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Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2012 09 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
21 SEPTEMBRE 2012 _ CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2012
La séance est ouverte à 20h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, merci d'avoir
répondu, nombreux, pour ce qui est des élus, nombreux pour ce qui est des
spectateurs, des auditeurs, à l'invitation à ce conseil municipal, qui est peut-être
ordinaire sur les points à débattre inscrits à l’ordre du jour, mais aussi assez
extraordinaire sur la présence de Monsieur le Maire d'Ambohitrolomahitsy et de la
présence d'un collaborateur pour rendre compte d'un moment exceptionnel, qui est
Frédéric TRANCHANT.
Avant d'aborder ces deux points, je donne la parole à Monsieur le Directeur
Général des Services afin qu’il procède à l'appel des conseillers municipaux.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle THUILLIER-JACOB
Frédéric BARDOUX
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE
Jean-Pierre DUCLOUX
Françoise MAUJEAN (absente, pouvoir à Mme LEFEVRE)
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME (absent, pouvoir à M. BEAUVOIS)
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM
Marie-Isabelle CORDOVILLA
Chantal BONNEAU :
Bernard MARLIOT (absent, pouvoir à Mme VANDENBERGHE)
Marie-Jeanne FERRAND (absente)
Monique VANDENBERGHE
Jean-Marie FONTAINE (absent)
Claude FILLION (absent)
Omar FENARDJI
- -Dominique-JOURDAIN (absent)
Eric BREME
Danielle BOUVIER
Serge FONTAINE Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN
Jean FLEURY-GOBERT
Alain VERCAUTEREN (absent, pouvoir à M. FLEURY-GOBERT)
M. LE MAIRE.- Je vais interrompre cette réunion du conseil municipal afin de
laisser notre collègue, maire d'Ambohitrolomahitsy, avec qui nous venons de signer
une charte de partenariat, après 10 ans de coopération décentralisée, ce qui me vaut
le plaisir d'accueillir parmi le public Madame ROUSSEL, Présidente de cette
association et son bureau, tous les bénévoles qui travaillent depuis ces dix dernières
années, les uns et les autres, au renforcement de cette coopération dans divers
domaines ; ils sont accompagnés par les membres du bureau de l'association et les
collaborateurs de Monsieur le Maire d'Ambohitrolomahitsy.
Je ne reviens pas sur la cérémonie de tout à l'heure qui renforce encore
davantage ces liens de solidarité et d'amitié. Je voudrais vous dire, Monsieur
le Maire, que vous êtes ici chez vous. Considérez-vous un peu comme le maire
de cette commune, je vous laisse le soin de prendre la parole, d'exprimer vos
sentiments et si vous voulez vous exprimer de manière plus longue et participer
au débat, c'est avec plaisir que nous vous laisserons le faire; mais je sais que
la semaine a été longue et fatigante, les nuits courtes, donc nous pourrons
comprendre que vous ayez envie de vous détendre
(Intervention hors procès-verbal du Maire d'Ambohitrolomahitsy)
M. LE MAIRE.- Ambohitrolomahitsy est plus grand que Château-Thierry,
plus étendu et a plus d'habitants ; c'est une grosse commune ; je pense que vous
aurez envie d'aller découvrir sur le terrain, de voir davantage l'organisation ; la charte
que nous avons signée tout à l'heure vous engage chacun et chacune d'entre vous
et pour celles et ceux qui n'avaient pu se libérer je vais vous la relire ; il est bien que
le conseil municipal s'imprègne de ces volontés. Tout à l'heure, c'est mon collègue
qui l’a lue.
Ce vendredi 21 septembre 2012, commune de Château-Thierry
Nous Jacques RADAVIDRASON et Jacques KRABAL, Député Maire de
Château-Thierry, renouvelons cette charte d'amitié entre les habitants de la
commune rurale de Ambohitrolomahitsy ef Château-Thierry.
