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Compte-Rendu - cr cm debat 2010 06 09
Document publié le Mercredi 9 juin 2010 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2010 06 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU MERCREDI 9 JUIN 2010
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. LE MAIRE.- Merci d’avoir répondu présents pour cette réunion du conseil
municipal. Il est plus de 19 heures, je souhaiterais que nous puissions commencer
sans délai. Je demande à notre directeur général des services de faire l'appel afin
d'ouvrir cette séance.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle JACOB
Frédéric BARDOUX
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE
Jean-Pierre DUCLOUX
Françoise MAUJEAN (absente, pouvoir à Mme DOUAY)
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ (absent, pouvoir à M. BOUTELEUX)
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM
Elodie LECLERCQ (absente, pouvoir à Mme LEFEVRE)
Marie-Isabelle CORDOVILLA
Claude FILLION
Chantal BONNEAU
Bernard MARLIOT
Marie-Jeanne FERRAND
Omar FENARDJI
Monique VANDENBERGHE
Dominique JOURDAIN
Eric BREME
Danielle BOUVIER
Serge FONTAINE
Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN
Frédérique YONNET
Alain VERCAUTEREN - 2 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
M. LE MAIRE.- Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance
Madame DOUAY.
(Aucune intervention)
Je vous propose une modification de l'ordre du jour : l’autorisation d'inscrire
une motion contre la fermeture de la prison de Château-Thierry.
(Aucune intervention)
Cette séance du Conseil municipal étant ouverte, je vous propose une
interruption de séance afin de permettre aux 2 syndicalistes qui sont dans la salle, et
qui représentent le syndicat UFAP UNSA d’intervenir ; ils nous ont interpellés et nous
ont prévenus des risques de fermeture du centre pénitentiaire, appelé communément
par les Castelthéodoriciens le 54 avenue de Soissons. C'est volontiers que je leur
laisse la parole. Nous vous proposerons ensuite le vote de la motion.
(Suspendue à 19 heures 10, la séance est reprise à 19 heures 15.)
M. LE MAIRE.- La motion vous a été distribuée dans vos dossiers,
elle reprend ce qui vient d’être exprimé par les deux syndicalistes ; une motion a été
votée par le Conseil Général il y a quelques jours ; nous avons fait parvenir
à Madame la Garde des Sceaux un courrier demandant des explications et
s'opposant à la fermeture de la prison avec l’incompréhension qui est la nôtre.
Cet établissement, certes, date de 1850, mais a fait l'objet d'une visite sénatoriale
et d’un rapport qui est éloquent pour la prison, éloquent pour ces personnels et
favorable quant à la façon dont sont accueillis les détenus.
Le gouvernement a investi une somme assez conséquente, on a annoncé
400.000 €, on nous dit que c'est un peu moins. Pour autant, on ne comprend pas
bien. Au-delà de l'information témoignée par des syndicalistes, il y a déjà eu
une analyse, un premier rapport qui ne mettait pas cette prison de Château-Thierry
dans la liste. Un deuxième rapport, je le dis au conditionnel, parce que j'espère que
notre combat permettra de maintenir l'ouverture de cette prison, est en cours
de rédaction et, hélas, notre centre pénitentiaire ferait l'objet de plusieurs éléments
négatifs.
Comme vient de le dire le syndicaliste, cette prison n'est pas vétuste même
si elle est de 1850. Nous serions engagés là dans la stricte logique comptable,
qui voudrait dire qu'il suffit de supprimer les petits établissements et d'en reconstruire
des gros, des mastodontes pour aboutir à des économies financières, ce qui n'est
pas vrai, pour aboutir à une meilleure gestion, ce qui n’est pas vrai. Ce qui est fait
à Château-Thierry au 54 Avenue de Soissons ne pourra pas être transposé dans
un gros centre. Dans un premier temps, nous nous cantonnons dans un objectif
de faire reculer ce projet, pour des raisons humaines, pour des raisons d'emploi,
mais également d'intégration dans la ville.
Mme YONNET.- Au nom du groupe Droite Unie, nous ne comprenons pas
cette fermeture. A la lecture de cette motion, nous étions réellement sidérés, parce
qu'au-delà de cette logique comptable que nous réfutons, même si vous connaissez
nos positions, nous ne pouvons pas être d'accord avec une telle fermeture ;
c'est la rupture d'un lien social à l'extérieur, comme vous le disiez fort justement,
et aussi à l'intérieur : à créer des hyper structures, on sait qu'à un moment donné, - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
le lien se délite, on sait que la prise en charge est moins bonne parce qu'elle est
moins proche, moins individuelle ; ce sont des personnes qui ont besoin d'un suivi
tout à fait particulier.
De plus, il est vrai qu’Isabelle VASSEUR avait fait le nécessaire pour
cet investissement. Sincèrement, on ne comprend pas. Le Groupe Droite Unie
soutiendra bien évidemment cette motion qui s'oppose à la fermeture de la prison,
pour toutes les raisons que nous venons de vous exposer.
En plus, je ne vois pas comment on peut dégager une ligne budgétaire
sur investissement et au bout de quelques mois fermer, ou avoir une approche
de fermeture, même si ce n'est pas encore réalisé. C'est incompréhensible du point
de vue social et humain. Dans les 2 cas, c'est incompréhensible.
M. JOURDAIN.- Je pense qu'il faut soutenir de toutes nos forces non
seulement la motion, mais défendre cet établissement, pour toutes les raisons qui
ont été rappelées, notamment par le représentant du personnel.
Je voudrais ajouter que d'autres conséquences seront à venir si jamais
cet établissement était fermé. Cet établissement est unique en son genre dans toute
la France, par la prise en charge qu'il met en œuvre, et le secteur psychiatrique et
médico-social qui s’y déploie à l'intérieur.
Les activités médico-sociales et sanitaires sont financées en partie par
le budget de l'hôpital de Château-Thierry, par détachement de personnel, et par
transfert de financement. La fermeture de cet établissement, non seulement priverait
la société et l'administration pénitentiaire d'un outil de prise en charge sociale et
pénitentiaire en premier lieu, mais aussi sociale et sanitaire, mais en plus, il aurait
pour conséquence de priver l'hôpital qui ne récupérera pas de budget, et notamment
les budgets affectés à l'unité de soins à l'intérieur de la prison ; c'est environ une
dizaine de postes voire plus. Par conséquent, c'est une décision catastrophique,
pour la région, pour les personnels, mais aussi pour l'appareil médico-sanitaire de
la Picardie.
Je souhaite que l'on puisse mobiliser tous les représentants nationaux
de notre territoire, les sénateurs, les députés. J'espère que le député de la
circonscription fera plus pour la prison qu'elle n'a fait pour le palais de justice, pour
le Tribunal d'instance, pour le conseil des Prud'hommes. Comme vous le savez,
ces 2 institutions judiciaires ont également été enterrées, sans fleurs ni couronnes.
J'espère, et je m'adresse à Mme YONNET qui vient d'intervenir, vous indiquez que
le député va s'engager, eh bien qu'elle s'engage plus qu'elle ne l'a fait jusqu'à
présent avec le palais de justice, le Tribunal d'instance et le conseil de Prud'hommes.
En tout cas, bien sûr, nous sommes derrière eux.
Mme YONNET.- Je voulais recentrer le débat puisque la motion est celle-ci ;
que vous vous lâchiez, ce n'est pas grave, c'est courant...
M. JOURDAIN.- Ecoutez Madame…
Mme YONNET.- Je ne vous ai pas coupé la parole, Monsieur JOURDAIN,
vous me laissez donc finir. Après vous pouvez rebondir.
M. JOURDAIN.- Certainement pas, je ne vais pas polémiquer avec vous. - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Mme YONNET.- Alors ne commencez pas, je ne vous ai pas coupé la
parole. Je disais effectivement que notre Député s’était engagé, et je souhaiterais
que l'on recentre le débat et que l'on reste sur cette difficulté majeure. C'est une
catastrophe économique dans tous les sens du terme, c’est aussi une catastrophe
économique et sociale.
M. JOURDAIN.- Je vais quand même rebondir …
Mme YONNET.- Je croyais que vous ne vouliez pas rebondir ?
M. JOURDAIN.- Je ne veux pas rebondir ni polémiquer, mais vous
comprenez, il y a le discours ici et il y a le discours à Paris.
Je demande que le discours à Paris soit le même que celui qui est tenu ici.
En même temps, je dis aux intervenants syndicalistes de la maison d'arrêt, du centre
pénitentiaire, méfiez-vous des belles paroles locales.
Mme YONNET.- Dont les vôtres !
M. JOURDAIN.- Allez jusqu'au bout de manière à défendre cet
établissement. Il y a eu d'autres époques où cet établissement était compromis.
J'étais maire à cette époque-là. Nous nous sommes battus avec les syndicalistes,
y compris pour le dispositif de prise en charge du service médico sanitaire.
C'était peut-être d'autres époques, plus faciles qu'aujourd'hui. Nous comptons en tout
cas sur l'ensemble des parlementaires de ce département, députes et sénateurs,
de la majorité comme de l'opposition, pour défendre cet établissement.
M. LE MAIRE.- Il faut que nous affirmions un engagement vraiment très fort
de tous les élus de ce Conseil municipal et même bien au-delà.
Effectivement, l'engagement d'un parlementaire, du gouvernement,
compte tenu des liens qui paraît-il existent entre Madame la Député et Madame
la Garde des Sceaux, c'est de faire que cet établissement ne soit pas fermé ; au-delà
des 400.000 € qui ont été engagés, il faut tout mettre en œuvre. Au cours du vœu
voté par le Conseil Général, c'est ce qui a été rappelé.
Nous attendons, mais nous n’allons pas attendre les bras croisés, parce que
nous savons qu'il y a une course contre la montre et que c'est plus qu'une
information. Pour notre part, il y a des menaces réelles qui pèsent sur le centre
pénitentiaire de Château-Thierry. Il y a des pétitions qui seront proposées avant fin
juin, il faut qu'il y ait des actions très fortes. Nous en débattrons, mais nous voulons
mettre tout en œuvre pour que cette prison puisse rester ici, au centre de la ville.
Il n'y a pas d'autres débats que celui-ci aujourd'hui.
Y a-t-il d'autres remarques ? Je ne vous relis pas la motion ? Elle vous
convient telle qu'elle est ?
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Merci aux syndicalistes pour leur action et nous serons amenés à nous
rencontrer dans les jours qui viennent.
M. JOURDAIN.- Et si vous pouviez occuper la prison...
M. LE MAIRE.- Je reprends l'ordre du jour. - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 10 et 30 mars
2010.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.
A) Action en justice : contentieux avec la société Orange.
M. LE MAIRE.- Nous nous sommes pourvus en cassation. Avez-vous des
remarques ?
Mme BOUVIER.- Je suis mandatée par le collectif pour vous transmettre
le message suivant : Rappelez-vous le 10 mars, lors du Conseil municipal,
une intervention du collectif avait eu lieu et annonçait l'excellente nouvelle de la cour
d'appel de Paris qui nous donnait raison, à nous le collectif Chesneaux Priarteme,
et qui infirmait la décision de première instance et se déclarait compétente.
La prochaine audience n'est pas encore fixée. L'avocat, Maître RAMOGNINO, m’a dit
que cela ne devrait pas tarder. La cour de Paris se prononcera sur le fond, enfin,
en référé, c'est-à-dire en procédure d’urgence. On peut mesurer le temps qui s'est
écoulé depuis le début de notre manifestation.
Nous vous avions informés conformément à la convention signée en juin
2009 avec Vie et paysage et le collectif. Nous étions dans les règles, nous vous
avions rencontrés et nous vous avions informés.
Cette convention s'engage à une concertation et un échange réciproque et
régulier une fois par semaine, et plus si besoin, sur l'évolution de procédures
convergentes. Or, où en est cette procédure ?
Monsieur le Maire, c'est l'année de l'engagement. Vous vous êtes engagé
le 10 mars en Conseil municipal à nous rencontrer dès le lendemain de la décision
de justice de la procédure mairie. Nous apprenons par la presse, le 15 avril, un mois
plus tard, que déboutée 2 fois, la ville se pourvoit en cassation. A ce jour, 2 mois
après votre engagement, toujours pas de rendez-vous ! Or, cet engagement avait été
renforcé par les paroles de Mme JACOB.
Ce n'est pas sérieux ! Nous aurions souhaité réfléchir avec vous sur ce sujet.
Le collectif étant mieux engagé dans sa procédure, c'est la question que l'on vous
avait posée, nous attendons 2 mois après la réponse, n'aurait-il pas été plus
judicieux de concentrer les efforts et aussi les économies sur une seule procédure,
c'est-à-dire la nôtre ? Vous en avez décidé autrement. Nous n'avons pas eu de débat
depuis, puisque vous avez décidé tout à fait autre chose.
M. LE MAIRE.- Merci pour cette délicate attention à notre égard. Je vais
laisser Mme JACOB et peut-être M. BEAUVOIS faire le point sur ce dossier.
Mme JACOB.- Vous nous interpellez sur 2 points. Le premier sur la forme,
de savoir si oui ou non les rendez-vous promis ont été donnés. Je ne vais pas - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
m'appesantir plus longtemps puisque vous dites vous-même que vous n'avez pas
obtenu ce rendez-vous.
