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Déliberation - n 19 pref autorisation de mission darchivage et de classement avec le centre de gestion de l ain
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 19 pref autorisation de mission darchivage et de classement avec le centre de gestion de l ain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MUNICIPAL DE GARNERANS N°19
Garnerans _}, ist
* L'an deux mille vingt-cinq et le seize mai à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de Garnerans,
# régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans,
a sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
E
Présents :
« Pierre BAILLY-BECHET, Aurélien BERRY, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, Roger RIBOLLET, Gilles
æ VATOUX, Dominique VIOT.
Séance du 16 Mai 2025
Absents excusés :
u Karine POTHIER pouvoir donné à M. Dominique VIOT
a Sophie GUINET pouvoir donné à Karine MOMMESSIN
Evelyne MONFRAY
* Elise AUCLAIR-BURDEAU
Franck RAMPON
Æ
# Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 7
# Date de la convocation : 09 mai 2025 Date d'affichage : 09 mai 2025
& N 19 — Autorisation de mission d'archivage et de classement avec le Centre de Gestion de l’Ain
E
a Considérant la nécessité de procéder au tri et à l’archivage réglementaire de tous documents communaux ;
Vu le code de la fonction publique territoriale et notamment l’article L452-40 ;
ar la proposition du CDG 01 pouvant assurer le tri, le classement, l'élimination, le conditionnement,
l'étiquetage et la saisie du répertoire et de l'index ;
* Vu l'avis favorable du service technique des archives départementales de l'Ain en date du 11 Avril 2025 ;
* |Lest proposé au conseil municipal de valider cette mission répartie en deux tranches :
5 -_ Tranche 1: Tri et classement des archives contemporaines d’un montant de 7 750 € pour # 29,5 jours d'intervention
# - Tranche 2: Tri et classement des archives anciennes et modernes déposées aux Archives
# Départementales d’un montant de 3 125 € pour 12 jours d'intervention
« Également de solliciter une demande d’aide financière à hauteur de 45% de la dépense auprès s du département de l’Ain ;
Æ
æ Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : æ > APPROUVE cette mission d’archivage avec le Centre de Gestion de l’Ain pour le classement des
: archives communales
> PRECISE que les crédits ont été prévu lors du vote du budget 2025
x > SOLLICITE une demande de subvention auprès du Département de l’Ain
> : Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Dominique *
—_—_—_—_—_—__—__ no
Mise en ligne le : 19/05/202540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Rumonnevenre
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20250516-D250019-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025