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Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2015 02 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Transports,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 FEVRIER 2015 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU LUNDI 9 FEVRIER 2015
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. le Maire.- Nous allons faire le point sur l’incendie des 16 véhicules
de manière criminelle hier sur le lieu de vie des Vaucrises à 9 heures du matin ;
le commandant de police devait se joindre à nous et j’ai eu longuement Monsieur
le Procureur de la République au téléphone ; pour des raisons d’avancement de
l’enquête, il ne souhaite pas, à partir du moment où l’enquête est engagée,
qu’il puisse y avoir d’expression sur cette perspective. D’ores et déjà, 2 personnes
seraient en garde à vue, ou l’étaient cet après-midi, et d’après Monsieur le Procureur
de la République, l’enquête serait bien engagée.
Au-delà de ces informations, je sais qu’il y a eu beaucoup d’émoi,
d’interrogations, d’interpellations, de colère sur le lieu de vie, dans la ville, il me
semblait donc nécessaire que nous puissions avoir un débat en dehors du conseil
municipal, mais surtout faire le point sur cette situation plus que particulière,
sur notre ville, notre territoire, même sur notre pays.
Jamais à Château-Thierry, 16 véhicules n’ont été incendiés de la sorte de
manière criminelle : 16 !
Cela s’est passé hier matin et je salue bien sûr l’intervention des pompiers,
des forces de police, et aussi de Monsieur le sous-Préfet et des élus qui, rapidement
se sont trouvés sur ce théâtre d’intervention, que ce soit Bruno BEAUVOIS,
Dominique DOUAY, Frédéric JACQUESSON, les services de la ville, Candy
TOUSSIROT l’après-midi, Khalid AMAZIANE, les services de la Rotonde,
les médiateurs, les services techniques sous la houlette de Bruno FOUQUART.
Compte tenu de la gravité de cette attaque criminelle, même si nous pouvons
et devons nous féliciter qu’il n’y ait pas eu de dégât humain, cet épisode est un crime
contre la ville, quelque part, comme cela a été la veille à Soissons. Nous devons
donc réagir tous et toutes, en tant que citoyens, pour faire le point sur ce dossier.
Samedi matin, à 10 heures, le directeur départemental de la police viendra
tenir une réunion publique sur le lieu de vie des Vaucrises à la Rotonde, avec les
élus ; je ne sais si Monsieur le sous-Préfet se joindra à moi.
Cette journée a été particulièrement pénible, compte tenu des difficultés déjà
existantes sur ce lieu de vie, les propriétaires des voitures voyant le fruit d’une vie
de travail partir en fumée, voyant les difficultés pour eux-mêmes se rendre au travail,
le problème de mobilité ajouté aux problèmes de la dureté déjà de la vie ont fait que,
sans attendre, nous avons réuni l’après-midi, à 14 heures, une grande partie
des sinistrés de cette lâche attaque, ils étaient 12 sur les 16 victimes à se rendre
à la Rotonde pour une réunion de préparation, de prise en compte de la nature
du traumatisme psychologique et social, du traumatisme matériel qu’ils subissaient,
pour voir avec la communauté de communes qui a compétence de transport public,
nous pouvions répondre aux besoins matériels immédiats. - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
La volonté était qu’aujourd'hui, lundi, et demain, personne ne puisse être
obligé de remettre en cause son départ au travail ou pour les rendez-vous qu’il avait.
Je laisse le soin à Candy TOUSSIROT qui, le dimanche, tout de suite, est
venue sur la Rotonde pour rencontrer l’ensemble des familles afin de faire le point
sur la situation personnelle.
Bien évidemment, cette réunion avait un caractère privé, nous n’allions pas
débattre de difficultés personnelles ; je regrette d’avoir dû le faire savoir à
2 personnes qui souhaitaient s’immiscer dans cette réunion ; je l’ai dit avec un peu
de fermeté, mais à certains moments, la pudeur implique que l’on puisse avoir un
peu de respect pour ces familles, surtout quand elles sont dans une telle situation.
Ceci étant, je pense que la représentation municipale a non seulement
le droit, mais le devoir d’être tenue informée de ce qui s’est réellement passé et
de ce qui a été mis en œuvre pour venir en aide à ces victimes.
C’est pourquoi j’ai sollicité, avec l’avis de Monsieur le sous-Préfet, que nous
puissions retarder ce conseil municipal d’une demi-heure et vous faire part de ce qui
a été mis en œuvre, et en suite, vous pourrez bien évidemment poser les questions
que vous souhaitez.
Je vais laisser le soin à Candy TOUSSIROT, directrice du CCAS de vous
dire ce qui a été fait.
Mme TOUSSIROT.- Comme l’a rappelé Monsieur KRABAL, hier nous avons
pu rencontrer, mais de façon collective, les personnes qui étaient victimes de
l’incendie de leur véhicule. Etaient présents hier à la réunion collective 12 foyers
sinistrés. Depuis, nous en avons rencontré un 13ème ; hier à la réunion, nous avons
pu recueillir les premiers éléments, plutôt personnels, les adresses, les numéros de
téléphone, et les besoins individuels.
Aujourd'hui, nous avons pu mener 11 entretiens ; nous avons rencontré 11
foyers sinistrés ; sur les 13 connus, recensés, nous en avons rencontré 11 ; 2 foyers
ne se sont pas présentés aux entretiens proposés et demain, les médiateurs iront
à leur rencontre pour savoir quels sont leurs besoins.
Sur les 11 familles rencontrées, elles étaient assurées, mais pas toutes avec
la garantie « incendie » ; le travail d’aujourd'hui a été surtout de veiller que chacun
puisse déposer plainte ; les 11 familles ont aujourd'hui déposé plainte ; avec 7
d’entre elles, car sur les 11 certaines étaient en autonomie et n’ont pas eu besoin
d’être aidées sur ce plan, nous avons donc procédé à un accompagnement pour
déclarer le sinistre auprès des assurances.
Au cours des entretiens a eu lieu une écoute attentive systématique ;
nous avons reçu les personnes victimes, les entretiens ont quand même été assez
difficiles, car ce sont des personnes en plein vécu d’injustice, c’est ce que l’on a pu
entendre, avec une certaine colère ; nous avons essayé d’apaiser cet aspect ;
nous avons d’abord apporté un soutien moral, puis nous sommes allés dans
l’analyse des situations.
Nous avons répondu de façon très personnalisée à chacun d’entre eux ;
aujourd'hui, la question qui va se poser est que nous n’avons pas apporté les mêmes
réponses ; je le dis d’ores et déjà, sur toutes les situations dans la semaine, - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
nous aurons des éléments nouveaux et pourrons réajuster certaines réponses, rien
n’est figé.
Parmi les réponses que nous avons pu apporter, en lien avec la
communauté de communes, il y a eu une gratuité d’une semaine des transports en
commun sur le réseau FABLIO ; on sait que parmi les 11 foyers rencontrés
aujourd'hui, 5 ont demandé le recours à cette gratuité d’une semaine ; ce sont 5
familles plus leurs ayants-droits ; puis nous avons veillé à ce que chacun puisse
poursuivre son activité professionnelle ; nous avons fourni sur demande des
justificatifs auprès de l’employeur pour qu’il n’y ait pas de pénalité quant à cette
journée d’absence pour gérer les choses administratives et l’urgence.
Nous avons également pris en charge de billets de train pour que les
personnes puissent continuer à aller travailler, notamment sur Paris.
Nous avons eu recours à la prise en charge de restauration scolaire :
des enfants étaient scolarisés de façon éloignée du lieu de vie des parents et faute
de véhicule personnel, pour éviter les allées et venues, la restauration scolaire a été
prise en compte ; cela s’est fait à partir de justificatifs et d’analyse de la situation
sociale.
Nous avons orienté vers les banques notamment pour les assurances,
car nous avons des personnes qui avaient malheureusement laissé leurs documents
personnels, papiers, etc., qui avaient souscrit auprès de leurs banques des
assurances ; nous les avons orientées dans ce sens.
Nous avons également travaillé en transversalité avec l’état-civil pour
accélérer un certain nombre de démarches et pouvoir apporter les réponses les plus
pertinentes.
Un autre outil auquel nous avons eu recours, c’est le service mobilité
du CCAS, deux personnes notamment en situation de handicap ; du coup, elles
prendront rendez-vous avec nous, nous les véhiculerons pour leur accompagnement
pour faire leurs courses.
Dans les éléments que je peux également vous apporter, sur les 11
personnes rencontrées, 3 n’avaient pas souscrit la garantie incendie ; les autres
auront recours à cette garantie, mais le remboursement est évidemment incertain,
il faut que cela passe par une expertise et une procédure d’assurance classique.
Très tôt, nous avons été informés des démarches vis-à-vis de la commission
d’indemnisation des victimes d’infraction ; ce qui a été intéressant est que, dès que
nous avons pu rencontrer les personnes, nous avons déjà pu constituer une partie
du dossier ; cela signifie que nous ne perdons pas de temps, nous sommes réactifs.
Cette commission peut être sollicitée à partir de ressources mensuelles
ne dépassant pas 2.113 € ; parmi les victimes, un certain nombre dépassent
ce montant. Nous n’avons pas que des personnes qui bénéficient des minima
sociaux dans les sinistrés.
Nous constituerons, avec les 11 foyers victimes, 6 dossiers « commission
d’indemnisation aux victimes d’infraction ». - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Parmi les solutions retenues pour que les personnes continuent à poursuivre
leur emploi, il y a également eu un élan de solidarité, du covoiturage possible sur
le quartier en fonction des lieux de travail.
Une piste probablement aussi sur la possibilité d’un prêt de véhicule par
l’employeur est à confirmer ; deux personnes auront peut-être recours à la location
de véhicule ; c’est encore une piste à étudier.
Nous nous poserons également des questions en matière de financement ;
est-ce qu’on doit aider ? SI oui, dans quelle mesure ?
Cette semaine, nous recevrons encore un certain nombre d’entre eux pour
affiner ; 11 entretiens avec les familles, encore que l’analyse que je vous annonce
est assez fine, vous imaginez bien, mais nous allons poursuivre l’accompagnement
autant qu’il le faudra, nous avons encore des rendez-vous prévus cette semaine
avec certains d’entre eux et nous réajusterons les aides en fonction des besoins.
A noter également que l’on ressent en fin de journée une certaine distorsion
entre ce que l’on peut proposer concrètement, dès le lendemain de l’événement et
ce que les personnes attendent réellement ; ils attendent un véhicule tout de suite,
comme cela et vous imaginez bien que cela ne nous est pas possible.
Je tiens à remercier l’équipe du CCAS qui s’est montrée particulièrement
réactive et à l’écoute de toutes les familles sinistrées.
M. le Maire.- Nous allons continuer avec Bruno FOUQUART au titre des
services techniques, avec la présence de la communauté de communes qui nous
dira ce qui a été fait par la communauté de communes.
M. FOUQUART.- Je serai plus court que Candy ; j’ai un sujet un peu moins
sensible dans le sens où je ne travaille pas sur la personne mais sur les biens de la
commune. Pour rappeler les faits, nous avons été prévenus à 9 heures 15
de l’incident, nous avons immédiatement prévenu Monsieur le Maire, Monsieur
le Premier Adjoint ; l’astreinte était présente dès 9 heures 30 jusqu’à 12 heures
pour aider les pompiers et les services de police à assurer des sécurités, de la pose
de barrières, de la rubalise pour assurer l’endroit et leur permettre d’intervenir.
Dans l’après-midi, nous attendions le mouvement des véhicules pour pouvoir
procéder au nettoyage le plus rapidement possible, supprimer au maximum
les traces de ces carcasses de voitures, pas très sympathiques ; de 16 à 19 heures,
au fur et à mesure de l’enlèvement des carcasses, des agents ont procédé au
nettoyage ; nous avons terminé ce matin en tout début d’après-midi ; l’objectif était
forcément de rendre au plus vite une place propre et supprimer le traumatisme
visuel, qui rappelait ces événements très tristes.
Outre les graves dégâts sur les propriétés personnelles, il y aussi des dégâts
sur la propriété commune, sur la voirie ; c’est un peu plus de 200 mètres carrés de
places de parking qui ont été soumis à des températures importantes, on sait donc
bien que les enrobés ne vont pas tenir longtemps.
Nous avons contrôlé l’éclairage public du secteur car un lampadaire a pris un
gros coup de chaud et nous avions une inquiétude, tant sur sa stabilité que sa
sécurité électrique ; on peut se rassurer, il n’est endommagé gravement, même si les
luminaires en partie haute ont un peu fondu, rien de grave ni de dangereux. - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Grosso modo, si l’on compte les mètres carrés d’enrobés, les heures
passées des agents, le sinistre représente pour la ville 33.000 € et il faudra voir pour
remettre en état dans les jours et semaines suivantes.
Je remercie aussi tous mes agents qui ont su, même le dimanche, à l’appel
du téléphone portable, répondre présents et venir immédiatement donner un coup de
main sur cet incident.
Mme FUSELIER.- Bonsoir Mesdames et Messieurs.
