Compte-Rendu - CR du 31 03 2023

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Compte-Rendu - CR du 31 03 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31 03 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 31/03/2023

Adoption du compte administratif du budget général 2022

Monsieur Michel Tessier, adjoint délégué aux finances, expose les conditions d’ exécution du Compte Administratif de l’ exercice 2022 pour la commune.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Michel Tessier.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement un excédent de 176663,35 Euros

- Section d’ Investissement un excédent de 30780,42 Euros

Après examen, le Conseil Municipal approuve le C A 2022.

Approbation du compte de gestion du budget général 2022

Vu le compte administratif 2022,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion dressé pour l’ exercice 2022 par le receveur municipal qui corrobore les résultats du CA 2022. Le receveur municipal est tenu de rendre chaque année un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses faites par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire. Considérant que le compte de gestion 2022 concorde avec le CA du Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget commune dressé pour l’ exercice 2022 par le receveur municipal n’ appelle ni observations ni réserves de sa part - Approuve le compte de gestion 2022 budget communal du receveur municipal. - Donne délégation au Maire pour signer le compte de gestion budget commune et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’ exercice 2022.

Adoption du compte administratif du budget assainissement 2022

Monsieur Michel Tessier , adjoint délégué aux finances expose les conditions d’ exécution du compte administratif de l’ exercice 2022 concernant le budget assainissement. Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Michel Tessier.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement un excédent de 15081,87 Euros

- Section d’ investissement un excédent de 159231,44 Euros

Après examen, le Conseil Municipal approuve de CA 2022.

Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2022

Vu le compte administratif 2022,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion dressé pour l’ exercice 2022 par le receveur municipal qui corrobore les résultats du CA 2022. Considérant que le compte de gestion 2022 présenté par le receveur municipal concorde avec le CA du Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion budget assainissement dressé pour l’ exercice 2022 par le receveur municipal n’ appelle ni observations ni réserves de sa part

- Approuve le compte de gestion 2022 budget assainissement du receveur municipal - Donne délégation au Maire pour signer le compte de gestion budget assainissement et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’ exercice 2022Approbation du compte administratif du budget lotissement 2022

Monsieur Michel Tessier, adjoint délégué aux finances expose les conditions d’ exécution du Compte Administratif de l’ exercice 2022 concernant le budget lotissement. Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Michel Tessier.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

-Section de fonctionnement un excédent de 0 euros

- Section d’ investissement un excédent de 68330,00 euros

Approbation du compte de gestion du budget lotissement 2022

Vu le compte administratif 2022,

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion dressé pour l’ exercice 2022 par le receveur municipal qui corrobore les résultats du CA 2022. Considérant que le compte de gestion 2022 présenté par le receveur municipal concorde avec le CA du Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion budget lotissement dressé pour l’ exercice 2022 par le receveur municipal n’ appelle ni observations ni réserves de sa part.

- Approuve le compte de gestion 2022 budget lotissement du receveur municipal . - Donne délégation au Maire pour signer le compte de gestion budget lotissement et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’ exercice 2022.

Affectation du résultat 2022 – budget général

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats de l’ année 2022 :

- Section de fonctionnement

- Année 2021 : excédent ( compte 002 ) 472167,77 euros

- Virement à la section de fonctionnement 235617,32 euros

- Année 2022 : excédent 176663,35 euros

- Résultat excédent 413213,80 euros

- Section d’ investissement

- Année 2021 : déficit ( compte 001 ) 220369,87 euros

- Année 2022 : excédent 30780,42 euros

- Résultat déficit : 189589,45 euros

- Reste à réaliser sur les dépenses 2022 : 4168,12 euros

- Reste à réaliser sur les recettes 2022 : 3009,00 euros

- Solde des restes à réaliser : 1159,12 euros

Après délibération, le Conseil Municipal vote les affectations de résultats de la façon suivante :

- Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 190748,57 euros - Compte D001 excédent investissement reporté : 189589,45 euros - Compte R002 excédent de fonctionnement reporté : 222465,23 euros

Affectation du résultat 2022 – budget assainissement

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats de l’ année 2022 :

- Section de fonctionnement

- Année 2021 excédent ( compte 002) 31501,21 euros

- Année 2022 excédent 15081,84 euros

- Résultat excédent 46583,08 euros

- Section d’ investissement

- Année 2021 excédent ( compte 001 ) 87119,09 euros

- Année 2022 excédent 159231,44 euros- Résultat excédent 246350,53 euros

- Reste à réaliser sur les dépenses 2022 : pas de reste à réaliser

Après délibération, le Conseil Municipal vote des affectations de résultats de la façon suivante :

- Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 euros

- Compte R001 excédent d’ investissement reporté : 0,00 euros

- Compte R002 excédent de fonctionnement reporté : 46583,08 euros

Affectation du résultat 2022 – budget lotissement

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats de l’ année 2022 - Section de Fonctionnement

