Maire
dans
le
cadre
des
matières
précitées,
Mettre
en
œuvre
par
toutes
mesures
utiles
et
contrôler
l'exécution
des
décisions
prises
par
le
Maire
ou
le
Conseil
municipal,
Participer
aux
rencontres,
aux
colloques,
réunions
menées
dans
les
domaines
précités, Définir
les
besoins
et
les
priorités
dans
les
matières
précitées,
Elaborer
et
mettre
en
œuvre,
en
lien
avec
les
personnes
publiques
compétentes,
des
actions
en
faveur
des
sociétés,
Echanger
avec
le délégataire
de
la Ville
qui
gère
les
marchés
forains
et signer
tous
documents
destinés
aux
commerçants
intervenants
sur
les
marchés
forains,
Signer
les
pièces
annexes
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
municipal
intervenants
dans
les
domaines
précités,
Signer
les
décisions
prises
sur
le fondement
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
dans
le
cadre
des
matières
déléguées,
Signer
tous
documents
et
actes
administratifs
dans
les
domaines
précités,
Signer
des
courriers
destinés
aux
administrés,
aux
sociétés,
aux
associations,
aux
institutions
et
organismes
publics
et/ou
privés,
Signer
les
arrêtés
municipaux
en
rapport
avec
les
matières
déléguées,
Signer
les
certificats
administratifs.
Article
2
: Monsieur
Nordine
KHELIKA,
20°"
adjoint
au
Maire,
reçoit,
pour
les
domaines
cités
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
des
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
inférieurs
à
1
500
euros.
Article
3
: Abroge
l'arrêté
n°2024-4017
du
23
septembre
2024
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Nordine
KHELIKA,
conseiller
municipal
délégué.
213 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le 21/02/2025
ID
: 092-219200250-20250221-A2025
7
_1-AR
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
transcrit
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
et
registre
des
arrêtés. Article
5
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
son
affichage.
Article
6:
La
fin
des
fonctions
du
délégataire
rendra
caduque
la
délégation
consentie
par
le
délégant.
Le
changement
de
délégant
en
cours
ou
en
fin
de
mandat
nécessitera
une
nouvelle
délégation.
Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
code
de-justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. Article
8
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
communaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Fait
à Colombes,
le
24/6021
2027
Notifié
à l'intéressé,
le Züle
il 2e
ES
Signature
Monsieur
Patrick
CHAIMOVITCH
Signé
él
tro niquemènt
par
: Patrick
Chao
el à |
Date
de sie:
202202
LL
AN
Maire
de
Colombes,
Vice-Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
3/3