Procès Verbal - PV CM 15 11 2010

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 15 03 2010

Procès Verbal - PV CM 11 10 2010

Procès Verbal - PV CM 08 02 2010

Procès Verbal - PV CM 05 07 2010

Procès Verbal - PV CM 13 09 2010

Procès Verbal - PV CM 13 12 2010 bis

Procès Verbal - PV CM 06 11 2008

Procès Verbal - PV CM 16 11 15

Procès Verbal - PV CM 07 11 11

Procès Verbal - PV CM 11 09 2017(1)

Procès Verbal - PV CM 15 11 2010 Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 2010)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2010

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DE SMET, DURAND, HAMEL-BRUN, HOCHET, LAVENAC, PINEL, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, COLOMBE, CUIROT, DAUNOU DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET, SAINT- MARTIN.

Absents :

Mme ORIOT (excusée, pouvoir à M.LAVENAC)

Mme VAUCLAIR (excusée, pouvoir à E.DURAND)

Mr CARTERON (excusé, pouvoir à P.ESTRADE)



La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui fait part des absences et des pouvoirs.

Anita COSSERON ayant été désignée secrétaire de séance, l’ordre du jour est ensuite abordé.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 11/10/2010

Ce document est adopté par 21 voix, 5 abstentions (celles de Mmes DE SMET, PINEL, de MM.BALU, LEMARIÉ et LILLE) et 1 voix contre (celle de Mme HAMEL/BRUN). Les Élus de l’opposition expriment ainsi leur désapprobation par rapport au fait que les questions orales ne figurent pas dans les procès-verbaux. Le Maire répond qu’il applique le règlement intérieur.

Avant de poursuivre l’ordre du jour, le Maire signale, qu’au cours d’une interruption de séance, les représentants du Comité de Jumelage Ouonck feront le point sur l’évolution des activités du Comité.

II – TRANCHE 4 D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX

« QUARTIER CONCORDE – phase 2 »

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, rappelle que le Conseil avait déjà délibéré sur cette 4ème tranche de travaux le 12/10/2009 qui concerne le Chemin des Écoliers, la rue du Haut Manoir et l’achèvement des rues du Lieu Vautier et des 50 Acres. A l’époque le coût estimé par le SDEC (syndicat intercommunal d’énergie et d’équipement du Calvados) portait la participation communale de l’opération à 152 K€.

Or depuis, des travaux imprévus se sont révélés nécessaires notamment la reprise de plusieurs branchements difficiles (terrasses, dallages, toitures à reprendre) auxquels s’est ajouté notre souhait d’ajouter 5 lampadaires pour éclairer les placettes de la rue du Lieu Vautier et de la rue du Haut Manoir, ce qui a engendré la pose d’une armoire supplémentaire. Le tout portant notre participation à 173 173,73 €.

page 1/6C’est sur ces bases et à l’unanimité que le Conseil Municipal confirme sa volonté de réaliser cette 4ème tranche de travaux et décide d’étaler, comme d’habitude, la dépense sur 18 ans.

III – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A – Compte rendu des délégations confiées au Maire

Pierre ESTRADE, Maire, informe le Conseil que, dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées, il a passé un contrat avec Protectas (conseil en assurance qui travaille pour Caen la mer) pour nous assister dans la procédure de renégociation de tous nos contrats d’assurance. Cette mission s’élève à 4 700 € HT.

Il précise, qu’en raison du montant du marché, nous avons utilisé la procédure d’un appel d’offres ouvert. Ce marché se décline en 5 lots :

1. Dommages aux biens et risques annexes,

2. Responsabilité et risques annexes,

3. Flotte automobile et risques annexes,

4. Risques statutaires du personnel,

5. Protection juridique des Agents et des Élus.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

B – Encaissement des frais engendrés par la production de photocopies aux tiers

Le Maire porte à la connaissance du Conseil que, ponctuellement, nos services sont saisis de demandes de production importantes de photocopies de documents publics pouvant nécessiter des recherches dans nos archives et que, dans ce cas, il estime nécessaire de pouvoir facturer les frais engagés aux requérants en déterminant au besoin un plancher en deçà duquel il n’y aurait pas de recouvrement.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la production importante de photocopies sera facturée sur la base du tarif horaire du traitement charges comprises de l’Agent en charge de ce travail, du coût de la photocopie, du papier, de l’entretien du photocopieur et de l’électricité, étant entendu qu’il n’y aura pas mise en œuvre du recouvrement pour les frais inférieurs à 5 €.

