Procès Verbal - PV CM 13 09 2010

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Procès Verbal - PV CM 13 09 2010 Document publié le Lundi 13 septembre 2010 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 09 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2010

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DE SMET,

DURAND, HAMEL-BRUN, HOCHET, LAVENAC, PINEL,

VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, CUIROT,

DAUNOU, LEMARIÉ, LILLE, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents : Mme ANDRES (excusée, pouvoir à S.HOCHET)

Mme ORIOT (excusée, pouvoir à M.LAVENAC)

Mme VAUCLAIR (excusée, pouvoir à M.ASSELINE)

Mr DURVILLE (excusé, pouvoir à PH.BRIARD)

Mr LE BLASTIER (excusé, pouvoir à P.ESTRADE)

Mr OZENNE (excusé, pouvoir à A.COSSERON)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire, Pierre ESTRADE, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Jean CARTERON est ensuite désigné secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire évoque la vie de notre commune durant l’été : des bénévoles et le personnel d’AGESBO ont repeint la main courante du terrain de foot (elle était initialement prévue dans le cadre d’un chantier jeunes qui n’a pu se réaliser) ; ils ont, entre autres, effectué divers travaux sur le site du terrain de sports comme la réfection du sol du club house et du local des gardiens et ils en sont chaleureusement remerciés. D’autre part, nous avons mis nos installations sportives à disposition de l’équipe espagnole des moins de 19 ans pour leurs entraînements dans le cadre du Championnat de France de football. Enfin, l’été s’est déroulé dans notre commune dans un climat plutôt serein.

I – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 05/07/2010

En l’absence d’observation particulière, ce document est approuvé à l’unanimité.

II – APPROBATION DE LA MODIFICATION n° 2 DU PLU

Pierre ESTRADE rappelle qu’une enquête publique a été menée du 2 juin au 1er juillet dernier afin que, dans le cadre de la modification n° 2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme), le quartier Kœnig qui abritait jusqu’en juin dernier le 18ème RT puisse être utilisé à des activités autres que militaires ou aéroportuaires. Il rappelle également, qu’à deux reprises, la Commission « Urbanisme et Environnement » a travaillé sur ce projet et que ses observations ont été intégralement reprises dans le dossier présenté à l’enquête publique.

Il fait état du rapport du Commissaire Enquêteur, précisant que le registre d’enquête ne comporte aucune observation. C’est dans ces conditions que le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à cette modification.

page 1/5C’est à l’unanimité que le Conseil Municipal approuve la modification n° 2 du PLU.

III – PREMIÈRE DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2010

Avant de procéder à l’examen de ce document, Pierre ESTRADE informe que cette décision modificative comporte presque exclusivement des investissements devenus possibles grâce à une économie substantielle réalisée suite à un résultat d’appel d’offres inférieur à l’estimation du chantier de reprises de voirie consécutives aux intempéries hivernales.

Il donne ensuite la parole à Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, qui détaille les investissements précisant qu’ils ont tous été présentés à la Commission des Travaux. Il apparaît que cette économie de 30 000 € a permis de faire face à des travaux non prévus initialement. Parmi les principaux, on trouve : le remplacement des feux tricolores subitement tombés en panne au carrefour de l’Église pour 10 000 € ; le remplacement des radiants à la halle de sports pour près de 5 000 € ; suite à la peinture de la main courante au terrain de sports, il a fallu poser un grillage de protection. Coût : 3 500 € ; l’installation d’un système d’arrosage sur le terrain de foot annexe pour 2 800 € ; la sécurisation d’un arbre dans la cour de l’école maternelle par la pose d’un banc tout autour pour un montant de 2 500 €.

Il fait ensuite le point sur les travaux en cours les plus importants :

 la requalification de la rue du Général Leclerc qui devrait être remise en circulation au cours de la seconde quinzaine d’octobre. Le Maire remercie les riverains qui, depuis de longs mois, font preuve de patience et de compréhension permettant ainsi la réalisation du chantier dans un bon climat,

 la dernière tranche des reprises de voirie évoquées plus haut reprendra début octobre,

 la rénovation du réseau d’eau potable au niveau du quartier Lacroix devrait être terminée début octobre.