La chose essentielle est la question du devenir de cette antenne relais et
de la manière dont on va pouvoir se sortir de cette affaire bien délicate, parce qu'il
s'agit quand même de cela. D'un côté, nous avons un opérateur qui a bien compris
le bien-fondé de nos actions, c'est-à-dire les vôtres, dans la mesure du collectif, et
celle du Conseil municipal, mais qui, pour des raisons de politique nationale ne veut
pas reculer. S'il déplace son antenne, il peut le faire, s'il le fait ici, il sera obligé de le
faire ailleurs, ce qui veut dire que la réponse que nous avons, la vôtre, celle du
collectif, comme celle du Conseil municipal, vont dans le bon sens. On ne peut pas
accepter quelque chose qui n'est pas fait dans la légalité ; s'installer ici n'est pas
la même chose que s'installer ailleurs ; et il est bien évident que tous ensemble,
peut-être mal, peut-être de manière insuffisante, peut-être pas de la manière dont
vous l'auriez souhaité, nous avons le devoir de faire quelque chose.
Je ne reviendrai pas sur la décision de se pourvoir en cassation.
A mon sens, elle est bien fondée. On a engagé une action, c'est une action politique.
Il est de notre devoir politique de la mener jusqu'au bout, ce qui ne veut pas dire
forcément que cela aboutira dans un sens qui nous intéresse.
Je vais vous dire, Madame BOUVIER, je pense que nous sommes tous ici
d’accord : peu importe qui gagnera, pourvu que cette antenne soit déplacée.
Le problème n'est pas de savoir si ce sont les Chesneaux et le collectif, ou la ville.
Pour moi, cela n'a pas d'importance, ce qui compte c'est d'arriver à quelque chose
de positif, en espérant que l’on arrive à quelque chose de positif.
Vous parliez ensuite de la question financière. Quand on intente, cela coûte,
bien évidemment ; on le savait dès le départ ; on aurait peut-être pu utiliser une autre
stratégie. C’est celle qui a été décidée par le groupe majoritaire par rapport à cela,
au motif des conseils de notre avocat qui estime de son côté que votre action et ses
arguments sont fondés, que celle de la ville et de ses arguments le sont aussi.
Je n'irai pas loin et quand bien même, ni le collectif, ni la ville, ne gagneraient dans
cette affaire en cassation, peut-être serait-il souhaitable d'envisager autre chose
ensuite, parce qu'il est anormal que des gens puissent faire des choses en toute
impunité au motif que c'est un lobbying.
M. JOURDAIN.- Vous avez décidé de vous pourvoir en cassation, vous nous
en informez aujourd'hui. La bonne intelligence avec le collectif aurait été d'accepter
de poursuivre les 2 voies, la voie judiciaire et la voix administrative.
Comme vous le savez, il y a des jurisprudences en faveur de la compétence
administrative et des jurisprudences en faveur de la compétence judiciaire.
Ces choses ne sont pas tranchées définitivement, puisque vous avez des arrêts de
la Cour de Cassation et des Cours d'Appel qui se contredisent. Il me semble qu’il eût
été plus judicieux que la ville acceptât que la juridiction civile soit incompétente pour
aller devant la juridiction administrative, pour éprouver des arguments. Nous aurions
comme cela eu deux fers au feu, la procédure devant le juge civil et la procédure
devant le juge administratif. - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Quelles qu’étaient au bout du compte les décisions définitives et du conseil
d'Etat éventuellement et de la Cour d'Appel, et de la Cour de Cassation,
nous n'aurions perdu aucune des 2 voies. Je parle de bonne intelligence, parce que
la rencontre avec l'association vous aurait permis d'élaborer cette procédure.
Vous persistez dans la voie judiciaire, juge civil, alors qu'il y a une procédure en
cours. C’est tout.
Je me permets de vous suggérer, en tout cas c'était l’avis du collectif, qu'il
aurait été préférable que, compte tenu de la décision de la Cour d'Appel d'Amiens,
sans revenir du tout sur le passé, vous acceptiez la compétence administrative et
que vous retourniez devant le juge administratif, puisqu'on est en fait que sur
un refus de compétence judiciaire. Il n'est pas trop tard, vous pouvez toujours vous
désister du recours en cassation et aller devant la juridiction administrative de
manière à ce qu'au bout du compte, on puisse savoir de quel ordre de juridiction
relève la contestation de ce type de décision.
Mme JACOB.- On pourrait très bien partir vers le Tribunal administratif
ensuite, voire même au pénal, l'objectif étant de gagner. Pour cela, nous avons
choisi d'aller au bout de cette démarche. D'autres pourront suivre effectivement.
M. LE MAIRE.- Pas d'autre avis ?
(Aucune intervention)
B) Convention d'occupation des locaux pour le comité français de secourisme
au bâtiment U1.
M. LE MAIRE.- C'est une gratuité. Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Mme ELGHAOUTI pour un jardin ru Buvot.
M. LE MAIRE.- C'est gratuit également. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
M. BENAICHA pour un garage rue de la Mare Aubry.
M. LE MAIRE.- Un loyer d'un montant de 30 €, c'est un garage qui a été
acheté par la ville en 2004 et jusqu'alors il n'y avait pas de loyer.
Convention d’occupation de locaux pour l'association « Grain de Sel »
au bâtiment U1.
M. JOURDAIN.- Si j'ai bien compris, cette convention est souscrite à titre
gratuit, ce que dit fort bien la convention d'occupation que vous avez signée le 3 mai,
cela représente une valorisation de 21 € le m² soit pour 76 m² une subvention
indirecte à cette association de 1.596 €. Avez-vous eu entre les mains les statuts
de cette association ? Ils ne sont pas joints au dossier.
M. LE MAIRE.- Non, je n'ai pas eu les statuts entre les mains
personnellement.
M. JOURDAIN.- Je les ai et je constate que 3 personnes constituent
l'association.
M. LE MAIRE.- Il y a mon fils. - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
M. JOURDAIN.- M. David RASE, Nicolas KRABAL et Stéphanie POTTIER
qui était une de nos collègues qui a démissionné il y a quelque temps. C'est
le premier constat.
M. LE MAIRE.- Allez jusqu'au bout !
M. JOURDAIN.- Vous avez pris en vertu de l’article L.2122-22 du code
général des collectivités sans en référer au conseil, ce qui eût été la moindre
des choses, une décision qui favorise l'un de vos proches et pas n'importe lequel,
votre fils ! Ce n’est pas un vague cousin, comme on peut recruter un architecte pour
faire un travail, c'est votre propre fils. Cela n'est pas interdit, mais la déontologie,
l'éthique auraient commandé que vous nous demandiez à nous de délibérer sur cette
convention, et que vous refusiez de participer au vote, comme c'est la coutume.
Deuxième point, en sous-préfecture, lorsqu'on demande où en est le
renouvellement de l'association, il n'y a eu aucun document statutaire, obligatoire
une fois par an, après l'Assemblée générale, de renouvellement, depuis 2005.
En conséquence, vous signez une convention d'occupation gratuite qui favorise
l'activité commerciale d'un de vos proches, parce que l'activité de photographie
indiquée dans les statuts est une activité. Certes c’est de l’art, Nicolas est à mon avis
un grand photographe.
M. LE MAIRE.- Merci, c’est très gentil.
M. JOURDAIN.- J'ai eu l'occasion de voir ses photos et je le dis de manière
très claire, c’est un grand photographe ; il faut encourager la jeune création !
M. LE MAIRE.- Je vois !
M. JOURDAIN.- Mais le problème ne porte pas là-dessus, le problème porte
sur le fait que vous avez fait un cadeau à l'un de vos proches indirectement à des
buts commerciaux de 1 500 € par an, ce qui n'est quand même pas insignifiant.
Encore une fois, on aurait pu vous conseiller, votre directeur général des
services notamment, pour vous dire « attention : il y a là un risque de prise illégale
d'intérêt », cela s’appelle ainsi, et « Monsieur le Maire, vous devriez présenter
ce projet au conseil pour qu'il vote en prenant la précaution de vous retirer
au moment du vote ». Aujourd'hui on ne va pas voter, vous nous présentez
les décisions que vous avez prises, si cela avait été le cas, nous aurions, au nom
du soutien à la création artistique, soutenu ce projet. Mais là, je crois que vous avez
brûlé un feu rouge, une nouvelle fois.
M. LE MAIRE.- Je n'ai pas compté le nombre de feux rouges que vous avez
grillés pendant 3 mandats, il doit être un peu plus important que pour celui-ci, mais
je pourrais vous faire la liste.
M. JOURDAIN.- Pour le coup, vous êtes dans un risque pénal.
M. LE MAIRE.- Ne vous en faites pas. Compte tenu des mots que vous avez
utilisés : « éthique », « honnêteté », je vous dis que l'association « Grain de Sel »
qui est présidée par David RASE, ne logera plus à U1 parce que j'ai trop
cette volonté de faire qu'il n'y ait pas de mélange des genres. J'ai découvert
ce dossier, je savais bien que mon fils adhérait à « Grain de Sel ». Ceci étant,
ils n'iront pas à U1 et je me débrouillerai pour qu'ils trouvent un autre lieu qu'un lieu - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
municipal, compte tenu de la polémique dans laquelle vous vous engagez ; comme
cela il n'y aura pas du tout d'ambiguïté.
J'aurais bien aimé, Monsieur JOURDAIN, que vous puissiez avoir cette
même démonstration à l'égard de toutes les associations qui sont accueillies à U1
dans des conditions de gratuité totale et qui vendent des prestations.
Qu'importe, il n'y a pas de polémique, l'éthique est quelque chose qui compte
pour moi, je sais bien que vous vous asseyez dessus de temps en temps et nous
aurons l'occasion d'en reparler, Monsieur JOURDAIN ; pour moi, il n'y a pas
d'ambiguïté, ce dossier n'est plus à l'ordre du jour et l'association « Grain de Sel »
ne siégera pas, n'aura pas d'activité. C'est réglé. Les choses sont claires et on va
passer à l'autre point de l'ordre du jour.
M. JOURDAIN.- C'est vous qui établissez l'ordre du jour. Je pense que
personne n'a imité votre signature, c'est elle qui figure dans le document que nous
avons entre les mains. Le reproche qui peut vous être fait, et que j'ai fait très
gentiment et très tranquillement, c'est que c'est un avantage non négligeable
à quelqu'un de votre famille ; c'est donc une prise illégale d'intérêt.
M. LE MAIRE.- Il n'y aura pas de prise illégale d'intérêt, Monsieur l'avocat.
Vous pourrez intenter un recours. Les choses sont claires, nettes et précises.
Vous pourrez aller faire l'inventaire de ce qui se passera à U1 dans les jours
qui viennent, comme cela il n'y aura pas de problème. Merci de vos conseils.
M. JOURDAIN.- Il ne faut pas que l'association se retourne contre vous ;
vous les dédommagerez.
M. LE MAIRE.- Merci de vos conseils avisés. J'espère que vous ne prendrez
pas d'honoraires !
Société « les aigles de Château-Thierry » au bâtiment U1
M. LE MAIRE.- C’est une convention d'occupation.
Mme YONNET.- Au sujet des aigles, parce que c'est complémentaire,
pourriez-vous nous donner des précisions ? Il y a une polémique qui enfle au sujet
des 900.000 € ; nous pensons, pour le Groupe Droite Unie, qu'il serait temps, outre
le vote d’intention effectivement, que nous avons voté en Conseil Municipal, car
nous avons voté cette intention, pouvez-vous nous donner quelques détails sur
le mode de financement, sur les subventions ? Où on en est ? Faire un état
des lieux concernant les aigles, leur installation, le démarrage, un certain nombre
de détails qui pourraient nous éclairer ?
M. LE MAIRE.- C'était l'occasion de faire le point sur ce dossier, on ne
demande pas d’excuses non plus, mais qui fait l'objet d'informations pour le moins
fantaisistes. Un peu de sérénité nous permettra de vous apporter les renseignements
administratifs, techniques. J'aurais préféré les donner aux élus qui ont sollicité
l'intervention de Monsieur le Préfet. Monsieur BARDOUX va vous apporter quelques
éléments de réponse.
M. BARDOUX.- Au sujet de l'occupation des locaux, parce que c'est à partir
de là que le débat et la discussion peuvent s’engager, il y a 2 baux, un pour
le bâtiment U1 et un autre qui concerne l'utilisation à venir des locaux et du terrain - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
sur le vieux Château. Ce sont les 2 baux dont on parle aujourd'hui : une convention
temporaire qui concerne U1 pour stocker temporairement, et avec l'autorisation
des autorités administratives, des oiseaux dans un local à U1, en attendant que
les travaux permettent en toute sécurité et toujours avec l'autorisation des
responsables vétérinaires du département, de mettre ces animaux sur le site.
Pour qu'ils soient transférés sur le site, il faut que le site soit clos et que les volières
soient toutes installées. Sans site clos, il est interdit d'installer des animaux qui sont
des rapaces sur le Château. C’est pourquoi ces 2 baux ont été signés.
Pour revenir sur la question plus générale du projet, des chiffres, qui ne sont
pas faux dans l'absolu, ont circulé puisque vous avez parlé de 900.000 €
d'investissement au total, on a simplement oublié de donner des précisions sur
ces chiffres, c'est toujours ce détail qui fait que la vision que l'on peut avoir
des projets peut être différente quand on a l'ensemble des informations. Je vais donc
vous les donner.
