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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 11 ELECTIONS PROF. Creation Compte Social Ville Asll Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 JUILLET 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYs s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 1° juillet 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, LERMYTTE François -
Maires-Adjoints, Mmes Mme ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, MM. FACON Jean Noël,
COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, AZELART
Laurent, M. RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. BOULET Michel.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BOULIER Amélie.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2022-07-11 OBJET ELECTIONS PROFESSIONNELLES - CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’AIRE-SUR-LA- LYS.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique territoriale, notamment les articles L.251-5 à L.251-10 ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
CONSIDERANT qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents ;
CONSIDERANT l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S. ;
CONSIDERANT que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 :
e Commune = 112 agents,
e C.C.A.S.= 3 agents,
permettent la création d’un Comité Social territorial commun.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
ARTICLE UNIQUE - D’AUTORISER la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour Les agents de la collectivité et du C.C.A.S.
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Délibération 2022-07-11