Après plus de 10 années d'échanges et de coopération, nous affirmons
solennellement au nom des citoyens et des concitoyennes de nos cités notre volonté
commune de maintenir des liens permanents entre les municipalités de nos deux
communautés, renforcer les échanges d'ordre environnemental, culturel, de santé,
touristiques, éducatifs, sociaux, économiques, pour un développement durable
intéressant l'ensemble des citoyens et favoriser plus particulièrement les échanges
dans les associations orientées vers les actions de coopération décentralisée,
développer les idéaux de paix, de liberté et de respect des personnes, permettre, par
une. meilleure .compréhension. réciproque, des relations de fraternité, de solidarité,
entre les peuples. »
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Mairie de Château-Thierry — Conseil Municipal du 21 septembre 2012 _4-
Nous remercions le Maire et je propose qu’on l'applaudisse, lui et sa
délégation.
(Applaudissements)
À travers ces applaudissements, nous faisons participer l'association, grâce
à laquelle ces échanges d'humanité sont en cours : Denise ROUSSEL et toute son
équipe.
(Intervention de Madame la Présidente de l’association)
(Applaudissements)
M. LE MAIRE.- Avant d'aborder les points inscrit à l'ordre du jour, je voudrais
saluer la participation d'un de nos collaborateurs qui vient de faire briller et porter
haut les couleurs de la ville : il s'agit de Frédéric TRANCHANT, chef du service
des espaces verts avec son équipe, et au-delà des espaces verts, les collaborateurs
des services techniques, qui ont encore une fois candidaté pour le prix du concours
du plus beau rond-point pour l'année 2012, et ils viennent d'avoir la bonne surprise
d'être retenus à la première place.
La remise des prix a eu lieu hier à Saint-Chéron, à quelques kilomètres
de Paris ; ils étaient toute une délégation et c'est avec beaucoup de bonheur que
je les ai retrouvés pour leur manifester notre reconnaissance pour le travail qu'ils ont
fait en centre-ville, à travers le paysager autour de Jean de La Fontaine.
Je tiens vraiment à leur dire la reconnaissance que nous leur devons ; car
si la ville s’est embellie, transformée, on le doit à leur savoir-faire : nombreux étaient
les spectateurs extérieurs pour saluer, non seulement ces compétences, mais aussi
l'état d'esprit dans lequel tout cela s'est réalisé.
Nous sommes certainement la seule collectivité qui a été primée qui n'avait
pas d'architecte paysagiste ; car de la conception à la réalisation, tout est fait par les
services; nous avons vu des réalisations qui devaient coûter plusieurs millions
d'euros, où il y avait des architectes de grand renom et je veux manifester toute ma
reconnaissance à l'égard de Frédéric TRANCHANT et son équipe et également la
fierté de la ville.
Nous sommes allés sur le site, certains nous reprochent d'y aller trop
souvent, nous sommes allés sur la place Jean de La Fontaine mais cela sera jamais
assez quand il s'agira de mettre en avant de bonnes nouvelles comme celle-ci :
quand on laisse derrière soi des villes comme Evian-les- Bains (pardonnez du peu)
Bitche, Trouville-sur-Mer, Royan. La ville de Château-Thierry maintenant apparaît
comme étant un leader en matière d'aménagement paysager; c'est en effet la
deuxième fois que la ville est récompensée.
Cette récompense, ce n'est pas seulement pour la ville ; c’est d'abord grâce
au savoir-faire des agents et je voulais le saluer ici; tous les élus qui sont ici
présents ne peuvent que remercier votre savoir-faire, votre compétence et votre état
d'esprit, Frédéric.