Premièrement, et c'est ce que je reproche principalement à ceux qui sont
à l'origine de certaines rumeurs diffusées dans Château-Thierry, c'est qu'on a
le sentiment que ces 900.000 € sont donnés en cadeau à une société qui vient
s'installer sur le Château. Il n'en est rien évidemment. C’est 900.000 €
d’investissement, pris en charge pour un projet sur 3 ans, dont une partie du projet
concerne l'accueil des aigles sur le vieux Château de Château-Thierry, ce qui est
assez différent.
Si l’on regarde ce qui concerne purement l'accueil d'un spectacle de rapaces
sur le vieux Château, l'investissement réel (et vous avez d'ailleurs les chiffres dans
vos pochettes puisqu'on a listé les investissements confiés aux entreprises),
il y a 181.000 € d'investissements confiés à des entreprises pour l'aménagement
du site permettant d'accueillir les oiseaux. Une partie des travaux est prise en charge
en régie par le personnel municipal, avec des matériaux achetés par le personnel
municipal. C’est assez différent.
Vous le savez, car j’avais eu l’occasion de le présenter, le projet ne s'arrête
pas à l'accueil de ces rapaces, puisqu'on veut que ce soit un spectacle attractif,
qui soit moteur, permettant de venir aussi sur un site qui était sous utilisé. Qu'est-ce
qui choquent les visiteurs français ou étrangers quand ils viennent sur ce site ?
C’est que jusqu'à l'an dernier, il n'y avait aucune information sur le lieu, à part
en français. On a donc fait en sorte l’année dernière de rénover l'éclairage,
les bancs, de mettre des traductions en anglais de l'ensemble des explications
historiques sur le site. C’était la première étape.
Deuxième étape, je le dis pour des gens qui avaient des responsabilités
à l’époque, qui ne sont pas autour de cette table, on a laissé pourrir sur ce vieux
Château, un bâtiment qui s'appelle « le relais du Château-Thierry » qui a été utilisée
à l’époque pour des activités hôtelières, une société privée était certainement installé
dans ces locaux à l'époque pour exploiter les bâtiments municipaux. Quel scandale !
Ce bâtiment qui pourrissait gentiment, nous avons décidé de l'inclure dans un projet
global de rénovation. - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
C'est la deuxième tranche de travaux qui va démarrer cet automne,
qui va rénover ce relais pour un souci esthétique déjà, pour un souci de sécurité
et parce que ce sera le lieu emblématique d'accueil culturel, qui permettra de mettre
en valeur le travail des architectes sur ce Château fait de nombreuses années.
Malheureusement, la qualité du travail qu'ils font n'est pas mise en valeur, la qualité
des fouilles ou de ce qu'ils ont pu trouver sur ce Château, personne n'en connaît
rien. Il faut aller à l'unité archéologique pour avoir un certain nombre d'informations.
On veut que ce soit un lieu d'accueil de qualité, dans lequel les gens qui viennent
sur Château-Thierry pour le spectacle ou pour visiter la ville en général trouvent des
informations historiques sur ce qui fait l’emblème de Château-Thierry, le Château.
Troisième phase du projet, dans ce budget global, c'est d'améliorer
les conditions d'accueil et de sécurité sur le Château qui à certains égards posent
problème. On avait imaginé au départ de rajouter une passerelle supplémentaire
sur ce qu'on appelle le fossé sec, projet qui n'a pas été retenu au final, pour
des raisons de coût trop important ; dans une troisième phase, il y aura
des aménagements de sécurité sur la tour Thibault, sur le fossé sec en lui-même,
qui est jugé dangereux et sur l'accès à la zone de fouilles, qui vont continuer,
puisque vous avez des cuisines médiévales qui sont dans un triste état, il y a
des moyens d'accès nouveaux qui permettront aux visiteurs, quand ils arriveront sur
le Château, d'être orientés vers ces zones de fouilles et trouver des informations.
On intégrera, et on l’avait fixé dès le départ, dans cette troisième phase,
un accueil pour les personnes handicapées sur le site des aigles en particulier, mais
également pour l'accès aux fouilles archéologiques.
Voilà pour le déroulé et la remise en perspective de ce que représente
cet investissement de 900.000 €.
Deuxième information essentielle qui n'a pas été diffusée mais qui est
significative, c'est que nous avons de la part des collectivités qui nous ont soutenus
sur ce projet depuis le départ, parce qu'ils en ont vu un projet moteur sur le plan
culturel touristique dans le sud de l'Aisne, nous avons obtenu des accords de
principe pour un financement à 80 % de cet investissement. C'est le maximum
que l'on puisse obtenir sur l'investissement. Restera à la charge de la ville 20 % et
la T.V.A qui est elle-même récupérable.
Il y a un investissement significatif qui est fait, mais avec l'appui du Conseil
Général, l'appui du Conseil Régional, de la communauté de communes, des fonds
européens mobilisés pour l'occasion, et depuis le mois de septembre, qui travaillent
avec nous en collaboration étroite, le comité départemental de tourisme et l'office
du tourisme de Château-Thierry.
On n'a pas été seul. Ce n'est pas une lubie qui est sortie d'un chapeau.
C'était une stratégie pensée de réinvestir le Château qui n'était que trop peu occupé
à notre goût, et cela figurait dans notre programme électoral, ce n'est pas
une surprise, et nous avons saisi l'occasion de ce projet qui nous est arrivé dans
les derniers jours du mois d'août, premiers jours du mois de septembre l’an dernier,
pour se dire que l'on avait là l'opportunité d'avoir un effet d'entraînement et
de globaliser un projet d'investissement sur 3 ans sur ce Château. - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Quant au délai, aux réalisations, il suffit d'aller chaque week-end
se promener sur le Château qui reste un lieu ouvert au public, contrairement à
ce que certains ont pu laisser croire, et les gens qui s’y promènent l'ont bien compris,
il y a une partie qui sera fermée, qui représente 1/3 ou 1/4 de l'ensemble de
la surface du Château. Les travaux avancent, on voit la qualité du travail qui est fait
pour accueillir ce spectacle. Il est prévu un lancement du spectacle autour du
14 juillet, un accueil des animaux fin juin.
Tous les oiseaux ne sont pas stockés à U1. On m'a donné des chiffres
fantaisistes de plusieurs milliers d'oiseaux qui seraient à U1. Non, il y a 70 oiseaux
à U1 et une cinquantaine à une soixantaine d’autres sont dans des volières dans
le sud de la France avec l'autorisation des services vétérinaires, qui seront rapatriés
fin juin à Château-Thierry dès que le site sera prêt à les accueillir. Telle est la réalité
des choses.
M. JOURDAIN.- Je remercie M. BARDOUX pour ces explications, mais
il aurait été préférable que le Conseil municipal puisse les obtenir avant.
Le 9 décembre 2009, nous avons voté, et j'ai voté positivement, une délibération de
principe pour demander des subventions. M. BARDOUX, c'est dans le compte rendu,
vous dites vous-même : « nous reviendrons devant le conseil pour présenter le projet
lui-même ».
Les informations que vous reprochez à ceux qui parlent de ce dossier,
toute la ville en parle, de ne pas avoir, il n'y a que vous, la municipalité, qui les
détenez. Si vous aviez pris la précaution, comme c'est d'ailleurs l'obligation, si vous
aviez respecté le code général des collectivités territoriales, vous nous auriez fait
voter sur un dossier complet et non pas sur une vague idée, avec un coût d'objectif,
avec les financements, avec un budget prévisionnel, avec des éléments, y compris
sur la nature de la convention avec la société qui va exploiter ce site, et vous n'auriez
ainsi pas donné libre cours à ce que, faute d'information, on puisse en recueillir ici
ou là et le divulguer.
Il y a un journal d'annonces gratuit qui, la semaine dernière, a dit
« cette municipalité, à propos de ce dossier, est autiste ». Ce n’est pas très gentil
pour les autistes, mais qu'est-ce que cela veut dire ? Vous n'écoutez rien !
Vous n'entendez rien et vous ne parlez même pas à votre conseil ! Il y a des règles,
elles vous ennuient. Il fallait présenter ce dossier pour que nous votions dessus.
Autre élément qui me semble important et qui prive les habitants de toute
vision, de tout contrôle de ce que vous allez faire, parce que cela va changer
fondamentalement la nature du Château et du centre-ville. Je ne me prononce pas
pour savoir si c'est un bon projet ou un mauvais projet, je dis que ce projet va
modifier l'appréhension que nous avons de ce piton fortifié en plein cœur de ville.
L'exploitant ne pourra ouvrir que lorsque le Préfet aura signé une autorisation
d'exploitation, comme une installation classée pour la protection de l'environnement.
Ce n'est même pas une déclaration, c'est une autorisation. Il y a 2 dossiers qui vont
être fondus en un seul, puisqu'il y a 2 dossiers en matière d'installations classées,
premièrement parce qu'il s'agit d'une faune non domestique, comme l'indique le code
de l'environnement et parce que le spectacle relève des installations classées. - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Cette autorisation préfectorale doit être préalable à l'ouverture du site.
C'est important, parce que la population peut s'emparer de ce dossier, aller déposer
auprès du commissaire enquêteur, qui n'est à ce jour pas encore désigné. Le Préfet
peut décider de ne pas autoriser, il peut décider d'autoriser avec des prescriptions
au vu des éléments qui lui seront fournis, et au vu de ce que penseront les habitants
qui vont déposer auprès du commissaire enquêteur.
Dans votre volonté de priver le conseil de toute information et de passer
en force, d'aller vite, de faire de l'activisme, vous privez les habitants de Château-
Thierry, je ne parle même plus du conseil, d'éléments d'informations essentiels.
Les riverains de la Rue de Fère, qui sont en train de faire une pétition
d’ailleurs, pour demander le respect des lois, de la Rue du Château, de la Place
de l'Hôtel de Ville, de la Grande Rue...
M. LE MAIRE.- Toute la ville, quoi !
M. JOURDAIN.- Non, ceux du cœur de ville, de la couronne autour
du Château, sont aujourd'hui extrêmement inquiets.
M. LE MAIRE.- Essomes et Chierry également.
M. JOURDAIN.- C'est sur un rayon de 2 kilomètres que l’enquête publique
va être faite. Vous pouvez plaisanter mais les choses sont graves. Vous avez privé,
par votre volonté forcenée, votre activisme, les habitants d'un moyen de contrôle
démocratique que la loi prévoit, il est obligatoire, d'une installation classée de
la protection de l'environnement.
Il se trouve que M. ALGRIN, qui a donné semble-t-il son accord, puisqu'on a
entre les mains l'arrêté de permis de travaux accordé par le Préfet de région,
M. ALGRIN, architecte des monuments historiques, est également architecte
des monuments historiques du département de l'Aisne et du Gard. Demandez-lui
ce qu'il pense des atteintes portées par cette activité au château de Beaucaire.
Dans le fond et dans la forme, le dossier tel qu'il nous arrive aujourd'hui
même si M. l'adjoint aux finances a la gentillesse de nous donner quelques
sommaires explications, ce n'est pas satisfaisant, parce qu'il ne sera pas répondu
aux légitimes préoccupations des habitants et des élus de ce conseil.
Croyez-moi, même dans votre majorité, même si on ne dit rien, on n'ose trop
rien dire, il y a des gens qui ne sont pas d'accord avec la méthode, qui s'interrogent
sur l'objectif et qui se demandent si on n'aurait pas fait plus transparent,
plus opérationnel et plus démocratique.
M. LE MAIRE.- Faites bref !
M. JOURDAIN.- L'éthique, c'est aussi de respecter la loi. L'éthique,
c'est aussi d'être transparent vis-à-vis du conseil et des habitants.
M. LE MAIRE.- Je laisse M. BARDOUX répondre.
M. BARDOUX.- L'éthique, c'est aussi de savoir jouer pour sa ville et non pas
contre sa ville systématiquement, face à un projet aussi important pour la ville.
Je vais rappeler que vous avez dans vos pochettes l'autorisation de travaux
sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, signée par la directrice
régionale des affaires culturelles de Picardie, le Préfet de Région, du 28 mai,
la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne, l'inspecteur - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
des installations classées, le directeur départemental, courrier adressé à la société
des Aigles en date du 30 avril. C'est la société des Aigles qui dépose le principal
dossier de demande d’ouverture. Troisième élément, le directeur des parcs
départementaux qui autorise le transport des oiseaux sur Château-Thierry pour
la période du 28 avril au 14 juillet. Toutes les autorisations administratives qui ont été
demandées suite à l'envoi de dossiers administratifs complexes ont été obtenues.
Vous les avez dans le dossier.
M. TURPIN.- Il y a un problème de méthode et il y a un problème de fond.
Sur un sujet qui est important, qui est peut-être majeur sur une activité pour
notre ville, il aurait été bon que le conseil invite le chef d'entreprise à venir présenter
son activité. J'ai plein de questions sur l'activité. Par exemple, il fonctionne en
spectacles, il y a combien de spectacles par semaine ? Cela accueille combien
de personnes en termes de moyenne ? On raisonne, mais on ne se rend pas compte
de ce que cela va représenter d'une certaine façon. C'est quelque chose
qui fonctionne le week-end, qui fonctionne la semaine ? C'est quelque chose
qui fonctionne l'après-midi et le soir, tous les jours ? Est-ce que c'est saisonnier ?
Il pourrait penser fonctionner toute l’année ? Cela m’étonnerait beaucoup ;
à Beaucaire, le climat n’est pas le même que sur Château-Thierry, il pouvait penser
fonctionner sur une durée plus longue. J'ai des questions là-dessus et du coup,
en matière économique, puisqu'on a affaire à une entreprise.
Je vois un bail de 9 ans sur lequel la ville ne pourra plus intervenir. La ville
se ligote sur ce bail. En dehors du fond, que l'on soit d'accord ou pas avec ce type
d'activité, ce n'est pas ma tasse de thé, mais finalement c'est peut-être une bonne
chose pour la ville, je n’en sais rien, j'aurais imaginé que d'abord, il y ait une période
de test sur un an, que l'on valide, même si l'entreprise n'était pas d'accord sur
ce genre de principe, parce qu'il faut déplacer toute son activité, c'est difficile, mais
il fallait absolument être exigeant là-dessus. Ensuite il y aurait eu un contrat de 3 ans
de telle manière que l'on puisse revenir d'une manière ou d'une autre dessus.
9 ans c'est long. Les gens de Beaucaire voulaient s’arrêter à un moment donné,
cela a duré 18 ans. Il y a eu un vrai problème à Beaucaire, car il y avait des fientes
d'oiseau sur les pierres et le fait que l'on ne pouvait plus faire de fouilles sur le site.
Il y a de vrais sujets de complexité.
Il y a de vrais sujets en matière de sécurité. Il va falloir amener des gens du
bas, ils vont traverser tout le vieux Château pour aller vers le haut. Dans le contrat,
l'entreprise est responsable de son site, mais sur le chemin entre le parking et le lieu
du spectacle, comment fonctionne le système de responsabilité ? C'est compliqué.
On a le vieux Château avec des murs très bas. Il va y avoir des gens, des enfants,
beaucoup de monde. Comment fait-on ? Comment la ville est bordée là-dessus ?
Cela n'est pas indiqué dans le contrat. C'est un sujet délicat.
Connaissez-vous le chiffre d'affaires prévisionnel par an au bout de
la deuxième année que l'entreprise escompte réaliser ? C'est un sujet important.
On va mettre en face les coûts de location. 7 000 et quelques euros par an, moins
de 600 € par mois, c’est-à-dire un loyer moyen sur Château-Thierry pour un F3,
vous imaginez que c'est coûteux le loyer que l’on propose à l'entreprise ! - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Est-ce que ce loyer ne pourrait pas être révisé différemment ? J’ai vu
la révision prévue. On aurait pu aussi, en fonction de l'activité économique, si celle-ci
décolle, revenir complètement sur une négociation au bout d'un an, 2 ans ou 3 ans,
et regarder différemment les coûts. Même si la ville a 80 % de subventions, il y a
20 % à la charge de la ville et ce n'est pas rien avec la crise économique aujourd'hui.
C'est un bon investissement si d'un côté, il y a des retombées économiques sur
la ville et sur les commerces. C'est un bon investissement si on peut réviser les coûts
de location et rentabiliser la démarche vis-à-vis d'eux, tripler, quadrupler, quintupler
les coûts de location peut-être. C'est un bon investissement si cela permet
effectivement au Château de vivre différemment. Et les éléments, on ne les a pas.
C'est un débat que l'on aurait pu avoir avec le chef d'entreprise et qu'on n'a pas
aujourd'hui et qu'on n'aura malheureusement peut-être pas.
Mme YONNET.- Ce qui nous inquiète, outre tous les éléments qui ont été
cités, c’est que vous disiez, M. BARDOUX, que la collectivité prenait en charge à
80 % cet investissement. C'est une charge lourde.
M. LE MAIRE.- Ce sont les collectivités.
Mme YONNET.- Quand on balance le mot « collectivité », on a l'impression
que… c'est la collectivité, d'accord, mais elle sort de la poche des Castels.
Aux dernières nouvelles, l'argent ne sort pas comme cela de dessous des pieds
d'un cheval. A force de faire peser des choses de plus en plus lourdes sur
l'ensemble des habitants de Château-Thierry... Est-ce que c'était si urgent ?
Je conçois l'attractivité, mais quand on rentre, ou malheureusement que l’on
reste dans cette période de crise, est-ce qu'on n'aurait pas la possibilité de reporter
un certain nombre d'actions, de façon à recentrer encore une fois les priorités par
rapport à d'autres ? C'est cet aspect financier qui nous inquiète, outre la sécurité et
ce que vous avez dit tout à l’heure, qui risque de peser sur les épaules des Castels.
M. BARDOUX.- J'apprécie beaucoup mieux l'approche et les questions
posées par M. TURPIN que l'approche polémique de son prédécesseur.
Les questions de fond ont été posées. Les questions de fond posées par M. TURPIN
sont des questions que nous nous sommes posées également pour une bonne partie
d'entre elles.
M. JOURDAIN.- Il sera adjoint aux finances !
M. BARDOUX.- Je ne sais s’il sera adjoint aux finances, mais les questions
qu’il pose sont des questions de fond et n’essaient pas de jouer sur des rumeurs et
les peurs pour jouer contre sa ville.
Sur le fond, la question du bail de 9 ans, il est séduisant a priori de dire
« il faut faire un bail d'un an et voir plus tard », mais les conditions d'obtention
d’une autorisation pour un spectacle de ce type et les opportunités pour obtenir
un tel spectacle sur son territoire sont rarissimes. Les autorisations sont si
complexes à obtenir sur le plan administratif et technique, car les dossiers
techniques comportent plusieurs centaines de pages, que cela ne peut pas être
raisonnablement une installation temporaire qu'on bricole pendant un an et on voit
si cela marche. Il faut que dès le départ que l’on se mette dans des conditions
d'accueillir convenablement le public et le spectacle. - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
M. TURPIN.- Il fallait faire 1 an plus 3 ans, et là c'était jouable.
Une entreprise ne se déplacera pas pour un an, certes, mais on aurait pu mettre un
bail temporaire pour un an avec un engagement derrière de 3 ans. Si l'entreprise
était sure d'elle, aucun problème. C'est à elle de prendre des paris. Là c'est la ville
qui prend tous les paris à son compte. Ce n'est pas acceptable. Si cela ne fonctionne
pas, on fait quoi dans un an, 2 ans, 3 ans ? On est ligoté. On ne pourra pas revenir
sur le bail.
M. BARDOUX.- Le deuxième élément qui a été évoqué, et je tiens à
le repréciser, car jouer sur les peurs, c’est vraiment une erreur sur ce sujet là.
M. TURPIN.- Ce ne sont pas des peurs.
M. BARDOUX.- Une question a été posée tout à l’heure en disant « cela va
changer fondamentalement le centre-ville de Château-Thierry et le Château ».
Le point a été évoqué des fouilles archéologiques. Le lieu qui a été retenu pour le
positionnement de ces spectacles est un lieu qui n'intéressait pas les archéologues
sur le plan des fouilles archéologiques. On s'est placé sur le lieu le moins sensible.
Les lieux sensibles restent ouverts et restent disponibles pour les archéologues qui
ont des projets d'aménagements qui vont être dopés par le fait que l'on va pouvoir
enfin sur ce Château accueillir davantage de public qu'on ne l'a fait jusqu'à présent.
Château-Thierry était connu par son nom et son Château, mais n'était pas connu
par la qualité des animations proposées sauf à des moments bien particuliers
dans l’année.
On souhaite que le public vienne sur Château-Thierry et s'intéressant au
spectacle d'aigles pour des raisons familiales, etc., en profite pour visiter ce Château
qui a une vraie valeur. A partir de là, on enclenche un cercle vertueux.
Malheureusement à un moment donné, il faut faire un pari, il faut prendre un risque
et il faut déclencher quelque chose, c'est le pari que l'on fait à travers cela,
c'est un pari raisonné dans des budgets raisonnés, en ayant la garantie d’être suivi
par le Département, la Région, l’Europe sur ces questions. Voilà les garanties que
l'on obtient.
Le projet a été présenté à des professionnels des questions touristiques
depuis le début, que ce soit au niveau régional, j'ai rencontré personnellement
la responsable régionale du tourisme, le directeur départemental bien sûr, et
ils croient à ce projet, à la qualité des personnes qui vont exploiter ce site, qui ne
sont pas des amateurs, mais des professionnels de la question.
Les questions que tu poses sur les heures d'ouverture, etc., sont de vraies
questions. On pourrait communiquer davantage sur ce sujet effectivement.
M. TURPIN.- J'ai appelé les gens de Beaucaire ; si c'est vraiment une bonne
opération économique, il fallait négocier différemment. Aujourd'hui, la ville ne fait pas
une bonne opération économique. Le coût de location, 7.400 € à l'année, c'est peu.
Si cette entreprise va faire un chiffre d'affaires conséquent, c'est très peu. On aurait
pu le réviser largement, multiplier par 5, par 10 et faire une bonne opération et c'était
intéressant ; là, la ville garde à sa charge et on ne gagnera pas. On a des recettes à
gagner dans les années qui viennent, on avait peut-être là un moyen de le faire. - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
M. BARDOUX.- Tu as été adjoint aux affaires économiques, arrêtons de
rêver. C'est une entreprise de tourisme, ce n'est pas une entreprise où il y aura
50 salariés, un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros. On est sur une PME,
sur une activité touristique qui est par nature fragile. Soyons prudents quand on dit
cela.
La clause qui figure dans le bail est qu'il y a un loyer fixe et il y a une
indexation à partir de la deuxième ou troisième année sur le chiffre d'affaires de 1%.
M. TURPIN.- C'est faible.
M. BARDOUX.- Il est difficile d'aller au-delà pour une entreprise qui reste
une petite entreprise.
M. TURPIN.- On m'a dit à Beaucaire que cela drainait du monde pour
l'entreprise.
M. LE MAIRE.- Voilà quelque chose de bien ! Cela va faire venir du monde
dans Château-Thierry.
M. TURPIN.- Je n’ai pas dit le contraire, mais comment se fait-il qu’on n’ait
pas plus négocié ? On le regrette profondément, on ne peut plus rien bouger
maintenant.
M. JOURDAIN.- Cette décision aurait pu être prise en conseil municipal,
autrement que sur un coin de table, comme cela a été fait au mois de décembre,
avec un dossier complet. Vous nous donnez quelques explications supplémentaires
mais pour autant, M. TURPIN reste sur sa faim. Je vous rassure, on prépare
les conseils ensemble, on est donc d’accord sur nos arguments respectifs.
Vous avez quand même changé la destination de ce lieu qui était approprié
par les habitants de Château-Thierry comme des lieux de flânerie, de promenade,
comme cela avait été imaginé au 19ème siècle. On peut imaginer de le faire, mais
pour le moins, cela nécessite un débat avec les habitants et que la transparence
soit faite.
Je comprends bien que les dossiers aient été faits dans une certaine
précipitation, une certaine urgence, mais pourquoi le maire a-t-il signé le 18 mai
les conventions que vous nous présentez aujourd'hui alors que 11 jours après,
il y avait un Conseil municipal et que, encore quelques jours après, c'est-à-dire
aujourd'hui, il y a un Conseil municipal où vous auriez pu nous présenter et
argumenter l'ensemble des dispositifs de ces projets, de ces conventions, que nous
aurions adoptés et que nous aurions pu discuter. Là il n'y a plus de discussion,
la discussion est close, vous avez signé les baux.
Dernier argument, ce sont des baux commerciaux, donc vous participez
au fonds de commerce de la société des Aigles, et ce faisant, comme tout titulaire
d'un bail commercial, elle pourra le revendre sans que nous ne puissions rien dire
sinon aller devant le juge des baux commerciaux ou de l’expropriation.
C'est imprudent ; il y a des raisons économiques et il y a des raisons juridiques.
Ce n’est pas simplement le coût de la location. Je souscris à ces arguments.
C'est aussi la forme. Créer un bail commercial de 9 ans renouvelable, sauf décision
déterminante de la part du maître d'ouvrage, cela veut dire qu'ils peuvent rester
18 ans s'ils veulent sans que l'on n'ait rien à dire. On crée un élément de - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
commercialité de leur entreprise, qui a une valeur essentielle. A tout le moins,
je trouve que cela aurait été bien que nous en discutions en conseil.
Quant au restaurant, ce n’était pas un hôtel, c'était mon prédécesseur André
ROSSI qui avait permis que ce bâtiment fasse l'objet de la création d'une activité de
restauration, laquelle a périclité, parce que j'ai été contraint de mettre à exécution
l'arrêté de circulation et d'interdiction des véhicules sur la partie du Château :
il y avait des écroulements de galeries ; il y a eu des écroulements sur les canaux
qui transportaient du gaz. Aujourd'hui, vous avez 3 maires successifs qui ont pris des
arrêtés d’interdiction de circuler sur cette partie entre la porte Saint-pierre et le fossé
et naturellement plus loin : M. LEMRET, M. ROSSI et moi-même. Et tout cela ne
compte pas ? Vous passez outre.
Le jour où vous aurez un accident, est-ce que la société sait qu'il y a des
risques d’effondrement ? Je le lui dit.
M. BARDOUX.- Je n'ai pas critiqué le fait qu'il y ait une activité commerciale
sur le Château, loin de moi cette idée. Que votre prédécesseur l’ai fait, que vous
l'ayez poursuivi, c'est très bien. J'ai critiqué qu'à la fin de l'activité commerciale
de la restauration, rien n'ait été imaginé, aucune créativité, aucune imagination
sur ce Château. C’est cela que je critique.