C – Incorporation de parcelles au domaine public communal – lancement de la procédure

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, rappelle que la commune est désormais propriétaire de deux parcelles issues de la réhabilitation de la Ferme du Vieux Clocher : l’une, d’une surface de 275 m² correspond à la bande d’espace vert longeant la rue du Colombier et qui mène au Petit-Odon ; l’autre, de 680 m², correspond au terrain d’assiette du parking de l’avenue des Canadiens.

C’est à l’unanimité que le Conseil Municipal charge le Maire de lancer la procédure de classement de ces deux parcelles au domaine public (détermination de l’enquête publique et nomination d’un commissaire enquêteur).

De 21 h à 21 h 35, a lieu une interruption de séance pendant laquelle Jean-Paul LIVET, Chantal LEMARIÉ, respectivement Président et Vice Présidente du Comité de Jumelage Ouonck, Pierre ROBERT et Jean BRIARD, respectivement ex Président et ex Vice Président du même comité, informent le Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux et de la situation dans notre commune jumelle du Sénégal, ce qui suscite un échange questions/réponses. Ils indiquent, entre autres, que la prochaine mission au Sénégal se déroulera du 24/01 au 21/02/2010. Le Conseil Municipal, unanime, les félicite pour toute l’action menée en Casamance.

page 2/6IV – REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU DOMAINE DE LA BARONNIE

Olivier SAINT-MARTIN, Conseiller Municipal Délégué, Président de l’AGACSBO/DSP Baronnie, rappelle le rapport d’activité 2009 présenté au Conseil Municipal le 11 octobre dernier et expose la nécessité de revaloriser les tarifs de location des salles arguant que l’augmentation des coûts en 2009 a été relativement faible (environ + 2 %) mais acceptable en ce sens que l’évolution naturelle des différents postes a été atténuée par la baisse des tarifs gaz en 2009.

Il est bien évident que le budget DSP 2011 ne bénéficiera pas des mêmes opportunités, notamment en raison des fortes augmentations du gaz en 2010, et il convient en conséquence de majorer les tarifs de location étant précisé que les tarifs de base, avec 5 % d’augmentation en 2008 et 12 % en 2009, sont à la limité des tarifs concurrentiels et que les tarifs préférentiels appliqués aux Brettevillais et aux associations brettevillaises ne représentent que la moitié des coûts directs de fonctionnement pour les premiers et le tiers pour les secondes.

C’est dans ces conditions que la DSP Baronnie propose une revalorisation de 1,2 % pour les tarifs de base et de 4 % pour les tarifs préférentiels.

Pierre ESTRADE ouvre le débat et Laurent BALU, au nom des Élus de l’opposition, constate que les Brettevillais sont les plus impactés par cette proposition de revalorisation des tarifs. En effet, il leur serait appliqué une augmentation de 8,4 % pour le cellier, de 5,8 % pour le Manoir et de 4 % pour la Grange. La position de son groupe vise à laisser le Manoir accessible au plus grand nombre de nos concitoyens, aussi propose-t-il une augmentation de 2,2 % sur l’ensemble des tarifs de la Grange et aucune sur ceux du Manoir. Cette proposition dégage les mêmes recettes que la proposition faite par la DSP Baronnie et l’augmentation de 2,2 % du tarif de base de la Grange représente 46 € supplémentaires.

Le Maire rappelle que l’augmentation des tarifs lors des deux dernières années à la Grange a conduit à des tarifs de location grand public très élevés et l’application, pour 2011, d’une augmentation plus forte que la proposition de la DSP Baronnie nous expose à une fuite de la clientèle vers la concurrence, ce qui serait problématique. Ce sont ces considérations qui ont conduit la DSP Baronnie à proposer un taux d’augmentation faible pour la clientèle extérieure.

