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Déliberation - 4 2
Déliberation - 2024 01 25 4
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 25 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 20/01/2024
Publié le 29/01/2024
ID : 64G-214002782-20246125-2024 01 25 4-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 25 janvier 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-CINQ DU MOIS DE JANVIER À 19 HEURES
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Étaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, M. Alain
GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M.
Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M.
Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M.
Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme
Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette)
CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: Mme Martine GAY donne pouvoir à Mme Catherine
BEAULIEU, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Marine BRU donne pouvoir à
Mme Christine BEVRIS. |
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 19 janvier 2024
Date affichage : 19 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
n° 2024-01-25-4 : Actualisation du tableau des effectifs.
Comme c'est le cas plusieurs fois dans l’année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune.
Ce mécanisme est obligatoire dès qu'un poste est créé ou supprimé. Commune de Saint-Paul-lès-Dax-25 janvier 2024-n°2024-01-25-4
Envoyé en préfecture le 20/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 29/01/2024
ID : 046-214002792-20240125.2024 01 25 4.DE
Il en va de même lorsqu'un agent change de grade : son ancien est supprimé et son nouveau doit être créé.
Il est proposé d'actualiser, conformément aux Lignes Directrices de Gestion, le tableau des effectifs
à la fois pour prendre en compte les avancements de grade des agents au titre de l’année 2024, des
réorganisations/mouvements de personnel de ces dernières années mais aussi de la
règlementation statutaire pour certains grades comme celui de Directeur territorial non pourvu et en voie d'extinction.
Par ailleurs, cette actualisation plus globale du tableau des effectifs permettra une meilleure lisibilité et transparence dans la gestion des effectifs de la collectivité.
Pour ce conseil, les mouvements sont les suivants :
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CREATION DATE D'EFFET
BUDGET VILLE
Filière administrative
Adjoint administratif Adjoint administratif 1° janvier 2024
principal de 2°" classe :
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
(2 postes)
Adjoint administratif
Rédacteur principal de
1ère classe (2 postes)
Directeur territorial
Attaché principal
principal de 1% classe
1* janvier 2024
1°" janvier 2024
1° janvier 2024
1 janvier 2024
1°" janvier 2024
Filière technique Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 2°" classe
Adjoint technique
principal de 2°" classe
(5 postes)
Adjoint de maîtrise
principal (4 postes)
Adjoint technique
principal de 2°"° classe
Adjoint technique
principal de 1%° classe
Adjoint technique
principal de 1°" classe
(5 postes)
1‘ janvier 2024
1 janvier 2024
1° avril 2024
1° janvier 2024 Commune de Saint-Paul-lès-Dax-25 janvier 2024-n°2024-01-25-4
Envoyé en préfecture le 20/01/2024
Reçu en gréfecture le 20/01/2624
Publié le 20/01/2024
ID : 046-214002792-20240125.2024 01 25 4.DE
Technicien principal de 1°'°
classe
Technicien
Ingénieur
Ingénieur principal
1% janvier 2024
1% janvier 2024
1‘ janvier 2024
1“ janvier 2024
Filière sanitaire et
sociale
Agent social principal
de 2°" classe
ATSEM principal
de 2°" classe
Auxiliaire de puériculture
de classe normale
(2 postes)
Infirmier de classe
supérieure
Agent social principal
de 1° classe
ATSEM principal
de 1°" classe
1 janvier 2024
1* février 2024
1‘ janvier 2024
1% janvier 2024
Filière animation Adjoint d'animation
principal de 2°" classe
Adjoint d'animation
principal de 1*° classe
1“ avril 2024
Adjoint d'animation Adjoint d'animation 1 'septem bre 2024
principal de 2È"° classe CR
Filière culturelle Assistant d'enseignement Assistant
artistique principal 2°7° d'enseignement 15 août 2024
classe artistique principal 1°
classe
Filière sportive Conseiller APS 1‘ janvier 2024
Educateur APS principal de 1‘ janvier 2024
2ème classe
Filière sécurité Gardien brigadier de 1‘ janvier 2024
police municipale
l'est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-25 janvier 2024-n°2024-01-25-4 Reçu en préfecture le S0/0TEUEA Publié le 30/01/2024
ID : 046-214002792-20240125.2024 01 25 4.DE
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application des articles L.411-1 à LA415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d'accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec les créations et
suppressions de poste intervenues pour tenir compte des mouvements de personnel,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DELIBERE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé avec la création et la suppression des postes indiqués ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures -
Pour copie conforme -
ty Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.