Il évoque ensuite les travaux réalisés :

 des travaux de peinture à la Baronnie et la pose d’un revêtement « anti glisse » sur le parvis de la Grange,

 de nombreux travaux aux écoles durant l’été,

et les chantiers à venir :

 la 4ème tranche d’effacement des réseaux par le SDEC dans les rues du Haut Manoir et des Cinquante Acres, dans la dernière partie de la rue du Lieu Vautier et dans le Chemin des Écoliers,

 l’extension du gymnase devrait être opérationnelle fin septembre,

 à la Mairie, la construction d’une passerelle permettant son accessibilité aux personnes à mobilité réduite fait l’objet d’une nouvelle consultation d’entreprises et des études sont en cours quant à un éventuel nouveau mode de chauffage.

Ensuite, Pierre ESTRADE présente et commente la décision modificative n° 1 au budget 2010 qui s’équilibre à 17 850 € en fonctionnement et à 30 650 € en investissement. Elle est adoptée à l’unanimité.

IV – COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS EXERCÉES PAR LE MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire conformément à ses délibérations des 26/03 et 06/11/2008 :

 signature du marché pour la requalification de la rue du Général Leclerc avec l’entreprise Eurovia pour un montant de 256 825,19 € TTC,

 signature d’un nouveau contrat de location des copieurs des différents sites (Mairie, écoles, bibliothèque) signé le 29 juillet avec BSI de Verson pour une durée de 4 ans.

page 2/5Ce nouveau contrat nous offre une économie globale non négligeable par rapport au contrat précédent.

V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE, Maire :

 indique que, depuis la réunion de juin, le dossier concernant le quartier Kœnig n’a pas évolué car nous sommes en l’attente du résultat des études sur les risques pyrotechniques de la part du Ministère de la Défense. Il précise que nous n’avons pas eu à déplorer une « occupation indue » des terrains durant l’été et que la SNCF loge sur le site un nombre croissant d’agents affectés à des travaux sur la voie ferrée,

 informe que Caen la Mer finalise l’installation de la signalétique dans la ZAC de la Grande Plaine,

 évoque le resurfaçage des 1 900 m de piste de l’aéroport de Carpiquet qui donne un résultat tout à fait satisfaisant et signale au passage que le transfert du transit à Deauville pendant la période des travaux a occasionné une baisse du trafic de l’ordre de 30 %,

 confirme que le Bureau de Caen la mer a validé, à l’unanimité, le choix d’un architecte hollandais pour construire la BMVR (bibliothèque multimédia à vocation régionale). Dépense estimée : 51 M€ TTC non compris l’acquisition des 6 500 m² de terrain nécessaires sur la presqu’île,

 annonce que le Conseil Général, dans un récent courrier, a confirmé sa participation financière à la construction de l’échangeur des Pépinières à hauteur de 2,5 M€ ce qui, avec une participation égale de Caen la mer et celle de 5 M€ confirmée par l’État assure le financement estimé pour cette réalisation,

 fait part que l’État, dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, a décidé que les collectivités (pour notre commune, ce sera la communauté d’agglomération) percevront, à l’euro près, des recettes de compensation dont le transfert de la taxe d’habitation perçue par le Département. Ainsi qu’il l’avait déjà exprimé, il confirme que, malgré la suppression de la TP, Caen la mer a bénéficié de recettes de compensation très confortables,

 informe, qu’à la demande du propriétaire riverain et après estimation de France Domaine, la commune cèdera un terrain de 59 m² inutilisé faisant partie de son domaine privé au prix de 540 €,

 souligne que Mac’Do a décidé d’appliquer à Bretteville son engagement national quant au recrutement d’un personnel chargé de collecter les déchets issus de son restaurant et délaissés sur le territoire communal,

 informe que, dans Ouest-France du 7 août, Caen la mer a publié une annonce légale avisant le public de la création de la ZAC de la Maslière. Le dossier est consultable en Mairie et à Caen la mer,

 précise avoir signé, le 23 août, le permis de construire 6 pavillons Chemin de l’Aiguillon,

 signale que, ce matin, devaient débuter les travaux de démolition des ex-bâtiments Fouchard en vue de la construction du Clos de l’Odon, avenue de Glattbach,  indique enfin que le permis de construire modificatif délivré le 21 juin à SOTRIM pour la construction du Parc des Lys avenue de Woodbury fait l’objet de deux demandes de recours gracieux.