(Applaudissements)
M. TRANCHANT.- C'est le travail de toute une équipe ; cela fait longtemps
que l'on travaille tous ensemble; au fur et à mesure, on essaie de peaufiner cela ;
le tout est d'essayer d'avancer au maximum : c'était vraiment au niveau personnel
Mairie de Château-Thierry - Conseil Municipal du 21 septembre 2012 -5-
et de l'équipe, une reconnaissance de l'ensemble des espaces verts et de ce que
lon sait faire. On essaie d'aller encore plus loin et de toujours de faire mieux;
on s'aperçoit qu'au niveau du public et des retombées sur cet aménagement,
on avait tellement de retours positifs que l'on a tenté le concours, pour une seconde
fois et nous avons la. première .place encore. à nouveau; c'est vraiment une
satisfaction pour l'ensemble du personnel ; on essaiera peut-être une troisième fois 7?
(Rires et applaudissements)
M. LE MAIRE.- La barre est sans cesse plus haute; il y a maintenant
l'aménagement du gjiratoire autour de la Poste et le responsable des finances de
la ville, Monsieur BARDOUX, est particulièrement satisfait, car quand ils gagnent
un concours, ils ramènent un tracteur, c'est autant pour les finances de la ville !
Bravo à Frédéric TRANCHANT et nous vous demandons de transmettre
nos remerciements à tous tes collaborateurs. Nous aurons l'occasion de nous revoir.
MME BOUVIER.- Mes chers collègues, il y a des joies, il y a des peines, et
je voudrais vous remémorer l'évènement récent qui a bouleversé la population :
Aurélie DIDI, âgée de vingt ans, a été retrouvée morte à bord d'une voiture jetée
dans la Marne: une terrible disparition! La population, ses amis, sa famille ont
organisé une marche blanche le 1er septembre et nous y étions ; le conseil municipal
peut-il s'associer à la peine de sa famille et de ses amis pour lui rendre hommage ?
Je réclame avec votre autorisation une minute de silence.
M. LE MAIRE.- Pas de problème, bien évidemment.
(La salle debout observe une minute de silence)
MME BOUVIER.- Je vous remercié.
M. LE MAIRE.- Je veux vous remercier d'avoir eu cette attention et dire
‘que du début du drame jusqu'à cette marche silencieuse, et encore à aujourd'hui,
que cela soit le CCAS ou les élus de la ville, ils sont aux côtés de la famille DIDI ;
encore plus aujourd'hui encore, nous sommes dans l'indécision car nous attendons
que les suites soient données à ce drame inadmissible; la famille a besoin d'être
soutenue et d'être épaulée ; nous l'avons fait au moment du drame, que nous avons
été à leurs côtés au moment de la marche, au moment des obsèques, à chacune
de ces actions très pénibles nous étions là, et nous sommes encore là aujourd'hui.
Il est difficile de dire cela, car il ne faut pas mettre en avant ce qui provient
du cœur; la ville de Château-Thierry dans toutes ses composantes est aux côtés
de la famille DIDI ; nous espérons que la justice et les forces de police pourront
le plus rapidement possible arrêter ceux qui ont commis cet acte inqualifiable.
Merci d'avoir pensé à lui rendre hommage, cela me permet aussi de signaler
que l'action n'est pas terminée.
1 —- Compte-rendu des débats du conseil municipal du 29 juin 2012.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Le compte rendu est approuvé.
Mairie de Château-Thierry —- Conseil Municipal du 21 septembre 2012 _6-
2 — Décisions prises en vertu de article L 2122-22 du CGCT.
À -— Convention d'occupation de locaux.
M. LE MAIRE.- || s'agit de signer une convention de mise à disposition avec
l'association là Ligue des Droits de l'Homme pour les locaux situés 3 rue Tortue,
dans les mêmes conditions que vous connaissez ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
M. LE MAIRE.- Il s'agit également de signer une convention de mise à
disposition avec l'Association « Narcotiques Anonymes » pour un local situé au 3 rue
Tortue. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
B - Marchés publics, procédure adaptée
M. LE MAIRE.- || s'agit de fournitures de peintures diverses avec la société
Couleurs de Tollens, pour une commande comprise entre 5.000 € et 20.000 €.