- Année 2021 excédent ( compte 002 ) 0 euro

- Année 2022 excédent 0 euro

- Résultat excédent 0 euro

- Section Investissement

- Année 2021 excédent ( compte 001 ) 0 euro

- Année 2022 excédent 68330,00 euros

- Résultat excédent 68330,00 euros

Reste à réaliser sur les dépenses 2022 : pas de reste à réaliser

Après délibération, le Conseil Municipal vote les affectations de résultats de l’ année 2022 : - Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 0 euro

- Compte R001 excédent d’ investissement reporté : 0 euro

- Compte R002 excédent de fonctionnement reporté : 0 euro

Vote des taux d’ imposition des taxes directes locales pour 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le produit fiscal attendu pour le budget 2022 nécessaire à l’ équilibre du budget , Décide de reconduire et voter pour 2022 les taux suivants :

- Taxe foncier bâti : 37,84 %

- Taxe foncier non bâti : 32,05 %

- Taxe d’ habitation : 21,04 %

Vote du budget 2022 – budget général

Le Conseil Municipal ,

Après lecture du projet de budget général 2022,

Décide de voter le budget par chapitre qui s’ équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante :

- Dépenses de fonctionnement : 1040007,61 euros

- Recettes de fonctionnements : 1040007,61 euros

- Dépenses d’ investissements : 500482,22 euros

- Recettes d’ investissements : 500482,22 euros

Vote du budget 2022 - assainissement

Le Conseil Municipal ,

Après lecture du projet du budget assainissement 2022,

Décide de voter le budget par chapitre qui s’ équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante :

- Dépenses de fonctionnement : 83633,66 euros

- Recettes de fonctionnement : 83633,33 euros

- Dépenses d’ investissements: 400102,82 euros

- Recettes d’ investissements : 400102,82 eurosVote du budget 2022 - lotissement

Le Conseil Municipal ,

Après lecture du projet du budget lotissement 2022,

Décide de voter le budget par chapitre qui s’ équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante :

- Dépenses de fonctionnement : 158233,47 euros

– Recettes de fonctionnement : 158233,47 euros

- Dépenses d’ investissements : 348330,00 euros

- Recettes d’ investissements : 348330,00 euros

Mise en place d’ une Opération pour l’ Amélioration de l’ Habitat à l’ échelle de la Communauté de Communes Sud Sarthe

Dans le cadre de la mise en place d’ une OPAH à l’ échelle du territoire communautaire, soit 19 communes, un pilotage général de cette convention va être assuré par la Communauté de Communes Sud Sarthe.

Dans ce cadre, la commune de Saint Jean de la Motte délègue une partie de sa compétence « logement et cadre de vie « à la Communauté de Communes pour la durée de la convention , soit la période 2023 – 2028 , lui permettant ainsi de :

- Décerner les aides aux travaux pour les propriétaires occupants et les bailleurs. - Animer le dispositif.

- Solliciter les subventions de l’ Agence Nationale de l’ Habitat ( ANAH ), du Département de la Sarthe, et de tout partenaire financeur potentiel .

- Pouvoir traiter avec un prestataire externe le suivi-animation de l’ opération. Le Conseil Municipal approuve le projet.

Indemnité de gardiennage des églises communales – attribution de l’ indemnité Le Conseil Municipal après délibération décide d’ octroyer une indemnité d’ un montant de 200 euros à Monsieur Yves Brier qui est en charge du gardiennage de l’ église.

Vote des subventions aux associations pour 2023

Monsieur le Maire propose d’ étudier le montant des subventions aux associations qui en ont fait une demande.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ attribuer les sommes suivantes : - Bibliothèque : 2500,00 euros

- Amicale de l’ école ( Classe de découverte ) : 5367,00 euros

- Centre de formation des apprentis ( 50 € par élève ) : 600,00 euros

- CFA coiffure : « 50,00 euros

- Cinéambule ( cinéma ) : 245,50 euros

- Les Sentiers de la Motte : 1000,00 euros

- Amicale des chasseurs : 300,00 euros

- Association Le Crapaud Chanteur : 700,00 euros

- UNC / AFN Luché – St Jean : 150,00 euros

- Génération mouvement « La Joie de Vivre » : 350,00 euros

TOTAL : 11262,50 euros

Travaux de voirie hors programme de voirie communale et intercommunale 2023 – Validation de devis

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé lors du conseil municipal du 18 novembre 2022 de participer au groupement de commande pour les travaux d’ entretien et d’ aménagement de la voirie communale et intercommunale programme 2023-2025.Le montant minimum du marché étant atteint, monsieur le Maire propose de faire réaliser les travaux d’ aménagement du trottoir impasse de la Fuye, la voie piétonne le long du parking de l’ école et l’ entrée du local technique communal à l’ entreprise qui a réalisé les travaux en 2022. Il propose également de faire réaliser le reprofilage et l’ enduit d’ usure de la route de La Poterie à cette même entreprise.

Il donne lecture du devis suivant :

- Entreprise Colas pour un montant global de 30923,50 euros HT soit 37108,20 euros TTC Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis.