Procès Verbal - PV CM 15 03 2010

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Procès Verbal - PV CM 15 03 2010 Document publié le Lundi 15 mars 2010 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 03 2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 MARS 2010

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DE SMET,

DURAND, HAMEL/BRUN, HOCHET, LAVENAC, ORIOT,

PINEL, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, CUIROT,

DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE,

OZENNE, RICHET, SAINT MARTIN.

Absents : Mme : VAUCLAIR (excusée, pouvoir à M.LAVENAC)

La séance est ouverte à 20 h sous la présidence du Maire, Pierre ESTRADE.

François OZENNE est nommé secrétaire de séance puis l’ordre du jour est abordé.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 08/02/2010

Ce document n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Pierre ESTRADE présente les excuses de notre Trésorier municipal pris par d’autres réunions et commente le compte administratif 2009 qui fait apparaître un excédent de plus de 267 K€ tandis que 216 K€ avaient été prévus. Il confie ensuite la présidence à Jean CARTERON et quitte la salle du Conseil Municipal.

Jean CARTERON porte au vote de l’assemblée municipale le compte administratif 2009 qui retrace la comptabilité tenue par le Maire. Ce document est adopté à l’unanimité.

III – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

Le Maire reprend la présidence de la séance et présente le compte de gestion 2009 tenu par le Trésorier municipal.

Celui-ci étant strictement identique au compte administratif 2009 qui vient d’être approuvé, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

page 1/5IV – VOTE DU BUDGET 2010

Pierre ESTRADE présente et commente le projet de budget 2010 qui s’articule autour des axes suivants :

 un budget de fonctionnement de 3 070 000 € (en progression de 1,1 % par rap- port au Budget 2009) avec un excédent prévisionnel de 234 K€,

 pour la 4ème année consécutive, aucune augmentation de la pression fiscale,  fort soutien aux associations. C’est au total 535 K€ de subventions qui sont pro- posés,

 volonté d’assurer un service public de qualité et un entretien constant du patri- moine,

 investissements et travaux à un haut niveau portant sur :

• 850 K€ dont l’accessibilité de la Mairie aux personnes à

mobilité réduite; l’extension du gymnase; la requalification des rues du Général Le- clerc et du Colombier pour 300 K€; la remise en état des voiries endommagées par les intempéries hivernales pour 100 K€,

• et des travaux assurés par des organismes extérieurs :

4ème tranche d’effacement des réseaux par le SDEC (syndicat départemental des énergies du Calvados), rénovation d’une partie du réseau d’eau potable par le syn- dicat d’eau et d’une partie du réseau d’assainissement par Caen la Mer. Le tout s’élevant à plus d’un million d’euros.

Il précise que le financement de ce programme repose sur :

 l’augmentation de nos bases fiscales consécutives à la réhabilitation de la Ferme du Vieux Clocher (qui ne génère aucune charge correspondante) et à l’installation des dernières entreprises dans nos zones d’activités (par ailleurs créatrices d’emploi),  un autofinancement lié à un excédent de fonctionnement 2010 prévu à hauteur de 234 K€,

 le remboursement classique du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) N-2 (donc 2008) et au fait que nous pourrons bénéficier, en 2010, du plan de relance gou- vernemental puisque nos investissements de l’année dépasseront la moyenne de ceux réalisés de 2005 à 2008, ce qui nous permettra de percevoir le FCTVA N-1, soit 2009 à hauteur de 60 K€,

 les amortissements pour 93 K€,

 les subventions d’État au titre de la dotation globale d’équipement 2010 pour les gros travaux de voirie et à l’école élémentaire,

 le recours à un emprunt ciblé pour la requalification de la rue du Général Leclerc de 200 K€ et à un autre de 80 K€ pour assurer l’équilibre financier.