(Aucune intervention)
Travaux de revêtement des aires de saut en longueur et rénovation partielle
de la piste d'athlétisme avec la société VALLET SAUNAL, 68.486 €.
(Aucune intervention)
Travaux dans les bâtiments communaux avec la société GANFORNINA pour
la maçonnerie et plâtrerie, les menuiseries extérieures avec la société NAF,
la ventilation double flux avec la société Nouvelle DUVAL, l'isolation plâtrerie avec
la société LAZ et la plomberie avec la société HERBILLON.
(Aucune intervention)
Travaux de couverture dans les bâtiments communaux à U1, GANFORNINA,
Palais des Rencontres : ces locaux avaient de nombreuses fuites.
(Aucune intervention)
Travaux encore de couverture dans les bâtiments communaux pour
137.991€, société ROQUIGNY, pour l'école des Vaucrises-Hérissons : là aussi, il ya
de nombreuses fuites.
(Aucune intervention)
Fourniture de matériel électrique, câbles et conduits, Société SANELEC et
appareillages et divers matériels.
(Aucune intervention)
Prestation d'entretien du linge avec l'ESAT de Chierry.
(Aucune intervention)
Marché complémentaire pour les travaux de rénovation et transformation
du Relais du Vieux Château: plomberie, sanitaires, Entreprise MORLET pour
un montant de 3.543 € et peinture avec l'entreprise PENOT pour 2.388 €.
(Aucune intervention)
- Marché de remplacement des bornes escamotables pour le lycée et la zone
piétonnière ; vous avez constaté depuis quelque temps que l'on avait des problèmes
sur le fonctionnement des bornes, cela sera modifié: fourniture des bornes pour
26.946 € et maintenance pour 4 ans et j'espère que cela sera suivi, pour 8.510 €.
Mairie de Château-Thierry - Conseil Municipal du 21 septembre 2012 (Aucune intervention)
Fourniture de maçonnerie, couverture, voirie, avec la société GEDIMAT
BRAY pour un marché de bon de commande compris entre 25.000 et 60.000 € HT.
(Aucune intervention)
Travaux d'électricité et mise aux normes à U1, société Nouvelle DUVAL pour
16.419 €.
(Aucune intervention)
URBANISME
3 — Convention publique d'aménagement du quartier de lle —- Approbation
du compte-rendu de la SEDA.
MME JACOB.- Un seul point à l'ordre du jour pour l'aménagement urbain,
ce soir : comme tous les ans depuis 2005, il s'agit d'approuver les comptes annuels
de la requalification du quartier de l'Ile ; nous parlons de l'année 2011 ; il s'agit pour
nous d'approuver le compte rendu et je vous lis les choses en substance.
En 2011, il y a eu les travaux de réfection de la voirie de la rue Carnot:
pour ce faire, nous avons 28.284 € de maîtrise d'œuvre, des travaux à hauteur
de 469.636 € pour l'aménagement de la rue Carnot ; pour mémoire, c'est la société
VALLET et SAUNAL qui a réalisé les travaux, qui ont été remis à la ville depuis ;
la rémunération annuelle de la SEDA sur ces travaux, 36.123 € et frais
divers comprenant des publicités et autres publications, etc. pour 1.235 €.
Côté recettes, car depuis 2008 la collectivité n’abonde plus au projet, vous
le savez, elles se montent à 4.930 € de produits financiers sur les 1.539.000 €
qui étaient engrangés par la SEDA de mémoire, et qui sont bien sûr de l'argent
appartenant à la collectivité ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Le dossier prévoit un reliquat pour 2012 sur les aménagements de la rue
Carnot, qui n'y sont plus puisque c'est terminé.
M. BENTZ.- La partie large ne sera pas relevée ?
MME JACOB.- Ce n'est pas pour tout de suite.
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. FENARDJL.- J'aurais souhaité, car c'était un point sur l'urbanisme,
mentionner que les panneaux indicateurs pour la place THIERS ne sont pas encore
changés. Qu'en est-il ?