Maintenant, il est bien évident que les cars qui de toute façon ne pourraient
pas passer la porte Saint-Jean ni la porte Saint-Pierre ne vont pas aller stationner
devant le relais pour débarquer les touristes qui vont venir sur le Château.
Bien évidemment, il n’y aura pas de véhicule. D’ailleurs, sachez que pour des
raisons d'entretien, il y a forcément des véhicules techniques qui vont régulièrement
ramasser des feuilles, couper des arbres sur le Château. C'est bien normal.
Un bail commercial sur un lieu dont la ville est propriétaire, j'ai un exemple,
tout près d’ici, c'est le bail commercial qui a été signé récemment avec l'activité
de projection de cinéma, dans un bâtiment municipal. On est rigoureusement dans le
même type d'opération, avec un bail de ce type. Il n'y a pas de honte à faire un bail
commercial sur un lieu qui est du domaine privé de la ville.
Mme YONNET.- Sur l'aspect des subventions, outre le fait que vous savez
ce que j’en pense, est-ce que c'est un accord de principe ? Est-ce que c'est une
intention pour les subventions ou est-ce que c'est un engagement ferme de la part
des collectivités ? Où on en est ? Dans le cas où on n'aurait pas ces subventions,
qui décaisse ?
M. BARDOUX.- Région et Département, c'est délibéré. Le Maire me le dit,
je n’avais pas vu l’arrêté.
M. LE MAIRE.- L'Europe va suivre avec le FEADER.
Mme YONNET.- Et si cela ne suit pas ?
M. BARDOUX.- C'est la Région qui administre le fonds FEADER. C'est traité
dans le même dossier.
M. BEAUVOIS.- Je voudrais créer des perspectives. J'habite Château-
Thierry, j’enseigne à Château-Thierry, j’emmène mes enfants tous les jours dans les
écoles de Château-Thierry, ma femme est kinésithérapeute et y voit beaucoup de
patients. J’ai vu beaucoup de monde, j’ai croisé des voisins, etc., et pendant 2 mois - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
j'ai dû croiser 1 500 ou 2 000 personnes. S'il y en a une ou deux, au maximum,
qui m’ont parlé des aigles, c’est le bout du monde !
Mme YONNET.- C'est parce que tu marchais trop vite.
M. BEAUVOIS.- Pour revenir sur le vieux Château, il y avait le festival
du patrimoine, 12.000 personnes l'ont fréquenté en 2 jours, et il n'y a jamais eu
d'accident. Il y a une certaine sécurité.
Pour créer des perspectives, à Château-Thierry on a un patrimoine historique
qui est important : on a la Marne, le champagne et on est à 80 kilomètres de Paris.
Si je prends un modèle de développement, de croissance économique, d'emploi,
il faut regarder ce qui s'est passé à Provins. A Provins, il y a 20 ans, les remparts
s'écroulaient et il y a 20 ans, ils ont commencé une politique de rénovation coûteuse
et en même temps une ouverture au tourisme, en faisant des spectacles ;
aujourd'hui, 20 ans après, ils ont un million de visiteurs. Je ne sais pas si vous
imaginez les retombées au niveau restaurants, cafés, ventes de souvenirs,
c'est colossal !
Provins a commencé il y a 20 ans, cela correspond au premier mandat de
M. JOURDAIN, et quand on voit l'évolution de Provins et celle de Château-Thierry,
on se dit que ce n'est pas la même.
M. LE MAIRE.- Le chef d'entreprise est dans la salle. Mme CARRERE
ne souhaite pas intervenir mais elle se tient à votre disposition à partir du moment
où il y a une volonté d'explication sereine. Elle aime parler de son entreprise,
elle aime parler de son spectacle, mais elle a horreur de la polémique stérile,
elle a horreur de tout cela.
M. TURPIN.- Est-ce qu'on ne peut pas interrompre le Conseil municipal ?
M. LE MAIRE.- Non. Mme CARRERE ne souhaite pas s’exprimer, elle se
fera un plaisir de vous accueillir quand vous le souhaiterez.
C) Tarifs municipaux.
Occupation du domaine public. Palissade.
M. LE MAIRE.- Il s'agit des constructions mises en œuvre dans la ville.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Borne à eau pour les bateaux.
M. LE MAIRE.- C’est un tarif forfaitaire par bateau. Avez-vous des
questions ?
(Aucune intervention)
Salle municipale du 82 rue du village Saint-Martin.
M. LE MAIRE.- Cette salle a été réhabilitée. On peut la proposer à la
location. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention) - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Séjour Eté de la Rotonde à Sausset-les-Pins.
M. LE MAIRE.- Cela concerne 23 personnes dont 3 animateurs.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Remplacement du matériel cassé ou manquant.
M. LE MAIRE.- Il y a un tarif maintenant, puisqu'il n'existait pas jusqu'alors.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Location du palais des rencontres.
M. LE MAIRE.- Il y a une demande de caution pour toutes celles et ceux qui
souhaitent occuper le palais des rencontres. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
D) Acceptation d'un don.
M. LE MAIRE.- Il s'agit d'un don de 4 000 € provenant de la société SITA
Reims déploiement pour l'année Roosevelt. Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
E) Marchés publics dans le cadre de la procédure adaptée.
M. LE MAIRE.- Cela concerne des fournitures pour le service des espaces
verts. Vous avez la liste ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
M. LE MAIRE.- Concernant la fourniture et l’installation de systèmes de
vidéo protection. On a obtenu une subvention de 36.000 € sur un coût de 55.000 €.
Tous ceux qui disaient que cela allait être un coût extraordinaire, cela coûte 14.000 €
pour la commune.
Des remarques sur ces marchés ?
(Aucune intervention)
Concernant la protection individuelle en hygiène et sécurité ?
(Aucune intervention)
Concernant l'acquisition d'un tracteur ?
(Aucune intervention)
AFFAIRES GENERALES
M. LE MAIRE.- Le directeur général des services me demande de solliciter
votre accord pour l'inscription d'un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, il s'agit
de désigner un membre du Conseil municipal au sein du futur conseil d'orientation et
de surveillance en remplacement du Conseil d'administration de l'hôpital de Château-
Thierry.
Des objections ?
(Aucune intervention) - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Création d'une commission extra municipale jumelage.
M. BOKASSIA.- Il s'agit de la création de la commission extra municipale
de jumelage et coopération décentralisée ; nous vous proposons aujourd’hui
sa création. Elle aura pour mission d’examiner les demandes de subvention.
Elle pourra aussi accueillir les personnalités d’associations qui ne font pas partie
du Conseil municipal.
Cette commission a aussi pour rôle d'examiner les conventions, d'autant plus
que la commission de jumelage fait partie de la délégation des coopérations
décentralisées, avec un statut tout à fait spécifique, puisqu’elle appartient aux
relations internationales.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
M. REZZOUKI, FRERE et FENARDJI quittent la séance à 20 heures 22.
M. LE MAIRE.- Il faut que l'on approuve la création d’une commission
de jumelage et coopération décentralisée et que l’on désigne des membres élus
du Conseil municipal. S'il n'y a pas de question, je vous propose pour la majorité
M. BOKASSIA, Mme BONNEAU, Mme VANDENBERGHE, M. BEAUVOIS,
M. MARLIOT. Pour les deux autres groupes, avez-vous des candidats ?
M. JOURDAIN.- Je propose Mme BOUVIER.
Mme YONNET.- Ce sera M. VERCAUTEREN.
M. LE MAIRE.- Je propose qu'on passe au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Sont élus M. BOKASSIA, Mme BONNEAU, M. BEAUVOIS, M. MARLIOT,
Mme VANDENBERGHE, Mme BOUVIER et M. VERCAUTEREN.
Mme BOUVIER.- Je suis très satisfaite de la création de cette commission
qui est appelée de tous nos vœux depuis quelques mois, voire quelques années ;
je suis particulièrement satisfaite de travailler avec M. BOKASSIA. Je connais
son ouverture, je connais sa tolérance, et il sait qu'il a mon amitié.
M. LE MAIRE.- Merci. C’est gentil.
Dénomination de l'aérodrome « Quentin ROOSEVELT ».
M. DUCLOUX.- C'est une dénomination demandée à la DGAC. Nous avons
fait une demande pour pouvoir dénommer l’aérodrome « Quentin ROOSEVELT ».
Nous vous demandons votre accord.
M. JOURDAIN.- Je suis assez surpris de cette proposition parce que, certes,
c'est l'année Quentin ROOSEVELT. Certes, comme chaque année, au 14 juillet, on
met en avant le courage de ce jeune homme, qui est mort à 19 ans, mais le Champ
Cadet a été également le théâtre de l'activité de Castelthéodoriciens extrêmement
glorieux dont les noms figurent sur une plaque devant laquelle nous allons nous
recueillir très régulièrement ; il s’agit d’Adrien DESPIERRE, de Pierre ALLAIS, André
HENRY, Jacques FOURRIER, Jacques HAZARD, Bernard JANVIER qui sont morts - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
pour la France. On leur a reconnu la qualité de « mort pour la France ».
Quentin ROOSEVELT est tombé le 14 juillet 1918, l'aérodrome a été créé entre
1931 et 1933, il me semble qu'il est anachronique de dénommer le Champ Cadet du
nom de Quentin ROOSEVELT à qui il faudrait vraisemblablement trouver un autre
lieu de dénomination, et s'il faut à tout prix dénommer le Champ Cadet, lui trouver
un nom, je pense que nous ferions mieux d'aller le chercher dans ces aviateurs
qui ont été des soldats, des résistants de la deuxième guerre mondiale, et dont
le nom figure sur une plaque au Champ Cadet.
J'ajoute que d'autres parmi eux, comme Jacques HAZARD, André HENRY
et 2 personnes que nous avons bien connues les uns et les autres, qui ont disparu
il y a quelques années maintenant, Roger BERGER et les frères ROUYER, qui ont
été présidents successivement du comité d'entente des anciens combattants de
Château-Thierry.
Il me semble que si cela a un sens que de dénommer le Champ Cadet, il faut
que l'on mette en avant des héros, des patriotes qui ont reçu après leur mort la plus
grande distinction si l'on peut dire, que la Nation accorde à ces fils, celui de « mort
pour la France ». Je sais bien que Quentin ROOSEVELT est aussi d’une certaine
manière mort pour la France, dans le cadre de l'offensive alliée ; c'est un malheureux
et terrible hasard qui l'a fait tomber à quelques kilomètres d'ici. Il me semble que les
Castelthéodoriciens, qui se sont illustrés au cours de la deuxième guerre mondiale,
auraient mérité l'hommage qu'on leur ferait en dénommant l'aéroport de l'un de leurs
noms.
Je ne fais aucune proposition précise, j'ai connu certains d'entre eux, pour
d’autres, je n'ai pas pu les connaître par la force des choses, mais je vous demande
vraiment de réfléchir à nouveau à cette proposition, de telle manière qu'on puisse
maintenir une certaine âme à Château-Thierry avec des héros qui se sont illustrés
dans notre région et dans notre ville.
M. DUCLOUX.- En réponse, quand nous avons posé la question à l’aéroclub
de Château-Thierry, ils étaient tout à fait d’accord pour le dénommer ainsi.
M. JOURDAIN.- Je ne suis pas d'accord avec eux. Je le dis.
M. LE MAIRE.- Vous avez le droit de ne pas être d'accord.
M. JOURDAIN.- Jacques FOURRIER ou Jacques HAZARD auraient mérité
d’avoir leur nom.
M. LE MAIRE.- Il ne s'agit pas de remettre en cause le sacrifice de ces gens.
Comme nous avons su le faire, le premier hommage que l'on doit aux anciens
combattants et à celles et ceux qui ont donné leur vie pour que nous puissions vivre
libres…
Ou bien vous en riez, ou bien c'est quelque chose d'important. Cela montre
bien la désinvolture qui est la vôtre. Quand il s'agit du respect de celles et ceux qui
ont donné leur vie, un petit peu de décence !
M. JOURDAIN.- Jean-Marie Turpin proposait André RONDEAUX, voila une
autre possibilité.
M. LE MAIRE.- On n'a pas attendu après vous pour que l'hommage que doit
la ville à ses morts soit honorable. Nous avons réhabilité des monuments qui pour - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
la majorité d'entre eux étaient dans un mauvais état. C'est le premier hommage
du souvenir. Il ne s'agit pas de faire des déclarations comme on en fait là. Vous avez
raison de rappeler qu’il y avait une plaque et un monument, mais dans quel état
étaient-ils ? Cela a été réhabilité par les services municipaux.
Nous avons la volonté de valoriser toutes celles et tous ceux qui ont fait
des choses pour cette ville, aux rangs desquels ceux que vous avez nommés, mais
il apparaît cohérent pour l'aéroclub, pour les représentants de l'aéroclub, dans le
cadre de la dynamique dans laquelle nous sommes engagés, de baptiser
cet aéroclub « Quentin ROOSEVELT » en lien avec l'amitié franco-américaine qui
existe. Il est tout aussi glorieux de mourir pour son pays lorsqu'un étranger vient
donner sa vie pour le nôtre. Je ne fais pas de distinction entre la gloire des uns et
des autres. Nous regarderons avec l'aéroclub et j'espère que vous serez des nôtres
lorsque nous irons déposer la prochaine gerbe au pied de ce monument et que nous
pourrons nous recueillir.
Je mets au vote la délibération.