De ce fait, notre endettement augmente légèrement et s’établit à 3,70 M€ soit 900 €/habitant. Il rappelle toutefois que les opérations d’urbanisme : achevée (Ferme du Vieux Clocher), quasiment terminée (constructions Logi pays) et à venir (Clos de l’Odon, Parc des Lys et au 133, route de Bretagne) offriront pendant la mandature environ 180 logements supplémentaires qui viendront abonder nos recettes fiscales sans que la commune se soit engagée financièrement et sans qu’elle ait à développer des infrastructures qui sont suffisantes pour accueillir une population nouvelle qui, par ailleurs, permettra de diminuer l’endettement par habitant.

De plus, le projet de la ZAC de la Maslière se poursuit et, d’ici 3 à 5 ans, ce sont autour de 200 logements de plus qui seront construits et, sauf à y créer des équipements publics et en dehors des frais de fonctionnement classiques, il n’y aura aucune participation financière de la commune.

Il ouvre ensuite le débat.

20 h 30 : arrivée de Catherine DE SMET et de Alexis CUIROT.

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, rappelle que, si nous avons prévu réaliser cette année une 4ème tranche d’effacement des réseaux (rues des 50 Acres et du Haut Manoir et achèvement de la rue du Lieu Vautier), d’autres tranches sont

page 2/5déjà prévues pour les prochaines années et que ces gros chantiers prennent du temps car il y a plusieurs intervenants : le SDEC pour l’effacement proprement dit, Caen la Mer pour l’assainissement, le syndicat d’eau pour le réseau d’eau potable. Ce dernier, d’ailleurs, envisage la suppression des derniers branchements en plomb et le remplacement d’anciennes canalisations.

Jean LEMARIÉ fait part de la position des Élus de l’opposition par rapport à ce projet de budget 2010. Ils regrettent le manque de visibilité dans la programmation pluriannuelle des investissements tout au moins pour les projets importants. Ils regrettent également que certains investissements considérés comme urgents et nécessaires par la commission des Travaux n’aient pas été retenus. A leur sens, il était tout à fait possible d’augmenter l’emprunt sans mettre en péril les finances communales.

De plus, même si les Élus de l’opposition approuvent le « gel » de la saison culturelle 2010 au profit d’une réflexion de fond sur l’action culturelle de la commune, ils expriment leur désaccord quant à la suppression de l’inscription au budget de la subvention dédiée aux spectacles de la Baronnie, subvention qui a été englobée dans les dépenses imprévues. S’agissant de l’animateur « jeunes » recruté en avril 2009 à raison de 8 h/semaine, ils souhaitent aller plus loin dans la réflexion sur le développement de son activité. Quant à la conduite des opérations d’urbanisme que sont le Parc des Lys et le Clos de l’Odon, ils rappellent qu’il n’y a pas eu de réflexion en amont par la commission Urbanisme. Ils sont persuadés que la commune n’a pas exploré toutes les pistes possibles permettant une bonne intégration de ces projets dans leur environnement pour éviter les nuisances aux riverains et pour préserver la qualité de vie des futurs résidents.

Jean LEMARIÉ conclut ses propos en suggérant l’engagement d’une réflexion approfondie sur certains grands secteurs d’intervention communale dans divers domaines.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, confirme que des programmes pluriannuels sont en cours :

 l’effacement des réseaux,

 la réfection des voiries suite à l’effacement des réseaux,

 la rénovation de l’école élémentaire qui, après réalisation d’importants travaux in- térieurs destinés à l’amélioration du confort des utilisateurs jugée prioritaire par rap- port à la réalisation de travaux extérieurs, dans le cadre de la requalification de l’ave- nue du Soleil, bénéficiera d’un accès direct « accessibilité aux personnes à mobilité réduite »,

 le gymnase qui a bénéficié d’importants travaux d’isolation acoustique, d’éclai- rage et de recentrage des buts, verra sa réhabilitation achevée cette année par son extension.

Philippe BRIARD, Maire Adjoint chargé de la Politique Sportive, souligne que tous les acteurs ont été associés à la programmation des travaux réalisés sur les équipements sportifs.

Pierre LILLE et Valérie PINEL insistent sur la nécessité d’une politique d’investissement planifiée sur plusieurs années.