Merci Monsieur le Maire de m’avoir invitée à venir me joindre à vos travaux
ce soir, en début de réunion en tout cas ; j’étais absente hier du territoire, mais
la communauté de communes a été immédiatement interpellée, effectivement.
Je voudrais remercier, car je ne l’ai pas encore fait, Frédéric BARDOUX,
le directeur général, ainsi que Gérard BRICOTEAU, vice-Président aux transports
de la communauté de communes qui se sont rendus immédiatement sur place ;
Frédéric BARDOUX, notamment, a activé directement avec l’entreprise de transport
qui assure le transport sur les 25 communes, pour voir quelles pourraient être les
solutions mises en place pour réparer, dans l’alternative de ce désastre, les solutions
de mobilité des personnes atteintes.
C’est bien évidemment un acte inqualifiable ; il n’y a vraiment aucune
clémence à avoir sur ce genre d’acte et situation vis-à-vis des personnes elles-
mêmes, aucune latitude, aucune tolérance, aucune excuse ; à un moment donné,
il faut poser les actes graves et en face les sanctions. Les sanctions, c’est le rôle
de la police et de la justice, on espère que très vite, ils vont pouvoir le faire.
En ce qui nous concerne, je n’ai pas entendu le discours de Monsieur
KRABAL là-dessus, mais je sais le rôle que joue la ville dans ce domaine, en matière
de sécurisation de la ville, de ce territoire pour bien vivre, malgré tout il faut continuer
à le vouloir et le répéter, même si je peux comprendre aujourd'hui que les habitants
de ce quartier n’aient pas envie de l’entendre ainsi, car ils ont été touchés dans
ce qui les touche au plus près, dans leur quotidien, et dans cette injustice totale
qui est de s’en prendre à leur bien, leur outil de travail.
La communauté de communes dans le cadre de ses compétences, car
c’est dans ce cadre que l’on peut rester, a mis en œuvre depuis plusieurs années
un partenariat avec la gendarmerie et la police dans le cadre de ce dont vous avez
peut-être entendu parler, le CISPD, le comité intercommunal de sécurité et de
prévention de la délinquance, qui fait remonter un certain nombre d’actions de
prévention essentiellement.
Ces dernières années, cette dernière année plus particulièrement où nous
avons été amenés à être confrontés à des actes plus graves, je pense notamment
dans la compétence transport, il y avait eu également un grand nombre d’incivilités,
voire plus, d’accidents, nous nous sommes donc mobilisés avec les forces de police
et de gendarmerie avec la ville, pour mettre en place des médiateurs, une
sécurisation à la fois des passagers mais aussi des chauffeurs, c’était légitime.
Aujourd'hui, nous avons atteint un autre degré ; nous avons depuis plusieurs
mois travaillé dans le cadre des 25 communes de la communauté de communes
à signer une convention avec la police et la gendarmerie pour sécuriser un certain - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
nombre d’endroits qui pâtissaient d’actes d’incivilité forts, voire de cambriolages,
voire de destructions, sur notamment les parkings, le stationnement, etc., avec une
prévention forte.
Nous travaillons également avec des dispositifs appelés « citoyens
vigilants », à quelque chose au contraire d’une vigilance extrême pour que nous
puissions alerter quand il le faut les forces de l’ordre ; elles ont su montrer ces
derniers mois qu’elles étaient à notre écoute et réactives ; nous continuons à aller
plus loin ; voici une quinzaine de jours, le capitaine de gendarmerie est venu devant
les maires de la communauté de communes présenter un projet sur un plan, de mise
en œuvre d’une vidéoprotection élargie à l’ensemble du territoire, pas seulement
la ville mais également les axes structurants qui traversent nos communes.
Car nous nous rendons compte qu’il y a des trajets, un espèce de tourisme
du cambriolage, de tourisme des malfrats, dont on connaît les axes ; la volonté
est de pouvoir les stopper, les arrêter le plus vite possible ; pour cela, il y a besoin
de toute la coopération d’un territoire et des élus ; nous avons réfléchi entre nous,
car ce n’est jamais facile ni simple d’accepter cela ; on en parle depuis des années,
on y réfléchit, vous connaissez cela sur la vidéoprotection qu’on appelait autrefois la
vidéosurveillance.
On voit bien aujourd'hui que c’est une vraie nécessité ; c’est une demande
de nos concitoyens ; nous n’avons pas de tabou à avoir dans un certain nombre
de domaines, si tant est malgré tout que la seule fin est le respect de la liberté
des citoyens « honnêtes » ; c’est vraiment la limite.
Nous sommes déterminés sur ce territoire à participer à une action
d’envergure pour mettre notre pierre dans cette nécessaire politique de sécurité qui
doit régner dans la ville-centre, bien sûr, mais également les 24 communes rurales
qui composent la communauté de communes, qui ne sont plus protégées,
qui subissent encore trop souvent du vandalisme, des cambriolages et des actes
d’incivilité forts.
Voilà où nous en sommes ; nous avons signé très récemment avec le Préfet,
les forces départementales de l’ordre, la police, la gendarmerie, cette convention
à l’échelle des 25 communes ; petit à petit, nous mettons en place tous ces outils.
L’outil auquel nous avions abouti au-delà des médiateurs est la vidéo-
protection que nous avons financée, dans les bus du transport des communes de la
communauté de communes. Nous sommes obligés, il y a une escalade, il faut que
nous y trouvions une parade, sans état d’âme en gardant nos valeurs républicaines
à l’esprit, mais sans tabou également, pour qu’au-delà des actions de prévention qui
sont essentielles et que nous continuerons à mener, il y ait aujourd'hui des moyens
d’entrave à ce genre d’acte, complètement inacceptable.
M. le Maire.- C’est une volonté de cohérence et on se rend compte que sur
ce dossier, qui dépasse le cadre de la ville de Château-Thierry à travers les
malfaiteurs, d’après l’état d’avancement de l’enquête (vous me pardonnerez de ne
pas en dire plus), ce maillage territorial afin de vérifier les allées et retours
qui peuvent être faits par celles et ceux qui enfreignent les règles, les lois de
la République, peut être une solution. - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
C’est ce que nous nous devions de vous transmettre ce soir après cet acte
grave ; il y a eu la réunion publique de samedi, mais parmi les personnes qui sont
ici, si vous avez des questions à poser, nous essaierons d’y répondre en fonction de
la nature de cette question.
(Aucune intervention)
Je remercie les intervenants et nous allons prendre la disposition du conseil
municipal ; je demande aux élus de retrouver leurs places.
J’ai omis de dire que Monsieur le sous-Préfet doit organiser dans les jours
qui viennent une réunion avec l’ensemble des assureurs pour faire le point sur les
couvertures d’assurances. Il est vraiment dur pour certaines familles, 3 sur celles
que nous avons reçues n’étaient pas couvertes ; il y a beaucoup de retrait avant de
déposer plainte, nous allons voir, si les malfaiteurs sont arrêtés, nous espérons
qu’elles seront prises en compte également. Merci à nos trois intervenants.
Installation d’une nouvelle conseillère municipale.
M. le Maire.- Par courrier en date du 13 janvier 2015, Madame CLERBOIS
m’a informé de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal
élu sur cette liste dont le siège devient vacant. En conséquence, Madame Marie-
Isabelle CORDOVILLA est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
C’est un grand plaisir, Madame CORDOVILLA n’est pas nouvelle, elle était
avec nous dans la précédente équipe. Bienvenue à toi, Marie-Isabelle.
Une démission est toujours un moment difficile pour le Maire, pour sa
majorité, pour son conseil municipal ; je tiens personnellement à saluer le travail fait
une fois encore par Sandrine CLERBOIS ; c’est un échec partagé ; les démissions
se retrouvent au fil des mandats ; il y en a eu par le passé, il y en a là, il y en aura
peut-être d’autres demain, ici ou ailleurs.
La compétence exercée par Sandrine sera maintenant partagée sur ses trois
aspects, avec l’éducation que j’assumerai en priorité ; le Maire prendra donc
la compétence éducation avec un conseiller municipal délégué qui sera Monsieur
Frédéric JACQUESSON ; nous travaillerons ensemble dans le contact avec
l’ensemble des enseignants, des directeurs d’école, de Monsieur l’inspecteur du
primaire et aussi avec les services.
Pour ce qui est de l’action auprès de la jeunesse, une des compétences
exercées par Sandrine CLERBOIS, ce sera Jean-Pierre DUCLOUX, qui a déjà
une partie de ces compétences dans ses fonctions d’adjoint. Tout ce qui contact
avec les familles, la restauration sera mis sur la compétence de Dominique DOUAY.
Nous aurons donc un partage de ces compétences.
M. COPIN.- On ne peut pas passer l’installation d’une nouvelle conseillère
municipale sans avoir des explications nécessaires à son départ.
Dans sa 1ère lettre du 12 janvier, Madame CLERBOIS donne sa démission
en évoquant des comportements maltraitants et harcelants. - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Dans le journal local, vous évoquez un différend avec une chef de service,
et que vous avez tenté une médiation ; dans sa 2ème lettre, Madame CLERBOIS
dément ces données et elle vous accuse de harcèlement et de harcèlement par
délégation de votre entourage.
Ces comportements sont d’une extrême gravité, bien sûr, et on ne peut pas
continuer à faire comme si de rien était et changer de conseillère sans évoquer
vos responsabilités dans cette affaire, vous ne pouvez les passer sous silence ;
il faudra que vous vous expliquiez sur ce sujet, il ne suffit pas de remplacer
quelqu’un par un autre et de masquer ces faits très graves ; ce sont des faits très
graves que ces comportements maltraitants et ces harcèlements.
M. le Maire.- Vous me permettrez de vous dire que je n’ai de leçon à
recevoir en matière d’assumer mes responsabilités.
M. COPIN.- Ce ne sont pas des leçons, c’est pour la clarté, Monsieur.
M. le Maire.- La clarté et la transparence, je vous invite à prendre attache
de l’adjointe démissionnaire qui les donnera ; elle n’a donné aucun fait et je ne veux
pas m’étendre …
M. COPIN.- Il y a une lettre…
M. le Maire.- Vous me laissez parler. Si les arguments avancés par Madame
CLERBOIS sont à ce niveau, je l’invite, comme je le lui ai dit, à déposer plainte, et
c’est ce qu’elle n’a pas fait ; je lui ai laissé plusieurs messages pour la rencontrer,
cela n’a pas été fait ; je n’ai jamais été avisé de sa volonté de démissionner.
En revanche, je peux vous dire que plusieurs réunions de concertation
ont été menées, avec la chef de service, les dates pourront vous être transmises,
les mails également ; compte tenu de la fragilité que cela peut entraîner, je ne veux
pas débattre d’un sujet qui est difficile ; une démission est un acte difficile pour
l’ensemble des parties.
Je ne crois pas très utile de devoir encore m’étendre sur ce sujet. Je vous
propose que nous puissions nous rencontrer, Monsieur COPIN, et je regrette,
compte tenu de l’importance que vous voulez donner à ce dossier, que vous n’ayez
pas, absolument pas sollicité le moindre rendez-vous qui soit.
Je vous aurais fait part de l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier ;
je vous propose que nous arrêtions nos agendas et que vous puissiez venir en
discuter avec moi.
M. COPIN.- Le conseil municipal est là pour en débattre aussi ; ce n’est pas
une démission ordinaire.
M. le Maire.- Oui ; des démissions ont eu lieu par le passé, je ne vais pas
y revenir, elles n’ont pas provoqué le questionnement de votre groupe politique ;
c’est donc à géométrie variable ; vous aimez la polémique, Monsieur COPIN !
M. COPIN.- Non, mais il y a des aspects humains.
M. le Maire.- On essaie de faire preuve d’un peu de cohérence et
d’humanité ! Je sais que cela peut être difficile pour vous.
M. COPIN.- Ne fuyez pas vos responsabilités.
Mme FECCI-PINATEL.- Effectivement, cette seconde lettre de Madame
CLERBOIS était quand même très explicite ; ce sont des accusations graves, - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
qui atteignent presque tout le conseil municipal ; en l’occurrence, je pense que
ce serait à vous de porter plainte pour diffamation, Monsieur le Maire, si les faits
rapportés sont faux, vraiment.
Le règlement judiciaire du litige, c’est un signe de civilisation ; si vous êtes
vraiment diffamé, vous devez porter plainte !
M. le Maire.- Madame FECCI-PINATEL, Monsieur le sous-préfet a rencontré
Madame CLERBOIS, et cette possibilité a été évoquée ; je n’ai pas voulu,
nous n’avons pas voulu, pour ne pas renchérir à cette difficulté humaine, le faire ;
c’est la raison pour laquelle le dépôt de plainte n’a pas eu lieu ; vous avez raison
de dire que les termes pouvaient laisser penser au niveau d’une juridiction à une
diffamation.
Je respecte profondément Sandrine CLERBOIS et je ne veux pas
m’éterniser sur cette situation, douloureuse d’un point de vue humain, maintenant
elle a souhaité démissionner, c’est son droit, et la vie municipale continue.