Quant au Manoir, de par sa configuration, il souligne que la location du cellier génère des frais d’exploitation pratiquement identiques à ceux de la location du rez-de-chaussée complet car le besoin de chauffage (principal poste de dépense) est le même, l’utilisation de l’ascenseur est nécessaire pour accéder aux sanitaires, le ménage des locaux est à l’avenant et c’est pratiquement l’ensemble du bâtiment qui doit être éclairé.

Il estime que ce n’est pas en taux d’augmentation qu’il faut raisonner mais bien en valeur absolue : le taux d’augmentation de la location de la Grange aux Brettevillais de 4 % représente une somme de 40 € ; celui de la location du cellier porte sur une somme de 12 € et celui de la location du rez-de- chaussée complet représente une somme de 15 €. Malgré ces augmentations, les coûts de fonctionnement directs du Manoir (500 € pour une location) sont encore nettement supérieurs aux tarifs préférentiels (272 €) qui s’appliquent aux Brettevillais et aux associations brettevillaises, c’est donc près de 50 % du coût d’une location qui sont supportés par la commune, donc par tous les Brettevillais lorsque l’un des leurs loue le rez- de-chaussée complet du Manoir. C’est encore plus vrai pour la location du cellier à hauteur de 155 € pour un Brettevillais.

Laurent BALU estime que les Brettevillais qui louent la Grange ont de bonnes capacités financières et que le Manoir loué par une association brettevillaise subventionnée c’est aussi une majorité de Brettevillais qui financera même si elle ne participe pas aux activités de ladite association. Il souhaiterait qu’un état comparatif du prix de location de salles de même importance dans la région soit établi ce qui nous permettrait de clarifier le niveau concurrentiel de nos salles.

Philippe BRIARD, Maire Adjoint chargé de la Politique Sportive, s’il n’est pas choqué par l’augmentation proposée pour la location des salles du Manoir, s’interroge tout de même sur la pérennité de la location du cellier seul puisque les coûts de fonctionnement sont pratiquement identiques à ceux de la location de l’intégralité du rez-de-chaussée.

Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse, assure que le maintien de la location du cellier seul est absolument nécessaire car son prix de location abordable permet

page 3/6aux jeunes et aux foyers à revenus modestes d’y organiser des manifestations festives. Ces propos sont également corroborés par François OZENNE.

Jean LEMARIÉ confirme que les hausses les plus fortes sont appliquées aux Brettevillais et l’orientation prise dès le départ de la mise en service du Manoir qui était de laisser cet équipement à portée de toutes les familles de la commune commence à se fausser. Il prône en conséquence la vigilance sur la tarification des locations du Manoir en figeant les tarifs préférant une augmentation plus importante pouvant aller jusqu’à 2 à 2,5 % sur la location de la Grange (y compris pour les Brettevillais) car c’est un équipement de standing supérieur. Il pense en outre que ce sujet aurait dû être examiné en Commission des Finances.

Olivier SAINT-MARTIN souligne que la très forte augmentation des tarifs de l’an dernier a eu pour effet que des entreprises, dont certaines brettevillaises, ont préféré louer une salle ailleurs.

Au terme de ce débat, il est procédé au vote des nouveaux tarifs de location des salles du Domaine de la Baronnie étant précisé que Olivier SAINT-MARTIN et Marie ASSELINE, respectivement Président et Vice Présidente de la DSP Baronnie, ne participent pas au vote. C’est ainsi que par 19 voix pour et 6 contre, les tarifs de base s’établissent ainsi :

 2 125 € TTC pour la Grange à Dîmes (1 030 € TTC pour les Brettevillais et 690 € pour les associations brettevillaises),

 345 € TTC pour le cellier du Manoir seul (155 € TTC pour les Brettevillais et les associations brettevillaises),

 599 € TTC pour tout le rez-de-chaussée du Manoir (272 € TTC pour les Brettevillais et les associations brettevillaises).