Résultats du vote :
Pour : 26
Abstentions : 6 (Groupe « Château-Thierry, j’aime ma ville »)
M. JOURDAIN.- A propos de l'année Quentin ROOSEVELT, Madame
la Conservatrice, empêchée par le nuage islandais, n'a pas pu se rendre, comme
la presse l'annonçait, aux Etats-Unis, j’ai 2 questions : est-ce qu'elle a l'intention de
faire ce voyage ? Pour quoi faire ? Et combien va-t-il coûter à la collectivité ?
M. LE MAIRE.- Si vous êtes bien informés sur certains domaines, il faudra
revoir vos informateurs quelque part.
Madame le Conservateur est en ce moment aux Etats-Unis. Elle est en train
de travailler à la rédaction d'un livre sur Quentin ROOSEVELT et elle visite plusieurs
sites, pour que nous puissions travailler encore au rapprochement entre Château-
Thierry et les descendants de Quentin ROOSEVELT. Je ne sais pas combien cela va
coûter à la ville. La ville va prendre en charge son billet. Pour d'autres opérations
comme celle-ci, quand il s'agit d'élus, j'avance l'argent à certains élus d’ailleurs, et
comme ce ne sont pas des élus, c'est un fonctionnaire territorial, elle a pris un billet.
On vous donnera le coût précis de ce voyage et on vous dira quelles seront
les retombées en matière d'aspects historiques et de travail qu'elle aura formulé.
Je suis très satisfait de voir comment vous vous souciez des deniers de
la ville ; c'est un élément très positif et j'aurais bien aimé qu'il en soit ainsi à d'autres
moments.
Dénomination du Palais des Sports « Marcel Lesage et Jacques Royer Crécy ».
M. DUCLOUX.- Je vous demande un vote sur la dénomination du Palais
des Sports. Nous avons réuni les 2 boxeurs qui ont eu une renommée dans les
années 50, renommée nationale et internationale. Ils ont combattu sur les rings
d'Europe et d'Amérique. Nous souhaitons donner comme nom du Palais des Sports
« Marcel LESAGE et Jacques ROYER CRECY ».
M. LE MAIRE.- Des objections ? Ce sont vraiment des locaux. - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Mme YONNET.- Ce n'est pas une objection, mais qu'est-ce que c'est long
comme nom ! On trouve que c'est extrêmement long.
M. VERCAUTEREN.- C'est trop long. On ne peut pas enlever les prénoms ?
M. TURPIN.- J’approuve, mais je ferai deux remarques historiques. Pour une
partie de leurs combats, je crois qu’ils ont combattu ailleurs également, Place Thiers.
D'autre part, le palais des sports avait été construit pour l'équipe de basket féminine
qui était championne de France, en relation à l'époque avec les usines Belin. Ceci
dit, je suis très content de parler de Jacques ROYER CRECY et Marcel LESAGE.
Mme BOUVIER.- Je veux nourrir le débat et ne pas entrainer de polémique,
le Conseil municipal, c'est surtout pour débattre.
Certes ces 2 hommes ont marqué sur la ville la boxe professionnelle
mais associer 2 noms pour dénommer le Palais des Sports, l'un étant décédé, l'autre
pas, n'est-ce pas une faute de goût ? Sans doute est-ce délicat. Tout est possible,
mais avouons que c'est chose rare.
D'autre part, si l’on se réfère à l'historique de la boxe, elle s'est plus souvent
déroulée place Thiers et marché couvert.
M. TURPIN.- J'étais témoin à l'époque.
Mme BOUVIER.- Pour aller dans le sens de M. TURPIN, avec des
précisions historiques car c'est fin 1950 que se termine la construction du palais des
sports et c'est M. BELIN, directeur de l’usine BELIN, Président du comité de Basket,
qui s'était rendu acquéreur d'un hangar à l'emplacement du Palais des Sports, ayant
servi d’abri à des forteresses volantes (on revient un peu au Champ Cadet).
Sans doute le but de cette donation était d'offrir à ces basketteuses, qui étaient des
ouvrières de chez Belin, une salle suffisamment vaste, le marché couvert étant trop
petit.
Le club de basketteuses senior féminines durant 3 saisons consécutives,
de 1949 à 1952, a remporté le titre du championnat de France, un titre national, avec
la capitaine Anne-Marie COLCHEN. A cette époque, les matches de championnat
de France se déroulaient au Palais des Sports devant 400 à 500 personnes.
J'ai eu toutes ces informations grâce à un document de l'OMS qu’Eric BREME
m’a fourni.
Un journal de sport célèbre, l’Equipe, du 30 avril 1951 relatait le grand exploit
du tournoi international. Je cite : « la lutte fut belle, passionnante, acharnée
mais toujours courtoise. Anne-Marie COLCHEN, la capitaine, est une grande
joueuse au flegme efficace », Eric me soufflait tout à l’heure que c'est la joueuse du
siècle, elle a été désignée joueuse du siècle. Ce jour-là, elle avait marqué 28 points à
elle seule.
Anne-Marie COLCHEN, Andrée HENRY, Rolande JACQUET et Françoise
LAMY ont eu droit également à une citation dans les pages du grand quotidien sportif
« l'Equipe ». Des photos illustrent mes propos et je les fais passer, de ces champions
de France.
M. DUCLOUX.- Excusez-moi, Mme BOUVIER, on connaît ces informations.
Aujourd'hui la question que l'on pose dans le débat est : est-ce que l'on veut donner
un nom au palais des sports « Jacques ROYER CRECY et Marcel LESAGE » ? - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Mme BOUVIER.- Le débat existe, Monsieur DUCLOUX.
M. DUCLOUX.- On n'est pas sur le débat de comparer la notoriété de
l'équipe de basket de l'époque et la notoriété de M. Jacques ROYER CRECY ou de
Marcel LESAGE. Si on continue, on va reprendre dans le journal que vous avez
entre les mains et signaler tous les exploits de tous les sports qui ont eu lieu à
Château-Thierry. Le problème n'est pas là. Aujourd'hui, je vous pose la question de
savoir si on dénomme le Palais des Sports sur les noms que je vous ai demandés.
Mme BOUVIER.- Est-ce que peux terminer mon intervention ?
M. DUCLOUX.- Bien sûr, mais on va y passer la soirée !
M. LE MAIRE.- On a du temps !
M. DUCLOUX.- Vous pouvez énumérer toutes les performances qui ont eu
lieu !
M. LE MAIRE.- Laissons terminer Madame BOUVIER qui se découvre
comme étant une grande sportive. Cela fait partie des révélations. Mais allons-y.
Mme BOUVIER.- C’est l’histoire de Château-Thierry que j’aime. Je ne pense
pas que tout le monde la connaisse. Je propose la dénomination du Palais
des Sports « Anne-Marie COLCHEN », pour 3 raisons : parce que c'est une femme
et qu'on a très peu de dénominations féminines. Ensuite, parce que c'est une femme
qui a été une figure marquante, joueuse du siècle. Et pour que l’on n’oublie pas
l'historique du début du fonctionnement du Palais des Sports avec les basketteuses.
J'en terminerai là. Je ne comprends pas pourquoi vous m'avez arrêtée.
M. BOUTELEUX.- J’adhère à la proposition, j’ai appris avec intérêt ce passé
historique sportif de Château-Thierry ; vous avez parlé de M. BELIN, un grand nom,
qui fut aussi un grand nom du basket, et nous pourrions appeler ce Palais des Sports
le Belin rond ?
(Rires)
M. LE MAIRE.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 25
Contre : 7
Désignation d’un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier
M. LE MAIRE.- Il s'agit de désigner maintenant un conseiller municipal dans
le cadre de la loi HPST au sein du futur conseil d’orientation et de surveillance,
pour lequel j'étais représentant avec certains de vos collègues. Hélas, la loi réduit
le nombre de conseillers municipaux et maintenant il n'y a qu'un seul conseiller
municipal qui représentera la ville au sein du conseil d'orientation et de surveillance.
Je pose ma candidature.
Y a-t-il d'autres candidats ?
(Aucune intervention)
Je mets au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
PERSONNEL
Tableau des emplois permanents – Modification.
M. DUCLOUX.- Il appartient au Conseil municipal et compte tenu des
nécessités de service de modifier le tableau des emplois. Nous avons la création
de 7 emplois au niveau du secteur administratif, 1 au secteur, pour le secteur culturel
un autre poste à créer. Pour le secteur technique, nous avons un poste à créer
et nous ne savons pas aujourd'hui quel sera le niveau de création de ce poste.
Nous vous proposons pour le moment 2 créations de poste.
Dans les emplois d'adjoints techniques territoriaux, on a un adjoint technique
de première classe et 2 adjoints techniques de deuxième classe. En compensation,
nous avons la suppression de 6 emplois : un dans le secteur administratif, un dans
le secteur culturel, trois dans le secteur technique et un dans le secteur sanitaire
et social.
Mme YONNET.- Vous venez de parler de 7 créations et 6 suppressions.
Si je compte bien, il y a 8 créations et 6 suppressions.
M. DUCLOUX.- Un est en doublon dans les créations. C'est une mutation
qui arrive d'une ville extérieure. Il va passer peut-être de grade entre le moment où
il va arriver ici et le moment où il est actuellement dans son poste. On nous demande
de créer 2 postes, mais il ne sera que sur un seul.
Mme YONNET.- Il y a une création en plus donc ?
Mme JACOB.- Non, c'est une mutation.
M. DUCLOUX.- Le poste n'est pas affecté. Il ne sera affecté que le jour où
il sera ici.
Mme YONNET.- Cela fait 7 créations et 6 suppressions ? Donc, cela fait un
poste de plus ?
M. DUCLOUX.- Tout à fait. Cela fera un poste de plus, mais sans affectation
pour le moment, c’est au cas où.
Mme YONNET.- Il est budgété alors ?
M. DUCLOUX.- Oui.
Mme YONNET.- Et s'il n'est pas muté ?
M. DUCLOUX.- On fera des économies.
M. LE MAIRE.- Avez-vous d’autres questions ?
(Aucune intervention)
Je mets au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2 (Groupe « Droite Unie »)
Création de postes de fouilleurs qualifiés.
M. DUCLOUX.- Les fouilles de la rue de la Madeleine s'achèvent en juin.
Ce sera suivi par un début d’opération à la Moiserie. Le service archéologique doit
intervenir préalablement à la réalisation des travaux, pour mener à bien ces
opérations d'archéologie en application de la loi. - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Il est proposé de permettre, pour la bonne gestion du chantier de la fin
de la rue de la Madeleine et de la Moiserie, et pour respecter la réglementation,
de prolonger 5 fouilleurs qualifiés, 3 jusqu'à la fin de l'année 2010 et 2 jusqu'au mois
de septembre 2010, et de procéder au recrutement de 2 fouilleurs supplémentaires,
un pour une durée de 4 mois à partir de juin 2010 et l'autre pour une durée de 3 mois
à partir de juillet 2010.
Ce sont des travaux qui sont en cours actuellement et qui se terminent
rue de la Madeleine à la fin du mois mais ils reprendront aussitôt à la Moiserie.
Tous ces travaux sont financés puisqu'ils sont payables par les sociétés
qui font faire les fouilles.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Renouvellement du poste de chargé de mission NTIC.
M. DUCLOUX.- Le poste a été créé en juin 2008 ; c’est un chargé de mission
contractuel, chargé du développement des NTIC. Nous avons commencé par
les téléphones portables. Nous mettons en place de nouveaux logiciels au niveau
des finances et au niveau de la gestion du personnel. Pour continuer son travail,
nous vous demandons 3 mois supplémentaires, à partir du 15 septembre 2010.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
FINANCES
Tarifs municipaux
M. BARDOUX.- Les tarifs municipaux sont inchangés par rapport à ceux
que vous aviez votés l'an dernier, à la remarque près des horodateurs puisque
vous savez que 15 minutes gratuites supplémentaires ont été accordées. Il y a donc
une modification uniquement sur ce tarif.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
URBANISME
Cession de la parcelle cadastrée AR n° 111 (lieudit « Martin Pré »)
Mme JACOB.- Le premier dossier concerne une proposition de cession
d'une parcelle de 450 m² à M. et Mme VILLENEUVE qui se trouve entre l'avenue
de Paris et le Chemin du Réservoir. La proposition de cession des domaines est de
4 570 € et nous proposons de le vendre à 5 000 € ; les frais d'acte notarié afférents
sont à la charge de l'acquéreur. Avez-vous des questions ?
M. TURPIN.- Il est constructible ?
Mme JACOB.- Le PLU le permet. Mais le terrain est en pente. C'est pour
cela qu'il est vendu si peu cher. Ils ont les parcelles limitrophes, ce qui permet
de faire une aire de retournement sur le dessus. On ne veut plus avoir la charge
du talus mal fait, c’est tout. - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Je mets au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Cession de la parcelle cadastrée AK n° 35 (Avenue d e la République)
Mme JACOB.- C’est l’ex-bâtiment NOVACEL. Vous avez un plan dans votre
pochette. Nous avions tenté de vendre l’année passée à un promoteur qui a fait
faillite.
(M. Bardoux quitte la séance à 20 heures 49).
Nous revenons maintenant vers vous, toujours pour un souhait d’action de
promotion sur cette parcelle. L'idée serait d'autoriser Monsieur le Maire à organiser
la vente en 3 lots. Le premier, lot 1, de 2 000 m² cédé à la société EDI pour 150 €
le mètre carré ; c’est du terrain nu. Il s'agit d'installer là les locaux de Pôle Emploi.