Je vous propose, comme je l’ai fait auprès de Monsieur COPIN, de vous
recevoir ensemble ; ainsi, vous aurez les explications qui conviendront et je vous
donnerai le détail des mails échangés, car vous y accordez beaucoup d’intérêt.
Je dirais que dans d’autres conseils municipaux voisins, à Villers-Cotterêts,
des faits de démission se sont également produits.
Je ne doute pas que dans les jours qui viennent, j’aurais une demande
de rendez-vous pour avoir des explications ; c’est ainsi que l’on traite les problèmes ;
je comprends que les conseils municipaux sont des occasions pour faire un peu de
mousse, pour faire parler de soi, et je pense que c’est ainsi que vous l’avez conçu.
(M. Nicolas DRIOT procède à l’appel des conseillers municipaux).
Jacques KRABAL
Bruno BEAUVOIS
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Jean-Pierre DUCLOUX
Sylvie LEFEVRE
Eric BOZZANI
Françoise MAUJEAN
Sebastien EUGENE
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE (absente, pouvoir à Mme BONNEAU)
Daniel GENDARME
Bernard MARLIOT (absent, pouvoir à Mme VANDENBERGHE)
Frédéric JACQUESSON
Catherine GOSSET
Jean-Marie TURPIN
Elisa ROBIN
Chantal BONNEAU
Jean-François BOUTELEUX
Thomas BERMUDEZ - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Claudine PONDROM (absente, pouvoir à Mme DOUAY)
Fabrice FRERE (absent, pouvoir à M. REZZOUKI)
Natacha THOLON
Ozlem OKTEN (absente, pouvoir à Mme THOLON)
Florence LAMBERT (absente, pouvoir à M. BEAUVOIS)
Monique VANDENBERGHE
Philippe BAHIN
Marie-Isabelle CORDOVILLA
Paul-Philippe MOLARD
Colette FECCI-PINATEL
Jean-Claude FAUQUET
Aurore ARISTEE
Christian COPIN
M. le Maire.- Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance
Bruno BEAUVOIS.
(Aucune intervention)
Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour avec les affaires
générales et l’examen du budget, je voudrais, comme nous le faisons régulièrement,
rendre hommage à deux personnes engagés dans la ville et dans les associations
de la ville.
Madame CHOPART était la présidente historique des visiteuses d’hôpital
et de maisons de retraite ; c’est elle qui, depuis de très nombreuses années,
a montré que la solidarité était un acte personnel, un acte d’engagement, afin de
pouvoir montrer que l’on pouvait continuer d’être présente dans son action, d’aller
rencontrer les personnes qui se retrouvent seules, que ce soit à la maison de retraite
ou à l’hôpital.
Madame CHOPART nous a quittés mais l’association prospère aujourd'hui ;
elle avait eu aussi comme particularité de permettre de trouver elle-même les
financements, ce n’était pas des subventions ; elle organisait des manifestations afin
de trouver les moyens financiers pour pouvoir engager davantage de solidarité.
Frédéric JACQUESSON nous a fait part du décès de Michel JORAND,
de nombreuses années passées à l’Union Musicale, musicien hors pair, professeur
de musique, très dévoué, présent aussi sur les rangs ; il nous a quittés voici
quelques jours.
En ce conseil municipal après ces événements tragiques, nous devons
rendre encore une fois (et nous devons le faire continuellement) un hommage aux
victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo et l’épicerie casher, qu’ils soient policiers,
musulmans, citoyens, nous devons penser à eux, comme nous devons penser aux
militaires blessés à Nice, aux militaires tués en Espagne.
Je souhaiterais qu’en hommage à toutes ces victimes et ces personnes,
nous puissions respecter une minute de silence.
(La salle, debout, observe une minute de silence) - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Les syndicalistes et salariés de GEA nous ont demandé de pouvoir intervenir
en début de ce conseil municipal, pour nous faire part de la situation où ils en sont
aujourd'hui. Je demande donc une interruption de séance pour pouvoir écouter les
salariés de GEA présents, et pour pouvoir leur donner la parole.
(Intervention hors procès-verbal des salariés de GEA)
M. TURPIN.- Il est vrai que la négociation a été moins mauvaise que prévu
pour les salariés ; si aujourd'hui, il y a un résultat, c’est parce que ces salariés ont été
solidaires ; ils ont monté une association et l’ensemble des salariés de la structure
ont été solidaires, face à une direction qui essayait de les individualiser, cherchait
à les diviser ; en restant unis, ils ont pu aujourd'hui négocier des conditions de sortie
acceptables.
Nous allons travailler avec le cabinet de reclassement pour voir de quelle
manière nous pouvons organiser vers des entreprises de Château-Thierry des
situations de reclassement ; ce sera possible pour quelques-uns d’entre eux,
nous avons avancé sur certains dossiers.
En revanche, nous avons aujourd'hui une bataille à mener, nous allons
exiger du groupe Westphalia Separator GEA des compensations sur le territoire ;
ils ont supprimé des emplois, fermé une activité et nous devons demain, avec eux,
chercher à négocier pour obtenir des moyens de compensation.
Cela existe ; s’il y avait eu un véritable plan social, dans le plan social aurait
été inscrite cette démarche de compensation ; on n’est pas sur un plan social car
ils sont moins de 50 salariés ; il faut que malgré tout, on obtienne l’équivalent
d’un plan social ; c’est maintenant la bataille des élus.
Et l’autre bataille, c’est la vigilance à assurer ; une division de Westphalia
est fermée, il en reste 3 ; on sait que le groupe sur le plan européen va supprimer
1.000 emplois ; Château-Thierry fait partie des possibilités de suppressions
d’emplois, car ils ont réinvesti sur d’autres entreprises sur lesquelles ils mettent
aujourd'hui des moyens, ce qu’ils n’ont pas fait sur Château-Thierry, et c’est mauvais
signe.
Ces 1.000 emplois, il faudra bien qu’ils les trouvent quelque part ; il faudra
que l’on soit vigilant ; ils ont déjà vidé toute cette partie de bâtiment, je me demande
même s’ils n’ont pas vendu ; je m’interroge en ce moment là-dessus.
Nous élus, nous avons une vraie bataille à mener de vigilance, de présence ;
il faut que l’on anticipe s’il y aura plus de difficultés sur le groupe, que l’on rencontre
les salariés et les partenaires sociaux pour être prêt ; et par ailleurs, il faut que
le groupe soit clair et nous donne des assurances qu’il n’y aura plus de casse
à Château-Thierry, ce dont nous ne sommes pas sûrs.
M. le Maire.- Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention) - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
AFFAIRES GENERALES
Représentation du conseil municipal dans divers organismes.
M. le Maire.- Suite à la démission de Madame Sophie NOTARFRANCESCO
et de Madame Sandrine CLERBOIS de leurs fonctions de conseillères municipales,
il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants dans divers organismes.
Pour le Conseil d'administration du collège Jean RACINE, je propose
la candidature de Catherine GOSSET.
Y a-t-il d’autres candidats ?
(Aucune intervention)
Conseil d’école Bois Blanchard, je propose la candidature de Félix
BOKASSIA.
Y a-t-il d’autres candidats ?
(Aucune intervention)
Pour l’école élémentaire Mauguins, je propose la candidature de Chantal
BONNEAU.
Y a-t-il d’autres candidats ?
(Aucune intervention)
Conseil d'administration de l’union musicale : je propose la candidature
de Thomas BERMUDEZ.
Y a-t-il d’autres candidats ?
(Aucune intervention)
Conseil d'administration du CCAS, le siège laissé vacant est pourvu par
le suivant, il s’agit de Félix BOKASSIA.
Comité des œuvres sociales du personnel municipal, je propose
la candidature de Dominique DOUAY.
Y a-t-il d’autres candidats ?
(Aucune intervention)
Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ?
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Commissions municipales – Désignation des membres
M. le Maire.- Suite aux démissions de Sophie NOTARFRANCESCO et
de Madame Sandrine CLERBOIS de leurs fonctions de conseillères municipales,
il est nécessaire de désigner un nouveau membre dans plusieurs commissions
municipales.
Santé et citoyenneté, je vous propose la candidature de Philippe BAHIN,
Education, jeunesse et politique familiale : Natacha THOLON
Sports : Philippe BAHIN
Culture : Marie-Isabelle CORDOVILLA.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention) - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Election des délégués dans les lieux de vie.
M. le Maire.- Suite aux démissions de Sophie NOTARFRANCESCO et
de Madame Sandrine CLERBOIS de leurs fonctions de conseillères municipales,
il est nécessaire de désigner deux nouveaux conseillers municipaux délégués au lieu
de vie Blanchard.
J’ai reçu la candidature de Philippe BAHIN. Y a-t-il d’autres candidats ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
URBANISME
Opération d’aménagement du quartier de l’île – Approbation du bilan de clôture
établi par la SEDA.
M. BEAUVOIS.- En 2005, le conseil municipal avait signé une convention
d’aménagement avec la SEDA qui concernait la restructuration du quartier de l’île ;
à l’époque, il y avait un projet très important, peut-être trop important, car il prévoyait
d’abattre des immeubles et de créer de nouvelles voiries, d’exproprier plusieurs
propriétaires, de raser des immeubles, de refaire des routes.
La ville avait requalifié ce projet pour refaire la partie étroite de la rue Carnot,
on peut remarquer que cela a bien changé la physionomie de cette partie et les
commerçants sont globalement très satisfaits de cette transformation.
Mais cette requalification vers un projet moins ambitieux mais plus réaliste
et plus adapté à la taille de la ville a permis de réaliser quelques économies ;
aujourd'hui, cette opération voit un solde positif pour la ville se dégager, 56.193,92 €.
Je vous propose d’approuver le bilan établi par la SEDA et le fait que la SEDA
reverse à la ville le solde constaté, les 56.193,92 €.
Avez-vous des questions ?
M. TURPIN.- Je fais simplement remarquer à Bruno que dans l’opération,
on n’expropriait personne.
M. BEAUVOIS.- Tu as raison ; on rachetait de gré à gré.
M. TURPIN.- C’est exact.
M. le Maire.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Désignation des membres de la commission communale.
M. BEAUVOIS.- Cette 2ème délibération est assez technique, car la loi a été
modifiée sur les zones protégées concernant le patrimoine ; avant existaient
les ZPPAUP, les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager,
ces zones sont supprimées par une loi récente et remplacées par l’appellation Aires
de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
L’AVAP est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et
environnemental, qui prend en compte les indications du PLU ainsi que le projet
d’aménagement et de développement durable.
Dans le cadre de l’écriture de notre AVAP, la ville a obligation de créer une
commission locale de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
cette commission devra assurer la mise en place de l’AVAP et la défense du
patrimoine.
La constitution est pour certains membres réglementée, et pour d’autres, on
vous demande des propositions.
Le Préfet et son représentant sont membres de droit.
Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ou son représentant de la même façon.
Ainsi que le directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant.
Six représentants de la commune, à savoir :
Monsieur le Maire
Moi-même en tant que chargé de l’urbanisme,
Madame MAUJEAN, chargée de la culture,
Un représentant de la liste Château fait front. (Mme FECCI-PINATEL se
présente)
Un représentant de la liste Droite Unie (M. FAUQUET)
Un représentant de la liste Mieux vivre à Château-Thierry (M. COPIN)
Deux personnalités qualifiées au titre de la protection du patrimoine :
Un représentant du conseil d’architecture, urbanisme et environnement
de l’Aisne
Un représentant du service départemental de l’architecture de l’Aisne
Deux personnes qualifiées au niveau des intérêts économiques, l’AVAP
impacte le développement urbanistique mais aussi le développement économique
puisque cela crée des obligations au niveau architectural, que ce soit pour
des constructions à caractère habitat, ou des constructions à caractère industriel
ou commercial. Un représentant de la chambre de commerce et un représentant de
la chambre des métiers.
Avez-vous des questions ?
Aucune intervention
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
FINANCES
Reprise anticipée du résultat 2014 pour le budget primitif 2015.
M. le Maire.- Nous écoutons Sébastien EUGENE, notre jeune, dynamique,
compétent, ministre des finances. Il a la lourde charge de vous présenter le budget
et en premier part de vous faire part des reprises anticipées notées.
M. EUGENE.- Je suis ravi après tous ces débats particulièrement lourds
d’aborder un thème plus léger à ce conseil municipal, c'est-à-dire le budget.
Nous y passerons un peu de temps ; je propose de présenter deux parties
distinctes ; la première partie sur la présentation de l’exécution du budget 2014
puis la présentation du budget primitif 2015 en 2ème partie.
Cette année, nous n’allons pas voter le compte administratif en même temps
que le budget primitif pour la simple et bonne raison que nous avons voulu que ce
budget soit voté plus tôt dans l’année, afin d’ancrer les trajectoires budgétaires dès
le début de l’année ; cela permet à tous les services de savoir exactement où ils vont
et quels objectifs ils ont dans l’année. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises.
Cela permet aussi d’accroître la visibilité des décisions politiques, car on ne
fait pas voter le budget lorsqu’il y a déjà le quart du budget qui a pu être engagé ;
d’où la volonté de vraiment le présenter le plus tôt possible dans l’année.
