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Déliberation - 2024 01 30 4
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 30 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2/00 Envoyé en préfecture le 91/02/2024
Reçu en gréfecture le O1/022G4.
Publié le 01/02/2024
ID : 646-254002767-20240130-2024 01 39 4-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du C.C.ASS.
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 30 janvier 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE TRENTE DU MOIS DE JANVIER À 18 HEURES.
Le C.C.ASS. de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du
C.C.ASS. de Saint-Paul-lès-Dax.
Étaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Christine BEYRIS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry
LHEUREUX, Mme Julie YDJEDD, Mme Hélène MARVIER, Mme Michèle LABEYRIE, Mme MARTINE
ROBERT-GEORGES
Absents, excusés : M. Bruno DUBROCA
Absents ayant donné procuration: Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à Mme
Michèle SERRÉ, Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Hélène MARVIER, Mme Marie-France
SEVEGRAND donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, Mme Ginette DUPIN donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX
Secrétaire de séance : M. Thierry LHEUREUX
Date convocation : 25 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
n° 2024-01-30-4 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Monsieur le Président rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article R.123-21 du Code de l'Action Sociale des Familles :
- Décision d'attribuer un secours exceptionnel d'un montant de 500 € à la SARL Pompes funèbres Pétrau pour une participation à des frais d'obsèques.
- Décision d'attribuer un secours exceptionnel pour un montant de 150€ pour une participation
financière au paiement d'une facture d'électricité. Envoyé en préfecture le 91/02/2024
Reçu en gréfecture le 01/02/2624
Publié le 01/02/2024
ID : 046-264002767-20240180-2024 01 30 4-DE
CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-30 janvier 2024-n°2024-01-30-4
- Décision de verser un secours exceptionnel de 500 € aux pompes funèbres Laussu pour une participation à des frais d'obsèques.
- Décision de verser un secours exceptionnel de 370 € à E.D.F pour une participation financière au paiement de la facture d'électricité d'un administré.
- Décision de verser un secours exceptionnel de 300 € pour une participation financière à des frais dentaires.
Il est proposé au Conseil d'Administration de prendre acte de cette information.
Le Conseil d'Administration,
Vu l'article R.123-21 du Code de l'Action Sociale des Familles,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de Mme Christine BEYRIS,
DELIBERE
Article unique : il est pris acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme -
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.