Olivier SAINT-MARTIN et Maud VIDEAU, respectivement Conseiller Municipal délégué Président de l’AGACSBO et Conseiller Municipal Vice-Présidente de cette même association, rendent compte des activités proposées à notre jeune population cet été :

 le CLSH (centre de loisirs sans hébergement) qui, à la demande des parents, a fonctionné jusqu’au 1er septembre, veille de la rentrée scolaire.

 les stages multisports ont connu une augmentation importante de la fréquentation car, outre le mois de juillet de fonctionnement habituel, ils ont, pour la première fois, fonctionnés aussi en août.

Au total, pour ces deux activités, c’est un taux de progression de la fréquentation de 8 % qu’il faut noter.

page 3/5 la fréquentation des pré-ados a, en terme de demi-journées, pratiquement doublé par rapport à l’an dernier. En août, c’est une fréquentation ados/pré-ados qui était proposée.

Un vif remerciement est adressé aux services techniques de la commune qui assurent l’intendance du CLSH à une époque de l’année où les Agents prennent leurs congés et où le travail au niveau des espaces verts et des bâtiments (écoles) bat son plein.

S’agissant du forum des associations, une baisse de la fréquentation est constatée. Une réunion/bilan sera programmée pour faire le point sur les inscriptions.

Élisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires et des Affaires Sociales, donne connaissance des effectifs scolaires 2010/2011 :

 102 élèves + 5 de moins de 3 ans pour 4 classes à l’école maternelle contre 105 l’an dernier + 8 tout petits. Elle précise que, par suite d’une disponibilité demandée (et accordée) durant le mois d’août par une ATSEM (Agent spécialisé des écoles maternelles), les 4 autres ATSEM ont pu retrouver leur travail habituel dans chacune des classes,

 139 élèves à l’école élémentaire pour 5 classes contre 133 l’an dernier.

Ces chiffres font apparaître que, les deux écoles confondues et en dehors des tout petits que l’Inspection Académique ne prend pas en compte pour le calcul des effectifs nécessaires à l’ouverture ou à la fermeture d’une classe, nous accueillons pour la présente année scolaire 3 enfants de plus que l’an dernier. C’est avec cet argument que Pierre ESTRADE a plaidé près de l’Inspecteur d’Académie pour éviter la fermeture d’une classe à l’école maternelle mais il n’a pas été entendu.

 Le restaurant scolaire compte une moyenne de 105 rationnaires/école élémentaire et de 71 école maternelle.

Catherine DE SMET, soulève le cas de certaines familles brettevillaises dont les enfants sont scolarisés au CES Jean-Moulin qui ne bénéficient pas de la gratuité du transport scolaire tandis que d’autres, parce qu’elles sont domiciliées en dehors du périmètre défini par le Conseil Général autour du collège, en bénéficient. Pierre ESTRADE précise qu’il a connaissance de cette situation depuis longtemps et que, tous les ans, c’est vainement qu’il en saisit le Conseil Général afin d’effacer cette inégalité de traitement entre les citoyens de la commune.

Il annonce d’autre part que la commune augmentera cette année de façon significative les activités périscolaires. Des informations seront données à ce sujet ultérieurement. Il souligne enfin que nous n’avons pas prévu d’augmenter le prix des repas au restaurant scolaire.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé d’organiser l’accueil de la délégation sénégalaise de 16 personnes dans des familles brettevillaises et dans une famille de Fleury sur Orne du 17 au 28 septembre pour fêter le dixième anniversaire du jumelage de notre commune avec la communauté rurale de Ouonck, donne des précisions sur l’organisation du programme de ce séjour : entre autres, une soirée causerie le 21 septembre au centre socioculturel à partir de 20 h, la signature du renouvellement de la Charte en Mairie le 24 à 17 h suivie d’un repas à la Grange à Dîmes en soirée. Bien entendu, les Brettevillais sont vivement encouragés à participer à ces manifestations. Le Maire remercie chaleureusement les familles d’accueil.

Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse :

 rappelle le salon du livre organisé sur le site de la Baronnie samedi 9 octobre autour de 31 auteurs. Cette manifestation commémorera le dixième anniversaire de la bibliothèque.

 En l’absence de François OZENNE représentant Caen la mer à Viacités, elle fait part de l’organisation, par cet organisme, d’une réunion publique dans notre salle polyvalente le vendredi 7 octobre à 18 h. Il y sera question du nouvel aménagement de la desserte du territoire sachant que, pour notre commune, il est mineur puisqu’il a supprimé la ligne 30 TAD (transport à la demande) pratiquement pas utilisée par nos concitoyens. Le public sera également associé à la réflexion sur l’avenir du transport en commun dans l’agglomération.

page 4/5L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

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