Cela emmène quelques contraintes, car le temps que la trésorerie gère les
comptes de 2014, à ce jour nous ne pourrons donc pas voter le compte administratif,
ce qui se fait dans la grande majorité des communes, c'est-à-dire que l’on vote
d’abord le budget, ensuite le compte administratif, et on régularise, si besoin,
le report du résultat.
Dans une volonté de transparence, comme on veut tout de même présenter
les chiffres de l’exécution de 2014, c’est ce que je me propose de faire ; dès que
ce sera possible, il est certain que ce sera dès le prochain conseil municipal,
nous vous présenterons formellement et voterons le compte administratif.
Cette petite opération oblige à avoir la présentation anticipée des chiffres
de l’année 2014 et la reprise anticipée du résultat 2014, que ce soit pour le budget
principal ou pour le budget annexe. Ceci pour clarifier les choses.
Je présenterai le fonctionnement, puis l’investissement et enfin le budget
annexe.
Sur le fonctionnement, nous avons eu une exécution budgétaire très saine
en 2014, avec des recettes d’un peu plus de 20 M€ et une exécution supérieure
à ce qu’on avait prévu au budget primitif avec de bonnes nouvelles, car nous avons
eu plus de recettes qu’on n’attendait et ce qui avait été estimé, toujours dans le souci
d’être le plus prudent possible.
Nous avons une hausse des recettes de 1,3 % par rapport à 2013 ;
vu l’inflation, ce n’est pas rien, il n’y a pas si longtemps que cela en 2014,
on se souvient très bien tous qu’il y avait eu très peu d’inflation.
Des recettes en augmentation malgré une baisse des dotations qui a
commencé en 2014 et sera encore plus importante en 2015. - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Des dépenses qui ont été inférieures à l’exécution : au cours de l’année,
il a été permis, grâce aux services, de faire des économies par rapport à ce qui avait
été estimé en début d’année, nous avons une exécution à 98 % ; nous avons une
baisse des dépenses courantes, les charges à caractère général, de – 4,6 % par
rapport à ce qui avait été réalisé en 2013.
Tout cela nous conduit à une épargne très élevée en 2014, malgré
la première baisse des dotations de l’Etat ; l’épargne brute est de 2.970.000 €
alors qu’elle était prévue à 2,17 M€, une épargne nette de 1,44 M€, sachant que la
différence entre l’épargne brute et l’épargne nette est le remboursement du capital
de la dette. L’épargne nette est supérieure à ce qui avait été prévu.
Certains peuvent reprocher que l’estimation n’ait pas été plus juste, mais
qu’est-ce qui l’explique ? C’est la volonté d’être le plus prudent possible à la fois
sur les recettes et les dépenses, mais l’argent ne part pas en l’air, il reste bien là
et alimente directement l’investissement que je vous présente maintenant.
Un rappel de l’épargne au fil des années, nous sommes toujours à des
niveaux très élevés d’épargne brute et d’épargne nette, surtout l’épargne nette,
qui va directement alimenter l’investissement.
Nous avons eu en 2014 des dépenses d’équipement de 6,5 M€, plus 20 %
par rapport au réalisé 2013 et ce, malgré ces fortes contraintes, à la fois sur les
dépenses obligatoires de fonctionnement et la baisse des dotations ; ce n’est pas
qu’un chiffre, il y a derrière des choses très concrètes, que ce soit la MAFA, le Pôle
Jean-Pierre LEBEGUE, l’accessibilité de l’hôtel de ville, la rénovation énergétique
des bâtiments, le giratoire de la Plaine, la route Drugeon Lecart, etc.
Derrière ce chiffre, ce sont toutes ces réalisations concrètes qui ont vu le jour
en 2014.
Comment est-ce financé ? Via les économies faites dans le fonctionnement,
avec une épargne brute très élevée, cette année peu de cessions (200.000 €),
beaucoup plus de subventions, 2 M€, et une dette nouvelle, à peu près au même
niveau que l’année dernière, 1,1 M€.
Tout cela s’est fait alors que dans le même temps, nous sommes parvenus
à baisser l’encours de la dette de plus 400.000 € soit 3,73 % de l’encours total de
la dette de la ville ; sur le long terme, nous sommes vraiment sur une trajectoire
de désendettement d’année en année.
Cela a des conséquences sur les charges d’intérêt, - 10,8% en 2014, plus
on désendette la ville, moins on a de charges d’intérêts, ce qui correspond tout
simplement au taux d’intérêt que l’on paie sur notre dette.
Ce sont les chiffres que je souhaitais présenter dans les grandes lignes ; il y
a donc une reprise anticipée du résultat, cette opération nous permet d’avoir
vraiment le lien entre l’année 2014 et l’année 2015. Comment cela fonctionne-t-il ?
Vous avez la délibération, mais je propose quelque chose de plus simplifié :
avec les opérations d’ordre, qui ne se voient pas vraiment de façon concrète car
en face d’une recette, on a une dépense, on a donc le résultat de la section
de fonctionnement auquel on a rajouté les opérations d’ordre, 4,72 M€ ; c’est utilisé
dans un premier temps pour alimenter et financer l’investissement de l’année - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
en cours, avec un besoin de financement de 3 M€ et que faire avec l’argent qui
reste ? On le réinjecte dans le fonctionnement de l’année 2015, d’où cette reprise
anticipée du résultat qui est un report en fonctionnement proposé de 1.772.220,45 €.
Le chiffre que l’on retient le plus, c’est ce résultat global de 1,77 M€.
Avez-vous des questions ?
Peut-être après ? Nous allons devoir voter sur cette reprise anticipée du
résultat. Voulez-vous que je vous présente tous les chiffres ?
(Dénégations)
Le conseil municipal décide de reprendre en report de section de
fonctionnement la part de résultat 2014 excédant le besoin de financement, c'est-à-
dire 1.772.220,45 €.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Reprise anticipée du résultat 2014 pour le budget annexe restauration 2015.
M. EUGENE.- Cela ira plus vite, car c’est un petit budget ; le budget annexe,
vous le savez, correspond à la restauration scolaire ; en 2014, un petit bilan : un peu
plus de 192.000 repas servis contre 189.000 en 2013, hausse de 1,72 %.
On a des recettes légèrement en hausse par rapport à 2013 et des charges
qui stagnent par rapport à 2013, avec un déficit de fonctionnement car le choix
est fait par la ville de privilégier les aliments de bonne qualité et de ne pas répercuter
entièrement le coût, pour soutenir les familles sur le prix des repas ; l’investissement
s’élevait à 16.000 €.
Nous procédons à la même opération avec un montant plus faible, de 1.764
€ que je vous propose de reporter en fonctionnement du budget annexe 2015.
Avez-vous des questions sur ce budget annexe ?
(Aucune intervention)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Avant de passer aux délibérations suivantes, je vous propose de vous
présenter le budget primitif 2015 dans sa globalité. Nous le voterons juste ensuite.
D’ores et déjà, généralement on fait les remerciements après, mais le
budget, cela fatigue, et je préfère les formuler avant, pour que tout le monde puisse
avoir bien conscience que je ne suis pas seul sur la présentation du budget primitif,
que j’ai l’honneur et le plaisir de présenter ; derrière, toute une équipe a travaillé
dessus, que ce soit tous mes collègues élus, les services et en particulier le service
financier qui a fourni un travail remarquable, dans un temps très resserré ; entre le
débat d’orientation budgétaire et ce conseil municipal, il y a eu les vacances
scolaires. Cela a pu être réalisé grâce à Marie POTIN, Frédéric BARDOUX que
je remercie, tout particulièrement, ainsi que l’ensemble du service financier et encore
une fois, tous les services, car nous avons ici une synthèse de tout ce qui est fait,
avec tout ce qui est fait, travaillé, projeté sur l’année 2015, de tous les agents de la
ville. - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Même si c’est moi qui présente ce budget, en réalité, il implique énormément
d’acteurs, qui vont le faire vivre au quotidien dans leur travail tout au long de l’année.
M. le Maire.- J’y ajouterai le DGS qui est parti en retraite et qui a contribué
au cours de l’année passée à ce travail et que je salue dans la salle.
M. EUGENE.- Je m’associe à ces remerciements.
Ce budget primitif, sans surprise, traduit les orientations présentées lors
du débat d’orientation budgétaire, vous ne verrez donc pas de grande nouveauté
par rapport à ce qui vous avait été présenté ; lors du débat d'orientation budgétaire,
on avait demandé des chiffres ; chaque chose en son temps, là vous avez
énormément de chiffres, si jamais il n’y en a pas assez, dites-le moi, mais je pense
que nous en avons là pour notre compte.
Vous vous rappelez le contexte : j’irai vite sur le diaporama ; un rapide rappel
du débat d'orientation budgétaire, nous verrons le fonctionnement, l’investissement
et le budget annexe.
Sur le rappel du débat d'orientation budgétaire, nous avions énormément
insisté, car c’est très prégnant et influence directement le budget qui était très
contraint, croissance faible, chômage en hausse, inflation et taux d’intérêt faibles,
et nous ne sommes pas en très bonne position au plan économique, vu le contexte.
En sus de cela, une forte baisse des dotations aux collectivités et en
particulier aux communes ; en 2014, nous avions une baisse de 1,5 M€ des
dotations et chaque année, on le sait, nous aurons pendant 3 ans 3,7 M€ de baisse
des dotations, cela représente pour notre budget 2,5 fois plus que ce qui avait été fait
en termes de baisse de dotations en 2014.
Il y a une augmentation des dépenses contraintes, les dépenses sociales
en raison de la crise économique, la réforme des rythmes scolaires, nous en verrons
cette année les effets car on se base cette fois-ci sur une année pleine, alors que
l’année dernière cela n’a commencé qu’à partir de septembre ; et se poursuit
également la revalorisation réglementaire des agents de catégorie C.
Malgré ce contexte difficile, des choix politiques sont assumés, l’équipe
municipale est déterminée avec 3 axes principalement :
Le soutien au pouvoir d’achat des ménages.
Vous le savez, il n’y aura pas d’augmentation des impôts, ni sur ce budget
ni sur ceux à venir comme c’était le cas auparavant ; une nouveauté, il n’y aura pas
non plus d’augmentation des tarifs municipaux en 2015, concernant tous les tarifs :
restauration scolaire, ALSH, médiathèque, etc., malgré l’inflation qui continue
d’augmenter ; un maintien de tous les services municipaux ; ils restent en l’état,
malgré les difficultés, il y aura un même service présenté à la population ; c’est un
vrai choix, assumé.
Un autre axe, la mise en œuvre de projets structurants.
Cela passe par un renforcement de l’attractivité de la vie et le bien être des
habitants, un soutien à l’activité économique et donc l’emploi, cela se traduit dans le
budget par un niveau élevé d’investissement.
Mutualisation des moyens avec la communauté de communes. - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Nous aurons un transfert de compétences, une mise en commun de moyens,
une réflexion communautaire sur les services apportés à l’extérieur. C’est un gage
d’économie mais également d’efficacité ; il ne faut jamais séparer les deux ; c’est un
des objectifs que nous nous sommes assignés.
Après les grandes orientations, passons aux chiffres :
Recettes de fonctionnement : cette année, 19,8 M€, nous voyons une baisse
de 1,9 % par rapport à ce qui a été réalisé en 2014. On n’a pas voté le compte
administratif, mais ce seront exactement les mêmes chiffres.
Zoomons sur les impôts, les taxes, les dotations et subventions, c’est ce qui
fait 95 % de ces recettes de fonctionnement, voyons-en le détail ; nous allons voter
les 3 taxes, je rappelle qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts et donc pas
d’augmentation des taux, que ce soit la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti
ou la taxe foncière sur le non-bâti ; ces taux sont stables depuis 2008.
En termes budgétaires, cela a des conséquences sur le fait que, malgré
l’augmentation des bases physiques, il n’y aura pas d’augmentation de recettes liées
aux impôts et taxes en 2015 ; vous avez le détail.
Stabilité des taux, bases physiques, c’est l’inflation qui permet d’augmenter
les recettes ; les droits de mutation, l’année 2014 a fourni de très bons chiffres,
en 2013 le montant était moins élevé, nous avons donc pris la moyenne des deux
pour être sûrs d’être bons.
L’attribution de compensation correspond au CCAS et au transfert à la
communauté de communes du service d’aide à domicile ; pour la ville, c’est une
dépense en moins, mais l’attribution de compensation versée par la communauté
de communes diminue également.
M. le Maire.- J’insiste sur ce point pour éviter des erreurs qui ont déjà pu être
commises quand il y a un transfert de compétences, on dit qu’il y a des dépenses,
oui, on a des dépenses mais aussi des recettes.
M. EUGENE.- Je poursuis : pas d’augmentation des tarifs municipaux, cela
se retrouve dans les produits de services.
En recettes également, les dotations, elles sont très fortement en baisse,
- 6,5 % par rapport à ce qui avait été réalisé en 2014.
On se retrouve avec des dotations forfaitaires (vous avez le détail de chaque
dotation et son évolution dans le temps) qui diminuent fortement et ce n’est pas
compensé par la petite hausse de dotation de solidarité rurale et de dotation de
solidarité urbaine.
