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Compte-Rendu - CR du 17 02 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 17/02/2023
Demande de subvention au titre de la dotation du produit des amendes de police Dans le cadre de la dotation du produit des amendes de police, les projets susceptibles d’ être éligibles sont :
- La création d’ un trottoir reliant l’ impasse de la Fuye à l’ entrée de l’ école maternelle pour un montant de 10746,95 euros HT soit 12896,34 euros TTC.
- L’ aménagement d’ écluses route de Mansigné pour un montant de 3700,60 euros HT soit 4440,72 euros TTC.
- L’ aménagement d’ une écluse rue de La Flèche pour un montant de 1369,60 euros HT soit 1643,52 euros TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet et décide de solliciter le concours du département pour un montant de travaux de 15817,15 euros HT soit 18980,80 euros TTC. Il autorise Monsieur le Maire déposer une demande de subvention au titre de la dotation du produit des amendes de police.
Opération « une naissance – un arbre « validation de devis
Chaque année, la commune fait l’ acquisition d’ arbres dans le cadre d’ une opération « une naissance – un arbre « . En 2021 et 2022, il y a eu 16 naissances sur la commune. Un devis a été fait par la société Hydro Jardin pour l’ achat de 16 arbres fruitiers avec tuteurs et attaches pour un montant de 637,76 euros HT soit 701,54 euros TTC. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal valide ce devis.
Constitution d’ un groupement de commande pour une prestation de service de contrôle solidité et stabilité des équipements sportifs et aires de jeux de plein air. Afin de mutualiser les procédures de marchés publics et participer à des économies, il est proposé par la Communauté de Communes de mettre en place un groupement de commande La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention.. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ adhérer au groupement de commande . Il est constitué pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
Approuve le projet de convention annexé.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Désigne la Communauté de Communes Sud Sarthe représentée par Monsieur François Boussard son président en qualité de coordinateur du groupement de commande. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre e la présente délibération.
Délibération pour l’ ouverture de crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’ exercice précédent.
Avant le vote du budget 2023, la commune ne peut engager et payer des dépenses d’ investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’ exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d’ investissement au 1er trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d’ investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à mandater des dépenses d’ investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d’ investissement avant le vote du budget 2023 dans ces conditions. Projet d’ abattage de peupliers
Monsieur le Maire propose de faire abattre des peupliers arrivés à maturité aux lieux-dit Le Perray ( 15 arbres ) , Trompe souris, et au plan d’ eau ( 114 arbres ).
Plusieurs sociétés ont été contactées, mais une seule a répondu.
La Société d’ Emballage du Val d’ Authion nouvelle ( SEVA ) a établi un devis comme suit : 1er lot : Le Perray montant forfaitaire 300 euros.
2ème lot : Trompe souris ; arbres en déroulage 30 euros / m³ et bois énergie 6 euros / tonne. 3 ème lot : Plan d’ eau ; montant forfaitaire 7700 euros.
Le Conseil Municipal après délibération autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à faire exécuter les travaux.
Principe de la vente des parcelles YK35 et YK36 au lieu-dit la Moncellerie Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 28 août 2020, il avait été décidé d’ acheter les parcelles YK35 et YK36 afin de continuer l’ opération « Une naissance - un bébé « Depuis cette date, la commune a pu acheter les parcelles YK39 et YK40 plus proches de l’ arborétum et mieux adaptées.
Il propose donc de revendre les parcelles YK35 et YK36 sachant que des acheteurs se sont déjà proposés. Pour cela, une vente par appel d’ offre est la meilleure solution avec un prix plancher de 3100 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de procéder à la vente par appel d’ offre et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents de cette vente.
Lotissement de la Druinée. Délégation du Conseil Municipal pour signer tous les actes relatifs au lotissement
Monsieur le Maire rappelle que la commune a déposé en mai 2022 un permis d’ aménager pour la création d’ un lotissement communal sous le nom de « La Druinée « situé rue de Luché.
Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire de signer tous les actes relatifs à cette affaire : marchés, actes administratifs, demandes de raccordements divers, vente de lots, ….
Après délibération, le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire la signature au nom de la commune de tous les documents relatifs au lotissement communal de « la Druinée «