François OZENNE et Sophie HOCHET, Maire Adjoint chargé de la Communication, s’élèvent vivement contre les paroles inadmissibles des Élus de l’opposition mettant en cause la compétence et l’action des Élus de la majorité.

Pierre ESTRADE rappelle qu’en début d’année il a évoqué l’intégration de 800 à 1000 habitants supplémentaires qui transformera notre commune et précise que, d’ores et déjà, il a missionné les Maires Adjoints pour travailler sur cette évolution programmée de la commune.

Intervient ensuite l’examen du document budgétaire et le Maire précise les différents points sur lesquels il y a interrogation.

Au terme de ce débat, par 21 voix pour et 6 contre (celles des Élus de l’opposition), le budget 2010 est approuvé pour :

 2 835 980 € en dépenses de fonctionnement,

 3 070 354 € en recettes de fonctionnement,

 et équilibré à 1 166 727 € en section d’investissement.

page 3/5V – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010

C’est par 21 voix pour et 6 abstentions que, pour la 4ème année consécutive, les taux suivants sont reconduits :

 12,31 pour la taxe d’habitation,

 25,15 pour la taxe sur le foncier bâti,

 37,66 pour la taxe sur le foncier non bâti.

VI – VOTE DES SUBVENTIONS 2010

A l’unanimité, le Conseil Municipal détermine le montant total des subventions à verser à divers organismes au titre de 2010 à hauteur de 535 150 €.

VII – COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES DÉLÉGATIONS CONFIÉES AU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte du renouvellement des baux commerciaux signés par le Maire relatifs à la location des bâtiments à la Banque Postale tant pour les locaux affectés à l’activité que pour ceux affectés au logement. Prenant effet au 01/04/2010, ils ont été conclus pour une durée de 9 ans.

VIII – COMMUNICATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE évoque le décès, à 45 ans, de notre Agent des Services Techniques, Jean-Claude HAVARD survenu le 4 mars et, au nom du Conseil Municipal, présente ses condo- léances à sa famille.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Écono- miques :

 invite les Conseillers Municipaux à une réunion de travail programmée au 23 mars prochain au cours de laquelle seront présentées les réflexions du groupe de travail qui a travaillé sur la requalification de la voirie allant de la rue du Général Leclerc (depuis l’avenue de Woodbury) à l’avenue de la Concorde (à son débouché au CROP),  a constitué, en vue du passage de la télé au « tout numérique » le 9 mars dernier, un groupe de 9 bénévoles pour aider à la reprogrammation des téléviseurs chez les per- sonnes qui en ont fait la demande en Mairie : 70 foyers ont ainsi été « dépannés ». Le Maire exprime sa grande satisfaction devant cette action de solidarité.

Pierre ESTRADE, Maire, informe :

 de la signature, le 24 février dernier, du permis de construire le Parc des Lys, avenue de Woodbury, pour la construction de 62 logements dont 49 appartements et 13 mai- sons individuelles,

 que le Bureau de Caen la Mer a voté la décision de principe d’acquérir les terrains du quartier Koenig à l’euro symbolique après que des accords sur la dépollution pyro- technique aient été trouvés avec le Ministère de la Défense,

 qu’afin de permettre l’utilisation du site du quartier Koenig lorsqu’il sera désaffecté de sa vocation militaire, le Conseil Municipal, au cours de sa prochaine réunion, sera sol- licité pour autoriser le Maire à lancer la procédure de révision du PLU car, en son état actuel, il ne permet qu’une utilisation des terrains à des fins militaires. Cette procédure sera menée conjointement avec Caen la Mer et Caen Métropole qui doit aussi adapter son schéma directeur sur ce secteur portant sur les communes de Bretteville, Carpi- quet et Verson.

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, informe que la commission Urbanisme et Environnement se réunira le 24 mars pour évoquer la

page 4/5modification du PLU et aussi organiser la distribution de sacs de compost dans le cadre de la semaine du développement durable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

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