En tout, on est à une baisse de plus de 300.000 € sur une année, sachant
que cela va se perpétuer au moins jusqu’à 2017 et peut-être même après, mais on
ne le sait pas encore, fort heureusement.
C’est ce qui explique la légère baisse des recettes.
Sur les dépenses de fonctionnement, nous avons une hausse ; pas
d’inquiétude, j’explique pourquoi tout de suite après ; je propose de zoomer sur les
charges à caractère général, les charges de personnel, qui constituent la majorité de
ces dépenses. - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Les charges de personnel, la règle était : pas d’embauche de nouveau
personnel au sein des services de la ville, mais nous sommes obligés de répondre
aux fortes contraintes imposées par l’Etat, exogènes : le glissement vieillesse
technicité, la revalorisation des catégories C, les rythmes scolaires en année pleine ;
on voit bien que rien que cela, juste en répondant aux obligations qui sont les nôtres,
on est à plus 2,35 % ; ensuite des choix ont été faits par la ville : les tickets
restaurant, cela entraîne des conséquences cette année ; des compétences
spécifiques, même en réaffectant des agents d’un emploi sur un autre, on ne peut
pas faire ; et la poursuite du soutien aux emplois aidés crée quelques dépenses.
C’est ce qui explique ces dépenses, car au niveau des charges à caractère
général, on a une baisse de 2,4 % par rapport au budget primitif 2013, tout
simplement car des efforts sont demandés à tous, au travers d’un pilotage renforcé,
avec la mise en œuvre d’un contrôle de gestion et un renforcement de la comptabilité
analytique qui sera mise en place cette année, la poursuite de l’optimisation
énergétique des bâtiments et de l’éclairage public, la création d’un pôle achats et la
participation de tous, usagers et agents, à la lutte contre le gaspillage. Cela vous
avait été déjà présenté lors du débat d'orientation budgétaire.
Quelques détails figurent, pour devancer les questions, sur le fonds de
péréquation intercommunal par exemple, qui correspond à une dépense : la
communauté de communes doit le reverser au titre de la péréquation c'est-à-dire
en termes de solidarité vis-à-vis des autres communautés de communes et la part de
la ville augmente d’année en année, rapidement on le constate.
Une autre bonne nouvelle est la baisse des charges financières, qui
s’explique par le fait que la ville continue à se désendetter et continuera encore en
2015, ce qui conduira à des économies en termes de taux d’intérêt et charges
afférentes.
Les dépenses : fort soutien à la solidarité et au vivre ensemble ; on parlait
tout à l’heure de la subvention au CCAS, encore une fois, celle-ci est maintenue ;
les seules variations observées sont liées au transfert à la communauté de
communes du service d’aide au domicile, sinon il y a un strict maintien de cette
subvention.
Egalement la réaffirmation d’un soutien appuyé aux associations, avec un
niveau très élevé de subvention ; 684.000 € sont encore aujourd'hui attribués au BP
2015 ; au fur et à mesure de l’année, ce chiffre augmente en termes de réalisation
mais nous sommes déjà un niveau très élevé dès le vote du budget.
La réaffirmation des soutiens non financiers de la ville à toutes les
associations : mise à disposition de salles, matériels, cela représente un vrai coût,
que la ville assume, pour lequel rien n’est reversé par les associations pour ces
services.
Sur l’investissement, c’est souvent un chiffre qu’on attend avec impatience ;
le montant des dépenses d’équipement s’élèvera à 7,5 M€ prévus au budget, et
malgré un contexte difficile, les dépenses d’équipement restent bien plus élevées
qu’en 2008 et de toute façon, à un niveau extrêmement élevé pour une ville de la - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
taille de Château-Thierry, c’est un vrai choix fait de privilégier l’investissement au fil
des ans ; ce sera encore réaffirmé cette année avec 7,5 M€ inscrits.
Ces investissements ont des réalisations concrètes ; sans parler à la place
de ceux qui vont les mettre en œuvre, je suis obligé de vous en présenter quelques-
uns : acquisition de U1 et premiers travaux de réhabilitation, réhabilitation de
l’ex-CFA, aménagement des abords de la MAFA, rénovation du square PAQUELIN,
aménagement et acquisition du Pâtis Saint-Martin.
Des investissements auront lieu au cours de 2015 selon les subventions
qui seront obtenues, et nous avons des délibérations sur ce sujet dès aujourd'hui :
gymnase Brise-Bêche ou terrain synthétique du stade.
En voirie, Mohammed REZZOUKI y reviendra, amélioration du cadre de vie
au travers du plan d’efficacité énergétique, éclairage avec des technologies moins
énergivores et Mohammed REZZOUKI le présentera tout à l’heure plus en détail.
Comment sera financé l’investissement en 2015 : grâce à un
autofinancement, nous sommes sur une projection d’épargne brute à plus de 2 M€ ;
cela correspond à ce qui était estimé l’année dernière pour le budget 2014 ;
les cessions seraient limitées à un peu moins de 500.000 € ; des subventions
à un montant de 341.000 €, c’est ce qui est connu aujourd'hui mais tout au long
de l’année nous avons des délibérations pour des demandes de subvention et
les services sont actifs sur ce point ; ce montant augmente généralement.
Un emprunt nouveau de 1,3 M€, qui permettrait encore un désendettement
de la ville ainsi que le graphique présenté le démontre ; vous voyez bien
ce désendettement au fil des ans, encore une fois maintenu en 2015.
Avez-vous des questions ?
Mme FECCI-PINATEL.- Vous n’êtes passé au vote des 3 taxes ?
M. EUGENE.- Nous allons le faire, je voulais présenter la structure globale ;
ces taux présentés sont tout à fait linéaires, ils stagnent, il n’y a pas d’augmentation
des taux en 2015. Nous allons bien sûr passer au vote après.
Mme FECCI-PINATEL.- C’était très clair, mais pour assimiler cela de suite,
il aurait été pas mal d’avoir tout cela dans les annexes, les différents transparents
que vous avez présentés ; on aurait pu y penser avant.
M. EUGENE.- Tout est le budget primitif et par ailleurs, les graphiques sont
les mêmes utilisés lors du débat d'orientation budgétaire ; nous avons juste rajouté
le dernier chiffre de 2015, qui est vraiment très facilement identifiable dans le budget
qui vous a été transmis voici déjà plus d’une semaine ; cela a été également vu en
commission ; on ne débarque pas en conseil municipal, on a déjà eu des discussions
au sujet du budget en commission.
Je ne considère pas que vous soyez pris au dépourvu avec la présentation
d’aujourd'hui, en raison de ces éléments.
M. FAUQUET.- J’ai une proposition, Monsieur le Député-Maire : il faudrait
demander à notre financier de se présenter à Bercy !
(Rires)
Je parle sérieusement !
M. le Maire.- Il est encore jeune, mais pourquoi pas demain ? - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
D’autres remarques ?
(Aucune intervention)
Vote des 3 taxes.
M. EUGENE.- Je vous demande d’adopter les taux suivants pour l’année
2015 :
- Taxe d’habitation, taux de 18,04 %
- Foncier bâti : 22,38 %
- Foncier non bâti : 45,74 %.
Je le répète, aucune augmentation des taux par rapport à l’année 2014.
Mme FECCI-PINATEL.- Nous avons constaté qu’il y a quand même des
excédents sur les dépenses, les investissements, etc., nous sommes quand même
assez à l’aise, pourquoi ne pas envisager une baisse des taxes ? Il me semble
qu’on pourrait se le permettre, dans l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat, au moins
sur la taxe d’habitation.
M. EUGENE.- C’est assez flatteur, dans un premier temps, de reconnaître
que depuis 2008, ce n’est pas la première année, nous avons des excédents ;
comme je vous l’ai montré, ces excédents financent de l’investissement ; une baisse
des taux d’imposition entraînerait inévitablement une baisse de l’investissement ;
or, nous avons quand même de gros chantiers à mener, je sais que vous n’étiez pas
forcément d’accord avec la rénovation du Palais des Rencontres, mais il va quand
même falloir terminer, pareil pour U1 ; pareil pour la voirie, car vous ne pouvez dire
que toutes les rues soient dans le meilleur état.
C’est un choix assumé, en effet il y a des excédents, mais on utilise ces
excédents, non pas pour diminuer les taux mais investir, réinvestir, rendre la ville
plus attractive, attirer les habitants ; tout cela génère par définition de nouvelles
recettes ; c’est la stratégie.
M. TURPIN.- Cela soutient la vie locale à une période où l’investissement
diminue, nous avons là une politique municipale qui cherche à faire en sorte que
l’investissement local se maintienne à un niveau le plus fort possible ; c’est très
important ; aujourd'hui, les entreprises attendent ces projets, on ne peut les laisser
couler.
M. BEAUVOIS.- Il y a aussi une question de prudence, 2016 sera compliqué,
2017 encore plus car l’Etat annonce réduire les dotations, il faut garder une poire
pour la soif ; après 2017, nous n’avons aucune visibilité ; il est de bonne prudence,
d’une gestion de bon père de famille, de garder une poire pour la soif.
M. EUGENE.- Avez-vous d’autres remarques ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Je vous remercie. - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Budget primitif général 2015.
M. EUGENE.- Je vous propose de procéder au vote du budget primitif 2015
par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement, et d’adopter le budget
primitif décomposé dans la délibération et que je vous ai présenté tout à l’heure.
Avez-vous des questions ?
Mme FECCI-PINATEL.- D’une façon générale, le budget c’est tellement
compliqué que pour être vraiment à l’intérieur, il faut avoir participé à son élaboration,
ou avoir parfaitement confiance en ceux qui l’ont élaboré, ce qui n’est pas notre cas.
Et quand on est dans l’opposition, on ne peut pas voter le budget.
(Brouhaha)
M. TURPIN.- Le débat est intéressant !
(Rires)
Mme FECCI-PINATEL.- Si cela vous amuse, je peux tout reprendre ;
on nous donne des chiffres, que pouvons-nous savoir derrière ces chiffres ? Rien ;
nous on n’est pas dans le coup !
(Brouhaha)
M. EUGENE.- Avez-vous d’autres interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstention : 1 (groupe Mieux Vivre à Château-Thierry)
Contre : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Je vous remercie pour le vote du budget primitif 2015.
Budget annexe restauration 2015.
M. EUGENE.- Ce n’est pas un très gros budget, je propose de ne pas nous
éterniser dessus.
En fonctionnement tout est à peu près stable, légère baisse des recettes
réelles, des dépenses réelles qui augmentent très légèrement, un déficit
de fonctionnement quasiment identique à l’année précédente, avec dans
l’investissement des achats de matériels pour renouveler du matériel qui vieillit
et rénover un office comme c’est le cas depuis 2008, en l’occurrence celui
des Blanchards.
Avez-vous d’autres remarques ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Contre : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Je vous remercie.
Dans un contexte très difficile, comme je vous l’ai présenté, en synthèse,
je pense que tout le monde s’accordera à dire que les engagements sont tenus : - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
pas d’augmentation des impôts, soutien réaffirmé auprès des familles avec un
maintien des services municipaux, des dépenses de fonctionnement contenues, des
dépenses d’investissement élevées et une poursuite du désendettement de la ville.
M. le Maire.- Avant de poursuivre, je voudrais remercier Sébastien EUGENE
qui a montré ses capacités à intégrer ses chiffres, d’aucuns disent que c’est
compliqué ; il nage comme un poisson dans l’eau au milieu de ces chiffres, mais
il a eu de bons professeurs, Frédéric BARDOUX tout particulièrement.
J’entends que l’on n’a pas confiance, on se sent interpellé quand on connaît
les qualités et la capacité de la chef de service, Marie POTIN et je salue le travail
qui a été fait.
Je ne reviens pas sur les arguments échangés, il n’y en a pas eu en fait ;
la confiance se témoigne et se détermine comment ? Pas simplement par des
perspectives et prévisions qui sont le budget, elle se détermine surtout au travers
des vrais résultats, et Sébastien EUGENE les a évoqués et ils ont été votés à
l’unanimité, ceux du compte administratif.
On peut ensuite ergoter tout ce que l’on veut, mais c’est ce vote à l’unanimité
qui est un vote exceptionnel dans cette enceinte, qui montre la qualité de la gestion ;
tu es jeune, tu aurais pu te laisser aller, mais tu as eu la très grande humilité de dire
qu’il s’agissait d’un travail collectif en y associant l’ensemble des services,
j’y associerai l’ensemble du personnel de la ville et des élus.
Merci pour la qualité du travail et les résultats proposés, votés à l’unanimité ;
il faut le souligner et insister dessus, quant à ce qui touche aux abstentions et votes
contre sur le budget, ils ne seront qu’anecdotes par rapport à la qualité du travail
fait ; un grand bravo à tous !
Subventions 2015 aux associations.
M. BOZZANI.- C’est en continuité du travail fait par Sébastien EUGENE
et toute l’équipe.
Vous avez une annexe reçue dernièrement car dans le livret, il y avait une
erreur sur les subventions.