Nous avons un courrier de Pôle Emploi indiquant son souhait d'installation et
de réalisation de l'acquisition pour le troisième trimestre 2010.
Le lot 2, la partie du milieu qui est construite actuellement, 5 700 m²,
qui serait vendu à la société AMODIA au prix de 93 € le m² soit l'estimation des
Domaines. Le bâtiment à démolir comporte un toit qui nécessite du désamiantage
en tôle fibrociment. Cela coûte très cher. Il y en a pour 150.000 € rien que pour
démolir cette carcasse.
Le lot 3, c'est la maison existante qui ne sera pas démolie dans cette
proposition et qui sera vendue ultérieurement.
Le silo COHESYS qui est démoli, cette partie ne nous appartient pas, elle fait
l’objet d'un compromis de vente et il y aura à cet endroit là des immeubles.
Je suis allée sur place voici quelques jours, on a le deuxième périmètre du silo qui se
trouve à côté avec un risque, s'il y a explosion dans le silo. Aujourd'hui la coopérative
a rempli ses engagements. Le long du chemin rural limitrophe Château-Thierry-
Chierry, il y a des benches qui font 2,5 mètres de haut en béton, prévues pour limiter
les risques en cas d'explosion.
M. BREME.- A-t-on une idée des surfaces commerciales éventuellement ?
Mme JACOB.- La première partie ce ne sont que des bureaux ; on accueille
2 000 m² de Pôle Emploi sur le lot 1.
M. BREME.- La société AMODIA a une autre partie, sur cette parcelle, pour
réaliser des logements et des surfaces commerciales.
Mme JACOB.- C’est le lot 2. Il était question de pouvoir accueillir là un
discounter (Leader Price ou quelque chose comme cela) …
M. BREME.- Un de plus !
Mme JACOB.- Si vous permettez, je vais terminer ma phrase ; vous m’avez
posé une question, Monsieur, j’y réponds.
Pour des raisons financières, la société commerciale ne souhaite pas
s'installer là, parce qu'après étude, il se peut que ce soit difficile pour elle
de rentabiliser son investissement. Auquel cas, en l’état actuel des choses, le projet
du lot 2 concerne de l’habitation individuelle. Ceci étant, en accord avec
le promoteur, je ne désespère pas de voir venir là d'autres services, notamment - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
le service des impôts. Simplement, les tractations sont plus longues et comme on en
a un peu assez, parce que tout cela prend du temps, actuellement sur le lot 2, il s'agit
de maisons individuelles. Cela répond-il à votre question ?
M. BREME.- Donc, plus de surface commerciale ?
Mme JACOB.- Dans le compromis qui sera signé à l’issue de cela, il n'y aura
pas de surface commerciale.
M. TURPIN.- Au niveau de la délibération, en ce cas, je souhaite qu'on retire
la mention « surface commerciale ».
Mme JACOB.- C'est tout à fait légitime. J'ai eu l'information de cet après-
midi, je n'ai même pas la confirmation écrite, mais cela s'entend complètement.
M. TURPIN.- C'est une bonne opération, et tout à l'heure on parlait des
anciens mandats des uns et des autres, mais à l'époque, je me souviens, voici
20 ans, avec ce que l’on a tenté de faire, mais à un moment donné, on a fait venir
une entreprise dont personne ne voulait, avec l'idée de créations d'emplois, 20, 30,
40 pour démarrer. L'entreprise avait beaucoup de difficultés à lancer la trésorerie. On
l'a même aidée à l'époque à faire financer avec la chambre de commerce
les premiers emplois à travers des emplois aidés.
Pour que cette entreprise vienne, on a acheté ces terrains très rapidement.
On a endetté la ville sur une opération lourde. L'exigence était : « vous créez des
emplois et quand vous arrivez à maturité, vous construisez du neuf et en échange,
vous payez un loyer et vous créez de la fiscalité, TP etc... » C'est ce qui s'est passé.
Cette entreprise a créé une vingtaine d'emplois, aujourd'hui elle en a 300, elle paie
ses impôts, il y a de la fiscalité qui rentre. A l'époque, elle a payé ses loyers.
On a donc largement couvert les coûts d'investissement de départ qui étaient de 4 ou
5 millions de francs.
Maintenant, non seulement on a largement couvert, mais cela nous permet
de faire de la trésorerie pour la ville et de créer des logements et du service.
C'est une bonne opération urbaine, comme il faudrait en faire d'autres.
Deuxième remarque, aujourd'hui on vend des terrains, celui-ci, celui des
Garats ; on rend de la trésorerie à la ville, mais dès l'année prochaine, ce sera
terminé. Il faut absolument que ces rentrées soient mises en place sur des
investissements efficaces pour la ville. On ne recommencera pas 2 fois ce type
d'opération.
Mme JACOB.- Merci de votre intervention. La continuité a du bon quand
elle est organisée intelligemment ; nous vous remercions de le saluer.
M. TURPIN.- Sur ce type d'opération, il faudrait se donner les moyens de
le refaire, c'est la communauté de communes qui doit le faire, et aujourd'hui elle ne
se donne pas ces moyens. Mais on en parlera plus tard.
Mme JACOB.- Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Par rapport à la communauté de communes, je vous convie
à l'inauguration des travaux qui ont lieu sur la zone de la Moiserie vendredi,
parce que les choses avancent quand même. - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
M. TURPIN.- Nous sommes d'accord, mais ces travaux, sans entamer de
débat là-dessus, il y a 3 ans qu'ils étaient programmés, ils ont 3 ans de retard.
Aujourd'hui ces terrains devraient être remplis d'entreprises. On en reparlera !
Il y avait des projets précis. Tous ces projets n'ont pas eu lieu.
M. LE MAIRE.- Bien sûr. Il y a peut-être eu des événements qui ont
contribué à cela.
M. TURPIN.- Des événements locaux !
M. LE MAIRE.- Le fait que tu ne sois plus responsable du développement
économique.
M. TURPIN.- Entre autres !
Acquisition des parcelles cadastrées AA n° 31 à Eta mpes sur Marne et ZT n° 28
à Nogentel (stade municipal)
Mme JACOB.- Il s'agit de pouvoir délibérer sur l'acquisition des parcelles
cadastrées AA n° 31 à Etampes sur Marne pour une su perficie de 17.931 m² et la
parcelle ZT n° 28 à Nogentel, d’une superficie de 4 4.103 m² à 2,20 € le m². Il s'agit
pour la ville d'acquérir des terrains juste à côté du stade municipal pour pouvoir
y créer de nouvelles implantations sportives.
Je laisse la parole à M. DUCLOUX qui a suivi ce dossier depuis 18 mois
avec beaucoup de pugnacité et qui va nous présenter cela en détail.
M. DUCLOUX.- Le 6 octobre 2008, nous avions voté pour acheter 10 000 m²
de terrain le long de la palissade du stade du terrain de rugby et derrière le vestiaire
du rugby. Après beaucoup de tergiversations, le propriétaire a souhaité vendre
la totalité du terrain. Nous avons saisi l'occasion. Il a souhaité légèrement augmenter
le prix du terrain puisqu'il était à 2 € et là, il veut bien nous le vendre à 3 €.
Nous vous proposons d'acheter la totalité du terrain, de ne prendre
qu'une superficie de 10 000 m² pour agrandir le stade, puisqu'on n'a pas besoin
de la totalité, et de laisser l'agriculteur actuel, M. VIVIER, continuer à cultiver le reste
de la surface sur laquelle on aura des locations, puisqu'on continuera à lui louer
le terrain. Si nous avons des besoins dans l'avenir pour agrandir le stade,
nous aurons encore ce terrain, cette surface à pouvoir utiliser.
M. TURPIN.- Il y aura un bail précaire avec l'exploitant ?
M. DUCLOUX.- Oui.
Mme JACOB.- Des questions ?
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- On va avoir une belle réserve foncière autour du stade,
qui manquait. On sait les difficultés d'acquisition des parcelles, on aurait préféré
acheter moins cher, Mme BOUVIER m'en parlait la dernière fois, hélas il y a des
moments où le vendeur se fait tirer l'oreille, on ne sait pas par qui, et il revient nous
voir pour dire « je veux plus ». Là c'est une belle affaire.
M. JOURDAIN.- Je n'ai pas de difficulté pour voter cette délibération, mais
pourquoi est-ce que c'est la ville qui acquiert et pas la communauté de communes ? - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Puisqu'on était dans des projets de développement intercommunal des activités
sportives et notamment des équipements.
M. DUCLOUX.- On n'est pas dans le cadre d'équipements, on achète
du foncier.
M. LE MAIRE.- On verra au fur et à mesure des besoins exprimés par
les sportifs. Je pense par exemple à un espace de tir à l'arc qui fait largement défaut.
Si la communauté de communes le souhaite, comme vous le savez, car vous en
avez été l'instigateur, les compétences sont déterminées aux projets sportifs en tant
que tel, à ce moment-là nous verrons. L'enjeu est d'avoir une maîtrise foncière
conséquente autour du stade, qui fait défaut. La communauté de communes a
délibéré favorablement pour l'investissement de vestiaires de rugby qui font défaut,
puisqu'elle a pris dans la compétence le terrain de rugby ; c'est le seul terrain
de l'arrondissement. Il y a donc là une vocation intercommunale.
M. FONTAINE.- J'ai voté pour ce terrain, je ne reviendrai pas dessus, mais
la ligne à haute tension, qu'en faites-vous ? Qu'est-ce qui va être aménagé sur
ce terrain ? Parce qu'il n'est pas question d'utiliser des ballons. On fait un terrain
de rugby plus long, ou est-ce que ce sera vraiment du vestiaire, du tir à l’arc ?
M. DUCLOUX.- La ligne à haute tension va être juste en limite des terrains
de rugby qui vont être créés. Cela ne gênera pas. On a souhaité que le terrain
de rugby s'arrête juste à la ligne à haute tension et de l'autre côté de la ligne à haute
tension, nous pourrons recréer autres chose.
Sous la ligne à haute tension, nous n'allons pas mettre de terrain de sport,
c'est évident. Pourquoi pas, malgré les coûts, peut-être que dans l'avenir, on pourra
l'enterrer cette ligne à haute tension ? Mais là, elle ne gênera pas, puisque la limite
du terrain de rugby d'entraînement, puisqu'il y aura un terrain principal pour
la compétition, un vestiaire et un club house pour le rugby, créés par la communauté
de communes, ce n’est pas la ville qui fera cet investissement, mais le terrain
d'entraînement sera juste fini là.
M. FONTAINE.- Avec un parking ?
M. DUCLOUX.- Oui. La communauté de communes essaiera de faire
le mieux possible.
M. FONTAINE.- Le terrain est prêt ?
M. LE MAIRE.- Oui.
M. FONTAINE.- Il reste quelques arbres.
M. DUCLOUX.- Ce terrain n'est pas viabilisé et le coût de ce vestiaire
est fortement augmenté par la non viabilisation ; c’est épandu dans la nature.
Acquisition des parcelles cadastrées AA n° 25 et 26 à Brasles (rue des Garats)
Mme JACOB.- Le Conseil Général est propriétaire des parcelles 25 et 26,
ce sont d’anciens ateliers qui ont été déménagés. Le Conseil Général nous propose
d’acquérir, ce qu’on souhaitait faire ; l'estimation des domaines est de 188.475 €.
Nous avons négocié avec eux pour une diminution de 15 %, soit 160.205 €. - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Je vous demande donc de bien vouloir nous permettre d'acquérir
ces 2 parcelles, qui s'inscrivent dans un projet global d'aménagement d'entrée
de ville Brasles-Château-Thierry.
Ce qu'on a pu faire sur la parcelle 29 A, on l’a dit tout à l’heure très
justement, doit pouvoir être réitéré dans une mesure différente, mais en terme de
création d'emploi durable, et sur la 29 B, nous espérons pouvoir faire venir une
société de services, installer sur les 25, 26 et 27 un éco-quartier et, si possible,
phaser tout cela pour permettre le déménagement des ateliers techniques dans des
conditions optimales. Une première tranche de travaux serait 25, 26, 29 B et une
seconde qui serait la 27. Aujourd'hui je n'ai pas de projet à vous présenter, non pas
qu'il n'en existe pas, simplement, il n'est pas suffisamment mûr pour pouvoir être
exposé ici.
Avez-vous des questions par rapport à l’acquisition de ces 2 parcelles ?
(Aucune intervention).
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- C'est une bonne affaire pour la ville. On remercie le Conseil
Général qui a établi cette règle. Lui aussi, compte tenu des problématiques
financières, cède des biens et va d'ailleurs nous en proposer un autre dans les jours
qui viennent.
Création d’une voie communale au lieudit « les Kyrielles ».
Mme JACOB.- Nous sommes derrière le parking de Carrefour.
C’est un dossier que nous connaissons tous bien. Aujourd'hui, il s'agit d'autoriser
Monsieur le maire à acquérir une partie de la parcelle cadastrée AP 525 à l’euro
symbolique, il s'agit de la sente, du petit chemin qui se trouve derrière la cour
de l'école, et une partie de la parcelle AP 535 pour une contenance de 1 575 m²
à 3,50 € le m². On en a déjà débattu.
Ce qui nous ramène aujourd'hui, c'est la possibilité pour M. le Maire de céder
au Foyer Rémois à l'Euro symbolique sur la parcelle AP 70 une contenance de 25 m²
de celle-ci, qui figure sur le plan. Cela permettrait aux Kyrielles de pouvoir entrer
dans de bonnes conditions. C'est le virage de la voirie. On récupère d'un côté
1 564 m² et on en concède de l'autre 25. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention).
