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Déliberation - 2022 07 12 ELECTIONS PROF. Determination Nbre Representants Titulaires Personnel
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 12 ELECTIONS PROF. Determination Nbre Representants Titulaires Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 JUILLET 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 JUILLET à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de La convocation en date du 1° juillet 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, LERMYTTE François -
Maires-Adjoints, Mmes Mme ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, MM. FACON Jean Noël,
COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, AZELART
Laurent, M. RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. BOULET Michel.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BOULIER Amélie.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2022-07-12 OBJET : ELECTIONS PROFESSIONNELLES - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN AVEC MAINTIEN DU PARITARISME DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’AIRE-SUR-LA-LYS.
2022-07-N°12
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de La Fonction Publique Territoriale, et notamment Les articles L. 251- 5 à L.251-10 ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
CONSIDERANT qu’un Comité Social Territorial commun doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;
CONSIDERANT que l'effectif constaté au 1° janvier 2022 est de 115 agents ;
CONSIDERANT la consultation des organisations syndicales ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
ARTICLE 1er - DE FIXER à 4, le nombre de représentants titulaires au sein du Conseil Social Territorial commun (et en nombre égal Le nombre de représentants suppléants) ;
ARTICLE 2 - DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et
suppléants ;
ARTICLE 3 - D’AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
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Délibération 2022-07-12