MME JACOB.- Cela a été demandé.
M. FENARDJI.- C'est marqué encore « Place Thiers ».
MME JACOB.- Ce n'est pas fait, mais c'est bien de le dire.
Mairie de Château-Thierry — Conseil Municipal du 21 septembre 2012 FINANCES
4 Comité des Fêtes Jean de La Fontaine - Reversement des droits de place.
MME MARTELLE.- |! est demandé à l'assemblée d'approuver le versement
de 70 % des droits de place de forains encaissés lors de l'édition 2012 des fêtes
à Jean de La Fontaine, soit la somme de 14.354 €, ce qui fait 10.048 €, soit 70 %,
10 % de plus que l’année précédente : avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
5 — Association Panafricaine « LissaLissi » - Subvention exceptionnelle.
M. BARDOUX.- L'association Panafricaine « LissaLissi » organise une
soirée à thème le 8 décembre au Palais des Rencontres, pour lequel elle a présenté
à la ville un budget prévisionnel et une demande de soutien financier ; il est proposé
au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1.100 € pour
l'organisation de cette manifestation.
MME BOUVIER.- Où se localise cette école ?
M. BOKASSIA.- Je voulais d'abord préciser que l'association a été créé
en 2006 officieusement ; cela a été officiel en 2008 ; l'association mène des actions
ici à Château-Thierry ; vous l'avez vu en l'occurrence pendant les Fêtes à Jean de La
Fontaine ; c'est une association pour mener des actions plus particulièrement
à l'école Saint-Félix, paroisse de Saint-Félix au Congo Kinshasa ; il y a eu entre
autres les dons des livres ; on a apporté pas mal de dons avec le concours de l'Abbé
Bernard, à Saint-Crépin ; il nous a beaucoup aidés, avec Madame MACAREZ, en
nous apportant 500 livres: nous les avons acheminés au Congo Kinshasa ;
lon envisage de créer une bibliothèque avec les dons dont il est question ici :
c'est justement pour achever la bibliothèque en construction ; il y a eu aussi des lits
médicaux qui ont été acheminés dans la même paroisse.
M. LE MAIRE.- S'il n'y a pas d'autre question concernant cette action
de solidarité qui va dans le droit fil de ce que mènent nos associations humanitaires,
je rappelle le rendez-vous le 8 décembre au Palais des Rencontres avec la
participation de l'association latino-américaine Misiki, avec des danses traditionnelles
d'Afrique, du Pérou, de Bolivie ; pour le Pérou, je pense que c’est la présidente de
Contacts.
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Mairie de Château-Thierry - Conseil Municipal du 21 septembre 2012 TRAVAUX
Travaux de branchement d’eau potable pour le jardin public Riomet —
Convention financière avec l'USESA.
M. REZZOURKI.- Dans le cadre de la convention qui nous lie à l’'USESA,
qui prend en charge à 50 % les travaux d'adduction d'eau potable, quand il s'agit
de travaux engagés par des collectivités locales, comme la ville de Château-Thierry,
le montant estimé est de 1.451,86 €; la participation de l'USESA est à 50 %;
le reste à charge pour la commune est de 725,93 € HT; c'est dans la continuité
du travail de Monsieur TRANCHANT et des espaces verts ; il s’agit d'amener un coin
d'eau sur un jardin rue Riomet, au 35 rue du Château.
Il y a d'ores et déjà un stagiaire qui avait travaillé et qui travaille au service
des espaces verts ; il a déjà une esquisse ou un avant-projet, et n'en doutons pas, qui sera à la hauteur de ce que les services espaces verts ont réalisé sur la Place
Jean de La Fontaine ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
EDUCATION -— JEUNESSE -— VIE CITOYENNE
7 — Contrat urbain de cohésion sociale — Répartition des subventions.