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Les travaux du lotissement du Foyer Rémois commencent début juillet
ce qui fait que tout ce qui est gros aménagement, qui va faire de la poussière,
nécessiter des camions, des pelleteuses, etc., se fera pendant dans les vacances
scolaires et passera par le parking de chez Carrefour. - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Transfert d’une servitude de passage – Parcelle cadastrée AD n° 579 (rue du
cimetière)
Mme JACOB.- Nous sommes au cimetière. M. ROUSSEAU est actuellement
propriétaire d'un certain nombre de parcelles, la 650 par exemple. Il existe sur
la 580 une servitude de passage très ancienne. La 580 appartient à la ville.
Nous proposons de céder cette parcelle 580 à M. ROUSSEAU, on a déjà délibéré
pour cela. Mais pour que cela puisse se faire dans de bonnes conditions, nous vous
proposons de transférer la servitude qui est actuellement sur la 580 pour l'emmener
sur la 579 appartenant à la ville, et se situant juste à côté. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention).
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Plan de prévention des risques technologiques - Société FM LOGISTIC.
Mme JACOB.- Nous avons délibéré sur ce dossier il y a quelque temps.
Le projet de PPRT a été soumis à enquête publique. Un arrêté préfectoral datant
du 10 septembre 2009 approuve ce PPRT sous un certain nombre de conditions,
de nécessité d'aménagement.
Je vous propose que nous émettions un avis favorable au PPRT pour
la société FM LOGISTIC ; nous réaffirmons les recommandations du PPRT relative à
l’utilisation du site, au regard des risques encourus par les populations. J'ai repris là
mot pour mot les préconisations. Elles concernent la protection des personnes,
qu’elles soient à pied ou en vélo sur la partie du site qui est considérée comme à
risque, de manière à ce que ne soit pas organisé sur cette zone de manifestations
ultérieures, manifestations sportives, rendez vous de toutes natures possibles.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention).
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Enquête publique relative à une installation classée – Société Saint-Gobain
Sovis (avis du conseil municipal)
Mme JACOB.- Nous sommes à l’entrée de ville Chierry-Château-Thierry.
Une enquête publique se déroule du 7 juin au 9 juillet 2010, placée sous la
conduite de M. André BRAEM, commissaire enquêteur. Il s'agit pour nous de donner
un avis, je vous le propose favorable, pour une nouvelle ligne de fabrication de verre
à Chierry, installation de compression de verre et d'émettre un avis favorable en
rappelant les préconisations des articles 5 et 6 que vous avez en annexe de manière
à protéger autant que faire se peut les populations.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention). - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
INTERCOMMUNALITE
SIVU de la Picoterie – Adhésion de la commune d’Azy-sur-Marne et retrait de la
commune de Goussancourt.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention).
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
SARCT – Adhésion de la commune de Rocourt-Saint-Martin.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention).
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
TRAVAUX
Fonds départemental de solidarité (FDS) – Travaux de voirie 2010 – Demande
de subvention au Conseil Général de l’Aisne.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ou des remarques ?
(Aucune intervention).
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Fonds départemental de solidarité (FDS) – Dégâts provoqués par les orages
Demande de subvention au Conseil Général de l’Aisne.
M. LE MAIRE.- Le Conseil Général a déjà délibéré favorablement, nous
avons besoin de valider cette délibération.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
SPORTS
Subventions 2010 aux clubs sportifs.
M. DUCLOUX.- Après étude avec le comité de direction de l'OMS, nous vous
proposons aujourd'hui de voter, suite aux dossiers présentés par les clubs,
sur le solde de l'aide aux clubs sportifs pour aide au fonctionnement. Je ne vous
énumère pas toutes les subventions qui nous sont proposées.
Est-ce qu'on peut voter comme à l'habitude toutes les associations sauf
les 2 clubs de football ? - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
Mme YONNET.- Je n'ai même plus besoin de le dire, c’est magnifique !
M. DUCLOUX.- Pour le club de football du CTFC, nous avons souhaité faire
la remarque que le calcul de l'OMS nous faisait un montant de 7.500 € et que vu les
subventions qui se sont déroulées depuis de nombreuses années, nous vous
proposons aujourd'hui de voter 13.000 € dont 5.500 € de subvention exceptionnelle.
Nous passons au vote pour toutes les associations sauf les 2 clubs de
football.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Pour les 2 clubs de foot, 13.000 € pour le CTFC et pour l'IEC, 3.700 €.
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2 (Groupe « Droite Unie »)
M. LE MAIRE.- Pour l'IEC, ils sont en recherche de dirigeant. Les gens
qui sont intéressés par le foot peuvent présenter leur candidature.
EDUCATION JEUNESSE
Participation financière de la commune au fonctionnement des écoles privées
sous contrat – année scolaire 2009-2010.
M. BEAUVOIS.- C'est une obligation de la loi, l’article L.442-5-1 du code
de l’éducation. Le calcul se fait de la manière suivante : on calcule au niveau des
écoles publiques de Château-Thierry le coût moyen d'un enfant scolarisé en école
primaire, qui est de 495 € et on multiplie par le nombre d'enfants de Château-Thierry
fréquentant l’école privée de Sainte Marie-Madeleine, ce qui donne un montant
global de 29 205 €, soit 59 enfants à 495 €.
Avez-vous des questions ?
M. TURPIN.- De toute façon, cela s’impose.
Mme BOUVIER.- Pour être fidèle à moi-même, je refuse de voter, car
c’est une loi.
M. BEAUVOIS.- Je procède au vote.
Résultats du vote :
Pour : 25
Contre : 2
Abstentions : 4
Non participation au vote : 1 (Mme BOUVIER)
Rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine.
M. BEAUVOIS.- Vous avez le rapport succinct et vous avez le détail qui est
long, pages 61 à 66. La ville touche une dotation de solidarité urbaine qui sert à
financer une partie des actions de la ville sur cinq points : la citoyenneté,
l'amélioration du cadre de vie de la population, le développement d'actions de
prévention de la délinquance, l'action en direction de la jeunesse et le renforcement
des services de proximité. Avez-vous des questions sur le rapport portant sur
la DSU ? On a touché 498 737 €. - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
M. JOURDAIN.- Je ne comprends pas la phrase en page 3. « Le montant
attribué à la ville au titre de la DSU de 2008 s'élevait à 488.958 €, etc., ce qui
représente une augmentation de tant, soit 1,96 % de la dotation », par rapport à
quoi ?
M. BEAUVOIS.- Ils se sont trompés. On avait repéré quelques coquilles.
C'est 9.779 € d'augmentation entre 2008 et 2009. Si vous prenez les 488.958 €
et que vous additionnez ...
M. JOURDAIN.- La phrase est mal construite.
M. BEAUVOIS.- Tout à fait ; les 9.779 € donnaient 498.737 €.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention).
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. JOURDAIN.- Il faudra modifier la phrase.
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Répartition des subventions
M. BEAUVOIS.- La ville est habilitée sur 2 quartiers, les Vaucrises et
Blanchard, à faire des contrats CUCS, qui sont des contrats tripartites : la ville,
le département et la région. On vous transmet la totalité des actions subventionnées
par la ville avec en première colonne la subvention attribuée, en deuxième colonne
le total des subventions, les trois parties : Etats, région, commune, et le pourcentage
revenant à la ville.
Mme BOUVIER.- Un rectificatif : la région n'est pas financeur du CUCS.
C'est le département, l'Etat et la ville.
M. BEAUVOIS.- Tout à fait. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention).
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Nous arrivons à la fin de cet ordre du jour.
REMERCIEMENTS
M. LE MAIRE.- Avant de donner la parole aux citoyens qui ont eu le mérite
de rester jusqu'à cette heure avancée, je voudrais vous transmettre le nom de
quelques associations qui nous ont fait part de leurs remerciements :
Associations Z’Aisne Arts et Loisirs pour la mise à disposition du Palais
des Sports pour une exposition artisanale,
Associations Aisne JALMALV, mise à disposition de salle.
Monsieur le Consul Général d’Algérie, pour la mise à disposition de
la Rotonde pour la mission consulaire,
L’Association Lions Club Jeanne de Navarre, pour la mise à disposition
du Palais des Sports pour le Salon de la Décoration, - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
L’office de Tourisme de la Région de Château-Thierry pour la mise à
disposition de la salle des fêtes,
La communauté de communes de la région de Château-Thierry pour
le soutien lors de la première édition du semi-marathon,
L’école maternelle Vaucrises Mauguins par rapport au remplacement
des radiateurs,
L’Association des professeurs d’histoire et de géographie de Picardie pour
le soutien pour l’organisation des 44èmes journées d’études,
L’Association Lions Club Vallée de la Marne, pour la mise à disposition
du Palais des Sports,
Le Syndicat FSU de l’Aisne pour la mise à disposition du Palais des
Rencontres,
L’Inspection académique de l’Aisne pour la mise à disposition de locaux
scolaires pour des stages,
L’Association des mutilés de la voix pour la subvention,
L’Association Accueil et Promotion pour la subvention,
J’avais l’association du « Grain de sel », mais je l’ai retirée. Nous pourrons
les envoyer à qui de droit ces remerciements.
Avant de donner la parole à nos amis, je voudrais vous donner quelques
informations importantes, qui sont en lien avec le débat qui nous a engagés
fortement sur l’accueil des Aigles de Château-Thierry, compte tenu de la dynamique
touristique qui existe sur le territoire, le Comité Régional du Tourisme, émanation
du Conseil Régional, a décidé de tenir son Assemblée générale à Château-Thierry
pour la première fois. Cela a lieu jeudi dans 8 jours et ce sera l'occasion de
rassembler tous les secteurs touristiques afin de montrer que le tourisme est un
vecteur de développement économique et de création d'emploi. Je vous y convie.
Je laisse la parole à nos invités, aux citoyens actifs qui nous font l’honneur
de suivre ces débats.
(La séance est levée à 21 heures 20)
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Jacques KRABAL Dominique DOUAY - 38 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 9 juin 2010
SOMMAIRE
Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 10 et 30 mars 2010...5 Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT. ...........................................5 A) Action en justice : contentieux avec la société Orange. ............................................5 B) Convention d'occupation des locaux. ........................................................................7 Mme Elghaouti pour un jardin ru Buvot. .........................................................................7 M. Benaicha pour un garage rue de la Mare Aubry. ......................................................7 Association « grain de sel » au bâtiment U1. .................................................................7 Société « les aigles de Château-Thierry » au bâtiment U1 ............................................9 C) Tarifs municipaux. ....................................................................................................19 Occupation du domaine public. Palissade. ..................................................................19 Borne à eau pour les bateaux. .....................................................................................19 Salle municipale du 82 rue du village Saint-Martin. .....................................................19 Séjour Eté de la Rotonde à Sausset-les-Pins. .............................................................20 Remplacement du matériel cassé ou manquant. .........................................................20 Location du palais des rencontres. ...............................................................................20 D) Acceptation d'un don. ..............................................................................................20 E) Marchés publics dans le cadre de la procédure adaptée. .......................................20 AFFAIRES GENERALES .............................................................................................20 Création d'une commission extra municipal jumelage. ................................................21 Dénomination de l'aérodrome « Quentin Roosevelt ». .................................................21 Dénomination du Palais des Sports « Marcel Lesage et Jacques Royer Crécy ». ......23 Désignation d’un conseiller municipal au conseil d’orientation et de surveillance. ......25 PERSONNEL................................................................................................................25 Tableau des emplois permanents – Modification. ........................................................26 Création de postes de fouilleurs qualifiés. ....................................................................26 Renouvellement du poste de chargé de mission NTIC. ...............................................27 FINANCES ....................................................................................................................27 Tarifs municipaux..........................................................................................................27 URBANISME ................................................................................................................27 Cession de la parcelle cadastrée AR n° 111 (lieudit « Martin Pré ») ...........................27 Cession de la parcelle cadastrée AK n° 35 (Avenue d e la République) ......................28 Acquisition des parcelles cadastrées AA n° 31 et ZT n° 28 (stade municipal) ............30 Acquisition des parcelles cadastrées AA n0 25 et 26 à Brasles (rue des Garats) .......31 Création d’une voie communale au lieudit « les Kyrielles ». ........................................32 Transfert d’une servitude de passage – Parcelle cadastrée AD n° 579......................33 Plan de prévention des risques technologiques. Société FM Logistic. ........................33 Enquête publique relative à une installation classée – Société Saint-Gobain Sovis ...33 INTERCOMMUNALITE ................................................................................................34 SIVU de la Picoterie – Adhésion d’Azy-sur-Marne et retrait de Goussancourt. ...........34 SARCT – Adhésion de la commune de Rocourt-Saint-Martin. ....................................34 TRAVAUX .....................................................................................................................34 Fonds départemental de solidarité (FDS) – Travaux de voirie 2010............................34 Fonds départemental de solidarité (FDS) – Dégâts provoqués par les orages. ..........34 SPORTS .......................................................................................................................34 Subventions 2010 aux clubs sportifs. ...........................................................................34 EDUCATION JEUNESSE ............................................................................................35 Participation financière de la commune au fonctionnement des écoles privées ..........35 Rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine. .............................................35 Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Répartition des subventions ................36 REMERCIEMENTS ......................................................................................................36