J’explique le pourquoi ; il y avait une demande de subvention faite par une
association culturelle, et la convention n’est pas encore signée ; le montant est de
plus de 23.000 € et oblige à une convention ; actuellement, le montant repris est de
10.000 € et non pas 35.000 € ; c’est pourquoi nous avons édité de nouveaux
documents.
Il faut savoir que nous avons reçu plus d’une centaine de demandes
de subventions, de dossiers, sur 250 associations à peu près sur Château-Thierry,
soit à peu près la moitié des associations ; nous avons travaillé, toute l’équipe du
service vie associative ainsi que mes collègues élus sur l’étude de tous ces dossiers
et essayé d’honorer au mieux toutes ces demandes.
Par rapport aux dossiers, je l’ai expliqué en commission finances à Monsieur
COPIN, nous avons privilégié les dossiers où les trésoreries n’étaient pas trop
importantes ; certaines associations ont un montant assez élevé de trésorerie, et
nous avons voulu privilégier celles qui n’en avaient pas trop. - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Avez-vous des questions sur toutes ces demandes de subventions ?
Mme FECCI-PINATEL.- Parmi toutes ces associations, nombreuses sont
celles qui nous paraissent dignes d’intérêt, d’autres beaucoup moins. Comme il n’y a
pas de vote ligne par ligne, ce qui serait peut-être un peu difficile, nous n’avons pas
d’élément pour exercer un jugement et nous nous abstiendrons donc sur ce vote.
M. BEAUVOIS.- Auriez-vous des noms sur celles que vous considérez
comme « non dignes » de recevoir des subventions ?
Mme FECCI-PINATEL.- Non ; j’en ai, mais je ne le dirai pas.
M. BEAUVOIS.- C’est ce qui s’appelle « le courage politique ».
Mme FECCI-PINATEL.- Je n’ai pas non plus les éléments pour porter un
jugement motivé. On présente, on dit oui, et c’est tout !
M. BOZZANI.- Elles ont été présentées en commission finances et vous
aviez la possibilité d’intervenir ; je sais que vous étiez malade, mais bon … Sinon
nous aurions pu en débattre à ce moment également.
Mme FECCI-PINATEL.- Nous verrons cela pour la prochaine fois !
M. BOZZANI.- Je procède au vote.
M. COPIN.- Je m’abstiendrai car vous faites supporter aux associations
la crise ; bien souvent, je l’ai dit en commission, vous avez supprimé ou baissé
la subvention à de petites associations de quartier, qui donnent du lien social,
qui organisent la vie dans les quartiers et vous leur faites payer la baisse des
subventions ; c’est pourquoi je m’abstiendrai.
M. BOZZANI.- Je vous l’ai expliqué en commission finances, j’ai tous les
dossiers qui ont été traités et par rapport aux deux associations que vous évoquez,
je vous l’ai dit, l’une avait 4.500 € de trésorerie et l’autre 2.500 €, on a pensé qu’une
baisse de 50 € ne les pénaliserait pas trop.
M. COPIN.- 50 € sur 300 € !
M. BOZZANI.- Il faut savoir que ce ne sont que des subventions de
fonctionnement qui sont demandées, pas pour des grands projets ; 50 € semble peu,
mais il faut faire un effort pour tout le monde ; vous m’avez dit « oui, on privilégie
ceux qui ont de l’argent » ; non, ceux qui ont une mauvaise gestion, on essaie de les
aider aussi, mais on ne peut donner énormément à tout le monde,
malheureusement.
M. BEAUVOIS.- Certains parleront de « mesquinerie », mais j’utiliserai le
mot de « populisme le plus bas possible », pourquoi ? Car nous avons quand même
des associations qui ont de l’argent, qui ont thésaurisé ; des subventions de la ville,
je suis désolé, n’ont pas pour objectif d’être placées sur un livret ; elles sont là pour
aider les associations à faire des dépenses pour des actions ; quand une association
thésaurise depuis des années l’argent qu’on lui verse, qu’elle a un pactole qui
représente plus d’un an d’activité, on peut se poser des questions ; c’est quand
même l’argent des citoyens, des impôts.
On peut se demander quel est l’intérêt de prendre des impôts aux gens pour
donner à une association qui a un pactole qui représente une année d’activité !
Après, on peut faire des supputations, des remarques rapides, sans
fondement, mais chacun fait sa politique. - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
M. BOZZANI.- Je procède au vote.
Résultats du vote :
Pour : 28
Abstentions : 3 (groupe Château-Thierry fait Front et groupe Mieux
Vivre à Château-Thierry)
Non participation au vote : 2 (M. JACQUESSON/Mme VANDENBERGHE)
Je vous remercie.
M. le Maire.- Je voudrais saluer le travail qui a été fait par Eric BOZZANI,
c’est passé sous silence, on pourrait affecter la subvention à chacune des
associations, Eric BOZZANI et sa commission ne l’ont pas voulu, ils ont voulu
regarder les dossiers un par un pour avoir une véritable adéquation.
On ne peut pas dire « vous baissez, ce n’est pas grand-chose » et dire
« on ne met pas les moyens » ; si ces associations expriment des projets qui sortent
de l’ordinaire, etc., nous serons à leur écoute.
Cela a été dit tout à l’heure, c’est un premier budget en fonction des
dotations d’Etat ; il faut que nous mesurions comment nous allons pouvoir nous
engager sur le reste de ce mandat ; il y a des incertitudes ; ce sera l’objet
de la motion qui vous sera proposée et nous verrons comme dit tout à l’heure dans
la présentation du compte administratif, que les recettes ont été sous-estimées
en 2014, nous verrons comment faire évoluer cela, mais de grâce, on ne peut dire
que l’on fait payer aux associations la crise !
Quand on ne fait pas payer les salles, les équipements sportifs, culturels,
quand d’autres villes demandent des participations financières … Cela représente
plus de 1 M€ en 2013.
Il me semble que les associations à Château-Thierry, et nous essayerons
de faire plus car nous y accordons beaucoup d’importance, nous le ferons si c’est
possible, mais à un moment, la situation implique que tout le monde puisse
s’engager dans cet effort.
Je remercie Eric BOZZANI pour la qualité du travail fait et merci aussi aux
services.
Subvention 2015 au CCAS.
M. EUGENE.- La délibération consiste à accorder une subvention de
650.000 € au CCAS de Château-Thierry au titre de l’exercice 2015 ; je l’ai expliqué
tout à l’heure, c’est 710.000 € moins 60.000 € qui correspondent au transfert
du service d’aide à domicile à la communauté de communes ; donc une subvention
de 650.000 €.
Avant Noël avait été votée une avance sur subvention de 80.000 € et il est
donc proposé de verser la différence soit un solde de 570.000 €. Avez-vous des
questions ?
Mme LEFEVRE.- J’ajoute que nous avons présenté le débat d'orientation
budgétaire la semaine dernière et avons parlé de cette baisse de subvention, qui
n’est pas vraiment une baisse, car c’est un service qui s’en va sur l’intercommunalité.
L’activité du CCAS ne sera pas amoindrie, bien au contraire ; le budget est maintenu. - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
M. COPIN.- Le budget est maintenu, mais la précarité augmente.
Mme LEFEVRE.- La précarité augmente, certes, mais nous avons des
façons de travailler au CCAS qui font que nous avons un partenariat avec beaucoup
d’associations ; beaucoup de partenaires font que le CCAS intervient en dernier
ressort, et c’est sa mission ; peut-être que l’on sollicite les associations caritatives …
M. COPIN.- Elles ont fait leur budget 2015.
Mme LEFEVRE.- Ce sont les subventions de la ville mais en général,
que ce soit la Croix Rouge ou les Restos du Cœur, elles ne font pas de demande
de subvention.
M. EUGENE.- Avez-vous d’autres questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 32
Abstentions : 1 (groupe Mieux Vivre à Château-Thierry)
Je vous remercie.
M. le Maire.- Par rapport au vote du CCAS, je voudrais dire que ce budget
est la réplique de ce qui se fait habituellement depuis de nombreuses années ;
je laisserai le soin à Madame LEFEVRE de s’exprimer sur les actions menées par le
CCAS, mais le budget est maintenu avec une autre méthode de travail et le souci
d’être plus efficace, de venir en complémentarité ; si des besoins (et cela s’est déjà
produit) venaient à s’exprimer au cours de l’année, il n’y aura aucune difficulté pour
abonder ; aucune !
Il ne sert à rien de voter des sommes supplémentaires, ce que nous aurions
pu faire, pour dire « regardez ! » ; ce qui compte pour nous n’est pas l’affichage
démagogique mais la réalité de l’action ; d’ailleurs en tant que Député, j’ai accordé
à l’ensemble des associations caritatives une subvention supplémentaire ; dire
encore que l’on fera payer aux précaires la crise est injuste et infondé.
Je salue le travail fait au CCAS.
Mme LEFEVRE.- Je l’ai dit lors du dernier conseil municipal, je me plais à
vanter les mérites des agents sociaux sur le terrain, mais avec le drame comme celui
qui s’est produit hier, les agents du CCAS étaient sur le terrain dès hier pour recevoir
les familles sur place et ce matin au CCAS pour abonder et répondre à des besoins ;
répondre à des besoins ne veut pas dire distribuer de l’argent, c’est la crise et
on aide ; on étudie les situations.
L’assistanat est une chose ; ce n’est pas l’équivalent de l’assistanat et nous
menons un travail en ce sens, éducatif, de fond ; la crise, ce n’est pas le défouloir ;
le CCAS n’est pas la banque et une distribution d’aides ; nous travaillons à cela ;
cette baisse de subvention, alors qu’on parle de solidarité, c’est aussi cela le CCAS,
c’est travailler dans ce sens : les familles doivent être actrices aussi ; c’est le centre
communal d’action sociale, ce n’est pas « vous avez besoin, on vous donne ».
Monsieur COPIN, vous étiez présent au débat d'orientation budgétaire,
vous avez vu les grandes lignes de ce qui s’annonce pour 2015 et vous étiez
d’accord sur les lignes des actions en général ; il n’y a pas d’action en moins ; on va - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
s’appuyer sur l’analyse des besoins sociaux, car l’ABS est un support qui est
normalement obligatoire au niveau des CCAS ; Dominique DOUAY a appris
beaucoup de choses avec cela aussi, avec le contrat local de santé ; nous avons
avec cela un point de départ du social, sur Château-Thierry, une photographie.
De là partira une conjugaison d’actions sociales ; il y a beaucoup de choses
à conduire ; on parle d’associations caritatives avec lesquelles nous avons d’ailleurs
un partenariat de plus en plus développé ; vous parliez d’aider les associations :
le local du 15 avenue de la République appartient à la ville, c’est le CCAS qui gère,
paie les fluides, les associations caritatives ne nous donnent rien ; on ne demande
rien, on ne refacture rien ; ce n’est pas chiffré dans les budgets, mais c’est une aide
réelle ; c’est invisible mais fait partie de l’action sociale.
Nous avons de nouvelles actions qui se dessinent pour répondre aux
besoins du territoire ; c’est cela, le point de départ, les besoins des gens ; nous
avons des choses au niveau de la maison des parents, du CCAS proprement dit, de
l’hébergement d’urgence auquel on ne peut plus répondre car on a des subventions
en moins ; nous en avons parlé l’autre jour.
Sur d’autres structures, grâce à Candy TOUSSIROT, nous avons réussi
à faire des appels à projets ; nous avons des subventions qui ont été votées vendredi
au niveau du Conseil d'administration du CCAS ; je pense que nous avons un CCAS
dynamique. Nous avons une directrice dynamique, une équipe dynamique et nous
savons répondre aux besoins de la population.
Ce n’est pas en ayant plus d’argent, je pense, ce sont les idées qu’il faut
avoir.
Mme DOUAY.- Je voudrais renchérir sur ce qu’a dit Sylvie LEFEVRE sur le
CCAS ; vous savez que 2015, ce sont les nouveaux contrats de ville, ils vont
concerner deux quartiers sur la ville, Vaucrises et Blanchard ; au regard des derniers
événements, nous ne pouvons qu’aller dans le sens d’une citoyenneté renforcée et à
du lien social à re-tirer un peu partout sur notre ville.
Ces contrats de ville auront 3 priorités, qui seront l’emploi de nos jeunes,
l’aide aux parents, en particulier les mères isolées, pour les sortir d’un état de
pauvreté très préoccupant, et également l’amélioration de la qualité de vie de nos
habitants.
Ces habitants seront très étroitement associés à la mise en place de ces
trois piliers autour de la cohésion sociale ; ils vont occuper une place importante
dans les instances de pilotage, car ils vont faire partie de conseils citoyens ; il y en
aura 2, un aux Vaucrises, un aux Blanchards, composé d’environ une dizaine
d’habitants, qui vont pouvoir donner leur avis sur ce qui se passe au niveau de leur
quartier, justement pour faire évoluer leur cadre de vie et leurs conditions de vie.
Nous avons également souhaité aller plus loin dans ce sens en mettant
en place, vous l’avez peut-être entendu dire autour de vous, un conseil des sages ;
il a d’ailleurs démarré au mois de janvier.