M. BEAUVOIS.- C'est un deuxième appel au CUCS, qui concernait le
reliquat du premier appel : nous avons eu là-dessus 5 projets ; le premier concerne
la cybercriminalité et les réseaux sociaux, portée par le lycée Jean de La Fontaine ;
le deuxième a été porté par la mission locale pour permettre aux gens sortis d'école
et demandeurs d'emploi de mieux connaître les différents métiers aéroportuaires,
car on sait que la plate-forme aéroportuaire est une grosse pourvoyeuse d'emplois ;
la troisième est une initiation à la musique classique qui est portée par la
bibliothèque Castelle dans le quartier des Vaucrises ; le quatrième est la mise en
place d'un atelier «cuisine du monde diététique » portée par lADIAMMO,
pour permettre notamment de lutter contre le diabète; c'est un atelier adapté
aux différentes cuisines du monde et aux gens, quelle que soit leur origine ethnique,
leur façon de cuisiner ; le dernier projet a été d'emmener des jeunes 72 heures aux
JO à Londres ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Nous saluons le départ de notre collègue ; nous remercions
notre collègue de sa participation ; merci et peut-être à tout à l'heure.
(Départ du Maire d’Ambohitrolomahitsy, de la délégation malgache et
de l’association)
Mairie de Château-Thierry - Conseil Municipal du 21 septembre 2012 -10-
8 — Ecole maternelle de La Madeleine - Aide à projet.
M. BEAUVOIS.- Nous avons aidé l'Ecole de la Madeleine pour un séjour
à Merlieux ; les recettes ont été inférieures à ce qui était prévu et l'Ecole de la
: Madeleine demande une aide exceptionnelle: de 168,90 €; avez-vous des
questions ? |
{Aucune intervention)
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
PERSONNEL
8 — Tableau des emplois permanents, modification.
M. DUCLOUX.- || s'agit de 5 transformations pour la modification du tableau
des emplois permanents, avec la création au premier octobre de deux adjoints
administratifs première classe dans le secteur administratif, et de deux adjoints
techniques de première classe dans le secteur technique ; nous avons également
au premier novembre la création d'un rédacteur principal de deuxième classe :
en parallèle, c'est la suppression au premier octobre de deux adjoints administratifs
de deuxième classe, de deux agents techniques de deuxième classe, et
la suppression dans le secteur administratif d'un rédacteur.
Avez-vous des questions ?
M. FLEURY GOBERT.- A l'occasion de ce rapport, je répète qu'il est hors de
question de m'opposer à une promotion quelle qu'elle soit, mais j'aimerais savoir
quand même et je n'ai pas eu de réponse jusqu'à présent là-dessus, quel est
le pourcentage d'augmentation du GVT de cette ville d'une année sur l'autre.
M. DUCLOUX.- Cela a été donné au moment du vote du budget: 3,4 % ;
c'était dans le budget; mais on peut vous donner les chiffres plus précis si vous
voulez.
M. FLEURY GOBERT.- Avec plaisir !
M. DUCLOUX.- On vous les retrouvera et on vous les communiquera ; ils ont
été votés au budget ; peut-on passer au vote ?
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
10 — Contrat d'assurance des risques statutaires.
M. DUCLOUX.- C'est un renouvellement d'un dossier que nous avons
au centre de gestion à CHAUNY, il va être échu au premier janvier 2013, on vous
demande de le renouveler, moyennant une augmentation de 1 %, jusqu'au 31
décembre 2016 ; avez-vous des questions ?
M. BENTZ.- Est-ce que cela concerne également le personnel du CCAS ?
M. DUCLOUX.- Non, ce personnel est géré tout à fait à part; c'est juste
le personnel municipal : avez-vous d'autres questions ?
(Aucune intervention)
Mairie de Château-Thierry —- Conseil Municipal du 21 septembre 2012 -11-
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
SPORTS
11 —- Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs.
M. DUCLOUX.- Deux subventions exceptionnelles pour les sportifs qui ont
participé au championnat de France : la boule lyonnaise et le tir au mousquet ; 200 €
pour la boule lyonnaise et 300 € pour le tir au mousquet, avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
12 — Répartition de l’aide aux clubs sportifs employant un salarié.
