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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 168. Rapport Annuel Siarja
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 168. Rapport Annuel Siarja)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241106-168-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/11/2024
Publication
: 15/11/2024
Rassemblons
;
fouves les energies
DÉLIBERATION
N°
168/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 NOVEMRE
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
6
novembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
31
octobre
2024,
s’est
réuni
en
salle communautaire
à l’Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: $.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
R.
Saada,
À.
Mounoury,
S.
Galiné,
KR.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
V.
Cadoret,
KR.
Lavenant,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS:
C.
Casade-Saada
à
R.
Saada,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
F.
Lefebvre
à Z.
Hassan,
L.
Vaudelin
à D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
H.
Treton,
A.
Poupinel
EXCUSES
: C.
Millet,
MC.
Ruas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
LÉLLELESLSLESES
PRESENTATION
DU
_
RAPPORT
_D’ACTIVITE
_—
SYNDICAT.
MIXTE
POUR
L’AMENAGEMENT
ET
L’ENTRETIEN
DE
LA
RIVIERE
JUINE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
-
ANNEE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.
5211-39
et L.
5711-1
et
suivants, Vu
le rapport
annuel
d’activité
du
SIARJA
pour
l’année
2023,
Considérant
que
le
rapport
d’activité
doit
être
communiqué
à
l’organe
délibérant
afin
que
ce
dernier
puisse
en
prendre
acte,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
d’activité,
transmis
par
le SIARJA
pour
l’année
2023.
Jean-Marc
FOUCHER,
Anne-Marie
VILLATTE,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
(lle
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90