V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE, Maire, informe sur Caen la mer :

 La future réservation de 10 000 m² de terrains sur le site des rives de l’Orne pour y installer, d’ici environ 3 ans, la « maison de la communauté » qui regroupera différentes structures comme les services de Caen la mer, Caen Métropole, Aucame, Synergia, Viacités. Le tout sur 6 000 m², les 4 000 m² restants constituant une réserve pour d’autres projets,

 le positionnement de la communauté d’agglomération pour la construction d’une nouvelle maison d’arrêt. A cette fin, un appel est fait aux 29 communes pour trouver les 6 ha nécessaires,

 l’étude, bien avancée maintenant, du positionnement du boulevard et de l’échangeur des Pépinières. Elle propose 2 variantes qui seront étudiées par la Commission Urbanisme prochainement.

François OZENNE informe que Viacités, au sein duquel il siège en sa qualité de délégué communautaire, a diligenté, à l’échelle du Calvados, une EMD – enquête ménage déplacements – afin de « préparer ensemble les transports de demain ». Cette enquête est financée par l’Europe, l’État, la Région, le Département, Caen Métropole et Viacités. Elle consiste à interroger un échantillon représentatif de la population, en face à face (à domicile) et téléphoniquement, pour comprendre les modes de déplacement actuels et connaître les attentes de la population en la matière. Pour notre commune, c’est 150 ménages qui seront interrogés jusqu’en mars 2011 et les résultats de l’enquête seront connus en juin suivant.

Maud VIDEAU, en sa qualité de Vice Présidente d’AGACSBO, rend compte de l’activité du centre aéré qui a fonctionné une semaine et un jour durant les vacances de la Toussaint. Une baisse très importante des effectifs a été enregistrée : 39 enfants cette année alors qu’il y en avait 60 en 2009. Le phénomène est identique pour les stages multisports et en ce qui concerne les ados. Une analyse de la situation est en cours pour bien comprendre cette situation mais il se pourrait que le calendrier des vacances de cette année en soit la cause principale.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, fait le point sur les travaux :

 les derniers travaux de la rue du Général Leclerc (plantations, marquage au sol) devraient être terminés fin de semaine prochaine,

 la rénovation du réseau d’eau potable du carrefour La Croix devrait être achevée fin de ce mois,

page 4/6 les dernières reprises de voirie (essentiellement route de Bretagne) devraient être réalisées avant la fin de ce mois,

 pendant les vacances de la Toussaint, la réfection d’une partie de la toiture de l’école maternelle a été réalisée.

Il liste ensuite les travaux programmés à réaliser prochainement : la pose de la rampe d’accès à la Mairie vers la mi décembre, la 4ème tranche d’effacement des réseaux et une tranche de réfection du réseau d’assainissement début d’année prochaine.

Il informe qu’un groupe de travail a été constitué pour mener une réflexion sur l’utilisation de la halle de sports. Une première réunion a déjà eu lieu, une autre sera programmée avec les utilisateurs de cet équipement. Il rappelle enfin que l’extension du gymnase sera inaugurée le 27 novembre.

Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse, informe que :

 le club LCBO Photo projette la réalisation d’un reportage sur les Seniors de notre commune. Munis d’une lettre accréditive du Maire et en relation avec une Brettevillaise qui connaît bien cette population, les « reporters photographes » contacteront les personnes qui auront accepté d’être auditionnées. Cette démarche aboutira à une exposition au Manoir,  le bilan de l’activité de l’animateur de rues, d’avril à septembre 2010, figure dans les dossiers sur table.

Elle fait ensuite le point sur la politique culturelle de la commune. D’emblée, Jean LEMARIÉ souligne que ce point fait, de sa part, l’objet d’une demande d’inscription à l’ordre du jour de la présente réunion, ce à quoi le Maire répond qu’il était bien prévu d’aborder ce thème ce soir. Martine LAVENAC précise d’ailleurs que les dossiers sur table comportent une synthèse des réunions de la Commission Culture Jeunesse sur ce sujet ainsi que le compte rendu de la réunion de la commission du 21 octobre dernier.