M. DUCLOUX.- Au mois de mars, nous avions donné 50 % de cette
subvention, nous attendions la fin de l'année pour savoir si les emplois étaient
toujours en cours; aujourd'hui, nous avons l'assurance que ces emplois ne seront
pas arrêtés avant la fin de l'année; nous vous demandons de verser le solde de
4.000 € au CTFC, au club de natation, au club de tennis, au club de basket, à IEC
football et au tennis de table ; avez-vous des questions ‘?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
INTERCOMMUNALITE
13 — CCRCT- Modification.des statuts.
M. LE MAIRE.- Nous sommes invités à accepter la modification des statuts
de la communauté de communes de la région de Château-Thierry concernant
l'intitulé de l'aménagement de la ZAC: conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales, cette décision ne sera effective qu'après l'accord des
communes membres, d'accepter la modification des statuts et pour prendre la
compétence zone d'aménagement concerté de «La Moiserie Les Etangs » ;
c'est pour l'extension de la zone ; vous n'avez pas de question 7?
(Aucune intervention)
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Mairie de Château-Thierry - Conseil Municipal du 21 septembre 2012 -12-
14 — Intégration de la commune de Mézy-Moulins à la CCRCT.
M. LE MAIRE.- Suite à la proposition formulée dans le cadre du schéma
départemental de coopération intercommunale de l'Aisne, arrêté le 22 décembre,
Monsieur le Préfet nous propose de modifier le périmètre de la communauté de
communes en y intégrant la commune de Mézy-Moulins ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
15 — Rapport annuel sur le service public d'élimination des déchets ménagers
par la CCRCT.
M. LE MAIRE.- Chacun a pu voir ce rapport dans sa pochette; c'est une
communication, avez-vous des questions sur cette communication ?
(Aucune intervention)
AFFAIRES GENERALES
16 — Action en justice — Redevance des Grands lacs de Seine.
M. LE MAIRE.- Comme vous le savez, plusieurs communes ont engagé la
même démarche que la ville de Château-Thierry; la ville d'Epernay réalise aussi
cette action et je vous propose que nous nous associons à l'action en justice
engagée par la ville d'Epernay et les autres communes afin de nous opposer à ce
racket organisé, malgré l'avis défavorable du commissaire enquêteur; c'est un
racket, je le dis bien, car ces aménagements ne profiteront pas directement aux
habitants de la ville ; je propose que l'on s'associe à la démarche engagée.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
La communauté de communes et la ville d'Epernay ont réussi leur bras
de fer concernant les services de l'Etat, concemant le PPRI, plan de protection du
risque d'inondation ; je ne sais si vous avez suivi cette action, mais ils ont réussi
à ce que l'Etat fasse machine arrière sur les zones rouges et bleues et surtout sur les
zones rouges en milieu urbain où le PPRI interdisait de construire, étendre
où reconstruire ; ils ont obtenu satisfaction ; je propose à Bruno BEAUVOIS de se
rapprocher des services de la communauté de communes : le Préfet de la Marne
vient de faire part de son acceptation des modifications du PPRI ; ce qui est possible
à quelques kilomètres de nous, on ne peut pas comprendre de ne pas l'avoir chez
nous ; il faut se saisir de cette affaire et nous aborderons la question dans le cadre
de la tenue du G10 qui aura lieu le 5 octobre à Château-Thierry avec la participation
de la communauté de communes évidemment; le repas aura lieu ici et nous
mettrons le sujet à l'ordre du: jour ; avez-vous des questions ou remarques sur ce
point ? ,
Mairie de Château-Thierry — Conseil Municipal du 21 septembre 2012 -13-
MME JACOB.- Vous trouverez sur ce point un rapport de préfecture
indiquant que sur les PPRI, il a été constaté vraiment beaucoup d'erreurs de relevés
topographiques, qui ont été depuis plusieurs années dénoncés ; cela veut dire qu'un
géomètre expert a dû recommencer point par point ; il y a des erreurs, ne serait-ce
que parce que l'on recopie, on reporte et jusque-là, il n'était pas possible de réouvrir
les dossiers, sauf en cas de présentation manifeste d'un intérêt notoire pour les
entreprises qui s'installent ; gageons qu'à l'issue de cela, les modifications puissent
être engagées même s'il n'y a pas d'action économique ou d'action d'un tiers dans
cette affaire ; c'est quand même une avancée.