Je souligne également que Monsieur le Député-Maire s’est beaucoup battu
pour que Château-Thierry bénéficie des crédits ANRU ; l’ANRU est l’Agence
nationale pour la rénovation urbaine, on en entend beaucoup parler ces derniers - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
temps ; ce dispositif va nous permettre de toucher plusieurs M€ qui seront destinés
à l’amélioration de l’habitat dans le lieu de vie des Vaucrises, cette fois-ci, pour
développer les commerces et les services ainsi que mettre en place des actions
fortes en direction des habitants.
Ce sont des choses essentielles qui vont se mettre en place très rapidement,
car nous signerons les contrats de ville avec Monsieur le Préfet très vite ;
nous ferons les tirages au sort pour les conseils citoyens vendredi 13 ici à 18 heures
et vous êtes les bienvenus pour y participer, si vous souhaitez être présents ; c’est
avec plaisir que nous vous y convions.
Ce sont de nouveaux dispositifs qui vont faire avancer beaucoup de choses
au niveau de notre ville.
M. le Maire.- Vous voyez la cohérence, avec ce que dit Sylvie LEFEVRE,
ce n’est pas seulement soutenir les plus faibles, mais c’est surtout une dynamique
autour des familles et les habitants eux-mêmes ; les conseils citoyens vont dans
ce sens, pour que chacun puisse se responsabiliser et s’investir.
Ce n’est pas par rapport au vote des budgets, ils ont été faits, mais sur les
travaux, sur l’éducation, si certains veulent prendre la parole ?
M. JACQUESSON.- Au niveau de l’éducation, je voudrais remercier et dire
que j’ai de la chance, comme nouvel élu de prendre avec Monsieur le Maire
la compétence éducation, en annonçant qu’il y a de nouvelles créations de classes à
la rentrée scolaire, à la Madeleine Elémentaire, à Blanchard élémentaire ; ce sont de
bonnes nouvelles que ces créations de classes que je voudrais partager avec vous.
Vous avez sur ce point une lettre de l’inspecteur de l’éducation nationale,
dans vos dossiers.
M. le Maire.- Nous nous sommes toujours battus contre les fermetures ;
c’est une bonne nouvelle quand même !
Avez-vous d’autres interventions ?
M. BEAUVOIS.- Je rebondis sur l’annonce des deux créations de classes,
elles ne sont pas tombées du ciel, elles sont l’aboutissement de la mise en valeur de
notre ville qui a permis la construction de nouvelles zones pavillonnaires ; je remercie
Sébastien EUGENE pour son budget, car il y a intégré l’ORI (opération de rénovation
immobilière) qui va permettre de redessiner complètement notre centre-ville.
C’est une projection à 10 ans qui est en synergie avec les opérations
patrimoniales et touristiques ; vous avez pu voir le Musée Jean de La Fontaine,
dont on refait la toiture ; nous avons pu voter un soutien à l’opération de la CCRCT
sur la création d’un grand musée autour du Trésor de l’Hôtel-Dieu, mais pas
seulement : vous avez vu dans la presse récemment qu’il y a des avancées plus que
notables pour la création d’un lieu de souvenir sur l’intervention américaine dans
la 1ère guerre mondiale, des opérations pour soutenir l’attractivité du château :
nous allons créer une roseraie, mettre en place de l’éco-pâturage.
Voici quelque temps, il y a eu la mise en place d’une halte nautique ;
nous redessinons sur les 10 ans à venir le centre-ville, avec l’objectif de redensifier,
car la population a tendance à fuir le centre-ville, où les appartements sont
pour certains indignes, nous avons des marchands de sommeil ; l’objectif est de - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
redensifier le centre-ville, lui redonner une vraie image pour permettre
aux commerces de renaître ; avouez que le commerce, c’est actuellement difficile
avec la situation d’habitat est difficile en centre-ville.
Sébastien EUGENE s’engageait à ne pas augmenter les impôts, on sait très
bien qu’une des manières de le faire est d’augmenter l’attractivité de la ville
en augmentant le nombre d’habitants, qui amènent de nouveaux commerces ; c’est
un tout ; pour que le cœur de la ville continue à battre, il faut une belle rénovation.
Mme MAUJEAN.- Sur la culture, je rebondis sur les propos de notre ministre
de la culture, Fleur PELERIN, qui s’est adressée à la population dans ses vœux,
justement après les attentats des 7 et 9 janvier, qui disait « ne baissez pas la garde
sur la culture, afin de répondre à ce qui fracture la société, même si les finances
locales sont tendues, car la culture est ce qui fait notre société » ; il est vrai
qu’elle exhorte les collectivités à poursuivre leur soutien aux politiques culturelles
de proximité, afin de reconquérir tous les territoires de la République.
A Château-Thierry, nous œuvrons dans ce sens depuis déjà plusieurs
années, car nous nous sommes toujours appuyés sur nos services municipaux ;
je vais simplement citer la médiathèque et le projet nouveau de cette année :
le personnel de la médiathèque va travailler avec le CCAS pour mettre en place
l’envie de lire, et promouvoir les enfants de CM1 et CM2 dans leur rôle de citoyen.
La médiathèque, le musée, le conservatoire, ce sont des services
municipaux ; il a été dit tout à l’heure que les tarifs n’avaient pas augmenté.
Au niveau de l’investissement, vous avez pu noter que nous avons acquis, la
signature va se faire bientôt, le pôle U1 qui deviendra un pôle culturel d’excellence,
qui accueille déjà la Biscuiterie, l’Echangeur, les studios d’enregistrement, les studios
vidéo ; le Silo, pôle d’art contemporain, qui accueille des artistes locaux et régionaux.
Au niveau de l’investissement également, les Ateliers d’art, qui ont été
transférés, qui se retrouvent maintenant à la médiathèque.
Je n’oublierai pas non plus toutes les associations et tous nos partenaires
du spectacle vivant avec lesquels nous avons des conventions, Festival Jean de
La Fontaine, peut-être les Mélangeurs si nous signons prochainement, Patrimoine
vivant, Festival en Omois.
Parce que la culture est un vecteur puissant de citoyenneté, un outil
au service de la démocratie, la ville maintiendra son soutien à la production et à
la diffusion d’œuvres innovantes, aux acteurs culturels structurants de notre territoire
et à l’élargissement des publics, aux parcours d’éducation artistique et culturelle,
et poursuivra avec la communauté de communes et avec l’UCCSA, car nous avons
des partenaires qui bénéficient de subventions LEADER, son action en faveur
de l’aménagement culturel du territoire.
M. JACQUESSON.- Je reprends la parole sur la partie culturelle et
particulièrement la compétence sur la musique, et merci à Françoise MAUJEAN pour
tout le travail qu’elle mène.
Je voudrais parler du projet que nous avons entamé, qui va se poursuivre
en 2015 et les années à venir, le rachat de l’ensemble U1 ; les négociations menées
par la ville avec le Groupe MONDELEZ, propriétaire de U1, ont permis cette - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
acquisition au prix proposé par la municipalité, soit 285.000 € alors que le groupe
en voulait 1,3 M€ ; les démarches administratives sont en cours ; un avenant au bail
emphytéotique a été établi, avec une durée de 6 mois, de façon à mener à bien cette
transaction.
Parallèlement, nous travaillons à un vrai projet pour définir un pôle artistique,
culturel et associatif ; acquérir de nouveaux bâtiments doit se faire avec une logique
de rationalisation des coûts de fonctionnement et à terme, économiques ; ainsi une
étude est en cours pour voir comment intégrer notre Conservatoire de musique,
actuellement dans des locaux vétustes, dans cet ensemble.
Nous devons donner aux enseignants et aux élèves de bonnes conditions
de travail et d’apprentissage et leur permettre de se développer dans ces structures
municipales porteuses ; quelques 350 enfants et adultes sont inscrits à ce
Conservatoire, et si on compte les gens des studios, cela fait 400 personnes
quasiment. C’est un outil pédagogique, culturel et social très important.
Pour le monde associatif, l’achat d’U1 représente également une belle
perspective : celle d’un développement et d’un lieu de vie commun pour tous, vecteur
de rencontres, de projets et d’emplois. N’oublions pas que la culture est actuellement
un des principaux employeurs de l’échelle nationale, que la part de PIB est
supérieure à celle de l’industrie automobile ; c’est dire l’importance des enjeux
que représente ce projet.
J’ajouterai que plusieurs petites entreprises sont présentes à U1 et qu’il est
de notre devoir de permettre d’exercer leurs activités de façon sereine.
Vous le voyez, les contraintes financières ne nous empêchent pas de
développer une politique ambitieuse pour les associations, la culture et
particulièrement la musique.
Avec l’acquisition de U1, pour nous, c’est pérenniser une action culturelle
en profondeur, renforcer nos aménagements et nos équipements : Biscuiterie, Silo,
locaux de l’Echangeur, studio d’enregistrement, le projet de transfert du
Conservatoire, comme le disait tout à l’heure Françoise MAUJEAN.
Les locaux actuels sont complètement inadaptés à l’enseignement musical ;
pour autant, il faut rappeler que c’est la ville qui supporte seule la dépense de cet
équipement ; ainsi, par ces perspectives, le BP démontre que notre équipe
municipale n’est pas résignée et qu’elle demeure offensive.
J’aimerais enfin vous parler d’un projet qui nous tient beaucoup à cœur et sur
lequel avec Françoise MAUJEAN, nous travaillons régulièrement : puisque j’évoque
le Conservatoire Louis-Eugène JANCOURT, je voudrais dire un mot sur le nouveau
projet porté par la ville, une classe de musique baroque a ouvert cette année ;
elle permet l’apprentissage de la musique du XVIIème siècle, celle qu’écoutait ou
qu’aurait pu écouter Jean de La Fontaine ; au-delà de l’ouverture culturelle pour les
20 élèves de cette section, c’est un élément supplémentaire de rayonnement pour
notre ville.
La classe sera amenée, comme nous le verrons lors du concert du 21 mars
prochain, à prendre part à des événements liés à notre fabuliste, le Festival qui porte - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
son nom, mais plus largement, tout ce qui a trait à l’image de Jean de La Fontaine
dans notre ville et largement au-delà.
Je vous remercie.
M. le Maire.- Pas d’autre intervention ?
(Aucune intervention)
PERSONNEL
Contrat d’assurance des risques statutaires.
M. DUCLOUX.- Le centre de gestion de Chauny a informé la ville par
courrier en date du 16 octobre de l’année dernière d’un avenant relatif au contrat
d’assurance des risques statutaires ; quand on parle des risques statutaires, ce sont
les accidents du travail, le décès dans le cadre du travail et les trajets de tous les
jours du personnel.
Il nous a fait part d’une majoration du taux des primes de 15 % à partir du
1er janvier 2015 ; nous vous demandons aujourd'hui d’autoriser Monsieur le Maire
à réaliser des démarches pour cette augmentation.
Il faut savoir qu’actuellement, le coût de cette assurance était de 52.000 €
l’année dernière, il passerait à 60.000 € en 2015 ; il y a eu un remboursement de
47.000 € à fin novembre de cette année, nous sommes donc presque à l’identique
de la prime que nous payons par rapport à ce que l’on nous reverse.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Prestations d’action sociale, taux 2015.
M. DUCLOUX.- Les dispositions sociales sont détaillées dans le tableau
de l’annexe 16 ; ces dispositions sont reconduites d’année en année ; cette année,
il y a une augmentation de ces prestations entre 0,5 et 0,7 % qui est l’augmentation
du coût de la vie 2014. Si vous le décidez, nous appliquerons ces nouveaux taux
à partir du 1er janvier.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Création d’un poste d’attaché contractuel.
M. DUCLOUX.- Dans le cadre la mutualisation, nous souhaitons créer un
poste d’attaché contractuel à temps non complet à raison de 15 heures
hebdomadaires à compter du 15 février pour une durée de 6 mois.
Avez-vous des questions ? - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Intervention d’un chargé de mission patrimoine.
M. DUCLOUX.- Nous avons à renouveler un chargé de mission patrimoine :
par délibération du 8 février 2013, nous avons approuvé le renouvellement de cette
charge et nous vous demandons aujourd'hui de le renouveler à partir du 1er mars
2015.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
EDUCATION-JEUNESSE
Demande de subvention à la CAF pour les rythmes scolaires.
Mme DOUAY.- Au niveau de la Caisse des allocations familiales, vous savez
qu’elle nous accompagne de façon très importante au niveau des nouveaux rythmes
scolaires ; cette année, ces activités se déroulent les lundis, mardi, jeudi et vendredi
de 15 heures 45 à 16 heures 30. La CAF attribue à chaque enfant 50 centime d’€
par demi-heure de prestation éducative, avec un plafond fixé à 70 heures/semaine ;
cela fait environ 70.000 € par an pour pouvoir aider à la mise en place de ces
rythmes scolaires, sachant que cela s’ajoute au fonds d’amorçage prévu cette année
de 150.000 € environ.
Je sollicite donc votre accord pour pouvoir demander à la Caisse
d’allocations familiales une subvention pour ces rythmes scolaires.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Demande de subvention à la CAF pour l’achat de vélos pour les ALSH et
périscolaire.