Au sujet de cette politique culturelle, Valérie PINEL constate qu’autant le travail sur la politique « jeunes adultes » a porté ses fruits, autant la réflexion sur la politique culturelle qui a lieu depuis un an et demi n’est pas satisfaisante. Nous n’avons pas suffisamment avancé sur les objectifs surtout lorsque l’on sait que, pour programmer une saison culturelle, il faut s’y prendre un à deux ans à l’avance.

Martine LAVENAC indique qu’en compagnie de Catherine DE SMET, elle a rencontré l’ODACC (office départemental des affaires culturelles du Calvados) et que, pour la saison 2011, le spectacle « Vendeurs d’enclumes » a été retenu par la Commission Culture Jeunesse. De plus, un autre spectacle proposé par « le Camion Jazz » avec, en amont, un volet pédagogique à l’attention d’une classe de CE2 de notre école élémentaire (bien entendu, nous avons recueilli l’accord de la Directrice) suivi, en soirée, d’un concert Jazz. La saison 2011 aura pour le fil conducteur le « Jazz » et nous souhaitons que le Carnaval et la fête de la Musique puissent suivre ce thème. Pour la saison 2012, la commission Culture Jeunesse travaillera sur le thème de « la petite enfance » et réfléchira sur les actions à mener.

Elle précise enfin que, dans le cadre de la réflexion sur la politique culturelle, la commission a décidé une enquête sur la culture à Bretteville, les questionnaires ayant été distribués lors du Forum des Associations début septembre. Nous avons reçu 28 % de réponses et le résultat de cette enquête figure dans les dossiers sur table.

Jean LEMARIÉ pense que ce qui est proposé est intéressant mais très ponctuel et suggère de se faire aider de compétences extérieures.

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement :

 informe que le permis de construire 6 pavillons rue de l’Aiguillon n’a pas fait l’objet de recours, le délai étant maintenant épuisé,

 rappelle que le permis de construire modificatif du Parc des Lys délivré en juin a fait l’objet de 2 demandes de recours gracieux qui ont été rejetés. Suite à ces rejets, le promoteur et les requérants se sont rencontrés et des accords amiables ont été trouvés rendant ce permis de construire modificatif définitif. Les riverains en ont d’ailleurs été informés,

 proposera l’étude du projet de PLH (plan local de l’habitat) élaboré par Caen la mer à la prochaine réunion de la commission Urbanisme et Environnement en vue d’une présentation au Conseil Municipal lors de sa réunion du 13 décembre pour avis,

page 5/6 signale que les travaux d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage en limite de Carpiquet avec notre commune ont débuté,

 précise, qu’au cours du débat d’orientation budgétaire du SYVEDAC, une proposition d’augmentation du prix d’incinération de la tonne d’ordures ménagères est envisagée.

Élisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires et des Affaires Sociales :

 rappelle le banquet municipal du 21 novembre,

 informe que de nouvelles activités périscolaires sont mises en place depuis un mois : sur le temps de midi, les enfants peuvent participer à des activités calmes avec un animateur ou a des activités sportives avec deux animateurs. De plus, depuis 3 semaines, les enfants inscrits à la garderie périscolaire peuvent bénéficier d’une aide aux leçons dispensée par 2 animateurs. Pierre ESTRADE félicite Élisabeth DURAND et Maud VIDEAU qui sont à l’origine de ces initiatives très appréciées des élèves et des parents,  en ce qui concerne les tarifs préférentiels du transport scolaire pour les familles dont les enfants fréquentent le CES Jean Moulin, sujet abordé au cours d’une précédente réunion du Conseil Municipal, elle précise la position du Conseil Général qui s’en tient à un périmètre de 2,5 km entre le domicile et le CES au delà duquel, le coût de la carte de bus annuel est à plein tarif : seulement 3 familles sont concernées, 55 autres bénéficient de la carte du Département. Il est précisé que le Conseil Général ne reconnaît pas le chemin aux Bœufs comme un itinéraire à emprunter pour se rendre au CES.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

page 6/6