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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 161. Rapport Annuel Siarja
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 161. Rapport Annuel Siarja)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250924-161-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/09/2025
Publication
: 01/10/2025
Rassemblons
|
ROUES energies
DÉLIBERATION
N°
161/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 SEPTEMBRE
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
24
septembre
à
20
heures
32
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
en
salle communautaire
à l’Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
À.
Hemon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
R.
Lavenant,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
©.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: F.
Fauché
à JM.
Pichon,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
L.
Vaudelin
à
D.
Bougraud,
G.
Bouvet
à MC.
Ruas,
T.
Gonsard
à F.
Pigeon,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
A.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
C.
Lempereur,
A.
Poupinel
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
Hemon
LELLLELLCE
LEE)
PRESENTATION
_DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’AMENAGEMENT
ET
L’ENTRETIEN
DE
LA
RIVIERE
JUINE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
(SIARJA)
— ANNEE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.
5211-39
et L.
5711,
Vu
le rapport
annuel
d’activité
du
SIARJA
pour
l’année
2024,
Considérant
que
le
rapport
d’activité
doit
être
communiqué
à
l’organe
délibérant
afin
que
ce
dernier
puisse
en
prendre
acte,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
d’activité,
transmis
par
le SIARJA
pour
l’année
2024.
Alexandra
HEMON,
La
Secrétaire
de
séance
/ /
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hètres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90