Mme DOUAY.- Dans le cadre des ALSH, accueils de loisirs sans
hébergement, nous continuons à développer de façon assez importante et
exponentielle et nous avons pour cela une animatrice qui travaille sur les activités
physiques ; son poste est cofinancé par une subvention qui avait été demandée à
l’Agence régionale de santé sur un projet qui s’appelle « de l’assiette aux baskets » ;
nous demandons à bénéficier d’une subvention supplémentaire pour pouvoir - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
travailler sur la prévention routière et acheter des vélos, 12, pour un montant
de 1.433 € et nous demandons une subvention de 573,29 €.
Je vous demande de bien vouloir accepter que nous demandions à la Caisse
d’allocations familiales cette subvention.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Merci pour les vélos et pour les enfants !
SPORTS
Extension du gymnase de Brise-Bèche – Demandes de subvention.
M. DUCLOUX.- La ville souhaite accompagner le club de tennis de table
dans ses objectifs de développement et voudrait réaliser un agrandissement
de gymnase Brise-Bêche ; cet agrandissement permettra à la fois la création
d’un espace dédié à la pratique du tennis, mais aussi l’utilisation par d’autres
associations sportives ou même culturelles, sans problème.
Le montant des travaux a été estimé à 626.000 € toutes taxes, et nous
demandons bien sûr des subventions, le plus largement possible, auprès des
financeurs : le CNDS (l’Etat), le Conseil Régional de Picardie, le Conseil Général de
l’Aisne et la DETR.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Je vous remercie.
Une petite communication au niveau du sport, car je voudrais que l’on en
parle un peu, et c’est normal, je suis là pour le défendre.
Parler de sport en 2015, sur le territoire, c’est d’abord aborder le magnifique
projet de centre aquatique initié par la CCRCT ; la ville est partie prenante de
cette réalisation, pour Château-Thierry et plus largement, pour l’ensemble du sud
de l’Aisne : un projet à la hauteur des attentes de nos habitants, un projet qui va
également contribuer au rayonnement de notre territoire.
La nouvelle piscine verra le jour en 2016 ; nous avons posé voici quelques
jours la 1ère pierre et ce n’est donc plus une Arlésienne, comme beaucoup
la qualifiaient voici fort peu de temps, mais une réalisation concrète, comme nous en
avons connu plusieurs dans le domaine sportif, à l’exemple des travaux de
rénovation menés au stade, les courts de tennis et la piste d’athlétisme notamment.
Le sport, c’est aussi l’accompagnement jour après jour des clubs pour
le fonctionnement habituel et pour les manifestations d’envergure ; les équipes
municipales sont présentes, avec la mise à disposition non seulement de personnel, - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
mais aussi de matériel, parce que le sport fait partie de la citoyenneté ; ses valeurs
participent au lien social et à la solidarité.
Plus que jamais en 2015, nous sommes aux côtés des clubs et des
organisations sportives ; le Paris-Colmar qui verra encore cette année son départ
donné de Château-Thierry en juin ; nous partageons aussi le « 24 heures
de marche » fin mars, le jour des départementales ; « le semi-marathon des fables »,
le nautisme, et tous les tournois que nous organisons au stade.
Vous le voyez, notre municipalité continue son engagement, elle met tout
en place pour faire face, aimer et pratiquer le sport, avec beaucoup de stages
gratuits pour les jeunes avant les vacances ; mais nous mettons aussi un point
d’honneur à rendre accessibles nos structures, à l’exemple du gymnase
ADRIAENSSENS qui a été en travaux quelques mois, afin que le sport à Château-
Thierry soit vraiment une affaire de tous.
Je change un instant de casquette, Monsieur le Maire, pour évoquer
la gestion des personnels municipaux ; vous le savez, nous travaillons sur une
mutualisation des moyens et certaines compétences avec la communauté de
communes ; cette nouvelle approche en matière de fonctionnement doit se traduire
par un maintien, et même l’optimisation d’un service public de qualité, avec à terme
des économies d’échelle, toujours avec la perspective que nous nous sommes fixée,
pour ne pas augmenter les impôts et ne pas endetter la ville.
M. le Maire.- Je te remercie.
INTERCOMMUNALITE
CCRCT – Rapport annuel sur le service public des transports urbains.
M. le Maire.- Ces transports publics sont mise en œuvre par la communauté
de communes ; c’est un rapport qui porte sur l’année 2013, avec une augmentation
du nombre de voyageurs, 490.000 voyages ont été effectués sur le réseau FABLIO
en 2013, soit plus 12 % ; ce n’est pas mince.
Avec l’augmentation des voyageurs, il y a eu une augmentation des recettes,
30.000 € dont 12.000 € reviendront à la communauté de communes ; s’il y a
augmentation des recettes, c’est pour autant un service public ; nous avons eu tout à
l’heure la réponse de la communauté de communes par la voix de sa présidente
puis par la directrice du CCAS, concernant l’intervention auprès des sinistrés suite
aux incendies des véhicules ; nous pouvons vraiment le mettre en avant.
Pour autant, c’est un service qui coûte cher à la collectivité, le maintenir tel
qu’il est là est vraiment à porter à l’actif des décisions des élus et ce n’est pas
mince ; des progrès encore seront mis en œuvre en 2015 ; je veux en tout cas saluer
la qualité du service ; très peu de remarques remontent auprès de la communauté de
communes ; c’est un service qui s’ancre davantage dans l’action politique de la
communauté de communes et de la ville, qui pour transporter des enfants qui vont
faire un concours musical à Paris, pour des transports de sport, pour de la solidarité
ici ou là. - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
Un vrai partenariat s’établit entre ce service public, la ville et la communauté
de communes ; si vous avez regardé avec attention ce rapport annuel, je suis prêt
maintenant à répondre aux questions que vous voudriez poser.
(Aucune intervention)
Je vous demande donc de prendre acte de ce que je vous ai communiqué la
teneur de ce rapport.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Motion contre la baisse des dotations.
M. le Maire.- Nous l’avons vu tout à l’heure, voici une motion proposée,
que je vais relayer dès demain matin auprès du ministre du budget que nous avons
déjà approché.
L’Etat, pour la 2ème fois, propose une baisse très forte aux collectivités
territoriales au rang desquelles la communauté de communes et la ville de Château-
Thierry, qui sont très impactées réellement ; nous voulons valider que ces baisses
de dotations sont vraiment … on peut douter de leur pertinence par rapport
à la baisse de la dette colossale du pays.
Pour autant, nous pouvons regretter que cette baisse apparaisse totalement
injustifiable pour la ville de Château-Thierry ; l’Etat ne peut pas (comme l’a dit tout à
l’heure Dominique DOUAY) reconnaître que nous pouvons être éligible au contrat de
ville 2ème génération, qu’il faut soutenir le développement urbain, associatif,
économique d’un lieu de vie comme les Vaucrises, abonder des crédits de dotation
de solidarité urbaine, comme c’est le cas à Château-Thierry, dire que nous sommes
éligibles aux dotations de solidarité rurale, et ponctionner à ce niveau la ville de
Château-Thierry.
Les grandes déclarations qui ont pu être formulées ici ou là font que pour les
villes qui rentrent dans ces dispositifs, la ponction ne doit pas être supérieure aux
autres territoires, elle doit être identique aux dotations, cela doit être étale, ce qui
n’est pas le cas ; nous sommes donc mis à contribution plus qu’il n’était prévu.
C’est pourquoi je demande un réexamen du plan de réduction des dotations
de l’Etat ; nous demandons un arrêt immédiat des transfert des charges, car on nous
transfère des charges, à l’instar de ce qui a été dit tout à l’heure les rythmes
scolaires ; une commission s’est mise en place au niveau national pour réexaminer
le schéma, le calcul de DGF ; j’espère qu’elle pourra prendre en compte notre
situation qui est particulière ; nous avons besoin d’une solidarité, et ce que l’on nous
donne d’une main, on le reprend de l’autre main ; c’est la question qui a été posée à
Monsieur le Préfet, à Monsieur le sous-Préfet, je pourrais la reposer demain à
Monsieur le Ministère ; j’espère que nous pourrons être entendus car c’est
absolument incompréhensible.
Je voudrais rajouter à cela les ponctions qui sont faites à la communauté de
communes : le CLIC, le fonds de péréquation intercommunal, 20.000 € en plus, pour
la communauté de communes, ces sommes sont nettement plus conséquentes ;
quand on veut ponctionner des dotations, il faut regarder ce que chaque collectivité - 38 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
propose en matière de services ; des villes peuvent avoir les mêmes dotations mais
des services moins développés, avec des fonctions de militants comme à Château-
Thierry.
Frédéric rappelait tout à l’heure que le Conservatoire est supporté à 100 %
par la ville, tout comme la piscine ; tous ces éléments doivent être rapportés pour
que Château-Thierry puisse bénéficier d’un réexamen et l’étendre à toutes les villes-
centres où la problématique est quasi-identique.
Avez-vous des interventions ?
M. TURPIN.- J’abonde ce qui vient d’être dit à l’instant et je soutiens cette
motion ; on a d’ailleurs dit que les investissements publics représentent 63 % des
investissements de ce pays, en réalité, c’est 70 à 72 %.
Je pense que c’est une erreur stratégique de fond de la part des pouvoirs
publics à baisser les dotations, les capacités financières, car il faut lutter contre le
surendettement de l’Etat ; l’erreur stratégique est là, car plus on va réduire les
moyens de financement, plus on sera en situation de difficulté plus forte à
rembourser la dette.
C’est un débat qui a lieu ; je suis convaincu que c’est dans la croissance
qu’on peut rembourser la dette ; c’est le problème de la Grèce aujourd'hui, plus on
restreint les capacités d’un pays, moins il pourra rembourser ; plus on l’aide à
investir, plus demain, il pourra, à travers la croissance et financer son endettement et
financer des dépenses supplémentaires.
Nous sommes à ce niveau : l’Etat se trompe aujourd'hui en faisant en sorte
que demain des collectivités baissent leurs capacités d’investissement ; il dit que l’on
peut faire des économies à travers les collectivités, qu’elles participent aux
économies, bien entendu, mais ce n’est pas en baissant drastiquement ces dotations
que l’on pourra demain y arriver.
L’Etat aurait mieux fait d’aider à faire en sorte de privilégier l’investissement
des communes, plutôt que les coûts de fonctionnement ; on aurait dû travailler là-
dessus, comment privilégier l’investissement par rapport aux coûts de
fonctionnement ? Aujourd'hui on réduit tout car cela leur paraît plus simple et demain
ce seront des entreprises qui seront encore plus en difficulté.
Evidemment, il faut dire cela pour Château-Thierry et pour l’ensemble des
communes ; c’est un débat qui va avoir lieu, car au niveau de l’assemblée nationale,
une partie de la majorité remet en cause les politiques ; à travers les commissions,
il y aura une volonté de rééquilibrer les choses différemment et il faut que l’Etat
entende.
M. le Maire.- Je vais ajouter dans ce débat, et d’ailleurs, celles et ceux
qui sont venus à l’inauguration, à la pose de la 1ère pierre de la piscine, Monsieur le
Préfet a répondu « oui pour compenser cette baisse et soutenir l’activité, on
augmente le taux de TVA avec un remboursement accéléré » ; on va augmenter
pour le département de l’Aisne de 2 M€ la DETR (dotation aux équipements) mais
le compte n’y est pas.
Le risque est de baisser drastiquement les investissements ; quand on sait
que 10 % du montant de baisse des investissements, c’est 0,2 point de croissance, - 39 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 février 2015
ce n’est donc pas un bon calcul pour la France, ce n’est pas une bonne disposition
pour le territoire, pour la ville et la communauté urbaine ; demain soir j’interpelle
le ministre sur cette question.
M. COPIN.- Je suis super content de ce revirement spectaculaire de la
majorité qui soutient le gouvernement, de voir que vous êtes tous vent debout contre
la baisse des dotations, alors que vous avez soutenu l’austérité au gouvernement ;
je suis satisfait de voir que vous changez votre fusil d’épaule et que vous démontrez
que l’austérité n’était pas le bon chemin.
M. TURPIN.- Nous n’avons jamais changé de fusil d’épaule, mais nous
sommes restés cohérents.
M. le Maire.- Il n’y a pas de dogme ; il y a une économie à administrer,
vous en êtes spécialiste, nous défendons un intérêt quand quelque chose peut aller
dans le bon sens ; vous, vous n’êtes pas d’accord ; que ce soit le pacte
de responsabilité, soutenir les entreprises, comme l’a dit Monsieur TURPIN,
la croissance doit être là ; quand il y a des propositions qui ne nous satisfont pas,
nous le disons ; c’est le sens des responsabilités ; nous n’avons pas le doigt sur
la couture du pantalon, nous n’obéissons pas aux parisiens ; nous, c’est l’intérêt
de la ville.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Je suis particulièrement heureux de cette unanimité et je vous remercie de
votre participation très active. Merci à vous. N’oubliez pas les documents à signer.
(La séance est levée à 21h30)
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Jacques KRABAL Bruno BEAUVOIS