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Déliberation - 2022 07 10 Convention Exploitation Bateau Electrique Neolys
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 10 Convention Exploitation Bateau Electrique Neolys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 JUILLET 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 JUILLET à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de La convocation en date du 1° juillet 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, LERMYTTE François -
Maires-Adjoints, Mmes Mme ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, MM. FACON Jean Noël,
COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, AZELART
Laurent, M. RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. BOULET Michel.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BOULIER Amélie.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2022-07-10 OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - EXPLOITATION DE BATEAU ELECTRIQUE NEOLYS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION.
2022-07-N°10
L'association Lys sans Frontières (LSF) a pour missions Le développement, la promotion et
l'animation du tourisme et des loisirs sur le territoire de la Vallée de la Lys. Dans le cadre
du projet Interreg V GOLDEN LEIE-LYS « Cap sur la rivière d’or ! », l'association a travaillé
sur les thématiques fluvestres et nautiques, créant de nouvelles offres sur la destination.
Parmi elles, l’expérimentation des balades sur la Lys avec l’acquisition de bateaux
électriques nommés NéoLys et constituant à ce jour une flotte de 3 unités. Souhaitant
confier ceux-ci aux structures du territoire, LSF souhaite réaliser des partenariats au
travers d’une convention de prestation de services pour la gestion et l'exploitation d’1
bateau au sein de La Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS.
Ladite convention a pour objet de confier à La Ville d’AIRE-SUR-LA-LYS La gestion, sur site,
des locations du bateau électrique NéoLys blanc immatriculé FR OBI X0039 E919 et
appartenant au gestionnaire LSF. Elle précise Les conditions de réalisation du projet et les
modalités de paiement à la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS.
Aussi la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS s’engage notamment à assurer durant la période du 1°
juillet au 1° septembre 2022, la mise en location du bateau électrique NéoLys blanc au
départ de la Chapelle Beaudelle.
Les tarifs de location du bateau NéoLys blanc au grand public sont :
15 min 10€
30 min 20€
60 min 30€
1h30 50€
La Commune versera 70% de la totalité du montant des encaissements perçus sur place à
LSF 15 jours après la date de fin, soit le 15 septembre 2022 et sur facturation de LSF ; La
Commune conservera 30% du montant des encaissements, au titre de la prestation de
services.
LSF encaissera la totalité des paiements réalisés sur La plateforme
www.capsurlarivieredor.com ; il reversera 30% du montant des encaissements relatifs aux
réservations web, au titre de la prestation de services.
La convention prend effet à la date de signature de celle-ci et ce pour une durée d’un an.
Elle pourra être reconduite tacitement.
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Délibération 2022-07-10 Compte-tenu de ce qui précède,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur François LERMYTTE - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
ARTICLE 1er - D’'APPROUVER la mise en place de la gestion de l'exploitation, par
Commune d’Aire-sur-la-Lys, du bateau électrique NéoLys blanc pour la période du 1er
juillet au 1er septembre 2022, au départ de la Chapelle Beaudelle, conformément aux modalités techniques reprises ci-dessus ;
ARTICLE 2 - D’ADOPTER les tarifs de location du bateau NéoLys blanc au grand public
suivants ;
15 min 10€
30 min 20€
60 min 30€
1h30 50€
ARTICLE 3 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Lys Sans Frontières - Prestation de services - Exploitation de bateau électrique NéoLys, et tous actes aux effets ci-dessus, ETANT PRECISE que ladite convention, d’une durée initiale d’un an, pourra être reconduite tacitement.
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Délibération 2022-07-10