M. LE MAIRE.- Une information suite au vote concernant la délégation
de service public et au choix de DALKIA, nous avons retenu un avocat qui a rédigé
un rapport en réponse, qui est envoyé aujourd'hui ; l'audience pour statuer aura lieu
vendredi matin le 28 septembre, à 15 heures, c’est donc très rapide.
MME BOUVIER.- Autour de la solidarité municipale, je vous fais une
proposition. Solidarité municipale vers la Croix Rouge, association caritative qui,
dans la nuit du 14 au 15 juillet, a perdu 3 véhicules de secours : une ambulance
et des fourgons : un fourgon Renault, un fourgon Nissan, un Peugeot Boxer; la Croix
Rouge a été privée d'ambulance, elle a été privée de véhicule pour se déplacer sur
les postes de secours; elle en a été privée aussi pour transporter les produits
alimentaires pour l’épicerie sociale et les colis d'urgence. Rappelons qu'il y a eu plus
de 30.000 € de préjudice.
La proposition que je vous fais, à vous Monsieur le Maire et à mes collègues,
c'est de se rapprocher de la section locale de la Croix Rouge au 15 avenue de la
République, à la maison des associations Jeanine et Louis BOUCHE, pour
déterminer à quelle hauteur une subvention municipale exceptionnelle peut
accompagner l'association.
Une remarque que je voudrais faire: un appel à dons a été lancé par
le journal l'Union, sans succès ; je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Comme vous le savez, la municipalité est particulièrement
à l'écoute des associations caritatives, c'est ce qui est fait depuis plusieurs années
et qui continue à être mis en œuvre, surtout en matière de soutien logistique, pour
les Restos du Cœur, la Croix Rouge et d'autres.
MME LEFEVRE.- On avait essayé lors d'un précédent conseil municipal de l'aborder ; nous avons beaucoup de solidarité entre toutes les associations
caritatives installées avec nous avenue de la République ; sur ce sujet des véhicules
incendiés une nuit au mois de juillet, j'avais vu ce souci avec Monsieur PLAQUET,
Président de Château-Thierry et il m'a dit que le nécessaire était fait au niveau
des assurances pour voir et que le siège social de la Croix Rouge devait re-fournir
la section locale de Château-Thierry en matériel ; on a déjà eu un entretien ensemble
sur ce sujet et je n'ai pas senti la volonté de demander à la municipalité de participer.
M. LE MAIRE. Si c'est nécessaire, on se rapprochera d'eux.
MME LEFEVRE.- Je vois Monsieur PLAQUET toutes les semaines, on
en parle et si c'est nécessaire, aucun problème sur ce sujet.
Mairie de Château-Thierry — Conseil Municipal du 21 septembre 2012 -14-
MME BOUVIER.- Je voulais avancer autre chose : je suis membre du conseil
d'administration de la Croix Rouge et avant d'en parler là, j'ai évoqué le sujet avec
Monsieur PLAQUET, qui serait fort intéressé si l'on pouvait l'accompagner.
M. LE MAIRE.- Nous allons inviter Monsieur PLAQUET à venir débattre
avec nous ef nous verrons les modalités.
MME LEFEVRE.- Il n'y a pas de souci.
MME BOUVIER.- Je vous remercie.
(La séance est levée à 21h)
Le Maire,
Mairie de Château-Thierry - Conseil Municipal du 21 septembre 2012